Rapport annuel du CNC 2010-2011 - Normes d'information ...

Conseil des normes comptables 

Rapport annuel 

2010-2011 

A c c o u n t i n g 

Standards Board 

AcSB 

CNC 

Conseil des normes 

c o m p t a b l e s

A ccc co u n tti in g 


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Table des matières 

Rapport du président du Conseil des normes comptables............................................................................................ 2 

Aperçu.......................................................................................................................................................................... 4 

Réalisation du plan stratégique 2006-2011.................................................................................................................. 4 

Stratégie d’adoption des IFRS...................................................................................................................................... 5 

Revue de la stratégie IFRS...................................................................................................................................... 5 

Suivi du niveau de préparation au Canada.............................................................................................................. 5 

Suivi de l’évolution de la situation à l’étranger....................................................................................................... 6 

Relations avec les gouvernements et les autorités de réglementation..................................................................... 6 

Suivi des pratiques au cours de la période de transition.......................................................................................... 7 

Intégration des IFRS au Canada.............................................................................................................................. 7 

Reports de la date obligatoire de basculement aux IFRS pour certaines entités..................................................... 7 

Participation canadienne à l’élaboration des IFRS.................................................................................................. 9 

Contribution au plan de travail de l’IASB............................................................................................................... 9 

Stratégie pour les entreprises à capital fermé............................................................................................................... 11 

Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé............................................................................................. 12 

Processus d’amélioration......................................................................................................................................... 12 

Stratégie pour les organismes sans but lucratif............................................................................................................ 12 

Collaboration avec le CCSP.................................................................................................................................... 13 

Fonction de normalisation............................................................................................................................................ 13 

Communications........................................................................................................................................................... 13 

Coordination avec l’IASB....................................................................................................................................... 14 

Élaboration d’un nouveau plan stratégique.................................................................................................................. 14 

Membres....................................................................................................................................................................... 15



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Rapport du président du Conseil des normes comptables 

Ce que nous avons accompli 

À titre de nouveau président du Conseil des normes comptables (CNC), j’ai le grand plaisir 

d’annoncer que le CNC a réussi à mener à bien son plan stratégique 2006-2011, qui proposait 

d’importants changements d’orientation stratégique concernant l’information financière 

au Canada. En outre, le Conseil a atteint tous les objectifs énoncés dans son plan annuel. 

Le rapport qui suit décrit en détail les réalisations considérables du CNC au cours de son 

exercice 2010-2011. 

J’ai pris la relève de Tricia O’Malley à la présidence du Conseil au milieu de l’exercice 

2010-2011. Je ne peux donc m’attribuer d’autre mérite pour les réalisations de l’exercice que celui d’avoir apporté 

ma contribution à titre de membre du CNC depuis 2006. Je voudrais donc rendre hommage au travail exceptionnel 

réalisé par mes prédécesseurs, Paul Cherry, président du CNC de 2001 à 2009, et Tricia O’Malley, présidente 

du CNC au cours des exercices 2000-2001 et 2009-2010. C’est sous leur direction et avec l’appui du Conseil de 

surveillance de la normalisation comptable (CSNC) que le CNC a élaboré et mis en œuvre son plan stratégique 

2006-2011. 

Le présent rapport nous permet de constater fièrement la réalisation de toutes les initiatives importantes mentionnées 

dans le dernier plan stratégique quinquennal. Nous devons maintenant nous employer à surveiller et à superviser 

l’application par les préparateurs d’états financiers, les auditeurs et les organismes de réglementation des 

changements apportés aux normes comptables canadiennes. 

Ce que nous accomplirons 

Le CNC, toujours tourné vers l’avenir, a consulté les parties prenantes et le CSNC, et a élaboré un nouveau plan 

stratégique pour 2011-2014. Avec le soutien du CSNC, nous avons axé ce nouveau plan stratégique sur l’ancrage 

dans la pratique des changements apportés aux normes comptables pour les entreprises ayant une obligation 

d’information du public, les entreprises à capital fermé et les régimes de retraite, dont l’application est obligatoire 

à compter de 2011, et de ceux apportés aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif, dont 

l’application est obligatoire à compter de 2012. 

Pendant la période de trois ans visée par notre nouveau plan stratégique, nous ferons tout notre possible pour que 

les parties prenantes puissent bénéficier d’un répit et se remettre de leur «lassitude liée aux nouvelles normes». 

Toutefois, pour ce qui est des Normes internationales d’information financière (IFRS), l’ampleur des changements 

pendant cette période dépendra de l’International Accounting Standards Board (IASB). Nous savons déjà que 

les entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public feront face à une seconde vague de 

changements qu’elles devront comprendre et mettre en œuvre. 

Grâce à la collaboration de... 

Comme vous le savez, les réalisations du CNC ne se produisent pas d’elles-mêmes. Le CNC est soutenu par un 

réseau impressionnant de bénévoles qui siègent à nos comités et qui composent nos groupes de travail. Plusieurs des 

comités et des groupes de travail qui nous ont aidés à élaborer et à mettre en œuvre notre plan stratégique 2006-2011 

ont réalisé leurs objectifs et ont été dissous. Nous remercions leurs membres pour le travail accompli. De nouveaux 

comités et groupes de travail ont été mis en place pour aider le CNC à aller de l’avant avec sa nouvelle stratégie. 

Je souhaite également saluer l’important travail des membres du CSNC. Ils orientent les activités du CNC et 

exercent une fonction de gouvernance essentielle en s’assurant que les activités du CNC servent l’intérêt public. Je 

tiens particulièrement à remercier Doug Hyndman, qui a présidé le CSNC au cours des années clés d’élaboration et 

de mise en œuvre du plan stratégique 2006-2011. Denis Desautels a maintenant pris le relais et surveille la mise en 

œuvre des étapes finales du plan, ainsi que l’élaboration et l’approbation de notre plan stratégique 2011-2014. 

Rapport annuel du CNC 2010-2011 1



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Enfin, dernière mention, mais non la moindre, je tiens à remercier les membres du CNC et ses permanents pour le 

temps et l’énergie qu’ils ont consacrés à la dernière phase de notre plan stratégique 2006-2011. Afin de mener à bien 

le plan annuel de l’exercice 2010-2011, le CNC et ses permanents ont dû travailler sans relâche pour répondre aux 

nombreuses questions et préoccupations des parties prenantes et ainsi assurer une mise en œuvre réussie. 

Gord Fowler, FCA 

Président 


Le 18 juillet 2011 

2 Rapport annuel du CNC 2010-2011



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Aperçu 

Le présent rapport contient un résumé des activités du Conseil des normes comptables (CNC) pour l’exercice 

terminé le 31 mars 2011. Pour obtenir des informations sur nos activités récentes, veuillez visiter le site Web du 

CNC à www.cnccanada.org. 

Dans l’ensemble, le CNC a connu un exercice 2010-2011 fructueux au cours duquel il a atteint tous les objectifs 

énoncés dans son plan annuel et a franchi les dernières étapes menant à la réalisation des objectifs établis dans son 

plan stratégique 2006-2011. Comme il est expliqué plus en détail dans les sections qui suivent, le CNC a : 

• décidé de l’orientation future de la normalisation pour le secteur des organismes sans but lucratif et a publié un 

ensemble de normes adapté aux besoins de ce secteur, soit la Partie III du Manuel de l’ICCA – Comptabilité; 

• fourni du soutien aux parties prenantes engagées dans le passage aux Normes internationales d’information 

financière (IFRS) pour les entreprises ayant une obligation d’information du public; 

• soutenu l’International Accounting Standards Board (IASB) dans l’élaboration d’IFRS nouvelles et révisées 

pendant une période de changements normatifs rapides et généralisés, qui suivait une période de turbulences 

économiques à l’échelle mondiale; 

• facilité la communication des points de vue canadiens à l’IASB, notamment en matière de gouvernance, et la 

participation des entités canadiennes aux projets et aux activités de l’IASB; 

• entrepris de mettre à jour et d’améliorer les référentiels pour les entreprises à capital fermé et, de concert avec le 

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), pour les organismes sans but lucratif; 

• terminé la révision de sa structure et de ses processus, et recentré ses ressources et ses programmes de 

communication de manière à refléter ses nouvelles orientations stratégiques; 

• élaboré un nouveau plan stratégique pour une période de trois ans, soit 2011-2014. 

Réalisation du plan stratégique 2006-2011 

En menant à bien les objectifs de son plan stratégique 2006-2011, le CNC a provoqué une révolution dans le 

domaine de l’information financière canadienne au cours des cinq dernières années. Avec l’appui de ses parties 

prenantes, il a instauré le principe qu’un ensemble unique de normes comptables ne convient pas nécessairement à 

toutes les catégories d’entités publiantes. Il a remplacé l’ancien ensemble de normes élaboré au Canada (conservé à 

titre de Partie V du Manuel de l’ICCA – Comptabilité) par les référentiels distincts suivants, chacun étant conçu pour 

répondre aux besoins particuliers des différentes catégories d’entités publiantes : 

• La Partie I, Normes internationales d’information financière, est conçue en fonction de la mondialisation 

croissante des marchés financiers et fournit aux entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du 

public le moyen de participer à ces marchés. 

• Les Parties II, III et IV, respectivement les normes comptables pour les entreprises canadiennes à capital fermé, 

les organismes sans but lucratif et les régimes de retraite, sont adaptées aux particularités de chacune de ces 

catégories d’entités publiantes. 

En apportant les changements requis aux normes comptables, le CNC a été très attentif aux limites de la capacité 

d’adaptation des parties prenantes à des changements d’une telle ampleur et, dans la mesure du possible, a fourni du 

soutien aux parties concernées. 

L’apport des changements aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada ne s’est pas fait 

sans difficulté. Le CNC n’a cependant aucune raison de revenir sur les décisions qu’il a prises en 2004-2005 lors 

de l’élaboration de ses stratégies. Le présent rapport marque la fin de cette période de changement. Le CNC amorce 

en effet la mise en œuvre d’un nouveau plan stratégique et entre dans une période de consolidation en matière de 

normalisation. 




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Stratégie d’adoption des IFRS 

Le CNC a continué de surveiller les éléments qui pourraient avoir une incidence sur la pertinence continue de sa 

décision de 2006 d’adopter les IFRS pour les entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public 

et de permettre l’application des IFRS par la plupart des autres entités publiantes. De nombreuses entreprises 

viennent de publier leur premier jeu d’états financiers en IFRS ou se préparent à le faire. Tout changement de 

stratégie à ce stade-ci serait donc lourd de conséquences. Cependant, le CNC est conscient de l’importance de 

surveiller les effets de sa stratégie et du besoin de faire certains ajustements. Le CNC a recentré ses activités en 

2010-2011 afin de pouvoir apporter sa contribution constante à l’amélioration des IFRS au cours ce cette période 

particulièrement active pour l’IASB. 

Revue de la stratégie IFRS 

L’appui à l’égard de la stratégie du CNC demeure solide, car les parties prenantes du secteur des entreprises ayant 

une obligation d’information du public reconnaissent l’importance pour le Canada de se joindre à la plupart des 

autres économies développées et d’adopter les IFRS. L’importance de parvenir à une base commune à l’échelle 

mondiale en matière d’information financière a incité les leaders du G20 à intégrer cet objectif à leur programme de 

réforme économique. 

Le CNC a continué de suivre l’évolution des événements susceptibles d’avoir une incidence sur sa stratégie, 

notamment ceux pouvant avoir pour effet de modifier l’analyse de l’évaluation de la situation effectuée en 

2007-2008, qui a précédé la fixation de la date du 1 er janvier 2011 pour le basculement aux IFRS. À ce jour, les 

circonstances confirment que les conclusions dégagées par le CNC en 2008 sont toujours valides. En 2010, le 

Canada avait largement dépassé le point où il aurait raisonnablement pu interrompre le basculement, en partie parce 

que le CNC, ayant mis l’accent sur l’adoption des IFRS, n’a pas maintenu les normes canadiennes existantes à un 

niveau de qualité international. 

Le CNC a continué de surveiller l’opinion des parties prenantes sur le calendrier d’adoption des IFRS et a pris des 

mesures pour répondre à certaines préoccupations. Bien que certaines parties prenantes aient souhaité avoir plus de 

temps pour parachever leur préparation, il est largement reconnu que les entités publiantes ont eu le temps nécessaire 

pour ce faire. Les ressources visant à aider les parties prenantes à se préparer n’ont pas manqué, qu’il s’agisse 

notamment de matériel didactique, de consultants, de fournisseurs de systèmes, ou d’outils d’aide à la pratique. 

Le CNC a prévu certaines exceptions à la date générale de basculement afin de répondre aux problèmes de certaines 

catégories limitées d’entités publiantes, comme il est expliqué ci-après, sous la rubrique «Reports de la date 

obligatoire de basculement aux IFRS pour certaines entités». 

Certaines grandes sociétés ouvertes canadiennes qui sont inscrites auprès de la Securities and Exchange Commission 

(SEC) des États-Unis profitent du choix qui leur est donné par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières 

d’adopter les PCGR des États-Unis plutôt que les IFRS en 2011. À court terme, il en résultera une certaine perte 

de comparabilité entre les entités canadiennes, mais une comparabilité accrue avec d’autres entités. Ces effets 

diminueront avec le temps à mesure que les PCGR des États-Unis et les IFRS convergeront, et ils pourraient 

disparaître si les États-Unis décidaient d’adopter les IFRS. 

Suivi du niveau de préparation au Canada 

Des sondages menés par plusieurs organisations intéressées et des discussions avec des parties prenantes concernant 

le degré de préparation en vue du passage aux IFRS ont indiqué que les grandes entités publiantes seraient prêtes à 

temps. Les sondages ont montré une nette progression des préparatifs au fil du temps, avec des variations typiques 

dans les niveaux de préparation des répondants. Cependant, l’ampleur du travail requis variait de manière importante 

d’une entité à l’autre ou d’un secteur à l’autre. 

À la lumière des discussions tenues directement avec des directeurs financiers, des auditeurs, des consultants, 

des professeurs et d’autres parties, ainsi que des indications indirectes fournies par des sondages menés auprès 

des parties prenantes, le CNC estime que les entités concernées étaient en général aussi préparées qu’il était 




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raisonnablement possible de l’être pour le basculement aux IFRS de 2011. Les utilisateurs d’états financiers se sont 

également familiarisés avec les IFRS et ont pris des mesures pour être prêts à utiliser l’information communiquée 

selon les IFRS. L’information publiée récemment pour le premier trimestre de 2011 a montré que les intervenants 

des marchés financiers étaient généralement bien préparés. 

Comme le CNC l’avait prévu à l’origine, le niveau de sensibilisation aux incidences du passage aux IFRS et le 

degré de préparation étaient moins élevés chez les sociétés ouvertes de petite taille. Le CNC, les autorités de 

réglementation des valeurs mobilières, les cabinets comptables et le Conseil canadien sur la reddition de comptes 

continuent à déployer des efforts considérables afin que les sociétés ouvertes soient au courant de leurs obligations. 

En se fondant sur les discussions qu’il a eues avec les parties prenantes, le CNC est convaincu que toutes les 

mesures nécessaires à la résolution de cette question ont été prises. Le CNC entrevoit toutefois la possibilité que 

certains problèmes d’ordre pratique apparaissent au cours de 2011 parmi les sociétés ouvertes de petite taille. 

Suivi de l’évolution de la situation à l’étranger 

La stratégie du CNC pour l’adoption des IFRS a toujours été indépendante de l’évolution de la situation aux 

États-Unis. Toutefois, les Canadiens et le CNC continuent de suivre attentivement celle-ci. Les discussions sur les 

propositions visant à permettre aux sociétés ouvertes américaines d’adopter les IFRS en remplacement des principes 

comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis, ou à exiger qu’elles le fassent, continuent. La crise 

financière mondiale et les programmes des leaders du G20 visant à analyser les causes de cette crise ont suscité 

des discussions sur la question des IFRS. Toutefois, les points de vue demeurent partagés aux États-Unis quant à la 

nécessité de permettre aux entreprises américaines d’adopter les IFRS ou d’exiger qu’elles le fassent. Ces questions 

font toujours l’objet de discussions, mais en février 2010, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États- 

Unis a réaffirmé son appui à un ensemble unique de normes comptables mondiales de grande qualité. Son personnel 

élabore actuellement un projet de plan de travail quant aux questions d’adoption des IFRS qui lui permettra de 

prendre une décision de principe sur le sujet. Le plan de travail devrait être terminé en 2011, mais le calendrier 

demeure incertain pour ce qui est de la décision de principe. 

Le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis a poursuivi sa collaboration avec l’IASB 

en 2010-2011 en vue de mettre en œuvre le programme de travail établi dans le cadre de leur protocole d’accord 

de 2006. Les deux conseils ont également collaboré sur certaines questions qui n’étaient pas couvertes par 

le protocole d’accord. Comme toujours, on a noté des difficultés d’ordre technique dans le cadre des projets 

conjoints, mais plus important, certaines divergences de vues entre le FASB et l’IASB sur des questions techniques 

importantes relatives à certains projets particuliers. Plus particulièrement, les conseils n’ont pu convenir d’une 

base commune concernant les normes sur les instruments financiers, en dépit d’efforts continus pour atténuer leurs 

différences. Les programmes du G20 et l’opinion mondiale ont exercé une pression toujours plus forte sur le FASB 

et l’IASB pour qu’ils parviennent à une norme unique pour chacun de leurs projets communs. Les deux conseils 

ont modifié leurs programmes de travail respectifs plusieurs fois au cours de 2010 et de 2011 pour s’adapter à des 

situations nouvelles, et ils ont continué à tenir des réunions conjointes de plus en plus souvent afin d’accélérer les 

progrès à l’égard des projets considérés comme étant importants au regard des marchés mondiaux et de la possible 

adoption des IFRS aux États-Unis. 

Un certain nombre d’autres pays ont continué à mettre en application des programmes d’adoption des IFRS assortis 

de dates de basculement semblables à ce qui était prévu au Canada, notamment le Brésil, l’Argentine, le Chili, la 

Corée du Sud, Israël et le Mexique. Fait des plus importants, le Japon, qui constitue le deuxième plus grand marché 

financier du monde, a entamé un programme de convergence avec les IFRS et permet déjà leur adoption. 

Relations avec les gouvernements et les autorités de réglementation 

Le CNC a cherché à recueillir les points de vue de divers ministères, tant au niveau fédéral que provincial, et 

autorités de réglementation tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre de sa stratégie visant l’adoption 

des IFRS. Les conséquences de la récente crise financière mondiale ont mis partout en évidence l’importance des 

questions d’information financière. 




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Les organismes gouvernementaux qui participent le plus directement à la réglementation des marchés des capitaux 

et, plus particulièrement, au choix du référentiel d’information financière des intervenants du marché, sont les 

Autorités canadiennes en valeurs mobilières et le Bureau du surintendant des institutions financières. Le CNC a 

communiqué étroitement avec tous les niveaux de ces deux organismes tout au long de l’élaboration et de la mise 

en œuvre de sa stratégie IFRS. Les deux organismes ont maintenant modifié leurs règlements, leurs politiques, leurs 

exigences et d’autres éléments liés à l’information financière afin d’obliger les intervenants des marchés réglementés 

des capitaux à appliquer les IFRS à partir de 2011. 

Suivi des pratiques au cours de la période de transition 

Le CNC a effectué un suivi des pratiques canadiennes en matière d’information financière selon les normes en 

vigueur avant le basculement afin de traiter les questions urgentes qui auraient pu nécessiter une solution avant la 

première application des IFRS au Canada. Le CNC n’a relevé aucune question de la sorte depuis les modifications 

apportées aux normes sur les instruments financiers au milieu de 2009. 

Intégration des IFRS au Canada 

Le travail d’intégration des IFRS au Canada a été réalisé en 2009-2010, période où elles ont été incorporées à la 

Partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Toutefois, l’intégration des IFRS se poursuit maintenant de façon 

continue du fait des améliorations apportées aux normes. Le CNC continue de participer à la normalisation pour les 

entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public bien qu’il en ait cédé les volets élaboration et 

prise de décision à l’IASB. 

Le CNC conserve le dernier mot sur ce qui constitue les PCGR au Canada pour toutes les entreprises. En outre, par 

respect de ses propres processus, le CNC a continué de publier des exposés-sondages à l’égard de chaque projet de 

modification des IFRS. Ces exposés-sondages facilitent la communication des projets de modification aux parties 

prenantes canadiennes, mais de plus sollicitent leurs commentaires afin de déterminer s’il existe des circonstances 

propres au contexte canadien qui pourraient rendre un projet d’IFRS inapproprié pour les entités canadiennes. À 

ce jour, personne n’a fait état de circonstances pouvant justifier que l’on déroge aux IFRS. Le CNC analyse tous 

les changements apportés aux IFRS à la lumière des commentaires reçus de ses parties prenantes. À la suite d’un 

examen des commentaires reçus, le CNC adopte les modifications apportées aux IFRS et les intègre à la Partie I du 

Manuel de l’ICCA – Comptabilité. 

Reports de la date obligatoire de basculement aux IFRS pour certaines entités 

En raison de circonstances nouvelles, le CNC a décidé, au cours de 2010-2011, qu’il était nécessaire de reporter la 

date d’adoption obligatoire des IFRS pour : 

• les sociétés de placement; 

• les fonds distincts des entreprises d’assurance vie; 

• les entités canadiennes ayant des activités à tarifs réglementés. 

La possibilité de tels reports avait été envisagée dans le Plan stratégique de 2006-2011. 

Sociétés de placement et fonds distincts des entreprises d’assurance vie 

Les sociétés de placement et les fonds distincts des entreprises d’assurance vie ont été confrontés à la situation 

précise dont le CNC avait prédit l’éventualité, soit la possibilité que les entités puissent devoir passer de pratiques 

en vigueur avant le basculement à des pratiques différentes en vertu des IFRS, pour devoir revenir peu de temps 

après à leurs anciennes pratiques en raison de modifications apportées aux IFRS. Le problème particulier qui se pose 

pour les sociétés de placement et les fonds distincts des entreprises d’assurance vie concerne la consolidation des 

entités contrôlées. Elles en étaient dispensées en vertu des PCGR du Canada d’avant le basculement et continueront 

de l’être aux termes des propositions actuellement en cours d’élaboration par l’IASB et le FASB. Mais les IFRS 

existantes exigeraient la consolidation, ce qui entraînerait un travail et des coûts considérables pour les entités 

concernées. 




AcSB 




Afin de régler la situation difficile à laquelle les sociétés de placement et les fonds distincts des entreprises 

d’assurance vie étaient confrontés, le CNC a consulté les parties intéressées. À la suite de la publication d’un 

exposé-sondage en septembre 2010, le CNC a décidé de reporter d’une année la date d’adoption obligatoire 

des IFRS par ces entités, en se basant sur l’échéancier annoncé par l’IASB pour mener à bien son projet sur les 

sociétés de placement. Le CNC a par la suite décidé de reporter la date de basculement obligatoire d’une année 

supplémentaire en raison de retards dans le projet de l’IASB dont les causes n’avaient rien à voir avec ce sujet 

(voir la rubrique «Contribution au plan de travail de l’IASB»). Le CNC prévoit maintenant que l’IASB mènera à 

bien son projet en 2012, mais il continuera à suivre l’évolution du dossier. 

Activités à tarifs réglementés 

Un problème est également apparu concernant les entités canadiennes ayant des activités à tarifs réglementés. À 

l’heure actuelle, les IFRS ne traitent pas des incidences éventuelles de la réglementation des tarifs sur l’information 

financière. Il s’agit d’une question importante qui touche plusieurs grands secteurs au Canada et qui est de la plus 

haute priorité pour le CNC. Après s’être vu pressé d’agir par le Canada et plusieurs autres pays et avoir reçu les 

commentaires du CNC, l’IASB a entrepris un projet sur ce sujet à la fin de 2008. Il a publié un exposé-sondage 

en 2009, mais a reçu des réponses très diverses qui ont soulevé certaines questions fondamentales. Les représentants 

du CNC ont passé un temps considérable à élaborer des recommandations à l’intention de l’équipe du projet de 

l’IASB en vue de résoudre ces questions. L’IASB a poursuivi ce projet au cours de 2010 mais à une vitesse moindre, 

à cause de sa lourde charge de travail et du fait qu’il se soit de plus en plus consacré à la réalisation de projets menés 

en commun avec le FASB. Le CNC a élaboré une proposition visant à maintenir les pratiques canadiennes existantes 

après l’adoption des IFRS pendant que l’IASB réexaminait les questions clés. Cependant, cette proposition n’a pas 

été acceptée et l’IASB a mis son projet de côté en septembre 2010. Les entités canadiennes ayant des activités à 

tarifs réglementés ont été laissées dans l’incertitude, ne sachant pas lesquelles de leurs pratiques actuelles seraient 

permises, exigées ou interdites par les IFRS et si une éventuelle réouverture du projet de l’IASB pouvait conduire à 

d’autres changements importants dans un avenir rapproché. 

Afin de remédier à cette situation, le CNC avait d’abord publié un exposé-sondage en juillet 2010 proposant un 

report de deux ans du basculement aux IFRS pour les entités à tarifs réglementés. La proposition se fondait sur 

la prévision que deux années supplémentaires seraient nécessaires à l’IASB pour mener à bien son projet et aux 

entreprises pour se préparer à appliquer la nouvelle norme. Cependant, après que l’IASB a décidé en septembre 2010 

de mettre son projet de côté, le CNC en a conclu que les probabilités que l’IASB propose une norme dans un avenir 

rapproché étaient inexistantes. Le CNC a donc décidé que les raisons initiales qui l’avaient conduit à proposer un 

report permettant de disposer de plus de temps pour adopter une nouvelle norme n’étaient plus valides. Cependant, 

le CNC a accordé aux entités concernées une année supplémentaire pour se préparer à l’adoption des IFRS étant 

donné le retard du projet de l’IASB et l’incertitude qui en a découlé quant à l’élaboration éventuelle d’une norme par 

l’IASB sur les incidences de la réglementation. 

Le CNC estime que l’IASB devrait dissiper les incertitudes concernant les incidences de la réglementation des tarifs 

sur l’information financière et trancher entre les points de vue divergents qui ont été exprimés sur le sujet. Le CNC 

encouragera la réouverture du projet de l’IASB. D’ici là, l’IASB a indiqué que les entités canadiennes ayant des 

activités à tarifs réglementés devraient comptabiliser les effets de la réglementation de la même façon que les entités 

des autres pays qui ont adopté les IFRS. 

Le CNC a conscience que les entreprises ayant des activités à tarifs réglementés ne sont pas satisfaites de la 

situation. Le président et les permanents du CNC ont consacré beaucoup d’efforts à aider les entreprises concernées, 

ainsi que l’équipe de projet de l’IASB à trouver des solutions pour résoudre définitivement ces questions, mais 

en vain. Certains acteurs des secteurs concernés proposent que le CNC les dispense de l’application des IFRS ou 

leur consente certains accommodements. Cependant, après consultation des parties prenantes et du Conseil de 

surveillance de la normalisation comptable, le CNC n’est pas convaincu de devoir abandonner sa stratégie initiale. 

Le CNC continue de suivre l’évolution de la situation dans les secteurs à tarifs réglementés. 




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Quelques entités d’autres secteurs ont demandé au CNC s’il envisagerait de reporter l’application des IFRS par 

ces secteurs ou de les en dispenser purement et simplement. Cependant aucune de ces demandes ne correspond 

aux situations visées par le plan stratégique 2006-2011. Le CNC estime que les avantages d’un ensemble unique 

de normes de haute qualité reconnues à l’échelle internationale l’emportent sur les problèmes soulevés dans les 

demandes qu’il a reçues. 

Participation canadienne à l’élaboration des IFRS 

Au cours de 2010-2011, le CNC et ses permanents ont progressivement réorienté leurs activités afin qu’elles 

coïncident davantage avec celles menées par les organismes de normalisation des pays qui ont déjà adopté les IFRS, 

comme les pays de l’Union européenne, l’Australie et certains pays asiatiques. En 2006, de concert avec l’ensemble 

des principaux normalisateurs nationaux, le CNC a souscrit au «Statement of Best Practices: Working Relationships 

between the IASB and other Accounting Standard-Setters». Les participants à ce protocole d’entente se sont engagés 

à entreprendre un certain nombre d’activités pour appuyer l’IASB et l’application des IFRS. 

Contribution au plan de travail de l’IASB 

Au cours de d’exercice 2010-2011, le CNC a consacré beaucoup de temps et de ressources humaines au soutien 

du programme très ambitieux et dynamique de l’IASB. À certains moments au cours de l’année, le plan de travail 

de l’IASB comptait 27 projets de normalisation en cours, sans compter un projet de recherche et un projet visant à 

élaborer des indications ne faisant pas autorité sur les rapports de gestion. Le nombre de projets actifs a diminué au 

cours de 2010-2011, l’IASB et le FASB ayant axé leurs efforts sur la réalisation d’un nombre limité de projets clés. 

La préoccupation première de l’IASB en 2010-2011 a été de gérer, en collaboration avec le FASB, les effets de la 

crise financière mondiale. L’IASB a agi très rapidement pour répondre aux préoccupations des dirigeants du G20 et 

de différents organismes de réglementation à l’égard des déficiences relevées dans les normes actuelles et dont les 

effets sont considérés comme systémiques. L’autre préoccupation majeure de l’IASB concernait la réalisation des 

projets communs visés par le protocole d’entente conclu avec le FASB, projets considérés comme des conditions 

préalables à la possible adoption des IFRS par les États-Unis. 

Réponses à l’IASB 

Le travail du CNC impliquait le suivi constant des activités de l’IASB, celles-ci comprenant la publication de 

documents en vue de réunions, la tenue de délibérations publiques, la publication de rapports de réunions, la mise 

à jour du site Web, la tenue de tables rondes et de réunions de comités, la diffusion d’informations au moyen de 

présentations, la publication de rapports et de propositions sollicitant les commentaires du public. La politique du 

CNC est de répondre à chaque appel à commentaires officiel publié par l’IASB et son Interpretations Committee. 

Au cours de 2010-2011, le CNC a ainsi répondu à 27 appels à commentaires, y compris plusieurs autres demandes 

informelles de la part des permanents de l’IASB. Il a également répondu à trois appels à commentaires publiés par 

les administrateurs de l’IFRS Foundation. À la fin de l’année, quatre lettres de commentaires supplémentaires étaient 

en préparation. 

L’élaboration d’une réponse à un exposé-sondage portant sur un sujet important constitue un projet en soi pour 

le CNC. Le processus suivi par le CNC pour répondre à chacun des exposés-sondages de l’IASB s’organise en 

fonction du sujet et des circonstances. En plus de publier son propre exposé-sondage résumant les projets de normes 

et de mener des activités afin d’informer ses parties prenantes des projets de l’IASB, le CNC consulte les parties 

concernées. En fonction des informations qu’il reçoit et en se fondant sur sa propre analyse, le CNC élabore ses 

propres commentaires destinés à l’IASB. Ces commentaires reflètent les points de vue du CNC et n’ont pas pour but 

de présenter les points de vue d’autres Canadiens qui sont encouragés à faire parvenir leurs propres commentaires 

directement à l’IASB. 

Les commentaires du CNC portent notamment sur les préoccupations qu’il peut avoir à l’égard du respect par 

l’IASB de sa propre procédure officielle. La poursuite de l’adoption des IFRS par le CNC repose en partie sur la 

diligence de l’IASB dans l’application de ses propres processus d’élaboration de normes. 




AcSB 




La réponse à l’IASB qui a demandé le plus de travail concernait les propositions de l’IASB sur les contrats 

d’assurance. Tout comme la plupart des parties prenantes canadiennes qui ont un intérêt dans le secteur des 

assurances, le CNC avait de sérieuses réserves à l’égard d’un élément important des propositions de l’IASB (le type 

de taux d’actualisation à appliquer aux flux de trésorerie contractuels futurs). Le CNC a entrepris un certain nombre 

de consultations auprès des parties prenantes et a également organisé plusieurs réunions entre les parties prenantes 

et les représentants de l’IASB, ce qui a amené la tenue d’une réunion entre les chefs de la direction des quatre plus 

grandes sociétés canadiennes d’assurance vie et plusieurs membres, dont le président, de l’IASB. Afin d’aider à 

résoudre le problème, le CNC a élaboré une proposition de rechange. Le résultat final est encore à venir, mais le 

CNC et les parties prenantes concernées continuent à suivre les délibérations de l’IASB sur la question et à fournir 

des commentaires supplémentaires à l’équipe de projet de l’IASB. 

Des efforts considérables ont dû être déployés pour élaborer les lettres de commentaires du CNC sur d’importants 

projets de l’IASB portant sur les produits, les contrats de location, les instruments financiers (dépréciation, 

couverture et compensation), les avantages postérieurs à l’emploi et les dates d’entrée en vigueur et méthodes 

de transition. En outre, le CNC a consacré beaucoup de temps à l’élaboration de commentaires à l’intention 

des administrateurs de la IFRS Foundation relativement à l’examen de la stratégie de l’IFRS Foundation et à 

l’évaluation du IFRS Interpretations Committee. 

Le CNC croit savoir, après avoir discuté avec les membres et les permanents de l’IASB, que ses lettres de 

commentaires reçoivent un bon accueil. Les commentaires du CNC sont mentionnés dans le programme de travail 

de l’IASB et bon nombre de recommandations du CNC sont suivies par l’IASB lors de la mise au point de ses 

normes. 

Recherche 

Le CNC a contribué aux activités de recherche de l’IASB à titre de membre d’un groupe restreint de normalisateurs 

nationaux qui ont élaboré un document de travail sur les activités d’extraction. Le document a été publié en 

avril 2010 après plusieurs années de travail, après quoi les représentants du CNC ont entrepris un certain nombre de 

consultations auprès des parties prenantes canadiennes ainsi que d’autres activités de communication au Canada et 

sur la scène internationale. 

Groupe des normalisateurs nationaux 

Le CNC est également un membre actif du groupe des normalisateurs nationaux (National Standards Setters), 

qui fournit des avis à l’IASB et qui mène également des activités de recherche. La présidente sortante du CNC, 

Tricia O’Malley, a été élue présidente du groupe des normalisateurs nationaux en 2010 et le CNC s’est engagé à 

fournir les services de secrétariat pour le groupe. 

Sous l’égide du groupe des normalisateurs nationaux, les permanents de l’IASB contribuent au projet d’amélioration 

du cadre conceptuel de l’IASB en élaborant un document important sur les questions d’évaluation et en effectuant 

des recherches sur les questions relatives à l’unité de comptabilisation. 

Groupe de discussion sur les IFRS 

Le CNC a été amené à prendre une part de plus en plus active en ce qui concerne l’interprétation et la mise en œuvre 

des IFRS à mesure que la date de la première application approchait. Le Groupe de discussion du CNC sur les 

IFRS est maintenant bien établi en tant que forum permettant aux parties prenantes de discuter des questions que le 

CNC pourrait soulever auprès du IFRS Interpretations Committee. Au cours des quatre réunions qu’il a tenues en 

2010‐2011, le Groupe a discuté de 22 questions. Les discussions ont donné lieu à la rédaction de lettres à l’intention 

des équipes de projets de l’IASB quant à deux questions, et de lettres à l’intention de l’IFRS Interpretations 

Committee quant à cinq questions. Le comité a examiné ces questions et il en est ressorti ce qui suit : 

• Le comité n’a pas publié d’interprétation à l’égard de deux de ces questions, mais il a fait connaître les raisons 

pour lesquelles il n’a pas pris de mesures supplémentaires à leur égard. 

• Les trois autres questions ont fait l’objet de discussions au sein du comité quant à leur ajout possible au processus 

annuel d’amélioration des normes de l’IASB, et deux de ces trois questions ont mené à des projets de modification 

des IFRS. 




AcSB 




La seule interprétation en projet figurant dans le programme de travail du comité qui s’est rendue à l’étape de 

l’exposé-sondage au cours de 2010-2011 portait sur une question soumise par le CNC relativement aux frais de 

découverture liés aux mines à ciel ouvert. 

Le CNC a commencé à appliquer une nouvelle politique consistant à répondre non seulement aux projets 

d’interprétation publiés par l’IFRS Interpretations Committee mais également aux projets de décisions afférentes à 

son programme de travail qui sont publiés pour commentaires. Les permanents du CNC ont répondu officiellement 

à 11 projets de décisions afférentes au programme de travail de l’IFRS Interpretations Committee et sont en étroite 

relation avec leurs homologues de l’IASB pour soulever régulièrement des questions et en discuter de façon 

informelle. 

Communications 

Le CNC a axé une partie de ses diverses activités de communication sur la promotion de normes internationales et 

des IFRS. Afin d’aider les parties prenantes canadiennes à comprendre les IFRS et à participer à leur élaboration et 

à leur mise en œuvre, le CNC favorise la communication réciproque entre ses parties prenantes et l’IASB, et ce, de 

diverses manières : 

• Il publie divers documents sur son site Web, notamment des articles d’information, ainsi que ses propres exposéssondages 

résumant tous les projets de normes présentés dans les exposés-sondages de l’IASB, y compris les 

appels à commentaires et les documents similaires. 

• Il encourage les parties prenantes à répondre directement à toutes les demandes de commentaires de l’IASB et 

favorise les échanges de points de vue sur les projets au moyen de tables rondes. 

• Il a organisé plusieurs tables rondes afin de permettre aux équipes de projets de l’IASB de communiquer 

directement avec les Canadiens. 

La mondialisation et ses effets sur la comptabilité au Canada 

Certains ont exprimé des inquiétudes quant à la stratégie du CNC relative à l’adoption des IFRS. Ils craignent que 

cette stratégie ait pour effet de marginaliser la profession comptable canadienne, les enjeux étant de plus en plus 

traités à l’échelle internationale. La mondialisation a des effets tant sur l’exercice de la profession comptable que 

sur la normalisation et l’interprétation. Certains changements sont inévitables, mais les Canadiens demeurent des 

participants actifs au sein de l’IASB, des grands cabinets comptables, des organisations d’analystes financiers, des 

organismes de réglementation des marchés, des associations sectorielles, du milieu universitaire et des organisations 

professionnelles. Le CNC continuera d’agir afin de maintenir une bonne représentation du Canada sur la scène 

internationale. 

Stratégie pour les entreprises à capital fermé 

Au cours de 2009-2010, le CNC et son comité consultatif ont consacré beaucoup de temps et d’efforts à 

l’élaboration d’un référentiel distinct pour les entreprises à capital fermé, ce qui a mené à l’entrée en vigueur en 

décembre 2009 de la Partie II du Manuel de l’ICCA – Comptabilité, «Normes comptables pour les entreprises à 

capital fermé». Au cours de 2010-2011, le CNC s’est consacré à la mise en place de l’infrastructure nécessaire à la 

tenue à jour et à l’amélioration de ces normes. Le CNC a également surveillé l’application initiale des nouvelles 

normes par les parties prenantes. Comme prévu, le travail du CNC en 2010-2011 a été moins intensif que celui 

qu’avait requis l’élaboration des normes. 

Le nouveau référentiel pour les entreprises à capital fermé a été bien accueilli par les parties prenantes de ce secteur. 

Le CNC est conscient que certaines entreprises à capital fermé ont déjà adopté les normes, mais ces entreprises sont 

relativement moins nombreuses que prévu et sont, pour la plupart, de petites entités dont les activités sont simples. 

Un bien plus grand nombre d’entreprises, particulièrement de grandes entreprises avec des activités plus complexes, 

se préparent à adopter les normes en 2011. Le CNC a poursuivi ses activités de communication afin d’informer les 

parties prenantes concernées au sujet des nouvelles normes. 




AcSB 




Au cours de la préparation à la première application des nouvelles normes, certaines entreprises et leurs conseillers 

comptables ont soulevé certaines questions, notamment en ce qui concerne des incohérences internes mineures, un 

manque de clarté du texte et des problèmes de transition. Le CNC prend ces questions en considération à mesure 

qu’elles sont soulevées. Ainsi, un problème concernant la première application des normes relatives aux régimes de 

retraite des employés a été résolu au moyen d’une modification apportée aux normes en février 2011. 

Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé 

En créant en 2010-2011 son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, le CNC a franchi une étape 

importante. Ce nouveau comité s’est vu confier le mandat de conseiller le CNC sur les modifications à apporter aux 

normes, en menant notamment des travaux préparatoires dans le cadre de projets approuvés par le CNC. 

Le comité s’est réuni quatre fois et a commencé à élaborer les modifications qu’il est nécessaire d’apporter aux 

normes pour les entreprises à capital fermé. Ces modifications se justifient par l’amélioration notable qu’elles 

apporteront à l’information financière dans le secteur des entreprises à capital fermé, amélioration démontrée 

par le rapport coûts/avantages propre à ce secteur. Le comité considérera si les IFRS, peut-être après certaines 

modifications, pourraient convenir à une adoption dans le secteur des entreprises à capital fermé. 

Processus d’amélioration 

Le CNC a décidé que les améliorations importantes à apporter aux normes pour les entreprises à capital fermé seront 

regroupées et ne seront pas publiées plus fréquemment que tous les deux ans. La première série d’améliorations 

importantes sera publiée en 2013 et les normes n’entreront pas en vigueur avant les exercices ouverts à compter 

du 1 er janvier 2014. À cette date-là, les normes auront été appliquées pendant trois ans sans que des modifications 

importantes aient été apportées. Le CNC a adhéré aux recommandations du comité concernant six questions qui 

devraient être traitées dans la première série d’améliorations importantes. 

Certaines parties prenantes ont proposé que des modifications soient apportées aux normes afin de résoudre plusieurs 

questions ayant trait à la comptabilité de couverture, ainsi que d’autres questions d’importance moindre soulevées 

lors du travail de préparation à l’adoption initiale. Le CNC a donc discuté des questions soulevées et a approuvé 

un exposé-sondage. Ce processus d’«améliorations annuelles», qui prend modèle sur un processus semblable de 

l’IASB, devrait se poursuivre dans les années à venir afin de répondre aux préoccupations mineures à mesure 

qu’elles apparaissent. 

Stratégie pour les organismes sans but lucratif 

Le CNC a réalisé la dernière grande étape de son plan stratégique 2006-2011 en décidant de l’orientation stratégique 

qu’il devrait prendre pour l’élaboration de normes pour le secteur sans but lucratif. S’appuyant sur le travail 

accompli au cours des années précédentes, le CNC a publié pour commentaires son projet de nouvelle orientation 

stratégique au cours de la période de mars à juillet 2010. Le projet a reçu un large appui de la part des parties 

prenantes. À la suite de l’examen des commentaires qu’il a reçus par courrier ou lors de réunions publiques, le CNC 

a approuvé la stratégie en septembre 2010. 

La Partie III du Manuel de l’ICCA – Comptabilité qui contient les normes propres aux organismes sans but lucratif 

a été publiée en décembre 2010. Ces normes ont été pour la plupart reprises de l’ancien ensemble de normes pour 

ce secteur. Pour les questions qui ne sont pas traitées dans ces normes, les organismes doivent se référer aux normes 

pour les entreprises à capital fermé. Les organismes sans but lucratif ont jusqu’en 2012 pour adopter le nouvel 

ensemble de normes ou, au choix, les IFRS. 




AcSB 




Collaboration avec le CCSP 

En raison des diverses modifications qui ont été apportées aux normes du secteur privé par le CNC et du stade 

plus avancé de l’élaboration des normes pour les entités du secteur public, le CCSP a revu sa stratégie antérieure 

qui consistait à étendre les normes du CNC à certaines catégories d’entités du secteur public. Par conséquent, 

les organismes sans but lucratif du secteur public doivent appliquer les normes pour ce secteur. Cependant, le 

CCSP a adopté les normes du CNC visant les organismes sans but lucratif comme ses propres normes, après 

certaines modifications mineures, afin de maintenir la cohérence entre les entités semblables du secteur privé et du 

secteur public. 

Les deux conseils ont convenu de collaborer à l’amélioration des normes existantes. Le processus a commencé par 

la nomination d’un groupe de travail conjoint qui a déjà tenu deux réunions et qui a convenu d’un plan de travail afin 

de régler un premier groupe de questions. 

À la suite de la décision du CCSP concernant les organismes sans but lucratif du secteur public, le CNC s’est 

demandé si le Manuel devrait permettre aux organismes sans but lucratif du secteur privé d’avoir un troisième choix, 

à savoir l’application des normes comptables du secteur public, afin de permettre à des organismes semblables 

des secteurs public et privé d’utiliser les mêmes normes comptables. Après discussion, le CNC a décidé de ne 

pas autoriser ce choix pour le moment. Le CNC prévoit surveiller l’adoption de la Partie III du Manuel par les 

organismes sans but lucratif du secteur privé afin d’évaluer s’il existe une forte demande en faveur de cette troisième 

possibilité. 

Fonction de normalisation 

Le CNC a conservé sa pleine capacité d’agir à titre de normalisateur même s’il a cédé la plupart de ses fonctions de 

normalisation relatives aux entreprises ayant une obligation d’information du public à l’IASB, exception faite de sa 

responsabilité résiduelle de surveillance. Il a conservé l’entière responsabilité de l’élaboration des normes pour les 

entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif canadiens. 

Le CNC a mis sur pied de nouveaux comités pour l’aider à progresser dans l’atteinte de ses objectifs à long terme 

définis dans ses stratégies distinctes pour les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises 

à capital fermé et les organismes sans but lucratif. Le CNC a dissous les anciens comités dont l’existence datait de 

l’orientation stratégique précédente du CNC ainsi que les groupes ad hoc créés uniquement pour l’aider lors de la 

transition à ses nouvelles stratégies, et a remercié les membres dont le mandat arrivait à échéance ou était supprimé. 

Par conséquent, l’infrastructure des comités du CNC a été réorganisée et adaptée aux nouvelles stratégies. Les 

changements ont commencé en 2009-2010 par la création du Groupe de discussion sur les IFRS et se sont poursuivis 

en 2010-2011 par la création du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Groupe de travail mixte 

sur les organismes sans but lucratif. 

Le CNC a également passé en revue ses ressources et ses processus afin de s’assurer qu’il conservait la capacité de 

s’acquitter de son mandat. Il a modifié certains de ses processus pour mieux les adapter à ses activités permanentes, 

particulièrement en ce qui concerne sa stratégie IFRS. Le CNC dispose de suffisamment de ressources humaines, 

bénévoles et permanentes, et de ressources financières pour réaliser le mandat qu’il a défini dans son plan 

pour 2010-2011, même s’il doit faire face à certains imprévus. Il demeure, sur le plan de ses ressources, en pleine 

mesure de réaliser ses plans à long terme pour toutes les catégories d’entités publiantes qui sont de son ressort. 

Communications 

Le CNC a poursuivi son vaste programme de communication avec les parties prenantes, en développant 

progressivement les programmes élaborés au cours des années précédentes. Avec l’aide de son directeur des 

communications, le CNC est parvenu à toucher un plus grand nombre de parties prenantes, en établissant de 

nouvelles relations tout en conservant celles qu’il avait déjà. 




AcSB 




Le site Web du CNC est la clé de voûte de ses programmes de communication. Le nombre de visiteurs sur le site 

Web du CNC a augmenté comparativement aux années précédentes, en partie du fait du développement d’un réseau 

de liens avec d’autres sites Web. Le CNC continue d’attirer des parties prenantes pour participer à ses webinaires, 

les inscriptions se comptant par centaines ou par milliers pour chaque webinaire et totalisant plus de 10 000 pour 

l’année. 

Les activités de communication ont porté principalement sur la sensibilisation des parties prenantes aux 

changements fondamentaux apportés aux PCGR du Canada au cours des dernières années, aux raisons de ces 

changements et aux incidences sur les pratiques d’information financière. Le CNC a diffusé ses messages clés 

en se servant de divers moyens de communication, notamment de webinaires, de présentations dans le cadre de 

conférences et de cours, de réunions de liaison avec d’autres organisations et du site Web. Le CNC est également 

parvenu à obtenir une plus grande couverture médiatique afin de diffuser ses messages clés. 

Coordination avec l’IASB 

Le CNC a coordonné ses activités avec celles de l’IASB pour communiquer aux parties prenantes les changements 

considérables apportés constamment aux IFRS. Le CNC a profité des améliorations apportées aux programmes 

de sensibilisation de l’IASB et a facilité les contacts directs entre les équipes de projets de l’IASB et les parties 

prenantes canadiennes au moyen de réunions en personne ou de conférences téléphoniques. De la même manière, 

le CNC a fait une utilisation accrue des canaux de communication des organismes comptables professionnels afin 

d’atteindre les praticiens qui travaillent dans le secteur des entreprises à capital fermé. 

Élaboration d’un nouveau plan stratégique 

Le plan stratégique dans le cadre duquel les nouvelles grandes approches d’élaboration de normes ont été décidées 

et mises en œuvre couvrait la période de cinq ans qui s’est terminée le 31 mars 2011. Le dernier grand objectif du 

plan annuel 2010-2011 consistait à élaborer un nouveau plan stratégique, de façon à ce qu’il soit mis en place avant 

le 1 er avril 2011. 

Le CNC a suivi la procédure officielle normale pour élaborer son nouveau plan, en organisant notamment plusieurs 

séances de discussion, en consultant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable et en publiant pour 

commentaires les projets de normes sous forme d’exposés-sondages. Le CNC a mis la dernière touche à son plan 

stratégique 2011-2014 et l’a adopté lors de sa réunion de mars 2011. Le nouveau plan prévoit laisser «tomber en 

place» les résultats des changements effectués selon le plan précédent. Il a reçu un bon accueil de la part des parties 

prenantes qui désirent bénéficier de tout le répit possible afin de pouvoir se remettre de leur «lassitude liée aux 

nouvelles normes» (expression récente et judicieusement choisie pour remplacer «surcharge normative»). 




AcSB 




Membres 



PRÉSIDENT 

Conseil des normes comptables, Toronto 

(Président depuis novembre 2010, auparavant vice-président) 

Tricia O’Malley, FCA 

PRÉSIDENTE 


(Mandat de présidente, terminé en octobre 2010) 

Doug Cameron, FCA 

Ernst & Young LLP, Toronto 

Brian Drayton, FCA, B.Comm. CMC 

MNP LLP, Regina 

Karen Higgins, FCA 

Deloitte & Touche LLP, Toronto 

(Membre depuis novembre 2010) 

Linda Mezon, CA, CPA, M.B.A. 

RBC Groupe financier, Toronto 

Jocelyn Patenaude, CA 

Behna, Cormier, Gougeon, Ouellette S.E.N.C.R.L., Montréal 

Anthony Scilipoti, CA 

Veritas Investment Research Corporation, Toronto 

(Membre depuis avril 2010) 

Tom Scott, Ph.D. 

University of Alberta, Edmonton 

(Mandat terminé en mars 2011) 

Adam Sheparski, CA 

Sobey’s Inc., Stellarton 

(Membre depuis avril 2010) 

Membres sans droit de vote 

Paul Cherry, FCA 

IFRS Advisory Council, Londres (Royaume-Uni) 

Peter Martin, CA 

Directeur, Normes comptables 


Ron Salole 

Vice-président, Normalisation 

ICCA, Toronto 

Permanent 

Harry Klompas, CA 





AcSB 




Groupe de discussion sur les IFRS 

Doug Cameron, FCA 

PRÉSIDENT 


Jim Saloman, FCA 

VICE-PRÉSIDENT 

PricewaterhouseCoopers LLP, Toronto 

(Vice-président depuis novembre 2010) 


VICE-PRÉSIDENT 

KPMG LLP, Toronto 

(Mandat de vice-président terminé en juin 2010) 

Sophie Bureau, CA 

Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L., Montréal 

Richard Burton, CA 

McCain Foods Limited, Toronto 

Armand Capisciolto, CA, CPA 

BDO Canada LLP, Sault Ste. Marie 

Benoit Caron, CA 

Société canadiennes des postes, Ottawa 

Lara Gaede, CA 

Alberta Securities Commission, Calgary 

Clair Grindley, CA, ACA 


Cally Hunt, CA, LL.B. 

BMO Groupe financier, Toronto 

Nicolino Iannotti, CA, CMA, CPA 

Les Vêtements de Sport Gildan Inc., Montréal 

Constantino Malatesta, CA, CPA 

CAE inc., Montréal 

Cameron McInnis, CA, CPA 

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Toronto 

Orest Pyshniak, CA, CFA 

The Brick Group Income Fund, Edmonton 

Maruf Raza, CA 

Collins Barrow Toronto LLP, Toronto 

David Spence, CA 

Consultant, Toronto 


Marilyn Stitt, CA 


(Membre depuis novembre 2010) 

Patricia Walters, Ph.D., CFA 

Disclosure Analytics, Inc., Richmond, Virginie (États-Unis) 

Permanente 

Karen McCardle, CA 





AcSB 




Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé 

(Première réunion tenue en juin 2010) 

Brian G. Drayton, FCA, B.Comm., CMC 

PRÉSIDENT 

MNP LLP, Regina 

Tom Belyk, CA 

Banque Scotia, Toronto 

Rick G. Cecchetto, CA 

Bragg Group of Companies, Oxford 

André Hurtubise, FCA 

Samson Bélair / Deloitte & Touche S.E.N.C.R.L., Montréal 

(Mandat terminé en février 2011) 

Sylvia Lau, B.Comm, CFA 

CIBC, Toronto 

Mel Leiderman, CA, TEP, B.A., ICD.D 

Lipton LLP Chartered Accountants, Toronto 

Jocelyn Patenaude, CA 

Behna, Cormier, Gougeon, Ouellette, S.E.N.C.R.L., Montréal 

Paige Shaw, CA, B.Comm. 

Catalyst LLP, Calgary 

Mark C. Shoniker, CGA, M.B.A., EEE, CF 

BMO Banque de Montréal, Toronto 

Kelly Thompson, CA, M.P.Acc. 

Federated Co-operatives Limited, Saskatoon 

Sarah J. Veinot, CA 

WBLI Chartered Accountants, Bedford 

Robert G. Young, FCA 


Robert Napoli, CA 

First West Capital, Surrey 

Permanent 

Greg Edwards, CA 


Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif 

(Dernière réunion tenue en août 2010) 

Paul Goodyear, FCMA 

PRÉSIDENT 

Armée du Salut, Toronto 

C. Mary Best, CA 

Arsenault Best Cameron Ellis, Charlottetown 

John Craven, FCA 

Craven Consulting Group, London 

Jeff Hogan, CA, CPA 

Christian Children’s Fund of Canada, Toronto 

Tim Julien, CA 

Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, Ottawa 

Matthew Nowakowski, CA 

Université de Montréal, Montréal 

Martha Tory, FCA, CMC 


Carol Turner, CMA 

Toronto Community Foundation, Toronto 

Dale Horniachek, CA 

Université de Windsor, Windsor 

Permanents 

Brian Barrington, CA 


Grace Lang, CA, CPA 





AcSB 




Conseil consultatif des universitaires 

Tom Scott, Ph.D. 

PRÉSIDENT 

Université de l’Alberta, Edmonton 


Michel Magnan, FCA, Ph.D. 

Université Concordia, Montréal 

(Nommé président en avril 2011) 

Joan Conrod, FCA, M.B.A. 

Université Dalhousie, Halifax 

Denis Cormier, CA, D.Sc.Econ. 

Université du Québec, Montréal 

(Membre depuis octobre 2010) 

Daniel Coulombe, CA, Ph.D. 

Université Laval, Québec 

(Mandat terminé en octobre 2010) 

Irene Gordon, FCGA, Ph.D. 

Université Simon Fraser, Burnaby 


Maureen Gowing, Ph.D. 

Université de Windsor, Windsor 


Kin Lo, CA, Ph.D. 

Université de la Colombie-Britannique, Vancouver 


Patricia O’Brien, Ph.D. 

Université de Waterloo, Waterloo 

Gordon Richardson, FCA, Ph.D. 

Université de Toronto, Toronto 

Steve Salterio, FCA, Ph.D. 

Université Queen’s, Kingston 


Bill Scott, FCA, Ph.D. 



Dan Thornton, FCA, Ph.D. 


Michael Welker, Ph.D. 


Christine Wiedman, FCA, Ph.D. 


Nicola Young, FCA, M.B.A. 

Université Saint Mary’s, Halifax 


Permanente 

Karen Jones, CA 





AcSB 




Conseil consultatif des utilisateurs 

Blair Carey, CFA 

PRÉSIDENT 

Alternative Investment Partners Inc., Toronto 

(Président depuis avril 2010) 

Sylvie Anctil-Bavas, CA 

Autorité des marchés financiers, Montréal 

Maria Berlettano, B.Comm., CFA 

J. Zechner Associates Inc., Toronto 

Bob Boulton, CA•EEE 

L’Institut canadien des experts 

en évaluation d’entreprises, Toronto 

Kim Bursey, B.A., B.B.A. 

OMERS, Toronto 

Anish Chopra, CA, CPA, CFA 

Gestion de Placements TD Inc., Toronto 

(Membre depuis mai 2010) 

Glenn Cooper, CA, M.B.A. 


Patrick Courval, M.B.A., CFA 

Division des investissements du CN, Montréal 

Mark Dickman, M.B.A., CFA 


Kenton Freitag, M.Econ. 

British Columbia Investment Management Corporation, 

Victoria 

Michael Goldberg, CFA 

Valeurs mobilières Desjardins, Toronto 

Carla-Marie Hait, FCA 

Commission des valeurs mobilières 

de la Colombie-Britannique, Vancouver 

Kevin Hibbert, CA 

Marchés mondiaux CIBC, Toronto 

(Mandat terminé en janvier 2011) 

Mary Keogh, CA 

DBRS, Toronto 

François Lebel, CA, M.B.A. 

La Caisse de dépôt et placement du Québec, Montréal 

Colum McKinley, CFA 

Gestion globale d’actifs CIBC inc., Toronto 

Mario Mendonca, CA, CFA 

Canaccord Genuity, Toronto 

(Membre de mai à septembre 2010) 

Robert Morgan, CGA, CFA 

Forbes Morgan Consulting, Montréal 

R. Napoli, CA 

Vancity Capital, Vancouver 

(Mandat terminé en avril 2010) 

Martin Ostiguy, CA 

Fonds de solidarité FTQ, Montréal 

Laural Ross, CA•CIA, B.Comm. 

Bureau du surintendant des institutions financières, Ottawa 

(Membre depuis septembre 2010) 

Francesco Sorbara, M.A., CFA 

Scotia Capitaux Inc., Toronto 


Bill Tilford, M.Math. 

RBC Gestion mondiale d’actifs Inc., Toronto 

Silvano Tittonel, CGA 

Bureau du surintendant des institutions financières, Ottawa 

(Mandat terminé en septembre 2010) 

Brad Wagar, B.Sc., AACI, Papp, FRICS 

Bradford Real Estate Services, Calgary 

Bill Wolfe, CFA 

Moody’s Canada Inc., Toronto 

Permanent 

Harry Klompas, CA 





AcSB 




Groupe de travail sur la comptabilité des entreprises d’assurances 

Phil Arthur, FCA 

PRÉSIDENT 

Mark Causevic, CA, CPA 

Bureau du surintendant des institutions financières, 

Toronto 

John Craven, FCA 

Craven Consulting Group, London 

(Membre depuis août 2010) 

Richard Gauthier, FCIA, FCAS, MAAA 


Alexander Guertin, CA, M.B.A. 

La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, 

Toronto 

Neil Harrison, CA 


Doug Hogan, CA 

The Dominion of Canada General Insurance Company, 

Toronto 

Tom MacKinnon, FSA, FCIA, MAAA 

BMO Marchés des capitaux, Toronto 


Doug McPhie, FCA 


(Membre depuis août 2010) 

Neil Parkinson, FCA 


Dave Pelletier, FCIA, FSA 

Conseil des normes actuarielles, Toronto 

(Observateur depuis février 2010) 

Noeline Simon, FCCA (Royaume-Uni) 

Financière Sun Life inc., Toronto 

Lynda Sullivan, CA, CPA 

Financière Manuvie, Toronto 

Philippe Thieren, CA 

PricewaterhouseCoopers s.r.l., Montréal 

Permanente 

Rebecca Villmann, CA, CPA 





AcSB 




Groupe de travail mixte sur les OSBL 

(De concert avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public) 

(Première réunion tenue en janvier 2011) 

Martin R. Coutts, CA 

PRÉSIDENT 

Université de l’Alberta, Edmonton 

Janet Allan, CA 

KPMG LLP, St. Catharines 

C. Mary Best, CA, CFE 

Arsenault Best Cameron Ellis, Charlottetown 

Julie Charron, CA 

Bureau du vérificateur général du Canada, Ottawa 

Bill Cox, CA 

BDO Canada LLP, Vancouver 

Francine Gélinas, CA 

Université du Québec à Montréal, Montréal 

Jamie Hall, CA 

Société canadienne de la sclérose en plaques, Toronto 

Paul Hargreaves, CMA 

BC Dairy Foundation, Burnaby 

Mike Hurley, CMA, M.B.A. 

QEII Health Sciences Centre Foundation, Halifax 

Sara Oates, CA 


Ian D. Provis, CA 

Bureau du contrôleur provincial, Toronto 

Jeffrey Sloan, CA 

Centre national des Arts, Ottawa 

Personne-ressource 

Brian Barrington, CA 


Groupe consultatif sur les avantages sociaux 

Frank D’Andrea, CA 

PRÉSIDENT 

Hydro One Inc., Toronto 

Sean Cable, CA, CPA 

PricewaterhouseCoopers LLP 

Doug Chandler, FSA, FICA 

Towers Watson, Calgary 

(Membre depuis juillet 2010) 

Ken Choi, FSA, FICA 

Towers Watson, Toronto 

(Mandat terminé en juillet 2010) 

Lorraine Gignac, FSA, FICA 

Mercer (Canada) Limited, Toronto 

(Membre suppléant pour remplacer Graham Stone) 

Dimitry Khmelnitsky, CA 

Veritas Investment Research Corporation, Toronto 


Brad Owen, CA 


Richard Provost, CA 

Bell Canada Enterprises, Montréal 

Manjit Sharma, CA 

GE Canada, Mississauga 

Graham Stone, FSA, FICA 

Mercer (Canada) Limited, Toronto 

Gus Van Helden, FSA, FICA 

Towers Watson, Calgary 

(Membre suppléant pour remplacer Doug Chandler) 

Jill Wagman, FSA, FICA 

Eckler Ltd., Toronto 

Permanente 

Nancy Estey, CA 



A c c o u n ttiin g 


AcSB 


Conseil des des normes 

cc o m p ttaa b l lee ss 

Groupe consultatif sur les contrats de location 

Iain Robertson 

PRÉSIDENT 

Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée, Calgary 

Jeff Blakeston, CA 

Air Canada, Winnipeg 

Helen Mitchell, CA 


Teresa Neto, CA 

Association des biens immobiliers du Canada, Toronto 

Gale Kelly, FCA 


Permanente 

Grace Lang, CA, CPA 


2 

21 Rapport annuel du CNC 2010-2011 Rapport annuel du CNC 2009-2010 21



AcSB 




277, rue Wellington ouest, Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada Tél. : 416.977.3222 Téléc. : 416.977.8585 www.cnccanada.org

Rapport annuel du CNC 2010-2011 - Normes d'information ...

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