Rapport annuel du CNC 2010-2011 - Normes d'information ...

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Rapport annuel du CNC 2010-2011 - Normes d'information ...

Conseil des normes comptables

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Table des matières

Rapport du président du Conseil des normes comptables............................................................................................ 2

Aperçu.......................................................................................................................................................................... 4

Réalisation du plan stratégique 2006-2011.................................................................................................................. 4

Stratégie d’adoption des IFRS...................................................................................................................................... 5

Revue de la stratégie IFRS...................................................................................................................................... 5

Suivi du niveau de préparation au Canada.............................................................................................................. 5

Suivi de l’évolution de la situation à l’étranger....................................................................................................... 6

Relations avec les gouvernements et les autorités de réglementation..................................................................... 6

Suivi des pratiques au cours de la période de transition.......................................................................................... 7

Intégration des IFRS au Canada.............................................................................................................................. 7

Reports de la date obligatoire de basculement aux IFRS pour certaines entités..................................................... 7

Participation canadienne à l’élaboration des IFRS.................................................................................................. 9

Contribution au plan de travail de l’IASB............................................................................................................... 9

Stratégie pour les entreprises à capital fermé............................................................................................................... 11

Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé............................................................................................. 12

Processus d’amélioration......................................................................................................................................... 12

Stratégie pour les organismes sans but lucratif............................................................................................................ 12

Collaboration avec le CCSP.................................................................................................................................... 13

Fonction de normalisation............................................................................................................................................ 13

Communications........................................................................................................................................................... 13

Coordination avec l’IASB....................................................................................................................................... 14

Élaboration d’un nouveau plan stratégique.................................................................................................................. 14

Membres....................................................................................................................................................................... 15


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Rapport du président du Conseil des normes comptables

Ce que nous avons accompli

À titre de nouveau président du Conseil des normes comptables (CNC), j’ai le grand plaisir

d’annoncer que le CNC a réussi à mener à bien son plan stratégique 2006-2011, qui proposait

d’importants changements d’orientation stratégique concernant l’information financière

au Canada. En outre, le Conseil a atteint tous les objectifs énoncés dans son plan annuel.

Le rapport qui suit décrit en détail les réalisations considérables du CNC au cours de son

exercice 2010-2011.

J’ai pris la relève de Tricia O’Malley à la présidence du Conseil au milieu de l’exercice

2010-2011. Je ne peux donc m’attribuer d’autre mérite pour les réalisations de l’exercice que celui d’avoir apporté

ma contribution à titre de membre du CNC depuis 2006. Je voudrais donc rendre hommage au travail exceptionnel

réalisé par mes prédécesseurs, Paul Cherry, président du CNC de 2001 à 2009, et Tricia O’Malley, présidente

du CNC au cours des exercices 2000-2001 et 2009-2010. C’est sous leur direction et avec l’appui du Conseil de

surveillance de la normalisation comptable (CSNC) que le CNC a élaboré et mis en œuvre son plan stratégique

2006-2011.

Le présent rapport nous permet de constater fièrement la réalisation de toutes les initiatives importantes mentionnées

dans le dernier plan stratégique quinquennal. Nous devons maintenant nous employer à surveiller et à superviser

l’application par les préparateurs d’états financiers, les auditeurs et les organismes de réglementation des

changements apportés aux normes comptables canadiennes.

Ce que nous accomplirons

Le CNC, toujours tourné vers l’avenir, a consulté les parties prenantes et le CSNC, et a élaboré un nouveau plan

stratégique pour 2011-2014. Avec le soutien du CSNC, nous avons axé ce nouveau plan stratégique sur l’ancrage

dans la pratique des changements apportés aux normes comptables pour les entreprises ayant une obligation

d’information du public, les entreprises à capital fermé et les régimes de retraite, dont l’application est obligatoire

à compter de 2011, et de ceux apportés aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif, dont

l’application est obligatoire à compter de 2012.

Pendant la période de trois ans visée par notre nouveau plan stratégique, nous ferons tout notre possible pour que

les parties prenantes puissent bénéficier d’un répit et se remettre de leur «lassitude liée aux nouvelles normes».

Toutefois, pour ce qui est des Normes internationales d’information financière (IFRS), l’ampleur des changements

pendant cette période dépendra de l’International Accounting Standards Board (IASB). Nous savons déjà que

les entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public feront face à une seconde vague de

changements qu’elles devront comprendre et mettre en œuvre.

Grâce à la collaboration de...

Comme vous le savez, les réalisations du CNC ne se produisent pas d’elles-mêmes. Le CNC est soutenu par un

réseau impressionnant de bénévoles qui siègent à nos comités et qui composent nos groupes de travail. Plusieurs des

comités et des groupes de travail qui nous ont aidés à élaborer et à mettre en œuvre notre plan stratégique 2006-2011

ont réalisé leurs objectifs et ont été dissous. Nous remercions leurs membres pour le travail accompli. De nouveaux

comités et groupes de travail ont été mis en place pour aider le CNC à aller de l’avant avec sa nouvelle stratégie.

Je souhaite également saluer l’important travail des membres du CSNC. Ils orientent les activités du CNC et

exercent une fonction de gouvernance essentielle en s’assurant que les activités du CNC servent l’intérêt public. Je

tiens particulièrement à remercier Doug Hyndman, qui a présidé le CSNC au cours des années clés d’élaboration et

de mise en œuvre du plan stratégique 2006-2011. Denis Desautels a maintenant pris le relais et surveille la mise en

œuvre des étapes finales du plan, ainsi que l’élaboration et l’approbation de notre plan stratégique 2011-2014.

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Enfin, dernière mention, mais non la moindre, je tiens à remercier les membres du CNC et ses permanents pour le

temps et l’énergie qu’ils ont consacrés à la dernière phase de notre plan stratégique 2006-2011. Afin de mener à bien

le plan annuel de l’exercice 2010-2011, le CNC et ses permanents ont dû travailler sans relâche pour répondre aux

nombreuses questions et préoccupations des parties prenantes et ainsi assurer une mise en œuvre réussie.

Gord Fowler, FCA

Président

Conseil des normes comptables

Le 18 juillet 2011

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Aperçu

Le présent rapport contient un résumé des activités du Conseil des normes comptables (CNC) pour l’exercice

terminé le 31 mars 2011. Pour obtenir des informations sur nos activités récentes, veuillez visiter le site Web du

CNC à www.cnccanada.org.

Dans l’ensemble, le CNC a connu un exercice 2010-2011 fructueux au cours duquel il a atteint tous les objectifs

énoncés dans son plan annuel et a franchi les dernières étapes menant à la réalisation des objectifs établis dans son

plan stratégique 2006-2011. Comme il est expliqué plus en détail dans les sections qui suivent, le CNC a :

• décidé de l’orientation future de la normalisation pour le secteur des organismes sans but lucratif et a publié un

ensemble de normes adapté aux besoins de ce secteur, soit la Partie III du Manuel de l’ICCA – Comptabilité;

• fourni du soutien aux parties prenantes engagées dans le passage aux Normes internationales d’information

financière (IFRS) pour les entreprises ayant une obligation d’information du public;

• soutenu l’International Accounting Standards Board (IASB) dans l’élaboration d’IFRS nouvelles et révisées

pendant une période de changements normatifs rapides et généralisés, qui suivait une période de turbulences

économiques à l’échelle mondiale;

• facilité la communication des points de vue canadiens à l’IASB, notamment en matière de gouvernance, et la

participation des entités canadiennes aux projets et aux activités de l’IASB;

• entrepris de mettre à jour et d’améliorer les référentiels pour les entreprises à capital fermé et, de concert avec le

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), pour les organismes sans but lucratif;

• terminé la révision de sa structure et de ses processus, et recentré ses ressources et ses programmes de

communication de manière à refléter ses nouvelles orientations stratégiques;

• élaboré un nouveau plan stratégique pour une période de trois ans, soit 2011-2014.

Réalisation du plan stratégique 2006-2011

En menant à bien les objectifs de son plan stratégique 2006-2011, le CNC a provoqué une révolution dans le

domaine de l’information financière canadienne au cours des cinq dernières années. Avec l’appui de ses parties

prenantes, il a instauré le principe qu’un ensemble unique de normes comptables ne convient pas nécessairement à

toutes les catégories d’entités publiantes. Il a remplacé l’ancien ensemble de normes élaboré au Canada (conservé à

titre de Partie V du Manuel de l’ICCA – Comptabilité) par les référentiels distincts suivants, chacun étant conçu pour

répondre aux besoins particuliers des différentes catégories d’entités publiantes :

• La Partie I, Normes internationales d’information financière, est conçue en fonction de la mondialisation

croissante des marchés financiers et fournit aux entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du

public le moyen de participer à ces marchés.

• Les Parties II, III et IV, respectivement les normes comptables pour les entreprises canadiennes à capital fermé,

les organismes sans but lucratif et les régimes de retraite, sont adaptées aux particularités de chacune de ces

catégories d’entités publiantes.

En apportant les changements requis aux normes comptables, le CNC a été très attentif aux limites de la capacité

d’adaptation des parties prenantes à des changements d’une telle ampleur et, dans la mesure du possible, a fourni du

soutien aux parties concernées.

L’apport des changements aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada ne s’est pas fait

sans difficulté. Le CNC n’a cependant aucune raison de revenir sur les décisions qu’il a prises en 2004-2005 lors

de l’élaboration de ses stratégies. Le présent rapport marque la fin de cette période de changement. Le CNC amorce

en effet la mise en œuvre d’un nouveau plan stratégique et entre dans une période de consolidation en matière de

normalisation.

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Stratégie d’adoption des IFRS

Le CNC a continué de surveiller les éléments qui pourraient avoir une incidence sur la pertinence continue de sa

décision de 2006 d’adopter les IFRS pour les entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public

et de permettre l’application des IFRS par la plupart des autres entités publiantes. De nombreuses entreprises

viennent de publier leur premier jeu d’états financiers en IFRS ou se préparent à le faire. Tout changement de

stratégie à ce stade-ci serait donc lourd de conséquences. Cependant, le CNC est conscient de l’importance de

surveiller les effets de sa stratégie et du besoin de faire certains ajustements. Le CNC a recentré ses activités en

2010-2011 afin de pouvoir apporter sa contribution constante à l’amélioration des IFRS au cours ce cette période

particulièrement active pour l’IASB.

Revue de la stratégie IFRS

L’appui à l’égard de la stratégie du CNC demeure solide, car les parties prenantes du secteur des entreprises ayant

une obligation d’information du public reconnaissent l’importance pour le Canada de se joindre à la plupart des

autres économies développées et d’adopter les IFRS. L’importance de parvenir à une base commune à l’échelle

mondiale en matière d’information financière a incité les leaders du G20 à intégrer cet objectif à leur programme de

réforme économique.

Le CNC a continué de suivre l’évolution des événements susceptibles d’avoir une incidence sur sa stratégie,

notamment ceux pouvant avoir pour effet de modifier l’analyse de l’évaluation de la situation effectuée en

2007-2008, qui a précédé la fixation de la date du 1 er janvier 2011 pour le basculement aux IFRS. À ce jour, les

circonstances confirment que les conclusions dégagées par le CNC en 2008 sont toujours valides. En 2010, le

Canada avait largement dépassé le point où il aurait raisonnablement pu interrompre le basculement, en partie parce

que le CNC, ayant mis l’accent sur l’adoption des IFRS, n’a pas maintenu les normes canadiennes existantes à un

niveau de qualité international.

Le CNC a continué de surveiller l’opinion des parties prenantes sur le calendrier d’adoption des IFRS et a pris des

mesures pour répondre à certaines préoccupations. Bien que certaines parties prenantes aient souhaité avoir plus de

temps pour parachever leur préparation, il est largement reconnu que les entités publiantes ont eu le temps nécessaire

pour ce faire. Les ressources visant à aider les parties prenantes à se préparer n’ont pas manqué, qu’il s’agisse

notamment de matériel didactique, de consultants, de fournisseurs de systèmes, ou d’outils d’aide à la pratique.

Le CNC a prévu certaines exceptions à la date générale de basculement afin de répondre aux problèmes de certaines

catégories limitées d’entités publiantes, comme il est expliqué ci-après, sous la rubrique «Reports de la date

obligatoire de basculement aux IFRS pour certaines entités».

Certaines grandes sociétés ouvertes canadiennes qui sont inscrites auprès de la Securities and Exchange Commission

(SEC) des États-Unis profitent du choix qui leur est donné par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières

d’adopter les PCGR des États-Unis plutôt que les IFRS en 2011. À court terme, il en résultera une certaine perte

de comparabilité entre les entités canadiennes, mais une comparabilité accrue avec d’autres entités. Ces effets

diminueront avec le temps à mesure que les PCGR des États-Unis et les IFRS convergeront, et ils pourraient

disparaître si les États-Unis décidaient d’adopter les IFRS.

Suivi du niveau de préparation au Canada

Des sondages menés par plusieurs organisations intéressées et des discussions avec des parties prenantes concernant

le degré de préparation en vue du passage aux IFRS ont indiqué que les grandes entités publiantes seraient prêtes à

temps. Les sondages ont montré une nette progression des préparatifs au fil du temps, avec des variations typiques

dans les niveaux de préparation des répondants. Cependant, l’ampleur du travail requis variait de manière importante

d’une entité à l’autre ou d’un secteur à l’autre.

À la lumière des discussions tenues directement avec des directeurs financiers, des auditeurs, des consultants,

des professeurs et d’autres parties, ainsi que des indications indirectes fournies par des sondages menés auprès

des parties prenantes, le CNC estime que les entités concernées étaient en général aussi préparées qu’il était

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raisonnablement possible de l’être pour le basculement aux IFRS de 2011. Les utilisateurs d’états financiers se sont

également familiarisés avec les IFRS et ont pris des mesures pour être prêts à utiliser l’information communiquée

selon les IFRS. L’information publiée récemment pour le premier trimestre de 2011 a montré que les intervenants

des marchés financiers étaient généralement bien préparés.

Comme le CNC l’avait prévu à l’origine, le niveau de sensibilisation aux incidences du passage aux IFRS et le

degré de préparation étaient moins élevés chez les sociétés ouvertes de petite taille. Le CNC, les autorités de

réglementation des valeurs mobilières, les cabinets comptables et le Conseil canadien sur la reddition de comptes

continuent à déployer des efforts considérables afin que les sociétés ouvertes soient au courant de leurs obligations.

En se fondant sur les discussions qu’il a eues avec les parties prenantes, le CNC est convaincu que toutes les

mesures nécessaires à la résolution de cette question ont été prises. Le CNC entrevoit toutefois la possibilité que

certains problèmes d’ordre pratique apparaissent au cours de 2011 parmi les sociétés ouvertes de petite taille.

Suivi de l’évolution de la situation à l’étranger

La stratégie du CNC pour l’adoption des IFRS a toujours été indépendante de l’évolution de la situation aux

États-Unis. Toutefois, les Canadiens et le CNC continuent de suivre attentivement celle-ci. Les discussions sur les

propositions visant à permettre aux sociétés ouvertes américaines d’adopter les IFRS en remplacement des principes

comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis, ou à exiger qu’elles le fassent, continuent. La crise

financière mondiale et les programmes des leaders du G20 visant à analyser les causes de cette crise ont suscité

des discussions sur la question des IFRS. Toutefois, les points de vue demeurent partagés aux États-Unis quant à la

nécessité de permettre aux entreprises américaines d’adopter les IFRS ou d’exiger qu’elles le fassent. Ces questions

font toujours l’objet de discussions, mais en février 2010, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-

Unis a réaffirmé son appui à un ensemble unique de normes comptables mondiales de grande qualité. Son personnel

élabore actuellement un projet de plan de travail quant aux questions d’adoption des IFRS qui lui permettra de

prendre une décision de principe sur le sujet. Le plan de travail devrait être terminé en 2011, mais le calendrier

demeure incertain pour ce qui est de la décision de principe.

Le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis a poursuivi sa collaboration avec l’IASB

en 2010-2011 en vue de mettre en œuvre le programme de travail établi dans le cadre de leur protocole d’accord

de 2006. Les deux conseils ont également collaboré sur certaines questions qui n’étaient pas couvertes par

le protocole d’accord. Comme toujours, on a noté des difficultés d’ordre technique dans le cadre des projets

conjoints, mais plus important, certaines divergences de vues entre le FASB et l’IASB sur des questions techniques

importantes relatives à certains projets particuliers. Plus particulièrement, les conseils n’ont pu convenir d’une

base commune concernant les normes sur les instruments financiers, en dépit d’efforts continus pour atténuer leurs

différences. Les programmes du G20 et l’opinion mondiale ont exercé une pression toujours plus forte sur le FASB

et l’IASB pour qu’ils parviennent à une norme unique pour chacun de leurs projets communs. Les deux conseils

ont modifié leurs programmes de travail respectifs plusieurs fois au cours de 2010 et de 2011 pour s’adapter à des

situations nouvelles, et ils ont continué à tenir des réunions conjointes de plus en plus souvent afin d’accélérer les

progrès à l’égard des projets considérés comme étant importants au regard des marchés mondiaux et de la possible

adoption des IFRS aux États-Unis.

Un certain nombre d’autres pays ont continué à mettre en application des programmes d’adoption des IFRS assortis

de dates de basculement semblables à ce qui était prévu au Canada, notamment le Brésil, l’Argentine, le Chili, la

Corée du Sud, Israël et le Mexique. Fait des plus importants, le Japon, qui constitue le deuxième plus grand marché

financier du monde, a entamé un programme de convergence avec les IFRS et permet déjà leur adoption.

Relations avec les gouvernements et les autorités de réglementation

Le CNC a cherché à recueillir les points de vue de divers ministères, tant au niveau fédéral que provincial, et

autorités de réglementation tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre de sa stratégie visant l’adoption

des IFRS. Les conséquences de la récente crise financière mondiale ont mis partout en évidence l’importance des

questions d’information financière.

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Les organismes gouvernementaux qui participent le plus directement à la réglementation des marchés des capitaux

et, plus particulièrement, au choix du référentiel d’information financière des intervenants du marché, sont les

Autorités canadiennes en valeurs mobilières et le Bureau du surintendant des institutions financières. Le CNC a

communiqué étroitement avec tous les niveaux de ces deux organismes tout au long de l’élaboration et de la mise

en œuvre de sa stratégie IFRS. Les deux organismes ont maintenant modifié leurs règlements, leurs politiques, leurs

exigences et d’autres éléments liés à l’information financière afin d’obliger les intervenants des marchés réglementés

des capitaux à appliquer les IFRS à partir de 2011.

Suivi des pratiques au cours de la période de transition

Le CNC a effectué un suivi des pratiques canadiennes en matière d’information financière selon les normes en

vigueur avant le basculement afin de traiter les questions urgentes qui auraient pu nécessiter une solution avant la

première application des IFRS au Canada. Le CNC n’a relevé aucune question de la sorte depuis les modifications

apportées aux normes sur les instruments financiers au milieu de 2009.

Intégration des IFRS au Canada

Le travail d’intégration des IFRS au Canada a été réalisé en 2009-2010, période où elles ont été incorporées à la

Partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Toutefois, l’intégration des IFRS se poursuit maintenant de façon

continue du fait des améliorations apportées aux normes. Le CNC continue de participer à la normalisation pour les

entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public bien qu’il en ait cédé les volets élaboration et

prise de décision à l’IASB.

Le CNC conserve le dernier mot sur ce qui constitue les PCGR au Canada pour toutes les entreprises. En outre, par

respect de ses propres processus, le CNC a continué de publier des exposés-sondages à l’égard de chaque projet de

modification des IFRS. Ces exposés-sondages facilitent la communication des projets de modification aux parties

prenantes canadiennes, mais de plus sollicitent leurs commentaires afin de déterminer s’il existe des circonstances

propres au contexte canadien qui pourraient rendre un projet d’IFRS inapproprié pour les entités canadiennes. À

ce jour, personne n’a fait état de circonstances pouvant justifier que l’on déroge aux IFRS. Le CNC analyse tous

les changements apportés aux IFRS à la lumière des commentaires reçus de ses parties prenantes. À la suite d’un

examen des commentaires reçus, le CNC adopte les modifications apportées aux IFRS et les intègre à la Partie I du

Manuel de l’ICCA – Comptabilité.

Reports de la date obligatoire de basculement aux IFRS pour certaines entités

En raison de circonstances nouvelles, le CNC a décidé, au cours de 2010-2011, qu’il était nécessaire de reporter la

date d’adoption obligatoire des IFRS pour :

• les sociétés de placement;

• les fonds distincts des entreprises d’assurance vie;

• les entités canadiennes ayant des activités à tarifs réglementés.

La possibilité de tels reports avait été envisagée dans le Plan stratégique de 2006-2011.

Sociétés de placement et fonds distincts des entreprises d’assurance vie

Les sociétés de placement et les fonds distincts des entreprises d’assurance vie ont été confrontés à la situation

précise dont le CNC avait prédit l’éventualité, soit la possibilité que les entités puissent devoir passer de pratiques

en vigueur avant le basculement à des pratiques différentes en vertu des IFRS, pour devoir revenir peu de temps

après à leurs anciennes pratiques en raison de modifications apportées aux IFRS. Le problème particulier qui se pose

pour les sociétés de placement et les fonds distincts des entreprises d’assurance vie concerne la consolidation des

entités contrôlées. Elles en étaient dispensées en vertu des PCGR du Canada d’avant le basculement et continueront

de l’être aux termes des propositions actuellement en cours d’élaboration par l’IASB et le FASB. Mais les IFRS

existantes exigeraient la consolidation, ce qui entraînerait un travail et des coûts considérables pour les entités

concernées.

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Afin de régler la situation difficile à laquelle les sociétés de placement et les fonds distincts des entreprises

d’assurance vie étaient confrontés, le CNC a consulté les parties intéressées. À la suite de la publication d’un

exposé-sondage en septembre 2010, le CNC a décidé de reporter d’une année la date d’adoption obligatoire

des IFRS par ces entités, en se basant sur l’échéancier annoncé par l’IASB pour mener à bien son projet sur les

sociétés de placement. Le CNC a par la suite décidé de reporter la date de basculement obligatoire d’une année

supplémentaire en raison de retards dans le projet de l’IASB dont les causes n’avaient rien à voir avec ce sujet

(voir la rubrique «Contribution au plan de travail de l’IASB»). Le CNC prévoit maintenant que l’IASB mènera à

bien son projet en 2012, mais il continuera à suivre l’évolution du dossier.

Activités à tarifs réglementés

Un problème est également apparu concernant les entités canadiennes ayant des activités à tarifs réglementés. À

l’heure actuelle, les IFRS ne traitent pas des incidences éventuelles de la réglementation des tarifs sur l’information

financière. Il s’agit d’une question importante qui touche plusieurs grands secteurs au Canada et qui est de la plus

haute priorité pour le CNC. Après s’être vu pressé d’agir par le Canada et plusieurs autres pays et avoir reçu les

commentaires du CNC, l’IASB a entrepris un projet sur ce sujet à la fin de 2008. Il a publié un exposé-sondage

en 2009, mais a reçu des réponses très diverses qui ont soulevé certaines questions fondamentales. Les représentants

du CNC ont passé un temps considérable à élaborer des recommandations à l’intention de l’équipe du projet de

l’IASB en vue de résoudre ces questions. L’IASB a poursuivi ce projet au cours de 2010 mais à une vitesse moindre,

à cause de sa lourde charge de travail et du fait qu’il se soit de plus en plus consacré à la réalisation de projets menés

en commun avec le FASB. Le CNC a élaboré une proposition visant à maintenir les pratiques canadiennes existantes

après l’adoption des IFRS pendant que l’IASB réexaminait les questions clés. Cependant, cette proposition n’a pas

été acceptée et l’IASB a mis son projet de côté en septembre 2010. Les entités canadiennes ayant des activités à

tarifs réglementés ont été laissées dans l’incertitude, ne sachant pas lesquelles de leurs pratiques actuelles seraient

permises, exigées ou interdites par les IFRS et si une éventuelle réouverture du projet de l’IASB pouvait conduire à

d’autres changements importants dans un avenir rapproché.

Afin de remédier à cette situation, le CNC avait d’abord publié un exposé-sondage en juillet 2010 proposant un

report de deux ans du basculement aux IFRS pour les entités à tarifs réglementés. La proposition se fondait sur

la prévision que deux années supplémentaires seraient nécessaires à l’IASB pour mener à bien son projet et aux

entreprises pour se préparer à appliquer la nouvelle norme. Cependant, après que l’IASB a décidé en septembre 2010

de mettre son projet de côté, le CNC en a conclu que les probabilités que l’IASB propose une norme dans un avenir

rapproché étaient inexistantes. Le CNC a donc décidé que les raisons initiales qui l’avaient conduit à proposer un

report permettant de disposer de plus de temps pour adopter une nouvelle norme n’étaient plus valides. Cependant,

le CNC a accordé aux entités concernées une année supplémentaire pour se préparer à l’adoption des IFRS étant

donné le retard du projet de l’IASB et l’incertitude qui en a découlé quant à l’élaboration éventuelle d’une norme par

l’IASB sur les incidences de la réglementation.

Le CNC estime que l’IASB devrait dissiper les incertitudes concernant les incidences de la réglementation des tarifs

sur l’information financière et trancher entre les points de vue divergents qui ont été exprimés sur le sujet. Le CNC

encouragera la réouverture du projet de l’IASB. D’ici là, l’IASB a indiqué que les entités canadiennes ayant des

activités à tarifs réglementés devraient comptabiliser les effets de la réglementation de la même façon que les entités

des autres pays qui ont adopté les IFRS.

Le CNC a conscience que les entreprises ayant des activités à tarifs réglementés ne sont pas satisfaites de la

situation. Le président et les permanents du CNC ont consacré beaucoup d’efforts à aider les entreprises concernées,

ainsi que l’équipe de projet de l’IASB à trouver des solutions pour résoudre définitivement ces questions, mais

en vain. Certains acteurs des secteurs concernés proposent que le CNC les dispense de l’application des IFRS ou

leur consente certains accommodements. Cependant, après consultation des parties prenantes et du Conseil de

surveillance de la normalisation comptable, le CNC n’est pas convaincu de devoir abandonner sa stratégie initiale.

Le CNC continue de suivre l’évolution de la situation dans les secteurs à tarifs réglementés.

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Quelques entités d’autres secteurs ont demandé au CNC s’il envisagerait de reporter l’application des IFRS par

ces secteurs ou de les en dispenser purement et simplement. Cependant aucune de ces demandes ne correspond

aux situations visées par le plan stratégique 2006-2011. Le CNC estime que les avantages d’un ensemble unique

de normes de haute qualité reconnues à l’échelle internationale l’emportent sur les problèmes soulevés dans les

demandes qu’il a reçues.

Participation canadienne à l’élaboration des IFRS

Au cours de 2010-2011, le CNC et ses permanents ont progressivement réorienté leurs activités afin qu’elles

coïncident davantage avec celles menées par les organismes de normalisation des pays qui ont déjà adopté les IFRS,

comme les pays de l’Union européenne, l’Australie et certains pays asiatiques. En 2006, de concert avec l’ensemble

des principaux normalisateurs nationaux, le CNC a souscrit au «Statement of Best Practices: Working Relationships

between the IASB and other Accounting Standard-Setters». Les participants à ce protocole d’entente se sont engagés

à entreprendre un certain nombre d’activités pour appuyer l’IASB et l’application des IFRS.

Contribution au plan de travail de l’IASB

Au cours de d’exercice 2010-2011, le CNC a consacré beaucoup de temps et de ressources humaines au soutien

du programme très ambitieux et dynamique de l’IASB. À certains moments au cours de l’année, le plan de travail

de l’IASB comptait 27 projets de normalisation en cours, sans compter un projet de recherche et un projet visant à

élaborer des indications ne faisant pas autorité sur les rapports de gestion. Le nombre de projets actifs a diminué au

cours de 2010-2011, l’IASB et le FASB ayant axé leurs efforts sur la réalisation d’un nombre limité de projets clés.

La préoccupation première de l’IASB en 2010-2011 a été de gérer, en collaboration avec le FASB, les effets de la

crise financière mondiale. L’IASB a agi très rapidement pour répondre aux préoccupations des dirigeants du G20 et

de différents organismes de réglementation à l’égard des déficiences relevées dans les normes actuelles et dont les

effets sont considérés comme systémiques. L’autre préoccupation majeure de l’IASB concernait la réalisation des

projets communs visés par le protocole d’entente conclu avec le FASB, projets considérés comme des conditions

préalables à la possible adoption des IFRS par les États-Unis.

Réponses à l’IASB

Le travail du CNC impliquait le suivi constant des activités de l’IASB, celles-ci comprenant la publication de

documents en vue de réunions, la tenue de délibérations publiques, la publication de rapports de réunions, la mise

à jour du site Web, la tenue de tables rondes et de réunions de comités, la diffusion d’informations au moyen de

présentations, la publication de rapports et de propositions sollicitant les commentaires du public. La politique du

CNC est de répondre à chaque appel à commentaires officiel publié par l’IASB et son Interpretations Committee.

Au cours de 2010-2011, le CNC a ainsi répondu à 27 appels à commentaires, y compris plusieurs autres demandes

informelles de la part des permanents de l’IASB. Il a également répondu à trois appels à commentaires publiés par

les administrateurs de l’IFRS Foundation. À la fin de l’année, quatre lettres de commentaires supplémentaires étaient

en préparation.

L’élaboration d’une réponse à un exposé-sondage portant sur un sujet important constitue un projet en soi pour

le CNC. Le processus suivi par le CNC pour répondre à chacun des exposés-sondages de l’IASB s’organise en

fonction du sujet et des circonstances. En plus de publier son propre exposé-sondage résumant les projets de normes

et de mener des activités afin d’informer ses parties prenantes des projets de l’IASB, le CNC consulte les parties

concernées. En fonction des informations qu’il reçoit et en se fondant sur sa propre analyse, le CNC élabore ses

propres commentaires destinés à l’IASB. Ces commentaires reflètent les points de vue du CNC et n’ont pas pour but

de présenter les points de vue d’autres Canadiens qui sont encouragés à faire parvenir leurs propres commentaires

directement à l’IASB.

Les commentaires du CNC portent notamment sur les préoccupations qu’il peut avoir à l’égard du respect par

l’IASB de sa propre procédure officielle. La poursuite de l’adoption des IFRS par le CNC repose en partie sur la

diligence de l’IASB dans l’application de ses propres processus d’élaboration de normes.

8 Rapport annuel du CNC 2010-2011


A c c o u n t i n g

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CNC

Conseil des normes

c o m p t a b l e s

La réponse à l’IASB qui a demandé le plus de travail concernait les propositions de l’IASB sur les contrats

d’assurance. Tout comme la plupart des parties prenantes canadiennes qui ont un intérêt dans le secteur des

assurances, le CNC avait de sérieuses réserves à l’égard d’un élément important des propositions de l’IASB (le type

de taux d’actualisation à appliquer aux flux de trésorerie contractuels futurs). Le CNC a entrepris un certain nombre

de consultations auprès des parties prenantes et a également organisé plusieurs réunions entre les parties prenantes

et les représentants de l’IASB, ce qui a amené la tenue d’une réunion entre les chefs de la direction des quatre plus

grandes sociétés canadiennes d’assurance vie et plusieurs membres, dont le président, de l’IASB. Afin d’aider à

résoudre le problème, le CNC a élaboré une proposition de rechange. Le résultat final est encore à venir, mais le

CNC et les parties prenantes concernées continuent à suivre les délibérations de l’IASB sur la question et à fournir

des commentaires supplémentaires à l’équipe de projet de l’IASB.

Des efforts considérables ont dû être déployés pour élaborer les lettres de commentaires du CNC sur d’importants

projets de l’IASB portant sur les produits, les contrats de location, les instruments financiers (dépréciation,

couverture et compensation), les avantages postérieurs à l’emploi et les dates d’entrée en vigueur et méthodes

de transition. En outre, le CNC a consacré beaucoup de temps à l’élaboration de commentaires à l’intention

des administrateurs de la IFRS Foundation relativement à l’examen de la stratégie de l’IFRS Foundation et à

l’évaluation du IFRS Interpretations Committee.

Le CNC croit savoir, après avoir discuté avec les membres et les permanents de l’IASB, que ses lettres de

commentaires reçoivent un bon accueil. Les commentaires du CNC sont mentionnés dans le programme de travail

de l’IASB et bon nombre de recommandations du CNC sont suivies par l’IASB lors de la mise au point de ses

normes.

Recherche

Le CNC a contribué aux activités de recherche de l’IASB à titre de membre d’un groupe restreint de normalisateurs

nationaux qui ont élaboré un document de travail sur les activités d’extraction. Le document a été publié en

avril 2010 après plusieurs années de travail, après quoi les représentants du CNC ont entrepris un certain nombre de

consultations auprès des parties prenantes canadiennes ainsi que d’autres activités de communication au Canada et

sur la scène internationale.

Groupe des normalisateurs nationaux

Le CNC est également un membre actif du groupe des normalisateurs nationaux (National Standards Setters),

qui fournit des avis à l’IASB et qui mène également des activités de recherche. La présidente sortante du CNC,

Tricia O’Malley, a été élue présidente du groupe des normalisateurs nationaux en 2010 et le CNC s’est engagé à

fournir les services de secrétariat pour le groupe.

Sous l’égide du groupe des normalisateurs nationaux, les permanents de l’IASB contribuent au projet d’amélioration

du cadre conceptuel de l’IASB en élaborant un document important sur les questions d’évaluation et en effectuant

des recherches sur les questions relatives à l’unité de comptabilisation.

Groupe de discussion sur les IFRS

Le CNC a été amené à prendre une part de plus en plus active en ce qui concerne l’interprétation et la mise en œuvre

des IFRS à mesure que la date de la première application approchait. Le Groupe de discussion du CNC sur les

IFRS est maintenant bien établi en tant que forum permettant aux parties prenantes de discuter des questions que le

CNC pourrait soulever auprès du IFRS Interpretations Committee. Au cours des quatre réunions qu’il a tenues en

20102011, le Groupe a discuté de 22 questions. Les discussions ont donné lieu à la rédaction de lettres à l’intention

des équipes de projets de l’IASB quant à deux questions, et de lettres à l’intention de l’IFRS Interpretations

Committee quant à cinq questions. Le comité a examiné ces questions et il en est ressorti ce qui suit :

• Le comité n’a pas publié d’interprétation à l’égard de deux de ces questions, mais il a fait connaître les raisons

pour lesquelles il n’a pas pris de mesures supplémentaires à leur égard.

• Les trois autres questions ont fait l’objet de discussions au sein du comité quant à leur ajout possible au processus

annuel d’amélioration des normes de l’IASB, et deux de ces trois questions ont mené à des projets de modification

des IFRS.

Rapport annuel du CNC 2010-2011 9


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CNC

Conseil des normes

c o m p t a b l e s

La seule interprétation en projet figurant dans le programme de travail du comité qui s’est rendue à l’étape de

l’exposé-sondage au cours de 2010-2011 portait sur une question soumise par le CNC relativement aux frais de

découverture liés aux mines à ciel ouvert.

Le CNC a commencé à appliquer une nouvelle politique consistant à répondre non seulement aux projets

d’interprétation publiés par l’IFRS Interpretations Committee mais également aux projets de décisions afférentes à

son programme de travail qui sont publiés pour commentaires. Les permanents du CNC ont répondu officiellement

à 11 projets de décisions afférentes au programme de travail de l’IFRS Interpretations Committee et sont en étroite

relation avec leurs homologues de l’IASB pour soulever régulièrement des questions et en discuter de façon

informelle.

Communications

Le CNC a axé une partie de ses diverses activités de communication sur la promotion de normes internationales et

des IFRS. Afin d’aider les parties prenantes canadiennes à comprendre les IFRS et à participer à leur élaboration et

à leur mise en œuvre, le CNC favorise la communication réciproque entre ses parties prenantes et l’IASB, et ce, de

diverses manières :

• Il publie divers documents sur son site Web, notamment des articles d’information, ainsi que ses propres exposéssondages

résumant tous les projets de normes présentés dans les exposés-sondages de l’IASB, y compris les

appels à commentaires et les documents similaires.

• Il encourage les parties prenantes à répondre directement à toutes les demandes de commentaires de l’IASB et

favorise les échanges de points de vue sur les projets au moyen de tables rondes.

• Il a organisé plusieurs tables rondes afin de permettre aux équipes de projets de l’IASB de communiquer

directement avec les Canadiens.

La mondialisation et ses effets sur la comptabilité au Canada

Certains ont exprimé des inquiétudes quant à la stratégie du CNC relative à l’adoption des IFRS. Ils craignent que

cette stratégie ait pour effet de marginaliser la profession comptable canadienne, les enjeux étant de plus en plus

traités à l’échelle internationale. La mondialisation a des effets tant sur l’exercice de la profession comptable que

sur la normalisation et l’interprétation. Certains changements sont inévitables, mais les Canadiens demeurent des

participants actifs au sein de l’IASB, des grands cabinets comptables, des organisations d’analystes financiers, des

organismes de réglementation des marchés, des associations sectorielles, du milieu universitaire et des organisations

professionnelles. Le CNC continuera d’agir afin de maintenir une bonne représentation du Canada sur la scène

internationale.

Stratégie pour les entreprises à capital fermé

Au cours de 2009-2010, le CNC et son comité consultatif ont consacré beaucoup de temps et d’efforts à

l’élaboration d’un référentiel distinct pour les entreprises à capital fermé, ce qui a mené à l’entrée en vigueur en

décembre 2009 de la Partie II du Manuel de l’ICCA – Comptabilité, «Normes comptables pour les entreprises à

capital fermé». Au cours de 2010-2011, le CNC s’est consacré à la mise en place de l’infrastructure nécessaire à la

tenue à jour et à l’amélioration de ces normes. Le CNC a également surveillé l’application initiale des nouvelles

normes par les parties prenantes. Comme prévu, le travail du CNC en 2010-2011 a été moins intensif que celui

qu’avait requis l’élaboration des normes.

Le nouveau référentiel pour les entreprises à capital fermé a été bien accueilli par les parties prenantes de ce secteur.

Le CNC est conscient que certaines entreprises à capital fermé ont déjà adopté les normes, mais ces entreprises sont

relativement moins nombreuses que prévu et sont, pour la plupart, de petites entités dont les activités sont simples.

Un bien plus grand nombre d’entreprises, particulièrement de grandes entreprises avec des activités plus complexes,

se préparent à adopter les normes en 2011. Le CNC a poursuivi ses activités de communication afin d’informer les

parties prenantes concernées au sujet des nouvelles normes.

10 Rapport annuel du CNC 2010-2011


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CNC

Conseil des normes

c o m p t a b l e s

Au cours de la préparation à la première application des nouvelles normes, certaines entreprises et leurs conseillers

comptables ont soulevé certaines questions, notamment en ce qui concerne des incohérences internes mineures, un

manque de clarté du texte et des problèmes de transition. Le CNC prend ces questions en considération à mesure

qu’elles sont soulevées. Ainsi, un problème concernant la première application des normes relatives aux régimes de

retraite des employés a été résolu au moyen d’une modification apportée aux normes en février 2011.

Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

En créant en 2010-2011 son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, le CNC a franchi une étape

importante. Ce nouveau comité s’est vu confier le mandat de conseiller le CNC sur les modifications à apporter aux

normes, en menant notamment des travaux préparatoires dans le cadre de projets approuvés par le CNC.

Le comité s’est réuni quatre fois et a commencé à élaborer les modifications qu’il est nécessaire d’apporter aux

normes pour les entreprises à capital fermé. Ces modifications se justifient par l’amélioration notable qu’elles

apporteront à l’information financière dans le secteur des entreprises à capital fermé, amélioration démontrée

par le rapport coûts/avantages propre à ce secteur. Le comité considérera si les IFRS, peut-être après certaines

modifications, pourraient convenir à une adoption dans le secteur des entreprises à capital fermé.

Processus d’amélioration

Le CNC a décidé que les améliorations importantes à apporter aux normes pour les entreprises à capital fermé seront

regroupées et ne seront pas publiées plus fréquemment que tous les deux ans. La première série d’améliorations

importantes sera publiée en 2013 et les normes n’entreront pas en vigueur avant les exercices ouverts à compter

du 1 er janvier 2014. À cette date-là, les normes auront été appliquées pendant trois ans sans que des modifications

importantes aient été apportées. Le CNC a adhéré aux recommandations du comité concernant six questions qui

devraient être traitées dans la première série d’améliorations importantes.

Certaines parties prenantes ont proposé que des modifications soient apportées aux normes afin de résoudre plusieurs

questions ayant trait à la comptabilité de couverture, ainsi que d’autres questions d’importance moindre soulevées

lors du travail de préparation à l’adoption initiale. Le CNC a donc discuté des questions soulevées et a approuvé

un exposé-sondage. Ce processus d’«améliorations annuelles», qui prend modèle sur un processus semblable de

l’IASB, devrait se poursuivre dans les années à venir afin de répondre aux préoccupations mineures à mesure

qu’elles apparaissent.

Stratégie pour les organismes sans but lucratif

Le CNC a réalisé la dernière grande étape de son plan stratégique 2006-2011 en décidant de l’orientation stratégique

qu’il devrait prendre pour l’élaboration de normes pour le secteur sans but lucratif. S’appuyant sur le travail

accompli au cours des années précédentes, le CNC a publié pour commentaires son projet de nouvelle orientation

stratégique au cours de la période de mars à juillet 2010. Le projet a reçu un large appui de la part des parties

prenantes. À la suite de l’examen des commentaires qu’il a reçus par courrier ou lors de réunions publiques, le CNC

a approuvé la stratégie en septembre 2010.

La Partie III du Manuel de l’ICCA – Comptabilité qui contient les normes propres aux organismes sans but lucratif

a été publiée en décembre 2010. Ces normes ont été pour la plupart reprises de l’ancien ensemble de normes pour

ce secteur. Pour les questions qui ne sont pas traitées dans ces normes, les organismes doivent se référer aux normes

pour les entreprises à capital fermé. Les organismes sans but lucratif ont jusqu’en 2012 pour adopter le nouvel

ensemble de normes ou, au choix, les IFRS.

Rapport annuel du CNC 2010-2011 11


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Conseil des normes

c o m p t a b l e s

Collaboration avec le CCSP

En raison des diverses modifications qui ont été apportées aux normes du secteur privé par le CNC et du stade

plus avancé de l’élaboration des normes pour les entités du secteur public, le CCSP a revu sa stratégie antérieure

qui consistait à étendre les normes du CNC à certaines catégories d’entités du secteur public. Par conséquent,

les organismes sans but lucratif du secteur public doivent appliquer les normes pour ce secteur. Cependant, le

CCSP a adopté les normes du CNC visant les organismes sans but lucratif comme ses propres normes, après

certaines modifications mineures, afin de maintenir la cohérence entre les entités semblables du secteur privé et du

secteur public.

Les deux conseils ont convenu de collaborer à l’amélioration des normes existantes. Le processus a commencé par

la nomination d’un groupe de travail conjoint qui a déjà tenu deux réunions et qui a convenu d’un plan de travail afin

de régler un premier groupe de questions.

À la suite de la décision du CCSP concernant les organismes sans but lucratif du secteur public, le CNC s’est

demandé si le Manuel devrait permettre aux organismes sans but lucratif du secteur privé d’avoir un troisième choix,

à savoir l’application des normes comptables du secteur public, afin de permettre à des organismes semblables

des secteurs public et privé d’utiliser les mêmes normes comptables. Après discussion, le CNC a décidé de ne

pas autoriser ce choix pour le moment. Le CNC prévoit surveiller l’adoption de la Partie III du Manuel par les

organismes sans but lucratif du secteur privé afin d’évaluer s’il existe une forte demande en faveur de cette troisième

possibilité.

Fonction de normalisation

Le CNC a conservé sa pleine capacité d’agir à titre de normalisateur même s’il a cédé la plupart de ses fonctions de

normalisation relatives aux entreprises ayant une obligation d’information du public à l’IASB, exception faite de sa

responsabilité résiduelle de surveillance. Il a conservé l’entière responsabilité de l’élaboration des normes pour les

entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif canadiens.

Le CNC a mis sur pied de nouveaux comités pour l’aider à progresser dans l’atteinte de ses objectifs à long terme

définis dans ses stratégies distinctes pour les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises

à capital fermé et les organismes sans but lucratif. Le CNC a dissous les anciens comités dont l’existence datait de

l’orientation stratégique précédente du CNC ainsi que les groupes ad hoc créés uniquement pour l’aider lors de la

transition à ses nouvelles stratégies, et a remercié les membres dont le mandat arrivait à échéance ou était supprimé.

Par conséquent, l’infrastructure des comités du CNC a été réorganisée et adaptée aux nouvelles stratégies. Les

changements ont commencé en 2009-2010 par la création du Groupe de discussion sur les IFRS et se sont poursuivis

en 2010-2011 par la création du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Groupe de travail mixte

sur les organismes sans but lucratif.

Le CNC a également passé en revue ses ressources et ses processus afin de s’assurer qu’il conservait la capacité de

s’acquitter de son mandat. Il a modifié certains de ses processus pour mieux les adapter à ses activités permanentes,

particulièrement en ce qui concerne sa stratégie IFRS. Le CNC dispose de suffisamment de ressources humaines,

bénévoles et permanentes, et de ressources financières pour réaliser le mandat qu’il a défini dans son plan

pour 2010-2011, même s’il doit faire face à certains imprévus. Il demeure, sur le plan de ses ressources, en pleine

mesure de réaliser ses plans à long terme pour toutes les catégories d’entités publiantes qui sont de son ressort.

Communications

Le CNC a poursuivi son vaste programme de communication avec les parties prenantes, en développant

progressivement les programmes élaborés au cours des années précédentes. Avec l’aide de son directeur des

communications, le CNC est parvenu à toucher un plus grand nombre de parties prenantes, en établissant de

nouvelles relations tout en conservant celles qu’il avait déjà.

12 Rapport annuel du CNC 2010-2011


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CNC

Conseil des normes

c o m p t a b l e s

Le site Web du CNC est la clé de voûte de ses programmes de communication. Le nombre de visiteurs sur le site

Web du CNC a augmenté comparativement aux années précédentes, en partie du fait du développement d’un réseau

de liens avec d’autres sites Web. Le CNC continue d’attirer des parties prenantes pour participer à ses webinaires,

les inscriptions se comptant par centaines ou par milliers pour chaque webinaire et totalisant plus de 10 000 pour

l’année.

Les activités de communication ont porté principalement sur la sensibilisation des parties prenantes aux

changements fondamentaux apportés aux PCGR du Canada au cours des dernières années, aux raisons de ces

changements et aux incidences sur les pratiques d’information financière. Le CNC a diffusé ses messages clés

en se servant de divers moyens de communication, notamment de webinaires, de présentations dans le cadre de

conférences et de cours, de réunions de liaison avec d’autres organisations et du site Web. Le CNC est également

parvenu à obtenir une plus grande couverture médiatique afin de diffuser ses messages clés.

Coordination avec l’IASB

Le CNC a coordonné ses activités avec celles de l’IASB pour communiquer aux parties prenantes les changements

considérables apportés constamment aux IFRS. Le CNC a profité des améliorations apportées aux programmes

de sensibilisation de l’IASB et a facilité les contacts directs entre les équipes de projets de l’IASB et les parties

prenantes canadiennes au moyen de réunions en personne ou de conférences téléphoniques. De la même manière,

le CNC a fait une utilisation accrue des canaux de communication des organismes comptables professionnels afin

d’atteindre les praticiens qui travaillent dans le secteur des entreprises à capital fermé.

Élaboration d’un nouveau plan stratégique

Le plan stratégique dans le cadre duquel les nouvelles grandes approches d’élaboration de normes ont été décidées

et mises en œuvre couvrait la période de cinq ans qui s’est terminée le 31 mars 2011. Le dernier grand objectif du

plan annuel 2010-2011 consistait à élaborer un nouveau plan stratégique, de façon à ce qu’il soit mis en place avant

le 1 er avril 2011.

Le CNC a suivi la procédure officielle normale pour élaborer son nouveau plan, en organisant notamment plusieurs

séances de discussion, en consultant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable et en publiant pour

commentaires les projets de normes sous forme d’exposés-sondages. Le CNC a mis la dernière touche à son plan

stratégique 2011-2014 et l’a adopté lors de sa réunion de mars 2011. Le nouveau plan prévoit laisser «tomber en

place» les résultats des changements effectués selon le plan précédent. Il a reçu un bon accueil de la part des parties

prenantes qui désirent bénéficier de tout le répit possible afin de pouvoir se remettre de leur «lassitude liée aux

nouvelles normes» (expression récente et judicieusement choisie pour remplacer «surcharge normative»).

Rapport annuel du CNC 2010-2011 13


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CNC

Conseil des normes

c o m p t a b l e s

Membres

Conseil des normes comptables

Gord Fowler, FCA

PRÉSIDENT

Conseil des normes comptables, Toronto

(Président depuis novembre 2010, auparavant vice-président)

Tricia O’Malley, FCA

PRÉSIDENTE

Conseil des normes comptables, Toronto

(Mandat de présidente, terminé en octobre 2010)

Doug Cameron, FCA

Ernst & Young LLP, Toronto

Brian Drayton, FCA, B.Comm. CMC

MNP LLP, Regina

Karen Higgins, FCA

Deloitte & Touche LLP, Toronto

(Membre depuis novembre 2010)

Linda Mezon, CA, CPA, M.B.A.

RBC Groupe financier, Toronto

Jocelyn Patenaude, CA

Behna, Cormier, Gougeon, Ouellette S.E.N.C.R.L., Montréal

Anthony Scilipoti, CA

Veritas Investment Research Corporation, Toronto

(Membre depuis avril 2010)

Tom Scott, Ph.D.

University of Alberta, Edmonton

(Mandat terminé en mars 2011)

Adam Sheparski, CA

Sobey’s Inc., Stellarton

(Membre depuis avril 2010)

Membres sans droit de vote

Paul Cherry, FCA

IFRS Advisory Council, Londres (Royaume-Uni)

Peter Martin, CA

Directeur, Normes comptables

Conseil des normes comptables, Toronto

Ron Salole

Vice-président, Normalisation

ICCA, Toronto

Permanent

Harry Klompas, CA

Conseil des normes comptables, Toronto

14 Rapport annuel du CNC 2010-2011


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Standards Board

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CNC

Conseil des normes

c o m p t a b l e s

Groupe de discussion sur les IFRS

Doug Cameron, FCA

PRÉSIDENT

Ernst & Young LLP, Toronto

Jim Saloman, FCA

VICE-PRÉSIDENT

PricewaterhouseCoopers LLP, Toronto

(Vice-président depuis novembre 2010)

Gord Fowler, FCA

VICE-PRÉSIDENT

KPMG LLP, Toronto

(Mandat de vice-président terminé en juin 2010)

Sophie Bureau, CA

Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L., Montréal

Richard Burton, CA

McCain Foods Limited, Toronto

Armand Capisciolto, CA, CPA

BDO Canada LLP, Sault Ste. Marie

Benoit Caron, CA

Société canadiennes des postes, Ottawa

Lara Gaede, CA

Alberta Securities Commission, Calgary

Clair Grindley, CA, ACA

Deloitte & Touche LLP, Toronto

Cally Hunt, CA, LL.B.

BMO Groupe financier, Toronto

Nicolino Iannotti, CA, CMA, CPA

Les Vêtements de Sport Gildan Inc., Montréal

Constantino Malatesta, CA, CPA

CAE inc., Montréal

Cameron McInnis, CA, CPA

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Toronto

Orest Pyshniak, CA, CFA

The Brick Group Income Fund, Edmonton

Maruf Raza, CA

Collins Barrow Toronto LLP, Toronto

David Spence, CA

Consultant, Toronto

(Mandat terminé en mars 2011)

Marilyn Stitt, CA

KPMG LLP, Toronto

(Membre depuis novembre 2010)

Patricia Walters, Ph.D., CFA

Disclosure Analytics, Inc., Richmond, Virginie (États-Unis)

Permanente

Karen McCardle, CA

Conseil des normes comptables, Toronto

Rapport annuel du CNC 2010-2011 15


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Standards Board

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CNC

Conseil des normes

c o m p t a b l e s

Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

(Première réunion tenue en juin 2010)

Brian G. Drayton, FCA, B.Comm., CMC

PRÉSIDENT

MNP LLP, Regina

Tom Belyk, CA

Banque Scotia, Toronto

Rick G. Cecchetto, CA

Bragg Group of Companies, Oxford

André Hurtubise, FCA

Samson Bélair / Deloitte & Touche S.E.N.C.R.L., Montréal

(Mandat terminé en février 2011)

Sylvia Lau, B.Comm, CFA

CIBC, Toronto

Mel Leiderman, CA, TEP, B.A., ICD.D

Lipton LLP Chartered Accountants, Toronto

Jocelyn Patenaude, CA

Behna, Cormier, Gougeon, Ouellette, S.E.N.C.R.L., Montréal

Paige Shaw, CA, B.Comm.

Catalyst LLP, Calgary

Mark C. Shoniker, CGA, M.B.A., EEE, CF

BMO Banque de Montréal, Toronto

Kelly Thompson, CA, M.P.Acc.

Federated Co-operatives Limited, Saskatoon

Sarah J. Veinot, CA

WBLI Chartered Accountants, Bedford

Robert G. Young, FCA

KPMG LLP, Toronto

Robert Napoli, CA

First West Capital, Surrey

Permanent

Greg Edwards, CA

Conseil des normes comptables, Toronto

Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif

(Dernière réunion tenue en août 2010)

Paul Goodyear, FCMA

PRÉSIDENT

Armée du Salut, Toronto

C. Mary Best, CA

Arsenault Best Cameron Ellis, Charlottetown

John Craven, FCA

Craven Consulting Group, London

Jeff Hogan, CA, CPA

Christian Children’s Fund of Canada, Toronto

Tim Julien, CA

Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, Ottawa

Matthew Nowakowski, CA

Université de Montréal, Montréal

Martha Tory, FCA, CMC

Ernst & Young LLP, Toronto

Carol Turner, CMA

Toronto Community Foundation, Toronto

Dale Horniachek, CA

Université de Windsor, Windsor

Permanents

Brian Barrington, CA

Conseil des normes comptables, Toronto

Grace Lang, CA, CPA

Conseil des normes comptables, Toronto

16 Rapport annuel du CNC 2010-2011


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Standards Board

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CNC

Conseil des normes

c o m p t a b l e s

Conseil consultatif des universitaires

Tom Scott, Ph.D.

PRÉSIDENT

Université de l’Alberta, Edmonton

(Mandat terminé en mars 2011)

Michel Magnan, FCA, Ph.D.

Université Concordia, Montréal

(Nommé président en avril 2011)

Joan Conrod, FCA, M.B.A.

Université Dalhousie, Halifax

Denis Cormier, CA, D.Sc.Econ.

Université du Québec, Montréal

(Membre depuis octobre 2010)

Daniel Coulombe, CA, Ph.D.

Université Laval, Québec

(Mandat terminé en octobre 2010)

Irene Gordon, FCGA, Ph.D.

Université Simon Fraser, Burnaby

(Mandat terminé en octobre 2010)

Maureen Gowing, Ph.D.

Université de Windsor, Windsor

(Membre depuis octobre 2010)

Kin Lo, CA, Ph.D.

Université de la Colombie-Britannique, Vancouver

(Membre depuis octobre 2010)

Patricia O’Brien, Ph.D.

Université de Waterloo, Waterloo

Gordon Richardson, FCA, Ph.D.

Université de Toronto, Toronto

Steve Salterio, FCA, Ph.D.

Université Queen’s, Kingston

(Membre depuis octobre 2010)

Bill Scott, FCA, Ph.D.

Université de Waterloo, Waterloo

Université Queen’s, Kingston

Dan Thornton, FCA, Ph.D.

Université Queen’s, Kingston

Michael Welker, Ph.D.

Université Queen’s, Kingston

Christine Wiedman, FCA, Ph.D.

Université de Waterloo, Waterloo

Nicola Young, FCA, M.B.A.

Université Saint Mary’s, Halifax

(Mandat terminé en octobre 2010)

Permanente

Karen Jones, CA

Conseil des normes comptables, Toronto

Rapport annuel du CNC 2010-2011 17


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Standards Board

AcSB

CNC

Conseil des normes

c o m p t a b l e s

Conseil consultatif des utilisateurs

Blair Carey, CFA

PRÉSIDENT

Alternative Investment Partners Inc., Toronto

(Président depuis avril 2010)

Sylvie Anctil-Bavas, CA

Autorité des marchés financiers, Montréal

Maria Berlettano, B.Comm., CFA

J. Zechner Associates Inc., Toronto

Bob Boulton, CA•EEE

L’Institut canadien des experts

en évaluation d’entreprises, Toronto

Kim Bursey, B.A., B.B.A.

OMERS, Toronto

Anish Chopra, CA, CPA, CFA

Gestion de Placements TD Inc., Toronto

(Membre depuis mai 2010)

Glenn Cooper, CA, M.B.A.

Consultant, Toronto

Patrick Courval, M.B.A., CFA

Division des investissements du CN, Montréal

Mark Dickman, M.B.A., CFA

Consultant, Toronto

Kenton Freitag, M.Econ.

British Columbia Investment Management Corporation,

Victoria

Michael Goldberg, CFA

Valeurs mobilières Desjardins, Toronto

Carla-Marie Hait, FCA

Commission des valeurs mobilières

de la Colombie-Britannique, Vancouver

Kevin Hibbert, CA

Marchés mondiaux CIBC, Toronto

(Mandat terminé en janvier 2011)

Mary Keogh, CA

DBRS, Toronto

François Lebel, CA, M.B.A.

La Caisse de dépôt et placement du Québec, Montréal

Colum McKinley, CFA

Gestion globale d’actifs CIBC inc., Toronto

Mario Mendonca, CA, CFA

Canaccord Genuity, Toronto

(Membre de mai à septembre 2010)

Robert Morgan, CGA, CFA

Forbes Morgan Consulting, Montréal

R. Napoli, CA

Vancity Capital, Vancouver

(Mandat terminé en avril 2010)

Martin Ostiguy, CA

Fonds de solidarité FTQ, Montréal

Laural Ross, CA•CIA, B.Comm.

Bureau du surintendant des institutions financières, Ottawa

(Membre depuis septembre 2010)

Francesco Sorbara, M.A., CFA

Scotia Capitaux Inc., Toronto

(Membre depuis mai 2010)

Bill Tilford, M.Math.

RBC Gestion mondiale d’actifs Inc., Toronto

Silvano Tittonel, CGA

Bureau du surintendant des institutions financières, Ottawa

(Mandat terminé en septembre 2010)

Brad Wagar, B.Sc., AACI, Papp, FRICS

Bradford Real Estate Services, Calgary

Bill Wolfe, CFA

Moody’s Canada Inc., Toronto

Permanent

Harry Klompas, CA

Conseil des normes comptables, Toronto

18 Rapport annuel du CNC 2010-2011


A c c o u n t i n g

Standards Board

AcSB

CNC

Conseil des normes

c o m p t a b l e s

Groupe de travail sur la comptabilité des entreprises d’assurances

Phil Arthur, FCA

PRÉSIDENT

Mark Causevic, CA, CPA

Bureau du surintendant des institutions financières,

Toronto

John Craven, FCA

Craven Consulting Group, London

(Membre depuis août 2010)

Richard Gauthier, FCIA, FCAS, MAAA

PricewaterhouseCoopers LLP, Toronto

Alexander Guertin, CA, M.B.A.

La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie,

Toronto

Neil Harrison, CA

Deloitte & Touche LLP, Toronto

Doug Hogan, CA

The Dominion of Canada General Insurance Company,

Toronto

Tom MacKinnon, FSA, FCIA, MAAA

BMO Marchés des capitaux, Toronto

(Membre depuis mai 2010)

Doug McPhie, FCA

Ernst & Young LLP, Toronto

(Membre depuis août 2010)

Neil Parkinson, FCA

KPMG LLP, Toronto

Dave Pelletier, FCIA, FSA

Conseil des normes actuarielles, Toronto

(Observateur depuis février 2010)

Noeline Simon, FCCA (Royaume-Uni)

Financière Sun Life inc., Toronto

Lynda Sullivan, CA, CPA

Financière Manuvie, Toronto

Philippe Thieren, CA

PricewaterhouseCoopers s.r.l., Montréal

Permanente

Rebecca Villmann, CA, CPA

Conseil des normes comptables, Toronto

Rapport annuel du CNC 2010-2011 19


A c c o u n t i n g

Standards Board

AcSB

CNC

Conseil des normes

c o m p t a b l e s

Groupe de travail mixte sur les OSBL

(De concert avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public)

(Première réunion tenue en janvier 2011)

Martin R. Coutts, CA

PRÉSIDENT

Université de l’Alberta, Edmonton

Janet Allan, CA

KPMG LLP, St. Catharines

C. Mary Best, CA, CFE

Arsenault Best Cameron Ellis, Charlottetown

Julie Charron, CA

Bureau du vérificateur général du Canada, Ottawa

Bill Cox, CA

BDO Canada LLP, Vancouver

Francine Gélinas, CA

Université du Québec à Montréal, Montréal

Jamie Hall, CA

Société canadienne de la sclérose en plaques, Toronto

Paul Hargreaves, CMA

BC Dairy Foundation, Burnaby

Mike Hurley, CMA, M.B.A.

QEII Health Sciences Centre Foundation, Halifax

Sara Oates, CA

PricewaterhouseCoopers LLP, Toronto

Ian D. Provis, CA

Bureau du contrôleur provincial, Toronto

Jeffrey Sloan, CA

Centre national des Arts, Ottawa

Personne-ressource

Brian Barrington, CA

Conseil des normes comptables, Toronto

Groupe consultatif sur les avantages sociaux

Frank D’Andrea, CA

PRÉSIDENT

Hydro One Inc., Toronto

Sean Cable, CA, CPA

PricewaterhouseCoopers LLP

Doug Chandler, FSA, FICA

Towers Watson, Calgary

(Membre depuis juillet 2010)

Ken Choi, FSA, FICA

Towers Watson, Toronto

(Mandat terminé en juillet 2010)

Lorraine Gignac, FSA, FICA

Mercer (Canada) Limited, Toronto

(Membre suppléant pour remplacer Graham Stone)

Dimitry Khmelnitsky, CA

Veritas Investment Research Corporation, Toronto

(Membre depuis mai 2010)

Brad Owen, CA

KPMG LLP, Toronto

Richard Provost, CA

Bell Canada Enterprises, Montréal

Manjit Sharma, CA

GE Canada, Mississauga

Graham Stone, FSA, FICA

Mercer (Canada) Limited, Toronto

Gus Van Helden, FSA, FICA

Towers Watson, Calgary

(Membre suppléant pour remplacer Doug Chandler)

Jill Wagman, FSA, FICA

Eckler Ltd., Toronto

Permanente

Nancy Estey, CA

Conseil des normes comptables, Toronto

20 Rapport annuel du CNC 2010-2011


A c c o u n ttiin g

Standards Board

AcSB

CNC

Conseil des des normes

cc o m p ttaa b l lee ss

Groupe consultatif sur les contrats de location

Iain Robertson

PRÉSIDENT

Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée, Calgary

Jeff Blakeston, CA

Air Canada, Winnipeg

Helen Mitchell, CA

Ernst & Young LLP, Toronto

Teresa Neto, CA

Association des biens immobiliers du Canada, Toronto

Gale Kelly, FCA

KPMG LLP, Toronto

Permanente

Grace Lang, CA, CPA

Conseil des normes comptables, Toronto

2

21 Rapport annuel du CNC 2010-2011 Rapport annuel du CNC 2009-2010 21


A c c o u n t i n g

Standards Board

AcSB

CNC

Conseil des normes

c o m p t a b l e s

277, rue Wellington ouest, Toronto (Ontario) M5V 3H2 Canada Tél. : 416.977.3222 Téléc. : 416.977.8585 www.cnccanada.org

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