Produits forestiers - Tsubaki

Guide Forestier
Conditions d'achat
AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, FAITE PAR TOUT DISTRIBUTEUR, REPRÉSENTANT
DE COMMERCE, AGENT RÉGIONAL OU EMPLOYÉ DU VENDUER QUI N'EST PAS FORMULÉE SPÉCIFIQUEMENT DANS LES
PRÉSENTES NE LIERA PAS LE VENDEUR.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS LE VENDEUR, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS,
AGENTS OU FOURNISSEURS NE SERONT REDEVABLES À L'ACHETEUR OU À AUCUNE TIERCE PARTIE (Y COMPRIS TOUT
ACHETEUR ULTÉRIEUR) POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES
(Y COMPRIS MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX DOMMAGES RÉSULTANT DE BLESSURE PERSONNELLE OU DE DÉCÈS, AUX
DOMMAGES OU À LA PERTE DE BIENS OU D'ÉQUIPEMENT, À LA PERTE D'EXPLOITATION, AU MANQUE À GAGNER, AU TORT À LA
COTE D'ESTIME OU À LA RÉPUTATION DE L'ENTREPRISE), QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT (Y COMPRIS
UNE VIOLATION FONDAMENTALE D'UNE CLAUSE FONDAMENTALE), SUR UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT
EN LOI ET ÉQUITÉ, INHÉRENTS OU RELATIFS AU PRÉSENT CONTRAT OU À TOUT AUTRE CONTRAT D'ACHAT ENTRE LE VENDEUR
ET L'ACHETEUR OU AUX MARCHANDISES, MÊME EN CAS D'AVIS DE POTENTIALITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DU VENDEUR, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU DE LEURS DIRECTEURS,
OFFICIERS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS, DANS L'ENSEMBLE, NE DÉPASSERA LE
MONTANT PAYÉ PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR POUR L'ACHAT DES MARCHANDISES PARTICULIÈRES FOURNIES PAR LE
VENDEUR QUI DONNENT LIEU À LA RÉCLAMATION OU À LA CAUSE D'ACTION.
DISCULPATION
L'acheteur ne se sert d'aucun conseil, d'aucune déclaration ou d'aucune garantie (exceptées les garanties décrites expressément ci-dessus)
émise par le vendeur, ou de la compétence ou du jugement du vendeur concernant les marchandises du vendeur. L'acheteur est seul
responsable de la conception et des spécifications des marchandises, y compris mais ne se limitant pas à la détermination de la convenance
des marchandises pour l'utilisation de l'acheteur.
INDEMNISATION
L'acheteur indemnisera, défendra et tiendra le vendeur pour exempt de toute perte, responsabilité, dommages et frais, y compris les frais
légaux, inhérents à toute réclamation (a) pour violation des droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie, y compris mais ne se
limitant pas aux brevets, aux marques de commerce, aux droits d'auteur, à l'appropriation illicite de secrets commerciaux, à la concurrence
déloyale ou aux accusations similaires, à toutes marchandises fournies à l'acheteur par le vendeur selon les conceptions ou les spécifications,
ou d'autres instructions, de l'acheteur, ou (b) inhérentes ou relatives à : (i) l'usage des marchandises, ou (ii) tout article dans lequel les
marchandises sont intégrées, y compris mais ne se limitant pas à toute réclamation pour responsabilité de marchandise (qu'elle soit ou non
basée sur la négligence ou la responsabilité stricte du vendeur), violation de garantie, violation de contrat ou autrement.
DROITS ET TAXES
En plus du prix d'achat indiqué, l'acheteur paiera tous les impôts fédéraux, provinciaux et locaux, tous les droits, taxes d'accise, frais de
licence et autres frais exigés, devisés ou imposés au vendeur dus à la fabrication, à la vente, à l'achat ou à la livraison des marchandises.
L'acheteur paiera aussi les coûts supplémentaires imposés aux produits achetés en raison de toute loi, ordonnance ou règlement adopté ou
édicté par tout gouvernement ou tout service, département ou agence gouvernementaux, ou de toute autre source, après la date de
fabrication, mais avant l'achèvement et la livraison en vertu des présentes.
CARACTÉRISTIQUES, DESSINS, MOTIFS ET OUTILS
Les caractéristiques, les dessins, les motifs et l'outillage du vendeur seront la propriété exclusive et unique du vendeur, sauf convention écrite
contraire.
ENTENTE INDIVISIBLE
Le présent contrat constitue l’entente indivisible entre l'acheteur et le vendeur à l'égard de la matière du présent contrat, et prévaut sur toute
autre entente ou discussion, orale ou écrite, expresse ou implicite, qu'elles soient conclues auparavant ou ultérieurement, et (ii) toutes
conditions générales incompatibles, qu'elles soient contenues dans le bon de commande de l'acheteur ou autrement. Autrement qu'en respect
de clauses de « prix – paiement » modifiées et ratifiées par écrit par le vendeur, aucun (i) changement, aucune modification ou dérogation à
ces conditions générales d'achat, ou (ii) aucune condition, utilisation ou commerce, conduite habituelle ou exécution, accord ou convention
prétendant changer, modifier, suppléer, varier, expliquer ou déroger à aucune de ces conditions générales d'achat ne liera le vendeur, à moins
qu'elle ne soit faite par écrit, et que le document fasse référence particulière à ces conditions générales d'achat et a été signé par un
représentant autorisé de la partie contre laquelle l'exécution de la loi est recherchée. Le vendeur se réserve le droit de changer ces conditions
générales d'achat sans avis préalable.
MARCHANDISES RETOURNÉES
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans autorisation écrite préalable par le vendeur. Le fret doit être prépayé pour tous les
retours, et chaque retour est soumis à l'inspection et à l'approbation du vendeur pour s'assurer que les marchandises sont en état d'être
« revendues ». Des frais minimaux de manutention et de réapprovisionnement de 15 % seront appliqués à tous les retours autorisés. Les
marchandises spéciales ou fabriquées sur commande ne peuvent PAS être retournées. L’acceptation du retour de chaînes avec attachements
est à la discrétion du fabricant.
LOI APPLICABLE
Le présent contrat sera régi et interprété selon les lois en vigueur de la province de l'Ontario et des lois fédérales qui y sont applicables
(exceptant tout conflit de règles, de lois ou de principe qui pourraient renvoyer l'interprétation des lois devant une autre juridiction) et l'acheteur
et le vendeur excluent explicitement l'application de la Convention des Nations Unies pour les contrats de vente internationale de
marchandises.
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