CONSEIL MUNICIPAL COMPTEâRENDU DE LA SEANCE ... - Annecy

CONSEIL MUNICIPAL 

COMPTE–RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2011 

SOMMAIRE 

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (PERIODE DU 20/10/11 AU 21/11/11) ET INFORMATION 

SUR LES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS (PERIODE DU 11/10/11 AU 8/11/11) 

2011-247 BUDGET PRIMITIF 2012 – BUDGET PRINCIPAL 

2011-248 BUDGET PRIMITIF 2012 – BUDGET ANNEXE DES PARKINGS 

2011-249 BUDGET PRIMITIF 2012 – BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL 

2011-250 BUDGET PRIMITIF 2012 – BUDGET ANNEXE RESTAURATION MUNICIPALE 

2011-251 BUDGET PRIMITIF 2012 – REGIE DE L'ARCADIUM 

2011-252 BUDGET PRIMITIF 2012 – BUDGET ANNEXE D'AMENAGEMENT DE ZONES 

2011-253 BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°5-2011 – PERIODE DU 08/11/2011 AU 

12/12/2011 

2011-254 AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT – EXERCICE 2011/2012 

2011-255 ACTUALISATION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2012 

2011-256 COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) AUPRES 

DE LA C2A – APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT DE LA CLECT 

AU TITRE DE L'ANNEE 2011 

2011-257 GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 999 663 EUROS SOLLICITEE PAR 

LA S.A. HALPADES HLM, CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET 

CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS (7 PLUS 

et 3 PLAI) SITUES AU 26-28 ROUTE DE VIGNIERES – « L'OPALE » A ANNECY 

2011-258 MODIFICATION DE GARANTIES D'EMPRUNTS SUITE AU REAMENA-GEMENT DE 

22 721 204,84 EUROS CORRESPONDANT AU COMPACTAGE ET AU REPROFILAGE DE 41 

CONTRATS DE PRETS CONTRACTES PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT AUPRES DE LA 

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 

2011-259 REGIE D'AVANCES DU SERVICE DES JUMELAGES - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE 

PAR LE REGISSEUR 

2011-260 TAXES D'URBANISME – DEMANDE DE REMISE DE PENALITES DE RETARD POUR UN 

PERMIS DE CONSTRUIRE SIS AU 50 RUE SOMMEILLER 

2011-261 UTILISATION DU CREDIT DEPENSES IMPREVUES (CHAPITRE 022) 

2011-262 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE PAR L'INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE 

L'EQUITATION A LA VILLE D'ANNECY DU TENEMENT DES HARAS – MISE A 

DISPOSITION PAR LA VILLE D'UNE PARTIE DES HARAS A BONLIEU SCENE NATIONALE 

2011-263 PROPRIETE DE LA VILLE D'ANNECY SUR LA COMMUNE DE SILLINGY – MISE EN VENTE 

– PROMESSE DE VENTE A LA SAFER

- Compte-rendu S.O. du 12.12.2011 - 

2 

2011-264 ROUTE DE VOVRAY – OPH DE LA HAUTE-SAVOIE – MAISONS ULTRA- 

SOCIALES – RESILIATION PARTIELLE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE DU 

17 FEVRIER 1977 – RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE DU 16 AVRIL 1991 

2011-265 SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT D'ERDF – LIGNE ELECTRIQUE 

SOUTERRAINE – 2 A 6 RUE HENRY BORDEAUX A ANNECY 

2011-266 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC 

DELEGUE DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT-EUSTACHE POUR L'EXERCICE 

D'EXPLOITATION 2010 


DELEGUE DU CENTRE DE LOISIRS DES PUISOTS POUR L'EXERCICE 

D'EXPLOITATION 2010 


DELEGUE DU CREMATORIUM D'ANNECY POUR L'EXERCICE D'EXPLOITATION 

2009 - 2010 


DELEGUE DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE NOVEL POUR L'EXERCICE 

D'EXPLOITATION 2009-2010 


DELEGUE DU CASINO D'ANNECY POUR L'EXERCICE D'EXPLOITATION 2009- 

2010 

2011-271 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE 

INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY 

POUR L'ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES 

2011-272 PRÉ APPROBATION DU PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL (PCET) DE LA 

VILLE D'ANNECY 

2011-273 QUALIFICATION D'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE L'ECO QUARTIER VALLIN 

FIER 

2011-274 RUE DU MONT-BLANC - CONVENTION DE CESSION D'OUVRAGES DE 

COLLECTE ET D'INFILTRATION D'EAUX DE SURFACE 

2011-275 RAPPORT ANNUEL DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA 

DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL POUR L'ANNEE 2010 

2011-276 GIP ANNECY 2018 – DISSOLUTION – AFFECTATION DES RESULTATS 

2011-277 VILLE DES ALPES 2012 – APPEL A PROJETS 

2011-278 RESTAURATION DES OBJETS MOBILIERS DE L'EGLISE SAINT MAURICE - 

PROGRAMME 2012 ET DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'ETAT ET AU 

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 

2011-279 « AIDE AU PROJET ASSOCIATIF » - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA 

COMPAGNIE LES ESCHOLIERS, LE GRAND ENSEMBLE VOCAL D'ANNECY, 

ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE LA CULTURE HISPANIQUE, ART 

SPORTLINE, TERRES D'EMPREINTES 

2011-280 CENTRE DE LOISIRS - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA MJC ARCHIPEL 

SUD 

2011-281 BOURSES MUNICIPALES 2011-2012 ATTRIBUEES AUX ELEVES DU 

CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL


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2011-282 BOURSES MUNICIPALES 2011-2012 ATTRIBUEES AUX ELEVES DE L'ECOLE 

SUPERIEURE D'ART 

2011-283 AVENANT N° 3 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FONCTION-NEMENT 

ENTRE LA VILLE D’ANNECY ET LE CENTRE DE PRATIQUE MUSICALE 

D’ANNECY 

2011-284 CONVENTIONS ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET LES M.J.C ARCHIPEL SUD, 

NOVEL, MAISON DE L'ENFANCE, FORUM DES ROMAINS ET LE CENTRE 

SOCIAL ET CULTUREL DU PARMELAN 

2011-285 CONVENTION ENTRE LA VILLE D’ANNECY ET l'ECOLE SUPERIEURE D'ART DE 

L’AGGLOMERATION D’ANNECY ET DES PAYS DE SAVOIE FIXANT LES 

MODALITES DE REGLEMENT FINANCIER DES COUTS DE FONCTIONNEMENT 

DES PARCOURS CULTURELS 

2011-286 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR 

SOCIAL 

2011-287 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MISSION LOCALE 

JEUNES DU BASSIN ANNECIEN POUR UNE ACTION D'INSERTION EN 

DIRECTION DES JEUNES ADULTES 

2011-288 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE D’ANNECY AU FONCTIONNEMENT 

DE L’ATELIER DU LAC - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 22 NOVEMBRE 

2010 AVEC LE GROUPEMENT D'ASSOCIATIONS D'INSERTION ANNECIEN 

(GAIA) 

2011-289 AVENANT N° 15 A LA CONVENTION DU 3 MAI 1994 AVEC L'ENTREPRISE 

D'INSERTION SEFOREST POUR L'ANNEE 2011 

2011-290 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ECOLES POUR LEURS PROJETS ANNEE 

SCOLAIRE 2011/2012 

2011-291 RECRUTEMENT PAR VOIE CONTRACTUELLE ET DANS LE CADRE D'UNE 

MISSION TEMPORAIRE, D'UN CHARGE D'OPERATION POUR LE PROJET 

D'ECO-QUARTIER VALLIN-FIER 

2011-292 CRÉATION D’UNE INDEMNITÉ SPÉCIALE AU PROFIT DES PERSONNELS 

ASSURANT DES TRAVAUX D'EXHUMATIONS DE CORPS DANS LES 

CIMETIÈRES 

2011-293 MODALITES D'ORGANISATION ET D'INDEMNISATION DES ASTREINTES ET DES 

PERMANENCES EFFECTUEES PAR LES AGENTS DE LA MAIRIE D'ANNECY 

2011-294 AIDE À L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES RENCONTRANT 

DES DIFFICULTÉS D'ACCÈS À L'EMPLOI : MISE EN ŒUVRE DES CONTRATS 

UNIQUES D’INSERTION / CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI 

(CUI-CAE)


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COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (PERIODE DU 20/10/11 AU 21/11/11) 

ET INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS 

(PERIODE DU 11/10/11 AU 8/11/11) 

M. le Maire donne lecture : 

- des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l'article L.2122-22 

du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la période du 20/10/2011 au 

21/11/2011 : 

DECISION DU 20 OCTOBRE 2011 

116-2011 ACCEPTATION DES VENTES DE MATERIELS REFORMES VIA LE SITE 

INTERNET WEBENCHERES – MARCHE N°11/095 GESLAND 

DEVELOPPEMENT 

DECISIONS DU 21 OCTOBRE 2011 

117-2011 ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A Mme TETU 

CHRISTELLE AU CIMETIERE DES ILES 

118-2011 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CAVEAU A M. SALLANSONNET 

ROGER AU CIMETIERE DES ILES 

119-2011 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES A Mme RAULIN 

SOPHIE AU CIMETIERE DES ILES 

DECISIONS DU 3 NOVEMBRE 2011 

120-2011 ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE – CONTRAT 

D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE D'ANNECY – 

PROTECTION FONCTIONNELLE DE L'AGENT M. DITTIERE ERIC 

CONTRE M. KIZILCELIK YUSUF 

121-2011 ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE – CONTRAT 

D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE D'ANNECY – 

RECOURS DE M. METRAL-BOFFOD A L'ENCONTRE DE LA 

DELIBERATION DU 8 NOVEMBRE 2010 AUTORISANT LA SIGNATURE DU 

CONTRAT VILLE HOTE – CANDIDATURE JEUX OLYMPIQUES D'HIVER 

2018 

DECISION DU 14 NOVEMBRE 2011 

122-2011 AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 13 NOVEMBRE 1991 ENTRE LA 

VILLE D'ANNECY ET L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES 

MOTEURS CEREBRAUX POUR LA MISE A DISPOSITION DU LOCAL 

COMMUN RESIDENTIEL DE LA CITE DES CONFLENTS 


123-2011 ACCEPTATION DES VENTES DE MATERIELS REFORMES VIA LE SITE 

INTERNET WEBENCHERES – MARCHE N°11/095 GESLAND 

DEVELOPPEMENT 

DECISIONS DU 16 NOVEMBRE 2011 

124-2011 ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A M. PICARD CHRISTIAN 

AU CIMETIERE DES ILES


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125-2011 ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A Mme COMBRE 

MARYSE AU CIMETIERE DES ILES 

126-2011 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES A 

Mme PISCIONERI GIUSEPPA AU CIMETIERE DES ILES 

127-2011 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES A Mme FORT 

JACQUELINE AU CIMETIERE DES ILES 

128-2011 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A M. LETOMBE 

PHILIPPE AU CIMETIERE DES ILES 

129-2011 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CAVEAU A Mme GATTELET 

FRANCOISE AU CIMETIERE DES ILES 

130-2011 PLACEMENTS DE FONDS BUDGETAIRE 2011 


131-2011 BAIL COMMERCIAL – LOCAL 1 COTE PERRIERE A ANNECY AVEC 

ARTISANS DU MONDE 


132-2011 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE D'ANNECY A LA 

COMPAGNIE BROZZONI DE LOCAUX A L'INTERIEUR DE L'ECOLE 

ELEMENTAIRE DE LA PLAINE, 6 RUE DES ARAVIS A ANNECY 

- et des marchés publics et avenants passés dans le cadre de la délégation donnée 

au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT et de la délibération du Conseil 

Municipal n° 2009-78 du 30 mars 2009 : 

MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE 

Marché du 11/10/2011 - EUROVIA ALPES 

Aménagement d'un terrain multisports rue Baron Pierre de Coubertin 

Lot n°1 : VRD - Mobilier 

Montant TTC : 47 553,80 € 

Marché du 11/10/2011 - TRANSALP 

Aménagement d'un terrain multisports rue Baron Pierre de Coubertin 

Lot n°2 : Terrain multisports 

Montant TTC : 48 644,56 € 

Marché du 11/10/2011 - CECCON BTP 

Création de deux passages piétons sur l'avenue Gambetta 

Montant TTC : 47 717,41 € 

Marché du 13/10/2011 - URBIS PARK SERVICES 

Fourniture et installation d'horodateurs 

Montant TTC : 137 535,21 € 

Marché du 21/10/2011 - IMPRIMERIE GERALD SAS 

Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux d'impression 

Supports pour le Noël des Alpes 2011 

Montant TTC : 13 945,00 €


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Marché du 25/10/2011 - Groupement CITEOS (mandataire) / BRONNAZ / DURET 

Pose et dépose des illuminations de fin d'année 2011 dans les rues d'Annecy 

Montant TTC : 44 937,39 € 

Marché du 25/10/2011 - CHAVANEL SAS 

Matériel pour l'entretien des pelouses du Parc des Sports 

Lot n°2 : Balayeuse traînée à gazon et à feuilles 

Montant TTC : 15 416,44 € 

Marché du 03/11/2011 - ATEX 

Restructuration des sanitaires publics de la rue Royale 

Lot n°2 : Isolation - Faux plafonds 

Montant TTC : 5 166,66 € 

Marché du 03/11/2011 - ALPAL 


Lot n°3 : Menuiseries inox et aluminium - Vitrerie 

Montant TTC : 63 039,96 € 

Marché du 03/11/2011 - MIGNOLA 


Lot n°4 : Carrelages - Faïences 

Montant TTC : 26 910,00 € 

Marché du 03/11/2011 - ATEX 


Lot n°5 : Peinture 

Montant TTC : 3 392,93 € 

Marché du 03/11/2011 - RCE GENIE ELECTRIQUE 


Lot n°7 : Electricité - Chauffage électrique 

Montant TTC : 19 370,18 € 

Marché du 04/11/2011 - VIDONNE 

Matériel pour l'entretien des pelouses du Parc des Sports 

Lot n°1 : Tracteur 

Montant TTC : 29 661,00 € 


Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants d'entretien de VRD 

Réalisation de 49 fosses d'arbres 

Montant TTC : 43 391,84 € 


Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants d'entretien de VRD 

Réfection d'un massif de mât d'éclairage au stade des Iles 

Montant TTC : 11 840,40 € 

AVENANTS SUR MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE 

Avenant n°1 du 18/10/2011 - BERTELE 

Installation de sièges de tribune au parc des sports 

Réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 1 259,00 € HT. 

Montant du marché initial : ...................................................138 452,76 € TTC 

Avenant n°1 : ............................................................................1 259,00 € TTC 

----------------------- 

Nouveau montant du marché : ............................................139 711,76 € TTC


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Avenant n°1 du 25/10/2011 - Groupement CECCON BTP (mandataire) / DE FILIPPIS 

Réfection du pavage de la vieille ville 

Réalisation de travaux complémentaires pour un montant de 119 216,90 € HT. 


Tranche conditionnelle 1 : ....................................................304 827,09 € TTC 

Avenant n°1 : ........................................................................142 583,41 € TTC 

----------------------- 

Nouveau montant du marché : ............................................757 057,05 € TTC 

Avenant n°1 du 27/10/2011 - COMI SERVICE 

Réparation des auvents en béton armé du Parc des Sports 

Lot n°1 : Echafaudage et structures multidirectionnelles 

Report de certains travaux de 2011 à début 2012 

Avenant n°1 du 27/10/2011 - CECCON BTP 

Réparation des auvents en béton armé du Parc des Sports 

Lot n°2 : Réparations de béton armé 

Report de certains travaux de 2011 à début 2012 

Avenant n°1 du 27/10/2011 - MITHIEUX TP 

Aménagement des abords de la place de l'Annapurna 

Lot n°1 : VRD 

• Réalisation de travaux complémentaires pour un montant de 16 458,00 € HT. 


Avenant n°1 : ..........................................................................19 683,77 € TTC 

----------------------- 

Nouveau montant du marché : ............................................494 936,14 € TTC 

• Prolongation du délai d'exécution jusqu'à fin novembre 2011. 

Avenant n°1 du 27/10/2011 - COLAS RHONE ALPES AUVERGNE 

Aménagement des abords de la place de l'Annapurna 

Lot n°2 : Revêtements bitumineux 

• Réalisation de travaux complémentaires pour un montant de 5 725,80 € HT. 

Montant du marché initial : .....................................................88 867,58 € TTC 

Avenant n°1 : ............................................................................6 848,06 € TTC 

----------------------- 

Nouveau montant du marché : ..............................................95 715,64 € TTC 

• Prolongation du délai d'exécution jusqu'à fin novembre 2011. 

Avenant n°1 du 27/10/2011 - BIGEY (mandataire) / ABC ISOLATION 

Travaux courants d'entretien de bâtiment 

Lot n°7 : Cloisons sèches - Faux plafonds 

Transfert du marché du groupement ENTREPRISE NOUVELLE BIGEY (mandataire) / 

ABC ISOLATION - ZI des Césardes - BP 102 - 74604 SEYNOD Cedex au groupement 

BIGEY (mandataire) / ABC ISOLATION - 60 avenue du Château - 74520 VULBENS. 

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce compte-rendu et de cette information. 

SOMMAIRE


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2011-247 BUDGET PRIMITIF 2012 – BUDGET PRINCIPAL 

- Rapport de M. le MAIRE - 

Le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2012 reprend les grandes orientations 

présentées lors du Débat d'Orientation Budgétaire, en séance du Conseil Municipal le 

7 novembre dernier : malgré les différentes mesures de péréquation impactant nos 

équilibres, une hausse de l'autofinancement (+ 4%), nous permet de poursuivre une 

politique volontariste d'équipement et de maintenance du patrimoine de la ville (+ 45% sur 

les opérations et les enveloppes d'investissement). 

Ce même 7 novembre 2011, le Premier Ministre annonçait les mesures du nouveau plan 

de rigueur, dont certaines affectent les collectivités locales. En particulier, le relèvement 

du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % sur une partie des produits et services. 

Par ailleurs, deviendra obligatoire la publication par les communes de plus de 50.000 

habitants d'un rapport présentant les orientations budgétaires, les engagements 

pluriannuels envisagés, la composition et l'évolution de la dette, les dépenses de 

personnel, les subventions … autant d'éléments de transparence à produire courant 2012 

que la ville d'Annecy met déjà en œuvre. 

Le Budget Primitif 2012 sera marqué par ces évolutions qui viendront s'ajouter aux 

éléments de péréquation verticale (- 400 K€ sur nos différentes dotations de 

fonctionnement) et horizontale (- 300 K€ en atténuation de produits pour le F.P.I.C.). 

Malgré ce contexte très tendu, et après une année 2011 riche en investissements pour la 

ville, le Budget Primitif 2012 s'annonce très ambitieux avec une augmentation sensible 

des programmes d'équipement, valorisés à plus de 26 M€. 

De nouveaux projets lancés en 2011 seront poursuivis simultanément à des opérations 

de modernisation et de renouvellement du patrimoine existant, en augmentation. 

Peu endettée, soucieuse de la qualité des services apportés aux citoyens et au monde 

associatif, tout en maintenant ses grands équilibres sans augmenter les taux de fiscalité, 

la ville d'Annecy pourra financer ce haut niveau d'équipements collectifs par son 

autofinancement, ses recettes propres et la possibilité de trouver prêteurs pour un 

emprunt d'équilibre de 9,6 M€. 

A retenir : le Budget Primitif 2012 s'équilibre à 120 M€, 81 M€ en fonctionnement et 

39 M€ en investissement. 

Hors mouvements d'ordre et écritures financières, les dépenses réelles quant à elles 

ressortent à 71 M€ pour le fonctionnement et à 29 M€ en investissement, soit un Budget 

Primitif 2012 de 100 M€. 

La présente délibération expose le détail de ce budget 2012 à travers le prisme des 

principaux postes de recettes et de dépenses, en fonctionnement et en investissement. 

1 - LE FONCTIONNEMENT 

Le sur-équilibre de cette section permet de dégager 5.875 K€ d'autofinancement (en 

hausse de 4 %), nécessaire pour financer les dépenses d'investissement. 

Les 75,5 M€ de dépenses de fonctionnement, avant virement à la section 

d'investissement, sont maitrisées, avec une hausse limitée à 1,1 %, soit 846 K€ de plus 

en valeur absolue.


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Les dépenses de personnel représentent 60 % des dépenses réelles et font l'objet d'une 

vigilance particulière dans le suivi et la stabilisation des effectifs. L'augmentation de 2,4 % 

est principalement le fait de mesures réglementaires et statutaires, le point d'indice de la 

Fonction Publique Territoriale étant cette année encore gelé. Derniers éléments 

explicitant cette évolution, les engagements de la ville pour les emplois d'insertion, les 

crédits jeunes dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et Prévention de la 

Délinquance (CLSPD) et les prestations versées pour le périscolaire représentent 0,4 % 

de l'augmentation des dépenses de personnel. 

Les dépenses de gestion, en hausse de 2,8 %, ont été resserrées pour absorber la très 

forte augmentation des fluides d'ores et déjà annoncée à + 6,6 % (+ 211 K€ en valeur 

absolue). Ceci est rendu possible par les efforts conjoints de tous les services de la ville 

dont les dépenses de gestion consolidées, hors fluides, n'augmenteront pas en 2012. 

Les subventions aux associations sont renforcées, en dépit des contraintes budgétaires, 

et affichent une augmentation consolidée de + 3,5 %, ce qui représente 221 K€ de plus 

alloués aux associations. Le secteur social à lui seul augmente de 108 K€. Ensuite, selon 

les secteurs, enfance, scolaire, jeunesse, culture, sport … la variation oscille entre 0 et 

3%. 

Les frais financiers poursuivent leur diminution (- 16 %), bénéficiant des taux très faibles 

observés sur les marchés. Leur montant est estimé pour 2012 sur la base de taux courts 

entre 2 et 3 % selon leur nature (valorisation actuelle : entre 0,7 % et 2 %). Leur saine 

évolution résulte bien sûr de la politique volontariste de désendettement qui libère des 

crédits pour l'autofinancement. 

Enfin, les dépenses exceptionnelles et les atténuations de produits ont, de par leur 

nature, des évolutions erratiques. Les premières diminuent de 43 %, constituées en 2012 

uniquement des subventions pour le logement social. En 2011, elles portaient pour 

500 K€ sur la candidature Annecy 2018 et pour 120 K€ sur l'organisation de la coupe du 

Monde de Biathlon avec le Grand-Bornand. 

Les secondes, appelées « atténuations de produits » augmentent très nettement. Il s'agit 

pour un montant prévisionnel de 300 K€ de la participation de la ville d'Annecy à la 

péréquation horizontale, sur la part Fonds National de Péréquation des recettes fiscales 

Intercommunales et Communales (FPIC). 

La hausse de 81,4 M€ des recettes de fonctionnement, du même niveau que 

l'augmentation des dépenses, représente une augmentation de 1,3 %, soit 1.076 K€ en 

valeur absolue. Cela permet d'éviter « l'effet de ciseaux ». 

Les produits d'exploitation des services connaissent une évolution favorable de + 5 ,5%, 

passant de 12.099 K€ à 12.769 K€. A hauteur de 70 %, c'est le fruit des évolutions 

tarifaires et des loyers. Les activités des services (crèches, restauration scolaire, parc 

automobile...), ainsi que les ajustements et nouvelles conventions (ETG) sont à l'origine 

de cette évolution. 

Le contexte national évoqué en introduction explique la diminution de 1,9 % des dotations 

et participations. Cela constitue a minima une perte sèche pour la ville d'Annecy de 

345 K€. La principale composante de ce poste, la DGF, subit directement les décisions 

nationales puisque pour la première fois depuis sa création, son évolution est gelée en 

valeur pour la période 2011-2014. 

Ces chiffres peuvent très vite défavorablement évoluer, puisque, en cours de discussion 

à l'Assemblée Nationale, les derniers amendements du Projet de Loi de Finances (PLF) 

2012 prévoient même une diminution en valeur de la DGF pour 2012, au regard de 2011. 

A ce stade, la diminution proposée est de 129 M€, (participation de l'enveloppe normée 

-dotations- aux 200 M€ d'effort supplémentaire demandé au secteur local).


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La DGF est composée de la dotation de base, qui suit l'évolution de la population, et de la 

dotation de garantie (plus de 50 % de notre DGF) qui évolue à la baisse pour de 

nombreuses villes, avec une baisse maximale de 6 % (sur la base du potentiel fiscal). 

Pour la ville d'Annecy, on peut envisager une baisse de 5,9 %, soit une perte 

prévisionnelle de 300 K€ sur cette seule dotation. 

Il en est de même pour la dotation unique spécifique (compensations fiscales) qui elle 

aussi va diminuer (- 85 K€ prévisibles pour la ville d'Annecy). 

Le tiers des recettes de la ville est constitué par les impôts locaux qui devraient rapporter 

2 % de plus l'année prochaine, par le seul effet de l'évolution des bases. En effet, pour la 

neuvième année consécutive, le budget est construit sans augmentation des taux de 

fiscalité. Il est bon de rappeler que ceci ne remet pas en cause notre politique 

d'abattement sur la taxe d'habitation, particulièrement favorable à nos concitoyens, 

comme l'a montré la comparaison entre les communes de l'agglomération. 

Les recettes communautaires sont, à ce jour, stables en-dehors de l'Allocation de 

Compensation qui augmente du fait du transfert de la Taxe de Séjour, à compter du 

1er janvier 2012 à la C2A. 

Le Budget Primitif 2012 prévoit pour les autres taxes des augmentations de 200 K€ sur 

les droits de mutation, de 100 K€ sur la taxe d'électricité, de 100 K€ sur les jeux de 

Casino et de 93 K€ sur la TLPE. 

Enfin, les remboursements de frais de personnel sont prévus en baisse de 2,2 % avec, 

en particulier, un retrait de 45 K€ du Conseil Général de la Haute-Savoie qui a décidé de 

ne plus financer les postes de directrice de crèche, au titre de la protection maternelle et 

infantile. 

Avec ces évolutions, la section de fonctionnement dégage un autofinancement 

conséquent de 5.875 K€, qui est affecté au financement des investissements, limitant par 

conséquent le recours à l'emprunt. 

2 – L'INVESTISSEMENT 

Avec 38,7 M€ de dépenses d'investissements réelles, en hausse de 45 % par rapport 

au budget 2011, nul doute que le Budget Primitif 2012 est ambitieux. Les dépenses 

d'équipement brut sont en augmentation de 59 % (25 M€) avec, d'une part, la mise en 

œuvre de projets importants qui étaient en préparation ces dernières années et, d'autre 

part, la réalisation en année pleine de projets spécifiques. Ces dépenses concernent des 

grandes opérations d'équipement mais également la maintenance du patrimoine de la 

ville, à travers des enveloppes affectées spécifiquement aux services. 

Les acquisitions foncières sont en hausse de 34 % à 2.275 K€ contre 1.700 K€ en 2011, 

et les subventions au logement social de 17 % à 1.217 K€ contre 1.037 K€ au budget 

2011. 

Un effort tout particulier, en hausse de 35 % au regard du budget 2011, sera porté sur 

l'accessibilité de la ville aux personnes en situation de handicap : 230 K€ pour la voirie et 

les espaces publics (+ 109 %) et 595 K€ pour les bâtiments (+ 19 %). 

Par secteur, les principales dépenses d'équipement proprement dites sont :


11 

Opérations 

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS 

Proposition 

2012 

Coût pluriannuel 

actualisé 

(y compris 

années 

antérieures) 

- avenue de Chevêne et carrefour Gide-Chevêne 750 000 € 1 750 000 € 

- zones piétonnes – poursuite du pavage 422 189 € 1 700 000 € 

- chemin de Proupeine 328 000 € 430 000 € 

- liaison esplanade Grimault, rues Sommeiller et Carnot 260 000 € 560 000 € 

- participation à l'aménagement du pôle multimodal de la 

gare 

182 000 € 603 000 € 

- rénovation de l'éclairage de la Rocade 150 000 € 903 000 € 

ESPACES VERTS 

- centre de production horticole 1 702 000 € 6 675 000 € 

- berges du Thiou 116 300 € 321 000 € 

- square de l'Evêché 100 000 € 100 000 € 

ANIMATION, FETES ET MANIFESTATIONS 

- salle de convivialité 113 boulevard du Fier 300 000 € 1 000 000 € 

PATRIMOINE HISTORIQUE 

- église Saint-Maurice 300 000 € 2 500 000 € 

- église Notre-Dame 146 162 € 2 726 500 € 

VIE SCOLAIRE – ENFANCE - JEUNESSE 

- école, crèche et centre de loisirs Vallin-Fier 6 450 000 € 13 000 000 € 

SPORTS 

- terrain synthétique 700 000 € 700 000 € 

- parc des sports – poursuite de la mise aux normes 105 000 € 2 138 000 € 

SOCIAL 

- centre médico-social à Galbert 1 158 000 € 1 514 000 € 

AUTRES LOCAUX 

- archives à Galbert 2 114 000 € 4 765 000 € 

- accessibilité et rénovation de Bonlieu 250 000 € 3 000 000 € 

Il est à noter que 3 programmes seront suivis sous forme AP-CP (Autorisation de 

Programme – Crédits de Paiement), avec l'ouverture de Crédits de Paiement sur 2012. Il 

s'agit de la rénovation de l'église Notre Dame (146.000 €), de l'école-crèche-centre de 

loisirs Vallin-Fier (6.450.000 €) et du centre de production horticole (1.702.000 €). 

Il est en outre proposé la création de 9 nouvelles AP-CP :


12 

Autorisations de Programme 

Crédits de 

Paiement 2012 

Autorisation de 

Programme 

Zones piétonnes - travaux de pavage 422 189,00 € 700 000,00 € 

Aménagement quartier Trésum 40 000,00 € 1 700 000,00 € 

Accompagnement de l'opération Sernam 750 000,00 € 1 740 000,00 € 

Berges du Thiou 116 300,00 € 321 300,00 € 

Eglise Saint Maurice 300 000,00 € 2 450 000,00 € 

Equipement public Rulland - Solidarité 0 € 1 625 000,00 € 

Salle de convivialité 113 boulevard du Fier 300 000,00 € 1 000 000,00 € 

Equipement technique de Bonlieu 0 € 1 380 000,00 € 

Restructuration du forum Bonlieu 250 000,00 € 2 985 000,00 € 

Dans les autres dépenses inscrites en investissement, le capital de la dette remboursé 

est, comme les frais financiers, en diminution, de 18,5 %. La ville remboursera sur le 

prochain exercice 2.092 K€. 

Le solde des autres dépenses d'investissement est constitué d'opérations financières et 

de trésorerie, équilibrées en dépenses et en recettes. 

Face à ces enjeux, il sera nécessaire de mobiliser des recettes d'investissement, en 

augmentation de 41,6 %, hors opérations financières et de trésorerie. 

Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) est maintenu à son niveau 2011, soit 

1.700 K€. En revanche, l'ensemble des autres recettes permanentes, Plafond Légal de 

Densité et Taxe Locale d'Equipement (PLD-TLE), ainsi que la nouvelle taxe 

d'aménagement, est prévu en hausse de 100 K€ (+ 14 %). 

Egalement en progression, de 14 %, les participations reçues apporteront 433 K€ de plus 

aux finances de la ville. Cela s'explique en particulier par l'augmentation des amendes de 

police (malgré le prélèvement complémentaire de l'Etat prévu au PLF 2012) et par la 

redevance ETG, versée pour rembourser les investissements réalisés par la ville. 

Enfin, les produits de cession, avec 2.600 K€, sont multipliés par 4 et portent sur 

3 opérations particulières (hôtel du Parmelan, ferme de Quincy et le 41 avenue de Cran), 

mais aussi par les recettes attendues des ventes aux enchères mises en place par la 

ville. 

Pour la première fois depuis 2003, l'endettement devrait augmenter car le recours à 

l'emprunt, de 9.603 K€ pour assurer, à hauteur de 36 % la couverture des 

investissements, sera supérieur à la baisse de l'amortissement de la dette. 

Une fois les échanges terminés, il convient de passer au vote sur les opérations 

d'investissement et chapitre par chapitre. 

Il est également demandé pour l'exécution du budget en faveur du monde associatif, 

d'autoriser M. le Maire à signer les conventions nécessaires au mandatement des 

subventions de plus de 23 000,00 €. 

AINSI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE RESULTAT DU VOTE, PAR OPERATION ET 

PAR CHAPITRE EST LE SUIVANT. 

Nombre de votants : 44


13 

VOTE DES OPERATIONS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 

Opération 911 - Rénovation de l'éclairage passage souterrain Rocade 150 000,00 € 

Opération 918 - Aménagement avenue Gambetta 91 000,00 € 

Opération 920 - Travaux bassins et fontaines 35 000,00 € 

Opération 923 - Chemin de Proupeine 328 000,00 € 

Opération 925 - Pôle d' Echange Multimodal 181 950,00 € 

Opération 926 - Rond point Max Bruchet 31 000,00 € 

Opération 950 - Rénovation des grosses chaufferies 100 000,00 € 

Opération 954 - Centre Médico Social Galbert 1 158 114,00 € 

Opération 955 - Nouveaux locaux des Archives 2 114 100,00 € 

Opération 958 - Travaux chalets des Puisots 181 000,00 € 

Opération 960 - Mise aux normes du Parc des Sports 105 000,00 € 

Total dépenses des opérations d'investissement (hors enveloppes et 

AP-CP, ces dernières font l'objet d'une délibération par ailleurs) 

4 475 164,00 € 

ADOPTEES CHACUNE D'ELLES PAR 40 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE 

(M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE, M. METRAL-BOFFOD) 

VOTE PAR CHAPITRE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 

Les dépenses : 

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 249 800,00 € 

Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées 1 439 907,00 € 

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 10 405 600,00 € 

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 9 906 651,00 € 

Chapitre 26 - Participations et créances rattachées 7 500,00 € 

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 6 764 000,00 € 

Chapitre 16 - Remboursement des emprunts (remboursement du capital) 2 091 800,00 € 

Chapitre 16 - Remboursement des emprunts (gestion de trésorerie) 3 327 000,00 € 

Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 121 790,00 € 

Total par chapitre d'investissement 

Total général des dépenses d'investissement 

34 314 048,00 € 

38 789 212,00 € 

ADOPTES CHACUN D'EUX PAR 40 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (M. DUPERTHUY, 

Mme MARTEAU, M. DEGENNE, M. METRAL-BOFFOD) 

Les recettes : 

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers 2 500 000,00 € 

Chapitre 13 - Subventions d'investissement 3 576 103,00 € 

Chapitre 16 - Mobilisation de l'emprunt 9 602 812,00 € 

Chapitre 16 - Emprunt (gestion de trésorerie) 3 327 000,00 € 

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 6 830 667,00 € 

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 5 875 480,00 € 

Chapitre 024 - Produits des cessions 2 661 000,00 € 

Chapitre 040 - Opérations de transfert entre section 4 416 150,00 € 

Total des recettes d'investissement 38 789 212,00 €


14 



VOTE PAR CHAPITRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 

Les dépenses : 

Chapitre 011 - Charges à caractère général 18 250 398,00 € 

Chapitre 012 - Charges de personnel 42 814 873,00 € 

Chapitre 014 - Atténuation de produits 350 548,00 € 

Chapitre 022 - Dépenses imprévues 150 000,00 € 

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 7 432 145,00 € 

Chapitre 66 - Charges financières 695 000,00 € 

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 1 368 539,00 € 

Chapitre 68 - Dotations aux provisions (mouvements réels) 50 000,00 € 

Chapitre 042 - Opérations de transfert entre sections 4 416 150,00 € 

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement (mouvement d'ordre) 5 875 480,00 € 

Total dépenses de fonctionnement 81 403 133,00 € 



Les recettes : 

Chapitre 013 - Atténuation de charges 742 773,00 € 

Chapitre 70 - Ventes, prestations de service 10 255 906,00 € 

Chapitre 73 - Impôts et taxes 45 829 470,00 € 

Chapitre 74 - Dotations et participations 19 318 485,00 € 

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 3 742 331,00 € 

Chapitre 76 - Produits financiers 111 229,00 € 

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 1 281 149,00 € 

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 121 790,00 € 

Total recettes de fonctionnement 81 403 133,00 € 



2011-248 BUDGET PRIMITIF 2012 – BUDGET ANNEXE DES PARKINGS 

- Rapport de Mme MENAGER - 

SOMMAIRE 

Le Budget Primitif des parkings pour l'exercice 2012 est équilibré aux sommes suivantes : 

- section d'exploitation 6 495 440,00 € HT 

- section d'investissement 9 435 320,00 € HT 

TOTAL 

15 930 760,00 € HT


15 

Pour la section d'exploitation 

Les chapitres budgétaires sont proposés avec les montants suivants : 

DEPENSES 

Chapitre 011 charges à caractère général 2 077 500,00 € 

Chapitre 012 charges de personnel 1 961 550,00 € 

Chapitre 65 charges de gestion courante 1 000,00 € 

Chapitre 66 charges financières 653 000,00 € 

Chapitre 67 charges exceptionnelles 1 000,00 € 

Chapitre 042 dotation aux amortissements 1 320 200,00 € 

Chapitre 023 virement à la section d'investissement 481 190,00 € 

TOTAL 6 495 440,00 € 

RECETTES 

Chapitre 70 ventes, prestations de service 13 000,00 € 

Chapitre 75 redevances et abonnements 6 362 000,00 € 

Chapitre 013 atténuation de charges 120 000,00 € 

Chapitre 042 opération d'ordre entre sections 440,00 € 

TOTAL 6 495 440,00 € 

Pour la section d'investissement 

Les chapitres budgétaires sont donc proposés avec les montants suivants : 


Chapitre 16 

Chapitre 21 

remboursement de la dette 

refinancement emprunt 

immobilisations corporelles (matériel et 

travaux – détail en annexe ci-dessous) 

1 070 175,00 € 

7 633 930,00 € 

730 775,00 € 

Chapitre 040 opération d'ordre entre sections 440,00 € 

RECETTES 

TOTAL 9 435 320,00 € 

Chapitre 16 refinancement emprunt 7 633 930,00 € 

Chapitre 040 dotation aux amortissements 1 320 200,00 € 

Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement 481 190,00 € 

TOTAL 9 435 320,00 € 

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le Budget Primitif 2012 des 

parkings, tel que présenté.


16 

ANNEXE : détail du chapitre 21 « immobilisations corporelles » : 730 775,00 € 

- rénovation parking Carnot 176 585,00 € 

- désamiantage parking Bonlieu 350 000,00 € 

- aménagement locaux postes contrôle des parkings 134 190,00 € 

- modernisation système video (phase 1) 50 000,00 € 

- acquisition matériel informatique 5 000,00 € 

- acquisition mobilier de bureau 5 000,00 € 

- acquisition gros outillage 10 000,00 € 

ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. METRAL-BOFFOD), 

4 ABSTENTIONS (M. POLES, M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE) 

SOMMAIRE 

2011-249 BUDGET PRIMITIF 2012 – BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL 

- Rapport de M. ROSAIN - 

Le Budget Primitif du Camping Municipal pour l'exercice 2012 est équilibré aux sommes 

suivantes : 

- section d'exploitation 320 580,00 € HT 

- section d'investissement 139 931,00 € HT 

TOTAL 

460 511,00 € HT 

Pour la section d'exploitation 


Chapitre 011 charges à caractère général 115 849,00 € 

Chapitre 012 charges de personnel 53 800,00 € 

Chapitre 65 charges de gestion courante 500,00 € 

Chapitre 67 charges exceptionnelles 500,00 € 

Chapitre 022 dépenses imprévues 10 000,00 € 

Chapitre 042 dotation aux amortissements 139 931,00 € 

TOTAL 320 580,00 € 

RECETTES 

Chapitre 70 ventes, prestations de service 312 000,00 € 

Chapitre 75 autres produits gestion courante 2 400,00 € 

Chapitre 042 reprise subvention amortissable 6 180,00 € 

TOTAL 320 580,00 €


17 



Chapitre 21 immobilisations corporelles (matériel) 30 000,00 € 

Chapitre 23 immobilisations en cours (travaux) 103 751,00 € 

Chapitre 040 amortissement subvention 6 180,00 € 

RECETTES 

TOTAL 139 931,00 € 


TOTAL 139 931,00 € 

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le Budget Primitif 2012 du 

Camping Municipal, tel que présenté. 

ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. METRAL-BOFFOD, 

M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE) 

SOMMAIRE 

2011-250 BUDGET PRIMITIF 2012 – BUDGET ANNEXE RESTAURATION 

MUNICIPALE 

- Rapport de Mme DRUZ-AMOUDRY - 

Le Budget Primitif de la Restauration Municipale pour l'exercice 2012 est équilibré aux 

sommes suivantes : 

- section de fonctionnement 3 091 901,00 € HT 

- section d'investissement 145 000,00 € HT 

Pour la section de fonctionnement 

TOTAL 

Les chapitres budgétaires sont proposés avec les montants suivants : 


3 236 901,00 € HT 

Chapitre 011 charges à caractère général 1 910 666,00 € 

Chapitre 012 charges de personnel 1 014 901,00 € 

Chapitre 65 charges de gestion courante 500,00 € 

Chapitre 66 charges financières 20 334,00 € 

Chapitre 67 charges exceptionnelles 500,00 € 


RECETTES 

TOTAL 3 091 901,00 € 

Chapitre 70 ventes, prestations de service 3 091 901,00 € 

TOTAL 3 091 901,00 €


18 


Les chapitres budgétaires sont donc proposés avec les montants suivants : 


Chapitre 16 remboursement de la dette 66 667,00 € 

Chapitre 20 

Chapitre 21 

RECETTES 

immobilisations incorporelles (étude 

transfert cuisine) 

immobilisations corporelles (matériel et 

travaux) 

35 000,00 € 

43 333,00 € 

TOTAL 145 000,00 € 


TOTAL 145 000,00 € 

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le Budget Primitif 2012 de la 

Restauration Municipale, tel que présenté. 



2011-251 BUDGET PRIMITIF 2012 – REGIE DE L'ARCADIUM 

- Rapport de M. BERNARD - 

SOMMAIRE 

Les propositions hors taxes du Budget Primitif de la Régie de l'Arcadium pour l'exercice 

2012 se présentent comme suit. Elles concernent uniquement la section d'exploitation. 

SECTION D'EXPLOITATION 

1/ DEPENSES 

Chapitre 011 - Charges à caractère général 460 978,00 € 

Chapitre 012 - Frais de personnel 333 478,00 € 

2/ RECETTES 

TOTAL 794 456,00 € 

Chapitre 70 - Locations, prestations de services 587 000,00 € 

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 206 456,00 € 

Chapitre 013 - Atténuations de charges (écritures de stock) 1 000,00 € 

TOTAL 794 456,00 € 

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'ensemble de ces 

propositions constituant le Budget Primitif 2012 de la Régie de l'Arcadium, équilibré 

en recettes et dépenses pour la section d'exploitation à la somme hors taxes de 

794 456,00 €. 



SOMMAIRE


19 

2011-252 BUDGET PRIMITIF 2012 – BUDGET ANNEXE D'AMENAGEMENT DE 

ZONES 

- Rapport de Mme PROVENT - 

Pour intégrer courant 2012 l'opération d'aménagement du secteur Vallin Fier identifiée au 

PLU par une orientation d'aménagement spécifique qui correspond à un éco-quartier, 

il est nécessaire de modifier la dénomination du budget annexe ZAC. 

A compter de cette délibération rendue exécutoire, le budget annexe ZAC devient le 

budget annexe aménagement de zones. 

Le budget primitif 2012 d'aménagement de zones est équilibré aux sommes suivantes : 

Section de fonctionnement 

Section d'investissement 

TOTAL 

1 640 000,00 € HT 

0,00 € HT 

1 640 000,00 € HT 

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT, il faut distinguer les chapitres suivants : 


Chapitre 011 Charges à caractère général (hors stocks) 1 634 000,00 € 

Chapitre 042 Stocks-constatation en début d'exercice 0,00 € 

Chapitre 043 Opération d'ordre section de fonctionnement 6 000,00 € 

Les dépenses de fonctionnement concerne la ZAC Galbert : 

TOTAL 1 640 000,00 € 

travaux d'aménagement 2012 70 000,00 € 

provision pour travaux à réaliser en 2013 1 544 000,00 € 

prestations (géomètre-vacataire-quote part) 20 000,00 € 

RECETTES 

Chapitre 70 Ventes de terrains 1 634 000,00 € 

Chapitre 75 Loyers (baux construction Zac Galbert) 0,00 € 

Chapitre 74 Dotations, participations 0,00 € 

Chapitre 043 Opérations d'ordre section fonctionnement 6 000,00 € 

TOTAL 1 640 000,00 € 

Les ventes de terrains concernent dans la ZAC GALBERT le lot L2 (Medic Center). 

EN SECTION D'INVESTISSEMENT, les crédits proposés correspondent à : 


Chapitre 16 

Emprunts et dettes : remboursement des 

avances faites par le budget principal 

0,00 € 

Chapitre 040 Stocks- constatation en fin d'exercice 0,00 € 

TOTAL 0,00 €


20 

RECETTES 

Chapitre 040 Stocks – constatation en début d'exercice 0,00 € 

TOTAL 0,00 € 

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le budget primitif 2012 

des Aménagements de Zones, tel que présenté. 



SOMMAIRE 

2011-253 BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°5-2011 – PERIODE 

DU 08/11/2011 AU 12/12/2011 

- Rapport de M. MUGNIER - 

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT 

1.1 Dépenses : 

- chapitre 011 : « charges à caractère général » : une augmentation de crédits de 

48 100,00 € répartie comme suit : 

Compte Objet Augmentation Diminution 

6042 prestations Office National des Forêts 60 700,00 € 0,00 € 

60611 consommation eau 21 800,00 € 0,00 € 

6188 traitement déchets verts 21 600,00 € 0,00 € 

6226 honoraires 0,00 € -54 500,00 € 

6248 frais transports 0,00 € -1 500,00 € 

Total 104 100,00 € -56 000,00 € 

Solde 48 100,00 € 0,00 € 

- chapitre 012 : « frais de personnel » : une augmentation de crédits de 65 150,00 € 

répartie comme suit : 


64118 indemnités diverses 29 450,00 € 0,00 € 

64131 rémunération non-titulaires 8 200,00 € 0,00 € 

64731 allocation chômage 27 500,00 € 0,00 € 

Total 65 150,00 € 0,00 € 

- chapitre 65 : « charges de gestion courante» : une diminution de crédits 

de 5 376,00 € répartie comme suit : 


6554 frais fonctionnement SYANE 3 774,00 € 0,00 € 

65372 allocation 0,00 € -950,00 € 

6574 subvention 0,00 € -8 200,00 € 

Total 3 774,00 € -9 150,00 € 

Solde 0,00 € -5 376,00 €


21 

- chapitre 022 : « dépenses imprévues » : une augmentation de crédits de 45 626,00 €. 

1.2 Recettes : 

- chapitre 70 « ventes, prestations de service » : une augmentation de crédits de 

153 500,00 €. 


7022 vente coupes de bois Office National 

des Forêts 

153 500,00 € 0,00 € 

Total 153 500,00 € 0,00 € 

soit pour la section de fonctionnement, un équilibre qui s'établit à 153 500,00 €. 

2/ SECTION D'INVESTISSEMENT 

2.1 Dépenses : 

- chapitre 020 « dépenses imprévues » : inscription d'un crédit de 1 174 612,00 €. 

- chapitre 21 : « immobilisations corporelles » : une augmentation de crédits de 

12 000,00 € répartie comme suit : 


21312 travaux bâtiments scolaires 12 000,00 € 0,00 € 

Total 12 000,00 € 0,00 € 

- chapitre 23 : « immobilisations en cours » : une diminution de crédits de 

1 469 000,00 €, correspondant à une réduction des crédits de paiement 2011, sur les 

autorisations de programme suivantes : 


2313 AP Centre de production horticole 0,00 € -194 000,00 € 

2313 AP Groupe scolaire et crèche 

Vallin/Fier 

0,00 € -1 275 000,00 € 

Total 0,00 € -1 469 000,00 € 

- chapitre 911 : « travaux éclairage Boulevard de la Rocade » : une augmentation de 

crédits de 81 982,00 € suite à une annulation sur exercice antérieur. 

- chapitre 958 : « travaux chalets des Puisots » : une augmentation de crédits de 

18 121,00 €. 

2.2 Recettes : 

- chapitre 10 : « dotations et fonds divers » : une diminution de crédits 

de 268 041,00 € suite à un remboursement de la taxe due pour le dépassement du 

plafond légal de densité. 

- chapitre 23 : « immobilisations en cours » : une augmentation de crédits 

de 85 756,00 € suite à une annulation de mandats sur exercice antérieur. 

soit pour la section d'investissement un équilibre qui s'établit à - 182 285,00 €.


22 

Ainsi la décision modificative n° 5-2011 du budget principal est équilibrée comme suit : 


RECETTES 

Section de Fonctionnement 153 500,00 € 153 500,00 € 

Section d'Investissement -182 285,00 € -182 285,00 € 

TOTAL -28 785,00 € -28 785,00 € 

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la Décision Modificative 

n° 5-2011 du budget principal. 



SOMMAIRE 

2011-254 AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT – 

EXERCICE 2011/2012 


1/ AUTORISATIONS DE PROGRAMME - MODIFICATION DES CREDITS DE 

PAIEMENT EXERCICE 2011 

Pour tenir compte du planning de réalisation des travaux, les crédits de paiement de 

l'exercice 2011 sont diminués pour les Autorisations de Programme suivantes : 

A.P. Groupe scolaire Vallin-Fier 

- crédits de paiement votés 1 900 000,00 € 

- diminution inscrite DM5 -1 275 000,00 € 

- solde CP 2011 625 000,00 € 

A.P. Centre de production horticole 

- crédits de paiement votés 400 000,00 € 

- diminution inscrite DM5 -194 000,00 € 

- solde CP 2011 206 000,00 € 

2/ AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT- EXERCICE 2012 

Approuvés au moment du vote du Budget Primitif, les montants des autorisations de 

programme sont assis sur des coûts estimés plusieurs mois avant la finalisation des 

projets. 

La répartition des crédits de paiement correspond à des anticipations de mandatements. 

Elle doit donc être ajustée à la clôture de l'exercice pour tenir compte des dépenses 

effectives. 

Pour l'année 2011, le montant des réalisations a été arrêté avant la clôture de l'exercice 

(au 21 novembre 2011). Aussi, pour chacune des AP existantes, un ajustement provisoire 

des crédits est proposé dans les tableaux suivants. Après la clôture de l'exercice, un 

ajustement définitif sera présenté au Conseil Municipal.


23 

A.P. Rénovation de l'Eglise Notre-Dame 

Montant de l'A.P : 2 726 500,00 € (délibération n° 2010-126 du 28/06/2010) 

Montant A.P Réalisé antérieur Réalisé 2011 CP 2012 

2 726 500,00 € 2 549 115,00 € 31 223,00 € 146 162,00 € 

A.P. Rénovation de la salle Chatenoud 


Ajustement au BP 2011 : - 113 000,00 € 

Montant de l'A.P ajusté : 3 414 245,00 € 

Montant A.P Réalisé antérieur Réalisé 2011 Solde Opération 

3 414 245,00 € 3 270 403,00 € 70 292,00 € 73 550,00 € 

A.P. Groupe scolaire et crèche Vallin-Fier 


Montant A.P 

Réalisé 

Antérieur 

Réalisé 

2011 

CP 2012 CP 2013 CP 2014 

13 000 000,00 € 162 939,00 € 305 338,00 € 6 450 000,00 € 6 081 723,00 € 0,00 € 

A.P. Centre de production horticole 

Montant de l' A.P ajusté : 6 675 000,00 € (délibération n° 2010-253 du 13/12/2010) 

Montant A.P 

Réalisé 

Antérieur 

Réalisé 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 

6 675 000,00 € 12 273,00 € 136 305,00 € 1 702 000,00 € 4 824 422,00 € 0,00 € 

3/ CREATION DE NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES : 

Sont proposées les nouvelles autorisations de programme suivantes en dépenses (TTC) 

Intitulé APD Montant (TTC) CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP 2015 

Travaux de 

pavage 

Aménagement 

du quartier 

des Trésums 

Accompagnement 

de l'opération 

Sernam 

Travaux des 

berges du Thiou 

Eglise Saint 

Maurice 

Equipement public 

Rulland- solidarité 

(bâtiments) 

700 000,00 € 422 189,00 € 277 811,00 € 0,00 € 0,00 € 

1 700 000,00 € 40 000,00 € 0,00 € 1 150 432,00 € 509 568,00 € 

1 740 000,00 € 750 000,00 € 990 000,00 € 0,00 € 0,00 € 

321 300,00 € 116 300,00 € 205 000,00 € 0,00 € 0,00 € 

2 450 000,00 € 300 000,00 € 2 150 000,00 € 0,00 € 0,00 € 

1 625 000,00 € 0,00 € 1 500 000,00 € 125 000,00 € 0,00 €


24 

Salle de 

convivialité 

113 Bd du Fier 

Equipement 

technique de 

Bonlieu 

Restructuration 

du forum Bonlieu 

1 000 000,00 € 300 000,00 € 700 000,00 € 0,00 € 0,00 € 

1 380 000,00 € 0,00 € 1 280 000,00 € 100 000,00 € 0,00 € 

2 985 000,00 € 250 000,00 € 2 500 000,00 € 235 000,00 € 0,00 € 

Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal d'adopter les ajustements de crédits de 

paiement, ainsi que la création des autorisations de programme, tels que listés ci-dessus. 



2011-255 ACTUALISATION DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2012 


L’actualisation des tarifs municipaux prendra effet au 1 er Janvier 2012. 

Les augmentations pratiquées sont en moyenne voisines de 2 %. 

SOMMAIRE 

Les tarifs qui ont fait l’objet de délibérations spécifiques en cours d’année sont intégrés 

au catalogue : 

les activités péri-scolaires 

la restauration scolaire 

le service aux personnes âgées « le Ritz ». 

Les changements les plus significatifs concernent : 

- la reprographie : 

Refonte intégrale des tarifs de la reprographie suite aux changements intervenus à 

l'atelier offset devenu centre d'impression. 

- la taxe de séjour : 

Les tarifs ne sont plus votés par le Conseil Municipal d'Annecy, la gestion de la taxe de 

séjour est transférée à la C2A, à partir du 1er janvier 2012. 

- les parkings en ouvrage : 

Ajustement tarifaire par la revalorisation des tarifs d'abonnement, inchangés depuis de 

nombreuses années. Il est à noter le maintien des tarifs à leur niveau 2011 pour tout le 

stationnement de surface et les tarifs horaires des parkings en ouvrage. 

- occupation du domaine public : 

Création d'un tarif spécial pour : 

• stationnement 2 roues motorisés de livraison à domicile, par an et par véhicule 

• stationnement tricycles de transport de personnes, par an et par véhicule. 

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs, tels qu'ils figurent dans le 

« CATALOGUE DES TARIFS ET DES TAXES » pour l'année 2012. 

ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. METRAL-BOFOD), 

3 ABSTENTIONS (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE) 

SOMMAIRE


25 

2011-256 COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES 

(CLECT) AUPRES DE LA C2A – APPROBATION PAR LE CONSEIL 

MUNICIPAL DU RAPPORT DE LA CLECT AU TITRE DE L'ANNÉE 2011 


La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s'est réunie le 6 décembre 

2011 pour procéder à la validation d'ajustements de l'attribution de compensation de 

plusieurs communes membres de la Communauté d'Agglomération d'Annecy. 

Elle a arrêté, à cette occasion, un rapport qui doit, conformément à la loi, être approuvé à 

la majorité qualifiée par l'ensemble des Conseils Municipaux de la C2A dans les 

conditions fixées par l'article L5211-5-II du Code Général des Collectivités Territoriales. 

Cet accord doit être exprimé par au moins la moitié des Conseils Municipaux 

représentant les deux tiers de la population ou par les deux tiers des Conseils Municipaux 

représentant la moitié de la population. 

Le rapport est le suivant : 

1 - Auditorium de Seynod - Ajustement lié aux utilisations de l'équipement 

En ce qui concerne les ajustements liés aux transferts de l’Auditorium, la loi encadre la 

méthode d’évaluation : « le coût des dépenses transférées est évalué d’après le coût réel 

dans les budgets communaux lors de l’exercice précédant le transfert de compétences ou 

d’après le coût réel dans les trois comptes administratifs précédant le transfert. Ce coût 

est réduit le cas échéant des recettes de fonctionnement et taxes afférentes à ces 

charges ». 

La CLECT s’était prononcée sur l’année de référence 2000 pour les transferts historiques 

et 2005 pour le CCSTI. 

Pour les transferts examinés le 6 décembre, il est proposé de retenir 2011 comme année 

de référence. 

L’évaluation des charges porte sur : 

- la compensation de la suppression des plages d’occupation gratuite de l’auditorium pour 

la commune de Seynod (+ 13.280 €), dans le cadre du nouveau contrat de délégation de 

service public. 

2 - Le Rabelais - Ajustement pour places de parking 

En ce qui concerne les ajustements liés aux transferts du Rabelais, la loi encadre la 





charges ». 






- la valorisation des charges de stationnement de la salle de spectacles du Rabelais sur 

la commune de Meythet (- 413 €).


26 

3 - Communes d'Annecy et d'Annecy le Vieux - Ajustements liés au transfert de la 

taxe de séjour 

En ce qui concerne les ajustements liés aux transferts de taxe de séjour, la loi encadre la 





charges ». 






- le transfert de la taxe de séjour des communes d’Annecy (+ 275.147 €) et Annecy-le- 

Vieux (+ 17.608 €) à la C2A dans le cadre de l’exercice de la compétence tourisme. 

4 - Ajustement des transferts de charges généraux liés à la C2A 

La loi de finances initiale pour 2010, dans son article 99, a ouvert la possibilité de révision 

des attributions de compensation pour permettre de tenir compte des dispositions de la 

loi de 2004 qui complétait le mode de calcul initial des transferts. 

Après 10 ans de vie commune, cette disposition correspond au souhait de 

l’agglomération de modifier les conditions de participation des communes au financement 

de la part investissement des équipements transférés. 

La C2A a, depuis sa création, pris en charge les dépenses d’investissement relatives aux 

équipements transférés et utilisés par l’ensemble des habitants de l’agglomération, pour 

un montant annualisé de 1.325.000 €. Une partie de ces dépenses correspond à des 

décisions strictement intercommunales pour un montant de 338.000 € qu’il convient de 

déduire du calcul des attributions de compensation des communes ayant transféré les 

équipements. 

De même, depuis 2001, ces équipements bénéficient à l’ensemble des usagers des 

communes de l’agglomération. 

Il convient donc de ramener la charge nouvelle demandée aux communes d’origine du 

transfert à un niveau proportionnel à la fréquentation communale. Il est donc appliqué un 

coefficient de minoration calqué sur la population municipale. 

Les diminutions de l’attribution de compensation se résument à : 

- Annecy : - 334 446 € 

- Cran Gevrier : - 2 497 € 

- Meythet : - 158 € 

- Seynod : - 9 268 €. 

Ces ajustements mettent un terme aux interrogations du passé au sujet de la participation 

des communes pour la part investissement des équipements transférés. 

La volonté de permettre à la C2A d’assurer ses compétences harmonieusement et 

efficacement sur le territoire des 13 communes, et ce le plus équitablement possible pour 

les citoyens, eu égard aux besoins de chacune d’elles, pourra conduire à ré-examiner les 

dotations et ressources en fonction des contraintes économiques imposées à 

l’agglomération.


27 

Les membres de la CLECT ont donné, à l'unanimité, un avis favorable à ces ajustements. 

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport de la 

CLECT au titre de l'année 2011. 

ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (M. METRAL-BOFFOD, 


SOMMAIRE 

2011-257 GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 999 663 EUROS 

SOLLICITEE PAR LA S.A. HALPADES HLM, CONTRACTES AUPRES DE 

LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE 

LA CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS (7 PLUS et 3 PLAI) SITUES AU 

26-28 ROUTE DE VIGNIERES – « L'OPALE » A ANNECY 

- Rapport de Mme BALESTIER - 

La SA. HALPADES HLM de Haute-Savoie projette de réaliser la construction de 

10 logements (7 logements P.L.U.S. et 3 logements P.L.A.I.), au 26-28 route de Vignières 

« L'OPALE », à ANNECY. Afin de financer la réalisation de ces logements, la SA 

HALPADES HLM de Haute-Savoie contracte quatre emprunts d’un montant total de 

999 663 € (neuf cent quatre vingt dix neuf mille six cent soixante trois euros), auprès de 

la Caisse des Dépôts et Consignations. 

Par un courrier en date du 20 octobre 2011, la SA. HALPADES HLM de Haute-Savoie 

sollicite la garantie totale de la Ville d'ANNECY pour ces emprunts consentis par la 

Caisse des Dépôts et Consignations, dont les caractéristiques sont les suivantes : 

7 logements PLUS – « L'OPALE » 26-28 Route de Vignières 

(Prêt Locatif à Usage Social) Prêt P.L.U.S. Travaux Prêt P.L.U.S. Foncier 

Montant du prêt 400 462,00 € 386 452,00 € 

Durée de la période de préfinancement 3 à 24 mois maximum 3 à 24 mois maximum 

Durée de la période d'amortissement 40 ans 50 ans 

Périodicité des échéances Annuelles Annuelles 

Index Livret A Livret A 

Taux d'intérêt actuariel annuel 

Taux annuel de progressivité 

taux du Livret A en 

vigueur à la date d'effet 

du contrat + 60 pdb 



du contrat + 60 pdb 

de – 1,75 % à 0,50 % maximum (actualisable à la 

date d'effet du contrat en cas de variation du taux 

du Livret A) 

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la 

variation du taux du Livret A. (pdb : points de base)


28 

3 logements PLAI – « L'OPALE » 26-28 Route de Vignières 

(Prêt Locatif Aide à l'Intégration) Prêt P.L.A.I. Travaux Prêt P.L.A.I. Foncier 

Montant du prêt 105 020,00 € 107 729,00 € 

Durée de la période de préfinancement 3 à 24 mois maximum 3 à 24 mois maximum 

Durée de la période d'amortissement 40 ans 50 ans 

Périodicité des échéances Annuelles Annuelles 

Index Livret A Livret A 

Taux d'intérêt actuariel annuel 

Taux annuel de progressivité 



du contrat - 20 pdb 



du contrat - 20 pdb 

de – 1,75 % à 0,50 % maximum (actualisable à la 

date d'effet du contrat en cas de variation du taux du 

Livret A) 

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la 

variation du taux du Livret A. (pdb : points de base) 

Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en 

fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des 

réseaux collecteurs. 

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder la garantie de la Ville 

d'ANNECY à 100 % pour cette opération. 

ADOPTEE A L'UNANIMITE 

SOMMAIRE 

2011-258 MODIFICATION DE GARANTIES D'EMPRUNTS SUITE AU REAMENA- 

GEMENT DE 22 721 204,84 EUROS CORRESPONDANT AU 

COMPACTAGE ET AU REPROFILAGE DE 41 CONTRATS DE PRETS 

CONTRACTES PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT AUPRES DE LA CAISSE 

DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 

- Rapport de Mme ROTNIEMER - 

Haute-Savoie Habitat a étudié début 2011, avec la Caisse des Dépôts et Consignations 

le réaménagement d'une partie de sa dette pour réduire les charges financières. 

Le réaménagement d'un montant total de 22 721 204,84 € (vingt deux millions sept cent 

vingt et un mille deux cent quatre euros et 84 cents), concerne 41 contrats de prêts. 

Ce réaménagement de la dette consistera à : 

• transformer l'encours indexé sur le Livret A des contrats concernés, en taux fixe 

ou index Euribor ; 

• à modifier en substance le profil d'amortissement du capital restant dû : 

accélération de l'amortissement du capital ; 

• et de bénéficier d'une baisse de marge de la part de la Caisse des Dépôts et 

Consignations. 

Les contrats faisant l'objet de ce réaménagement sont répartis en 8 contrats de 

compactage et en 3 contrats de prêts reprofilés. 

Par courrier en date du 04 novembre 2011, Haute-Savoie Habitat sollicite la garantie de 

la Ville d'ANNECY pour ces contrats de réaménagement consentis par la Caisse des 

Dépôts et Consignations et référencés en annexe 1. Leurs montants sont les suivants :


29 

Numéro de contrat de réaménagement 

Montant encours réaménagé 

Contrat compacté n° 2 934 973,13 € 

Contrat compacté n° 3 556 581,68 € 

Contrat compacté n° 5 1 085 758,46 € 






Contrat reprofilé n° 0434748 1 360 949,12 € 

Contrat reprofilé n° 0445959 2 104 421,46 € 

Contrat reprofilé n° 1037633 465 567,31 € 


TOTAL 22 721 204,84 € 

SOMMAIRE 

2011-259 REGIE D'AVANCES DU SERVICE DES JUMELAGES - DEMANDE DE 

REMISE GRACIEUSE PAR LE REGISSEUR 

- Rapport de M. FABBIAN - 

La Régie d'Avances du Service des Jumelages intervient dans le cadre des Rencontres 

Européennes. 

Le 17 août 2011, cette structure a été victime d'un vol dont le préjudice s'élève à 

400,00 €. 

Le régisseur étant pécuniairement responsable des fonds collectés, Monsieur le Trésorier 

Municipal lui demande de bien vouloir rembourser la somme de 400,00 €. 

Cependant, considérant que le déficit constaté ne provient pas d'une erreur de gestion, 

mais d'une cause extérieure, le régisseur a déposé une demande de remise gracieuse. 

Conformément aux dispositions des articles 13 et 15 du décret n° 2008-227 du 05 mars 

2008, l’Assemblée Délibérante doit donner son avis sur cette demande et se prononcer 

sur la prise en charge financière du déficit. 

Considérant que l’agent n’a pas failli dans sa mission de Régisseur, il est proposé au 

Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer favorablement sur la demande de remise 

gracieuse et d’accepter la prise en charge du déficit. 


SOMMAIRE


30 

2011-260 TAXES D'URBANISME – DEMANDE DE REMISE DE PÉNALITÉS DE 

RETARD POUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE SIS AU 50 RUE 

SOMMEILLER 

- Rapport de M. AMOUDRY - 

Une remise gracieuse de pénalités a été demandée par le titulaire du permis de 

construire n° 074 010 07 1055 pour la construction d'un immeuble de logements 50 rue 

Sommeiller. 

Cette construction soumise au dépassement du plafond légal de densité (PLD) a fait 

l'objet d'une taxation initiale basée sur une valeur de 2000 euros le m2. 

Cette valeur ayant été contestée par le titulaire du permis (SCI Victoria), le Juge de 

l'Expropriation l'a ramenée à 1850 euros par m². 

La somme due au titre du PLD qui était initialement de 994 000 euros est passée à 

919 450 euros, soit un dégrèvement de 74 550 euros, la somme étant à acquitter en deux 

fois. 

Ce dégrèvement a été réalisé de façon tardive, et a fait l'objet d'une erreur dans les 

valeurs mentionnées dans les avis d'imposition, ainsi que dans les dates de 

recouvrement de la deuxième échéance. 

La somme de 497 000 € a été réclamée au titulaire du permis de construire pour le 

20 décembre 2010, alors que la somme réelle à acquitter n'était que de 459 725 euros 

pour le 9 janvier 2011. 

La SCI Victoria a bien acquitté sa deuxième échéance début janvier 2011. 

Néanmoins des pénalités de retard (23 658 euros de majoration et intérêts) ont été 

signifiés en se basant sur le bordereau d'imposition qui avait fixé à tort au 20 décembre 

2010 la date de recouvrement. 

Une remise gracieuse a été sollicitée par la SCI Victoria à laquelle le Comptable du 

Trésor a émis un avis favorable au regard de l'erreur commise par l'administration. 

En application du décret n° 96 628 du 15 juillet 1996, l'assemblée délibérante peut 

accorder une remise gracieuse des pénalités de retard sur proposition du Comptable 

chargé du recouvrement. 

Il est proposé d'émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de pénalités 

de retard. 


SOMMAIRE 

2011-261 UTILISATION DU CREDIT DEPENSES IMPREVUES (CHAPITRE 022) 

- Rapport de Mme BALESTIER - 

Conformément aux dispositions des articles L.2322-1 et L.2322-2 du Code Général des 

Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une somme 

de 31 900 € a été prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 022 - dépenses imprévues 

et virée sur le chapitre 011 – charges à caractère général compte 61552 entretien des 

bâtiments. 

Ce virement a été réalisé pour permettre la réparation des dégâts des eaux survenus à la 

bibliothèque de la Prairie. 

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de l'emploi de crédits de 

dépenses imprévues. 

Le Conseil Municipal en PREND ACTE. 

SOMMAIRE


31 

2011-262 MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE PAR L'INSTITUT FRANCAIS DU 

CHEVAL ET DE L'EQUITATION A LA VILLE D'ANNECY DU TENEMENT 

DES HARAS – MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE D'UNE PARTIE DES 

HARAS A BONLIEU SCENE NATIONALE 


La décision de procéder à la rénovation et à l'extension de ses locaux (Théâtre et locaux 

administratifs) a conduit Bonlieu Scène Nationale à rechercher pour une durée de deux 

années un espace, afin d'y transférer ses locaux administratifs, d'y stocker son matériel, 

et d'y organiser une partie de ses activités de diffusion culturelle correspondant à ses 

missions de service public. 

La direction de Bonlieu Scène Nationale a sollicité la mise à disposition partielle du Haras 

National d'Annecy pour cela. 

L'Institut Français du Cheval et de l'Equitation a répondu favorablement au principe de 

cette mise à disposition en conditionnant toutefois son accord à ce que le preneur 

accepte de prendre la responsabilité de l'intégralité du tènement propriété de l'IFCE. 

C'est pourquoi la Scène Nationale s'est rapprochée de la Ville d'Annecy pour examiner 

avec elle les conditions d'une occupation partagée de cet espace du Haras National. 

La Ville d'Annecy a en effet de longue date manifesté son intérêt pour la maîtrise de ce 

lieu après l'arrêt de l'activité du Haras. 

La Ville a notamment en projet l'ouverture du parc des Haras au public. 

La volonté de l'IFCE de confier une mise à disposition de la totalité du tènement à un 

preneur pendant la période d'utilisation partielle par Bonlieu Scène Nationale permettrait à 

la Ville de faire bénéficier immédiatement les Annéciens de l'ouverture du parc qui est un 

poumon vert en coeur de Ville. 

Par ailleurs, la propriété pourrait ainsi être utilisée et gardiennée par la Ville, dotée des 

services nécessaires ainsi que des pouvoirs de police. Cela permettra notamment 

d'assurer une meilleure conservation d'un site qui se dégrade actuellement faute 

d'entretien. 

C'est pourquoi, il a été envisagé que la Ville d'Annecy se porte candidate au bénéfice de 

la convention d'occupation du domaine public, avec la possibilité de transférer l'usage des 

espaces nécessaires à Bonlieu Scène Nationale pour ses activités pendant les deux 

années que dureront les travaux de rénovation de ses locaux à Bonlieu. 

L'IFCE a proposé la régularisation de cette mise à disposition de l'entier tènement à la 

Ville sous la forme d'une AOT (autorisation d'occupation temporaire). 

Les dispositions essentielles de cette AOT sont les suivantes : 

• L'autorisation consentie à la Ville d'Annecy en vue de lui permettre d'ouvrir au 

public le parc et de l'autoriser à mettre à la disposition de Bonlieu Scène Nationale 

les bâtiments et parties de terrain nécessaires à son installation pendant la durée 

des travaux de restructuration et d'extension du Théâtre. 

• L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour une durée de 2 ans 

à compter de la signature de la convention, avec possibilité de prorogation et ce 

dans la limite d'une durée totale de 3 ans. 

• La Ville ouvrira le parc au public. A cet effet, l'IFCE l'autorise à prendre toutes 

dispositions en vue de sécuriser le site tel que notamment l'abattage d'arbres si 

nécessaire.


32 

La Ville permettra sous sa responsabilité l'installation sur une partie du site de 

Bonlieu Scène Nationale. 

• La Ville prend les lieux en l'état, l'IFCE ne pouvant garantir la sécurité et le bon 

état d'entretien du site, qui est inoccupé depuis plusieurs années. 

La Ville aura la faculté de procéder à ses frais à la réparation ou au remplacement 

de tous les éléments de la construction. Elle prend à sa charge l'entretien du site 

ainsi que les travaux de réparation, y compris les réparations à la charge du 

propriétaire. 

La Ville est responsable des accidents et dommages causés par son personnel, 

ses préposés ou par les tiers qu'elle aura laissé entrer sur le site des Haras. 

Elle fait son affaire des mises aux normes et des mises en sécurité requises au 

titre du classement comme Etablissement recevant du public (ERP) ou 

demandées par les différentes commissions destinées à intervenir sur le site. 

• France-Domaine consulté par les parties a évalué le montant de la redevance à 

246 000 €/an. 

Les parties conviennent que, sur ce montant de loyer, 70 % du total, soit 

172 200 €/an, constitueront une partie du prix de la cession du tènement concerné 

lorsque celle-ci interviendra entre l'IFCE et la Ville d'Annecy. 

Il sera ainsi considéré que la Ville d'Annecy, au terme des deux années 

d'occupation prévues par l'AOT, aura acquitté 344 400 € d'à valoir sur le prix de 

vente du Haras d'Annecy. 

La redevance sera versée trimestriellement à terme échu à compter de sa date 

d'effet. 

Compte tenu de la courte durée de la mise à disposition, la redevance ne sera 

pas actualisée. 

• L'IFCE peut à tout moment et pour tout motif d'intérêt général retirer l'autorisation 

avant son terme, après en avoir averti la Ville au moins 2 mois à l'avance. 

La Ville pourra dénoncer la convention à tout moment moyennant un préavis d'un 

mois. 

• La Ville s'acquittera des impôts et charges, auxquels sont actuellement ou 

pourraient être éventuellement assujettis les terrains, aménagements et 

installations, exploités en vertu de la présente convention. 

• La Ville fera établir à ses frais un état des lieux du site. 

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette mise à disposition par l'IFCE à la 

Ville aux conditions ci-dessus. 

Par ailleurs, il est également demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour 

une mise à disposition des parties nécessaires à Bonlieu Scène Nationale moyennant 

une redevance de 36 900 € représentant 50 % des 30 % du loyer non concerné par la 

clause « d'à valoir » sur le prix de cession évoquée ci-dessus. 


SOMMAIRE


33 

2011-263 PROPRIETE DE LA VILLE D'ANNECY SUR LA COMMUNE DE SILLINGY – 

MISE EN VENTE – PROMESSE DE VENTE A LA SAFER 


La Ville d'ANNECY possède une propriété constituée d'un vaste corps de ferme, nommé 

« Ferme de Quincy », comprenant : 

- une maison d'habitation comptant 2 appartements, 

- un ancien corps de ferme, 

- deux granges, 

- un ensemble de 12 hectares de terrains agricoles groupés autour des bâtiments, 

le tout implanté sur la Commune de SILLINGY, sur les parcelles suivantes : 

- section B n° 738 – lieudit « Quincy » 930 m² (jardin) 

- section B n° 739 – lieudit « Quincy » 2 959 m² (sol) 

- section B n° 771 – lieudit « Champs de Derrière » 2 139 m² (terre) 



- section B n° 2240 – lieudit « Sous le Bois de Luet » 563 m² (lande) 

- section B n° 2242 – lieudit « Sous le Bois de Luet » 27 449 m² (lande) 

- section B n° 917 – lieudit « Sous le Bois de Luet » 3 680 m² (terre) 

- section B n° 918 – lieudit « Sous le Bois de Luet » 10 640 m² (terre) 

- section B n° 2238 – lieudit « Quincy » 471 m² (pré) 

- section B n° 2273 – lieudit « Champs de la Combe » 409 m² (pré) 

- section B n° 2275 – lieudit « Champs de la Combe » 945 m² (terre) 

- section B n° 2607 – lieudit « Champs de la Combe » 47 927 m² (terre) 

Total 123 322 m² 

La Ville d'ANNECY avait acquis ce tènement de la SAFER « Rhône-Alpes » par acte en 

date du 29 avril 1994, avec l'intention d'y transférer son service des Espaces Verts dont 

notamment les serres municipales, à l'exception des parcelles B n° 2273 et B n° 2275 

acquises dans le cadre d'un échange du 30 décembre 1997. 

Ce projet étant abandonné, le Conseil Municipal, par deux délibérations n° 2009-74 en 

date du 30 mars 2009 et n° 2009-215 en date du 9 novembre 2009, avait donné son 

accord sur la mise en vente de cette propriété au prix global de 1 371 481 € 

correspondant à l'estimation de France-Domaine. 

Par ailleurs, une promesse de vente avait été établie entre la Ville et la SAFER et 

prolongée par avenant jusqu'à la date du 30 juin 2010. 

Au delà de cette date et avec notre accord la SAFER a poursuivi ses recherches en vue 

de trouver un acquéreur et de régler par ailleurs le problème de l'indemnité d'éviction à 

régler au fermier en place. 

A ce jour, la SAFER a recueilli une proposition sérieuse de la part d'un agriculteur à un 

prix de 1 236 000 €. Il conviendra par ailleurs de retrancher de ce montant une somme de 

80 000 € correspondant aux indemnités d'éviction dues au fermier (GAEC LE PRE DU 

BATTOIR) qui exploite une partie de nos terrains afin qu'il les libère pour la vente. 

Le prix revenant à la Ville sera donc de 1 156 000 €. 

Il est donc proposé au Conseil Municipal de confirmer son accord sur la mise en vente de 

la propriété de Sillingy mais à un prix moins élevé que ce qui avait été fixé par France- 

Domaine, soit 1 156 000 € en tenant compte de l'indemnisation de 80 000 €. Il convient 

donc d'autoriser M. le Maire à signer une nouvelle promesse de vente à la SAFER afin de 

lui permettre de céder notre propriété au prix de 1 236 000 € et de régler l'indemnité de 

80 000 € pour libération des terres actuellement exploitées pour 7 hectares environ.


34 

Il est précisé qu'après des négociations longues et difficiles, cette vente à un agriculteur 

emporte à la fois l'adhésion de la commune de Sillingy et celle du monde agricole. 

La SAFER aura une rémunération de 14 782,56 € TTC correspondant à 1% du prix de 

vente HT (12 360 € + 2 422,56 € de TVA). 

La promesse de vente à la SAFER est établie à compter de sa date de signature et 

jusqu'au 30 mars 2012 avec une prorogation automatique de 3 mois soit jusqu'au 30 juin 

2012. Elle permet durant cette période la vente par la Ville à la SAFER, cette dernière se 

chargeant ensuite de la vente à l'agriculteur. 



SOMMAIRE 

2011-264 ROUTE DE VOVRAY – OPH DE LA HAUTE-SAVOIE – MAISONS ULTRA- 

SOCIALES – RESILIATION PARTIELLE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE DU 

17 FEVRIER 1977 – RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE DU 

16 AVRIL 1991 

- Rapport de M. LESIMPLE - 

Par un bail emphytéotique en date du 17 février 1977, la Ville d'Annecy avait mis à la 

disposition de l'OPH de la Haute-Savoie pour une durée de 65 ans, à compter du 

1er septembre 1976, une parcelle de 12 200 m² route de Vovray, cadastrée à Annecy 

section CV n° 47 pour 12 200 m², en vue de la réalisation d'une cité de promotion sociale 

de 10 logements. 

Par un second bail emphytéotique en date du 16 avril 1991, la Ville d'Annecy avait mis à 

la disposition de l'OPH de la Haute-Savoie pour une durée de 55 ans, à compter du 

1er mars 1991, une parcelle de 4 311 m² route de Vovray, cadastrée à Annecy section 

CV n° 48, en vue de la réalisation de 3 maisons à caractère social. 

La plupart des logements ont été démolis, soit à la suite d'incendie, soit du fait de leur 

vétusté et l'OPH de la Haute-Savoie a donc souhaité nous remettre les terrains libérés, à 

l'exception d'une partie supportant les 3 pavillons les mieux entretenus le long de la route 

de Vovray. 

Il va donc être nécessaire de procéder à la résiliation totale du bail de 1991, portant sur 

la parcelle CV n° 48 et à la résiliation partielle du bail de 1977, portant sur la parcelle CV 

n° 47. 

En effet, sur ce second bail l'OPH va conserver une superficie de 3 072 m² et remettre à 

la Ville une surface de 9 128 m². 

Une servitude de passage au bénéfice de la Ville sera également établie sur le terrain 

restant mis à disposition de l'OPH. 

La remise à l'OPH des terrains par la Ville avait eu lieu à titre gratuit. 

La résiliation anticipée des baux aura également lieu à titre gratuit, l'OPH remettant à la 

Ville des terrains complètement libres et après déconstruction des maisons. 

Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord à ces dispositions et d'autoriser 

Monsieur le Maire à signer les actes intervenir. 

Les frais d'acte seront à la charge de l'OPH de la Haute-Savoie. 


SOMMAIRE


35 

2011-265 SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT D'ERDF – LIGNE ELECTRIQUE 

SOUTERRAINE – 2 A 6 RUE HENRY BORDEAUX A ANNECY 

- Rapport de M. JOURNET - 

ERDF nous sollicite en vue de l'établissement d'une canalisation souterraine pour pouvoir 

y installer un câble électrique sur un terrain, dont la Ville est propriétaire entre le 2 et le 

6 rue Henry Bordeaux, soit la parcelle cadastrée à Annecy section AX n° 27. 

Cette canalisation souterraine aura une longueur de 42 m environ, un diamètre de 86 mm 

et une profondeur telle que la hauteur de couverture sur la génératrice supérieure des 

ouvrages soit d'au moins 1,50 m. 

La largeur de la bande grevée de servitude sera de 2 mètres au maximum. 

La Ville conservera la jouissance de son terrain mais s'engage dans la bande de terrain 

définie ci-dessus, à ne faire aucune modification du profil de terrain, construction, 

plantations d'arbres ou d'arbustes, ni aucune culture préjudiciable à l'entretien, à 

l'exploitation et à la solidité des ouvrages, ou à la sécurité. 

Il est enfin précisé que si pour une quelconque raison, la Ville d'Annecy ne pouvait plus 

supporter le passage de la canalisation souterraine, ERDF s'engage à la déplacer à ses 

frais. 

Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour l'établissement de cette 

servitude à titre gratuit, qui sera constatée par un acte notarié dont les frais seront à la 

charge d'ERDF. 


SOMMAIRE 

2011-266 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION DU SERVICE 

PUBLIC DELEGUE DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT-EUSTACHE POUR 

L'EXERCICE D'EXPLOITATION 2010 

- Rapport de M. CARRE - 

Pour l'ensemble des services publics délégués, l'article L 1411-3 du Code Général des 

Collectivités Territoriales prévoit que : 

« Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport 

comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à 

l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Ce 

rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les 

conditions d'exécution du service public. » 

Depuis le 16 juin 2008, la Ville a délégué à la Fédération des Oeuvres Laïques (FOL) par 

une convention de 5 ans, la gestion du Centre de Loisirs de Saint-Eustache. 

Le délégataire ayant transmis son rapport annuel à la Ville d'Annecy au titre de la période 

estivale 2010, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en prendre acte, étant 

précisé qu'il a fait l'objet préalablement d'un avis favorable de la part de la Commission 

Consultative des Services Publics Locaux d'Annecy, réunie le 16 novembre 2011. 

L'analyse de ce rapport peut se résumer de la façon suivante :


36 

1. ANALYSE FINANCIERE 

Après une année 2009 difficile (perte de 207k€), la FOL 74 concluait l’exercice 2010 avec 

un résultat net fortement déficitaire de 370k€, après neutralisation des résultats des 

établissements sanitaires et sociaux (+470k€), portant sur le Centre d’Education Renforcé 

(CER) et le Dispositif Départemental Accueil Mineurs Isolés Etrangers (DDAMIE). A la 

lecture du rapport financier de la FOL 74 à ce sujet, ces bénéfices doivent être affectés à 

ces activités déléguées par l’Etat, et sont neutralisés pour traduire une image exacte de 

l’activité financière de la FOL 74. 

La période estivale 2010 de la DSP Centre de Loisirs de Saint-Eustache faisait ressortir 

un résultat net juste positif (2k€), contre 18k€ l'an passé. Les produits d'exploitation sont 

restés constants (174k€ ; -1k€), tandis que les charges d'exploitation ont connu une 

hausse non négligeable de 9% (172k€ ; +15k€). La redevance pour la Ville est de 6k€ 

(fixe). Il n'y a pas eu de résultat financier et de résultat exceptionnel : le résultat 

d'exploitation correspondant ainsi au résultat final (+2k€). 

2. COMPTE-RENDU TECHNIQUE : ANALYSE DE L'ACTIVITE 

Le Centre de Loisirs de Saint-Eustache a pour objet l'accueil d'enfants de 6 à 12 ans 

(150 places maximum), avec priorité aux enfants d'Annecy (50% enfants d'Annecy 

accueillis en 2010), Annecy-le-Vieux (12% enfants d'Annecy-le-Vieux accueillis en 2010) 

et Seynod (12% enfants de Seynod accueillis en 2010). 

Sur les 588 inscrits, le Centre Saint-Eustache a accueilli 15 enfants de moins de 6 ans, 

dont 7 dans le cadre d'une fratrie. A noter que ces enfants ont tous eu 6 ans dans 

l'année. Pour la saison estivale 2011, en lien avec la baisse d'effectif aux Puisots, le 

Centre a accueilli 44 enfants de moins de 6 ans, dont 24 dans le cadre d'une fratrie. 

Au total, 5 656 journées ont été réalisées au Centre de Loisirs de Saint-Eustache sur une 

capacité théorique maximale de 5 700 journées, représentant un taux d'occupation global 

de 99%. Par ailleurs, la durée moyenne de séjour (nombre de journées réalisées sur 

nombre d'inscrits) est passée de 10,77 en 2009 à 9,62 en 2010, ce qui démontre les 

limites d'accueil rencontrées par le Centre, « victime » de son succès. 

3. COMPTE-RENDU DE LA QUALITE DU SERVICE 

Qualité des moyens mis en oeuvre au regard des objectifs donnés par la Ville d'Annecy : 

- Prise en charge du transport des enfants avec organisation des 6 points de ramassage 

diversifiés et 2 circuits différents sur l'agglomération : convention annuelle avec les 

transports Crolard. 

- Inscriptions et perception des droits : centralisées par la FOL 

- Politique de promotion / communication : 

• Plaquette d'information envoyée dans toutes les écoles du bassin Annécien à 

destination de tous les enfants de 6 à 12 ans, 

• Affiches, 

• Site Internet, 

• Accueil téléphonique, 

• Livret d'inscription donné aux parents (reprend les éléments importants du 

fonctionnement du Centre), 

• Une journée porte ouverte, 

• Points d'informations mis en place devant certaines écoles des communes, avec 

lesquelles le Centre a signé une convention. 

Les activités, proposées par le Centre semblent adaptées à la tranche d'âge des 6-12ans, 

mais la mise en oeuvre reste à améliorer.


37 

Principaux faits de la période estivale 2010 

• Une fréquentation réelle bien plus importante que celle prévue (5 000), puisque le 

Centre a réalisé 5 656 journées (+13 % par rapport à l'objectif fixé). 

• Comme l'an passé, le Centre de Loisirs de Saint-Eustache a laissé le choix aux 

parents et aux enfants de 6 ans de s'inscrire soit aux Puisots avec les plus petits, 

soit à Saint-Eustache avec les plus grands. Ceci a permis un excellent 

remplissage, ainsi qu'une grande satisfaction des parents et enfants. 

• Le délégataire n'a de nouveau pas mis en place les commissions consultatives de 

parents et la récupération des traces écrites des enfants pendant les temps 

d'échange avec les animateurs. Toutefois, les retours des intéressés sont très 

positifs, comme l'atteste la croissance chaque année du nombre d'inscrits. Le taux 

de réinscription fut de 50%. 

• Développement de l'accueil d'enfants porteurs de handicap, avec sensibilisation 

pour les autres. Le Centre a accueilli 3 enfants demandant une tierce personne 

pour leur intégration. 

• La fête du Centre, organisée le vendredi 27 août 2010 en soirée, a réuni entre 80 

et 100 personnes (en baisse par rapport à l'an passé : entre 130 et 150 présents). 

Deux raisons peuvent expliquer cette diminution de fréquentation, malgré la 

hausse du nombre d'inscrits : la fête du Centre des Puisots, organisée le 

lendemain, et le mauvais temps ce vendredi soir (pluie). 

• En accord avec la Ville, le Centre de Saint-Eustache a missionné un groupe 

d'étudiant (IUT d'Annecy-le-Vieux en 2ème année GEA) pour réaliser une enquête 

de satisfaction, auprès des parents et des enfants. 

• Un rapport de l'inspection sanitaire de la cuisine du Centre de Saint-Eustache a eu 

lieu le 3 août 2010, par un inspecteur des services de la Direction Départementale 

de la Protection des Populations (DDPP). La majorité des points inspectés ont été 

conformes, hormis les suivants : lutte contre les nuisibles (présence d'un écureuil 

et musaraigne), capacité frigorifique (150 repas par jour) et containers à déchets 

(la Commune ne passait pas assez ramasser les déchets). 

• Liste des travaux et améliorations effectués en 2010 : 

- Par la Ville : remplacement du réchauffeur de la piscine, recherche et réparation 

de fuites sur le bassin de la piscine, changement de l'ensemble des barillets de 

centre pour ne posséder qu'une clé unique, élagage autour du bâtiment, salle à 

manger pour davantage de luminosité et de chaleur. 

- Par l'UFOVAL : fermeture par des plaques grillagées des ouvertures de la 

menuiserie, remise en état du meuble réfrigéré. 

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport. 

SOMMAIRE


38 


PUBLIC DELEGUE DU CENTRE DE LOISIRS DES PUISOTS POUR 

L'EXERCICE D'EXPLOITATION 2010 

- Rapport de Mme THEVENET - 








Depuis le 18 janvier 2010, la Ville a délégué à la Fédération des Oeuvres Laïques (FOL) 

par une convention de 10 ans, la gestion du Centre de Loisirs des Puisots. 


du 18 janvier 2010 au 17 janvier 2011, il est demandé au Conseil Municipal de bien 

vouloir en prendre acte, étant précisé qu'il a fait l'objet préalablement d'un avis favorable 

de la part de la Commission Consultative des Services Publics Locaux d'Annecy, réunie 

le 16 novembre 2011. 

L'analyse de ce rapport peut se résumer de la façon suivante : 


Après une année 2009 difficile (perte de 207k€), la FOL 74 concluait l’exercice 2010 avec 

un résultat net fortement déficitaire de 370k€, après neutralisation des résultats des 

établissements sanitaires et sociaux (+470k€), portant sur le Centre d’Education Renforcé 

(CER) et le Dispositif Départemental Accueil Mineurs Isolés Etrangers (DDAMIE). A la 

lecture du rapport financier de la FOL 74 à ce sujet, ces bénéfices doivent être affectés à 

ces activités déléguées par l’Etat, et sont neutralisés pour traduire une image exacte de 

l’activité financière de la FOL 74. 

Ce premier exercice, du 18 janvier 2010 au 17 janvier 2011, conclut en bénéfice de 15k€, 

représentant 1,77% du total des produits. Les produits et les charges se montent 

respectivement à hauteur de 842k€ et 827k€. La redevance versée à la Ville est de 31k€. 

2. COMPTE-RENDU TECHNIQUE : ANALYSE DE L'ACTIVITE 

 

Centre de Loisirs (toutes les vacances scolaires) :12 549 journées réalisées 

Rappelons que le nombre maximum d'enfants accueillis par le Centre est de 160 et de 

200 pendant les grandes vacances. Le taux de remplissage est de 92% contre 84% pour 

l'année passée. 

 

Centre de Vacances (colonies) : 3 428 journées réalisées 

La diminution de fréquentation de 17% en hiver 2010, est principalement due aux 

colonies d'hiver (pour raisons météorologiques) et aux tarifs trop élevés pour les familles. 

Activités annexes (classes de découverte, accueil de groupes) : 4 653 journées 

réalisées 

L'augmentation de 42% en 2010 s'explique par l'accroissement des stages de formation 

et des locations de locaux pour les séminaires.


39 

3. COMPTE-RENDU DE LA QUALITE DU SERVICE 

Qualité des moyens mis en oeuvre au regard des objectifs donnés par la Ville 

d'Annecy 

- A l'instar de Saint-Eustache, prise en charge du transport des enfants avec 

organisations des 6 points de ramassage diversifiés et 2 circuits différents sur 

l'agglomération : convention annuelle avec les transports Crolard. 

- Inscriptions et perception des droits: centralisées par la FOL. 

- Politique de promotion / communication : 

• Plaquette d'information envoyée dans toutes les écoles du bassin Annécien à 

destination de tous les enfants de 3 à 6 ans, 

• Livret d'inscription donné aux parents (reprend les éléments importants du 

fonctionnement du Centre), 

• Une journée porte ouverte, 

• Points d'informations mis en place devant certaines écoles des communes, avec 

lesquelles le Centre a signé une convention, 

• Accueil téléphonique, 

• Affiches, 

• Site Internet. 

Principaux faits de l'année 2010 

➢ Une fréquentation importante avec 12 549 journées réalisées sur le Centre de Loisirs 

et 3 428 sur le Centre de Vacances. Pour information, le Centre des Puisots a refusé des 

inscriptions pour manque de place sur le mois de juillet. 

➢ En association avec le Centre de Saint-Eustache, le Centre des Puisots a laissé le 

choix aux parents et aux enfants de 6 ans de s'inscrire soit aux Puisots avec les plus 

petits, soit à Saint-Eustache avec les plus grands. Ceci a permis un excellent 

remplissage, ainsi qu'une grande satisfaction des parents et enfants. 

➢ Une certaine difficulté rencontrée pour trouver des animateurs, pendant les périodes 

à forte fréquentation. Appel à beaucoup de jeunes sans BAFA et de mineurs de 16 ans 

pour l'activité « poney ». Sur les 135 animateurs, 67 n'ont pas le BAFA, mais 40 ont 

réalisé des stages pour obtenir le diplôme. Chaque animateur a oeuvré en moyenne 

3,5 semaines dans le Centre. 

➢ Développement de l'accueil d'enfants porteurs de handicap, avec sensibilisation pour 

les autres. Le Centre a accueilli 3 enfants demandant une tierce personne pour leur 

intégration. 

➢ La fête du Centre, organisée le 28 août dans l'après-midi, a réuni près de 

250 personnes. 

➢ Le Centre des Puisots n'a pas mis en place d'enquête de satisfaction en 2010, mais 

nous a fait parvenir des fiches d'enquête, concernant l'avis des parents et enfants sur 

l'été 2010. Les réponses des intéressés sont bonnes, même si nous ne possédons pas 

toutes les fiches. Toutefois, les retours des parents (contacts réguliers entre animateurs 

et familles) et le fait que le Centre des Puisots soit complet pendant les vacances 

scolaires, démontrent la satisfaction des familles. Le taux de réinscription est de 38 %.


40 

➢ Liste des travaux et améliorations en 2010 : 

- Par la Ville: réfection des toilettes de la salle des Mélèzes, toitures des chalets 

dortoirs ainsi que de la salle polyvalente – remplacement d'une machine à laver en 

lingerie. 

- Par le Centre : restructuration de la salle polyvalente : pose d'une cloison afin de 

séparer la salle en deux (accueil stage BAFA + colonie) – mise en place d'un local 

ordinateurs (avec 4 PC fournis par la Ville) – rafraîchissement des murs et des 

boiseries. 


SOMMAIRE 


PUBLIC DELEGUE DU CREMATORIUM D'ANNECY POUR L'EXERCICE 

D'EXPLOITATION 2009 - 2010 

- Rapport de M. BANET - 








Le service public de la crémation a été confié à la Société des Crématoriums de France 

par convention déléguée d'une durée de 20 ans à partir du 1er novembre 2009. 


du 01.11.09 au 31.10.10, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en prendre 

acte, étant précisé qu'il a fait l'objet préalablement d'un avis favorable de la part de la 

Commission Consultative des Services Publics Locaux d'Annecy, réunie le 16 novembre 

2011. 


ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE 

Taux d'utilisation 

Le taux d'utilisation est le rapport entre le nombre de crémations et la capacité technique 

maximale du Crématorium. Pour l'exercice 2010, le taux était de 103,4% (99% en 2009). 

A noter que le taux d'utilisation est calculé avec une base maximale de 5 crémations par 

jour. L'installation d'un nouvel appareil de crémation, mis en service le 3 janvier 2011, 

permettra de doubler la capacité technique maximale de l'établissement. 

Evolution du nombre de prestations 

Le volume total des prestations fournies se monte à hauteur de 2 802, en hausse de 7% 

par rapport à l'exercice précédent (2 630) et de 22% en 2 ans. Ceci s'explique en partie 

par l'évolution de la société et du choix des familles pour la crémation. En Haute-Savoie, 

le rapport entre le nombre de crémations sur le nombre de décès est de 40%, contre 28% 

sur le plan national. 

La prestation de location de salle de recueillement suit ce mouvement, en enregistrant 

une augmentation de 13%.


41 

Travaux et renouvellements 

Des travaux et des renouvellements de matériel ont été entrepris au cours de l'année 

2010, comme le remplacement du moteur du ventilateur de l'appareil de crémation, la 

réfection de la sole, des buses et du registre du carneau, le rehaussement de la sole, la 

réfection partielle de la chambre de post-combustion, ainsi que la réparation de la carte 

CPU défectueuse de l'ordinateur central de l'appareil de crémation. 

Habilitation et contrôle 

La préfecture de la Haute-Savoie a délivré une habilitation jusqu'au 31 décembre 2013. 

Les travaux d'extension du bâtiment ont été autorisés par arrêté Préfectoral en date du 

27 septembre 2010. 

Plusieurs contrôles et suivis de conformité ont été réalisés au cours de l'exercice. 

Réclamations 

Une seule réclamation est à enregistrer sur cet exercice, le cas d'une veuve qui souhaitait 

finalement assister à la visualisation de l'introduction du cercueil dans l'appareil, alors que 

les organisateurs lui avaient vivement déconseillé. Le Crématorium a donc mis en oeuvre 

tous les moyens nécessaires pour répondre à sa demande. 

Enquête de satisfaction 

Une enquête de satisfaction a été réalisée avec un taux de retour de 47%. Pour 91% des 

réponses, l'accueil réservé fut très satisfaisant. Par ailleurs, 98% des répondants ont jugé 

que le déroulement du moment de recueillement avait répondu à leurs attentes. 

Enfin, 96% recommanderaient cet établissement. 

ANALYSE FINANCIERE 

Au regard du compte de résultat 

L'exercice 2010 fait ressortir un excédent de 40k€ (6% du chiffre d'affaires), en hausse de 

22% (+7k€) par rapport à celui de l'année 2009. En raison de l'accroissement du nombre 

de prestations, le chiffre d'affaires augmente logiquement de 14 % (+76k€). Les charges 

d'exploitation se montent à hauteur de 567k€ (+7% et +35k€), pour un résultat 

d'exploitation de 63k€, en augmentation de 67% (+25k€) par rapport à 2008. La 

redevance versée à la Ville est de 83k€ (14% du chiffre d'affaires), contre 53k€ en 2009. 

Au regard du bilan 

Avec un capital social inchangé (38k€) et un résultat positif (40k€), les capitaux propres 

au 31/12/2010 sont de 78k€. L'actif immobilisé est en forte progression, dû à l'extension 

du Crématorium (voie d'accès nécessitant une augmentation du périmètre de 502 m², 

pour un périmètre total de 1 835 m²). 

Notons tout de même la baisse significative des dettes fournisseurs, d'un niveau 

inquiétant en 2009 (70k€) et qui sont de 19k€ au 31/12/2010. 

Le ratio d'endettement (dettes totales / total passif) continue son augmentation puisqu'il 

atteint 50% (contre 32% en 2009), lié aux dettes sur immobilisations (extension). Les 

dépenses de personnel représentent 27% du chiffre d'affaires (niveau en baisse de 

5 points). 


SOMMAIRE


42 


PUBLIC DELEGUE DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE NOVEL 

POUR L'EXERCICE D'EXPLOITATION 2009-2010 

- Rapport de M. MUGNIER - 

Pour l'ensemble des services publics délégués, l'article L 1411-3 du Code général des 







En service depuis 1964, le réseau de chaleur du Quartier de Novel est géré sous le 

régime de l'affermage par la société IDEX ENERGIES. Ce réseau fourni chauffage et eau 

chaude sanitaire auprès de 3 000 équivalents logements par l'intermédiaire de 47 sousstations. 

La convention de délégation a pris fin le 30 juin 2011 et une nouvelle a été conclue pour 

24 ans à compter du 1er juillet 2011. 


du 01.09.09 au 31.06.10, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en prendre 

acte, étant précisé qu'il a fait l'objet préalablement d'un avis favorable de la part de la 

Commission Consultative des Services Publics Locaux d'Annecy, réunie le 16 novembre 

2011. 



En service depuis 1964, le réseau de chaleur du quartier de Novel est géré sous le 

régime de l'affermage par la société IDEX Energies. Ce réseau fournit chauffage et eau 

chaude sanitaire à 3 000 équivalents logements par l'intermédiaire de 47 sous-stations. 

Du fait de la fin de l'affermage au 30 juin 2010, l'exercice 2009/2010 ne comporte que 

10 mois (juillet/août non traités). 

Les charges d'exploitation et les produits d'exploitation ont diminué respectivement de 

27% et de 26%. 

Produits d'exploitation 

Les produits d'exploitation sont uniquement constitués de la production vendue 

(redevance fixe et variable), qui atteignait 2 028k€ au 30 juin 2010 contre 2 731k€ pour 

l'exercice précédent (-26 %). 

Outre les 10 mois de l'exercice, cette diminution est la résultante des baisses des 

consommations (durée moyenne de la saison de chauffe de 226 jours contre 242 jours la 

saison passée) et de la tarification, liée au prix des produits pétroliers avec un décalage 

de 6 mois. 

Hors redevance variable, les produits issus des redevances fixes connaissaient 

également une légère diminution, du fait de la disparition des recettes R24, liées au coût 

de la modernisation, des renforcements et des extensions des installations, jusqu'au 

30 juin 2009.


43 

Charges d'exploitation 

Les charges d'exploitation ont de leur côté connu une baisse quasi similaire à celle des 

produits d'exploitation, puisqu'elles étaient de 1 701k€ à la clôture du dernier exercice, 

contre 2 324k€ l'an passé (-27%). 

Une forte diminution est à noter sur les achats de gaz, puisqu'ils sont passés de 1 648k€ 

à 1 154k€. Il est rappelé que le prix du gaz est acheté sur le marché libre (au risque du 

délégataire), tandis que le tarif usager est régulé (à la demande de la Ville). Autre 

évolution à prendre en considération, celle des amortissements et provisions, qui se 

montaient à hauteur de 90k€ en 2008/2009, contre 2k€ cette année, en raison de la fin de 

l'amortissement correspondant aux travaux de passage. 

Le montant de la redevance contractuelle est de 47k€ (-14%), égal à 2,3% du chiffre 

d'affaires. 

Les charges de personnel clôturaient à 169k€ pour 10 mois d'activité (203k€ pour 

12 mois, contre 180k€ l'exercice précédent → +13%), en raison d'une utilisation 

significative d'intérimaires, qui se reproduira l'année prochaine. 

2. ANALYSE DU SERVICE RENDU 

L'analyse quantitative du service rendu se mesure grâce aux éléments suivants : 

- Dans la mesure où il n'y a pas de consommations en juillet/août (les 2 mois qui nous 

manquent pour arriver aux 12 mois d'activité), le suivi des consommations de chauffage 

(en Mwh) de chaque abonné sur l'exercice 2009/2010 peut être comparé à celui de 

l'exercice précédent. Ici, nous prendrons en compte le ratio « chauffage/degré jour », qui 

mesure le niveau de consommation de chauffage de chaque abonné indépendamment 

de la rigueur hivernal. Il pointe à 10,453 pour l'année 2009/2010. Ceci s'explique par un 

hiver moins froid que la saison passée, ainsi qu'une consommation inférieure des 

citoyens. 

- Concernant la consommation d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), elle était à 63 333 m³ 

de septembre 2009 à juin 2010, contre 65 593 m³ sur la même période l'année passée 

(-3,4%). 

- Le rendement global du chauffage urbain s'établit en 2010 à 97,5% poursuivant son 

évolution puisqu'il est supérieur de 2 points à celui de 2009 (95,4%). Ce niveau s'explique 

par l'effort accru des équipes du délégataire, sur l'optimisation du fonctionnement et à la 

poursuite de la rénovation du parc de compteurs d'énergie vieillissants. 

- Les bilans CO2 sont suivis et déclarés auprès de la DRIRE en année civile. L'année 

2010 conclut avec un bilan équilibré (8 412t CO2). Néanmoins, le bilan cumulé depuis 

2008 fait ressortir un rejet de CO2 supérieur à l'allocation de 572t CO2. 

L'analyse qualitative du service rendu se mesure grâce aux éléments suivants : 

- La réunion annuelle publique des abonnées en mairie s'est tenue le jeudi 2 décembre 

2010 avec présentation de la saison écoulée. 

- La plate-forme NEBULO, information de l'exploitation du chauffage urbain et de 

l'historique des consommations de chaque abonné, mise en place et non utilisée en 

2008. Cet outil ne fera plus l'objet de communication dédié jusqu'à la fin de l'affermage 

(30/06/2011). 

- Les abonnés des sous-stations 1, 27 et 30 ont bénéficié d'une facturation de l'énergie 

individualisée par copropriété. 

- Organisation en amont de l'arrêt technique d'été, afin de réduire le temps de coupure de 

fourniture d'Eau Chaude Sanitaire aux abonnés. 


SOMMAIRE


44 


PUBLIC DELEGUE DU CASINO D'ANNECY POUR L'EXERCICE 

D'EXPLOITATION 2009-2010 









Aux termes d'un cahier des charges signé le 25 novembre 2008, la Ville d'Annecy a 

confié l'exploitation du Casino de l'Impérial à la Société Hoph Hôtels & Resorts pour une 

durée de 20 ans à compter du 1er avril 2009. Cette société a été redénommée la SA 

« Impérial Palace » par décision générale de leur assemblée extraordinaire du 31 mars 

2009. 

Le délégataire ayant transmis son rapport annuel à la Ville d'ANNECY au titre de la 

période du 01.11.09 au 31.10.10, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en 

prendre acte, étant précisé qu'il a fait l'objet préalablement d'un avis favorable de la part 

de la Commission Consultative des Services Publics Locaux d'Annecy, réunie le 

16 novembre 2011. 


1 – EVOLUTION CHIFFREE DU SERVICE 

L'analyse chiffrée du Casino d'Annecy peut se mesurer à travers différents secteurs, qui 

sont l'évolution du produit brut des jeux, du chiffre d'affaires et du nombre de couverts 

concernant la restauration du Casino, le budget de l'animation et les investissements 

réalisés. 

Produit Brut des Jeux et Prélèvements 

L'évolution du Produit Brut des Jeux (-11% pour Annecy en 2 ans ; -10% au plan national) 

et les prélèvements sur les cinq derniers exercices sont les suivants : 

Produit brut des 

jeux 

Prélèvement Etat 

sur le PBJ * 

Prélèvement 

Communal sur le 

PBJ 

2005 - 2006 17 232 547 € 8 563 057 € 1 242 707 € 

2006 - 2007 15 592 391 € -10% 7 625 430 € 1 120 646 € -10% 

2007 - 2008 14 421 561 € -8% 6 826 857 € 1 016 882 € -9% 

2008 - 2009 13 441 641 € -7% 5 932 377 € 1 054 251 € 4% 

2009 - 2010 12 820 989 € -5% 5 493 441 € 991 502 € -6% 

en 5 ans -26% * hors CSG en 5 ans -20% 

Restauration dans le secteur Casino 

Les résultats de la Restauration dans le secteur Casino, représentée par le Poker Café et 

le Restaurant et le Bar de la Rotonde (désormais regroupés), pour l'exercice 2009-2010 

sont les suivants (à noter une fermeture pour travaux sur une durée de 5 mois) :


45 

Chiffre d'affaires 

H.T. 

Prestations 

Ticket moyen 

par prestation 

Le Poker Café 

167 734 € (+2,7%) 33 160 (-0,4%) 5 € (+3%) 

Le Restaurant et le Bar de la Rotonde 36 928 € (+45,9%) 1 539 (+ 45,9%) 24 € (+/-0%) 

Total 204 662 € (+3%) 34 699 (-0,2%) 

L'animation 

Le budget annexé à l'animation sur l'exercice 2009-2010 a été de 248 151 €. 

Les investissements 

Concernant les investissements pour la qualité du service délégué sur l'exercice 2009- 

2010, ils se sont élevés à 604 735 €, répartis comme suit : 

Achat de matériels & mobilier d'exploitation hôtelier et restauration 101 917 € 

(+ 83%) 

Achat de matériels informatiques & logiciels 65 637 € 

(+12%) 

Travaux d'agencement 19 507 € 

(-28%) 

Achats de nouvelles Machines à Sous & accessoires, autres matériels 417 674 € 

d'exploitation des Jeux 

(+2%) 

TOTAL 604 735 € 

2 - COMPTE-RENDU DE LA QUALITÉ DU SERVICE : 

Le service délégué se compose de trois branches : 

- les jeux, 

- la restauration, 

- l'animation. 

Moyens mis à disposition pour la qualité du service délégué : 

Le personnel 

L'effectif propre au Casino est resté stable (51 contre 50), malgré la diminution de 

fréquentation. Même si le nombre d'employés paraît élevé en fonction du chiffre 

d'affaires, il s'explique par l'application des réglementations ministérielles spécifiques, le 

souci de la qualité du service proposé et de la sécurité des visiteurs et de l'établissement 

en général. 

La formation 

Un montant de 75 581 € a été affecté à la formation du personnel (-11%), avec la mise en 

place de 5 contrats d'apprentissage et 3 contrats de professionnalisation. 

Les horaires d'ouverture 

Les Jeux Traditionnels et la Boule sont désormais ouverts de 20h30 à 02h00 en semaine 

et jusqu'à 04h00 les vendredis, samedis et veilles de jours fériés. La salle des Machines à 

Sous est quant à elle ouverte de 10h00 à 02h00 en semaine et jusqu'à 04h00 les 

vendredis, samedis et veilles de jours fériés.


46 

Evolution du nombre d'entrées 

Machines à sous Boule Jeux Traditionnels 

2005 - 2006 369 859 8 064 3 653 

2006 - 2007 351 977 -4,83% 7 915 -1,85% 4 369 19,60% 

2007 - 2008 347 373 -1,31% 6 902 -12,80% 3 527 -19,27% 

2008 - 2009 342 050 -1,53% 6 508 -5,71% 2 300 -34,79% 

2009 - 2010 334 958 -2,07% 5 046 -22,46% 1 701 -26,04% 

Tous jeux confondus, la fréquentation est passée de 350 858 à 341 705, soit une baisse 

de 3%. Notons que la Boule et les Jeux Traditionnels ont enregistré une forte diminution, 

réciproquement de -22% et -26%, alors que les Machines à Sous stagnent à -2%, 

représentant tout de même plus de 7 000 entrées en moins. 

A noter qu'au 1er novembre 2010, la Boule a été remplacée par le jeu de poker Texas 

Hold'em. 

Evolution du ticket moyen 

Le ticket moyen correspond au rapport entre le produit brut des jeux et le nombre 

d'entrées. 

2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 

Ticket moyen 45,16 € 42,81 € 40,31 € 38,31 € 37,52 € 

Dans l'objectif d'atténuer la baisse attendue de fréquentation, en raison de la légalisation 

des paris en ligne (dont le poker), le Casino de l'Impérial a accru ses offerts 

(consommations + déjeuners) de 7%, dont la valeur marchande sur l'exercice 2009-2010 

se montait à hauteur de 424 670 € (contre 397 343 € pour l'exercice précédent). Insistons 

également sur la politique de fidélisation du Casino avec le Club Impérial, instauré en 

2007 et qui compte désormais 2 771 membres (+31%). 

3 – ANALYSE FINANCIERE DU SERVICE 

Le résultat d'exploitation du secteur CASINO sur l'exercice 2009-2010 était de 2 213 k€, 

en hausse de 1,6% en raison de la baisse plus importante des charges d'exploitation. 

L'impact du loyer versé à la Ville d'Annecy sur une année complète (286 k€) et 

l'augmentation des dotations aux amortissements (+10%) venaient alourdir les autres 

charges (hors exploitation) de 11%, pour un excédent final de 1 389 k€, traduisant une 

année maîtrisée. 


SOMMAIRE 

2011-271 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE 

INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'AGGLOMERATION 

D'ANNECY POUR L'ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES 


La Ville d'Annecy et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de l'Agglomération 

d'Annecy doivent acquérir des denrées alimentaires auprès de fournisseurs extérieurs. 

Compte tenu de la synergie et des économies d’échelle pouvant être réalisées, il apparaît 

opportun de regrouper les besoins des deux collectivités.


47 

Aussi, il est proposé de signer une convention entre la Ville d'Annecy et le Centre 

Intercommunal d'Action Sociale de l'Agglomération d'Annecy pour constituer un 

groupement d’achats et lancer une consultation en vue de la passation de marchés à 

bons de commande répartis comme suit : 

– Lot 1 : Produits de la mer ou d'eau douce surgelés 

– Lot 2 : Fruits, légumes et produits de pomme de terre surgelés 

– Lot 3 : Pâtisseries surgelées 

– Lot 4 : Produits élaborés, plats cuisinés surgelés 

– Lot 5 : Viandes et abats de boucherie fraîche réfrigérée 

– Lot 6 : Viande de porc fraîche 

– Lot 7 : Charcuterie, charcuterie régionale et de pays 

– Lot 8 : Viande et abats de volaille, lapin, frais ou réfrigérés et poulet Bio 

– Lot 9 : Viande cuite sous vide fraîche ou réfrigérée 

– Lot 10 : Fruits, légumes et salades préparés et réfrigérés dits de 4 et 5ème gamme 

– Lot 11 : Produits laitiers et avicoles 

– Lot 12 : Épicerie 

– Lot 13 : Café 

– Lot 14 : Produits d'épicerie pour confection de pâtisserie 

– Lot 15 : Tartes et pizzas fraîches et réfrigérées 

– Lot 16 : Fruits et légumes de saison frais en l'état 

– Lot 20 : Fonds, fumets jus,préparation de base, conventionnelle et/ou Bio 

Pour chacun des lots, les membres du groupement s'engagent à signer, avec l'entreprise 

retenue, un marché à bons de commande à hauteur de leurs besoins respectifs et à 

veiller à l'exécution et au paiement des prestations les concernant. 

La Ville d'Annecy est désignée comme coordonnateur chargé de procéder à 

l'organisation de la procédure d'attribution. A ce titre, le Centre Intercommunal d'Action 

Sociale de l'Agglomération d'Annecy versera une contribution financière de 1 000,00 € à 

la Ville d'Annecy au titre des frais de procédures et de publicité. 

Conformément aux dispositions de l'article 8.III du Code des Marchés Publics, la 

Commission d'Appel d'Offres du groupement est constituée d'un représentant de la 

Commission d'Appel d'Offres de chaque membre du groupement. 

La commission du groupement sera présidée par le représentant de la Ville d'Annecy, 

coordonnateur du groupement. 

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation d'une 

convention avec le Centre Intercommunal d'Action Sociale de l'Agglomération d'Annecy 

pour la constitution d'un groupement de commandes, d'autoriser Monsieur le Maire à 

signer ladite convention et de procéder à l'élection du représentant de la Commission 

d'Appel d'Offres de la Ville d'Annecy, ainsi que de son suppléant, parmi les membres de 

cette commission ayant voix délibérative. 


Le résultat du vote est le suivant : 

Sont élus, Mme MENAGER, en tant que représentant titulaire de la Commission d'Appel 

d'Offres de la Ville d'Annecy, et M. MUGNIER, en tant que suppléant. 

SOMMAIRE


48 

2011-272 PRÉ APPROBATION DU PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL (PCET) 

DE LA VILLE D'ANNECY 

- Rapport de M. BILLET - 

La Ville d’Annecy, consciente des enjeux liés au changement climatique, a signé la 

Convention européenne des Maires en février 2009 déclinant à son échelle l’objectif des 

« 3 x 20 » (réduction des émissions de CO2 de 20 % d’ici à 2020, réduction de 20 % des 

consommations énergétiques et augmentation de 20 % d’énergie produite à partir de 

sources renouvelables). 

Pour renforcer cet objectif, la Ville a engagé, le 29 mars 2010 par délibération du Conseil 

Municipal, l’élaboration de son Plan Climat Énergie Territorial (PCET) qui s’est traduit par 

un long travail de concertation avec les acteurs socio-économiques et associatifs locaux 

ainsi qu’avec des habitants volontaires. 

Parallèlement, elle a établi, sous forme de Bilan Carbone® Patrimoine et Services 

(méthode ADEME), son bilan des émissions de gaz à effet de serre qui a fait l’objet d’une 

restitution devant la commission de municipalité le 6 décembre 2010. Ce Bilan est basé 

sur des données chiffrées et des enquêtes de l’année 2008. 

A ce titre, la Ville a anticipé les dispositions réglementaires du Grenelle de 

l’Environnement (article 75 de la loi dite Grenelle 2) et notamment le décret d’application 

n°2011-829 du 11 juillet 2011 qui prescrit aux collectivités territoriales de plus de 50 000 

habitants d’élaborer un bilan des émissions de gaz à effet de serre et un PCET. 

Ainsi, l’ensemble des travaux réalisés constituent le projet présenté comportant trois 

livres qui feront l’objet d’une mise en œuvre opérationnelle, d’un suivi et d’une 

actualisation en parallèle sur des périodes différentes, et des annexes, à savoir : 

1. livre I : La Mairie et les services municipaux, comportant le bilan des 

émissions de gaz à effet de serre de la collectivité, un volet atténuation 

« patrimoine et services » puis en fonction des « compétences » de la 

collectivité (urbanisme-aménagement / déplacements et mobilité douce) 

2. livre II : ANNECY et son territoire luttent contre le dérèglement climatique, 

reprenant les conclusions du Profil Climat du territoire ainsi que la stratégie 

partenariale face au changement climatique 

3. livre III : Le programme d’actions du plan climat 

4. annexes : le Livre Blanc du plan climat reprenant toutes les propositions 

formulées lors des phases de concertation avec les acteurs socioéconomiques 

et associatifs locaux ainsi qu’avec les habitants ; une 

chronologie pour l’élaboration du plan climat et les remerciements. 

Conformément aux dispositions du décret, le présent projet sera transmis pour avis, dans 

un délai de deux mois, au préfet de région, au président du conseil régional, au président 

de l’association régionale des organismes HLM et fera l’objet d’une consultation publique. 

Une fois les remarques intégrées, le projet pourra être définitivement adopté. 

Il est demandé aux élus du Conseil Municipal de valider ce projet de bilan des émissions 

de gaz à effet de serre et de plan climat énergie territorial avant transmission aux 

personnes associées. 

ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (M. HERISSON, Mme BALLALOUD, 

M. JULES, Mme ANDRE-LAURENT) 

SOMMAIRE


49 

2011-273 QUALIFICATION D'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE L'ECO QUARTIER 

VALLIN FIER 

- Rapport de M. CARRE - 

Dans le cadre du renouvellement urbain que connaît la commune, un secteur a été 

notamment ciblé pour accueillir le premier éco quartier d'Annecy. Il s'agit du secteur Vallin 

Fier. 

Sur une emprise de 17 hectares comprenant des tènements d'ores et déjà construits et 

d'autres vierges, ce futur éco quartier comprendra 800 logements environ, comportant de 

la mixité sociale (30 % minimum), de l'accession à prix maîtrisé (100 logements 

minimum) et de l'accession libre. L'activité y sera admise également sous forme 

notamment de bureaux, d'activités commerciales et artisanales. Les espaces naturels 

seront privilégiés sous forme de coulées vertes, d'espaces paysagers et de 

cheminements en modes doux. La place de la voiture sera restreinte. Sera également 

prévue au sein de ce site la réalisation d'équipements publics performants comme une 

école/crèche/centre de loisirs (bâtiment passif), une salle de quartier ainsi qu'un parking 

public en silo. 

L'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme prévoit que « les opérations d'aménagement 

ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, (…) 

de réaliser des équipements collectifs, (…) de permettre le renouvellement urbain (…). » 

Le projet d'aménagement Vallin Fier, identifié au PLU par une orientation d'aménagement 

spécifique, intègre d'ores et déjà plusieurs des objectifs sus-décrits. 

Dès lors ce projet d'éco quartier peut être légalement qualifié d'opération d'aménagement 

au titre de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme. 

Il est donc demandé au Conseil Municipal de qualifier officiellement le projet d'éco 

quartier Vallin Fier comme étant une opération d'aménagement au sens du Code de 

l'Urbanisme. 


SOMMAIRE 

2011-274 RUE DU MONT-BLANC - CONVENTION DE CESSION D'OUVRAGES DE 

COLLECTE ET D'INFILTRATION D'EAUX DE SURFACE 

- Rapport de Mme LHUILLIER - 

Le SILA s’est assigné l’objectif de réduire les dysfonctionnements du réseau unitaire du 

secteur d’Annecy Nord par réduction des surfaces actives raccordées au collecteur 

unitaire en réalisant des zones d’infiltration des eaux pluviales. Celles-ci seraient 

directement évacuées dans le sol, réduisant alors les débits à transiter dans le réseau 

unitaire. 

Le SILA assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de création des ouvrages, partie 

intégrante du réseau de collecte des eaux pluviales. Ceux-ci seraient ensuite exploités 

par la Ville d’Annecy au titre de sa compétence propre sur la collecte des eaux pluviales. 

A ce titre, le SILA a réalisé en 2011 des ouvrages de stockage et d’infiltration des eaux 

de surface implantés sous la voirie de la rue du Mont Blanc sur une longueur de 239 ml, 

une largeur de 1,20 m et une hauteur de 1,32 m. 

Il y a donc lieu de proposer une convention pour que les ouvrages précités réalisés 

deviennent propriété de la Ville d'Annecy au sein du patrimoine du réseau public de 

collecte des eaux pluviales de la commune. La ville en assurerait ensuite l’entretien et 

l’exploitation.


50 

La commune d’Annecy serait de ce fait bénéficiaire de la garantie constructeur consentie 

par le fabriquant des éléments matériels de stockage et d’infiltration. 

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la passation d'une convention avec 

le SILA pour la cession des ouvrages précités réalisés et d'autoriser le Maire à signer 

ladite convention. 


SOMMAIRE 

2011-275 RAPPORT ANNUEL DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA 

DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL POUR L'ANNEE 2010 

- Rapport de M. CURIOZ - 

Conformément aux lois et règlements en vigueur et plus particulièrement à l'article 

L 2224-31 du CGCT, la Ville d'Annecy exerce sur son territoire, la compétence d'autorité 

organisatrice de la distribution publique de gaz naturel. 

A cet effet, l'organisme de la distribution du gaz naturel, en l'occurrence GrDF, doit tenir à 

la disposition de l'autorité concédante dont il dépend, les informations d'ordre 

économique, commercial, industriel, financier ou technique utiles à l'exercice des 

compétences de celle-ci. Il communique notamment chaque année, la valeur brute, la 

valeur nette comptable et la valeur de remplacement des ouvrages concédés. 

La distribution publique du gaz naturel sur le territoire d'Annecy est régie par un contrat 

de concession rendu exécutoire le 22 mai 1995 pour une durée de 30 ans. Ledit contrat 

stipule que le concessionnaire présente annuellement un compte rendu de concession. 

Le délégataire a transmis son rapport annuel correspondant à l'année 2010, à la Ville 

d'Annecy. 

Il est donc demandé au Conseil Municipal de formuler le cas échéant ses remarques et 

observations de ce bilan. 


SOMMAIRE 

2011-276 GIP ANNECY 2018 – DISSOLUTION – AFFECTATION DES RESULTATS 


Le Comité Directeur du GIP Annecy 2018 s'est réuni le 18 novembre 2011 pour prendre 

connaissance des comptes quasi définitifs et préparer la dissolution du GIP. 

Son Président, M. Charles BEIGBEDER, et son Directeur Général, M. le Préfet Pierre 

MIRABAUD, ont présenté le résultat financier global qui est positif pour un montant de 

l'ordre de 250 000 €. 

Ce chiffre n'est pas définitif car il existe encore quelques aspects financiers à régler avec, 

notamment, l'assujettissement du GIP à l'impôt sur les sociétés. 

Conformément aux statuts du GIP, les cinq membres fondateurs : l'Etat, le Comité 

National Olympique Sportif Français, la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de la 

Haute-Savoie et la Ville d'Annecy recevront chacun 20 % du résultat positif.


51 

Les ressources du GIP se sont élevées à environ 26,5 millions d'euros, dont 4,5 millions 

de prestations en nature provenant d'entreprises. La participation financière des 

organismes publics (Etat, collectivités territoriales) a été de 51 %, soit 13,3 millions 

(1,5 million pour la Ville d'Annecy). Les dépenses ont été d'un montant de 25,750 millions 

d'euros, y compris les prestations en nature. 

Le Comité Directeur a, par ailleurs, décidé la dissolution du GIP au 30 novembre 2011 et 

a nommé Mme Odile MALLET, fonctionnaire territorial à la Ville d'Annecy et responsable 

administrative, et financière adjointe de la candidature, aux fonctions de liquidateur du 

GIP en plein accord avec le contrôleur financier de l'Etat siégeant au Comité du GIP. 

Le Comité Directeur a émis le vœu que les membres fondateurs affectent le montant qui 

leur sera reversé à des actions de promotion ou de développement du sport. 

Pour Annecy, il vous sera proposé, pour respecter cette volonté d'attribuer cette somme 

au Comité d'Organisation des Championnats Mondiaux Militaires de sports d'hiver de 

2013 qui auront lieu en Haute-Savoie et sur l'agglomération annécienne. 

Le Conseil Général a fait connaître qu'il en ferait de même. 

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter, dès que le montant 

définitif en sera connu, le versement à la Ville de la quote-part qui lui revient par 

l'établissement d'un titre de recettes à l'attention du GIP Annecy 2018. 

ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. METRAL-BOFFOD), 

3 ABSTENTIONS (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE) 

2011-277 VILLE DES ALPES 2012 – APPEL A PROJETS 

- Rapport de M. BILLET - 

SOMMAIRE 

La ville d'Annecy sera la Ville des Alpes de l'Année 2012, et devra à ce titre accueillir 

diverses manifestations et conduire des projets à caractère durable tout au long de 

l'année. La Ville d'Annecy souhaite donc mettre en œuvre un programme répondant à 

ces objectifs, qui sera axé autour de deux thèmes principaux : l'eau et le climat. En plus 

de ces thèmes, la Ville souhaite mettre en avant la Convention alpine, qui est un traité 

international signé par les différents états alpins et par l'Union européenne, et qui établit 

une politique commune de développement et de sauvegarde. 

C'est dans ce cadre que la Ville lance un appel à projets, à destination des organisateurs 

de manifestations, afin de toucher un large public et faire connaître la Convention alpine. 

Les objectifs de cet appel à projets sont : 

• encourager le développement d'actions de mise en œuvre ou de sensibilisation à 

la Convention alpine, abordant un ou plusieurs de ses protocoles 

• soutenir la capacité d'initiative locale en matière de développement durable 

• contribuer au dynamisme local et à l'ouverture sur la région alpine. 

Les projets éligibles seront des manifestations culturelles ou sportives mettant en valeur 

la Convention alpine, les actions de sensibilisation et d'information sur ce sujet, les 

actions de mise en œuvre d'un ou plusieurs des protocoles, et enfin des actions de 

coopération transalpine et partenariats sur des événements grand public. 

Les porteurs de projets susceptibles de répondre au présent appel à projets seront 

impérativement des entités juridiques constituées et non commerciales. Il pourra s'agir 

notamment d'associations, ONG, comité de quartier, MJC... 

Les porteurs doivent avoir leur siège social situé à Annecy ou avoir une activité ayant 

majoritairement un impact sur la vie des Annéciens.


52 

Dans le cadre d'une action déjà existante, l'aide de la Ville concerne uniquement la mise 

en œuvre ou la sensibilisation à la Convention alpine au sein du projet. Une enveloppe 

totale de 10.000 euros est prévue dans le cadre de l'appel à projets. Trois catégories de 

projets seront retenus, chaque projet pouvant s'inscrire dans une seule catégorie : 

• eau 

• climat 

• culture. 

L'aide de la ville ne peut dépasser 50% du budget total du projet, avec un minimum de 

500 euros et un maximum de 1200 euros par projet subventionné. L'aide versée 

concerne les actions organisées en 2012. 

Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord à la mise en œuvre de cette 

procédure d'appel à projets. 


SOMMAIRE 

2011-278 RESTAURATION DES OBJETS MOBILIERS DE L'EGLISE SAINT 

MAURICE - PROGRAMME 2012 ET DEMANDE DE SUBVENTIONS A 

L'ETAT ET AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 

- Rapport de Mme TARPIN - 

En concertation avec la Conservation des antiquités et objets d'art de Haute-Savoie et 

suite au récolement des objets protégés au titre des monuments historiques appartenant 

à la Ville d'Annecy, celle-ci a établi, au titre de l’année 2012, un programme de 

restauration sur les objets mobiliers de l'église Saint Maurice. 

Il s'agit de la restauration de deux toiles : « Saint Isidore» datée du XVIIème siècle 

(inscrite à l'inventaire le 15 décembre 1983), et « la Vierge et le Bienheureux Guillaume 

d'Orlier » datée du XVIIème siècle (inscrite à l'inventaire le 25 octobre 1994). Ces deux 

toiles sont actuellement déposées à l'Eglise Saint Maurice. 

La Ville d’Annecy, en tant que propriétaire, assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux, 

l’Etat et le Conseil Général apportant leur participation financière en 2012. Le coût des 

restaurations s’élève à 4 441,51 € HT, auquel s'ajoute le taux de TVA de 19,60 %, ce qui 

porte le montant TTC à 5 312,04 € TTC. 

Le financement de cette opération se décompose comme suit : 

- Subvention de l’Etat : 15 % du montant HT : 666,23 € 

- Subvention du Conseil Général : 20 % du montant HT : 888,30 € 

- Part restant à la charge de la Ville d’Annecy, 

soit sur le montant HT : 2 886,98 € 

+ totalité de la T.V.A., soit : 870,54 € 

3 757,52 € TTC 

Les crédits correspondants à cette opération seront ouverts après le vote du Budget 

Primitif 2012 sur les comptes suivants : 

Dépenses : 2316 324 G361 OEUVART 

Recettes : - Etat 1321 324 G361 OEUVART 

- Département 1323 324 G361 OEUVART 

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter ce programme de 

restauration, et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes 

et à réaliser les travaux en 2012. 


SOMMAIRE


53 

2011-279 « AIDE AU PROJET ASSOCIATIF » - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 

POUR LA COMPAGNIE LES ESCHOLIERS, LE GRAND ENSEMBLE 

VOCAL D'ANNECY, ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DE LA 

CULTURE HISPANIQUE, ART SPORTLINE, TERRES D'EMPREINTES 

- Rapport de Mme BERARD - 

Lors de la Commission Enfance Jeunesse Culture du mardi 22 novembre 2011, il a été 

proposé de soutenir les projets suivants : 

- La Compagnie Les Escholiers, en dehors de ses activités liées à la promotion du 

théâtre amateur, apporte sa contribution lors des différentes manifestations culturelles 

organisées sur notre territoire. Afin d'accompagner la compagnie sur le financement de 

leurs projets, notamment, leur participation pour la seconde année au « Noël des Alpes » 

avec la Pastorale des Santons de Provence, il est proposé une subvention de 2 000 €. 

- Le Grand Ensemble Vocal d'Annecy organisera un concert le 26 février 2012 autour 

du « Requiem allemand de Brahms » avec le concours de l'Orchestre des musiciens 

d'Europe et du Chœur Alsacien des 3 frontières, à l'église Sainte Bernadette. Afin de 

financer les dépenses importantes liées à la création de cet événement, il est proposé de 

soutenir cette manifestation à hauteur de 2 000 €. 

- L'association pour la diffusion de la culture hispanique (ADCH) organisera la 

15ème biennale du Cinéma espagnol d'Annecy du 17 mars au 27 mars 2012. Afin de 

financer les dépenses importantes liées à la tenue de la future biennale, il est proposé 

d'apporter d'ores et déjà une subvention de 2 000 € à l'association. 

- L'association Art Sportline a poursuivi en 2011 une série de performances artistiques 

sur le territoire urbain, sur le thème du sport dans la ville. Ce projet, réalisé en 

collaboration avec la population des quartiers et les clubs sportifs de la ville, se 

concrétisera en mars 2012 par la présentation du travail photographique de l'artiste 

Martin Chérel dans une exposition « Quand le sport s'invite dans la ville » au Forum-expo 

de Bonlieu. Une subvention de 1 500 € est proposée pour soutenir la réalisation de cet 

événement. 

- L'association Terres d'Empreintes, dans le cadre d'« Annecy Ville des Alpes 2012 », 

clôturera le programme des événements de l'année par un spectacle célébrant les chants 

alpins, avec la participation de chorales, de chœurs d'enfants, de compositeurs et de 

musiciens de la région. Cet événement se déroulera à l'Arcadium le 8 décembre 2012. La 

création de ce spectacle nécessite d'engager des dépenses importantes. C'est pourquoi, 

une subvention de 4 500 € est proposée. 

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de ces 

subventions votées au budget primitif 2011. 


SOMMAIRE 

2011-280 CENTRE DE LOISIRS - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA MJC 

ARCHIPEL SUD 

- Rapport de M. LE GOFF - 

La Ville d'Annecy met à disposition des agents d'animation le mercredi dans les centres 

de loisirs, en complément de leur temps de travail dans le périscolaire. La MJC Archipel 

Sud a dû recruter un animateur vacataire pour assurer le remplacement d'agents 

d'animation en temps partiel à 80% de droit.


54 

Ce remplacement couvre 321,40h du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, sur les 

mercredis et une partie des petites vacances scolaires. Le solde du coût du 

remplacement s'élève à 423,85 €. 

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette 

subvention. 

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2011. 


SOMMAIRE 

2011-281 BOURSES MUNICIPALES 2011-2012 ATTRIBUEES AUX ELEVES DU 

CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL 

- Rapport de Mme BOURMAULT - 

Lors de la Commission d'attribution des bourses municipales du 8 novembre 2011, il a 

été proposé d'allouer pour l'année scolaire 2011/2012 des bourses aux élèves inscrits au 

Conservatoire à Rayonnement Régional, établissement d'enseignements artistiques. 

Ces bourses sont attribuées aux élèves résidant à Annecy et scolarisés dans 

l'établissement jusqu'à l'âge de 18 ans, sur la base d'un quotient établi en fonction des 

revenus des familles. 

Ainsi, pour cette année, 91 bourses pourraient être accordées pour un montant de 

10 575,30 €. 

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant total de ces 

bourses pour l'année et autoriser Monsieur le Maire à procéder à leur versement auprès 

de la Communauté de l'agglomération d'Annecy, qui se chargera de répercuter les 

montants auprès des familles. 

Les crédits correspondants à cette opération seront ouverts après le vote du budget 

primitif 2012. 


SOMMAIRE 

2011-282 BOURSES MUNICIPALES 2011-2012 ATTRIBUEES AUX ELEVES DE 

L'ECOLE SUPERIEURE D'ART 

- Rapport de Mme BOURMAULT - 

Lors de la Commission d'attribution des bourses municipales du 8 novembre 2011, il a 

été proposé d'allouer pour l'année scolaire 2011/2012 des bourses aux élèves inscrits à 

l'Ecole supérieure d'art, établissement d'enseignements artistiques. 

Ces bourses sont attribuées aux élèves résidant à Annecy et scolarisés dans 

l'établissement jusqu'à l'âge de 18 ans, sur la base d'un quotient établi en fonction des 

revenus des familles. 

Ainsi, pour cette année, 9 bourses pourraient être accordées pour un montant de 

647,80 €. 

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant total de ces 

bourses pour l'année et autoriser Monsieur le Maire à procéder à leur versement auprès 

des familles. 

Les crédits correspondants à cette opération seront ouverts après le vote du budget 

primitif 2012. 

SOMMAIRE 

ADOPTEE A L'UNANIMITE


55 

2011-283 AVENANT N° 3 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FONCTION- 

NEMENT ENTRE LA VILLE D’ANNECY ET LE CENTRE DE PRATIQUE 

MUSICALE D’ANNECY 

- Rapport de M. PUTHOD - 

Par délibération en date du 13 décembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé le texte 

de l'avenant n°2 à la convention avec le Centre de Pratique Musicale d’Annecy, devant 

permettre à l'association de finaliser son projet associatif. 

Cet avenant, d'une durée d'un an, arrive aujourd'hui à son terme. 

Au vu de différents indicateurs d'alerte observés, à savoir : 

✗ une incapacité pour l'association à produire un projet associatif et à répondre aux 

attentes de la Ville (connaissance des publics, pratiques collectives...), 

✗ une difficulté à mettre en œuvre de nouvelles pratiques pédagogiques, 

✗ une baisse importante du nombre d'adhérents, 

✗ un choix d'organisation de direction qui a fragilisé le projet et l'équipe, 

il est décidé de mettre fin au financement des actions conduites par l'association et à la 

mise à disposition des locaux à compter du 1er juillet 2012. 

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé de reconduire par voie d'avenant la 

convention initiale, pour une durée de six mois, pour permettre à l'association d'assurer le 

fonctionnement jusqu'à la fin de l'année scolaire pour ses adhérents. 

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le texte de l'avenant n°3 et 

autoriser Monsieur Le Maire à signer ce document. 


SOMMAIRE 

2011-284 CONVENTIONS ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET LES M.J.C ARCHIPEL 

SUD, NOVEL, MAISON DE L'ENFANCE, FORUM DES ROMAINS ET LE 

CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU PARMELAN 

- Rapport de M. PUTHOD - 

En 2003, la Ville d'Annecy, soucieuse d'organiser des rapports clairs et équilibrés avec 

les associations impliquées dans le champ d'activité des politiques culturelles, socioculturelles 

et socio-éducatives, a établi des "conventions cadre" avec chacune d'entre 

elles, pour une durée de 8 ans de 2003 à 2011. Elles ont été prolongées par un avenant 

de 4 mois. 

Les conventions arrivent à leur terme le 31 décembre 2011 et la Ville propose de les 

renouveler pour une durée de quatre ans. Ces conventions fondent les orientations de 

chaque structure socioculturelle pour les quatre années à venir, et serviront de base aux 

négociations budgétaires annuelles ainsi qu'aux échanges sur les missions et les publics, 

entre la Ville et les associations. 

Une évaluation préalable des politiques publiques en direction des enfants et des jeunes, 

l'analyse des besoins sociaux, et la mise en place d'un observatoire des données 

urbaines permettent de disposer aujourd'hui d'une vision plus fine du territoire, des 

publics, et des actions et dispositifs mis en œuvre. 

Les nouvelles conventions s'inscrivent dans un contexte caractérisé par de nouveaux 

enjeux : 

✗ Le vieillissement de la population annécienne, 

✗ Un besoin d'attractivité des structures et de fidélisation des publics plus jeunes, 

✗ Une action publique qui doit prendre en compte les différences objectives de pratiques 

sociales au sein de la population.


56 

Dans les conventions proposées, les textes soumis réaffirment : 

✗ Le choix de la Ville d'Annecy, dans le cadre de la politique sociale, culturelle et 

éducative qu'elle conduit, d'apporter son soutien aux associations locales affiliées à la 

fédération des MJC en Rhône Alpes ou des centres sociaux. 

✗ Sa volonté d'axer sa politique dans les domaines socioculturels et de la jeunesse sur 

une forte coopération avec les associations, une action particulièrement ciblée sur les 

publics fragiles, et notamment sur les jeunes. 

✗ Une approche transversale des problèmes à traiter, et une approche territoriale 

cohérente qui engage l’action à l’échelle de la ville dans son ensemble d'une part, et 

l’action de proximité sur chaque quartier, d'autre part. 

Les conventions précisent et confirment pour chaque association la mise en place : 

✗ D'une mission de centralité, développée par chaque association dans un domaine 

défini conjointement par la Ville et l’Association. Elle passe par l’identification d’un lieu de 

diffusion et a vocation à concerner toute la Ville. Cette spécialisation de qualité et 

d’ouverture sur la Ville permet de mixer les publics au sein de l’association et d’éviter 

l’appropriation de l’équipement par le seul public de proximité. La mission de centralité 

sert d'outil de lien social sur chaque territoire et rayonne sur l'ensemble de la ville. 

✗ Des missions de proximité qui constituent le socle du projet de l'association. En effet 

les associations conventionnées et réparties sur le territoire de la ville assurent un contact 

direct et un service de proximité aux habitants des quartiers. L'ouverture à tous doit être 

favorisée avec une attention toute particulière aux plus fragiles. Les passerelles, les 

projets permettant l'accès aux activités de loisirs, et plus généralement à l'offre culturelle 

et éducative de la Ville, sont à développer. 

Par ailleurs, les modalités de suivi sont renforcées, de façon à mettre en place une 

meilleure coordination des actions et une adaptation régulière et concertée aux évolutions 

constatées. 

Chaque association a présenté un projet, répondant aux objectifs déclinés par la Ville, en 

fonction de son territoire et de ses publics, se déclinant sur les 4 années à venir 

(1er janvier 2012 au 31 décembre 2015). 

C'est dans ce contexte que la Ville a décidé d'apporter son aide aux cinq associations de 

quartier aux côtés des autres partenaires financiers et en complément des financements 

propres de l'Association. 

1 – La MJC de Novel 

De par son implantation territoriale, ses valeurs, ses perspectives d’accueil de tout public 

et son image à vocation culturelle, la MJC occupe une place prépondérante pour le 

développement des pratiques amateurs, l’animation de la vie culturelle du quartier et la 

mise en place d’actions de sensibilisation et de mixité des publics. 

Elle poursuivra son action de développement de la sociabilité urbaine dans un travail de 

proximité de tous les publics des quartiers Novel-Teppes, et en particulier des jeunes au 

travers des activités régulières, du renforcement des événements sur le quartier et audelà 

du quartier, permettant de renforcer le lien social. 

Le travail engagé depuis quatre ans sur le secteur jeune sera conforté, et devra 

permettre de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, par un travail 

concerté avec l’ensemble des partenaires. L'accueil spécifique des 11/14 ans est un des 

axes de développement pour les quatre années à venir, en partenariat avec l'association 

de prévention spécialisée, et en lien avec la MJC Maison de l'Enfance, autour d'un 

dispositif territorialisé hors les murs, en complémentarité de son secteur jeunes.


57 

Les actions d'accompagnement à la scolarité en direction des collégiens de 13/15 ans, en 

lien avec la MJC Maison de l'Enfance et le collège d'Evire seront renforcées. 

L'accompagnement de projets collectifs et individuels, ainsi que la valorisation des 

pratiques artistiques devront contribuer à développer le lien social sur le quartier et à 

favoriser l'insertion des jeunes, en tant qu'acteurs et citoyens dans leur ville. 

Elle affirmera son rôle de diffusion culturelle de proximité, de soutien aux pratiques 

amateurs dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre, et participera à 

l’émergence de la jeune création («Tremplins de la Création »), en lien et en 

complémentarité avec les institutions culturelles de la C2A. 

Elle poursuivra le développement de sa mission de centralité sur « le cinéma » par des 

actions de diffusion, de formation des jeunes et des publics au cinéma, avec une 

attention particulière aux nouvelles technologies comme le numérique et la vidéo. La MJC 

mettra en place notamment de nouvelles actions spécifiques et thématiques, en 

recherchant le partenariat le plus large possible sur le territoire de l'agglomération 

annécienne. 

2 - La MJC Maison de l’Enfance 

Afin de mettre en œuvre son projet associatif, la MJC Centre Social Maison de l'Enfance 

oriente son intervention autour de trois axes essentiels : 

✗ La culture comme vecteur d’éducation et d’émancipation, 

✗ Les passerelles Petite-Enfance – Enfance – Jeunesse comme vecteurs de lien et de 

continuité éducative, 

✗ La MJC comme lieu de ressource socio-éducative et socio-culturelle. 

Elle poursuivra des missions inhérentes à sa vocation de Maison de l’Enfance, en 

consolidant ses missions éducatives en direction des enfants de 0 à 11 ans. Le soutien à 

la parentalité sera développé, au travers des actions conduites dans le « Patio », et sur 

des projets spécifiques, en partenariat avec les travailleurs sociaux. 

Elle s’attachera à continuer de consolider la qualité d’accueil de ses centres de loisirs, à 

développer ses actions de formation en direction des professionnels de la petite enfance 

et à renforcer la coopération avec les familles. Elle poursuivra la mise en place des 

actions d'accompagnement à la scolarité en direction des collégiens, en lien avec la MJC 

de Novel. 

L'accueil spécifique des 11/14 ans est un des axes de développement pour les quatre 

années à venir, en partenariat avec l'association de prévention spécialisée, et en lien 

avec la MJC de Novel, autour d'un dispositif territorialisé hors les murs, en 

complémentarité de son secteur jeunes. 

Le développement d’une dimension Maison de Quartier, complémentaire à la dimension 

Maison de l’Enfance, vise à remplir une fonction d’animation du quartier, en renforçant le 

lien social, les échanges culturels et la vie associative. 

La mission culturelle de centralité sur «l’art contemporain » avec l’Arteppes poursuit un 

ancrage social de proximité, notamment au travers de la résidence d'artiste et des 

différentes actions mises en œuvre (expositions, médiations, parcours culturels...). 

3 - La MJC des Romains 

Elle poursuivra ses missions de proximité de centre social, au service de la population, 

agissant pour une dynamique du lien social, et contre toutes formes d’exclusions 

économiques, sociales et culturelles, en direction des enfants et des jeunes, des adultes 

et des familles.


58 

Afin de mettre en œuvre son projet associatif, le Forum des Romains – MJC Centre 

Social oriente son intervention autour de quatre axes essentiels 

✗ Accompagner à la fonction parentale et plus particulièrement auprès des familles des 

jeunes de 11 à 15 ans, 

✗ Favoriser les liens inter-générationnels, 

✗ Susciter et accompagner des réflexions et initiatives d'habitants et d'acteurs du 

territoire, 

✗ Renforcer sa fonction d'accueil et de communication 

Elle poursuivra et renforcera son action en direction des enfants de 0 à 10 ans au travers 

de son espace petite enfance et de son centre de loisirs. Les actions engagées auprès 

des jeunes de 11/18 ans sur l’accompagnement de projets individuels et collectifs, en 

étroite concertation avec les acteurs locaux seront confortées et adaptées aux 

problématiques des publics visés, avec une attention spécifique sur le public 11/13 ans. 

Le soutien à la fonction parentale sera développé au travers d'actions spécifiques dans 

les secteurs de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse, notamment dans le 

cadre de l'accompagnement à la scolarité. 

Elle continuera d’organiser des animations de quartier régulières, renforçant la vie locale 

et le lien social. La MJC poursuivra l'accompagnement des habitants dans l'opération de 

rénovation urbaine du quartier Rulland – Solidarité, notamment autour des jardins 

partagés. 

La mission de centralité, « jouer le jeu », pour laquelle la MJC développe une dynamique 

autour des compétences déjà acquises dans la mise en place de sa ludothèque, de la 

semaine du jeu et de l’animabus, sera confortée et développée, avec un rayonnement sur 

la ville. 

4 - La MJC Archipel Sud 

Afin de mettre en œuvre son projet associatif, Archipel Sud MJC Centre social oriente 

son intervention autour de trois axes essentiels : 

✗ le développement des actions culturelles, artistiques, et de loisirs en facilitant l'accès 

à la culture et à l'éducation permanente, 

✗ l'animation de la vie locale du quartier 

✗ la création du lien social entre les générations. 

Elle consolidera donc ses missions autour de son projet social, éducatif et culturel, en 

direction des enfants, des jeunes et des familles des quartiers sud. Elle développera les 

liens sociaux par la mise en place de services, activités ou actions visant à donner des 

réponses collectives ou individuelles aux besoins des habitants. 

Le soutien à la parentalité sera développé au travers des actions conduites dans les 

secteurs de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse, avec l'objectif de renforcer 

la famille dans sa fonction parentale. 

Elle renforcera l’accueil pour les enfants de 3/12 ans, au travers des centres de loisirs, 

d'une part, et par un accueil spécifique de proximité d'autre part, plus adapté au public 

des 8/12 ans ne s'insérant pas naturellement dans les structures. Les actions engagées 

auprès des jeunes de 11/17 ans sur l’accompagnement de projets individuels et collectifs, 

en étroite concertation avec les acteurs locaux, seront confortées et adaptées aux 

problématiques des publics visés. 

Elle continuera de développer des actions culturelles qui favoriseront la rencontre 

artistique et l’ouverture sur différentes cultures et qui permettront les pratiques amateurs 

au moyen de champs artistiques diversifiés ayant pour vecteur commun «la parole en 

mouvement».


59 

5 – Le Centre Social et Culturel du Parmelan 

Le Centre Social et Culturel du Parmelan poursuivra sa mission de proximité de centre 

social, au service de la population, sur un territoire élargi, afin de développer les liens 

sociaux par la mise en place de services, activités ou actions visant à donner des 

réponses collectives ou individuelles aux besoins des habitants. 

Dans le secteur de la Petite Enfance, le centre social continuera le développement de 

l'accueil en halte-garderie, en proposant un accueil régulier ou occasionnel, et son travail 

d'accompagnement auprès des familles. 

Il poursuivra et renforcera son action en direction des enfants de 3/11 ans, au travers de 

son centre de loisirs, et par des actions de proximité hors les murs pour les 8/13 ans. 

Il développera l’accompagnement de projets collectifs et individuels des jeunes de 11/17 

ans, en lien avec les familles et les acteurs locaux, et le soutien à la parentalité 

notamment dans le cadre de l'accompagnement à la scolarité des collégiens. 

Il renforcera la démarche participative des habitants dans la mise en place d’animations 

de quartier et confortera sa mission culturelle de centralité « les arts du cirque », au 

service des objectifs du centre social et des publics de proximité, au travers de l'école du 

cirque. Il développera le rayonnement de ses actions sur la ville par la valorisation des 

pratiques artistiques amateurs sur des projets culturels transversaux (fête des arts du 

cirque, diffusion...). 

Les textes ci-dessus soumis à l’approbation du Conseil Municipal ont été rédigés au 

cours de réunions de concertation avec les cinq associations de quartier. Elles ont permis 

d’aboutir à des formulations communes, issues de la contribution de tous les partenaires. 

C’est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la présente 

délibération et autoriser Monsieur le Maire à signer avec chacune des associations 

concernées les conventions qui prendront effet au 1 er janvier 2012 pour une durée de 4 

ans. 

ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. METRAL-BOFFOD) 

SOMMAIRE 

2011-285 CONVENTION ENTRE LA VILLE D’ANNECY ET l'ECOLE SUPERIEURE 

D'ART DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY ET DES PAYS DE SAVOIE 

FIXANT LES MODALITES DE REGLEMENT FINANCIER DES COUTS DE 

FONCTIONNEMENT DES PARCOURS CULTURELS 

- Rapport de Mme ROTNIEMER - 

Par délibération en date du 16 décembre 2002, la Ville d'Annecy, maître d'ouvrage du 

dispositif de développement de l'éducation artistique dans le temps scolaire, destiné aux 

enfants des écoles publiques primaires d'Annecy, a fixé les modalités de règlement 

financier des parcours culturels réalisés en lien avec les services éducatifs des 

institutions culturelles transférées à la communauté de l'agglomération d'Annecy, à savoir 

les bibliothèques, l'école supérieure d'art, les musées, le conservatoire à rayonnement 

régional. 

L'Ecole supérieure d'art de l'agglomération d'Annecy et des Pays de Savoie ayant changé 

de statut pour devenir Etablissement Public de Coopération Culturelle depuis le 1er juillet 

2011, il convient d'établir une nouvelle convention réglant les nouvelles modalités de 

règlement financier.


60 

L’Ecole supérieure d’art de l'agglomération d'Annecy et des Pays de Savoie s’engage à 

réaliser pour le compte de la Ville d’Annecy des prestations permettant la mise en œuvre 

des parcours culturels définis chaque année avec la Ville d’Annecy et l'Inspection 

Académique, conformément aux orientations de développement de l’éducation artistique 

et aux projets artistiques et culturels menés par l'établissement. 

Cette convention est établie pour une durée de un an renouvelable par tacite 

reconduction pour de nouvelles périodes annuelles, dans la limite de trois reconductions. 

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à 

signer cette convention. 


SOMMAIRE 

2011-286 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS DU 

SECTEUR SOCIAL 


La Commission « Affaires Sociales - Solidarité » a été saisie de demandes d’aides 

formulées par diverses associations. 

Après examen, lors de sa séance du 25 Octobre 2011, cette commission se propose de 

verser à ces associations les subventions suivantes : 

SECOURS CATHOLIQUE – DELEGATION DE LA HAUTE-SAVOIE ET VAL D'ARLY 

Dans le cadre de la 4ème édition du Festival International du film des Droits de l'Homme 

en Haute-Savoie et en partenariat avec plusieurs associations, des films documentaires 

abordant le thème des droits de l'homme au sens large seront diffusés dans 3 cinémas : 

La Turbine, L'Auditorium et la MJC de Novel pendant la période du 15 au 30 Janvier 

2012. 

Chaque projection sera suivie d'une discussion-débat animée par l'une des associations 

du collectif, avec l'intervention d'un spécialiste du sujet développé, l'objectif étant de 

sensibiliser le grand public à la cause des Droits de l'Homme mais aussi et prioritairement 

de toucher le public jeune. 

La commission "Affaires Sociales - Solidarité " se montre favorable à l'octroi d'une 

subvention et propose de contribuer à hauteur de 450 €. 

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS LES ROMAINS 

Demandée par la Direction Départementale de la Protection des Populations, le FJT des 

Romains a entamé une mise en conformité de son restaurant et de sa réserve alimentaire 

ainsi que le déplacement de son bac à graisse. Ces réalisations étant nécessaires au bon 

fonctionnement de cet établissement, la commission « Affaires Sociales - Solidarité » 

propose de contribuer à hauteur de 4 295 € pour l'amélioration du fonctionnement du 

restaurant et de la réserve et 8 500 € pour le bac à graisse soit une subvention totale de 

12 795 €. 

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au 

versement de ces subventions. 


SOMMAIRE


61 

2011-287 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MISSION 

LOCALE JEUNES DU BASSIN ANNECIEN POUR UNE ACTION 

D'INSERTION EN DIRECTION DES JEUNES ADULTES 

- Rapport de M. SCAVINI - 

Les constats relayés par les différents acteurs de l'insertion sociale, comme le diagnostic 

réalisé dans le cadre de l'Analyse des Besoins Sociaux sur la commune d'Annecy en 

2010 et 2011, mettent tous en évidence une augmentation préoccupante de la précarité 

des jeunes, et notamment de ceux qui sont en rupture familiale ou qui n'ont pas réussi à 

s'inscrire dans le cadre d'un parcours scolaire ou de formation professionnelle. 

La tranche d'âge des 18/25 ans bénéficie par ailleurs de fort peu de dispositifs 

d'assistance ou d'accompagnement, un besoin nouveau s'étant notamment fait jour 

depuis septembre 2011 avec la réorganisation des missions de la Prévention Spécialisée, 

qui n'intervient plus, désormais, auprès des plus de 21 ans. 

C'est pourquoi il est apparu nécessaire d'aider la Mission Locale Jeunes du Bassin 

Annécien à développer un dispositif spécifique en direction de ces jeunes « décrochés » 

de tout parcours de formation ou d'apprentissage, afin de leur permettre de se remobiliser 

autour d'un projet d'insertion sociale et économique, et leur éviter ainsi de passer du 

décrochage à l'exclusion. 

Ce dispositif, qui s'inscrit dans le cadre d'un projet plus vaste retenu par la Région 

Rhône-Alpes au titre d'un appel à projets pour 2012, s'articulera en quatre axes 

principaux : 

- Axe 1 : Aller à la rencontre des jeunes : 

• Mise en place de permanences renforcées sur le territoire, au niveau des 

quartiers, afin de faciliter le premier contact avec les jeunes ciblés. 

• Création d'un espace partenarial de premier contact : espace informel de 

rencontre, mise à disposition d'outils informatiques en accès libre contrôlé, petits 

déjeuners d'accueil, information sur les actions proposées par la Mission Locale, 

animations thématiques collectives autour de la santé, du bien-être... 

- Axe 2 : Créer un « sas de raccrochage » : 

• Placer les jeunes en situation d'activité professionnelle rémunérée par le biais des 

chantiers éducatifs organisés par l'association PASSAGE. 

• Permettre aux jeunes de s'inscrire dans une dynamique collective par des activités 

adaptées dans le domaine du sport ou de la culture, pour les aider à reprendre 

confiance en eux. 

• Amener les jeunes à s'inscrire durablement dans une démarche 

d'accompagnement à une trajectoire d'insertion. 

• Poser les préalables à l'élaboration de pistes de projets professionnels et 

personnels. 

- Axe 3 : Pack orientation et apprentissage : 

Permettre aux jeunes de disposer d'un outil de diagnostic et de découverte des métiers, 

dans le but de définir rapidement et de façon cohérente et réfléchie une perspective de 

projet professionnel. 

- Axe 4 : Espace de médiation et de prévention des ruptures d'apprentissage : 

Favoriser le suivi des contrats d'apprentissage repérés comme « à risque », 

accompagner le jeune et le maître d'apprentissage dans leur relation contractuelle, mettre 

en place une médiation en cas de conflit ou de tension pour prévenir la rupture... 

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer, pour le financement de l'ensemble de 

ces actions, une subvention exceptionnelle de 20 000 €, correspondant à 31% du coût 

total (soit 64 200 €) au titre de l'enveloppe « Insertion », sur les crédits de l'exercice 2011. 


SOMMAIRE


62 

2011-288 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE D’ANNECY AU 

FONCTIONNEMENT DE L’ATELIER DU LAC - AVENANT N° 1 A LA 

CONVENTION DU 22 NOVEMBRE 2010 AVEC LE GROUPEMENT 

D'ASSOCIATIONS D'INSERTION ANNECIEN (GAIA) 

- Rapport de Mme TRUSSARDI - 

Le Groupement d'Associations d'Insertion Annécien (GAIA) gère un centre d’adaptation à 

la vie active, dénommé « l’atelier du lac ». 

La ville a décidé de contribuer aux dépenses de fonctionnement non couvertes par les 

recettes de production et pour les heures de travail réalisées dans cette structure par des 

femmes annéciennes en difficulté. 

Pour les heures de travail réalisées en 2011, ce surcoût horaire est fixé à 2,22 €. 

Toutefois la contribution totale de la Ville pour l'ensemble de l'exercice budgétaire 2011 

ne pourra pas excéder 5 922 €. 

Conventionnellement, GAIA présentera au terme de l'année 2011 un état nominatif des 

personnes concernées, précisant pour chacune d'elles les périodes de travail et le 

nombre d'heures effectuées ainsi qu'un bilan chiffré de l'activité de l'atelier. 

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à 

la convention du 22 Novembre 2010 entre la Ville d’ANNECY et le Groupement 

d'Associations d'Insertion Annécien. 


SOMMAIRE 

2011-289 AVENANT N° 15 A LA CONVENTION DU 3 MAI 1994 AVEC L'ENTREPRISE 

D'INSERTION SEFOREST POUR L'ANNEE 2011 

- Rapport de Mme FOSSORIER - 

Comme le prévoient les dispositions de la convention du 3 Mai 1994, la participation de la 

Ville d'Annecy au financement des postes d'insertion occupés par des jeunes annéciens 

au sein de l'entreprise SEFOREST est fixée chaque année. 

Cette aide financière est apportée pour compenser le coût des heures de travail 

effectuées par les jeunes depuis leur embauche jusqu'au moment où leur productivité 

suffit à couvrir les charges de l'entreprise. Elle est toutefois plafonnée et ce plafond a été 

fixé à la somme de 25 750 € pour l'année 2011. Elle a permis à 13 jeunes annéciens 

d'accéder à un chantier d'insertion, pour un total de 39 mois de travail. 

La dépense a été provisionnée au budget primitif 2011. 

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'avenant n° 15 

à cette convention, et à mandater une dépense de 25 750 € à verser à l'entreprise 

SEFOREST. 


SOMMAIRE


63 

2011-290 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ECOLES POUR LEURS PROJETS 

ANNEE SCOLAIRE 2011/2012 

- Rapport de Mme BRASIER - 

Comme chaque année, la Commission Vie Scolaire a examiné, lors de sa séance du 

24 novembre 2011, l’ensemble des projets d’écoles et de classes élaborés par les 

établissements de l’enseignement primaire public et privé d’Annecy. 

Le crédit inscrit pour l’aide aux projets au titre du B.P. 2012 est de 33 000 €. 

La Commission a donné un avis favorable à l’attribution des subventions récapitulées 

dans le tableau ci-dessous. 

Le montant total de la dépense s’élève à 33 000 €. 

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser les 

sommes correspondantes, respectivement aux associations supports de ces projets, à 

savoir : 

OCCE 74 Coopérative Scolaire Ecole Elémentaire Carnot 5 120,00 € 

Coopérative Scolaire Ecole Maternelle Carnot 900,00 € 

Association Sportive de l’Ecole Elémentaire du Parmelan 3 700,00 € 

OCCE 74 Coopérative Scolaire Ecole Elémentaire de la Plaine 3 250,00 € 

OCCE 74 Coopérative Scolaire Ecole Maternelle de la Plaine 750,00 € 

Association « les Petits Loups de la Prairie » 3 770,00 € 

OCCE 74 Coopérative Scolaire Ecole Elémentaire du Quai Jules Philippe 4 600,00 € 

OCCE 74 Coopérative Scolaire Ecole Maternelle du Quai Jules Philippe 2 000,00 € 

OCCE 74 Coopérative Scolaire – Perce Neige – Ecole Elémentaire des Romains 2 200,00 € 

Association Ecole maternelle des Romains 510,00 € 

Coopérative Scolaire Ecole Maternelle des Teppes 1 940,00 € 

OCCE Ecole Elémentaire Vaugelas 3 160,00 € 

OCCE Coopérative Ecole Maternelle Vaugelas 450,00 € 

Coopérative Scolaire Ecole Saint Michel 650,00 € 

TOTAL 33 000,00 € 


SOMMAIRE 

2011-291 RECRUTEMENT PAR VOIE CONTRACTUELLE ET DANS LE CADRE 

D'UNE MISSION TEMPORAIRE, D'UN CHARGE D'OPERATION POUR LE 

PROJET D'ECO-QUARTIER VALLIN-FIER 

- Rapport de M. BANET - 

La Ville d'Annecy cherche traditionnellement à allier qualité urbaine et respect des 

préceptes de développement durable. Cette volonté forte trouve notamment une 

traduction concrète dans le projet d'éco-quartier Vallin Fier, situé sur un ancien site 

industriel en entrée nord ouest de la Ville. 

Afin de favoriser le bon déroulement du projet, il est proposé de s'attacher l'expertise d'un 

chargé d'opération.


64 

Modalités du recrutement 

Le chargé d'opération serait recruté par voie contractuelle, en qualité d'agent non titulaire, 

sur le fondement de l'article 3 alinéa 5, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant 

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. 

Il s'agit en effet d'une mission spécifique et limitée dans le temps dont le contenu et la 

réalisation ne permettent pas le recrutement d'un fonctionnaire. 

Contenu de la mission 

Rattaché directement au Directeur général adjoint de l'aménagement urbain et en lien 

avec l'élu pilote du projet, le chargé d'opération aurait pour missions : 

- le montage opérationnel de l'aménagement de l'éco-quartier Vallin Fier : 

• affiner le programme existant en le traduisant de manière opérationnelle 

• définir le budget global de l'investissement 

• organiser les consultations pour les attributions des différents lots 

• lancer et suivre les procédures d'acquisitions foncières 

- le suivi et la conduite de l'opération : 

• coordonner l'ensemble des acteurs de l'opération et développer la communication 

et la gouvernance du projet 

• piloter et suivre techniquement l'avancée de l'aménagement 

• gérer l'ensemble de la commercialisation des différents lots 

• assurer le suivi global réglementaire, financier, budgétaire et comptable 

• gérer les risques contentieux et suivre les procédures le cas échéant. 

Durée du contrat 

Au vu du contenu de la mission, un contrat à temps complet d'une durée de 3 ans serait 

proposé. La prise de fonction pourrait intervenir dès le début de l'année 2012. 

Profil et rémunération 

L'agent recruté, issu d'une formation de niveau bac+5 (école d'ingénieur, diplôme 

universitaire supérieur en aménagement ou urbanisme) devra disposer d'une expérience 

confirmée dans un poste similaire : maîtrise d'ouvrage d'aménagement, affaires 

foncières, constructions d'équipements publics... 

Il devra maîtriser l'ensemble des procédures liées au montage d'une opération 

d'aménagement et avoir acquis de bonnes notions en matière financière et comptable. 

Autonome, rigoureux et disponible, il devra faire preuve de réelles qualités relationnelles, 

d'un esprit d'analyse et de synthèse. 

Recruté en qualité d'agent non titulaire de droit public, le chargé d'opération bénéficierait 

d'un niveau de rémunération en rapport avec sa formation initiale et son expérience 

professionnelle. En conséquence, son traitement pourrait être calculé par référence au 

cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux, dans une fourchette comprise entre l'indice 

brut 379 / indice majoré 349 et l'indice brut 588 / indice majoré 496, soit 1615 à 2 295 € 

bruts mensuels. 

S'ajouteraient : une prime technique mensuelle et le supplément familial de traitement 

selon les conditions statutaires. 

Cette mesure entraînera un coût global de 43600 € à 55650 € pour une année complète, 

sans que cette dépense n'impacte le budget principal, le financement de cet emploi 

devant être intégré au budget spécifique à l'opération Vallin Fier. 

Date d'effet : 1er trimestre 2012 

Il est donc demandé au Conseil Municipal : 

• de retenir ces propositions, 

• d’autoriser l'inscription au budget des crédits nécessaires, 

• d’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les procédures administratives 

correspondantes. 


SOMMAIRE


65 

2011-292 CRÉATION D’UNE INDEMNITÉ SPÉCIALE AU PROFIT DES PERSONNELS 

ASSURANT DES TRAVAUX D'EXHUMATIONS DE CORPS DANS LES 

CIMETIÈRES 

- Rapport de Mme SAUCEY - 

Les agents occupant des fonctions de fossoyeur à titre exclusif dans les communes de 

plus de 2 000 habitants perçoivent une nouvelle bonification indiciaire équivalente à 

10 points d'indice, soit environ 46 € par mois (valeur au 1er décembre 2011). 

Depuis 1998, les exhumations de corps ne sont plus réalisées en régie et ont été 

confiées à un prestataire extérieur. 

Dès lors, les agents travaillant dans les cimetières municipaux ne peuvent plus, 

réglementairement, percevoir la bonification puisque ceux-ci n'ont plus en charge de 

façon exclusive les tâches d'exhumation. 

Ils peuvent néanmoins être amenés à effectuer ponctuellement des opérations de ce 

type. Il est alors possible de leur octroyer une indemnité basée sur un taux unitaire fixé 

par la réglementation (1,78 € par corps). Le versement de cette prime permettrait de 

prendre en compte cette sujétion particulière. 

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’instituer ladite indemnité au profit des agents 

chargés des opérations d'exhumation dans les conditions suivantes : 

Bénéficiaires : 

Les agents titulaires, stagiaires et non titulaires. 

Montant de référence au 1er décembre 2011 : 

1,78 € par corps exhumé. 

Modalités de versement : 

L’indemnité sera liquidée mensuellement après déclaration à la Direction des Ressources 

Humaines du nombre d'indemnités à verser pour chaque agent concerné. 

Date d’effet de cette mesure : 1 er janvier 2012. 


SOMMAIRE 

2011-293 MODALITES D'ORGANISATION ET D'INDEMNISATION DES ASTREINTES 

ET DES PERMANENCES EFFECTUEES PAR LES AGENTS DE LA MAIRIE 

D'ANNECY 


Les modalités de fonctionnement et d'indemnisation des différents services d'astreinte 

assurés par des personnels au sein de la collectivité sont actuellement régis par la 

délibération du conseil municipal n°2003-291 adoptée le 10 novembre 2003. 

Outre qu'elle prévoit la création d'un régime dit de permanences, celle-ci prévoit les 

modes d'organisation et de rémunération de 4 types d'astreintes : 

- un service d'astreinte assuré par l'équipe technique du service Annecy Parkings 

- un service d'astreinte assuré par l'équipe technique des services généraux de Bonlieu 

- un service d'astreinte assuré par le service électricité de la voirie 

- ainsi qu'un service d'astreinte réparti sur plusieurs services : voirie, espaces verts et 

propreté urbaine pour la prise en charge des travaux de déneigement.


66 

Des modifications doivent être apportées à deux d'entre eux : s'agissant de l'astreinte 

Annecy Parkings, il est désormais possible d'indemniser, non seulement la sujétion 

d'astreinte mais également les temps d'intervention des agents en cours d'astreinte ; 

s'agissant de l'astreinte déneigement, il est nécessaire d'adapter les créneaux horaires 

d'intervention des équipes ainsi que les modalités d'indemnisation des périodes de 

sujétion, ceci après l'important travail de redéfinition du plan de viabilité hivernal présenté 

dernièrement à la municipalité. 

Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction 

du temps de travail dans la fonction publique territoriale, dans son article 5, prévoit que : 

« l’organe délibérant de la collectivité détermine, après avis du Comité Technique 

Paritaire, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités 

de leur organisation et la liste des emplois concernés ». 

Dans plusieurs services municipaux, les exigences de continuité de service et les 

impératifs de sécurité imposent de prévoir des interventions en dehors de l’horaire normal 

de travail. 

Durant ces périodes d’astreinte, l’agent n’est pas à la disposition permanente et 

immédiate de la collectivité, mais il a l’obligation de demeurer à son domicile ou à 

proximité, et il doit pouvoir être joint et intervenir rapidement. 

Ces contraintes spécifiques justifient l’octroi d’indemnités ou de compensations aux 

agents qui les assument. 

Après l'avis émis par le Comité Technique Paritaire le 13 septembre 2006 et le 26 octobre 

2011, il est proposé au Conseil Municipal d'abroger la délibération sus visée et de la 

remplacer par une nouvelle délibération dont les dispositions suivent : 

I - REGIME DE L’ASTREINTE : 

Article 1 : au service Annecy parkings 

1.1 Nature de l’astreinte : pour assurer la sécurité des usagers et des équipements, il 

convient de prévoir la possibilité d’interventions en urgence sur les installations 

techniques des parkings municipaux, et ce, quel que soit le jour ou l’heure. 

1.2 Organisation de l’astreinte : il est donc convenu de placer un poste, assumé par 

roulement entre les agents de l’équipe de maintenance technique du service Annecy 

parkings, en astreinte à domicile, et ce, toutes les nuits de 22 heures au lendemain 

6 heures. 

1.3 Indemnisation de l’astreinte : compte tenu que le nombre et la durée des 

interventions sont relativement limités, il a été convenu d’instituer une indemnité forfaitaire 

d’astreinte exclusive des temps d’intervention et de déplacement en cours d’astreinte. 

Les montants d’indemnisation sont fixés comme suit : 

• pour une astreinte de nuit en semaine : 10,05 € par nuit d’astreinte effectivement 

assumée 

• pour une astreinte de nuit le samedi ou le dimanche : 13,07 € par nuit d’astreinte 

effectivement assumée 

• pour une astreinte de nuit et de jour férié (semaine) : 20,10 € par nuit d’astreinte 


• pour une astreinte de nuit et de jour férié (week-end) : 26,13 € par nuit d’astreinte 


• indemnité de frais d’utilisation du véhicule personnel : 210 € par an. 

Le temps de travail effectif lié à l'intervention sera récupéré ou rémunéré au titre des 

heures supplémentaires, réalisées au-delà de l'horaire habituel.


67 

Article 2 : aux services généraux de Bonlieu 

2.1 Nature de l’astreinte : pour assurer la sécurité des usagers et des équipements, il 

convient de prévoir la possibilité d’interventions en urgence sur les installations 

techniques du centre Bonlieu, et ce, quel que soit le jour ou l’heure. 


roulement entre les agents de l’équipe technique des services généraux de Bonlieu, en 

astreinte à domicile, et ce, toutes les nuits. 

2.3 Indemnisation de l’astreinte : compte tenu que le nombre des interventions est 

relativement limité, il n’est pas créé d’indemnité d’astreinte. Par contre, pour compenser 

la disponibilité demandée aux agents, ainsi que leurs frais de déplacement, il est créé 

une indemnité d’appel d’un montant équivalent à 3 heures supplémentaires au tarif de 

nuit pour un agent technique qualifié au 6éme échelon. Cette indemnité d’appel est 

versée pour chaque intervention technique intervenant en dehors du temps de travail 

normal de l’agent, dans la limite d’une intervention par nuit. 

De plus, le temps de travail effectif lié à l’intervention sera rémunéré ou récupéré en 

heures supplémentaires. 

Article 3 : au service « Voirie – Électricité » 

3.1 Nature de l’astreinte : pour assurer la sécurité des usagers et le bon fonctionnement 

du matériel, il convient de prévoir la possibilité d’interventions en urgence sur les 

installations et la signalisation électrique de la voirie municipale, et ce, même en dehors 

des horaires normaux du service « Voirie-Electricité ». 


roulement entre les agents du service « Voirie-Electricité », en astreinte à domicile, et ce, 

toutes les nuits de la semaine et le week-end. 

3.3 Indemnisation de l’astreinte : de manière à obtenir une répartition équitable entre 

les agents du service de la compensation des contraintes assumées et en raison de la 

fréquence des sollicitations, il est créé une indemnité forfaitaire d’astreinte d’un montant 

de 298,49 € par semaine d’astreinte effectivement assurée ; dans ces conditions, les 

temps d’interventions, ainsi que les temps de déplacement liés à ces interventions, ne 

seront ni rémunérés, ni récupérés. 

Article 4 : pour les travaux hivernaux (astreinte « déneigement ») 

4.1 Nature de l’astreinte : pour assurer la sécurité des usagers et faciliter leurs 

conditions de circulation, il convient de prévoir la possibilité d’intervention de nuit durant la 

période hivernale, afin de : 

• pratiquer le pré-salage de la voirie municipale en cas de risque de verglas, 

• dégager à la circulation la voirie municipale en cas de fortes chutes de neige, 

• dégager les trottoirs en cas de fortes chutes de neige, et plus particulièrement, les 

emplacements prévus pour les marchés et les accès aux écoles et aux services publics. 

4.2 Organisation de l’astreinte : il est convenu que sur une période de 14 semaines par 

an (période, entre le 15 novembre et le 15 mars, dont les bornes sont déterminées sur 

proposition du directeur général adjoint des services en charge de la logistique urbaine), 

quatre niveaux d’astreinte sont mis en place : 

Niveau 1 : pour assurer la responsabilité de la garde, alerter et coordonner les équipes 

d’intervention, un poste est placé en astreinte, assumé par roulement entre les agents 

d’encadrement du service « Voirie-Entretien », en dehors des horaires habituels du 

service, c’est à dire, la nuit et le week-end.


68 

Niveau 2 : pour effectuer en urgence le pré-salage et le déneigement de la voirie, 

6 postes sont placés en astreinte en dehors des horaires habituels du service, c’est à 

dire, la nuit et le week-end. Ces 6 postes de chauffeur sont assumés par roulement entre 

les agents titulaires du permis de conduire « poids lourds », des services « Voirie- 

Entretien », « Propreté Urbaine » et «Espaces Verts». 

Le temps de mobilisation ne pourra excéder 12 heures continues, pauses comprises. Un 

temps de pause obligatoire de 30 minutes devra intervenir après 4 heures de conduite 

continue ; une autre disposition équivalente pourra être retenue le cas échéant : pause de 

15 minutes toutes les deux heures par exemple. De plus, afin de garantir un temps de 

récupération suffisant aux chauffeurs : après une intervention entre 3h00 et 7h00 du 

matin, les agents ne pourront être affectés à des tâches de conduite pendant la journée 

suivante ; après une intervention ayant nécessité plus de 8 heures de conduite ou plus de 

6 heures de conduite lorsque l’intervention a démarré après minuit, les agents 

bénéficieront d’une matinée de repos et ne reprendront leur service normal qu’en début 

d’après-midi sans pouvoir être affectés à des tâches de conduite. L’ensemble des temps 

de pause et des temps de repos est considéré comme du temps de travail effectif. 

Niveau 3 : pour alerter et organiser les équipes de déneigement des trottoirs, 3 postes 

d’agent de maîtrise sont placés en astreinte. 2 postes sont assumés par roulement entre 

les agents d’encadrement du service « Propreté Urbaine », l’astreinte portant sur la plage 

horaire allant de 3 heures à 5 heures du matin en semaine et sur le week-end. 1 poste 

est assumé par roulement entre les agents d’encadrement du service « Espaces Verts », 

l’astreinte portant sur la plage horaire allant de 6h30 à 7h45 en semaine et sur le weekend. 

Niveau 4 : pour assurer le déneigement des marchés et des trottoirs, 48 postes sont 

placés en astreinte. 

• 20 postes sont assumés par roulement entre les agents du service de la Propreté 

Urbaine, l’astreinte portant sur la plage horaire allant de 4 heures à 5 heures du 

matin en semaine et sur le week-end. 

• 28 postes sont assumés par roulement entre les agents du service des Espaces 

Verts, l’astreinte portant sur la plage horaire allant de 5 heures à 7h30 du matin en 

semaine et sur le week-end. 

4.3 Indemnisation de l’astreinte : les montants sont déterminés de manière à tenir 

compte des contraintes impliquées par chaque niveau d’astreinte, en intégrant 

notamment la durée de la plage d’astreinte. 

Niveau 1 : l’indemnité pour une semaine complète d’astreinte est fixée à 149,48 € 

Niveau 2 : l’indemnité pour une semaine complète d’astreinte est équivalente à 100% du 

montant de l’indemnité du niveau 1, soit 149,48 € 





De plus, le temps de travail effectif lié à l’intervention sera rémunéré ou récupéré en 

heures supplémentaires. 

Article 5 : Bénéficiaires 

Sont concernés les agents titulaires, stagiaires et non titulaires exerçant les fonctions 

prévues aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération.


69 

Seuls les agents ayant assumé effectivement l’astreinte peuvent bénéficier du versement 

de l’indemnité d’astreinte. En cas d’absence durant la période d’astreinte, l’indemnité sera 

minorée au prorata de la durée de l’absence. En dehors des cas d’absences autorisées, il 

est entendu que tout agent placé en astreinte doit toujours être joignable et doit pouvoir 

intervenir à la demande de son responsable hiérarchique durant la période de ladite 

astreinte. 

Article 6 : Date d’effet 

Les dispositions de la présente délibération sont d’application immédiate. 

II – REGIME DE LA PERMANENCE 

La permanence correspond à l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de 

travail habituel, ou sur un lieu désigné par l’autorité, dans le cas de certaines missions 

spécifiques, un samedi ou un dimanche ou lors d’un jour férié, dès lors qu’habituellement 

ce jour n’est pas travaillé. 

Dans cette situation, l’agent bénéficie soit d’une indemnité, soit d’un repos compensateur, 

les deux modalités étant exclusives l’une de l’autre ainsi que de tout autre dispositif 

particulier de rémunération ou de compensation. 

Article 1 : Cas de recours aux permanences 

Elles concerneront essentiellement les missions accomplies à la demande du maire et sur 

la commande du directeur général des services le samedi, le dimanche ou un jour férié, à 

l’occasion de cérémonies, de réceptions, de manifestations ou d’obligations protocolaires 

requérant la présence de l’agent pour la demi-journée au minimum. 

Article 2 : Indemnité de permanence 

Les taux sont les suivants : 

Journée 

Demi-journée 

Samedi 45 euros 22,50 euros 

Dimanche et férié 76 euros 38,00 euros 

Les repos compensateurs sont équivalents au nombre d’heures de travail effectif, majoré 

de 25 %. 

Article 3 : Bénéficiaires 

Sont concernés les agents titulaires, stagiaires et non titulaires exerçant les fonctions à 

l’article 1 du II ci-dessus, sous la condition qu’ils ne soient pas éligibles au bénéfice du 

versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (délibération n°2002-78 

du 25 mars 2002). 

Article 4 : Date d’effet 

Les dispositions de la présente délibération relatives aux permanences sont d’application 

immédiate. 

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2003-291 du 10 novembre 2003 

modifiée. 


SOMMAIRE


70 

2011-294 AIDE À L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES 

RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS D'ACCÈS À L'EMPLOI : MISE EN 

ŒUVRE DES CONTRATS UNIQUES D’INSERTION / CONTRATS 

D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI-CAE) 


Durant l'année 2010, dans le cadre du plan national de soutien à l'emploi des jeunes, une 

dizaine de personnes de moins de 25 ans a été recrutée par la Mairie d'Annecy par le 

biais d'un contrat d'aide à l'emploi « CAE passerelle ». 

Ce dispositif est devenu, suite à une réforme applicable depuis juillet 2010, le contrat 

unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Il a pour objet 

de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des 

difficultés sociales et professionnelles d’accès au marché du travail. Il doit leur permettre 

de développer une expérience dans le secteur non marchand et renforcer à terme leur 

employabilité. 

Afin de contribuer au niveau local à la réinsertion des publics éloignés de l'emploi, il est 

proposé au Conseil municipal que la Ville d'Annecy accueille au sein des services 

municipaux une douzaine de personnes dans le cadre du dispositif CUI-CAE. 

Les principales caractéristiques des CUI-CAE 

Les contrats, de droit privé, auront une durée de 6 mois, renouvelable une fois. 

La rémunération est calculée sur le SMIC horaire appliqué au temps de travail. 

Une aide de l'État est versée à l'employeur. Elle s'élève, pour la région Rhône-Alpes, à 

70% de la rémunération, sauf situation spécifique du bénéficiaire, et est plafonnée à 

24 heures de travail hebdomadaires. 

L'embauche est conditionnée par la conclusion préalable d'une convention associant 

l'employeur, le bénéficiaire et le prescripteur (Pôle emploi ou Mission locale notamment). 

Les postes proposés au sein des services de la Ville 

Ce sont 10 postes qui pourraient être proposés dans le cadre du dispositif CUI-CAE : 

• pour le secteur technique : 6 postes d'agent polyvalent au sein de la Direction des 

Espaces verts, 1 poste d'agent d'entretien à la Direction des Bâtiments, 1 poste 

d'agent d'entretien et de petite maintenance des bâtiments pour le Camping 

municipal, 

• pour le secteur social : 1 poste d'agent de restauration et de service pour le foyer 

Ritz, 

• pour le secteur scolaire : 1 poste d'agent d'accueil. 

La mise en œuvre et le suivi administratif de ce dispositif sera coordonné par la DRH 

avec l'appui de la Mission Locale Jeunes du bassin annécien et des services du Pôle 

Emploi notamment. Les premiers contrats et conventions pourraient être signés dès la fin 

d'année pour des prises de fonction à partir du mois de janvier. 

L'enveloppe budgétaire calculée sur la base de 10 CUI-CAE en une année pleine 

correspond à environ 120 000 €. L'aide à l'employeur versée par l'État pourrait atteindre 

au maximum 84 000 €. Le reste à charge pour la Ville serait alors de l'ordre de 36 000 €. 

Il est donc proposé au Conseil Municipal : 

• de retenir ces propositions, 

• d’autoriser l'inscription au budget des crédits nécessaires, 

• d’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les procédures administratives 

correspondantes. 


SOMMAIRE


71 

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'ANNECY dans le délai 

de deux mois à compter de leur affichage ou de leur notification. 

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place Verdun, BP 

1135, 38022 Grenoble cedex) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la délibération ou de sa date 

d'affichage, ou à compter de la réponse de la Ville d'ANNECY, si un recours gracieux a été préalablement déposé. 

ANNECY, le 19 Décembre 2011 

LE MAIRE 

Jean-Luc RIGAUT 

Le présent compte-rendu a été affiché du 19 décembre 2011 au 6 février 2012 à la porte de la 

Mairie, sur les panneaux réservés à cet effet.

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