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#4LE MAÎTROPÔLE<br />
iStockphoto<br />
LES ENJEUX JURIDIQUES<br />
DES OBJETS CONNECTÉS<br />
Le marché des objets connectés atteindra<br />
1900 milliards de dollars en 2020<br />
selon une étude du cabinet Gartner<br />
du 7 Octobre 2013. C’est dire l’importance<br />
et la vitesse à laquelle évolue la technologie.<br />
Depuis quelques années, nous assistons à<br />
un passage dans une nouvelle ère du web,<br />
l’internet des objets, web 3.0 ou encore web<br />
sémantique.<br />
Ces objets symbolisent un environnement<br />
ultra-connecté permettant des interactions<br />
entre la matérialité de la vie quotidienne et<br />
la virtualité des données statistiques. Ils se<br />
caractérisent par « un réseau permettant, via<br />
des systèmes d'identification électronique et<br />
des dispositifs mobiles sans fil, d'identifier<br />
des objets physiques et ainsi de pouvoir<br />
récupérer, stocker, transférer et traiter, sans<br />
discontinuité entre les mondes physiques et<br />
virtuels, les données s'y rattachant » 1 .<br />
Loin des traditionnels ordinateurs et smartphones,<br />
ces objets connaissent des usages<br />
très variés : de la voiture en passant par la<br />
brosse à dent, à la fourchette, au bracelet,<br />
etc… Ils sont liés à une tendance que l’on appelle<br />
« l’auto-mesure » ou encore « Quantified<br />
Self », qui consiste à enregistrer le plus grand<br />
nombre de données sur sa vie quotidienne.<br />
Les données récoltées par les objets connectés<br />
sont de nature diverse (nombre de pas<br />
effectués dans la journée, calories éliminées,<br />
analyse du cycle de sommeil, qualité du<br />
brossage de dents…). Elles relèvent de la vie<br />
quotidienne de l’individu qui s’auto-mesure<br />
et constituent des informations privées relevant<br />
de l’intimité de chacun.<br />
La tendance au Quantified Self, s’il est<br />
révélateur d’une demande des utilisateurs de<br />
mieux maîtriser son comportement quotidien<br />
par la statistique, n’est pas sans danger. Dès<br />
lors, quels sont les risques liés à cette récolte<br />
infinie de données personnelles ? A ce titre,<br />
il convient de faire la lumière sur l’arsenal<br />
législatif dont nous disposons actuellement<br />
pour encadrer ces nouveaux comportements.<br />
La question centrale est celle de l’extraction<br />
et de l’utilisation de ces données personnelles<br />
récoltées par les objets eux-mêmes,<br />
car elles sont de réelles composantes de la<br />
vie privée des individus, au sens de la CEDH<br />
qui en fait une liberté fondamentale. La loi<br />
Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978<br />
dispose en son article 1 er : « L'informatique<br />
doit être au service de chaque citoyen. Son<br />
développement doit s'opérer dans le cadre<br />
de la coopération internationale. Elle ne doit<br />
porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux<br />
droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux<br />
libertés individuelles ou publiques ».<br />
Les données récupérées par les objets<br />
connectés transitent le plus souvent par un<br />
serveur appartenant à l’acteur économique<br />
qui commercialise l’objet, avant d’être communiquées<br />
à l’utilisateur. Une fois ce chemin<br />
opéré, l’utilisateur peut prendre connaissance<br />
1 L’Internet des Objets | Pierre-<br />
Jean Benghozi, Sylvain Bureau,<br />
Françoise Massit-Folléa<br />
AEA PARIS - LE BAROMAÎTRE #4 | 51