BULLETIN D'INFORMATION - Syndicat de l'industrie et des services ...

syndicat de l’industrie et des services de la palette 

BULLETIN 

D’INFORMATION 

Août- Septembre 2006 

Rédacteur : Jean-Marie TANGUY 

Siège administratif : 6, rue François 1 er – 75008 Paris – Tél. 01 56 69 52 01 – Fax 01 56 69 52 08 - www.sypal.fr – sypal@fnbois.com

BULLETIN D’INFORMATION AOUT – SEPT 2006 

Sommaire : 

Conjoncture p .3 

Hausses du prix des sciages p.14 

Développement durable 

1. Environnement et réglementation sur 

les déchets d’emballages p.16 

2. La palette en bois : un outil de 

manutention aux vertus écologiques. p.19 

Contact alimentaire p. 23 

Palettes SYPAL p.28 

Calendrier fin 2006 : 

Congrès FEFPEB p.29 

Colloque p.30 

Phytosanitaire p.31 

RFID et traçabilité p.32 

Actualité sociale p.34 

annexe A : 

Extrait du projet de cahier des charges des palettes SYPAL 

annexe B : 

produit de traitement anti bleu admis par l’UIC 

annexe C : Réglementations phytosanitaires internationales août 2006. 

Pièce-jointe N°1 Programme du colloque « emballages bois » 17 octobre 2006. 

Pièce jointe N°2 SESSI « Le 4 Pages » N°220 – juillet 2006 

Pièce jointe N°3 Le chiffre du commerce extérieur N°168 Cadrage de Mai 2006 

2


Conjoncture 

En bref : Les analyses officielles pour 2006 sont plutôt optimistes, malgré une 

hausse moins forte en 2005 qu’en 2004. 

Une amélioration de l’activité mais des investissements qui n’augmentent pas, des perspectives 

encourageantes pour l’emploi, des marges difficiles à reconstituer. 

Voilà en résumé la conjoncture telle qu’elle est ressentie par la plupart des entreprises de notre 

secteur. 

Cette opinion est relativement conforme à l’opinion des experts. 

Pour ce bulletin, nous avons retenu des éléments publiés en juin et juillet 2006 par les sources 

suivantes : 

- Ministère de l’Industrie - SESSI 

- Douanes – Commerce extérieur 

- INSEE 

- Banque de France, 

- MEDEF. 

Voici ce que l’on peut retirer de cette abondante documentation. 

Le SESSI 

Selon le SESSI, service des statistiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de 

l’Industrie, les emballages bois dans leur ensemble et le secteur de la palette en particulier 

progressent. Un chiffre concret : une augmentation des livraisons de palettes de 10,4% en mai 

2006 par rapport à mai 2005 1 . 

Livraisons de palettes et caisses-palettes en bois – résultats de mai 2006. Enquête SESSI 

1 Annexe 1 : SESSI Enquête mensuelle de branche - juillet 2006 

3


L’enquête annuelle d’entreprise effectuée par le SESSI ne porte que sur les entreprises de 20 

salariés et plus. En 2005, selon les premiers résultats de cette enquête (publiés en juillet 2006), 

le chiffre d’affaires des entreprises augmente de 2,5 % en valeur dans l’industrie 

manufacturière hors agroalimentaire (+ 0,7 % en volume). Cette croissance est en repli par 

rapport à celle de 2004. 

La dynamique des exportations ralentit également (+ 3 % en 2005, après + 5,4 % en 2004), 

avec des disparités sectorielles plus marquées. Pour les experts du SESSI, il faut en rechercher 

la cause auprès du secteur automobile qui accuse une diminution de son chiffre d’affaires (- 1,3 

%) ainsi que de ses exportations (-2%). 

Dans les biens intermédiaires, l’augmentation de l’activité et des échanges extérieurs, moins 

forte qu’en 2004, s’explique essentiellement par la hausse des prix. En revanche, la croissance 

se maintient dans les biens de consommation, en particulier dans les biens d’équipement. 

La reprise de l’investissement (+ 3,1 %) intervient après plusieurs années de baisse. 

Particulièrement marquée dans les biens d’équipement, elle est aussi très nette dans les biens 

intermédiaires et de consommation. Dans l’industrie automobile, par contre, l’investissement 

est en net repli (- 5,6 %). 

La profitabilité des entreprises continue de s’améliorer, pour atteindre 2,9 % du chiffre 

d’affaires. 

Ainsi les résultats de 2005, montrent un redémarrage global de l’industrie manufacturière 2 , à 

l’exception du secteur de l’automobile, les supports de manutention et les emballages sont à 

l’unisson. 

Le redémarrage est ralenti par les mauvais résultats du secteur automobile (sources SESSI, INSEE, DOUANES) 

Pour le SESSI, il est donc nécessaire de modérer l’enthousiasme qu’avait suscité le début de 

reprise de l’activité en 2004. 

L’analyse jointe en pièce jointe N°2 permet de constater des différences notables selon les 

secteurs d’activité. 

Outre l’impact négatif déjà évoqué de l’industrie automobile, on note un repli dans le secteur 

des biens intermédiaires. Les biens d’équipement se portent bien, en particulier les 

équipements mécaniques, la métallurgie et les constructions navales et aéronautiques. 

En ce qui concerne les biens de consommation, la croissance de l’activité se maintient, sauf 

dans le domaine électronique – informatique qui accuse une certaine stagnation. 

2 Cf. annexe 2 : SESSI « Le 4 Pages » N°220 – juillet 2006 

4


A noter que pour le bois et papier, la performance globale n’est pas spécialement 

enthousiasmante, l’évolution du CA passant de + 0,5 en 2004 à + 0,1 en 2005. Si l’on prend en 

compte la diminution des marges évoquées par beaucoup d’entreprises, on constate que rien 

n’est vraiment acquis. 

La catégorie « bois-papier » est, en outre, relativement imprécise car elle comprend des 

secteurs très différents qui n’ont pas un comportement homogène. 

En ce qui concerne la palette, l’activité des clients fournit un bon indicateur de tendance à 

venir. 

La note de cadrage du commerce extérieur portant sur les chiffres de mai 2006 3 confirme 

une croissance des échanges internationaux. Du strict point de vue comptable, le solde 

commercial du pays déficitaire peut inquiéter, mais ce qui est important pour notre secteur 

c’est l’accroissement des exportations, parallèle à celui des importations. A noter que dans ces 

dernières, la facture énergétique occupe une place importante. 

3 Cf. annexe 3 Le chiffre du commerce extérieur N°168 Cadrage de Mai 2006. 

5


Evolution du nombre d’entreprises au cours des cinq dernières années (source SESSI) 

Evolution des effectifs au cours des cinq dernières années (source SESSI) 

Evolution des chiffres d’affaires au cours des cinq dernières années (source SESSI) 

6


Banque de France 

La Banque de France, quant à elle, dans son « enquête mensuelle de conjoncture » 4 publiée 

en juillet 2006, se montre résolument optimiste : 

« Emballages en bois : l’activité et la demande ont nettement progressé, par rapport à mai et 

sur un an. 

Les carnets sont jugés très étoffés dans l’emballage industriel et correctement garnis dans 

l’emballage léger. Les stocks de produits finis restent considérés comme légèrement inférieurs 

à la normale. Les professionnels prévoient un accroissement de l’activité dans les prochaines 

semaines. 

La poursuite de la hausse de l’activité est attendue à court terme. » 

Extrait de l’enquête de conjoncture téléchargeable sur le site 

http://www.banque-france.fr/fr/stat_conjoncture/telechar/conjonc/emc_07_2006.pdf 

4 Enquête mensuelle de conjoncture juillet 2006 – Banque de France – 79 pages 

7


INDUSTRIES DU BOIS ET DU PAPIER 

Les graphiques ci-dessus sont le résultat d’une enquête réalisée en juillet 2006 par la DGEI : Direction 

des enquêtes et publications économiques SEEC et publiée sur le site de la Banque de France 

http://www.banque-france.fr (CVS = corrigé des variations saisonnières). 

8


9


Pour la Banque de France, au sein d’un secteur des biens intermédiaires en hausse, les industries du 

bois et du papier peuvent se montrer optimistes. 

INSEE 

L’optimisme de la Banque de France est partagé par l’INSEE 5 qui constate que l’économie 

française a retrouvé depuis l’été 2005 une croissance plus robuste. Les chiffres du premier 

trimestre de 2006 sont venus confirmer cette tendance au-delà d’une progression du PIB de 

0,5% en soulignant le rôle toujours moteur de la consommation des ménages et en atténuant les 

inquiétudes sur la tenue de nos échanges extérieurs. Il est vrai que ce premier trimestre a été 

marqué par un fort dynamisme de l’économie mondiale, tant en Asie qu’aux États-Unis et 

même en zone euro où la croissance a progressé de 0,6%, et consécutivement par une vive 

accélération des échanges mondiaux. Dans ce contexte, les prix du pétrole ont continué de 

progresser, favorisant une augmentation de l’inflation, qui est cependant restée modérée. Ainsi 

les banques centrales ont été amenées à poursuivre le relèvement progressif de leur taux 

d’intervention, avec une répercussion sur les taux à long terme. 

En zone euro, ce resserrement monétaire est appelé à se poursuivre. Avec la remontée récente 

5 http://www.insee.fr/fr/indicateur ; 16 juin 2006- Michel Devilliers, Karine Berger, Thierry Deperraz, Benoît 

Ourliac 

10


du taux de change de la monnaie européenne, il contrebalancerait l’effet sur l’activité d’une 

demande intérieure un peu mieux orientée, grâce notamment à son redressement en Allemagne. 

Il installerait la croissance de la zone sur un régime proche de sa tendance de long terme. 

La France suivrait des tendances similaires. La croissance en 2006 atteindrait 2%, malgré la 

fragilité de la production manufacturière qui ne progresserait que de 1%. L’augmentation de la 

consommation des ménages serait confortée par une meilleure orientation du pouvoir d’achat, 

maintenue par une stabilisation de l’inflation en dessous de 2% (1,8% en décembre). Le taux 

de chômage diminuerait continûment tout au long de l’année pour se situer à environ 9% en 

décembre. Par ailleurs, le dynamisme du secteur de la construction ne serait pas encore affecté 

par un plafonnement attendu de la demande de logements en liaison avec la remontée des taux 

d’intérêt. 

Le principal aléa sur ces perspectives réside dans l’accentuation des déséquilibres mondiaux 

qui renforce les risques d’une baisse du dollar susceptible d’affecter les anticipations des 

entrepreneurs européens. Mais à l’inverse on ne peut exclure qu’à très court terme l’élan de 

l’économie mondiale entraîne une dynamisation plus importante de la zone euro. 

Voici en quels termes l’INSEE résume la situation : 

« L’économie française a entamé l’année 2006 sur un rythme de croissance moyen mais solide 

de 0,5%. Deux faits nouveaux vont sans doute affecter les évolutions à venir de notre économie 

: la reprise européenne et tout particulièrement la reprise à l’œuvre en Allemagne modifient 

profondément le panorama international vu de la France ; en revanche la poursuite de la hausse 

des prix des matières premières ainsi que la dépréciation du dollar fragilisent les bases du cycle 

de croissance mondiale. » 

L’institut développe ensuite cette analyse en sept points : 

- L’année 2006 devrait être exceptionnelle sur le plan des échanges commerciaux mondiaux, 

ainsi la convergence économique entre les grandes zones en serait facilitée. 

- Dans la zone euro, on observerait des décalages notables en dépit de la reprise allemande. 

- Le ressort du commerce international n’entraîne que partiellement la production industrielle 

française. 

- Les entreprises investissent plus en immobilier qu’en produits manufacturés. 

- Le chômage devrait être ramené à 9,0% en décembre 2006. 

- Le pouvoir d’achat des ménages devrait s’améliorer sensiblement. 

- Une accélération franche de la production globale est attendue, malgré le plafonnement de 

l’industrie. 

1. L’année 2006 serait exceptionnelle sur le plan des échanges commerciaux 

mondiaux, ce qui faciliterait une convergence économique entre les grandes zones. 

Un important aléa négatif s’est concrétisé : sur les marchés des matières premières, les 

tendances qui se dessinaient déjà fin 2005-début 2006 se sont prolongées. Le cours du 

11


baril de brent 6 a continué de monter, pour fluctuer finalement autour de 70 dollars 

(hypothèse de prévision retenue jusque fin 2006), entraînant dans son sillage le prix des 

dérivés du pétrole. De plus, l’ensemble des matières premières industrielles est resté 

orienté à la hausse en ce début d’année, notamment les métaux. 

Ce mouvement a plutôt tendance à accentuer les déséquilibres mondiaux, car les pays 

exportateurs de pétrole restent prudents sur l’utilisation de leurs ressources financières. 

Selon le FMI, 75% des recettes additionnelles étaient lors des précédents chocs pétroliers 

consommées sous forme d’importations supplémentaires, ce n’est pas le cas actuellement. 

Cependant, l’année 2006 apparaît d’ores et déjà comme exceptionnelle sur le plan des 

flux d’échanges commerciaux. Ces derniers auraient culminé à l’hiver 2005-06 et 

conserveraient encore par la suite des rythmes relativement soutenus en raison de la 

poursuite de l’expansion mondiale, ce qui fait dire aux experts de l’INSEE que l’impact 

circonscrit du choc pétrolier est à nouveau confirmé. Les derniers développements sur 

l’inflation et les salaires en témoignent également. 

L’année 2006 serait non seulement exceptionnelle en terme de commerce mondial, mais 

elle marquerait aussi le début d’une phase de convergence des rythmes d’activité entre 

zones industrialisées. Ainsi, alors que les États-Unis commenceraient à plafonner (+3,5% 

de croissance en 2006, comme l’an passé), les pays européens seraient en accélération en 

moyenne annuelle : la zone euro dépasserait 2% de croissance (après +1,4% en 2005) et 

le Royaume-Uni atteindrait +2,4% (contre +1,8% l’an passé). Parallèlement, la reprise de 

l’économie japonaise se confirmerait avec une progression du PIB de 3,2%, tandis que le 

reste de la zone asiatique conserverait son élan. En matière d’investissement des 

entreprises, une scission relativement claire s’opérerait toujours entre les pays européens 

d’une part, plus prudents, et les États-Unis et le Japon d’autre part. Dans ce domaine, un 

risque lié à l’envolée des matières premières commence à apparaître : un ralentissement 

de l’investissement productif est observé en Asie émergente depuis le deuxième trimestre 

de 2004. 

2. Des décalages notables au sein de la zone euro en dépit de la reprise allemande 

Début 2006, on note, au sein de la zone euro des signaux de reprise de l’économie 

allemande. Si la croissance du PIB de la zone euro a été forte au premier trimestre de 

2006 (+0,6%) c’est notamment grâce à l’Allemagne. 

Sur le reste de l’année, la consommation des ménages en zone euro montrerait des signes 

d’accélération qui ne se réduisent pas aux phénomènes temporaires en Allemagne tels 

que la coupe du monde de football et l’effet d’anticipation de la hausse de 3% de la TVA 

(qui passera de 16 à 19%) en 2007. La croissance de l’emploi est plus rapide que l’an 

passé et la baisse du taux d’épargne se poursuit. En revanche l’amélioration du climat 

conjoncturel ne se traduirait pas par une franche accélération de l’investissement. 

Dans la zone euro, les situations entre pays demeurent toutefois très contrastées. Au 

premier trimestre, la progression des PIB allemand et français est demeurée inférieure à 

la moyenne de la zone tandis que celle de l’Espagne est restée très forte. Au second 

6 Brent : Le terme brent, qui désigne à l’origine un pétrole provenant de gisement en mer du Nord est utilisé 

comme principale référence de prix du pétrole brut au niveau mondial. 

12


semestre, les rythmes de croissance de l’Allemagne et de la France devraient se situer 

dans la moyenne de la zone tandis que l’Italie resterait à la traîne. 

3. Le ressort du commerce international n’entraîne que partiellement la production 

industrielle française 

La croissance des exportations de produits manufacturés a fortement rebondi au premier 

trimestre de 2006 en France soutenue par la reprise de la demande intérieure allemande. 

Toutefois, les incertitudes sur la compétitivité extérieure et intérieure de la France sont 

toujours présentes. Si les biens d'équipement voient leur position s'améliorer, l’industrie 

automobile, celle de biens intermédiaires traversent une passe difficile, la production 

plafonnant dans ces deux branches. 

Parallèlement, l’expansion des importations manufacturées est tout aussi exceptionnelle : 

elle atteindrait également 10,5% cette année. La hausse des importations continue d’être 

poussée par des évolutions de prix peu favorables à la France. 

Après le recul du quatrième trimestre de 2005, la progression de la production 

manufacturière de 0,6% au premier trimestre de 2006 découle en partie du dynamisme 

des exportations, en particulier dans la branche des biens d’équipement. Dans le même 

temps, l’activité manufacturière a été freinée par un important mouvement de déstockage. 

Les enquêtes auprès des industriels suggèrent que, dès le deuxième trimestre, la 

production manufacturière s’installerait au second semestre sur un rythme de progression 

de l’ordre de 0,5% par trimestre. 

4. Des entreprises qui investissent plus en BTP qu’en produits manufacturés 

L’atonie dans l’industrie a eu des conséquences visibles sur l’investissement en début 

d’année. Après une fin d’année 2005 dynamique, l’investissement des entreprises s’est 

globalement stabilisé au premier trimestre de 2006 (-0,1 %). Le repli des dépenses en 

produits manufacturés a été compensé par une hausse des dépenses en construction. 

Au second semestre de 2006, les dépenses d’équipement devraient retrouver un niveau de 

croissance moyen. La croissance globale de l’investissement reste toutefois très inférieure 

à ce qu’elle est habituellement en période de reprise, puisqu’au total l’investissement 

croîtrait au même rythme en 2006 qu’en 2005, soit 3,8%. 

5. La progression de l’emploi total ramènerait le taux de chômage à 9,0% en 

décembre 2006 

Après 99 000 emplois créés dans l’ensemble de l’économie française en 2005, le nombre 

de créations d’emplois doublerait en 2006 et atteindrait 196 000. 

Cette progression proviendrait notamment d’une accélération dans le secteur non 

marchand. 

Parallèlement, l’emploi salarié marchand conserverait un rythme de croissance stable tout 

au long de l’année. Grâce à la combinaison du redressement de l’emploi et de la 

diminution graduelle de l’accroissement de l’offre de travail 2006, le taux de chômage au 

sens du BIT 7 poursuivrait sa baisse pour atteindre 9,0% à la fin de l’année. 

7 BIT : Bureau International du Travail. 

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6. Une accélération sensible du pouvoir d’achat des ménages portée par l’ensemble 

des composantes des revenus 

La reprise de l’emploi restant à ce stade modérée, ce sont l’évolution salariale et la stabilité 

de l’inflation qui emmènent l’accélération régulière du pouvoir d’achat du revenu disponible 

des ménages : il a augmenté de 1,3% en 2005 et sa croissance atteindrait 2,4% en 2006. 

Par ailleurs, au vu des dernières mises en chantier, l’investissement logement continuerait de 

progresser de manière régulière jusqu’à la fin de l’année, sans toutefois atteindre les rythmes 

de croissance observés en 2004 et 2005. 

7. Une accélération franche de la production globale malgré le plafonnement de 

l’industrie 

La production globale française accélérerait à 2,1% cette année après 1,2% l’an passé, 

mais ce rétablissement serait pour l’essentiel porté par le commerce et la construction. 

Dans ce contexte, la croissance du PIB s’installerait sur un rythme de 0,6% par trimestre 

jusqu’à la fin d’année, et la croissance annuelle atteindrait 2,0%. » 

Le niveau du taux de 

marge des entreprises 

non financières (ENF) 

est plus faible en base 

2000 qu’en base 1995. 

Les consommations 

intermédiaires des ENF 

incluent dorénavant des 

consommations en 

services 

d’intermédiation 

financière indirectement 

mesurés (SIFIM), elles 

sont donc revues à la 

hausse. 

Comme les coûts 

d’exploitation restent 

inchangés, la valeur 

ajoutée diminue. Enfin, 

l’excédent brut 

d’exploitation varie du 

même montant que la 

valeur ajoutée. Par 

conséquent, le taux de 

marge baisse. 

Le taux de marge 

augmenterait au second 

semestre, notamment 

grâce au redressement 

du prix de la valeur 

Source : 

http://www.insee.fr/fr/indicateur/analys_conj/archives/juin2006_f3.pdf 

14


ajoutée par rapport au 

prix de la 

consommation. 

Hausses du prix des sciages 

En bref : Des pays de l’Est qui resserrent le contrôle de la légalité de leurs 

exportations, les installations de cogénération qui offrent un nouveau débouché 

pour les sciages, des phénomènes climatiques ponctuels, après une période de 

stagnation les prix du bois s’envolent dans toute l’Europe et la France 

n’échappe pas à l’évolution générale du continent européen. 

Voici le texte d’un des communiqués de presse du SYPAL envoyé aux revues professionnelles 

de l’emballage et du bois : 

Situation sans précédent sur le marché des sciages : pour la première fois depuis des 

décennies, le terme de pénurie de matière apparaît dans les discours des professionnels 

européens. 

Si les fabricants français réunis en assemblée générale restent plus modérés dans leurs 

expressions, il est cependant vrai qu’on assiste actuellement à une tension extrêmement 

importante sur les approvisionnements en bois destiné aux palettes et emballages. 

Ces conditions préoccupantes sont dues à l’addition de phénomènes ponctuels auxquels 

s’ajoutent des tendances à long terme. La conséquence est une hausse sensible des prix des 

palettes, voire des ruptures d’approvisionnement provisoires à court terme. 

La fédération européenne des fabricants de palettes et emballages en bois (FEFPEB*) 

www.fefpeb.org signale qu'après une certaine période de stabilité, on observe aujourd’hui une 

pression significative sur les approvisionnements en bois destinés à l'industrie européenne de 

la palette et de l’emballage. 

L'industrie de la palette éprouve des difficultés pour faire face à la demande du marché, au 

moment où s’amorce une période d’amélioration de l'économie de l’Union Européenne. 

Le souci immédiat de ce secteur économique est l'insécurité des approvisionnements en 

matériau bois, car il devient de plus en plus ardu de se procurer les volumes de sciages 

nécessaires dans les dimensions les plus courantes. Il est difficile de prévoir quand cette 

situation sans précédent va se stabiliser. 

On peut citer à cela plusieurs raisons : 

- Le bois est aujourd’hui considéré dans le monde entier comme une matière première 

renouvelable, utilisable pour un large éventail de produits. En conséquence, la demande en 

matériau bois augmente. 

- Un hiver extrêmement rigoureux en Autriche, en Allemagne et en Europe de l'Est a eu pour 

conséquence une récolte de bois rond largement inférieure aux prévisions et par conséquent 

15


l'industrie du sciage n’a pu maintenir le niveau de production : le stock de bois industriel 

diminue. 

- La demande en bois scandinave a augmenté, particulièrement de la part des Etats-Unis et de 

la Chine. 

- En raison du développement économique en Russie et dans les états baltes, ces pays exigent 

des volumes plus élevés de bois provenant des sources locales. La conséquence est une 

diminution du volume disponible pour l'exportation. 

- Enfin, un élément conjoncturel : les fermetures temporaires de scieries pour la période des 

vacances d’été vont agir défavorablement sur cette situation déjà difficile. 

Les différents facteurs énumérés ci-dessus conduisent inévitablement à une augmentation des 

prix du bois utilisé dans l'industrie européenne de la palette et de l’emballage. Au niveau 

européen, la FEFPEB a noté, depuis le début de cette année des augmentations de prix qui 

s’élèvent jusqu'à 30%. 

Mais sur le long terme les professionnels ne sont pas inquiets : en dépit de ces tendances 

actuelles du marché, la disponibilité en palettes et emballages en bois continuera à être 

assurée, ceux-ci étant reconnus comme les plus économiques, les plus favorables à 

l’environnement et en conformité avec tous les règlements du commerce mondial. 

La conclusion est que la situation actuelle est une cause de préoccupation majeure, mais le 

problème ne sera que temporaire, le marché de bois va se stabiliser et l’accroissement des 

stocks de bois pour notre industrie garantira l'approvisionnement à long terme. 

Cependant, le prix du matériau bois se stabilisera à un niveau plus élevé. 

C’est l’occasion de rappeler que, si le secteur de la palette et de l’emballage bois est le parent 

pauvre des campagnes publicitaires qui mettent l’accent sur d’autres secteurs tels que la 

construction ou l’ameublement, l’activité palettes/emballages est d’une importance non 

négligeable sur le plan économique. Elle utilise notamment près d’un tiers des sciages produits 

par les forêts françaises. 

Nous attendons avec impatience les indices de prix de début octobre qui seront publiés vers le 15. 

Ils devraient logiquement refléter ces hausses sensibles. 

16



En bref : l’étau de la réglementation se resserre autour des emballages. 

Parallèlement, la politique de développement durable encourage la filière boisénergie. 

Au carrefour de ces deux problématiques, la palette bois possède des atouts 

indéniables. 


1. Environnement et réglementation sur les déchets d’emballages 

Réglementation européenne 

Réglementation française 

complétée par 

Décision 2005/270/CE 

Bases de données 

Décision 97/129/CE 

Identification des 

matériaux 

Directive 94/62/CE 

Emballages et déchets 

d’emballages 

modifiée par 

Transposition 

en droit français 

Décret 92-377 modifié 

Emballages ménagers 


Emballages industriels et 

commerciaux 


Plan d’élimination des déchets 

ménagers et assimilés 

Décret 98-638 

Exigences environnement dans 

conception et fabrication des 

emballages 

Directive 2004/12/CE 

Avis JORF du 11-01-2006 

aux producteurs et aux 

détenteurs de produits emballés 

Panorama des textes relatifs aux emballages et déchets d’emballages 

Plusieurs études pilotées par l’ADEME 8 sont toujours en cours pour obtenir des données 

chiffrées fiables quant au volume d’emballages mis sur le marché et à leur destination en fin de 

vie. 

Si nous revenons encore une fois sur ce sujet, c’est parce qu’il s’intègre dans la démarche 

globale de développement durable, thème « incontournable » de ce début de siècle. En effet, la 

protection de l’environnement est l’un des thèmes de ladite démarche. 

8 ADEME : Agence pour le Développement Et la Maîtrise de l’Energie. 

17


La politique communautaire relative à la gestion des déchets repose sur trois stratégies 

complémentaires : 

- prévenir la création de déchets en améliorant la conception des produits; 

- développer le recyclage et la réutilisation des déchets; 

- réduire la pollution causée par l’incinération des déchets. 

La directive européenne 94/62 sur les déchets d’emballages, modifiée en 2004 est le document 

clé en matière de gestion des déchets d’emballages. 

Transposé en droit français par le décret 98 – 638 du 20 juillet 1998, ce texte a pour objet 

d’harmoniser les mesures des différents pays concernant la gestion des emballages et déchets 

d’emballages afin de prévenir et de réduire leur incidence sur l’environnement tout en 

garantissant le fonctionnement du marché intérieur. 

Le SYPAL a transmis en son temps aux adhérents une fiche pratique élaborée au sein du 

CLIFE 9 récapitulant les démarches et réponses à apporter aux clients qui exigent l’application 

du décret 98- 

638. Sans revenir longuement sur ce sujet déjà abordé dans de précédents bulletins, nous 

rappellerons les grandes lignes de la réglementation avant de les relier à notre démarche de 

développement durable. 

La Directive s’applique à tous les emballages mis sur le marché dans la Communauté et à tous 

les déchets d’emballages, 

- quel que soit le type d’utilisateur : professionnels (industries, artisans, commerces, bureaux, 

services) ou particuliers ; 

- quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent : 

- emballages de vente ou primaires (bouteilles, boîtes de conserves, barquettes de viande ou de 

fruits par exemple) ; 

- emballages secondaires ou suremballages (cartons, films plastique par exemple) ; 

- emballages de transport : dans cette catégorie on trouve les caisses et les palettes. 

- quel que soit le matériau dont ils sont constitués. 

L’emballage est défini dans la directive comme « Tout produit constitué de matériaux de toute 

nature, destinés à contenir ou à protéger des marchandises données, allant des matières 

premières aux produits finis, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur 

au consommateur et à assurer leur présentation. Tous les articles « à jeter » utilisés aux mêmes 

fins doivent être considérés comme des emballages». 

Comme on le voit, il s’agit d’une définition plus étendue que dans d’autres réglementations car 

il concerne, non seulement les emballages utilisés comme tels (palettes chargées par exemple), 

mais également les emballages non encore utilisés. Cela s’explique par le fait que, 

contrairement à d’autres textes (réglementations phytosanitaires par exemple), la directive 

définit des prescriptions à appliquer dès le stade de la conception de l’emballage. 

Les principales exigences de la directive sont les suivantes : 

- Fabrication et composition de l’emballage : le poids et le volume doivent être limités au 

minimum nécessaire. 

9 CLIFE : Comité de Liaison des Industries Françaises de l’Emballage. Le SYPAL est membre du CLIFE. 

18


- Réutilisation : on doit favoriser un emballage pouvant effectuer plusieurs trajets ou rotations 

dans les conditions d’utilisation normalement prévisibles. 

- Valorisation : l’emballage doit pouvoir être valorisé par recyclage (valorisation matière), par 

valorisation énergétique, par compostage, biodégradabilité. 

- Composition : la présence de métaux lourds dans les emballages (plomb, cadmium et 

mercure) doit être limitée au strict nécessaire et ne pas excéder 100 ppm en poids depuis le 

30.06.2001. 

La directive fixe également des objectifs chiffrés de valorisation. Ces objectifs, modifiés par la 

directive n° 2004/12/CE du 11 février 2004, article 1 er sont énoncés ainsi : 

« Afin de se conformer à l'objet de la présente directive, les États membres prennent les 

mesures nécessaires pour atteindre les objectifs suivants sur l'ensemble de leur territoire : 

… 

b) au plus tard le 31 décembre 2008, 60 % au minimum en poids des déchets d'emballages 

seront valorisés ou incinérés dans des installations d'incinération des déchets avec 

valorisation énergétique; 

… 

d) au plus tard le 31 décembre 2008, entre 55 % au minimum et 80 % au maximum en poids 

des déchets d'emballage seront recyclés; 

e) au plus tard le 31 décembre 2008, les objectifs minimaux de recyclage suivants pour les 

matériaux contenus dans les déchets d'emballages devront être atteints : 

i) 60 % en poids pour le verre; 

ii) 60 % en poids pour le papier et le carton; 

iii) 50 % en poids pour les métaux; 

iv) 22,5 % en poids pour les plastiques, en comptant exclusivement les matériaux qui sont 

recyclés sous forme de plastiques; 

v) 15 % en poids pour le bois. » 

Selon le point de vue d’où l’on se place, on peut 

- soit se réjouir de voir que les rédacteurs de la directive n’ont pas souhaité imposer au 

matériau bois des contraintes aussi élevées qu’aux autre matériaux ; 

- soit déplorer de voir appliquer au matériau bois (plébiscité par ailleurs pour ses qualités 

d’énergie renouvelable) des exigences de même nature que celles exigées des autres matériaux. 

Application de la réglementation sur les déchets d’emballages 

Le recommande : 

Pour répondre aux demandes concernant cette réglementation : 

Reportez-vous au document type de réponse qui vous a été fourni en 2001. 

En cas d’exigence particulière d’un client, demandez-nous conseil, certaines 

demandes sont inadaptées au matériau bois. 

19



2. La palette en bois : un outil logistique aux vertus écologiques. 

Comme nous l’avons avons déjà expliqué dans un précédent bulletin, la démarche de 

développement durable, défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent 

sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » 10 . 

Elle ne se limite pas à son aspect écologie-protection de l’environnement, mais comprend trois 

volets principaux : social, environnemental et économique. 

Le volet écologique, que nous traitons ici, n’est donc bien que l’un des aspects de la question. 

C’est la lecture d’une étude du MAAPR 11 publiée le 19 mai 2006, qui nous donne l’occasion 

d’évoquer les vertus écologiques de la palette. Selon cette étude, la forêt française est un 

patrimoine en croissance constante qui possède un potentiel d'augmentation de la récolte. 

La surface des forêts françaises a doublé depuis 1850 et couvre aujourd'hui 16,6 millions 

d'hectares, soit plus de 30% de notre territoire, contre environ 10 millions d'hectares au début 

du vingtième siècle. De nos jours, la forêt s'accroît d'environ 40 000 ha par an. 

La plus grande partie de la forêt française a pour vocation de produire du bois d'œuvre de 

qualité, dans le cadre d'une gestion durable, c'est-à-dire soucieuse de la conservation de la 

diversité biologique et du maintien des potentialités des sols, en évitant toute évolution 

irréversible. 

L’étude présentée par le Ministère est la bienvenue car elle nous permet d’insister sur une 

vérité qui doit sans cesse être rappelée : l’utilisation du bois en général et des palettes en bois 

en particulier est bon pour la forêt française, gérée « durablement » et bon pour 

l’environnement. 

Le Ministère décline par ailleurs la politique forestière française en quatre domaines 

prioritaires : 

1- Valoriser la forêt, source de croissance et d'emplois 

2- Conforter la gestion durable des forêts 

3- Développer la valorisation de la biomasse forestière 

4- Se mobiliser dans les démarches internationales et communautaires concernant la forêt. 

10 Cette définition a été donnée pour la première fois en 1987, par Mme Gro Harlem Bruntdland, Premier 

Ministre norvégien. 

Le MEDD la précise ainsi : « les modes de production et de consommation doivent respecter l’environnement 

humain ou naturel et permettre à tous les habitants de la Terre de satisfaire leurs besoins fondamentaux : se 

nourrir, se loger, se vêtir, s’instruire, travailler, vivre dans un environnement sain ». (cf 

http://www.ecologie.gouv.fr). 

11 MAAPR : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité. 

Site web : http://www.agriculture.gouv.fr 

20


Certains regretteront que la terminologie employée par le Ministère ne soit pas plus explicite 

quant à la nécessité d’augmenter la part du bois dans les utilisations quotidiennes, à 

commencer par les emballages, mais les agents de l’Administration nous répondront, fort 

justement, qu’il est implicite que la valorisation de la forêt passe par l’utilisation de ses 

produits donc des emballages. 

Schéma pédagogique en faveur de la filière bois. 

Source : site web du MAAPR : http://www.agriculture.gouv.fr 

La palette, outil de manutention, de transport et de stockage se trouve à l’intersection des 

domaines de compétence de plusieurs administrations dont, en particulier, le MAAPR, déjà cité 

et le MEDD 12 , responsable d’une part de la coordination des actions de développement 

durable, d’autre part, de la gestion des questions relatives aux déchets. Nous avons rappelé au 

chapitre précédent que la palette est considérée par la réglementation comme un emballage. Il 

est intéressant de revenir sur la réglementation relative aux déchets d’emballages pour la situer 

dans le contexte plus vaste de la politique en faveur de l’environnement. 

C’est auprès du Ministère de l’Ecologie que nous prendrons nos références : le MEDD 

explique que la politique énergétique nationale est encadrée par la loi de programme fixant les 

orientations de la politique énergétique. 

Selon ce texte, les objectifs de la politique énergétique française sont : 

12 MEDD : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. (Ex Ministère de l’Environnement). 

http://www.ecologie.gouv.fr 

21


- Contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité 

d’approvisionnement ; 

- Assurer un prix compétitif de l’énergie ; 

- Préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation 

de l’effet de serre ; 

- Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie. 

Pour les atteindre, quatre axes majeurs ont été définis : 

- Maîtriser la demande d’énergie ; 

- Diversifier le bouquet énergétique dont le maintien de l’option nucléaire ; 

- Développer la recherche et l’innovation dans le secteur de l’énergie ; 

- Assurer des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins. 

Des objectifs chiffrés ont été fixés : 

- une division par 4 des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici 2050 ; 

- une réduction en moyenne de 2 % par an d’ici à 2015 de l’intensité énergétique finale et de 

2,5 % d’ici à 2030 ; 

- une production de 10 % des besoins énergétiques français à partir de sources d’énergie 

renouvelables à l’horizon 2010 ; 

- une production intérieure d’électricité d’origine renouvelable à hauteur de 21 % de la 

consommation en 2010 ; 

- une hausse de 50% de la production de chaleur d’origine renouvelable d’ici 2010 ; 

- l’incorporation de biocarburants et autres carburants renouvelables à hauteur de 5,75 % d’ici 

2008, 7% en 2010 et 10% en 2015. 

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs instruments sont mis en place : 

- pour l’équilibre global entre l’offre et la demande d’électricité, la programmation 

pluriannuelle des investissements de la production électrique fixe permet aux pouvoirs publics 

de lancer des appels d’offres si le développement de l’offre ne correspond pas aux prévisions. 

- pour le développement des énergies renouvelables, les pouvoirs publics utilisent les appels 

d’offres, le système de l’obligation d’achat à un tarif fixé par filière, les crédits d’impôt, les 

aides par l’intermédiaire de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de 

l’Energie). 

- pour la maîtrise de la demande d’énergie, les pouvoirs publics ont notamment recours aux 

crédits d’impôt, aux certificats d’économie d’énergie et aux aides de l’ADEME. 

On retiendra : 

Parmi les objectifs, celui de « préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en 

luttant contre l’aggravation de l’effet de serre ». L’utilisation de l’énergie renouvelable bois, 

contribue à atteindre cet objectif. 

Nous avons vu ci-dessus que l’un des axes majeurs est de : « diversifier le bouquet 

énergétique » ; alors : développons l’énergie bois. 

Enfin, dans les objectifs chiffrés, on trouve : une production de 10 % des besoins énergétiques 

français à partir de sources d’énergie renouvelables à l’horizon 2010 et une hausse de 50% de 

la production de chaleur d’origine renouvelable d’ici à 2010. 

22


Ce sont autant d’arguments en faveur de l’utilisation de l’énergie bois qui viennent à propos 

rappeler que les emballages constitués de bois brut, énergie renouvelable, ne peuvent pas être 

considérés sur le même plan que les emballages constitués d’autres matériaux. 

Ainsi, s’il est judicieux de prôner la réutilisation des emballages en général, s’agissant du cas 

particulier des emballages en bois, leur recyclage en énergie (renouvelable) peut se révéler 

écologiquement équivalente, voire dans certains cas (transports à vide sur de longues 

distances), plus pertinente. 

Certains n’hésiteront pas à faire valoir qu’il est plus écologique d’utiliser des palettes à usage 

limité qui seront ensuite utilisées comme combustible, que de réparer jusqu’à la dernière limite 

des palettes hors d’âge à l’aspect peu engageant. 

La définition des nouveaux types de palettes SYPAL vient à point pour proposer une 

alternative à cet « acharnement thérapeutique » qui maintient en service des palettes vieillies 

qui méritent à peine ce nom. 

Ainsi avec une offre complète, l’utilisateur soucieux de protéger l’environnement dans une 

démarche de développement durable peut choisir parmi les différents types de palettes 

standardisées : 

- pour le transport de charges lourdes : palettes « lourdes » réutilisables. 

- pour les charges ne dépassant pas 500 kg ou 800 kg : plutôt que d’utiliser des palettes mises 

au rebut ne présentant pas de garantie de solidité, privilégier les palettes SYPAL, identifiées 

grâce à leur marquage spécifique et garanties par une assurance pour leur première utilisation. 

En créant les nouveaux modèles de « palettes SYPAL », notre organisation professionnelle, 

représentative des producteurs de palettes français a d’abord voulu répondre à une demande du 

marché. 

Mais, très vite est apparue l’impérieuse nécessité d’intégrer ce projet dans une perspective 

d’avenir : le volet écologique du développement durable a donc été pris en compte. 

23


Contact alimentaire 

En bref : 

A partir du 1 er septembre 2006, la vente d’un certain nombre de produits de 

traitement sera interdite. 

Les bois traités auparavant pourront toujours être commercialisés. 

Les stocks « en quantité normale » de produits achetés avant le 1 er septembre 

pourront être utilisés. 

Les conséquences de la directive 98/8/CE dite « directive biocides » sur les produits « antibleu 

» à partir de septembre 2006. 

A la suite des questions soulevées lors de la dernière assemblée générale, nous avons interrogé 

les pouvoirs publics pour obtenir des réponses aux questions soulevées par l’application de la 

directive biocides. 

Peut-on continuer à utiliser un produit de traitement habituel ? 

Que doit-on faire des stocks de produits inutilisés au 1 er septembre 2006 ? 

Un acheteur peut-il refuser une livraison de produits en bois traités avec un produit interdit ? 

Comment vérifier qu’un produit est autorisé après septembre 2006 ? 

La situation des produits entrant dans le champ d’application de la directive biocides est loin 

d’être claire. 

Il convient donc d’être prudent et d’exiger de vos fournisseurs de produits de traitement un 

document écrit précisant que le produit concerné est conforme à toutes les exigences 

réglementaires sur les produits biocides, résultant de la réglementation européenne et de sa 

transposition en droit français. 

Les textes sont imprécis et sujets à interprétation. 

Ce qui est sûr : 

- La commercialisation de certains produits est interdite à partir du 1 er septembre prochain. 

- La vente de bois traité reste possible sans limite de durée. 

Ce qui n’est pas clair : peut-on utiliser les stocks de produits de traitement et jusqu’à quand ? 

A la question de la date limite d’utilisation des produits de traitement achetés avant le 1 er 

septembre 2006, nous n’avons pas de réponse claire. 

L’Administration nous fournit des conseils oraux et non des documents écrits. 

Ces conseils sont de « finir rapidement les stocks », ce qui implique que l’entreprise n’ait pas 

acheté de grosses quantités de produit en prévision de l’interdiction. 

On peut noter que l’Administration belge offre les mêmes réponses mais qu’en Allemagne les 

réponses (toujours orales) sont différentes. 

Quant au caractère nocif des produits retirés de la vente, il dépend de la raison du retrait : ce 

dernier peut être la conséquence d’une décision après étude du dossier de demande de mise sur 

le marché ou bien simplement résulter d’une absence de demande de notification. 

24


La DGCCRF présente sur son site internet http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf deux listes 

récapitulatives des substances et préparations admises en France dans le domaine des produits 

de préservation du bois protection( "anti-bleuissement") destiné à entrer en contact avec les 

denrées alimentaires (fruits et légumes). 

25


Source DGCCRF 

Complément d’information sur les « produits biocides » 

Le terme de « directive biocides » est devenu familier à nos adhérents car c’est un sujet qui est 

régulièrement évoqué lors de nos réunions. Certaines questions qui nous parviennent montrent 

cependant qu’il n’est pas inutile de rappeler ce que recouvre cette terminologie. 

Qu’appelle-t-on un « produit biocide » ? 

A cette question, le MEDD 13 répond que les produits biocides sont souvent caractérisés comme 

des pesticides à usage non agricole et sont utilisés dans une large variété de produits incluant 

13 MEDD : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. (Ex Ministère de l’Environnement). 


26


des désinfectants ménagers, des insecticides, des produits de traitement du bois, des eaux et des 

peintures marines antisalissures. Destinés à détruire, repousser ou rendre inefficaces les 

organismes nuisibles, les biocides sont par définition des produits actifs susceptibles d’avoir 

des effets nuisibles sur l’homme, l’animal ou l’environnement. 

Qu’est-ce que la « directive biocides » ? 

La directive européenne 98/8/CE relative à la mise sur le marché des produits biocides a pour 

but : 

- d’harmoniser la réglementation des Etats membres de l’union, auparavant très hétérogène, sur 

l’utilisation de ces produits et de 

- garantir l’unicité du marché. 

Mais l’objectif principal de cette nouvelle réglementation est d’assurer un niveau de protection 

élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement. Il s’agit notamment de prévenir les 

effets à long terme : effets cancérogènes ou toxiques pour la reproduction, effets des substances 

toxiques, persistantes et bioaccumulables. 

La directive 98/8/CE a été transposée en droit français par : 

- l’ordonnance du 11 avril 2001, reprise aux articles L 522-1 à L 522-18 du Code de 

l’Environnement, 

- le décret n° 2004-187 du 26 février 2004 relatif à la mise sur le marché des produits biocides. 

Trois arrêtés ont été pris pour l’application du décret du 26 février 2004 : 

- l’arrêté du 19 mai 2004, 

- l’arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de la mise sur le 

marché de ces produits, 

- l’arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l’institut national de recherche et de 

sécurité (I.N.R.S.) pour l’enregistrement des déclarations de produits biocides et pour leur 

évaluation. 

Depuis l’entrée en vigueur de cette réglementation dans les Etats membres, le 14 mai 2000, 

tout produit biocide ne peut être mis sur le marché s’il n’a été au préalable autorisé au niveau 

national. 

En France, cette autorisation est délivrée par le Ministre de l’écologie et du développement 

durable. Une des conditions d’autorisation d’un produit biocide est que sa ou ses substances 

actives soient inscrites sur les listes positives établies au niveau communautaire. L’autorisation 

des produits au niveau national ainsi que l’inscription des substances au niveau communautaire 

n’interviendront qu’après évaluation de leurs dangers, de leurs risques et de leur efficacité. Ces 

évaluations se font sur l’étude de dossiers fournis par les demandeurs. 

Mesures transitoires 

Des mesures transitoires sont prévues pour les produits contenant des matières actives biocides 

qui étaient déjà sur le marché au 14 mai 2000, ce qui représente la majorité des produits 

biocides du marché. 

Cette phase transitoire de 10 ans (2000-2010) est définie à l’article 16 de la directive 98/8/CE 

et mise en œuvre au travers de trois règlements : le règlement 1896/2000 du 7 septembre 2000, 

27


modifié par le règlement 1687/2002 du 25 septembre 2002, qui concerne l’identification et la 

notification des substances actives biocides par leurs fabricants, le règlement 2032/2003 du 4 

novembre 2003 qui dresse la liste de ces substances et établit en son annexe V le calendrier 

d’examen par les Etats membres des substances notifiées (avis au Journal officiel en date du 30 

janvier 2004) et un troisième règlement n° 1048/2005 du 13 juin 2005 fixant notamment la 

liste des Etats membres rapporteurs pour les substances actives des listes 3 et 4. Un avis au 

Journal officiel en date du 6 septembre 2005 informe les producteurs et importateurs de 

substances actives et de produits biocides des dispositions de ce dernier règlement. 

Procédure et autorités compétentes en France 

C’est le MEDD qui est chargé de la mise en œuvre de cette réglementation. Il est responsable 

de l’évaluation d’un certain nombre de matières actives au niveau européen, pour laquelle il 

s’appuiera sur l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). 

Pour rendre son rapport d’évaluation, l’AFSSE s’appuiera sur l’institut national de 

l’environnement industriel et des risques (INERIS), l’institut national de recherche et de 

sécurité (INRS), l’agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l’agence 

française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). L’évaluation sera répartie 

entre ces organismes selon leur domaine de compétence, ainsi que sur tout organisme 

compétent pour déterminer l’efficacité de certaines catégories de produits spécifiques. 

En vertu de ce principe, le MEDD précise que l’évaluation de matières actives destinées aux 

produits de traitement du bois « fait notamment intervenir le centre technique du bois et de 

l’ameublement (CTBA) ». 

Source : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD) 

Pour en savoir plus 


http://ec.europa.eu/environment/biocides/index.htm 

Traitements anti-bleu 


Il convient d’être prudent et d’exiger de nos fournisseurs de produits de 

traitement un document écrit précisant que « le produit concerné est conforme 

à toutes les exigences réglementaires sur les produits biocides, résultant de la 

réglementation européenne et de sa transposition en droit français ». 

28


Palettes SYPAL 

En bref : 

Le projet de cahier des charges a été remis aux laboratoires consultés pour 

vérifier l’aptitude des palettes à transporter la charge prévue. 

Prochaine étape : 

- choix du laboratoire qui effectuera les essais. 

- payer ces essais. 

Problème : faire préfinancer ces essais 

Proposition : faire appel aux adhérents intéressés. 

Le SYPAL a pris l’initiative de standardiser un certain nombre de palettes afin de répondre 

aux performances attendues de la majorité des utilisateurs. 

La « famille » des palettes SYPAL se compose comme suit : 

S1 - Palette 800x1200 « légère » pour 500 kg 

S2- Palette 800x1200 « semi-lourde » pour 800 kg 


S4 - Palette 1000x1200 « semi-lourde » pour 800 kg 

S5 - Palette 1000x1200 « périmétrique » pour 800 kg 

La nouveauté du projet est que la charge maximale admissible pour la première utilisation 

sera inscrite sur chaque palette. 

Ces charges maximales autorisées sont contractuelles et adossées à une assurance 

« responsabilité civile » complémentaire et collective. 

29


Calendrier fin 2006 : 

27 septembre : FEFPEB : congrès de Turin 

La date du prochain congrès de la FEFPEB approche, voici un résumé de l’ordre du jour : 

NIMP 15 

- Intervention de Monsieur Eric Allen, scientifique de renom dans le domaine de la 

recherche au service canadien de la protection des végétaux, basé à Victoria, au Canada. 

Le Dr. Allen est également Président d'IFQRG, le groupe de recherche international sur 

la protection des forêts, le principal organe consultatif à la CIPV (convention 

internationale pour la protection des végétaux). 

L’IFQRG se réunira au début octobre 2006 pour débattre de la procédure de révision de 

la NIMP 15. C’est donc le moment idéal pour recevoir le Dr. Allen au sein de notre 

assemblée, donner un coup de projecteur sur les développements en cours et évoquer les 

domaines qui posent problème. 

- Un représentant de l’Administration italienne fera le point sur la mise en place du 

programme phytosanitaire dans la péninsule. 

Recherche et développement 

En relation avec la NIMP15, dans le cadre de la recherche et développement de notre 

secteur, un point sera fait sur les avancées dans la technique du traitement par micro 

ondes et son application pratique. 

Economie de l’Union Européenne 

Intervention d’un représentant de la Direction Générale Entreprise et Industrie de la 

Commission Européenne. 

Promotion des palettes et emballages en bois 

- La « feuille de route 2010 » (roadmap 2010) pilotée par CEI Bois comprend un volet 

qui concerne les emballages. La FEFPEB a été désignée pour traiter ce sujet. Nous ferons 

le point sur l’avancée des travaux. 

- Présentation du nouveau site web de la FEFPEB. 

- Présentation de la campagne publicitaire des Britanniques pour l’emballage en bois. 

Prix des sciages et indices 

Présentation des actions menées pour coordonner les actions nationales d’élaboration 

d’indices de prix. 

Pools de palettes 

L’EPAL, CHEP, LPR et PRS présenteront leur point de vue sur la situation et leurs 

perspectives d’avenir. 

Toute l'information nécessaire sur le programme et l’inscription figure sur le site Web du 

congrès : www.federlegno.it/fefpeb2006 

30


Colloque 

Vous trouverez en pièce jointe la plaquette de présentation 

31


Phytosanitaire 

En bref : Les critères du traitement MB de la NIMP 15 ont été modifiés. 

Le séchage après traitement HT tend à se généraliser. La NIMP 15 continue à 

s’étendre dans le monde. 

Modification à la NIMP 15 

La révision quinquennale de la norme n’est prévue qu’en 2007. La CIPV 14 a cependant décidé 

de prendre, sans attendre, des mesures réclamées par plusieurs nations concernant les modalités 

du traitement par fumigation au bromure de méthyle (dosage, température et durée). 

La nouvelle version de la norme vous a été transmise en son temps par e-mail, elle est par 

ailleurs disponible sur le site web du SYPAL (www.sypal.fr). 

Problème de moisissures : après traitement HT, le séchage doit-il devenir incontournable ? 

Le traitement thermique « HT » tend à se généraliser. A la suite de ce traitement à moyenne 

température (56° à cœur, pendant 30 minutes), on peut observer le développement de 

champignons à la surface du bois, plus ou moins important selon les essences et les conditions 

de stockage. Après le CTBA, des laboratoires américains et européens se sont penchés sur le 

problème. 

Il ressort des différentes études que le seul moyen efficace de lutter contre le développement de 

champignons après traitement HT est le séchage du bois à une humidité de 18%. 

14 CIPV : Conférence Internationale de la Protection des Végétaux (IPPC en anglais). 

32


Cette exigence est, bien sûr, plus ou moins forte en fonction de l’essence et des conditions 

climatiques. 

Quoi qu’il en soit, en cas de traitement thermique HT 56°/30min, il est toujours nécessaire de 

stocker les palettes sortant de la cellule de traitement dans un endroit bien ventilé. 

Réglementations internationales 

L’état des différentes réglementations phytosanitaires vous a été transmis par e-mail. Une copie 

figure en annexe C. 

Les seules difficultés signalées proviennent de la Russie où des « tracasseries » sont signalées. 


Phytosanitaire 

Traitement MB : si vous faites intervenir une entreprise de fumigation 

extérieure, vérifiez bien que les termes du certificat de traitement sont 

conformes à la version corrigée de la norme. Les anciens paramètres ne sont 

plus admis. 

Export : privilégiez le traitement HT si possible. Signalez-nous les difficultés, la 

DGAL est toujours prête à nous aider. 

33


RFID et traçabilité 

En bref : 

L’identification par radiofréquence avance à petits pas dans de nombreux 

domaines, dont bien sûr, la logistique. Parallèlement à des développements 

techniques encourageants, le problème de la protection de la vie privée fait 

l’objet d’un vaste débat. 

La technologie RFID a désormais atteint sa maturité. Il reste à transposer les expériences 

encore localisées pour aboutir à ces suivis à l’échelle de la planète qui font rêver les 

logisticiens et hurler les associations de défense des libertés individuelles. 

Concrètement, il faut maintenant la généraliser à un plus grand nombre d’infrastructures pour 

permettre les économies d’échelle qui permettront son développement, sa démocratisation et 

son accès à toutes les entreprises. 

Le problème n’a pas échappé à l’autorité responsable en France : voici l’avis de la CNIL 15 sur 

le sujet. 

Position de la CNIL 

La technologie de radio-identification (RFID) devient un enjeu économique majeur 

notamment dans les applications de la distribution et du transport. Du fait de leur 

dissémination massive, de la nature individuelle des identifiants de chacun des objets 

marqués, de leur caractère invisible, et des risques de profilage des individus, la CNIL 

considère que les RFIDs sont des identifiants personnels au sens de la loi Informatique et 

Libertés. 

La radio-identification apparaît au travers de puces miniatures (quelques millimètres au plus 

constitués d’un microprocesseur et d’une antenne) sous les vocables synonymes de RFID, de 

smart tag, transponder ou encore de radio-tags. Ces étiquettes intelligentes (smart tags) sont par 

nature passives et sans énergie propre ; dans un flux magnétique variable elles émettent selon 

des fréquences radio bien définies une simple suite alphanumérique fixe qui sert d’identifiant à 

l’objet étiqueté. La portée de cette diffusion radio est variable suivant la norme technique 

choisie et contextuelle : quelques centimètres jusqu’à quelques mètres au plus. Enfin, certains 

tags sont capables de recevoir de l’information et de l’enregistrer. 

Si la radio-identification fait déjà partie de nos vies au travers des cartes de transport sans 

contact (dont Navigo pour la RATP) ou de nombreuses clés de voiture, c’est dans le secteur de 

la distribution que se place l’avenir le plus massif en tant que code-barre radio. Ce dernier est 

l’objet de projets et d'une normalisation mondiale. Au-delà des effets d’échelle opérant sur les 

coûts de production des RFIds (moins de 20 cents à ce jour), la nature des identifiants permet 

une différenciation entre deux items d’un même produit dès leur fabrication. 

15 CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. 

34


La communication du 30 octobre de M. Philippe Lemoine, commissaire de la CNIL, sur le 

sujet de la radio-identification identifie 4 pièges qui concourent à minorer le risque que 

présente cette technologie en matière de protection des données personnelles et de la vie privée 

: l’insignifiance [apparente] des données, la priorité donnée aux objets [en apparence toujours 

vis-à-vis des personnes], la logique de mondialisation [normalisation technologique basée sur 

un concept américain de « privacy » sans prise en compte des principes européens de 

protection de la vie privée] et enfin le risque de « non vigilance » individuelle [présence et 

activation invisibles]. 

Les technologies de radio-identification peuvent être utiles pour des finalités légitimes bien 

définies, mais, parce que le maillage dense de milliers d’objets qui entoureront une personne 

pourra ainsi être analysé, de façon permanente (le potentiel de rayonnement d’un RFId est 

illimité dans le temps car aucune batterie n’est nécessaire), permettant potentiellement le 

«profilage » des individus, elles font peser sur les individus un risque particulier. 

Pour ces motifs, la Commission considère que les RFIds sont des données personnelles au sens 

de la loi Informatique et Libertés comme à celui de la directive 95/46. 

Parmi les garanties apportées par les principes « informatique et Libertés », celui du droit 

d’accès pose un problème inédit : la seule solution consiste en effet en la neutralisation 

définitive ou temporaire de la puce, opération difficile en pratique dès lors que les objets sont 

en possession des individus. Des dispositifs techniques garantissant la neutralisation des RFIds 

devraient donc être incorporés dès leur fabrication. Des solutions théoriques existent déjà mais 

la recherche doit encore avancer pour trouver des moyens pratiques de mise en œuvre 

Pour en savoir plus : http://www.cnil.fr 

Travaux de la Commission Européenne 

Au printemps de cette année, la Commission européenne s’est emparée du problème en mettant 

en place cinq groupes de travail dont le but était de « réfléchir au potentiel de la technologie 

RFID pour les entreprises et la société ». 

La conférence de conclusion aura lieu en octobre. 

Il sera intéressant de voir quelles orientations prendra le débat qui se veut ouvert et fruit d’une 

consultation des citoyens la plus large possible. 

Deux approches sont déjà prévisibles : la première orientée vers la faisabilité technique avec 

les questions d’interopérabilité, de compatibilité des matériels et autres interférence des 

fréquences, la seconde tournée vers le risque évoqué par la CNIL d’atteinte à la vie privée. 

RFID et palettes 

Pendant que ces débats d’idées sont organisés, les grands groupes travaillent sur le sujet et les 

projets fleurissent. Dans le domaine de la palette, après les études de CHEP et les essais de 

groupes américains, aux conclusions encore incertaines, c’est au tour de l’EPAL de se pencher 

sur la question, avec la création d’un groupe de travail regroupant huit pays européens… à 

suivre… 

35


Rédaction : Michel ASTIER 

Actualité sociale 

Voici une sélection des informations du service juridique de la FNB 

SMIC : Revalorisation au 1 er juillet 2006 

SMIC horaire à 8,27 € 

Décret n° 2006-751 du 29 juin 2006 portant relèvement du salaire minimum de croissance 

(JO du 30.06) 

A. Revalorisation du SMIC horaire au 1 er juillet 2006 : 8,27 €, soit une hausse de 3,05% 

A compter du 1 er juillet 2006, le taux horaire du SMIC est égal à 8,27 € de l’heure (au lieu de 

8,03 € depuis le 1 er juillet 2005). 

Cette hausse du SMIC de 3,05% correspond à : 

- 1,90% au titre de la hausse des prix (progression de l’indice entre mai 2005 et mai 2006), 

- la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du Salaire Horaire de Base Ouvrier (SHBO) 

en rythme annuel à la fin du 1 er trimestre de l’année en cours, soit 1,07 point divisé par 2 ce qui 

fait 0,85% 

- auquel s’ajoute un « coup de pouce » de 0,3 point 

Ce calcul porte la revalorisation du salaire minimum à 3,05% 

Le SMIC mensuel brut est ainsi porté à partir du 1 er juillet 2006 à : 

1 254,31 € sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures). 

B. Revalorisation du minimum garanti 

Le décret du 29 juin 2006 porte le minimum garanti à 3,17 € à compter du 1 er juillet 2006 

(contre 3,11 €, sa valeur antérieure depuis le 1 er juillet 2005). 

Il est rappelé que le minimum garanti (MG) sert de référence pour le calcul et l’indexation de 

divers avantages sociaux (avantages en nature, frais professionnels…). 

36


C. Synthèse générale 

Taux horaire du SMIC : 8,27 € 

SMIC 

SMIC base 151,67 heures : 1 254,31 € 

soit 8,27 € x 151,67 h 

Minimum garanti 

Le minimum garanti (MG) est porté à 3,17 € à compter du 1 er 

juillet 2006 

Cotisations sociales 

Régime Général (URSSAF) – Régime Agricole (MSA) 

Cotisation AGS : Baisse du taux de la cotisation au 1 er juillet 2006 

Décision Conseil d’Administration AGS du 28 juin 2006 

Le Conseil d’Administration de l’Association pour la gestion du régime d’assurance des 

créances des salariés s’est prononcé sur la baisse du taux de la cotisation AGS au 1 er juillet 

2006. 

Cette cotisation sera appelée au taux de 0,15% (au lieu de 0,25% qui était le taux applicable 

depuis le 1 er janvier 2006). 

Ce taux de cotisation est applicable à l’ensemble des rémunérations versées à compter du 

1 er juillet 2006. 

Cette cotisation est exclusivement à la charge de l’employeur et elle est assise sur les 

rémunérations servant de base de calcul des contributions ASSEDIC dans la limite de quatre 

fois le plafond de la Sécurité sociale. 

Attestation ASSEDIC 

Conformément au décret 2006-390 du 30 mars 2006 (JO 1er avril p. 4892), l'attestation que les 

employeurs sont tenus de délivrer au salarié lors de la rupture de son contrat de travail, afin de 

lui permettre de faire valoir ses droits à l'assurance chômage, doit désormais être également 

transmise à l'ASSEDIC. 

Par ailleurs, les formulaires de ces attestations ne peuvent plus être demandés par Minitel. 

Délivrance de l'attestation 

Jusqu'au 2 avril 2006, les employeurs étaient tenus de délivrer l'attestation Assedic aux 

seuls salariés, lors de la résiliation, de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail. 

Le décret 2006-390 du 30 mars 2006 modifie le premier alinéa de ce texte afin de 

préciser que les employeurs doivent également transmettre cette attestation aux 

ASSEDIC. 

37


Une instruction devant préciser les modalités de diffusion aux ASSEDIC de cette 

attestation était en cours d'élaboration. En pratique, cette nouvelle obligation vise 

notamment à informer les Assédic de la rupture des contrats de travail « nouvelles 

embauches » (CNE) afin de leur permettre d'appeler la contribution spéciale due par les 

employeurs à ce titre. 

Demande de formulaire 

Le serveur Minitel 3614 ASSEDIC a été fermé. Il en résulte : 

- que les employeurs ne peuvent plus se procurer les formulaires d'attestations Assédic 

via le Minitel. Ces imprimés demeurent, comme auparavant, disponibles sur Internet 

(www.assedic.fr) ; 

- que les demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE ne peuvent plus actualiser 

mensuellement leur situation par Minitel (ce qu'ils ne faisaient d'ailleurs quasiment 

jamais, en pratique). Ils ne peuvent donc plus renouveler chaque mois leur demande 

d'emploi que par courrier (renvoi aux Assédic du document d'actualisation), par 

téléphone (0 890 642 642) ou par Internet (www.assedic.fr). 

38


ANNEXE A : 

EXTRAIT DU PROJET DE CAHIER DES CHARGES DES PALETTES SYPAL 

Extrait du cahier des charges des palettes « SYPAL » 

Version provisoire N°3 du 30 mai 2006 

Table des matières 

Sommaire 

Avant propos 

0. Introduction 

1. Domaine d’application 

2. Références 

3. Termes et définitions 

4. Types de palettes 

5. Charge maximale admissible 

6. Fabrication 

6.1. Matériau 

6.2. Conception 

6.3. Assemblage 

6.4. Résistance 

7. Contrôle de la qualité 

8. Marquage 

9. Options autorisées 

10. Procédure d’agrément 

11. Responsabilités 

Annexe A : Caractéristiques dimensionnelles 

Annexe B : Matériaux 

Annexe C : Retrait du bois 

Annexe D : Schéma de clouage 

Annexe E : Marquage 

Annexe F : Contrôle de la qualité 

Annexe G : Produits d’imprégnation 

Annexe H : Charges maximales admissibles dans différentes 

situations de chargement. 

39


Avant propos 

Le présent document a été élaboré par le syndicat de l’industrie et des services de la 

palette (SYPAL). 

Le SYPAL a pris l’initiative de standardiser un certain nombre de palettes afin de 

répondre aux performances attendues de la majorité des utilisateurs. 

En outre, et c’est une nouveauté, le SYPAL spécifie sur la palette elle-même la charge 

maximale utilisable du produit, informant et sécurisant ainsi les personnes et les biens. 

La « famille » des palettes SYPAL se compose comme suit : 


S2- Palette 800x1200 « semi-lourde » pour 800 kg 


S4 - Palette 1000x1200 « semi-lourde » pour 800 kg 

S5 - Palette 1000x1200 « périmétrique » pour 800 kg 

Ces charges maximales autorisées sont contractuelles et adossées à une assurance 

« responsabilité civile » complémentaire et collective. 

0. Introduction 

Le présent document ne se substitue pas aux normes européennes en vigueur établies 

par le comité européen de normalisation (CEN) et reprises par l’association française de 

normalisation (AFNOR) sous références : « NF/EN/xxxx » 

Dans sa forme, le présent document est établi selon un plan voisin de celui des normes 

de produits de la série NF EN 13698. 

1. Domaine d’application 

La présente spécification : 

- définit les caractéristiques des cinq types de palettes « SYPAL » 

- établit certaines exigences relatives à la fabrication et au marquage 

- fournit certaines informations sur la sécurité. 

2. Références 

2.1. Spécifications techniques 

Document « Référentiel qualité du fabricant et du réparateur de palettes » édité par 

ECOBOIS, édition 2002, 

2.2. Normes 

ISO 445 : Palettes pour la manutention et le transport de marchandises – Vocabulaire 

40


ISO 6780: Décembre 2003 Palettes plates pour la manutention et le transport dans les 

échanges intercontinentaux - Dimensions principales et tolérances 

ISO 8611-1 : 2004 Palettes pour la manutention – Palettes plates – Partie 1 : Méthode 

d’essai 

NF EN 12246 Septembre 1999 Classes de qualité du bois utilisé dans les palettes et les 

emballages 

NF EN 12249 : Septembre 1999 Bois sciés utilisés dans les palettes - Écarts 

admissibles et guide pour les dimensions 

NF EN 13382 : Septembre 2002 Palettes plates pour la manutention et le transport de 

marchandises - Dimensions principales 

NF EN 13698-1 : Octobre 2003 Spécification de produit pour les palettes - Partie 1 : 

spécification de fabrication des palettes en bois, de dimensions 800 mm x 1 200 mm 

NF EN 13698-2 : Octobre 2003 Spécification de produit pour les palettes - Partie 2 : 

spécification de fabrication des palettes en bois, de dimensions 1 000 mm x 1 200 mm 

NF EN ISO 12777-1 : Octobre 1996 Méthodes d'essai des assemblages de palettes - 

Partie 1 : détermination de la résistance à la flexion des clous et autres éléments de 

fixation de type cheville, et des clous cavaliers. 

NF EN ISO 12777-3 : Mai 2003 Méthodes d'essai des assemblages de palettes - Partie 

3 : détermination de la résistance des assemblages de palettes 

NF EN ISO 12777-2 : Novembre 2000 Méthodes d'essais des assemblages de palettes - 

Partie 2 : détermination de l'arrachage et de la résistance de la tête des clous et clous 

cavaliers de palettes 

3. Termes et définitions 

Les termes et définitions données dans la norme EN ISO 445 et dans les normes de la 

série EN 13698 s’appliquent. En particulier : 

3.1. gerbage 

Mise en pile de palettes chargées, sans recours à des étagères ou à des installations de 

stockage à palettes 

3.2. charge nominale 

Capacité de charge de référence, exprimée en kilogrammes, la charge étant supposée 

uniformément répartie 

3.3. charge maximale admissible 

41


Capacité de charge maximale, exprimée en kilogrammes, dans une situation de 

chargement définie 

3.4. charge concentrée 

Charge concentrée sur une surface représentant entre 30 % et 85 % du plancher de la 

palette 

3.5. charge solide 

Charge unique, compacte, rigide et homogène couvrant approximativement toute la 

surface de la palette. 

4. Types de palettes 

Les modèles S1 à S4 sont des palettes plates en bois à semelles à double plancher, non 

réversibles, à quatre entrées. 

Le modèle S5 est une palette plate en bois à plancher inférieur périmétrique, à double 

plancher, non réversibles, à quatre entrées. 

5. Charge nominale et maximale admissible 

Les charges nominales des palettes conformes au présent cahier des charges ont été 

établies au moyen du logiciel de conception et de calcul « PALETTES », sous contrôle 

du Centre Technique du Bois et de l’Ameublement (CTBA). Elles sont données pour 

une palette neuve (lors de sa première utilisation). 

6. Fabrication 

6.1. Matériaux 

6.1.1. Bois pour planches et dés 

6.1.1.1. Essences de bois 

Toutes les essences communément utilisées en Europe pour la fabrication des 

emballages en bois sont permises comme stipulé dans le référentiel 

ECOBOIS (cf paragraphe 2.1.1.) D’autre essences pourront être agréées par le 

Bureau Technique du SYPAL si elles présentent des caractéristiques 

équivalentes ou meilleures. 

Les détails figurent en annexe A. 

6.1.1.2. Niveau de qualité du bois 

Le niveau de qualité du bois doit être conforme à l’annexe A.2 

42


6.1.1.3. Teneur en humidité et tolérances dimensionnelles 

La teneur en humidité doit être déterminée conformément aux normes EN 

13183-1 ou EN 13183-2. 

Sauf dispositions contractuelles particulières, pour les palettes SYPAL aucun 

critère d’humidité n’est exigé. Les dimensions de références sont considérées 

« bois vert ». L’humidité de référence pour le calcul des tolérances 

dimensionnelles est 30%. 

Les dimensions pour d’autres teneurs en humidité peuvent être calculées en 

utilisant les facteurs de correction donnés à l’annexe B. 

Les limites acceptables sont définies par les tolérances concernant l’ensemble 

de la structure et les tolérances applicables à chacun des éléments la composant. 

1 – Dimensions générales de la palette : +/- 3 m/m (Longueur, largeur, épaisseur 

hors tout.) 

Equerrage : +/- 10 m/m. 

2 – Pour chaque élément en bois : 

• Longueur : +/- 3 mm 

• Largeur : +/- 3 mm 

• Epaisseur : +/- 1 mm sauf pour les dés (+2/-3 m/m). 

6.1.1.4. Bois aggloméré pour les dés 

Pour les dés, il est permis d’utiliser du bois aggloméré de masse volumique élevée 

et résistant à l’humidité conformément à l’annexe A.3. 

6.1.1.5. Eléments de fixation (cf référentiel ECOBOIS para 2.1.1.). 

Les palettes doivent être assemblées avec des éléments de fixation conformes à 

l’annexe A.4. 

6.2. Conception et fabrication 

Afin d’optimiser les performances des palettes, il est recommandé de procéder à un 

assemblage sur machines automatiques. 

6.2.1. Elements constitutifs 

Les éléments constitutifs des palettes S1 à S5 doivent être conformes 

respectivement aux tableaux et aux figures 1 à 5. 

6.2.2. Planches et dés 

Toutes les planches et les dés en bois brut doivent être constitués d’une seule pièce. 

Les surfaces extérieures doivent être brutes de sciage. 

Les fibres de bois des dés extérieurs doivent être parallèles à l’axe longitudinal de la 

palette. 

43


Les dés peuvent être en bois brut ou en aggloméré (voir 6.1.1.4.) 

6.2.3. Assemblage de la palette et emplacement des éléments de fixation 

6.2.3.1. Généralités 

6.2.3.2. Assemblage élément de plancher / dés 

Pour chaque dé, au moins trois éléments de fixation doivent être utilisés pour les 

surfaces supérieure et inférieure. 

6.3.3.3. Assemblage élément de plancher supérieur / traverse 

Aux moins trois éléments de fixation doivent être utilisés pour l’assemblage de 

chaque traverse à un élément intermédiaire du plancher supérieur. L’élément 

d’entrée de plancher supérieur et, si nécessaire, l’élément central du plancher 

doivent être fixés à chaque traverse par un élément de fixation. Les éléments de 

fixation qui font saillie sur la face intérieure de la traverse doivent être rabattus. 

6.3. Détails de l’assemblage de la palette 

Les éléments de fixation doivent être positionnées à 25 mm (+/- 5 mm) des extrémités 

des éléments en bois. 

Les pointes ou clous cavaliers saillants ne sont pas autorisés. 

Les têtes doivent être enfoncées à une profondeur de 3 mm (+/- 2 mm) de la surface du 

bois. 

L’écartement minimal entre 2 éléments doit être de 25 mm (+/- 5 mm). Un clou cavalier 

est considéré comme un seul élément de fixation. 

6.4. Résistance de l’assemblage 

[à compléter] 

6.4.1. Rigidité diagonale 


6.4.2. Résistance à l’arrachement 


7. Contrôle de la qualité 

Avant la livraison, la qualité des palettes doit être contrôlée sous la responsabilité du 

fabricant. 

8. Marquage 

8.1. Caractéristiques 

44


Le marquage apposé sur les palettes SYPAL est décrit en annexe A.xx. 

Il comprend : 

- sur le dé de gauche du côté longitudinal : 

- la marque déposée du SYPAL (figurée par un S imbriqué dans une silhouette de 

palette) ; 

- le numéro d’agrément du fabricant 

- sur le dé de droite du côté longitudinal : 

L’indication du poids en kilogrammes que la palette peut supporter lors de sa 

première utilisation, dans les conditions normales d’utilisation. 

- sur le dé central du côté longitudinal : 

Un marquage éventuellement exigé par la réglementation (phytosanitaire par 

exemple) ou une identification laissée au libre choix de l’utilisateur (millésime, 

logo client, n° de lot …). 

8.2. Procédés 

Le marquage peut-être réalisé par toute technique existante (encre, pyrogravure, 

tampon, laser …) à condition d’être « solidaire » de la palette. 

Les produits éventuellement utilisés devront satisfaire aux critères d’aptitude au 

contact des denrées alimentaires tels que définis par la réglementation en vigueur. 

9. Options autorisées 

Les options suivantes peuvent être appliquées aux palettes SYPAL 

• Chanfrein : le chanfreinage des semelles si elles sont d’épaisseur < 22 mm. 

• Coins coupés : le chanfrein d’angle (ou écornage). Dans ce cas, il doit être à 45° 

et présenter une largeur minimale de 10 mm. 

• Traitemens phytosanitaires : les traitements phytosanitaires autorisés par la 

norme NIMP 15 . 

• Séchage : le séchage artificiel pour viser une humidité de l’ordre de 20 à 22%, 

voire inférieure. 

• Anti-bleuissement : pour une meilleure conservation, les composants bois de la 

palette auront pu bénéficier d’une imprégnation temporaire « fongicide ». Dans ce 

cas, seuls sont autorisés les produits aptes au contact des denrées alimentaires 

agréés par le CSSA. 

10. Agréments des fabricants 

L’agrément pour la production de palettes portant la marque déposée SYPAL est 

attribué individuellement à un site de fabrication. 

10.1. Critères d’attribution 

45


Pour être autorisée à produire des palettes SYPAL, une entreprise doit remplir des 

critères relatifs aux domaines suivants : 

- capacité professionnelle, 

- capacité financière et assurance responsabilité du chef d’entreprise 

- honorabilité. 

10.2. Procédure 

La procédure d’agrément comprend les phases suivantes : 

- Vérification des documents présentés par l’entreprise (critères de capacité 

professionnelle, honorabilité et capacité financière). 

- Visite sur le site à agréer par deux membres du comité technique du SYPAL, 

- Engagement sur l’honneur du dirigeant de l’entreprise 

Les détails de la procédure sont donnés en annexe xx [à compléter] 

11. Responsabilités 

Dans tous les cas, le fabricant doit établir avec son client un contrat écrit mentionnant 

avec précision les spécifications auxquelles doivent être conformes les palettes objet du 

contrat. La charge marquée sur la palette et spécifiée sur le contrat est la charge 

nominale admise en statique. Elle est calculée pour une palette neuve conforme aux 

spécifications. 

11.1. Responsabilités du fabricant 

Le fabricant est soumis aux obligations légales de résultat quant à la conformité 

contractuelle de son produit. 

Chaque fabricant de palettes qui demande l’agrément du SYPAL pour fabriquer des 

palettes conformes aux présentes spécifications s’engage expressément vis-à-vis de 

son client à respecter les conditions et obligations qui y sont décrites sans y déroger. 

Le fabricant ne peut apposer le marquage que s’il est agréé par le SYPAL et à 

condition que les palettes soient bien conformes aux spécifications. 

11.2. Responsabilité du SYPAL 

La responsabilité du SYPAL ne peut être engagée dans le cas où un fabricant 

manquerait à ses obligations contractuelles. 

11.3. Règlement des litiges 

En cas de litige sur la qualité d’un lot de palettes, il est recommandé de faire figurer 

au contrat la désignation d’une société d’arbitrage indépendante. 

11.4. Assurance collective 

46


Dans le but de sécuriser les clients, une assurance collective est souscrite auprès de 

la compagnie xxx [à compléter] 

47


EXTRAIT DU PROJET DE CAHIER DES CHARGES DES PALETTES SYPAL 

ANNEXE A CARACTERISTIQUES DIMENSIONNELLES 

SYPAL 1 – 800 X 1200 - 500 KG 

48


SYPAL 2 – 800 X 1200 - 800 KG 

49


50


SYPAL 3 – 1000 X 1200 - 500 KG 

51


SYPAL 4 – 1000 X 1200 - 800 KG 

52


SYPAL 5 – 1000 X 1200 - 800 KG 

53


54


ANNEXE B : PRODUIT DE TRAITEMENT ANTI-BLEU ADMIS PAR L’UIC 

L’Union Internationale des Chemins de fer vient d’approuver le produit anti-bleu « SINESTO 

AS » comme traitement autorisé pour les palettes EUR. Ce produit est conforme aux exigences 

de la directive biocides. 

Aux 

Réseaux membres de l'UIC et au 

Secrétariat Général d'EPAL 

AG FRAGEN DER PALETTIERUNG 

T. METLICH 

ÖBB-RAILCARGO AUSTRIA 

TM FLOTTE 

GAUERMANNSGASSE 2-4 

A-1010 WIEN 

+43-1 93000 35831 

+43-193000 25441 

@ thomas.metlich@railcargo.at 

FM-P-1-08-2006 Vienne, le 24.07.06 

Confirmation de l'autorisation du produit de conservation du bois Sinesto AS 

Madame, 

Monsieur, 

Lors de sa réunion tenue les 26 et 27 avril 2006 à Vienne, le GT "Questions relatives aux palettes" de l'UIC avait traité le dossier 

relatif à la demande d'autorisation d'un produit de conservation pour un traitement contre le bleuissement temporaire. 

Sur la base des résultats des essais réalisés par le centre accrédité de recherche du bois "Holzforschung Austria", les membres 

du GT étaient unanimes à approuver l'inscription du produit de conservation Sinesto AS dans les fiches 435-2 de l'UIC et 

suivantes. 

Nous demandons à l'ensemble des réseaux UIC ainsi qu'aux organisations de palettes de renforcer leurs activités dans ce 

domaine et d'empêcher dorénavant toute utilisation de produits non admis. Le GT de l'UIC procédera dans ce cadre à des 

contrôles renforcés pour vérifier le respect des fiches 435-2 de l'UIC et suivantes. 

D'ici à la prochaine réédition des fiches 435- 2 de l'UIC et suivantes, la présente lettre sert à valider l'autorisation du produit de 

conservation Sinesto AS. 

P.J.: Coordonnées du fournisseur de ce produit. 

Veuillez agréer, Madame et Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures. 

Le Président du GT "Questions relatives aux palettes" de l'UIC 

(Metlich) 

Adresse du fournisseur: 

Sté. Dr. Wolman GmbH 

Dr. Wolman-Straße 31-33 

D – 76547 Sinzheim 

Tel: +49/ (0) 7221 800 287 

Fax: +49/ (0) 7221 800 210 

E-Mail: info@wolman.de 

www.wolman.de 

55


ANNEXE C : 

REGLEMENTATIONS PHYTOSANITAIRES A LA DATE DU 25 AOUT 2006 

56

syndicat de l’industrie et des services de la palette 

Le SYPAL est membre du 

NOTE A L’ATTENTION DES MEMBRES DU SYPAL 

Réglementations phytosanitaires concernant les emballages en bois 

A la date du : 25 août 2006 

Avertissement 

Ce récapitulatif est un état de la réglementation à la date figurant en tête de ce document. 

Il est diffusé gratuitement aux adhérents du SYPAL, afin qu’ils puissent renseigner leurs clients. 

Ce n’est pas un document officiel, il est établi par le SYPAL en utilisant les sources d’information dont la liste figure en dernière page et transmis pour avis aux 

autorités françaises compétentes en matière de protection des végétaux (MAAPR/DGAL/SDQPV). 

La présentation sous forme de tableau est destinée à faciliter la lecture. Elle ne doit pas faire oublier l’extrême complexité du sujet et la nécessité de se reporter aux 

documents de référence dans certains cas. 

Voir nota important en page 45. 

Rappels : 

1. La NIMP 15 a été modifiée en 2006. Vérifiez que vous possédez la version à jour. Vous pouvez la télécharger sur le site www.sypal.fr 

2. Application aux importations en Europe. 

Attention, en cas de contrôle les emballages / palettes non conformes, en provenance de pays extérieurs à l’Union seront détruits aux frais de l’importateur. Il est 

prudent de ne pas prendre de risque et de se conformer à la directive 2004/102/CE (modifiant la directive 2000/29/CE et transposée en droit national français par 

l'arrêté du 09/11/04). Ces textes imposent l’application de la NIMP 15 aux emballages pénétrant sur le territoire de l’Union Européenne en provenance 

de pays tiers. 

3. Ecorçage : 

- Définitions L’écorçage, dont l’abréviation est « DB » (pour « debarking » en anglais) consiste à passer les grumes à l’écorceuse. Il en résulte, au sens juridique, 

une obligation de moyen. Le bois « écorcé » dans ces conditions peut présenter des restes d’écorce. 

Certains contrats peuvent exiger l’absence totale d’écorce. On ne parle plus de « bois écorcé » mais de « bois exempt d’écorce », en anglais : « barkfree » ou « free 

of bark ». Dans ce cas, l’obligation est une obligation de résultat : aucune trace d’écorce n’est tolérée. 

- Exigences réglementaires La norme NIMP 15 n’exige pas formellement l’écorçage. A l’importation, l’Union Européenne accepte provisoirement les emballages 

qui ne portent pas le marquage DB. Mais à l’exportation, l’U.E. exige que les palettes et emballages traités et marqués en Europe soient obligatoirement écorcés. 

57

Réglementations phytosanitaires à la date du 25 août 2006 

Pays Réglementation Commentaires 

En vigueur depuis le 1 er janvier 2005 

Afrique du Sud NIMP15/ISPM15 

Arabie 

Saoudite 

Argentine 

Australie 

Traitement (non précisé) 

NIMP15/ISPM15 En vigueur depuis le 1 er juin 2005 

Traitement thermique 56/30 + absence d’écorce 

+ certificat de traitement selon nouveau modèle 

(très particulier, mention « T9968 »). 

ou 

ancienne réglementation 

exigences spécifiques (voir publication “Cargo 

Containers quarantine aspects and procedures”) 

Décret n°207 du 26/01/1396 H (calendrier musulman) III C1 et 7 

Un certificat de traitement est suffisant, le certificat phytosanitaire n’est pas exigé. 

depuis le 1 er septembre 2004, 

Les emballages traités thermiquement NIMP15/ISPM15 sont acceptés à condition 

qu’ils soient exempts d’écorce (et non simplement écorcés). 

L’ancienne réglementation reste parallèlement en vigueur. 

Nous pouvons vous adresser les détails techniques de la réglementation 

australienne sur demande. 

Barbade NIMP 15/ISPM15 En vigueur depuis le 1 er avril 2006 – DB obligatoire 

Bolivie NIMP 15/ISPM 15 En vigueur depuis le 1 er septembre 2005 – DB obligatoire 

Brésil 

NIMP 15/ISPM15 avec restrictions pour le 

traitement MB 

En vigueur depuis le 1 er mars 2005, NIMP 15 exigée pour les emballages en provenance 

d’Europe. 

Attention : les restrictions concernant les emballages traités MB sont théoriquement 

supprimées (ils devaient être expédiés dans les 15 jours suivant le traitement), mais, dans 

la pratique on nous signale des difficultés dans certains ports. 

Conseil du SYPAL : privilégiez le traitement HT pour vos envois vers le Brésil lorsque 

c’est possible. 

Bulgarie NIMP 15/ISPM 15 En vigueur depuis le 1 er juin 2006 

Canada NIMP 15/ISPM15 Le marquage doit être apposé sur deux faces opposées. 

Chili 

NIMP15/ISPM15 

En vigueur depuis le 1 er juin 2005 

Marquage sur deux faces opposées obligatoire. 

Pas d’application pour les tonneaux à vin ni aux douves de ceux-ci. 

Les emballages de produits d’origine végétale pour lesquels un certificat phytosanitaire 

est exigé doivent être exempts d’écorce et d’organismes nuisibles visés par le certificat 

phytosanitaire. 

58



Chine NIMP 15/ISPM15 

En vigueur depuis le 1 er janvier 2006 sans restriction (auparavant, en plus de la 

NIMP 15, un certificat phytosanitaire était exigé). 

Incidents signalés dans certains ports chinois (Shanghai) : risque accru de contrôle en cas 

de traitement MB si délai entre traitement et embarquement supérieur à 21 jours. 

Colombie NIMP 15/ISPM15 En vigueur depuis le 15 septembre 2005. 

Corée du Sud NIMP 15/ISPM15 

En vigueur depuis le 1 er juin 2005 

Pour les pays atteints par le nématode du pin (en Europe : le Portugal), seul le HT est 

admis + exigences particulières. 

Costa Rica NIMP 15/ISPM15 En vigueur depuis le 1 er mars 2005. Application stricte depuis le 19 mars 2006. 

Côte d’Ivoire NIMP 15/ISMP 15 En vigueur depuis décembre 2005 

Egypte NIMP 15/ISPM 15 En vigueur depuis le 1 er octobre 2005 

Emirats A ce jour : néant Aucune exigence particulière dans le « Plant Quarantine Federal Law n°6 of 1979 » 

Arabes Unis 

Equateur NIMP 15/ISPM 15 En vigueur depuis septembre 2005. Application stricte depuis le 1 er juillet 2006. 

Etats-Unis 

NIMP 15/ISPM 15 Application stricte depuis le 16 septembre 2005 

Guatemala NIMP 15/ISPM 15 depuis le 1 er juin 2005 – Application définitive depuis septembre 2005 

Honduras NIMP 15/ISPM 15 En vigueur depuis le 25 février 2006 

Hong Kong 

Macao 

Inde 

A ce jour par d’exigences particulières pour les 

emballages 

NIMP 15 avec restriction pour traitement MB 

En cas de transist par Hong Kong, Macao Taiwan et destination finale CHINE, les 

exigences chinoises s’imposent (NIMP 15) 

En vigueur depuis le 1 er novembre 2004 pour les emballages en provenance de l’U.E 

fumigation à 21°C pendant 16 heures. 

Attention, aux fausses informations concernant des envois vers l’Inde en provenance de 

pays hors U.E. 

Conseil du SYPAL : traitez et marquez selon NIMP 15, HT. 

En cas de doute : nous consulter. 

59



Indonésie 

A ce jour : néant 

L’adoption de la norme a été « signifiée ». Cela signifie que la mise en place de la NIMP 

NIMP 15 prévue sans date fixée. 

15 est prévue mais aucune date n’a été fixée. 

Attention, il ne faut pas confondre bois écorcé (passé à l’écorceuse, marquage DB) et 

Japon 

A ce jour : 

absence totale d’écorce. Le Japon exige l’absence totale d’écorce 

pas de traces (restes) d’écorce 

L’adoption de la norme est prévue, à l’issue de l’analyse des risques en cours. Aucune 

échéance n’a été fixée. 

Jordanie NIMP 15/ISPM15 En vigueur depuis le 17 novembre 2005 

Liban NIMP 15/ISPM15 Application depuis 1 er mars 2006 

Mexique A ce jour : NIMP 15/ISPM15 Application stricte depuis le 16 septembre 2005. 

Nicaragua NIMP 15/ISPM15 En vigueur depuis le 1 er février 2006 

Niger A ce jour : néant 

Nigéria NIMP 15/ISPM15 

La DGAL nous a confirmé que le Nigeria Plant Quarantine Service demande 

l’application normale de la NIMP 15/ISPM15, ce qui implique qu’aucun certificat 

Nouvelle 

Calédonie 

Nouvelle- 

Zélande 

NIMP 15/ISPM15 

A ce jour : 2 réglementations coexistent 

NIMP 15/ISPM 15 

ou exigences spécifiques et plus sévères 

phytosanitaire n’est exigé. Signalez-nous les difficultés éventuelles. 

En vigueur depuis le 16 janvier 2006 (réglementation spécifique à ce Territoire français 

d’Outre-Mer). 

Les anciennes mesures peuvent toujours être appliquées. Elles sont plus contraignantes 

que la NIMP 15/ISPM15 (elles se rapprochent de la réglementation australienne). 

Conseil du SYPAL : appliquez la NIMP15 (avec DB). En cas de problème : nous 

consulter 

Oman NIMP 15/ISPM 15 En vigueur depuis février 2006 avec tolérances. Application stricte en décembre 2006. 

Panama NIMP 15/ISPM 15 En vigueur depuis le 17 février 2005 

Paraguay NIMP 15/ISPM 15 En vigueur depuis le 28 juin 2005 

Pérou NIMP15/ISPM15 En vigueur depuis le 1 er septembre 2005 

60



Philippines NIMP 15/ISPM15 En vigueur depuis le 1 er janvier 2005. Application stricte depuis le 1 er juin 2005. 

République 

Dominicaine 

Russie 

NIMP 15/ISPM 15 Application à partir du 1 er mars 2006 avec tolérance. Application stricte 1 er juillet 2007 

A ce jour : néant. 

Attention : Officiellement, la Russie n’émet aucune exigence. 

Dans la pratique, de nombreux cas de « tracasseries » sont signalés, en particulier pour 

les emballages transitant par la Pologne. 

Signalez-nous vos éventuelles difficultés. 

Conseil du SYPAL : privilégiez les palettes et emballages en excellent état (aspect neuf) 

et vérifiez l’absence de trous de vers (signes de présence de ravageurs). 

Samoa 

NIMP 15/ISPM 15 

En vigueur depuis 2005. 

Seychelles NIMP 15/ISPM15 En vigueur depuis le 1 er mars 2006. 

Singapour NIMP 15/ISPM 15 

Sri Lanka A ce jour : néant 

NIMP 15/ISPM 15 en phase d’adoption, pas de confirmation d’une date de mise en 

oeuvre 

En vertu d’un accord phytosanitaire de réciprocité, en ce qui concerne le cas particulier 

Suisse 

Néant pour les emballages en provenance de de la circulation des emballages, la Suisse est considérée comme s’il s’agissait d’un pays 

l’UE . 

de l’Union Européenne. 

Pour les importations en provenance de pays hors UE la NIMP 15 est exigée. 

Syrie NIMP 15/ISPM15 En vigueur depuis le 1 er avril 2006. 

Taiwan NIMP 15/ISPM 15 

Depuis le 1 er octobre 2004, application stricte depuis le 1 er novembre 2005 : Idem pour 

PENGHU, KINMEN et MATSU. 

Tanzanie 

A ce jour : néant 

Intention de mettre en application les exigences prévues par la NIMP 15/ISPM 15 (date 

d’entrée en vigueur non déterminée) 

61



Trinidad 

(Trinité) et NIMP 15/ISPM 15 

Tobago 

Turquie NIMP 15/ISPM15 

En vigueur depuis le 1 er janvier 2006 

Ukraine NIMP 15/ ISPM 15 En vigueur depuis le 1 er octobre 2005 

Uruguay NIMP 15/ ISPM 15 En vigueur depuis septembre 2005 

Vénézuéla NIMP 15 /ISPM 15 En vigueur depuis le 2 mai 2005 

Union 

Européenne NIMP 15/ISPM 15 

En vigueur depuis le 1 er mars 2005. Ces exigences concernent les emballages importés 

de pays extérieurs à l’Union Européenne à l’exception de la Suisse (voir ci-dessus). La 

circulation des emballages bois à l’intérieur de la zone Union Européenne plus Suisse 

reste libre, sans aucune restriction. 

******* 

Nota : 

Dans certains cas, les informations en provenance « du terrain » (chargeurs, autorités portuaires, importateurs, exportateurs …) montrent que les 

pratiques réelles ne correspondent pas toujours aux documents officiels. Nous en tenons compte en faisant en sorte de bien différencier la règle 

théorique de son application pratique. 

Les réglementations évoluant sans préavis à l’initiative des pays importateurs, nous engageons les exportateurs à toujours rechercher les 

informations les plus récentes en la matière. La responsabilité du CLIRPAL ne saurait être engagée en cas de problème. 

Nous attirons l’attention sur certaines confusions fréquentes qui nous ont valu un abondant courrier électronique : 

- La réglementation australienne (AQIS, Cargo Containers : Quarantine Aspects and Procedures) est disponible à l’adresse suivante 

http://www.affa.gov.au. 

- De manière plus générale, même si la NIMP15/ISPM15 tend à se généraliser, son application n’est pas encore universelle. Certains pays 

adoptent des réglementations dérivées de cette norme, ce qui peut prêter à confusion. 

- En matière phytosanitaire, la référence en France est la Sous Direction Qualité et Protection des Végétaux du 

ministère chargé de l’agriculture. (MAAPR/DGAL/SDQPV), représentée en régions par les Directions Régionales de 

l’Agriculture et de la Forêt (DRAF). 

62


Sources : 

- Afrique du sud : www.nda.agri.za/docs/npposa/wood 

- Argentine : http://www.cera.org.ar/cast/CATEMS/Importacion/RESOLUCION%2019-2002.HTM 

- Australie : 

www.affa.gov.au/content/publications.cfm?Category=Australian%20Quarantine%20fixand%20Inspection%20Servi 

ce&ObjectID=90AE2E1C-BD98-406F-914BECBE8EF22C37 

- Bolivie : (http://www.fas.usda.gov/ffpd/highlights/Bolivia%20WPM%20 WTO%20notice%2007.04.05.doc) OMC 

G/SPS/BRA/124 (05-4867) du 21/10/05 ; 

- Brésil : 

http://www.agricultura.gov.br/pls/portal/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACOES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2005/PUBLICAC 

OES_DOU_JULHO_2005/DO1_2005_07_11-MAPA_MAPA.PDF 

- Bulgarie : la notification G/SPS/N/BGR/24 du 22 février 2006 

- Canada : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/for/noted98-08f.shtml 

www.inspection.gc.ca/english/plaveg/protect/dir/d-98-08e.shtml 

- Chili : notification OMC G/SPS/N/CHL/170 (04-3570) du 26/08/04 

- Chine : notification OMC G/SPS/N/CHN/42/Add.1 28/02/05 ; http://www.aqsiq.gov.cn/ 

- Colombie : http://www.ica.gov.co/ 

- Corée du Sud (= République de Corée) : notification OMC G/SPS/N/KOR/138/Add.1 (05-1720) du 28/04/05 

- Costa Rica : avis de modification des règles d’importation de l’OMC G/SPS/N/CRI/35/Add.2 du 31/10/05 

- Côte d’Ivoire : arrêté interministériel n°494 du 02/12/05 

- Egypte : avis de modification des règles d’importation de l’OMC G/SPS/N/EGY/2 

(05-3861) du 06/09/05 

- Equateur : avis de modification des règles d’importation de l’OMC G/SPS/N/ECU/5 (05-3280) du 21/07/05 

- Etats-Unis : http://www.aphis.usda.gov/ppq/swp/guidelines.pdf 

- Guatemala : avis de modification des règles d’importation de l’OMC G/SPS/N/GTM/34 

(05-2153) du 26/05/05 ; Acuerdo ministerial No. 2055-2004 du 15 décembre 2004 

- Honduras : avis de modification des règles d’importation de l’OMC G/SPS/N/hnd/11 du 03/02/2006 

- Inde : http://www.plantquarantineindia.org/PQO_amendments.htm 

- Japon : www.pps.go.jp/english/woodpackin/index.html 

- Jordanie : notification OMC G/SPS/N/JOR/14 (06-0157) du 12 janvier 2006 

- Liban : Lebanese Ministerial Decree N°19/1 du 09/01/06 

- Mexique : http://www.semarnat.gob.mx/comunicacionsocial/boletines_2005_010.shtml 

- Nicagaragua : Direccion General de Proteccion y Sanidad Agropecuaria (DGPSA) 

- Nigeria : Communiqué du Nigeria Plant Quarantine Service (PHQ.62/Vol.V /78 16.8.04) 

- Nouvelle Calédonie : courrier officiel n°3320-103 du 16 janvier 2006 de l’Inspection vétérinaire, alimentaire et 

phytosanitaire 

- Nouvelle Zélande : www.maf.govt.nz/biosecurity/imports/forests/standards/non-viable-forestproduce/woodpackaging.htm 

- Paraguay : notification OMC G/SPS/N/PRY/2 (05-5356) du 16 novembre 2005 

- Philippines : www.spsis.da.gov.index.asp ; 

- Panama : Gaceta Oficial, n° 25239, 17/02/2005, pp. 13-24 (cf.www.asamblea.gob.pa) avis de modification des 

règles d’importation de l’OMC 

G/SPS/N/PAN/44 (05-1571) du 15/04/05 

- Pérou : http://www.senasa.gob.pe/sanidad_vegetal/defensa_fitosanitaria/00090.pdf notification OMC 

G/SPS/N/PER/91 (05-1229) du 23 mars 2005 

- Qatar : Réglementation et tarifs douaniers (1994) 

- Suisse : OMC G/SPS/N/CHE/35 (04-0409) du 05/02/04 

- Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu : notification OMC G/SPS/N/TKM/41/Rev.1/Add.1 (05-4859) du 21/10/05 

- Trinité et Tobago NIMP15 : avis de modification des règles d’importation de l’OMC G/SPS/N/TTO/5 du 21/09/05 

- Turquie : www.kkgm.gov.tr/mev_ing/Mevzuat.asp?Adres=MevList.htm 

- Ukraine : avis du 31 août 2005 n°1411-010-4 du minis tère de l’Agriculture d’Ukraine à l’Organisation Européenne 

de Protection des Plantes (OEPP) 

- Union Européenne : Directive 2004/102/CE (modifiant la directive 2000/29/CE) 

- Venezuela : avis de modification des règles d’importation de l’OMC G/SPS/N/VEN/12 du 18/08/05 

Nous remercions pour leur aide la fédération européenne FEFPEB ainsi que les organisations professionnelles des autres 

pays, en particulier FEBELBOIS (Belgique) et TIMCON (UK). 

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BULLETIN D'INFORMATION - Syndicat de l'industrie et des services ...

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