Produits forestiers - Tsubaki

Conditions d'achat
Guide Forestier
Ces conditions générales d'achat, et le cas échéant, le devis, la confirmation de commande client, la facture et tous les documents
formellement incorporés dans les présentes constituera l'entière convention régissant l'achat des marchandises du vendeur (le « contrat »).
PRIX – PAIEMENT
Les prix indiqués sont les prix en vigueur à la date ci-contre et sont susceptibles de changer selon les prix en vigueur le jour de livraison. Un
intérêt au taux moindre de (i) 18 % par année, ou (ii) au taux maximal autorisé par la loi applicable, sera facturé pour les paiements en retard.
Les prix sont uniquement pour l'emballage de série du vendeur, et FAB des installations ou des entrepôts du vendeur. Toutes les commandes
sont sujettes à l'approbation de crédit. Les modalités de paiements sont nettes, à 30 jours. Dans le cas d'un non-paiement par l'acheteur,
l'acheteur sera tenu de payer tous les frais de recouvrement, y compris des frais légaux raisonnables.
PERFORMANCE – CHANGEMENTS – RETARDS
(a) Tous les délais de livraison cités dans les présentes sont approximatifs. La livraison sera considérée comme terminée par la remise au
transport des marchandises à un transporteur public. Les envois partiels sont autorisés.
(b) Les commandes ne peuvent pas être annulées ou modifiées, intégralement ou en partie, sans l'approbation écrite du vendeur et le
paiement des frais d'annulation applicables, s'il y a lieu, exigés par le vendeur.
(c) Dans l'éventualité où l'acheteur requiert que des modifications soient apportées à la conception ou à la construction de n'importe quelle
marchandise, ou s'il retarde ou interrompt de quelque manière que ce soit le processus de travail, l'acheteur remboursera le vendeur de tous
frais encourus.
(d) Le vendeur ne sera responsable d'aucun retard dû à des cas de force majeure, des émeutes ou des mouvements populaires, des décrets
du gouvernement, des règles, des règlements, des suspensions ou des réquisitions de toute sorte, des grèves ou des arrêts de travail ou des
pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux, des incendies et des accidents, ou toute cause, qu'elle soit de caractère semblable ou différent,
indépendante de la volonté du vendeur. Tout retard de la sorte augmentera le temps de livraison des marchandises. Le retard de livraison des
marchandises ne soustraira pas l'acheteur à l'obligation d'accepter les livraisons restantes.
(e) Si les retards dus par la faute de l'acheteur dépassent 60 jours au total, le prix d'achat entier sera facturé et payable au vendeur sur
demande.
(f) Toute réclamation liée à la quantité ou au type de marchandise commandée ou envoyée à l'acheteur sera faite par écrit au vendeur dans
les 7 jours suivant la réception des marchandises. Toute réclamation faite après ce délai sera refusée.
RISQUE DE SINISTRE
Après la livraison au transporteur, l'acheteur assume tous les risques de sinistre ou de dommages aux marchandises, quelle qu'en soit leur
cause.
GARANTIE LIMITÉE
Le vendeur donne la garantie limitée suivante :
Le vendeur garantit que toutes les marchandises fabriquées et vendues par lui (excluant toutes les marchandises non fabriquées par le
vendeur, telles que des accessoires de commerce, qui peuvent être vendus avec, attachés à, ou utilisés avec les marchandises du vendeur),
sont, (i) pour les marchandises fabriquées aux spécifications de l'acheteur, conformes aux spécifications écrites, s'il y a lieu, pour ces
marchandises, ou (ii) sans défectuosité dans le matériau et la qualité de l'exécution pour une utilisation et un service normaux de douze mois
à partir de la date d'envoi de l'usine du vendeur à l'acheteur d'origine. Toute réclamation sous cette garantie limitée doit être faite par écrit au
vendeur dans les trois mois après la date d'envoi des marchandises. Toute réclamation faite après ce délai sera refusée. L'OBLIGATION ET
LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRES DU VENDEUR, ET LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR, SOUS CETTE GARANTIE, SONT
LIMITÉS AU REMPLACEMENT OU À LA RÉPARATION, À LA SEULE DISCRÉTION DU VENDEUR, À L'USINE DU VENDEUR OU À UN
ENDROIT DÉSIGNÉ PAR CELUI-CI, DES MARCHANDISES QUI SONT JUGÉES PAR LE VENDEUR, APRÈS INSPECTION À L'ENDROIT
DÉSIGNÉ, AVOIR UN VICE DE MATÉRIEL OU DE CONSTRUCTION AU MOMENT DE L'ACHAT, SOUS CONDITION QUE LA (LES)
MARCHANDISE(S) PRÉTENDUMENT DÉFECTUEUSE(S) EST(SONT) RENVOYÉE(S) AU POINT D'INSPECTION DÉSIGNÉ PAR LE
VENDEUR, QUE LES FRAIS DE TRANSPORT SONT PRÉPAYÉS PAR L'ACHETEUR, À L'INTÉRIEUR DE LA PÉRIODE DE GARANTIE
SUSMENTIONNÉE.
Le présent contrat ne sera pas considéré comme étant contrevenu en ce qui concerne son but essentiel, et il n'y aura pas de violation
fondamentale du présent contrat aussi longtemps que le vendeur consent à et peut remplacer ou réparer toute marchandise défectueuse de la
manière décrite ci-dessus.
Cette garantie limitée s'applique uniquement aux marchandises neuves et inutilisées, qui n'ont pas subi d'altération, de modification ou de
remplacement d'aucune sorte après l'envoi depuis l'usine du vendeur.
Si, après l'inspection des marchandises renvoyées, le vendeur détermine que la défectuosité est due à une mauvaise utilisation, à une erreur
de manipulation, à une réparation ou à une modification non autorisée, ou est due au manquement de l'acheteur à installer, à entretenir ou à
exploiter la marchandise conformément aux directives écrites, l'acheteur remboursera alors le vendeur de tous les frais encourus en relation
avec le remplacement ou la réparation de la marchandise. Toute marchandise renvoyée au vendeur à des fins de remplacement deviendra la
propriété du vendeur.
L'acheteur sera responsable de tous les frais d'expédition, de dédouanement et des autres frais reliés au remplacement ou à la réparation par
le vendeur de marchandises situées hors du Canada, en vertu de la présente garantie limitée.
STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
LES GARANTIES, LES DÉCLARATIONS ET LES CONDITIONS SPÉCIFIQUEMENT DÉCRITES CI-DESSUS SOUS LE TITRE « GARANTIE
LIMITÉE » SONT AUX LIEU ET PLACE DE TOUTES AUTRES GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS, DU VENDEUR OU D'UNE
TIERCE PARTIE, EXPRESSES OU IMPLICITES COMPRENANT MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIES OU CONDITIONS
IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN CERTAIN BUT ET CELLES INHÉRENTES AUX LOIS
STATUTAIRES OU À D'AUTRES LOIS OU À LA CONDUITE HABITUELLE OU À L'USAGE DU COMMERCE. AUCUNE GARANTIE,
DÉCLARATION OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, FAITE PAR TOUT DISTRIBUTEUR, REPRÉSENTANT DE COMMERCE,
AGENT RÉGIONAL OU EMPLOYÉ DU VENDEUR QUI N'EST PAS FORMULÉE SPÉCIFIQUEMENT DANS LES PRÉSENTES NE LIERA
PAS LE VENDEUR.
62