L'Actualité du Correspondant HSE

L’Actualité du Correspondant
HSE
Info n°2013 - 04
Sécurité
Travaux de retrait amiante
EPI contre amiante
Veille Sécurité
Environnement
Projet
Fluides frigorigènes
Jurisprudence
Non-conformité d’une machine
Publications
Amiante
Prévention pratiques addictives
Transport des déchets dangereux
Multimédia
MotoPrev
Dans ce numéro
Actualité réglementaire
Report ecotaxe poids lourds
Nomenclature ICPE
Veille Environnement
Informations pratiques
Site internet
Accueil sécurité des nouveaux
Avril 2013
Contact : Thierry SANCHEZ
: 04 75 41 90 07
: ts@ui-26-07.com
@ : www.ui-26-07.com
eunes ou moins jeunes, récemment embauchés en CDD ou en CDI, apprentis, stagiaires,
saisonniers, de retour après une longue période d’absence ou affectés à un
J
autre poste, tous les « nouveaux » se trouvent dans une situation de travail qu’ils ne connaissent
pas et se trouvent donc vulnérables face au risque. Leur intégration doit donc
être envisagée « en prévention ».
Le code du travail nous rappelle l’obligation d’accueillir tout nouveau collaborateur dans
les meilleures conditions et, notamment, de lui assurer une formation/information à la
sécurité (Art. L.4141-2).
Cette formation doit aborder, d’une part les règles générales d’hygiène et de sécurité
applicables dans l’entreprise et, d’autre part, les risques et mesures de prévention plus
spécifiques au poste de travail qui sera occupé.
Le manque de formalisation de cet accueil peut être préjudiciable à l’entreprise, notamment,
en cas d’accident. Il conviendra donc de faire preuve de la plus grande rigueur en ce
qui concerne la traçabilité de cet accueil et la formalisation du contenu de la formation
réalisée à cette occasion.
Afin d’aider les entreprises adhérentes, les Chambres Syndicales de la Métallurgie de
Rhône Alpes ont mis à leur disposition un livret d’accueil personnalisable depuis quelque
temps. Aujourd’hui ce livret vient de subir son « premier lifting » afin d’intégrer les dernières
nouveautés de la règlementation. De plus, il s’enrichit d’un questionnaire de validation
des compétences qui constitue une aide supplémentaire à la mise en œuvre d’une
démarche d’accueil « formalisée » dans le sens où nous l’évoquions plus haut.
L’équipe régionale souhaite vivement que ces nouveaux outils puissent aider les préventeurs
dans leur action et reste mobilisée au service des entreprises et de la prévention.
Bien au travail, bien dans ma vie
Accidentologie...des
situations à éviter
Agenda
Dernières mises en ligne

L’Actualité réglementaire
n arrêté du 14 décembre 2012, pris en application
du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012, rap-
U
pelle que les travaux de retrait ou d’encapsulage
d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels
ou d’articles en contenant doivent être réalisés
par des entreprises certifiées par un organisme accrédité
à cet effet. Cet arrêté détermine les procédures,
les critères et les conditions de délivrance de cette
certification.
Cette certification est délivrée suite à la vérification,
par un organisme certificateur, de la capacité de l’entreprise
à réaliser des travaux conformes aux exigences
fixées par la norme NF X 46-10 (Référentiel
technique pour la certification des entreprises). Lorsque
les exigences sont réputées satisfaites, l’organisme
certificateur délivre ou maintient un certificat,
en langue française, dans les conditions fixées par la
norme NF X 46-11 (Modalités d’attribution et de suivi
des certificats des entreprises).
L'arrêté détermine également les conditions et les
SECURITE
• Travaux de retrait d'amiante : certification des entreprises
n application du décret n° 2012-639 du 4 mai
E 2012, un troisième arrêté du 7 mars 2013 (après
les arrêtés du 14 août sur le contrôle de l'empoussièrement
et du 14 décembre 2012 concernant la certification
des entreprises) complète la réglementation et
concerne cette fois les Equipements de Protection
Individuelle (EPI) pour les travailleurs exposés aux
fibres d'amiante.
L'arrêté impose une cohérence entre le choix de l'EPI
et le niveau d'empoussièrement. Dès lors que le niveau
d'empoussièrement est supérieur au seuil légal
de cinq fibres par litre (art. R.1334-29-3 Code de la
santé publique), l'employeur est dans l'obligation
d'équiper son travailleur, selon le niveau d'empoussièrement
(il y en a trois).
Lorsque un travailleurs est exposé à l'un de ces niveaux
d'empoussièrement, l'entreprise fournit des EPI
obligatoires, et en particuliers des Appareils de Protection
Respiratoire (APR) choisis en fonction de l'évaluation
des risques, tels que: un demi-masque filtrant à
usage unique FFP3 (niveau 1), APR isolant à adduction
d'air comprimé respirable à la demande à pression
positive, avec masque complet (niveau 2 et 3).
Outre les APR, le travailleur doit aussi être équipé de
vêtements de protection à usage unique, de gants
étanches aux particules et de chaussures (bottes
décontaminables ou sur-chaussures à usage unique).
L'employeur a un devoir de vérification. Il doit, avant
procédures d’accréditation des organismes certificateurs
(via le COFRAC notamment). Ces dispositions
sont entrées en vigueur le 3 février 2013.
NB : Le ministre du travail a répondu à une question
posée à l'assemblée dans le but de réclamer des mesures
d'accompagnement pour les petites entreprises
concernant la mise en œuvre de ce décret, plus particulièrement
s'agissant du coût des opérations de désamiantage.
Dans cette réponse ministérielle, il y répond
que l'obligation de certification a été différée pour les
entreprises de couverture jusqu'au 1 er juillet 2013 de
manière à ce qu'elles mènent dans l'intervalle leurs
démarches de formation et de mise à niveau de leurs
moyens de prévention. Il rappelle également qu’il n'y a
pas d'exemption en la matière, ainsi les autoentrepreneurs
et les donneurs d'ordre devront effectuer
les opérations de désamiantage dans leurs locaux
professionnels et être certifiés. La petite taille des entreprises
ne constitue pas un obstacle à la certification
selon les Organismes certificateurs qui ont déjà parmi
leurs certifiés de nombreuses TPE.
• EPI contre l'amiante : choix, entretien et vérification de l'employeur
chaque utilisation et en conformité avec les notices
d'instructions du fabricant, effectuer sur les APR :
un contrôle de l'état général ;
un contrôle du bon fonctionnement des APR ;
un test d'étanchéité permettant de vérifier que la
pièce faciale est correctement ajustée par le travailleur
Après toute intervention sur l'APR ou tout événement
susceptible d'altérer son efficacité, une vérification de
l'état général, du bon fonctionnement et du maintien
en conformité est également réalisée. En tout état de
cause, celle-ci doit avoir lieu au minimum tous les 12
mois. Après chaque utilisation, les APR sont décontaminés,
et l'entreprise est chargée de traiter les cons
o m m a b l e s c o m m e d e s d é c h e t s .
Pour veiller à la traçabilité des APR, les dates et la fréquence
de changement des filtres APR doivent être
consignées dans le registre de sécurité (art. L 4711-5
du Code du travail).
NB : Le guide « Appareil de protection respiratoire
(APR) - recommandations pour le choix, l'utilisation,
l'entretien et la maintenance » (NF EN 529), détaille les
obligations de l’employeur en la matière.
Un quatrième arrêté d'application du décret du 4 mai
2012 et concernant les règles techniques et les moyens
de protection collective devrait être publié en avril
2013.
Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE - Avril 2013 2

L’Actualité réglementaire
ENVIRONNEMENT
• Nouveau report de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds
ans un communiqué de presse, le ministre des
D transports repousse de juillet à octobre 2013
l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds. Cette
décision fait suite à la réception par le Gouvernement
du rapport d'avancement de son partenaire Ecomouv',
chargé de la conception du dispositif destiné à
la collecte, à l'information et au contrôle automatique
de l'écotaxe poids lourds. Après étude détaillée de ce
rapport, il s'avère que des travaux complémentaires
de la part d'Ecomouv' sont nécessaires avant de passer
à la phase de test d'ensemble du dispositif. L'entrée
en vigueur de l'écotaxe poids lourds prévue le 20
juillet 2013 doit donc être décalée et la taxe expérimentale
alsacienne ne pourra être mise en service
comme prévu dès le 20 avril 2013. En conséquence,
le Gouvernement a décidé :
de remplacer l'expérimentation du dispositif en
Alsace par une phase d'essai du dispositif à
l'échelle nationale, sur la base du volontariat et
epuis plus de 2 ans l’UIMM et la Fédération des
D Industries Mécaniques travaillent de concert
pour faire entendre la voie de la profession dans les
discussions portant sur l’évolution de la nomenclature
des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
(ICPE). L’objectif était de faire évoluer les
seuils et prescriptions techniques des 7 rubriques ICPE
les plus couramment rencontrées dans nos activités
(travail mécanique des métaux, décapage, galvanisation,
traitement de surface, traitement thermique…)
pour prendre en compte l’évolution des procédés et
intégrer le nouveau régime d’enregistrement.
Nous avons le plaisir de vous informer que le Conseil
Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques
(CSPRT) qui s’est réuni le 19 mars 2013, a approuvé
l’ensemble des projets règlementaires concernant
le classement des activités relevant des industries
mécanique-métallurgie et les textes de prescriptions
applicables pour certaines d’entre elles.
Avant de revenir plus en détail sur ces textes lorsqu’ils
seront publiés, voici un bref aperçu de ce qui a été
notamment obtenu :
Relèvement des seuils pour le travail mécanique
des métaux (les entreprises dotées d’une puissance
installée < 150 kW ne seront plus concernées)
sans perception de l'écotaxe, à compter du mois de
juillet ;
que ce ne serait qu'à l'issue de cette phase d'essais
que l'écotaxe poids lourds entrerait en vigueur, le
1 er octobre 2013.
Pour mémoire : Cette écotaxe poids lourds s’inscrit
dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Visant
les véhicules de transport routier de marchandises
dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, les recettes de
la taxe collectée sur le réseau routier national seront
affectées à l'Agence de financement des infrastructures
de transport de France (AFITF) et celles collectées
sur les réseaux locaux, déduction faite des coûts de
gestion, iront aux collectivités territoriales gestionnaires
des voies taxées. Sont redevables solidairement
le propriétaire, le locataire, le sous-locataire, le conducteur
ou tout utilisateur de ces véhicules.
Plus d’informations : http://www.douane.gouv.fr/
page.asp?id=4251
• Nomenclature ICPE : évolutions pour la mécanique-métallurgie
Création d’une rubrique spécifique pour le dégraissage
lessiviel (éviter les classements abusifs
en rubrique 2565)
Non assujettissement aux garanties financières
pour le travail mécanique des métaux et le dégraissage
pour des volumes supérieur à 30 m 3
Création d’un alinéa B de la rubrique 2564 pour
des solvants de substitution aux solvants émissifs
(non COV ou utilisés sous-vide) à Déclaration
avec contrôle périodique (éviter les assimilations
aux COV conduisant à l’autorisation)
Création d’un seuil à déclaration avec contrôle
pour le nettoyage, décapage des métaux (rubrique
2566) qui n’existait pas précédemment
Idem pour la galvanisation
Non application aux installations existantes de ce
qui touche au gros œuvre pour les activités soumises
à enregistrement (rubriques 2560 et 2563)
Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE - Avril 2013 3

L’Actualité réglementaire
• Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes
e ministère de l’écologie vient de proposer un projet
de texte qui fixe une obligation de se défaire de
L
fluides frigorigènes de la catégorie des chlorofluorocarbures
(CFC), notamment ceux contenus dans des
équipements de climatisation, réfrigération ou
pompes à chaleur. Le projet de décret soumis à consultation
publique :
prévoit une obligation de démantèlement des équipements
utilisant des fluides frigorigènes de type
CFC, au plus tard le 31 juillet 2014 ;
clarifie les modalités existantes de reprise de ces
fluides frigorigènes interdits afin de garantir leur
traitement dans des installations appropriées ;
crée la base réglementaire pour pouvoir simplifier,
par arrêté ministériel, les dispositions relatives à la
fiche d'intervention, obligatoire pour toute manipulation
de fluides frigorigènes ;
introduit une obligation de déclaration annuelle
des opérateurs de traitement auprès de l'ADEME.
PROJET
NB : Cette proposition intervient dans un contexte où
la Commission européenne réfléchie au durcissement
de la réglementation relative aux émissions de gaz
fluorés. Le 7 novembre dernier, la Commission avait
déposé une proposition de règlement visant à remplacer
l'actuel règlement F-Gas du 17 mai 2006 qui impose
aux entreprises une série de mesures destinées à
réduire les fuites provenant des équipements qui contiennent
des gaz fluorés et à récupérer les gaz lorsque
les équipements sont parvenus au terme de leur durée
de vie utile. Cette proposition irait plus loin en visant la
réduction de 2/3 des émissions de gaz fluorés par rapport
à leur niveau actuel d'ici à 2030 et interdisant
l'utilisation des gaz fluorés dans certains équipements
neufs, lorsque des substituts plus écologiques et économiquement
viables sont aisément disponibles
Pour mémoire, les gaz fluorés sont couramment utilisés
dans la réfrigération et la climatisation, ainsi que
dans les équipements électriques, les mousses isolantes,
les bombes aérosols et les extincteurs.
JURISPRUDENCE
• Non-conformité d’une machine : l’employeur reste toujours responsable
Un employeur reste responsable en cas de nonconformité
d'une machine, et ce, même si les autorités
administratives (inspection du travail et CARSAT)
n'ont pas formulé d'observations sur la machine en
question.
D
ans cette affaire, un salarié qui avait été mis à la
disposition d'une société par une entreprise de
travail temporaire, a été blessé alors qu'il essayait de
désengager une planche restée immobilisée dans un
trieur toujours en mouvement. La victime s'est constituée
partie civile contre la société à laquelle elle reprochait
d'avoir laissé en fonctionnement une machine
non conforme aux règles de sécurité , d'avoir omis
d'informer la société de travail temporaire des risques
attachés au poste à pourvoir et de ne pas lui avoir dispensé
une formation à la sécurité renforcée.
Mais, tant en première instance qu'en appel, la société
avait été relaxée. Les juges avaient bien noté l'absence
de conformité de la machine mais ne l'estimaient pas
fautive alors même que les anomalies qu'elle présentait
avaient, selon eux, « constitué un piège » pour la
victime. Ils motivaient leur décision par le fait que ni
les agents de la Caisse régionale d'assurance maladie,
ni ceux de l'inspection du travail, qui étaient venus
dans l'entreprise, n'avaient relevé les déficiences de la
machine.
L'arrêt est cassé par la chambre criminelle. Cette décision
est logique, si on rappelle, qu'il est de principe
qu'une autorisation, et a fortiori une simple tolérance,
de l'administration ne constitue pas une cause d'irresponsabilité
pour l'auteur de l'infraction. Il y a là une
conséquence du principe de séparation des pouvoirs
qui interdit qu'une décision de l'administration puisse
empêcher le juge pénal de remplir sa mission, c'est-àdire
appliquer la loi. Les juges du fond ne pouvaient
donc prendre prétexte de l'inaction ou de l'erreur des
agents de l'inspection du travail pour exonérer la prévenue
et, cela, alors même qu'ils avaient constaté
qu'elle ne respectait pas les règles de sécurité en utilisant
une machine non conforme à la réglementation.
Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE - Avril 2013 4

Informations pratiques
• Amiante : évolutions de la réglementation
ur son site travailler-mieux.gouv.fr le Ministère du
S travail a mis en ligne, un guide questions/réponses
visant à apporter des précisions sur l'impact et l'application
du décret modifiant la réglementation, du 4 mai
2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Concernant, plus spécifiquement les travaux de retrait
ou d’encapsulage, l’INRS a mis en ligne la nouvelle
• Prévention des pratiques addictives
P
ratiques addictives en milieu de travail : Principes
de prévention » est la nouvelle brochure
(ED 6147) publiée par l'INRS pour aider les entreprises
à intégrer dans leur Document Unique les risques liés
aux pratiques addictives. Elle précise le contexte réglementaire
et la stratégie à mettre en place dans les
entreprises.
PUBLICATIONS
édition du guide de prévention « Travaux de retrait ou
de confinement d’amiante ou de matériaux en contenant
» (ED 6091). Ce guide apporte des réponses pratiques
de prévention pour ce type de travaux, y compris
dans le cas de la démolition, la rénovation et la
réhabilitation.
L'INRS précise que les actions de prévention misent en
place doivent concerner l'ensemble des travailleurs de
l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté
ou affectés à certains postes de travail. La démarche
de prévention doit être réalisée dans un esprit de concertation,
d'accompagnement et de soutien.
• ADR et transport des déchets dangereux : bonnes pratiques
a Fédération nationale des activités de la dépollution
et de l’environnement (FNADE) a mis en ligne,
L
en décembre 2012, son guide actualisé des bonnes
pratiques concernant le transport des marchandises
dangereuses. Celui-ci vise à favoriser une meilleure
compréhension de l’application de l’Accord européen
relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (dit ADR) dans sa version 2013,
aux spécificités de la collecte et du transport des
déchets dangereux.
• Bien au travail, bien dans ma vie
es problèmes de santé pouvant être à l'origine de
L la désinsertion professionnelle des personnes concernées,
plusieurs organismes de Basse-Normandie
(CARSAT, DIRECCTE, AGEFIPH…) ont créé un site internet
dédié maintien en emploi des personnes qui connaissent
des problèmes de santé. Il propose des informations
destinées aux salariés, aux employeurs et aux
• MotoPrev
'association Prévention routière propose une série
L de vidéos décrivant les sept accidents moto les
plus fréquents. Elles expliquent les circonstances de
survenue des accidents et mettent en lumière les
bonnes pratiques permettant de mieux les prévenir.
Ces outils peuvent être utilisés afin de sensibiliser les
SITE INTERNET
professionnels de santé.
MULTIMEDIA
collaborateurs aux risques liés à la conduite des 2
roues dans le cadre d’une démarche de prévention du
risque
trajet.
Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE - Avril 5

Accidentologie…des situations à éviter
Accident de trajet : chute de bicyclette
n salarié utilise régulièrement sa bicyclette pour se rendre sur son lieu de
U travail situé à 3 km de son domicile. Il effectue ce trajet aller-retour matin et
soir car il reste sur place pour prendre le déjeuner au réfectoire mis à disposition
par son employeur. Au courant du mois de janvier, vers 6h45, alors qu’il emprunte le
parcours habituel, le cycliste dérape et chute lourdement sur le sol. Un automobiliste
voyant l’accident s’arrête immédiatement. Il place son véhicule de manière à former
un écran de protection pour la victime qui n’arrive pas à se relever.
Les secours prévenus par l’automobiliste arriveront 15 minutes plus tard. La victime
souffrant de traumatismes à l’épaule et au genou sera évacuée vers l’hôpital le plus
proche. L’entreprise devra prévoir le remplacement temporaire de son salarié absent,
pour incapacité temporaire, pendant plusieurs semaines.
Mesures de prévention
évaluer le risque trajet (domicile-travail)
définir des mesures de prévention en concertation avec les instances représentatives
du personnel (CHSCT, DP)
Inciter les salariés à utiliser les transports en commun
Se concerter avec les autres entreprises du secteur géographique et la mairie ou la
communauté des communes pour mener une réflexion :
sur le développement de l’offre de transport lorsque celle-ci n’est pas adaptée
sur l’aménagement de pistes cyclables
organiser et privilégier le covoiturage
Informer les salariés :
des possibilités de transports
des bonnes pratiques à l’usage de la bicyclette
des conditions climatiques
MEMO
Journée mondiale pour la
sécurité et la santé au travail
28 avril
Semaine européenne de la
mobilité durable : 16 au 22
septembre
PREVENTICA Lyon :
24 au 26 septembre
Source : CARSAT Alsace-Moselle
Dernières mises en ligne sur
le site www.ui-26-07.com
• Veille Sécurité (Mars 2013)
• Veille Environnement (Mars 2013)
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