Produits forestiers - Tsubaki

Conditions d'achat
Guide Forestier
DIVERS
Si une disposition quelconque du présent contrat est déclarée invalide, illégale ou inexécutable par un tribunal compétant, cette disposition
sera séparée du présent contrat, et les autres dispositions resteront en vigueur, à moins que les dispositions invalides fassent partie du
présent contrat de telle manière qu'il peut être raisonnablement supposé que les parties n'auraient pas conclu un tel contrat en l'absence de
ces provisions. Aucune dérogation par le vendeur en regard à quelque violation ou manquement ou tout droit ou recours que ce soit et
quelque conduite habituelle que ce soit ne sera pas considérée comme constituant une dérogation continue de quelque violation que ce soit
ou de quelque manquement ou droit ou recours que ce soit, à moins qu'une telle dérogation ne soit mise par écrit explicitement et ne soit
signée par la partie liée par une telle dérogation. L'acheteur ne désignera pas le présent contrat, ou aucun de ses droits et de ses obligations,
sans le consentement préalable écrit du vendeur. Les parties aux présentes ont exigé que la présente entente, de même que toute la
correspondance et la documentation relatives à cette entente, soient rédigées en langue anglaise. The parties hereto have requested that this
Contract and all correspondance and all documentation respecting this Contract be written in the English language.
© Tsubaki of Canada Limitée. Tous droits réservés. (21 avril 2005)
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