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LES CHIFFRES-CLÉS DE LA WALLONIE | 72<br />
Chapitre 2 : Développement durable > Environnement<br />
Sites d’activités économiques désaffectés<br />
Les sites d’activités économiques désaffectés répertoriés entre 1968 et 2004 couvrent<br />
une superficie totale de 14 136 ha dont 70% est actuellement assainie.<br />
> 104. Assainissement des sites d’activités économiques désaffectés en Région wallonne<br />
Source : Base de données de la Direction de l’aménagement opérationnel de la DGATLP du Ministère de la Région wallonne<br />
et inventaire des SAED 2001-2003 (Communes, DGATLP, SPAQuE, Cabinet du Ministre FORET), en cours de validation.<br />
Notes - 1. Définition SAED (sites d’activités économiques désaffectés) : article 167 du CWATUP, coordination officieuse<br />
du 18/07/2002 : « (….) il faut entendre par « site désaffecté » : un ensemble de biens, principalement des immeubles<br />
bâtis ou non bâtis, qui ont été le siège d'une activité économique et dont le maintien dans leur état actuel est contraire<br />
au bon aménagement du site. Est prise en considération toute activité industrielle, artisanale, de commerce, de services<br />
ou autre, pour autant qu'elle soit de nature économique. Le site est délimité par un périmètre comprenant l'ensemble des<br />
biens qualifiés ci-dessus. Ce périmètre peut également comprendre : a.) des immeubles ou parties d'immeubles encore<br />
affectés à une activité économique à condition que la rénovation permette la poursuite de cette activité ; b)des immeubles<br />
ou parties d'immeubles, sièges d'une activité économique mais occupés à titre précaire ; c) des immeubles ou parties<br />
d'immeubles qui ont une affectation autre qu'économique mais dont la disposition est nécessaire au bon aménagement<br />
du site, et ce, à condition que la nécessité de disposer de ces biens soit établie par un rapport justificatif dont le<br />
contenu est précisé par le Gouvernement ».<br />
2. Opérations SAED (sites d’activités économiques désaffectés) et opérations SIR (sites d’intérêt régional), articles 167 à<br />
175, 181 à 184, 453, 457 à 470, du CWATUP, coordination officieuse du 18/07/2002.<br />
3. idem<br />
Le tableau suivant fournit les résultats de la validation de l’inventaire en cours. Il s’agit de la situation au 01/03/2004 ;<br />
date à laquelle 71 % des sites avaient été visités et validés par les agents de la Direction de l'Aménagement<br />
opérationnel, DGATLP<br />
4 idem<br />
Le tableau suivant fournit les résultats de la validation de l'inventaire en cours. Il s'agit de la situation au 15/03/2005; date<br />
à laquelle 81% des SAED de fait avaient été visités et validés par les agents de la Direction de l'Aménagement opérationnel<br />
(DAO), DGATLP. Pour les autres sites (19%), données de validation de la SPAQuE, en cours de vérification par la DAO.<br />
TOTAL DES SITES répertoriés entre 1968 et 2004<br />
Sites ou parties de sites répondant encore aujourd’hui totalement<br />
à la définition de SAED (au sens du CWATUP) 1<br />
Sites ou parties de sites ne répondant plus à la définition de SAED<br />
(au sens du CWATUP)<br />
Sites assainis entre 1969 et 1982, avec l’aide du Ministère des<br />
Affaires wallonnes<br />
Sites assainis ou rénovés avec l’aide de la Région wallonne :<br />
• de 1983 à 1994 (opérations SAED) 2<br />
• de 1995 à 1999 (opérations SAED et opérations SIR) 3<br />
• de 2000 à 2004 (opérations SAED et opérations SIR) 4<br />
Sites assainis ou rénovés sans l’aide de la Région wallonne, par des privés<br />
ou par des entreprises publiques; sites redevenus conformes au<br />
bon aménagement du territoire (ex : terrils ou carrières re colonisés<br />
par de la végétation)<br />
14 136 ha de superficie<br />
totale répartis sur 3 413 sites<br />
Au plus 4 300 ha<br />
Au moins 9 800 ha<br />
247 ha<br />
635 ha<br />
395 ha<br />
330 ha<br />
Environ 8 200 ha