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BILAN ASSAINISSEMENT<br />
INDICATEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF<br />
ESTIMATION DU NOMBRE D'HABITANTS DESSERVIS PAR UN RÉSEAU DE COL-<br />
LECTE DES EAUX USÉES, UNITAIRE OU SÉPARATIF (D 201)<br />
LE NOMBRE D'HABITANTS DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT EST<br />
174 158 HABITANTS<br />
NOMBRE D'AUTORISATIONS DE DÉVERSEMENT D'EFFLUENTS D'ÉTABLISSEE -<br />
MENTS INDUSTRIELS AU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES (D 202)<br />
89 DÉVERSEMENTS AUTORISÉS<br />
QUANTITÉ DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D'ÉPURATION (D 203)<br />
LA QUANTITÉ DE BOUES EVACUÉE EN 2009 EST DE 14 724 TONNES<br />
TAUX DE DESSERTE PAR DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES<br />
(P201.1)<br />
Il s’agit du quotient d’abonnés desservis par l’assainissement collectif<br />
sur le nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant du service<br />
de l’assainissement collectif.<br />
On compte parmi les abonnés potentiels :<br />
- les abonnés non raccordés, ce sont les foyers situés en<br />
zonage d’assainissement collectif, qui ont la possibilité<br />
de se raccorder au rés<strong>eau</strong> de collecte des <strong>eau</strong>x usées,<br />
mais qui ne l’ont pas fait et pour lesquels la collectivité<br />
a établi un constat de non raccordement.<br />
- les abonnés raccordables, ce sont les foyers situés en<br />
zonage d’assainissement collectif, qui ont la possibilité<br />
de se raccorder au rés<strong>eau</strong>, et dont la collectivité ne sait<br />
si le raccordement est effectif ou non, faute de déclaration<br />
faite à la collectivité, et faute de constat effectué<br />
par celle-ci.<br />
LE TAUX DE DESSERTE EST ÉVALUÉ À 98 % POUR L'ANNÉE 2009<br />
INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX DE<br />
COLLECTE DES EAUX USÉES (P 202.2)<br />
Cet indice permet de rendre compte de la qualité des informations<br />
détenues par le gestionnaire d’un rés<strong>eau</strong> (délégataire ou régie) sur<br />
les caractéristiques du rés<strong>eau</strong>, ainsi que de la gestion qui en est<br />
faite.<br />
L'INDICE DE CONNAISSANCE S'ÉLÉVE À 70 SUR 100.<br />
CONFORMITÉ DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS AUX PRESCRIPTIONS DÉFI-<br />
NIES EN APPLICATION DU DÉCRET 94-469 DU 3 JUIN 1994 (P 203.3)<br />
Cet indicateur est renseigné grâce aux <strong>bilan</strong>s annuels de conformité<br />
des systèmes d’assainissement envoyés à la collectivité par la<br />
Délégation Inter-Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques (DISE-<br />
MA).<br />
100 % DE CONFORMITÉ<br />
CET INDICE EST DÉTAILLÉ PAGE 18<br />
CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS D’ÉPURATION AUX PRESCRIPTIONS DÉFI-<br />
NIES EN APPLICATION DU DÉCRET 94-469 DU 3 JUIN 1994 (P204.3)<br />
Cet indicateur est renseigné grâce aux <strong>bilan</strong>s annuels de conformité<br />
des systèmes d’assainissement envoyés à la collectivité par la<br />
Délégation Inter-Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques (DISE-<br />
MA).<br />
100 % DE CONFORMITÉ<br />
CET INDICE EST DÉTAILLÉ PAGE 18<br />
CONFORMITÉ DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D’ÉPURATION AUX PRESS -<br />
CRIPTIONS DÉFINIES EN APPLICATION DU DÉCRET 94-469 DU 3 JUIN<br />
1994 (P 205.3)<br />
Cet indicateur est renseigné grâce aux <strong>bilan</strong>s annuels de conformité<br />
des systèmes d’assainissement envoyés à la collectivité par la<br />
Délégation Inter-Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques (DISE-<br />
MA).<br />
100 % DE CONFORMITÉ<br />
CET INDICE EST DÉTAILLÉ PAGE 18<br />
Rapport sur le prix et la qualité du Service de l'Eau et de l'Assainissement d'<strong>Amiens</strong> Métropole 2009 Page 17
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