CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -22008-202 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – APPLICATION DESNOUVELLES MODALITES OUVERTES PAR LA LOI DU 4/08/08 PORTANTMODERNISATION DE L'ECONOMIEINSTITUTION DE LA TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES DITES« COMMERCIALES » , INEXPLOITEES DEPUIS AU MOINS CINQ ANSDossier retiré de l'ordre du jourINSTITUTION DE LA TAXE SUR LES ACTIVITES COMMERCIALES NONSALARIEES A DUREE SAISONNIEREDossier retiré de l'ordre du jour2008-203 EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LE BATI DE CERTAINSLOGEMENTS ANCIENS ECONOMES EN ENERGIE2008-204 TARIFS DE LOCATION « TOUS USAGERS » DE L'ARCADIUM ET DE SESSALLES ANNEXES2008-205 ACQUISITION DE TERRAINS FORET SAINTE-CATHERINE DEM. JEAN BRIFFOD2008-206 4 ET 6 RUE DES EDELWEISS – OPERATION D'ACQUISITION–AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ENFINANCEMENT PLUS – DEMANDE DE PARTICIPATION DE L'OPH –REVERSEMENT DE L'AIDE DU DEPARTEMENT A L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE2008-207 ZAC GALBERT – LOT L1 – REALISATION D'UN PROGRAMME DE22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (15 PLUS, 2 PLAI, 5 PLS) PAR LASA MONT-BLANC – PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY –DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIEET A LA C2A2008-208 ZAC DE LA MANDALLAZ – ANGLE DE L'AVENUE DU RHONE ET DEL'AVENUE DU THIOU – REALISATION D'UN PROGRAMME DE27 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (18 PLUS ET 9 PLS) PAR LA SCICHABITAT RHONE-ALPES – PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY –DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIEET A LA C2A2008-209 TENEMENT DE L'IMPERIAL A ANNECY – RESILIATION ANTICIPEE DUBAIL A CONSTRUCTION POUR LA PARTIE AFFECTEE AU CASINO –DUREE DU BAIL POUR L'HOTEL2008-210 ZAC DES JARDINS – LOT F – VENTE A LA SOCIETE SOGIMM POUR LAREALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS EN ACCESSION2008-211 INCENDIE DU COMPLEXE DE LA PISCINE PATINOIRE D'ANNECY DEJUILLET 1987 – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLED'ANNECY ET LA MAIF – REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES A LAGMF2008-212 AMENAGEMENT DE LA RUE DES ALPINS ET DE LA RUE DU 67ème BCA- ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LES LOTS N° 1, 2ET 3

- S.O. Du 29,09,2008 -32008-213 AMENAGEMENT DE LA RUE DU 11ème BCA - ATTRIBUTION DESMARCHES DE TRAVAUX POUR LES LOTS N° 1, 2 ET 32008-214 ACQUISITION DE NACELLES - ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LESLOTS N° 1 ET 22008-215 RESTRUCTURATION DU HALL DES EXPOSITIONS (ARCADIUM) -AMENAGEMENT EXTERIEUR - ATTRIBUTION DES MARCHES DETRAVAUX POUR LES LOTS N° 34, 36, 37 ET 392008-216 PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATION - ATTRIBUTION DESMARCHES A BONS DE COMMANDE POUR LES LOTS N° 1 ET 32008-217 AGRANDISSEMENT ET RENOVATION DE LA SALLE CHATENOUD –AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE N°07/028 PASSEAVEC LE GROUPEMENT C. BOIDEVAIX / INGENIERIE ACOUSTIQUE /BRIERE / PLANTIER / OPUS2008-218 ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES – LOTS N°12 ET N°14 –AVENANTS N °1 DE TRANSFERT AUX MARCHES N°08/105 ET N°08/107PASSES AVEC LA SOCIETE ALDIS2008-219 MISSION D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATIONCONCERNANT LA RESTRUCTURATION DU HALL DES EXPOSITIONS(ARCADIUM) – AVENANT N°1 AU MARCHE N °06/133 PASSE AVEC LASOCIETE OUEST COORDINATION2008-220 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONCERNANT LARESTRUCTURATION DU HALL DES EXPOSITIONS (ARCADIUM) –AVENANT N°1 AU MARCHE N°06/145 PASSE AVEC LA SOCIETEBUREAU ALPES CONTROLES2008-221 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONCERNANT LARESTAURATION ET LA CONSOLIDATION DE L'EGLISE NOTRE DAME DELIESSE – AVENANT N°1 AU MARCHE N °06/037 PASSE AVEC LASOCIETE CETE APAVE2008-222 TRAVAUX DE REPARATION DES TUNNELS COURIER - AVENANT N°1 AUMARCHE N°08/026 PASSE AVEC L'ENTREPRISE NOUVETRA2008-223 CREATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE RUE DE LA GARE ETAVENUE DE CHAMBERY / RUE ROYALE – LOT N°1 - AVENANT N °1 AUMARCHE N°08/029 PASSE AVEC L'ENTREPRISE EUROVIA ALPES2008-224 GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DEL'AGGLOMERATION D'ANNECY POUR L'IMPLANTATION DE RESEAUXENTERRÉS DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DUCARREFOUR GIRATOIRE DU GENERAL DE GAULLE2008-225 CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE POURL'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET SURFACES MINERALES DESSITES DU CONSEIL GENERAL2008-226 ADHESION AU RESEAU DES COMMUNES «ALLIANCE DANS LESALPES »

- S.O. Du 29,09,2008 -42008-227 OPERATION SAINTE CLAIRE - DEMANDE DE FINANCEMENT DUREGLEMENT DE COPROPRIETE, 3 COTE SAINT MAURICE - FIXATIONDU MONTANT DE L’AIDE2008-228 OPERATION SAINTE CLAIRE - DEMANDE DE FINANCEMENT DUREGLEMENT DE COPROPRIETE, 11 RUE DE L'ILE - FIXATION DUMONTANT DE L’AIDE2008-229 OPERATION SAINTE CLAIRE - DEMANDE DE FINANCEMENT DESTRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES, 6 RUE GRENETTE - FIXATION DUMONTANT DE L’AIDE2008-230 INSTALLATIONS CLASSEES - ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LADEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN SITE DE RECYCLAGEDE MATERIAUX DU BTP SUR LA COMMUNE D’EPAGNY, PRESENTEEPAR LA SOCIETE ECOGRAV2008-231 CREDITS 2008 - « AIDE AU PROJET ASSOCIATIF » - ATTRIBUTION DESUBVENTIONS POUR L'ENSEMBLE VOCAL HENRICH SCHUTZ, CENTREDE PRATIQUE MUSICALE D'ANNECY, ASSOCIATION LA BARKETT',MUSIQUES INVENTIVES D'ANNECY, VERTICAL MUSIQUE,ASSOCIATION PIEGE A REVES (TREMPLINS DE LA CREATION)2008-232 AVENANT N°27 A LA CONVENTION DU 19 NOVEMBRE 1981 RELATIVE ALA CRECHE DE L'ANCIEN CENTRE HOSPITALIER DE LA REGIONANNECIENNE2008-233 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET L'ASSOCIATION« LE JARDIN DES TOUT-PETITS »2008-234 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET L'ASSOCIATION« LES PIOU PIOU »2008-235 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET L'ASSOCIATION« LES P'TITS LOUPS »2008-236 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET L'ASSOCIATIONARTOOTEM FIXANT LES MISSIONS CONFIEES A L'ASSOCIATION POURL'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « NOËL COEUR BOHEME »DANS LE CADRE DE « NOËL DES ALPES 2008 »2008-237 CENTRES DE LOISIRS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU SOUDES ECOLES LAIQUES D'ANNECY, AUX M.J.C. DES ROMAINSARCHIPEL SUD ET MAISON DE L’ENFANCE, ET AU CENTRE SOCIAL ETCULTUREL DU PARMELAN2008-238 SUBVENTION A L'INSTITUT REGIONAL ET EUROPEEN DES METIERSDE L'INTERVENTION SOCIALE (I.R.E.I.S.)2008-239 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT - SUBVENTIONEXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ALPI (ASSOCIATION LOCALEPOUR L'INSERTION)

- S.O. Du 29,09,2008 -52008-240 RESTRUCTURATION DU QUARTIER RULLAND/ SOLIDARITE – FETE DEL'ETE DU QUARTIER RULLAND – OCTROI D'UNE SUBVENTION A LAM.J.C. DES ROMAINS – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE AVECL'ASSOCIATION "LE PASSE JARDINS"2008-241 TARIFS SERVICES AUX PERSONNES AGEES2008-242 INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS AUTITRE DE L’ANNEE 2007 – AVIS DE LA VILLE D’ANNECY2008-243 DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT POUR DES TRAVAUXD'AMELIORATION ACOUSTIQUE DE LOCAUX SCOLAIRES2008-244 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DESCONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLEGES ET DES LYCEESD'ANNECYM. le Maire donne lecture :- des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l'article L.2122-22 duCode Général des Collectivités Territoriales, pour la période du 16.06.2008 au16.09.2008 :DECISION DU 16 JUIN 200830-2008 DEMANDE DE RETROCESSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE PARMme RASSAT, NEE BAUSSAND MADELEINE, AU CIMETIERE DELOVERCHYDECISIONS DU 27 JUIN 200831-2008 MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE D'ANNECY A « ANNECY TENNIS »DU CLOS TENNIS DES MARQUISATS SIS 58 RUE DES MARQUISATS32-2008 DEMANDE DE RETROCESSION D'UNE CONCESSION, 15 ANS, PARM. SZAMES DANIEL, AU CIMETIERE DES ILESDECISION DU 30 JUILLET 200833-2008 AUTORISATION D'OCCUPATION PRECAIRE DU TENEMENT DEL'ANCIEN HOPITAL D'ANNECY, 1 AVENUE DE TRESUMDECISION DU 4 AOUT 200834-2008 RECOURS EN ANNULATION A L'ENCONTRE DE L'ARRETE MUNICIPAL N° 2008-215 DU 27.02.2008 DECIDANT DE L'EUTHANASIE DE LA CHIENNEDENOMMEE NEYA, APPARTENANT A Melle AMELIE GREVAZ –TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLEDECISION DU 8 AOUT 200835-2008 PLACEMENTS DE FONDS

- S.O. Du 29,09,2008 -6DECISION DU 2 SEPTEMBRE 200836-2008 AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DU 3.05.1983 ET N° 5 A LACONVENTION DU 9.07.1992 POUR L'OCCUPATION DES LOCAUX,109 ROUTE DU PERIMETRE A ANNECY, PAR LA FEDERATIONCOMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENTDECISION DU 3 SEPTEMBRE 200837-2008 DEMANDE DE RETROCESSION D'UNE CONCESSION 6 ANS, PARMme HASSE LUCIENNE AU CIMETIERE DES ILESDECISION DU 10 SEPTEMBRE 200838-2008 RECOURS EN ANNULATION A L'ENCONTRE DU JUGEMENT N° 0403094DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU 15.02.2008,ANNULANT LE MARCHE PUBLIC ATTRIBUE AU GROUPEMENTD'ENTREPRISES AVEC ETANCH' ET CECCON FRERES POUR LAREFECTION DE L'ETANCHEITE DES TERRASSES DE BONLIEU (LOT N° 2: ETANCHEITE)DECISION DU 16 SEPTEMBRE 200839-2008 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET L'APPAVD A L'OCCASIONDU RASSEMBLEMENT A ANNECY DES 20 ET 21 SEPTEMBRE 2008- et des marchés passés selon la procédure adaptée et constituant les marchés« sans formalités préalables », au titre de l'article 28 du Code des Marchés Publicsen raison de leur montant, avec les sociétés suivantes :Marché du 23/06/2008 – SPIE COMMUNICATIONSAcquisition et maintenance d'autocommutateurs téléphoniques pour 3 groupesscolairesMontant TTC : 22 572,70 €Marché du 24/06/2008 – VAUCHELAcquisition de véhicules de moins de 3,5 t au titre de l'année 2008Lot n°2 : 4x4 pick-up double cabineMontant TTC : 25 116,00 €Marché du 27/06/2008 – MIROITERIE DES SAVOIESTravaux de restructuration de 4 vitraux inscrits dans 2 baies gothiquesMontant TTC : 14 368,26 €Marché du 04/07/2008 – C.D.I.Acquisition et maintenance d'un logiciel de rédaction et de gestion des arrêtés decirculation et de stationnementMontant TTC : 35 826,18 €

- S.O. Du 29,09,2008 -7Marché du 15/07/2008 – E.T.A. BELLAMYDéconstruction du n°8 chemin de la Tour la ReineMontant TTC : 17 820,40 €Marché du 15/07/2008 – Groupement ENERCOBAT / AMOESAmélioration environnementale du bâti et rénovation des installations thermiqueset électriques du centre Bonlieu - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrageMontant TTC tranche ferme : 33 488,00 €Montant TTC tranche conditionnelle : 69 368,00 €Marché du 18/07/2008 – SECA LOCATION VENTEAcquisition d'une mini pelle 2T5Montant TTC : 41 262,00 €Marché du 18/07/2008 – GINHAC ET ASSOCIESAssurances pour la Fête du Lac 2008Montant TTC : 12 530,26 €Marché du 05/08/2008 – CECCONRénovation de la chaufferie de la tribune Ouest du terrain d'honneurLot n°1 : Réseaux gaz et VRDMontant TTC : 12 400,41 €Marché du 05/08/2008 – ADITECRénovation de la chaufferie de la tribune Ouest du terrain d'honneurLot n°2 : Rénovation de la chaufferieMontant TTC : 184 210,67 €Marché du 05/08/2008 – E.R.E.P.Confortement de la chaufferie de l'école de la PlaineLot n°2 : Remplacement de l'armoire électrique et de régulation de la chaufferieMontant TTC : 22 724,00 €Marché du 06/08/2008 – EGIS AGENCEMENTAménagement de la rue Paul Cézanne - Marche de maîtrise d'œuvreMontant TTC : 18 478,20 €Marché du 18/08/2008 – SPIE SUD ESTMise en lumière de sites dans le cadre du programme 2008 des illuminations de find'annéeLot n°1 : Place et façade de l'Hôtel de VilleMontant TTC : 44 252,00 €

- S.O. Du 29,09,2008 -10Le centre d'accueil de jour sera implanté sur un terrain (13 Rue de la Césière), mis àdisposition de la Ville par le Conseil Général. L'appel d'offres pour la construction dubâtiment préfabriqué est en cours.Le financement de ces nouveaux services sera assuré par une contribution de l'Etat, duConseil Général, ainsi que des 12 autres communes, la part respective de chacun étanten cours de finalisation.Lorsque ce plan de financement sera définitivement établi, une convention sera signéeavec chacun des financeurs, dans le but de garantir leur engagement pour les années quiviennent.Le Conseil Municipal est appelé à valider ces principes d'organisation et à autoriser leMaire à signer les différentes conventions à intervenir.Les créations d'emplois nécessaires à ces dispositifs (9 postes représentant 8,5 E.T.P.)font l'objet de la délibération « modification du tableau des effectifs » de la présenteséance.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2008-191 TABLEAU DES EFFECTIFS – ADAPTATIONS AU TITRE DES ANNEES2008 ET 2009- Rapport de M. le MAIRE -L’organisation et le fonctionnement des services municipaux nécessitent, pour tenircompte de l’évolution des missions de service public de la collectivité, que desadaptations régulières soient apportées au tableau des effectifs.Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de retenir les créations de temps detravail ou d'emplois suivantes :Département des Services OpérationnelsDIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PUBLIQUELes orientations de la politique municipale dans le domaine de l'action sociale en faveurdes publics les plus démunis, conduisent à devoir renforcer les effectifs dont disposeactuellement ce service.1. Insertion par le logementEn liaison avec le Conseil Général, la ville décide de renforcer, au titre de la politiqued'insertion par le logement, les missions d'accompagnement des publics en difficulté. Ilconvient de compléter le tableau des emplois de la direction des affaires sociales et de lasanté publique par un poste de conseiller socio-éducatif (catégorie A) à temps complet,spécifiquement consacré à cette mission.Cet emploi supplémentaire fera l'objet d'une participation financière du conseil général,pour moitié de son coût.Il représente une dépense en année pleine, avant la participation indiquée, d'environ48 000 €.

- S.O. Du 29,09,2008 -112. Accueil et accompagnement social des publics sans domicile stable2.1 Accompagnement social ('L'INTERVALLE')Par délibération en date du 2 octobre 2006, le Conseil Municipal avait décidé, aprèsdiscussion avec le Conseil Général, de mettre en place, à titre expérimental un dispositifd'accompagnement social à destination des personnes sans domicile stable ; ce dispositifdevant permettre un travail d'évaluation des besoins, d'animation et de coordination desinterventions.A ce titre, 3 postes de cadres B et 1 poste dédié aux activités de secrétariat ont étéprovisoirement pourvus par des agents recrutés contractuellement.Au terme de cette phase de deux années, il est proposé au Conseil Municipal que la Villedevienne l'opérateur du dispositif, de façon pérenne.Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de procéder dès à présent – la phaseexpérimentale prend fin le 30 septembre - à la création de 5 emplois permanents, telsqu'ils suivent :• 4 postes d'assistant socio-éducatif (catégorie B) à temps complet• 1 poste d'adjoint administratif (catégorie C) à temps complet2.2 Accueil de jourLa Ville a accepté de prendre en charge les missions d'accueil, d'orientation, d'accès auxsoins et aux prestations en direction des populations en errance ou sans domicile stable,missions précédemment assurées par l'association de la Croix Rouge etcomplémentaires du dispositif d'accompagnement social ci dessus.Dans ce cadre et avec la perspective de la construction du futur centre d'accueil de jour,les besoins en postes supplémentaires de la direction des affaires sociales et de la santépublique, sont les suivants :• 3 postes de catégorie B, relevant soit de la filière médico-sociale soit de la filièreanimation (cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs ou des animateurs) àtemps complet• 1 poste d'adjoint administratif (catégorie C) à mi-temps.Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la création de ces emplois avec effetimmédiat, afin de pouvoir ouvrir le plus rapidement possible, le centre de jour.Les emplois ainsi mis à la charge de la ville, feront l'objet d'une participation financière dela DDASS, du Conseil Général ainsi que des communes.Le coût brut de ces créations de postes en année pleine, avant les participationsindiquées, représente une dépense d'environ 290.000€.●●DIRECTION ENFANCE JEUNESSE CULTUREDIRECTION DE LA VIE SCOLAIREAugmentation du temps d'intervention du psychologue dans les crèches et les écolesPar délibération n° 2003-124 du 19 mai 2003, le Conseil Municipal avait autorisé lerecrutement d'un psychologue chargé d'intervenir dans les crèches municipales, ensoutien aux équipes de travail, lors de difficultés rencontrées avec les familles et lesenfants. Cette disposition a été reconduite chaque année de septembre à juin, pour38 heures mensuelles.

- S.O. Du 29,09,2008 -12Par ailleurs, par délibération n° 2007-236 du 1er octobre 2007, le Conseil Municipal avaitautorisé des interventions identiques dans les écoles d'Annecy, auprès des équipeséducatives (ATSEM, animateurs et coordinateurs périscolaires), à raison de 11,25 heuresmensuelles.A l'occasion de la reprise de cette activité, il convient de réajuster les tempsd'interventions dans les crèches pour faire face aux besoins supplémentaires consécutifsà l'ouverture des deux dernières structures (Halte-garderie avenue de France et crèchedes Teppes). Ce besoin est estimé à 4 heures mensuelles en moyenne.Les interventions sont par conséquent de 42 heures mensuelles à la direction enfancejeunesse culture et de 11,25 heures à la direction de la vie scolaire. Le total de l'activitésur les deux secteurs, est donc fixé dorénavant à 53,25 heures mensuelles enmoyenne.Un intervenant extérieur est engagé contractuellement, en qualité d'agent non titulaire àtemps non complet, avec une rémunération calculée à partir de la grille statutaire derémunération du cadre d'emplois des psychologues territoriaux.Le montant de la prestation totale, ainsi redéfinie, est calculé à environ 15 000 euros parannée scolaire.Date d'effet : 4ème trimestre 2008Il est donc proposé au Conseil Municipal :●●●de retenir ces propositions,d’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les procédures administrativescorrespondantes,d’autoriser l'affectation des crédits nécessaires, aux comptes 63 et 64 du budgetpour la fin d'exercice 2008 et de prévoir dès à présent la prise en compte de cescharges supplémentaires, dans la perspective de la préparation budgétaire 2009.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2008-192 CONCEPTION ET REALISATION DU BULLETIN MUNICIPAL -ATTRIBUTION DU MARCHE A BONS DE COMMANDE A L'ENTREPRISEIDEEPOLE- Rapport de Mme MENAGER -Le marché de conception et réalisation du bulletin municipal arrive à son terme.Afin de répondre aux besoins réguliers de cette prestation, et compte tenu de sonmontant prévisionnel, la passation d'un marché selon la procédure de l'appel d'offresouvert est nécessaire.Les besoins n'étant pas entièrement connus à l'avance, la formule du marché à bons decommande est la mieux adaptée.Lors de sa réunion du 26 septembre 2008, la Commission d'Appel d'Offres a choisi l'offrede l'entreprise IDEEPOLE pour un marché à bons de commande d'un montant minimumde 150 000,00 € HT et d'un montant maximum de 400 000,00 € HT, pour toute la duréedu marché allant du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2012.

- S.O. Du 29,09,2008 -13Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation du marchéavec l'entreprise IDEEPOLE retenue lors de la commission d'appel d'offres du26 septembre 2008 pour un marché à bons de commande d'un montant minimum de150 000,00 € HT et d'un montant maximum de 400 000,00 € HT, pour toute la durée dumarché allant du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2012.ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. SAINT-ROMAIN,Mme MARTEAU, MM. DUPERTHUY, METRAL-BOFFOD)SOMMAIRE2008-193 RECRUTEMENT PAR VOIE CONTRACTUELLE D'UN CHARGE DEMISSION AU SERVICE DE LA COMMUNICATION- Rapport de M. le MAIRE -La Municipalité souhaite s’attacher le concours d’un professionnel de la communicationqui, sous la responsabilité du directeur de la communication, exercera son activité enétroite collaboration avec les services municipaux. Il interviendra, d'une part dans ledomaine de la communication municipale en direction des citoyens ; d'autre part enmatière de communication interne auprès du personnel municipal.Fondement du recrutement :Il s’agit d’une mission dont le contenu et la réalisation ne justifient pas, en l’état deschoses, la création, au tableau des effectifs, d’un emploi permanent de fonctionnaire.La nature des activités et les compétences techniques recherchées justifient en outre lerecrutement par contrat, d'un agent non titulaire, sur le fondement de l’article 3 - alinéa 5,de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale.Contenu de la mission :La mission confiée à cet agent non titulaire est la suivante :• Rédiger tous les articles des bulletins municipaux,• Participer à la définition des supports de communication et à leur réalisation,• Rédiger les textes des différentes productions du service communication :éditos des brochures associatives, contenu des dépliants et des diverssupports de communication,• En matière de communication interne, contribuer à développer et mettre enœuvre un plan de communication interne en appui de la DRH, et participer à larédaction et à la réalisation des supports de communication interne.La personne recrutée devra disposer d’une solide expérience dans le domaine dujournalisme et de la rédaction, ainsi que des connaissances en infographie et une bonnepratique des outils multimédia.Durée du contrat :La période d’engagement couvre une durée de 3 ans, la date de prise de fonctionpouvant intervenir au cours du 4ème trimestre 2008.Statut et rémunération :La personne recrutée aura le statut d'agent non titulaire de droit public.Elle exercera une activité à temps complet.

- S.O. Du 29,09,2008 -14Sa rémunération sera composée ainsi qu'il suit :-un traitement calculé dans la limite d'un plafond correspondant à l'indice brut 653(majoré 545) au maximum. Le niveau retenu, dans cette limite, le sera en considérationdes qualifications et de l'expérience professionnelle notamment,− une indemnité au titre du supplément familial de traitement pour charge de famille, siles droits sont remplis, le cas échéant− une prime mensuelle de service (494,55 € brut, valeur au 1er septembre)− un 13 ème mois, versé dans les conditions générales− une prime annuelle d'un montant brut de 226,80 € (valeur 2008)Il est donc proposé au Conseil Municipal,●●●de retenir cette proposition de recourir à une mission limitée dans le temps,d’autoriser le Maire à conduire le recrutement correspondant, par la voie d’uncontratd’autoriser l’inscription au budget des crédits nécessaires.ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. METRAL-BOFFOD)SOMMAIRE2008-194 POINT SUR LE DOSSIER D'AMENAGEMENT DU SITE DES TRESUMS –INFORMATION DU MAIREConformément à l'engagement pris de donner des informations en continu surl'avancement du dossier de l'aménagement du site des Trésums après le départ del'hôpital, M. le Maire présente au Conseil Municipal le point sur les évolutions du dossier« Trésums ».M. le Maire a refusé cet été les 9 permis de construire déposés par le promoteurMONNE-DECROIX choisi par le Centre Hospitalier de la Région Annécienne carl'insertion dans le site des immeubles n'était pas satisfaisante compte tenu des enjeuxmajeurs pour le paysage.Suite à ce rejet, le promoteur MONNE-DECROIX a confié le projet au cabinetd'architecture de Christian de PORTZAMPARC, dont la notoriété est grande et devraitêtre en mesure de déposer des permis de construire pour la fin du 1er semestre 2009.Par ailleurs, le 18 septembre, la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites a émisun avis défavorable par 27 voix contre 1 sur la protection des bâtiments du 19ème siècleau titre des monuments historiques. Le Préfet de Région doit maintenant prendre sadécision qui devrait aller dans le sens de l'avis émis par la CRPS.Enfin, le CHRA devrait présenter à son prochain Conseil d'Administration la mise àdisposition supplémentaire de 7 000 m², l'assiette foncière des 5 villas-logements defonction, préservée initialement. Cela permettra de mieux répartir les constructions surl'ensemble du tènement.Monsieur le Maire rappelle que la décision de transférer l'hôpital à Metz-Tessy remonte à1992 et que la vente du site a été imposée par les autorités de tutelle du CentreHospitalier pour financer en partie la réalisation du nouvel hôpital. Ce n'est qu'en 2003,qu'un désaccord est survenu entre les deux députés d'Annecy au sujet de la nécessairemixité sociale des contructions à venir et sur l'utilisation future du site.

- S.O. Du 29,09,2008 -15Suite à sa saisine par le Maire d'alors, le Tribunal Administratif a donné son avis sur laconstructibilité possible du site au regard de la loi Littoral à savoir que le site desTrésums, en tant qu'espace proche du rivage déjà urbanisé, ne peut connaître qu'uneextension limitée de l'urbanisation et a donc fixé à 55 000 m² de SHON le plafond deconstructibilité sans admettre de surdensité même pour des équipements médicosociaux.Monsieur le Maire termine en indiquant que le seul but poursuivi par la Ville est de réussircet aménagement stratégique pour Annecy en respectant : la loi Littoral, le PLU, la mixité sociale de ce nouveau morceau de villetout en réussissant l'insertion dans le site.SOMMAIRE2008-195 BILAN D'ACTIVITE 2007 DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATIOND'ANNECY- Rapport de M. le MAIRE -L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par la loi du12 juillet 1999 portant simplification et renforcement de la coopération intercommunaleprévoit que les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser,avant le 30 septembre, à chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité del’établissement de l’année précédente.Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal enséance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérantde l’établissement public de coopération sont entendus.Aussi, la Communauté de l’Agglomération d’Annecy a transmis à la Ville son biland’activité 2007 dont le Conseil Municipal voudra bien prendre connaissance.Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce bilan.SOMMAIRE2008-196 RAPPORT ANNUEL DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LADISTRIBUTION DU GAZ- Rapport de M. MUGNIER -Pour l’ensemble des services publics délégués, l’article L.1411-3 du Code Général desCollectivités Territoriales prévoit que :« Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapportcomportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes àl’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Cerapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier lesconditions d’exécution du service public. »La distribution du gaz naturel sur le territoire d’Annecy est régie par un contrat deconcession signé en 1995 pour une durée de 30 ans.Conformément à l’article 32 du contrat de concession, le délégataire vient de transmettreson rapport annuel à la Ville d’Annecy.Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce bilan qui a fait l’objet préalablement d’un avisd’information.SOMMAIRE

- S.O. Du 29,09,2008 -162008-197 RAPPORT ANNUEL DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLICPOUR LA DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE- Rapport de M. MUGNIER -Pour l’ensemble des services publics délégués, l’article L.1411-3 du Code Général desCollectivités Territoriales prévoit que :« Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapportcomportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes àl’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Cerapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier lesconditions d’exécution du service public. »La distribution de l’énergie électrique sur le territoire d’Annecy est régie par un contrat deconcession signé le 1 er août 1996 pour une durée de 20 ans. Son article 32 stipule que leconcessionnaire présente annuellement un compte rendu d’exploitation.Le délégataire vient de transmettre son rapport annuel à la Ville d’Annecy.Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce bilan qui a fait l’objet préalablement d’un avisd’information.SOMMAIRE2008-198 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLICDE L'EAU POTABLE PRESENTE PAR LA COMMUNAUTE DEL'AGGLOMERATION D'ANNECY POUR L'ANNEE 2007- Rapport de M. BILLET -Le 14 septembre 2000, en application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcementet à la simplification de la coopération intercommunale, le Conseil de District del’Agglomération Annécienne a adopté à l’unanimité une délibération étendant sescompétences dans la perspective de sa transformation en Communauté d’Agglomération.Lors de sa séance du 29 septembre 2000, le Conseil Municipal a unanimement acceptécette évolution comportant le transfert de compétences de la Ville d'Annecy à la C2A,notamment pour la gestion de la production et la distribution de l’eau.Après création de la Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A) par arrêtépréfectoral du 20 décembre 2000 et depuis le 1 er janvier 2001, cette compétence est doncexercée par la C2A qui doit rendre compte de sa gestion par un rapport annuel sur le prixet la qualité du service public de l’eau potable.Pour l’exploitation de ce service pendant l’année 2007, le Conseil de Communauté del’Agglomération d’Annecy a adopté son rapport en séance du 12 juin 2008 et nous l’aadressé officiellement le 8 juillet dernier.Conformément à l'article L 2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, audécret n° 635 du 6 mai 1995 et au décret n° 675 du 2 mai 2007, le rapport annuel sur leprix et la qualité du service public de l'eau pour l'année 2007 est présenté au ConseilMunicipal.

- S.O. Du 29,09,2008 -17Ce rapport comprend des indicateurs techniques, financiers et de qualité, dont :1/ Ressources d’eau brute mobilisées :• Lac d’Annecy• Nappe alluviale du Bois des Iles• Nappe alluviale du Fier / Fillière• Source des Trois Fontaines• Forage des Motteux• Forage du SIUPEG• Forage et captage de Quintal2/ Importation d’eau traitée :• Syndicat des Lanches• Communauté de Communes de Cruseilles3/ Quantité d’eau produite : 13 451 487 m 34/ Charges réelles du service : 8 552 900 €5/ Modernisation du système de production d’eau potable :Depuis le 21 décembre 2007, le bâtiment d'exploitation des Espagnoux est hors d'eau ethors d'air. L'équipement intérieur a débuté.Sur le site de La Puya : début de la construction de la station de pompage qui permetd'élever l'eau entre La Puya et les Espagnoux.Dans la galerie technique : mise en place des canalisations de diamètre 1000 mm et250 mm.Sur le site du réservoir du Belvédère : démarrage de la construction de la chambred'accueil des pompes de secours pour l'alimentation du réservoir de Jeanne par leréservoir du Belvédère.6/ Qualité de l’eau :Ont été réalisés :- 5 251 prélèvements pour analyse bactériologique et chimique,- 48 opérations de désinfection de colonnes montantes des logements neufs,- 31 procédures de désinfection de réseaux neufs.Le service a géré :- 50 appels téléphoniques concernant des plaintes pour motifs variés (eau trouble,manque de pression, mauvais goût ou autres)Le service a effectué :- 3 campagnes de désinfection et de lavage des réservoirs sur l’ensemble de laCommunauté de l’Agglomération d’Annecy.

- S.O. Du 29,09,2008 -187/ Le prix total de l’eau :Comparatif du prix de l’eau entre la C2A et le Bassin Rhône-Méditerranée-CorsePar mètre-cube mesuré au compteurPrix de l’eauC2A en 2007Prix moyen constaté enRhône-Méditerranée-Corse en 2005(source : agence de l’eau)1- Consommation d'eau (Communautéde l'Agglomération d'Annecy)0,88 € 1,32 €2- Redevance de prélèvement (Agence del'eau)0,06 € 0,06 €3- Redevance de pollution (Agence de l'eau) 0,31 € 0,31 €4- Redevance d'assainissement(Syndicat Intercommunal du Lac d'Annecy)1,25 € 0,96 €5- TVA au taux de 5,5 % appliquée sur lesitems 1 à 4 :0,07 € 0,14 €Montant total facturé par m 3 d'eauconsommée:2,57 € 2,79 €Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette communication de la part de la C2A et decette présentation qui vient d’en être faite, chaque membre du Conseil, de par sa fonctionde délégué titulaire ou suppléant à la C2A, ayant reçu préalablement un exemplaireintégral du document.SOMMAIRE2008-199 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DES PARKINGS - DECISIONMODIFICATIVE N° 2 – PERIODE DU 20 MAI 2008 AU 29 SEPTEMBRE2008- Rapport de M. MUGNIER -L'état annexé à la présente délibération regroupe l'ensemble des opérations relatives à laDécision Modificative n° 2 du Budget Principal et du Budget Annexe des Parkings.Pour donner aux Services la possibilité d'engager les travaux ou achats de fourniturescorrespondant à différents mouvements budgétaires, il est nécessaire que le ConseilMunicipal se prononce sur ces dispositions.I) LE BUDGET PRINCIPALA/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT1/ LES RECETTESLe montant des recettes nouvelles s'élève à : 2 723 281,00 €, se décomposant commesuit :■ 10 911,00 € : produit des ventes de coupes de bois.■ 1 282 000,00 € : au titre du bail emphytéotique passé avec l'OPAC pour les bâtimentsdu 4/6 rue des Edelweiss.■ 431 660,00 € : au titre du bail à construction passé avec l'OPAC pour le foyer J. RITZ.■ 146 700,00 € : au titre du contentieux relatif à la délivrance des Cartes Nationalesd'Identité.■ 29 000,00 € : remboursement de divers sinistres.

- S.O. Du 29,09,2008 -19■ 823 010 € : relatifs à des opérations liées à des régularisations d’écritures budgétairesau titre des subventions versées par le Conseil Général et par la Communauté del'Agglomération d’Annecy (C2A) pour les aides au logement. La répartition de cettesomme est la suivante :► 316 325,00 € : régularisation des écritures comptables de l'encaissementdes subventions versées par le Conseil Général pour les aides au logement► 419 070,00 € : régularisation des écritures comptables de l'encaissementdes subventions versées par la C2A pour les aides au logement.► 87 615,00 € : au titre de la reprise au compte de résultat des subventionstransférables.2/ LES DEPENSESLe montant total des dépenses est de : 2 723 281,00 €. Les ajustements les plussignificatifs concernent :■ au chapitre 011 (charges à caractère général) : des crédits complémentaires d'unmontant de 27 642,00 € pour les fournitures administratives, de 10 911,00 € pour desprestations complémentaires de l'ONF, et de 2 700,00 € pour les frais de location et demaintenance du photocopieur de l'Offset.■ au chapitre 65 : une subvention de 5 000,00 € à verser à l’association ALPI(Association Locale Pour l'Insertion) pour le financement du poste d’accompagnant socialpour la résidence sociale des Romains.■ Un complément de crédits de 45 000,00 € pour payer les Intérêts Courus Non Echus(ICNE) des emprunts consolidés en 2008 et une somme de 106 000,00 € pour payerl'indemnité liée au remboursement anticipé d'un emprunt.■ Au niveau des charges exceptionnelles (chapitre 67) : 58 000,00 € pour la prise encharge du déficit de la SEMALAC dans le cadre de la concession de la ZAC COURIER,et une somme de 292 416,00 € concernant le reversement des subventions d’équipementperçues dans le cadre des aides au logement.■ Le virement vers la section d'investissement s’élève à : 2 125 865,00 €.B/ LA SECTION D' INVESTISSEMENT1/ LES DEPENSESLe montant total des dépenses d'investissement est de : 5 398 330,00 €.Les dépenses les plus significatives concernent :■ Le remboursement anticipé du Capital Restant dû d'un prêt pour 2 614 000,00 €. C’estun emprunt contracté auprès de Dexia sur des taux variables et dont la durée résiduelleest de 23 ans.■ Des crédits budgétaires d’un montant de 3 384 000,00 € pour effectuer un placementde fonds sur une durée maximale de 12 mois. Les fonds à placer sont éligibles dans lamesure où ce sont des recettes issues de dons, des remboursements de sinistres et descessions d’immobilisations.■ Des crédits complémentaires à hauteur de 51 317,00 € pour les travaux réalisés àl'école élémentaire du Parmelan.Une diminution des crédits pour un montant total de 650 987 € correspondant d’une partà des soldes d’opérations (pour 198 373 €) et d’autre part à des ajustements desécritures budgétaires (pour 452 614 €).2/ LES RECETTESLes recettes totales sont de : 5 398 330,00 € dont les plus importantes concernent :■ le remboursement par le Trésor Public du placement de fond réalisé en 2007 :3 230 000,00 €.■ le virement de la section de fonctionnement pour : 2 125 865,00 €.■ Les subventions d’équipements perçues pour : 146 525,00 €.Ces excédents de financements permettent de diminuer l’emprunt de 104 060,00 €.

- S.O. Du 29,09,2008 -20II) BUDGET ANNEXE DES PARKINGSLes mouvements à inscrire dans la D.M n° 2 concernent uniquement la sectiond'investissement. L'impossibilité de réaliser en 2008 l'installation de la vidéo dans lesparkings Courier et Ste-Claire conduit à diminuer les dépenses de : 399 978,00 €.Cette somme permet d’une part de réduire l'emprunt d’un montant de 375 892,00 €, etd’autre part d'inscrire un crédit complémentaire de 24 086,00 € pour l'installation duréseau de fibre optique dans les parkings.Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter cette Décision Modificative n° 2 del'exercice 2008.ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. METRAL-BOFFOD,Mme MARTEAU, MM. SAINT-ROMAIN, DUPERTHUY)SOMMAIRE2008-200 GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 218 110,00 €,SOLLICITEE PAR LA S.A. HALPADES HLM, CONTRACTE AUPRES DE LACAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE D'UNCOMPLEMENT POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE20 LOGEMENTS « PLUS » SITUES ZAC GALBERT – ILOT K- Rapport de Mme DRUZ-AMOUDRY -Par délibérations en date du 19 mai 2008 n° 2008-89 et 90, la Ville d'ANNECY a donnésa garantie d'emprunt à la Société HALPADES HLM dans le cadre de la réalisation del'opération de construction de 24 logements dans la Z.A.C GALBERT, à ANNECY, surl'Ilôt K (rue A. Fumex, rue des Alpins, rue du 67ème BCA), pour un montant total de2 560 148 euros.Afin de compléter cette opération, la Société HALPADES sollicite un empruntcomplémentaire « Energie Performance » de 218 110,00 € auprès de la CAISSE DESDEPOTS ET CONSIGNATIONS et demande la garantie de la Ville d'ANNECY pour cetemprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :- montant du prêtEnergie Performance (20 logements)218 110,00 €- préfinancement 3 à 24 mois maximum- échéances Annuelles- durée d'amortissement 40 ans- taux d'intérêt actuariel annuel 3,70 %- taux annuel de progressivité 0,00 %– Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du tauxdu Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.Le Conseil Municipal a la possibilité d'accorder la garantie totale ou partielle.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder la garantie totale sollicitée.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

- S.O. Du 29,09,2008 -212008-201 GARANTIES D'EMPRUNTS POUR UN MONTANT TOTAL DE 2 770 000 €,SOLLICITEES PAR LA S.A. MONT-BLANC, CONTRACTES AUPRES DELA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, POUR LACONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS DANS LA Z.A.C. GALBERT, LOT L1« LES CIMES », (15 PLUS, 2 PLAI et 5 PLS)- Rapport de Mme BALLESTIER -Par délibération n° 2007-121 en date du 14 mai 2007, le Conseil Municipal a décidé deremettre par bail à construction à la SA. MONT-BLANC, pour une durée de 65 ans, le lotL1 de la ZAC GALBERT, en vue de la réalisation d'un programme de 22 logementslocatifs sociaux.Pour financer cette opération, « Les Cimes », sis Z.A.C. GALBERT, lot L1, répartie en15 logements PLUS, 2 logements PLAI et 5 logements PLS, la S.A. MONT-BLANC vacontracter sept emprunts d'un montant total de 2 770 000 euros auprès de la CAISSEDES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.La S.A. Mont-BLANC sollicite la garantie totale de la Ville d'ANNECY pour l'ensemble desemprunts à contracter qui ont un préfinancement de 24 mois, avec des échéancesannuelles. Cette opération de décompose comme suit :Construction de 15 logements P.L.U.S. :Financement du Foncier :- montant du prêt 450 000,00 euros- durée d'amortissement 50 ans- taux d'intérêt 4,60 %- taux annuel de progressivité 0,50 %Travaux de construction des 15 logements- montant du prêt 1 250 000,00 euros- durée d'amortissement 40 ans- taux d'intérêt 4,60 %- taux annuel de progressivité 0,50 %Travaux de Très Haute PerformanceEnergétique :- montant du prêt 200 000,00 euros- durée d'amortissement 40 ans- taux d'intérêt 3,70 %- taux annuel de progressivité 0,50 %

- S.O. Du 29,09,2008 -22Construction de 2 logements P.L.A.I. :Financement du Foncier :- montant du prêt 40 000,00 euros- durée d'amortissement 50 ans- taux d'intérêt bonifié 3,30 %- taux annuel de progressivité 0,50 %Construction de 2 logements P.L.A.I. :- montant du prêt 130 000,00 euros- durée d'amortissement 40 ans- taux d'intérêt bonifié 3,30 %- taux annuel de progressivité 0,50 %Construction de 5 logements P.L.S. :Financement du Foncier :- montant du prêt 200 000,00 euros- durée d'amortissement 50 ans- taux d'intérêt 5,13 %- taux annuel de progressivité 0,50 %Travaux de Construction des logements :- montant du prêt PLS 500 000,00 euros- durée d'amortissement 30 ans- taux d'intérêt 5,13 %- taux annuel de progressivité 0,50 %Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux duLivret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.Les taux d’intérêts et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier enfonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement desréseaux collecteurs.En conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurseffectivement appliqués aux prêts seront ceux en vigueur à la date d'effet des contrats deprêts garantis par la présente délibération.Le Conseil Municipal a la possibilité d'accorder la garantie totale ou partielle.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder la garantie totale demandéepar la S.A. MONT BLANC.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

- S.O. Du 29,09,2008 -232008-202 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – APPLICATION DESNOUVELLES MODALITES OUVERTES PAR LA LOI DU 4/08/08 PORTANTMODERNISATION DE L'ECONOMIE- Rapport de Mme TARPIN -L'article 171 de la loi sur la modernisation de l'économie, codifié aux articles L.2333-6 à16 du Code Général des Collectivités Territoriales, a créé une nouvelle taxe, la taxelocale sur la publicité extérieure, remplaçant à compter du 1er janvier 2009:– la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses,couramment dénommée « taxe sur les affiches »– la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixesIl est rappelé que la Ville d'Annecy perçoit en 2008 la taxe communale sur lesemplacements publicitaires fixes (ancien article L.2333-21 du CGCT) et qu'il convient enconséquence de fixer les modalités d'application de la nouvelle taxe, qui se substituera àcelle-ci à compter du 1er janvier 2009.La nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure concerne les dispositifs suivants:Catégorie n°1 : les dispositifs publicitairesCatégorie n°2: les préenseignesCatégorie n°3: les enseignesElle est assise sur la superficie exploitée hors encadrement.Sont exonérés:– les dispositifs exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée noncommerciale ou concernant des spectacles– les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m² saufdélibération contraireIl est précisé que le Conseil Municipal peut décider d'exonérer ou de faire bénéficier d'uneréfaction de 50% une ou plusieurs des catégories suivantes:– les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies estégale au plus à 12 m²– les préenseignes d'une surface supérieure à 1,5m²– les préenseignes d'une surface inférieure ou égale à 1,5m²– les dispositifs dépendant des concessions municipales d'affichage– les dispositifs apposés sur des mobiliers urbainsPar ailleurs, les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 m² et20 m² peuvent faire l'objet d'une réfaction de 50%.Des tarifs maximaux (par m², par an et par face) ont été fixés par le nouveau textelégislatif.Il est proposé au Conseil Municipal :- d'appliquer sur le territoire de la commune, à compter du 1er janvier 2009, la taxe localesur la publicité extérieure, en substitution à la taxe communale sur les emplacementspublicitaires fixes perçue jusqu'en 2008 et instaurée depuis 1982 par délibération n°82-159 du 14 juin 1982.- de fixer les tarifs à 100% des tarifs maximaux indiqués à l'article L. 2333-9 du CGCT.Ces tarifs s'appliqueront progressivement, de 2009 à 2013, en fonction d'un tarif deréférence.- de choisir de manière définitive le tarif de référence « dérogatoire », calculé commeprévu au 2 du B de l'article L. 2333-16 du CGCT et arrondi à 30 euros par m² (modalitésde calcul du taux de référence dérogatoire 2008 jointes en annexe).- de ne pas faire bénéficier les enseignes égales ou inférieures à 7 m² de l'exonération dedroit prévue au dernier alinéa de l'article L.2333-7 du CGCT

- S.O. Du 29,09,2008 -24- de faire bénéficier d'une réfaction de 50% les dispositifs dépendant des concessionsmunicipales d'affichage ou apposés sur du mobilier urbain pour les futurs contrats ouconventions- d'effectuer le recouvrement de la taxe « au fil de l'eau » sur la base d'une déclarationannuelle à la Ville effectuée avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les dispositifsexistant au 1er janvier et dans les 2 mois à compter de leur installation ou de leursuppression. Le montant de la taxe sera calculé prorata temporis et son recouvrementsera effectué par les services de la Ville à compter du 1er septembre de l'annéed'imposition. La taxe sera acquittée par l'exploitant du dispositif, ou à défaut par lepropriétaire ou à défaut par celui dans l'intérêt duquel le dispositif a été créé. Touteinfraction aux articles L. 2333-6 à 13 et L. 2333-16 ainsi qu'aux dispositionsréglementaires prises pour leur application sera punie d'une amende contraventionnelledont le taux est fixé par décret en Conseil d'Etat.ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (MM. HERISSON, JULES,Mme ANDRE), 1 ABSTENTION (Mme BALLALOUD)SOMMAIRE2008-203 EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LE BATI DE CERTAINSLOGEMENTS ANCIENS ECONOMES EN ENERGIE- Rapport de M. BILLET -Les dispositions de l'article 1383-0 B du Code Général des Impôts (CGI) permettent à laVille d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 50% ou de100% les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et qui font l'objet, par lepropriétaire, de dépenses d'équipement d'un certain montant destiné à réaliser deséconomies d'énergie et mentionnées à l'article 200 quater du CGI, selon les modalitésprécisées au même article.Les dépenses doivent avoir été payées à compter du 1er janvier 2007.L'exonération de 5 ans s'applique à compter de l'année qui suit celle du paiement dumontant des dépenses.Le Conseil Municipal, considérant l'intérêt d'inciter les propriétaires à rendre leurslogements anciens économes en énergie, décide d'exonérer de taxe foncière sur lespropriétés bâties à concurrence de 50% pour la part qui lui revient, les logementsachevés avant le 1er janvier 1989 et qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépensesd'équipement d'un certain montant mentionnées à l'article 200 quater du CGI et selon lesmodalités précisées au même article.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2008-204 TARIFS DE LOCATION « TOUS USAGERS » DE L'ARCADIUM ET DE SESSALLES ANNEXES- Rapport de M. BERNARD -Le Conseil Municipal, par délibération n° 2008-152 du 23 juin 2008, a créé la régie« Arcadium » dotée de la seule autonomie financière. Cette régie a pour objet la gestionet l'exploitation des salles aménagées pour l'accueil de manifestations publiques,énumérées ci-après :• l'Arcadium,• le Boulodrome,• la salle des Allobroges,• la salle des Olympiades.

- S.O. Du 29,09,2008 -25Afin d'élaborer la programmation et d'établir les contrats avec les futurs utilisateurs, il estnécessaire que la régie « Arcadium » puisse communiquer, dès à présent, les tarifs delocation « tous usagers » de ces 4 salles.Le Conseil d'Exploitation a donné un avis favorable sur la proposition de tarifs suivante,après examen lors de sa réunion du 5 septembre 2008 :LOCATION DE SALLE (pour une journée ou une séance)Pour les spectacles vivants ou sportifs :- si la recette est supérieure au minimum garanti : application du pourcentage de 10 %de la recette billetterie nette (recette brute – TVA billetterie)- si la recette est inférieure ou égale au minimum garanti : application du tarif duminimum garantiArcadiumMinimum garanti – salle nue ou équipée, selon lesconfigurations, de la grande scène, d'une tribunetélescopique, de chaises, de tablesHTTTC4 000,00 € 4 784,00 €Répétition, entraînement,par jour 2 400,00 € 2 870,40 €Montage, démontage de la salle,par jour 2 400,00 € 2 870,40 €Heure supplémentaire 200,00 € 239,20 €Salle des AllobrogesMinimum garanti, salle nue 920,00 € 1 100,32 €Montage, démontage de la salle,par jour 552,00 € 660,19 €Heure supplémentaire 47,50 € 56,81 €Utilisation de la salle comme annexe de l'Arcadium,par jour 644,00 € 770,22 €Salle des OlympiadesAménagements : chaises, tables 150,00 € 179,40 €BoulodromeMinimum garanti, salle nue 1 200,00 € 1435,20 €Montage, démontage de la salle,par jour 720,00 € 861,12 €Heure supplémentaire 65,00 € 77,74 €Il est proposé au Conseil Municipal de voter ces tarifs applicables, pour l'année 2009, auxmanifestations qui seront programmées à partir de l'ouverture de l'Arcadium.ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. METRAL-BOFFOD)HTTTCSOMMAIRE

- S.O. Du 29,09,2008 -262008-205 ACQUISITION DE TERRAINS FORET SAINTE-CATHERINE DEM. JEAN BRIFFOD- Rapport de Mme ROTNIEMER -M. Jean BRIFFOD est propriétaire de plusieurs parcelles situées dans le secteur deSainte-Catherine, soit : la parcelle CR n° 1 de 780 m² « Sous le Crêt du Maure » la parcelle CR n° 2 de 620 m² « Sous le Crêt du Maure » la parcelle CS n° 237 de 16 579 m² « Bois des Flacher » la parcelle CS n° 36 de 1 530 m² « Vers les Nants » la parcelle CS n° 37 de 2 190 m² « Vers les Nants »M. Jean BRIFFOD ayant fait connaître son souhait de céder ces parcelles, et la Ville étantintéressée, dans la mesure où elle est elle-même déjà propriétaire de parcelles dans cesecteur, il est proposé au Conseil Municipal de les acquérir au prix global de 8 046 €.Il est par ailleurs demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer l'acte àintervenir et à régler le prix d'acquisition ainsi que les frais d'acte à la charge de la Ville.France-Domaine a été consulté sur le prix de l'acquisition.Il est enfin précisé que cette acquisition ne donnera lieu à aucune perception au profit duTrésor, en vertu de l'article 1042 du Code Général des Impôts.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2008-206 4 ET 6 RUE DES EDELWEISS – OPERATION D'ACQUISITION–AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ENFINANCEMENT PLUS – DEMANDE DE PARTICIPATION DE L'OPH –REVERSEMENT DE L'AIDE DU DEPARTEMENT A L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE- Rapport de M. AMOUDRY -La Ville d'ANNECY a mis à la disposition de l'OPH de la Haute-Savoie 12 logements,4 et 6 rue des Edelweiss à Annecy, par bail emphytéotique de 55 ans, afin de permettrela création de logements sociaux en financement PLUS.Le plan de financement de l'opération prévoyait une aide à la mobilisation foncière duConseil Général de 70 € le m² de surface utile, soit :70 € x 967,20 m² = 67 704 €.Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter cette aide auprès du Départementde la Haute-Savoie et de la reverser ensuite dès réception à l'OPH de la Haute-Savoie.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

- S.O. Du 29,09,2008 -272008-207 ZAC GALBERT – LOT L1 – REALISATION D'UN PROGRAMME DE22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (15 PLUS, 2 PLAI, 5 PLS) PAR LASA MONT-BLANC – PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY –DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIEET A LA C2A- Rapport de M. LE GOFF -Par délibération n° 2007-121 en date du 14 mai 2007, le Conseil Municipal a décidé deremettre par bail à construction à la SA MONT-BLANC, pour une durée de 65 ans, le lotL1 de la ZAC GALBERT, en vue de la réalisation d'un programme de 22 logementslocatifs sociaux en financement PLUS, PLAI et PLS.La SA MONT-BLANC vient de nous communiquer son plan de financement prévisionnelpour cette opération qui comprendra 15 logements PLUS, 2 logements PLAI et5 logements PLS. Elle sollicite l'aide de la Ville au titre du surcoût foncier et de laconstruction afin de pouvoir équilibrer le financement de son opération.Le prix de revient prévisionnel de l'opération est de :2 129 871,00 € pour 982,58 m² de SU pour les 15 PLUS225 130,00 € pour 103,86 m² de SU pour les 2 PLAI815 767,00 € pour 376,34 m² de SU pour les 5 PLS___________________________3 170 768,00 € 1 462,78 m² de SU Au titre du surcoût foncierLa SA MONT-BLANC sollicite l'aide de la Ville à raison de : 175 € le m² de SU pour les PLUS et les PLS :1 358,92 m² x 175 € = 237 811,00 € 105 € le m² de SU pour les PLAI :103,86 m² x 105 € = 10 905,30 €Il est donc proposé au Conseil Municipal :● de s'engager à financer le surcoût foncier dans la limite de 248 716,30 €(237 811,00 € + 10 905,30 €)●de solliciter l'aide du Département de la Haute-Savoie, afin que dans le cadre desdispositions qu'il a adoptées en faveur du logement social locatif, il accorde à laVille une subvention de 70 € le m² de surface utile pour les PLUS et PLS, soit :1 358,92 m² x 70 € = 95 124,40 €● de solliciter la C2A, afin qu'elle accorde à la Ville une subvention de 52,50 € le m²de SU pour les PLUS, les PLAI et les PLS, soit :1 462,78 m² x 52,50 € = 76 795,95 €Les subventions du Département et de la C2A d'un montant total de 171 920,35 €viendront réduire la participation réelle de la Ville au titre du surcoût foncier à76 795,95 €.

- S.O. Du 29,09,2008 -28 Au titre de l'aide à la constructionLa SA MONT-BLANC sollicite l'aide de la Ville à raison de : pour les 20 PLUS et PLS de 770 € par logement :770 € x 20 = 15 400 € pour les 2 PLAI, à raison de 10 % du prix de revient, soit 22 513 €Il est donc proposé au Conseil Municipal :● de s'engager à financer l'aide à la construction dans la limite de 37 913 €(15 400 € + 22 513 €)●de solliciter l'aide de la C2A pour les 20 PLUS et PLS à raison de 385 € parlogement :20 x 385 € = 7 700 €●de solliciter l'aide de la C2A pour les 2 PLAI à raison de 5 % du prix de revient del'opération, soit 11 256,50 €.Les subventions de la C2A viendront réduire la participation réelle de la Ville au titre del'aide à la construction à 18 956,50 €.La participation réelle de la Ville sur les 22 logements au titre du surcoût foncier et del'aide à la construction s'élèvera à 95 752,45 € (76 795,95 € + 18 956,50 €).Le versement de toutes les aides par la Ville à la SA MONT-BLANC d'un montant globalde 286 629,30 € (248 716,30 € + 37 913 €) interviendra à raison de :● 50 %, soit 143 314,65 € à l'ordre de service et au plus tôt le 1er trimestre 2009●le solde, soit 143 314,65 € à la livraison des logements prévus dans le courant du1er trimestre 2010.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2008-208 ZAC DE LA MANDALLAZ – ANGLE DE L'AVENUE DU RHONE ET DEL'AVENUE DU THIOU – REALISATION D'UN PROGRAMME DE27 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (18 PLUS ET 9 PLS) PAR LA SCICHABITAT RHONE-ALPES – PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY –DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIEET A LA C2A- Rapport de M. CURIOZ -Par délibération n° 2007-120 en date du 14 mai 2007, le Conseil Municipal a décidé devendre à la SCIC HABITAT RHONE-ALPES un terrain situé à l'angle de l'avenue duRhône et de l'avenue du Thiou en vue de la réalisation d'un programme mixte à usage delogements et de bureaux.Concernant les logements, il s'agira de 27 logements sociaux locatifs dont 18 enfinancement PLUS et 9 en financement PLS.La SCIC HABITAT RHONE-ALPES vient de nous communiquer son plan de financementprévisionnel pour cette opération de 27 logements. Elle sollicite l'aide de la Ville au titredu surcoût foncier et de la construction afin de pouvoir équilibrer le financement de sonopération.

- S.O. Du 29,09,2008 -29Le prix de revient prévisionnel de l'opération est de :4 221 564 € TTC pour 1 787 m² de SU pour les 27 logements.1) Au titre du surcoût foncier :La SCIC HABITAT sollicite l'aide de la Ville à raison de 175 € le m² de SU, soit :1 787 m² x 175 € = 312 725 €.Il est donc proposé au Conseil Municipal :- de s'engager à financer le surcoût foncier dans la limite de 312 725 €,- de solliciter l'aide du Département de la Haute-Savoie, afin que dans le cadre desdispositions qu'il a adoptées en faveur du logement social locatif, il accorde à la Ville unesubvention de 70 € le m² de surface utile, soit : 1 787 m² x 70,00 € = 125 090 €,- de solliciter la C2A afin qu'elle accorde à la Ville une subvention de 52,50 € le m² de SU,soit : 1 787 m² x 52,50 € = 93 817,50 €.Les subventions du Département et de la C2A d'un montant total de 218 907,50 €viendront donc réduire la participation de la Ville au surcoût foncier à 93 817,50 €.2) Au titre de l'aide à la construction :La SCIC HABITAT sollicite l'aide de la Ville à raison de 770 € par logement, soit :770 € x 27 = 20 790 €.Il est donc proposé au Conseil Municipal :- de s'engager à financer l'aide à la construction dans la limite de 20 790 €- de solliciter l'aide de la C2A à raison de 385 € par logement, soit : 385 € x 27 = 10 395 €La subvention de la C2A viendra réduire la participation réelle de la Ville à 10 395 € autitre de l'aide à la construction.La participation réelle de la Ville pour les 27 logements au titre du surcoût foncier et del'aide à la construction s'élèvera à 104 212,50 € (93 817,50 + 10 395).Le versement de toutes les aides par la Ville à la SCIC HABITAT d'un montant global de333 515 € (312 725 + 20 790) interviendra à raison de :- 50 %, soit 166 757,50 € à l'ordre de service et au plus tôt le 1 er trimestre 2009,- le solde, soit 166 757,50 € à la livraison des logements prévue dans le courant du1 er trimestre 2010.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE

- S.O. Du 29,09,2008 -302008-209 TENEMENT DE L'IMPERIAL A ANNECY – RESILIATION ANTICIPEE DUBAIL A CONSTRUCTION POUR LA PARTIE AFFECTEE AU CASINO –DUREE DU BAIL POUR L'HOTEL- Rapport de Mme PROVENT -Par un bail à construction en date du 30 juin 1987, la Ville d'ANNECY avait remis leCasino et l'Hôtel de l'Impérial, respectivement les lots 2 et 3, à la disposition de la Sociétéd'Investissement du Casino de l'Impérial SNC.Ce bail avait fait l'objet d'un premier avenant en date du 23 novembre 1989 portant sadurée de 36 à 45 ans à compter de la date de délivrance du certificat de conformité destravaux au permis de construire.Le certificat de conformité ayant été délivré le 10 mars 1992, le bail à construction a doncpris effet à compter de cette date pour une durée de 45 ans.Dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour le choix dudélégataire du Casino, et afin d'assurer une compétition entre les candidats dans lesmeilleures conditions, il est apparu nécessaire que la Ville retrouve la libre disposition deses locaux.Le 19 mai dernier, le Conseil Municipal a donc délibéré afin d'approuver la résiliationanticipée du bail à construction pour la partie affectée au Casino.Pour la partie affectée à l'Hôtel, vous aviez approuvé de refondre la clause relative auloyer. En effet, dans le bail d'origine le loyer était calculé par un prélèvement de 2 % surle produit des jeux, et vous aviez donc décidé de fixer un loyer classique en numéraire de220 000 €/an, révisable ensuite chaque année en fonction de la variation de l'indiceINSEE du coût de la construction.Le groupe HOPF a sollicité la Ville compte tenu du bouleversement induit par l'évolutionlégislative pour la prolongation du bail pour une durée de 12 ans. Cette demande s'inscritdans la logique des relations durables instaurées entre les deux partenaires dès l'originedu bail, puisque celui-ci prévoyait déjà dans son annexe 2 « Relations entre les parties àl'expiration normale du bail », une option prioritaire pour la poursuite du bail pour unenouvelle durée de 12 ans.Il s'agit donc de transformer cette option en une durée ferme et supplémentaire de12 ans, le groupe HOPF s'engageant en contre-partie à maintenir l'Hôtel pendant toute ladurée du bail restant à courir en Hôtel quatre étoiles.Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord à cette prolongation du bail pourune durée de 12 années s'achevant au 31 mars 2049.ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (M. HERISSON, Mme BALLALOUD,M. JULES, Mme ANDRE, M. METRAL-BOFFOD), 1 ABSTENTION (M. POLES)SOMMAIRE

- S.O. Du 29,09,2008 -312008-210 ZAC DES JARDINS – LOT F – VENTE A LA SOCIETE SOGIMM POUR LAREALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS EN ACCESSION- Rapport de Mme TARPIN -Par délibération n° 94-80 en date du 25 avril 1994, la Ville d'Annecy a décidé la créationde la « ZAC des Jardins » située dans le quartier de la Prairie à Annecy.Par délibération n° 96-79 en date du 20 mai 1996, le Conseil Municipal a ensuiteapprouvé, après enquête publique, le dossier de réalisation et le plan d'aménagement dezone relatif à la ZAC des Jardins.Cette opération s'inscrit dans le cadre du réaménagement du quartier de la Prairie situéau Sud-Est du centre-ville et qui accueillait jusqu'à présent essentiellement des entrepôts,des activités artisanales ou industrielles.La Ville a souhaité accompagner la transformation de ce secteur en renforçant savocation résidentielle et ses liaisons avec le centre-ville tout en préservant son identitépropre.Pour ce faire, la Ville s'est assurée la maîtrise foncière des terrains de la ZAC pour unesuperficie de 11 500 m² environ, permettant la réalisation de 12 000 m² de SHONenviron, soit approximativement 150 logements.La Ville a déjà cédé les lots A, B, C, D et E pour la réalisation de programmes delogements locatifs ou en accession.Il ne restait plus qu'à commercialiser le lot F d'une superficie de 1 112 m² environ àl'angle du chemin de la Prairie et de la rue de l'Etain.A l'issue d'un appel de candidatures à des promoteurs pour la réalisation d'un programmede logements en accession, il est proposé au Conseil Municipal de retenir le groupeSOGIMM.La SOGIMM propose en effet de réaliser sur ce lot F un programme de logements enaccession d'une SHON de 1 700 m² environ pour 22 logements.La Ville vendra ce lot à la SOGIMM au prix global de 609 580 € HT (soit environ 358,57 €le m² de SHON).Ce prix sera indexé sur l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction (l'indice debase étant celui du 4 ème trimestre 2007, soit 1474, l'indice de révision sera le dernierconnu au moment de la signature de l'acte authentique).Ce prix sera réglé à la Ville en totalité à la signature de l'acte authentique.Il est précisé par ailleurs que l'acquéreur s'engage à remplir certaines conditions :●●●Réalisation d'un immeuble labellisé Minergie.S'il ne pouvait tenir cet engagement dans les 3 ans suivant la livraison du bâtimentil devrait à la Ville une indemnité supplémentaire de 84 450 € HT.Prix de vente des logements à 3 500 € TTC le m² habitable au maximum.Vente des logements en priorité à des acquéreurs-occupants et non à desbailleurs.

- S.O. Du 29,09,2008 -32Enfin, l'acquéreur devra supporter la servitude de passage public, sur le cheminementpour piétons qu'il doit aménager sur le terrain.Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer la promesse devente, puis l'acte authentique de vente à la société SOGIMM, ainsi que tous documentsnécessaires à la réalisation de cette transaction, étant précisé que tous les frais d'acteseront à la charge de l'acquéreur.Il est enfin précisé que conformément à l'article L 2241-1 du Code Général desCollectivités Territoriales, les Services Fiscaux ont été consultés.ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, M. HERISSON étant absent au moment du vote.SOMMAIRE2008-211 INCENDIE DU COMPLEXE DE LA PISCINE PATINOIRE D'ANNECY DEJUILLET 1987 – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLED'ANNECY ET LA MAIF – REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES A LAGMF- Rapport de M. SCAVINI -Le 8 juillet 1987, un incendie détruisait entièrement les bâtiments de la patinoire de laVille d'Annecy. L'enquête diligentée faisait apparaître deux auteurs mineurs au momentdes faits :- dont l'un qui demeurait chez ses parents,- l'autre, placé au moment des faits, au Foyer « Le Bon Vent » de l'A.D.S.S.E.A., assuréeauprès de la M.A.I.F. et habitant chez sa mère.A la suite d'une procédure menée par la Ville d'Annecy, le Tribunal de Grande Instanced'Annecy a statué par un jugement du 21 mai 1992. Le Tribunal déclarait responsablesdu sinistre le mineur et sa mère, excluant la responsabilité du Foyer et donc del'A.D.S.S.E.A.Antérieurement, le Tribunal pour enfants d'Annecy avait, dans un jugement des17 décembre 1987 et 4 mai 1988, également déclaré responsables des dommages,l'autre mineur.Sur appel du jugement du 21 mai 1992, la Cour d'Appel de Chambéry va statuer par unarrêt du 3 octobre 1995. La Cour confirmera le jugement en ce qui concerne laresponsabilité du sinistre.Sur pourvoi de la Ville d'Annecy, la Cour de Cassation statuera par un arrêt du 9 juillet1997. Elle cassera l'arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry et renverra la procéduredevant la Cour d'Appel de Grenoble.Par un arrêt du 9 mai 2000, la Cour d'Appel de Grenoble statuera de la même manièreque la Cour d'Appel de Chambéry.Sur un second pourvoi, formé par la Ville d'Annecy, la Cour de Cassation statuera par unarrêt du 6 juin 2002.La Cour de Cassation cassera l'arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble considérant quedans les circonstances des faits, l'A.D.S.S.E.A., assurée auprès de la M.A.I.F., devaitrépondre du comportement du mineur sur le fondement des dispositions de l'article 1384alinéa 1 du Code Civil.

- S.O. Du 29,09,2008 -33La Cour de Cassation renverra la procédure devant la Cour d'Appel de Lyon qui statuerapar un arrêt du 19 avril 2004. Suivant l'arrêt de la Cour de Cassation, elle déclarera doncl'A.D.S.S.E.A., assurée par la M.A.I.F., civilement responsable mettant ainsi hors decause la mère du mineur et son assureur la GMF.Il résultait alors que le capital dû à la Ville d'Annecy s'élevait à 1 158 283,55 €, productifsd'intérêts à compter du 25 février 1989.La complexité de l'établissement des comptes en raison de l'ancienneté de la procédurecomme du nombre d'intervenants et pour éviter que ne s'élèvent sur lesdits comptes descontestations pouvant aboutir notamment à saisine du Juge de l'Exécution, les parties ontsouhaité trouver un accord.La Ville a déjà encaissé dans cette affaire des sommes des diverses compagniesd'assurance soit :88 221,09 € de AXA597 336,80 € de la GMF1 078 886,60 € de MAIF29 972,35 € de la MAE1 794 416,84 €La GMF lui réclame le remboursement d'une somme de 634 721,88 € soit les597 336,80 € plus les intérêts depuis l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 19 avril 2004.Il est donc proposé au Conseil Municipal en plus du règlement déjà encaissé de la MAIFle 20 octobre 2006 de 1 078 886,60 € d'accepter que cette dernière règle à la Ville poursolde de tout compte une somme complémentaire de 1 570 000 €. Cette somme devraêtre réglée à la Ville dans les 15 jours de la transmission de la délibération à la MAIF.Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocoletransactionnel avec la MAIF.Par ailleurs, il convient également d'autoriser Monsieur le Maire à procéder auremboursement à la GMF de la somme de 634 721,88 €, charge exceptionnelle qui feral'objet d'un étalement sur 5 ans.ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, M. HERISSON étant absent au moment du vote.SOMMAIRE2008-212 AMENAGEMENT DE LA RUE DES ALPINS ET DE LA RUE DU 67ème BCA- ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LES LOTS N° 1, 2ET 3- Rapport de Mme MASSOL -L'opération s'inscrit dans l'aménagement de la ZAC GALBERT et consiste à mettre enplace les réseaux dans la rue du 67ème BCA, et à réaliser l'aménagement de voiriedéfinitif de la rue des Alpins entre la rue du 67ème BCA et l'avenue de Genève.Compte tenu du montant prévisionnel de ces travaux, la passation de marchés selon laprocédure de l'appel d'offres ouvert est nécessaire.

- S.O. Du 29,09,2008 -34Cet appel d'offres porte sur les lots suivants :N° LOT INTITULE1 V.R.D.2 Revêtements bitumineux3 Génie électriqueLors de sa réunion du 26 septembre 2008, la Commission d'Appel d'Offres a attribué leslots aux entreprises suivantes :LOTENTREPRISEMONTANTEN € TTCENTREPRISE CLASSEE EN2 nde POSITION1 CECCON FRERES 440 820,78 Sans objet2 SCREG SUD EST 69 086,94 Sans objet3 CITEOS SDEL SAVOIE LEMAN 29 895,22 Sans objetIl est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation des marchésavec les entreprises retenues, CECCON FRERES pour le lot n°1, SCREG SUD EST pourle lot n°2, CITEOS SDEL SAVOIE LEMAN pour le lot n°3, et autoriser M. le Maire à lessigner.ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, M. HERISSON étant absent au moment du vote.SOMMAIRE2008-213 AMENAGEMENT DE LA RUE DU 11ème BCA - ATTRIBUTION DESMARCHES DE TRAVAUX POUR LES LOTS N° 1, 2 ET 3- Rapport de M. CHENU -Cette opération s'inscrit dans le projet d'aménagement du quartier Rulland, lequel résulted'une étude d'urbanisme menée en concertation avec les riverains en 2007.Cette étude prévoit la rénovation des voiries périphériques : avenues du Maréchal Leclercet des Romains, rue du 11ème BCA et la rénovation des voiries internes.Compte tenu du montant prévisionnel de ces travaux, la passation de marchés selon laprocédure de l'appel d'offres ouvert est nécessaire.Cet appel d'offres porte sur les lots suivants :N° LOT INTITULE1 V.R.D.2 Revêtements bitumineux3 Eclairage public - Génie électriqueLors de sa réunion du 26 septembre 2008, la Commission d'Appel d'Offres a attribué leslots aux entreprises suivantes :LOTENTREPRISEMONTANTEN € TTCENTREPRISE CLASSEE EN2 nde POSITION1 EUROVIA ALPES 340 567,89 Sans objet2 COLAS RHONE ALPES 115 880,44 Sans objet3 CITEOS SDEL SAVOIE LEMAN 31 372,87 Sans objet

- S.O. Du 29,09,2008 -35Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation des marchésavec les entreprises EUROVIA ALPES pour le lot n°1, COLAS RHONE ALPES pour le lotn°2, CITEOS SDEL SAVOIE LEMAN pour le lot n°3, et autoriser M. le Maire à les signer.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-214 ACQUISITION DE NACELLES - ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LESLOTS N° 1 ET 2- Rapport de M. BANET -Dans le cadre du budget 2008, il a été décidé le remplacement d'une nacelle élévatricesur châssis poids lourd du service des Espaces Verts et l'acquisition d'un élévateurélectrique à mât vertical pour l'Atelier Automobile.Compte tenu du montant prévisionnel de ces acquisitions, la passation de marchés selonla procédure de l'appel d'offres ouvert est nécessaire.Cet appel d'offres porte sur les lots suivants :N° LOT INTITULE1 Nacelle sur porteur PL2 Nacelle à mât verticalLors de sa réunion du 26 septembre, la Commission d'Appel d'Offres a attribué les lotsaux entreprises suivantes :LOTENTREPRISEMONTANTEN € TTCMONTANTREPRISEEN € HTENTREPRISE CLASSEEEN 2 nde POSITION1 PALFINGER 195 306,80 7 000,00 Sans objet2 HAULOTTE 22 604,40 Sans objet Sans objetIl est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation des marchésavec les entreprises PALFINGER pour le lot n°1, HAULOTTE pour le lot n°2, et autoriserM. le Maire à les signer.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE

- S.O. Du 29,09,2008 -362008-215 RESTRUCTURATION DU HALL DES EXPOSITIONS (ARCADIUM) -AMENAGEMENT EXTERIEUR - ATTRIBUTION DES MARCHES DETRAVAUX POUR LES LOTS N° 34, 36, 37 ET 39- Rapport de M. BERNARD -Cette opération consiste en l'aménagement des abords de l'Arcadium enaccompagnement de la réhabilitation du bâtiment.Elle comporte la réalisation de l'allée piétonne accédant au bâtiment, du parvis dubâtiment, du parking logistique, du parking du boulodrome et de la clôture de l'enceinte.Compte tenu du montant prévisionnel de ces travaux, la passation de marchés selon laprocédure de l'appel d'offres ouvert est nécessaire.Cet appel d'offres porte sur les lots suivants :N° LOT INTITULE34 Terrassements - Voirie35 Revêtements bitumineux36 Asphalte37 Eclairage39 Clôtures et portailsLe lot n°38 : Aménagements paysagers, est passé dans le cadre d'une procédureadaptée conformément aux dispositions des articles 27.III.2° et 28 du Code des MarchésPublics.Lors de sa réunion du 26 septembre, la Commission d'Appel d'Offres a attribué les lotsaux entreprises suivantes :LOTENTREPRISEMONTANT EN€ TTCENTREPRISE CLASSEEEN 2 nde POSITION34 CECCON FRERES 1 028 517,38 Sans objet36 EIFFAGE TP LES ASPHALTEURSREUNIS51 374,18 Sans objet37 NETWORK SERVICES 69 928,92 Sans objet39 DIRICKX ESPACE PROTECT* 79 910,74 ESPACS* (sous réserve de la production de ses pièces fiscales et sociales)Pour permettre la recherche d'une solution technique moins coûteuse, le lot n°35 :Revêtements bitumineux est déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général.Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation des marchésavec les entreprises CECCON FRERES pour le lot n°34, EIFFAGE TP LESASPHALTEURS REUNIS pour le lot n°36, NETWORK SERVICES pour le lot n°37,DIRICKX ESPACE PROTECT pour le lot n°39 (sous réserve de la production de sespièces fiscales et sociales, ou à défaut avec l'entreprise ESPACS pour un montant de91 864,76 € TTC), et autoriser M. le Maire à les signer.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE

- S.O. Du 29,09,2008 -372008-216 PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATION - ATTRIBUTION DESMARCHES A BONS DE COMMANDE POUR LES LOTS N° 1 ET 3- Rapport de M. FABBIAN -Les marchés de prestations de télécommunication arrivent à leur terme au 31 décembre2008.Conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, la consultation est réaliséedans le cadre d’un groupement de commandes constitué entre la Ville d’ANNECY, laCommunauté de l’Agglomération d’ANNECY, le Syndicat Mixte du Lac d’ANNECY et leCentre Intercommunal d’Action Sociale de l’Agglomération d’ANNECY pour les lots n°1 et3, et d'un groupement de commandes constitué entre la Ville d’ANNECY, la Communautéde l’Agglomération d’ANNECY et le Centre Intercommunal d’Action Sociale del’Agglomération d’ANNECY pour le lot n°2.Compte tenu du montant prévisionnel de ces prestations, la passation d'un marché selonla procédure de l'appel d'offres ouvert est nécessaire.Les besoins n'étant pas entièrement connus à l'avance, la formule du marché à bons decommande est la mieux adaptée.Cet appel d'offres porte sur les lots suivants :N°LOTINTITULEMontantminimum HTen € / annéeMontantmaximum HTen € / année1 Téléphonie fixe depuis le site principal 40 000,00 160 000,002 Téléphonie fixe depuis les sitesextérieurs3 Téléphonie mobile et fourniture desterminaux15 000,00 60 000,0018 000,00 72 000,00Lors de sa réunion du 24 septembre 2008, la Commission d'Appel d'Offres dugroupement a attribué les lots aux entreprises suivantes :LOTENTREPRISE1 NEUF CEGETEL Sans objet3 BOUYGUES TELECOM Sans objetAucune offre n'a été remise pour le lot n°2.ENTREPRISE CLASSEE EN 2 ndePOSITIONIl est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation des marchésavec les entreprises NEUF CEGETEL pour le lot n°1, BOUYGUES TELECOM pour le lotn°3, et autoriser M. le Maire à les signer.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE

- S.O. Du 29,09,2008 -382008-217 AGRANDISSEMENT ET RENOVATION DE LA SALLE CHATENOUD –AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE N°07/028 PASSEAVEC LE GROUPEMENT C. BOIDEVAIX / INGENIERIE ACOUSTIQUE /BRIERE / PLANTIER / OPUS- Rapport de M. CHAPPUIS -Par délibération n°2007-22 en date du 5 février 2007, le Conseil Municipal approuvait lapassation, après classement du jury constitué à cet effet, d'un marché de maîtrised'œuvre pour l'agrandissement et la rénovation de la salle Chatenoud.Un marché qui porte le n°07/028 a été passé avec le groupement C. BOIDEVAIX /INGENIERIE ACOUSTIQUE / BRIERE / PLANTIER / OPUS pour un forfait provisoire derémunération de 144 420,00 € HT (172 726,32 € TTC), correspondant à une enveloppefinancière affectée aux travaux de 1 160 000,00 € HT, et un taux de rémunération de12,45 %.Par délibération n°2007-212 du 1er octobre 2007, un avenant n°1 a fixé le coûtprévisionnel des travaux à 2 094 583,03 € HT et le forfait définitif des travaux à229 356,84 € HT avec un taux de rémunération ramené à 10,95 %.Conformément au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et en application de l'article 14du C.C.A.P. du marché, il est prévu que le Maître d'Oeuvre s'engage sur le coût deréalisation des travaux tel qu'il résulte des marchés de travaux passés après consultation.Ainsi, le coût de réalisation des travaux sur lequel s'engage le Maître d'Oeuvre est de1 980 292,55 € HT et se décompose comme suit :Lot n°1 : 625 000,00 € HT soit 747 500,00 € TTCLot n°2 : 18 376,60 € HT soit 21 978,41 € TTCLot n°3 : 23 810,08 € HT soit 28 476,86 € TTCLot n°4 : 17 524,64 € HT soit 20 959,46 € TTCLot n°4bis : 205 000,00 € HT soit 245 180,00 € TTCLot n°5 : 95 223,30 € HT soit 113 887,07 € TTCLot n°6 : 87 400,50 € HT soit 104 531,00 € TTCLot n°7 : 57 144,25 € HT soit 68 344,52 € TTCLot n°7bis : 113 791,60 € HT soit 136 094,75 € TTCLot n°8 : 42 400,00 € HT soit 50 710,40 € TTCLot n°9 : 84 800,00 € HT soit 101 420,80 € TTCLot n°10 : 88 448,00 € HT soit 105 783,80 € TTCLot n°11 : 15 550,27 € HT soit 18 598,12 € TTCLot n°12 : 83 543,00 € HT soit 99 917,42 € TTCLot n°13 : 31 484,87 € HT soit 37 655,90 € TTCLot n°14 : 8 500,00 € HT soit 10 166,00 € TTCLot n°15 : 50 000,00 € HT soit 59 800,00 € TTCLot n°16 : 26 600,00 € HT soit 31 813,60 € TTCLot n°17 : 8 891,48 € HT soit 10 634,21 € TTCLot n°18 : 178 804,00 € HT soit 213 849,58 € TTCLot n°19 : 118 000,00 € HT soit 141 128,00 € TTC

- S.O. Du 29,09,2008 -39Un avenant qui portera le n°2 est nécessaire pour formaliser cet engagement.Cet avenant n°2 n'a aucune incidence sur le forfait définitif de rémunération.Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation de cetavenant n°2 au marché n°07/028, et autoriser Monsieur Le Maire à le signer.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-218 ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES – LOTS N°12 ET N°14 –AVENANTS N °1 DE TRANSFERT AUX MARCHES N°08/105 ET N°08/107PASSES AVEC LA SOCIETE ALDIS- Rapport de Mme DAGOD -Par délibération n°2008-112 en date du 19 mai 2008, le Conseil Municipal approuvait lapassation de marchés à bons de commande pour l'acquisition de denrées alimentaires.Les lots n°12 (épicerie) et n°14 (produits pour la pâtisserie) ont été attribués à la sociétéALDIS et ont fait l'objet des marchés n°08/105 et n°08/107.La société ALDIS nous informe qu'elle a donné en location-gérance son fonds decommerce à la société TRANSGOURMET et ce à compter du 1er juillet 2008.La société TRANSGOURMET s'engage à poursuivre l'exécution de ces deux marchéssuivant leurs conditions initiales.Des avenants qui porteront le n°1 sont nécessaires pour formaliser ce changement.Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation de cesavenants de transfert n°1 aux marchés n°08/105 et n°08/107, et autoriser Monsieur LeMaire à les signer.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-219 MISSION D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATIONCONCERNANT LA RESTRUCTURATION DU HALL DES EXPOSITIONS(ARCADIUM) – AVENANT N°1 AU MARCHE N °06/133 PASSE AVEC LASOCIETE OUEST COORDINATION- Rapport de M. BERNARD -Dans le cadre de la restructuration du Hall des Expositions, désormais appelé Arcadium,un marché faisant suite à une procédure adaptée a été passé pour la missiond'ordonnancement, de pilotage et de coordination (O.P.C.) avec la société OUESTCOORDINATION.Ce marché qui porte le n°06/133 rémunère le titulaire par application d'un taux derémunération sur le montant des travaux réalisés. Ce taux a été fixé à 0,88 %, le montantdes travaux s'élevant à 4 763 493,07 €HT.Suite à la décision de réaliser l'extension de l'Arcadium, il est nécessaire d'étendre lamission O.P.C. aux travaux correspondants. Le taux de rémunération demeure inchangé,et s'applique sur le montant des travaux supplémentaires estimé à 960 500,00 € HT.

- S.O. Du 29,09,2008 -40Un avenant qui portera le n°1 est nécessaire pour prendre en compte cette extension demission O.P.C.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation de cet avenantn°1 au marché n°06/133, et autoriser Monsieur Le Maire à le signer.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-220 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONCERNANT LARESTRUCTURATION DU HALL DES EXPOSITIONS (ARCADIUM) – AVENANT N°1 AUMARCHE N°06/145 PASSE AVEC LA SOCIETE BUREAU ALPES CONTROLES- Rapport de M. BERNARD -Dans le cadre de la restructuration du Hall des Expositions, désormais appelé Arcadium,un marché faisant suite à une procédure adaptée a été passé pour la mission de contrôletechnique avec la société BUREAU ALPES CONTROLES.Ce marché qui porte le n°06/145 rémunère le titulaire par application d'un taux derémunération sur le montant des travaux réalisés. Ce taux a été fixé à 0,68 %, le montantdes travaux s'élevant à 4 763 493,07 €HT.Suite à la décision de réaliser l'extension de l'Arcadium, il est nécessaire d'étendre lamission de contrôle technique aux travaux correspondants. Le taux de rémunérationdemeure inchangé et s'applique sur le montant des travaux supplémentaires estimé à960 500,00 € HT.Un avenant qui portera le n°1 est nécessaire pour prendre en compte cette extension demission de contrôle technique.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation de cet avenantn°1 au marché n°06/145, et autoriser Monsieur Le Maire à le signer.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-221 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONCERNANT LARESTAURATION ET LA CONSOLIDATION DE L'EGLISE NOTRE DAME DELIESSE – AVENANT N°1 AU MARCHE N °06/037 PASSE AVEC LASOCIETE CETE APAVE- Rapport de Mme PROVENT -Dans le cadre de la restauration et la consolidation de l'église Notre Dame de Liesse, unmarché faisant suite à une procédure adaptée a été passé pour la mission de contrôletechnique avec la société CETE APAVE.Ce marché qui porte le n°06/037 rémunère le titulaire par application d'un taux derémunération sur le montant des travaux réalisés. Ce taux a été fixé à 0,8882 %, lemontant des travaux s'élevant à 1 403 382,10 €HT.Suite à la décision de procéder au remplacement de la verrière existante, il estnécessaire d'étendre la mission de contrôle technique aux travaux correspondants. Letaux de rémunération demeure inchangé, et s'applique sur le montant des travauxsupplémentaires estimé à 280 000,00 € HT.

- S.O. Du 29,09,2008 -41Un avenant qui portera le n°1 est nécessaire pour prendre en compte cette extension demission de contrôle technique.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation de cet avenantn°1 au marché n°06/037, et autoriser Monsieur Le Maire à le signer.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-222 TRAVAUX DE REPARATION DES TUNNELS COURIER - AVENANT N°1 AUMARCHE N°08/026 PASSE AVEC L'ENTREPRISE NOUVETRA- Rapport de Mme LOICHON -Par délibération n°2008-32 en date du 4 février 2008, le Conseil Municipal approuvait lapassation d'un marché pour les travaux de réparation des tunnels Courier. Ces travaux sesont exécutés dans le cadre du contentieux concernant des infiltrations d'eau, et ceconformément aux préconisations de l'expert désigné et missionné par le TribunalAdministratif de Grenoble.Un marché qui porte le n°08/026 a été passé avec l'entreprise NOUVETRA, pour unmontant de 412 375,00 € HT (493 200,50 € TTC).En cours de chantier, il s'est avéré nécessaire de procéder à la mise en œuvre d'unerésine d'injection sur un regard d'eaux pluviales.Ces travaux complémentaires représentent une dépense supplémentaire de 7 685,00 €HT (9 191,26 € TTC), ce qui porte le montant initial du marché de 493 200,50 € TTC à502 391,76 € TTC, soit une augmentation de 1,86 %.Un avenant qui portera le n°1 est nécessaire pour prendre en compte cette modification.Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation de cetavenant n°1 au marché n°08/026, et autoriser Monsieur Le Maire à le signer.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-223 CREATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE RUE DE LA GARE ETAVENUE DE CHAMBERY / RUE ROYALE – LOT N°1 - AVENANT N °1 AUMARCHE N°08/029 PASSE AVEC L'ENTREPRISE EUROVIA ALPES- Rapport de M. CARRE -Par délibération n°2008-30 en date du 4 février 2008, le Conseil Municipal approuvait lapassation de marchés pour la création d'un carrefour giratoire rue de la Gare et avenuede Chambéry / rue Royale.Le lot n°1 (V.R.D.) a été attribué à l'entreprise EUROVIA ALPES et a fait l'objet dumarché n °08/029, pour un montant de 140 913,50 € HT (168 532,55 € TTC).Avant le début des travaux, il a été constaté que le collecteur des eaux pluviales quipasse sous la rue Royale était en très mauvais état et que sa réparation était nécessaire.Ces travaux supplémentaires, confiés à l'entreprise EUROVIA ALPES, s'élèvent à7 759,40 HT (9 280,24 € TTC).Le montant du marché initial passe donc de 140 913,50 HT à 148 672,90 € HT(177 812,79 € TTC), ce qui représente une augmentation de 5,5 %.Un avenant qui portera le n°1 est nécessaire pour prendre en compte cette modification.

- S.O. Du 29,09,2008 -42La Commission d'Appel d'Offres, lors de sa réunion du 19 septembre 2008, a donné unavis favorable à la passation de cet avenant, dont le montant des travaux dépasse deplus de 5 % le montant du marché initial.Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation de cetavenant n°1 au marché n°08/029, et autoriser Monsieur Le Maire à le signer.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-224 GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DEL'AGGLOMERATION D'ANNECY POUR L'IMPLANTATION DE RESEAUXENTERRÉS DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DUCARREFOUR GIRATOIRE DU GENERAL DE GAULLE- Rapport de Mme THEVENET -La Ville d'ANNECY projette l'aménagement de la Place du Général De Gaulle, consistanten la mise en place de façon définitive d'un carrefour giratoire.Ces travaux nécessitent la rénovation du réseau d'eau potable situé dans l'anneau,concomitamment aux travaux d'aménagement de voirie.Compte tenu de la nécessaire cohérence d'organisation du chantier et de l'intérêtéconomique d'un regroupement, il apparaît opportun de constituer, avec la Communautéde l'Agglomération d'Annecy, un groupement de commandes dans le cadre de l'article 8du Code des Marchés Publics.Aussi, il est proposé de signer une convention entre la Ville d'ANNECY et la Communautéde l'Agglomération d'Annecy pour constituer un groupement d’achats concernant le lot n°1 : V.R.D. - Maçonnerie dans le cadre de la consultation pour l'aménagement duGiratoire du Général De Gaulle.Les membres du groupement s'engagent à signer, avec l'entreprise retenue, un marchéde travaux à hauteur de leurs besoins respectifs et à veiller à l'exécution et au paiementdes prestations les concernant.La Ville d'ANNECY est désignée comme coordonnateur chargé de procéder àl'organisation de la procédure d'attribution.Conformément aux dispositions de l'article 8.III du Code des Marchés Publics, laCommission d'Appel d'Offres du groupement est constituée d'un représentant de laCommission d'Appel d'Offres de chaque membre du groupement.La commission du groupement sera présidée par le représentant de la Ville d'ANNECY,coordonnateur du groupement.Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation d'uneconvention avec la Communauté de l'Agglomération d'Annecy pour la constitution d'ungroupement de commandes, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention etde procéder à l'élection du représentant de la Commission d'Appel d'Offres de la Villed'ANNECY, ainsi que de son suppléant, parmi les membres de cette commission ayantvoix délibérative.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, par 43 VOIX POUR,M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents au moment du vote, après élection, pourfaire partie de la Commission d'Appel d'Offres du Groupement de Commande :M. le Maire ou son représentant, Mme MENAGER, en tant que membre titulaireM. MUGNIER, en tant que membre suppléant.SOMMAIRE

- S.O. Du 29,09,2008 -432008-225 CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE POURL'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET SURFACES MINERALES DES SITES DUCONSEIL GENERAL- Rapport de M. MUGNIER -Depuis de nombreuses années, la Ville d'ANNECY, à la demande du Conseil Général deHaute-Savoie, avait la charge du fleurissement et de l'entretien des espaces vertsattenants aux bâtiments départementaux (Parc de la Préfecture, Conservatoire d'Art etd'Histoire, quelques bâtiments de service délocalisés boulevard du Fier et avenue deGenève).Cet entretien faisait l'objet de conventions particulières et les prestations l'objet deredevances payées par le Conseil Général à la Ville d'ANNECY.Le Conseil Général de Haute-Savoie a sollicité la Ville d'ANNECY pour étendre lesprestations actuelles à d'autres sites et à d'autres champs de compétences, notammentle nettoyage des surfaces minérales (zones de circulation et zones de stationnement)comprenant le balayage mécanique ou manuel de ces surfaces, l'évacuation des déchetset le ramassage des corbeilles sur les espaces ouverts au public.Le projet de convention joint porte donc sur les sites suivants :– le parc de la Préfecture et surfaces minérales attenantes ;– les abords du Conseil Général, rue du 30ème Régiment d'Infanterie et avenue duParmelan ;– la rue du 30ème Régiment d'Infanterie et le parking Dupanloup ;– les espaces des Villas Mary et Antide, rue du 30ème Régiment d'Infanterie ;– les espaces du Conservatoire d'Art et d'Histoire sis avenue des Trésums, y compris leparking ;– les espaces de la D.P.E. sise boulevard du Fier ;– les espaces de la Maison des Sports, sise avenue de Genève ;– les espaces de l'ancienne bibliothèque centrale de prêt, sise rue de la Césière ;– les espaces de la D.V.T., sise Villa Jacquet, rue Revon ; (au 1er janvier 2009)– les espaces de la Direction de la Commande Publique, sise rue Sommeiller ;– les espaces de la D.M.S., sise avenue de Chevesne ;– les espaces des Archives Départementales, sises avenue de la Plaine.Le Conseil Municipal du 4 février 2008 avait déjà délibéré concernant cette affaire. Entretemps,des ajustements de lieux, de fréquences de prestations et de modalitésd'émission des titres de recettes ont été demandés par le Conseil Général de Haute-Savoie.Le nouveau montant annuel (base 2008) est fixé à 125 639,00 €.Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer cette convention.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE

- S.O. Du 29,09,2008 -442008-226 ADHESION AU RESEAU DES COMMUNES «ALLIANCE DANS LESALPES »- Rapport de M. BILLET -Ce réseau est né en 1997 en Autriche. Pour l'instant la France y est sous représentée.Il s'agit d'un réseau d'échanges d'expériences dans le cadre de l'application de laconvention alpine que la France a ratifié en 2005 et qui s'intéresse donc à :- l'agriculture de montagne- la protection de la nature et des paysages- l'énergie- la forêt de montagne- la protection des sols- les transports- le tourisme- l'aménagement du territoire et le développement local.Tout ceci s'inscrit dans le cadre du développement durable de l'espace de vie alpin enpermettant un équilibre entre développement économique et protection de la nature.Le réseau « Alliance dans les Alpes » a pour objectifs généraux de :- mettre en oeuvre et accompagner les projets (agendas locaux)- devenir un acteur important et reconnu de la politique alpine en Europe- faciliter les échanges d'informations et d'expériences- soutenir les communes dans leurs démarches.La Commission Travaux Environnement et la Commission de Municipalité ont émis unavis favorable à cette adhésion dont le coût s'élèvera, pour la Ville d'Annecy, à 2 300 €/anpour 50 000 habitants.Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville d'ANNECY au réseau« Alliance dans les Alpes ».ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-227 OPERATION SAINTE CLAIRE - DEMANDE DE FINANCEMENT DUREGLEMENT DE COPROPRIETE, 3 COTE SAINT MAURICE - FIXATIONDU MONTANT DE L’AIDE- Rapport de Mme TARPIN -Par délibération n° 2006-161 du 3 juillet 2006 le Conseil Municipal a fixé les conditionsd’attribution et le montant des aides destinées au financement de l’établissement desrèglements de copropriétés et des travaux sur les parties communes, dans le périmètrede la Vieille Ville.Il est présenté au Conseil Municipal la demande de la copropriété du 3 Côte Saint-Maurice qui a adopté, lors de son Assemblée Générale du 12/03/2008, une résolution envue de l’établissement d’un règlement.Après consultation, le montant de la dépense est établi à 5 358,78 euros. Il s’agit d’unmontant provisoire susceptible d’évoluer en fonction du nombre de copies de titres depropriété et du nombre de fiches d’immeubles obtenues auprès des Hypothèques.

- S.O. Du 29,09,2008 -45Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la copropriété 3 Côte Saint-Mauriceune subvention égale au montant de la dépense, à savoir une subvention prévisionnellede 5 358,78 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établiepour fixer les modalités d’attribution de cette aide.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-228 OPERATION SAINTE CLAIRE - DEMANDE DE FINANCEMENT DUREGLEMENT DE COPROPRIETE, 11 RUE DE L'ILE - FIXATION DUMONTANT DE L’AIDE- Rapport de M. AMOUDRY -Par délibération n° 2006-161 du 3 juillet 2006 le Conseil Municipal a fixé les conditionsd’attribution et le montant des aides destinées au financement de l’établissement desrèglements de copropriétés et des travaux sur les parties communes, dans le périmètrede la Vieille Ville.Il est présenté au Conseil Municipal la demande de la copropriété du 11 rue de l'Ile qui aadopté, lors de son Assemblée Générale du 23/09/2006, une résolution en vue del’établissement d’un règlement.Après consultation, le montant de la dépense est établi à 6 299,28 euros. Il s’agit d’unmontant provisoire susceptible d’évoluer en fonction du nombre de copies de titres depropriété et du nombre de fiches d’immeubles obtenues auprès des Hypothèques.Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la copropriété 11 rue de l'Ile unesubvention égale au montant de la dépense, à savoir une subvention prévisionnelle de6 299,28 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera établiepour fixer les modalités d’attribution de cette aide.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-229 OPERATION SAINTE CLAIRE - DEMANDE DE FINANCEMENT DESTRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES, 6 RUE GRENETTE - FIXATION DUMONTANT DE L’AIDE- Rapport de M. AMOUDRY -Le Conseil Municipal a délibéré le 3 Juillet 2006 pour fixer les conditions d’attribution et lemontant des aides destinées au financement de l’établissement des règlements decopropriétés et des travaux sur les parties communes, dans le périmètre de la VieilleVille.Il est présenté au Conseil Municipal la demande de la copropriété du 6 rue Grenette qui aadopté, lors de son Assemblée Générale du 10 mars 2005 une résolution pour destravaux de ravalement de façade avec prescription « d'unité des petits bois aux fenêtres »coté canal face au Château.La demande de subvention a été déposée par le syndic le 7 mars 2007.Le règlement de copropriété a été publié à la Conservation des Hypothèques en 1949.

- S.O. Du 29,09,2008 -46Le montant retenu pour le calcul de la subvention s’élève à 16 130,95 euros T.T.C.Le taux fixé à 20 % conduit à une subvention d’un montant de 3 226,19 euros.Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la copropriété 6 rue Grenetteune subvention de 3 226,19 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la conventionqui sera établie pour fixer les modalités d’attribution de cette aide.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-230 INSTALLATIONS CLASSEES - ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LADEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN SITE DE RECYCLAGEDE MATERIAUX DU BTP SUR LA COMMUNE D’EPAGNY, PRESENTEEPAR LA SOCIETE ECOGRAV- Rapport de M. BILLET -La société ECOGRAV exploite actuellement une plate-forme de recyclage de matériauxdu BTP et de ventes de granulats sur la commune d'ANNECY LE VIEUX. Des contraintesfoncières l'obligent à quitter le site et à transférer ses activités sur la communed'EPAGNY, au lieu-dit « Gillon », sur des terrains occupés par une entreprise demaçonnerie et de travaux publics, qui libérera les lieux pour permettre à l'entrepriseECOGRAV de s'installer. Son exploitation porte sur le recyclage de matériaux du BTP parconcassage-criblage et la vente de granulats alluvionnaires et calcaires en provenancede carrières.L'activité de broyage, concassage, criblage de produits minéraux relevant du régime del'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement,une enquête publique est ouverte à la Mairie d'EPAGNY, du 8 septembre 2008 au9 octobre 2008 inclus. La commune d'ANNECY, étant située dans le périmètred'affichage de 2 km, le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur le projet.L'activité de recyclage répond aux exigences de développement durable repris par leSchéma Départemental des Carrières de la Haute-Savoie. Le département étant, eneffet, déficitaire globalement en matériaux nécessaires à l'activité du BTP, la valorisationdes matériaux inertes récupérés lors de chantiers de terrassement ou de démolitionpermet d'approvisionner des chantiers en économisant ainsi la ressource en matériaux decarrières déficitaires. La localisation du site facilite la desserte des marchés de la société,situés dans l'agglomération annécienne.L'entreprise n'admet, sur son site, que des matériaux inertes, de type béton et croûtesd'enrobés, qui sont contrôlés avant et en cours de déchargement et triés par catégorie,avant d'être stockés sur une aire de transit, dans l'attente d'un traitement par une unitémobile, qui fonctionne durant 15 jours tous les 2 mois.Les volumes et la qualité des matériaux obtenus n'étant pas suffisants pour répondre àtoutes les applications du BTP, l'entreprise complète par la vente de matériauxalluvionnaires et calcaires de différentes granulométries. Le volume moyen de matériauxde transit est de 150 000 t/an et 200 000 t/an au maximum. Elle fonctionne de 7 h à 18 hles jours ouvrés.Les effets de l'entreprise sur les sites voisins sont modérés car elle se trouve dans unezone à faible sensibilité paysagère, constituée essentiellement d'activités industrielles etartisanales en périphérie et dans un contexte sonore assez élevé, du fait de la proximitéde deux voies de circulation importantes. Toutes les mesures préventives ont étéprévues, par ailleurs, pour limiter les nuisances tant sur le voisinage que surl'environnement, notamment les émissions de poussières, la protection des eaux et dumilieu biologique, l'utilisation rationnelle de l'eau et de l'énergie, la protection visuelle etpaysagère.

- S.O. Du 29,09,2008 -47Considérant que le transfert de cette activité s'inscrit dans la volonté partagée dereconquête des rives du Fier, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avisfavorable sur ce dossier.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR AVIS FAVORABLE, M. HERISSON et Mme ANDREétant absents au moment du vote.SOMMAIRE2008-231 CREDITS 2008 - « AIDE AU PROJET ASSOCIATIF » - ATTRIBUTION DESUBVENTIONS POUR L'ENSEMBLE VOCAL HENRICH SCHUTZ, CENTREDE PRATIQUE MUSICALE D'ANNECY, ASSOCIATION LA BARKETT',MUSIQUES INVENTIVES D'ANNECY, VERTICAL MUSIQUE,ASSOCIATION PIEGE A REVES (TREMPLINS DE LA CREATION)- Rapport de M. CHENU -Lors de la Commission Enfance Jeunesse Culture du mardi 9 septembre 2008, il a étéproposé de soutenir les projets suivants :●●●●●●L'ensemble vocal « Henrich Schutz » a donné un concert de musique baroque, lamesse de Zelenka pour choeur et orchestre le 5 juillet 2008 à l'église SaintMaurice. Une subvention de 500 € est proposée pour soutenir cette manifestation.Le Centre de Pratique Musicale d’Annecy a organisé un concert au Château, ledimanche 22 juin avec un spectacle « festivités à la Cour de Savoie ». Unesubvention de 665 € est proposée pour la prise en charge de la location de lagrande salle.L'association La Barkett' organise, du 15 au 19 octobre 2008, la deuxième éditiondu festival Urban Jam, rencontres Hip Hop sur l'agglomération d'Annecy.Plusieurs évènements gratuits seront réalisés par l'association à Annecy : unévénement graffiti « recto verso » sur la place François de Menthon le samedi 18octobre, un spectacle de danse hip-hop au forum de Bonlieu le dimanche 19octobre, une master class de danse hip hop à la MJC des Romains. Unesubvention de 1 500 € est proposée pour soutenir ce festival.L’association « Musiques Inventives d’Annecy » organise sa nouvelle saison demusique contemporaine et commence par l’édition du festival « MIA ennovembre » du 17 au 21 novembre 2008. Une subvention de 7 000 € estproposée pour soutenir l’ensemble de cette saison musicale.L’association Vertical Musiques, dont le but est de promouvoir la scène musicalelocale à travers l’organisation de concerts et de développer des échangesmusicaux, a invité le groupe local « Zéro absolu » à se produire au Brise Glace le27 septembre. Une subvention de 1 200 € est proposée pour la prise en chargepartielle du bordereau technique de la salle Azzopardo au Brise Glace.L’édition 2008 des Tremplins de la création organisée par la MJC de Novel, adécerné le grand prix de la Ville d’Annecy à un groupe musical «Piège à Rêves».Une subvention de 2 300 € sera attribuée à l'association pour mener à bien sesprojets musicaux.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cessubventions voté au budget primitif 2008.ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. METRAL-BOFFOD),M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents au moment du vote.SOMMAIRE

- S.O. Du 29,09,2008 -482008-232 AVENANT N°27 A LA CONVENTION DU 19 NOVEMBRE 1981 RELATIVE ALA CRECHE DE L'ANCIEN CENTRE HOSPITALIER DE LA REGIONANNECIENNE- Rapport de Mme MARTIN -Par convention en date du 19 novembre 1981, la Ville d’Annecy participe financièrementaux frais de fonctionnement de la Crèche du Centre Hospitalier, en contrepartie del’accueil d’enfants de personnes résidant à Annecy, non employées à l’Hôpital.Cette convention prend fin au 31 août 2008 suite au transfert de l'Hôpital à Metz-Tessy.Il convient maintenant de solder auprès du Centre Hospitalier la participation forfaitaire dela Ville à ce titre pour les 15 places.En conséquence et en application de cette convention, il est proposé au ConseilMunicipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 27 qui fixe,pour la période du 01/01/2008 au 31/08/2008 la participation forfaitaire de la Villed'Annecy au fonctionnement de la Crèche à 129 778 €.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-233 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET L'ASSOCIATION« LE JARDIN DES TOUT-PETITS »- Rapport de Mme MARTIN -La Ville d’Annecy développe et soutient des actions dans le domaine de l’accueil desenfants âgés de 0 à 6 ans. Soucieuse de diversifier l’offre apportée aux famillesannéciennes, la Ville d’Annecy contribue, par la mise à disposition de locaux etl’attribution de subventions allouées annuellement, à soutenir le fonctionnement desassociations œuvrant dans ce domaine.Depuis le 1 er janvier 2005, l’association « Le jardin des tout-petits » qui propose 21 placespour les enfants de 18 mois à 3 ans, doit se conformer aux prescriptions de la Caissed’Allocations Familiales de Haute-Savoie, conditionnant l’attribution de la prestation deservice nommée « prestation de service unique ».Ces prescriptions conduisent l’association à appliquer aux familles un tarif variant selonleurs revenus, ce qui a pour effet de réduire les recettes apportées à l’association par lesfamilles. Compte tenu de l’intérêt social de ces dispositions et afin de maintenir l’activitéde la structure, la Ville d’Annecy souhaite s’engager auprès de cette association enapportant une subvention de fonctionnement, afin de participer au déficit induit par cesprescriptions.La subvention atteignant un montant de 40 000 €, et conformément aux dispositionsrelatives à la transparence financière contenues dans la loi n°2000-321 du 12 avril 2000(article 10) et du décret n ° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention précisant lesmissions de l’association doit être établie.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signercette convention.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE

- S.O. Du 29,09,2008 -492008-234 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET L'ASSOCIATION« LES PIOU PIOU »- Rapport de Mme MARTIN -La Ville d’Annecy développe et soutient des actions dans le domaine de l’accueil desenfants âgés de 0 à 6 ans. Soucieuse de diversifier l’offre apportée aux famillesannéciennes, la Ville d’Annecy contribue, par la mise à disposition de locaux etl’attribution de subventions allouées annuellement, à soutenir le fonctionnement desassociations œuvrant dans ce domaine.Depuis le 1 er janvier 2005, l’association « Les Piou Piou », qui propose 16 places pour lesenfants de 18 mois à 5 ans, doit se conformer aux prescriptions de la Caissed’Allocations Familiales de Haute-Savoie, conditionnant l’attribution de la prestation deservice nommée « prestation de service unique ».Ces prescriptions conduisent l’association à appliquer aux familles un tarif variant selonleurs revenus, ce qui a pour effet de réduire les recettes apportées à l’association par lesfamilles. Compte tenu de l’intérêt social de ces dispositions et afin de maintenir l’activitéde la structure, la Ville d’Annecy souhaite s’engager auprès de cette association enapportant une subvention de fonctionnement, afin de participer au déficit induit par cesprescriptions.La subvention atteignant un montant de 25 000 €, et conformément aux dispositionsrelatives à la transparence financière contenues dans la loi n°2000-321 du 12 avril 2000(article 10) et du décret n ° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention précisant lesmissions de l’association doit être établie.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signercette convention.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-235 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET L'ASSOCIATION« LES P'TITS LOUPS »- Rapport de Mme MARTIN -La Ville d’Annecy développe et soutient des actions dans le domaine de l’accueil desenfants âgés de 0 à 6 ans. Soucieuse de diversifier l’offre apportée aux famillesannéciennes, la Ville d’Annecy contribue, par la mise à disposition de locaux etl’attribution de subventions allouées annuellement, à soutenir le fonctionnement desassociations œuvrant dans ce domaine.Depuis le 1 er janvier 2005, l’association « Les P'tits Loups », crèche parentale qui propose17 places pour les enfants de 0 à 3 ans, doit se conformer aux prescriptions de la Caissed’Allocations Familiales de Haute-Savoie, conditionnant l’attribution de la prestation deservice nommée « prestation de service unique ».Ces prescriptions conduisent l’association à appliquer aux familles un tarif variant selonleurs revenus, ce qui a pour effet de réduire les recettes apportées à l’association par lesfamilles. Compte tenu de l’intérêt social de ces dispositions et afin de maintenir l’activitéde la structure, la Ville d’Annecy souhaite s’engager auprès de cette association enapportant une subvention de fonctionnement, afin de participer au déficit induit par cesprescriptions.

- S.O. Du 29,09,2008 -50La subvention atteignant un montant de 40 000 €, et conformément aux dispositionsrelatives à la transparence financière contenues dans la loi n°2000-321 du 12 avril 2000(article 10) et du décret n ° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention précisant lesmissions de l’association doit être établie.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signercette convention.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-236 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET L'ASSOCIATIONARTOOTEM FIXANT LES MISSIONS CONFIEES A L'ASSOCIATION POURL'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « NOËL COEUR BOHEME »DANS LE CADRE DE « NOËL DES ALPES 2008 »- Rapport de M. PUTHOD -La Ville d’Annecy a développé, depuis de nombreuses années, avec le concours deprofessionnels et d’associations volontaires, une politique culturelle et d’animation quipermet d’offrir aux annéciens des activités diversifiées et de qualité.Elle entend ainsi marquer sa volonté d’offrir à un public le plus large possible l’accès àdes manifestations culturelles et d’animation.C’est dans ce cadre que s’inscrit l’organisation de la manifestation « Noël cœurBohème » confiée à l’association « Artootem » dans le cadre global de l’opération « Noëldes Alpes ».Il est proposé aujourd’hui une convention liant la Ville et l’association « Artootem »,précisant les missions et les conditions de mise en œuvre et de coordination de ce projetculturel.L'association s'engage à :- mettre en œuvre l'installation d’un campement tsigane sur le Pâquier, du 8 décembre2008 au 2 janvier 2009, composé de 4 roulottes traditionnelles, 2 chapiteaux (un de 6 mde diamètre et un de 16 m sur 22 m ), d’animaux (2 chevaux de trait et et 7 poneys), etl'organisation d'animations diverses pour les scolaires et le grand public (musique,contes, expositions, danses...), en journées et en soirées, suivant le calendrier établi.- fédérer tous les partenaires, afin d'enrichir et d'étendre le rayonnement du projet sur laVille, en s'appuyant sur les acteurs locaux (culturels, sportifs, économiques).- accompagner des associations du secteur social dans le cadre de "Noël solidaire".- suivre et coordonner l'action des intervenants durant la manifestation.La Ville s'engage à :- mettre à disposition le domaine public nécessaire.- allouer les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ces missions, d'un montantde 15.000 €.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signercette convention.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE

- S.O. Du 29,09,2008 -512008-237 CENTRES DE LOISIRS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU SOUDES ECOLES LAIQUES D'ANNECY, AUX M.J.C. DES ROMAINSARCHIPEL SUD ET MAISON DE L’ENFANCE, ET AU CENTRE SOCIAL ETCULTUREL DU PARMELAN- Rapport de Mme BERARD -Les centres de loisirs sont organisés par les associations, qui offrent un accueil auxenfants de 3 à 12 ans les mercredis et les vacances scolaires.Devant la très forte demande d'accueil des enfants de 3/6 ans et de 6/7 ans lesmercredis, il a été demandé aux associations de développer, dans la mesure de leursmoyens, en terme de capacité d'accueil, des places pour répondre aux 75 demandes desfamilles annéciennes, sur liste d'attente à la rentrée.L'organisation proposée est la suivante, uniquement les mercredis durant les périodesscolaires de l'année 2008/2009 :✔✔✔✔✔Création de 24 places pour les 3/6 ans à l'école maternelle de Novel, sous laresponsabilité du Sou des Écoles Laïques,Extension de la capacité d'accueil de 8 places pour les 3/6 ans à la MJC desRomains, avec l'accord de la Direction Départementale de la Jeunesse et desSports,Extension de 8 places pour les 6/7 ans à la MJC Archipel Sud,Extension de 8 places pour les 6/7 ans à la MJC Maison de l'Enfance,Extension de 8 places pour les 6/10 ans au Centre Social et Culturel du Parmelan.Afin de mettre en œuvre ces nouvelles places de centre de loisirs, il est proposé deverser aux associations suivantes une subvention complémentaire pour le recrutementdes personnels, pour la période de septembre à décembre 2008 :✔ Sou des Ecoles Laïques ................................. 4 100 €✔ MJC des Romains........................................... 1 000 €✔ MJC Archipel Sud .......................................... 1 000 €✔ MJC Maison de l'Enfance ............................... 1 000 €✔ Centre Social et Culturel du Parmelan............. 1 000 €Soit au total 8.100 €.Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement de ces subventions.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-238 SUBVENTION A L'INSTITUT REGIONAL ET EUROPEEN DES METIERSDE L'INTERVENTION SOCIALE (I.R.E.I.S.)- Rapport de Mme SAUCEY -Dans le cadre de leur formation, 8 étudiants de l'Institut Régional et Européen desmétiers de l’Intervention Sociale (I.R.E.I.S.) ont formulé le projet de favoriser l'accès auxloisirs pour des personnes porteuses de handicap, en menant une opération " vacances "pour 10 adolescents atteints de déficience visuelle originaires des Savoie.

- S.O. Du 29,09,2008 -52Il s'agit d'un séjour en montagne de 3 jours ayant pour objectifs de :- donner accès à un environnement de proximité habituellement inadapté aux personneshandicapées- développer le lien social et lutter contre l'isolement par des activités permettantl'intégration des personnes déficientes visuelles dans la vie sociale- accompagner dans un processus d'autonomisation- valoriser les qualités et les compétences de chacun- développer la confiance en soi et dans les autres.Après étude, la commission " Affaires Sociales - Solidarité " propose de contribuer àhauteur de 200 € au financement de ce projet dont le coût estimé s'élève à 6528 €.Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à mandater lasomme correspondante à prélever sur l’enveloppe du secteur social inscrite au chapitre65.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-239 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT - SUBVENTIONEXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ALPI (ASSOCIATION LOCALEPOUR L'INSERTION)- Rapport de Mme ROTNIEMER -Profitant d'une expérimentation réussie sur un ancien hôtel acquis dans le cadre del'opération Courier, la Ville d'ANNECY avait, en 1998, décidé de l'installation définitived'une Résidence Sociale au 20 Bis avenue des Romains.Elle avait alors décidé que la gestion locative serait assurée par ACT HABITAT. Pour cequi concerne l'accompagnement social des résidents, un accord avait été trouvé tendantà ce que le Conseil Général assume la moitié d'un poste équivalent à 80 % d'un tempscomplet, la Ville assumant l'autre moitié. Cette mission, qui relève normalement du FondsSolidarité Logement (F.S.L.) géré par le Conseil Général avait été par lui confiée auFoyer d'Accueil Féminin, devenu depuis l'Association ALPI (Association Locale Pourl'Insertion).Le rôle de la Résidence est d'accueillir des personnes ou des ménages dont les revenussont inférieurs à 60 % du plafond retenu pour l'accès à un logement social, et quiéprouvent des difficultés à accéder à un logement ou à s'y maintenir. Dans cesconditions, le rôle de l'association qui accompagne les publics est de stabiliser lescomportements, réapprendre à gérer un budget à faibles ressources, mobiliser les droitssociaux, et anticiper sur la sortie du dispositif pour l'accès à un logement « de droitcommun ».Or, validant en fin d'année 2007 un nouveau P.D.A.L.P.D. (Programme Départementald'Accès au Logement des Plus Démunis), le Conseil Général a décidé de faire porter sesefforts financiers sur d'autres moments du parcours résidentiel que celui effectué enRésidence Sociale.Dans ces conditions, et dans le but d'éviter des difficultés de tous ordres aux personneshébergées dans ce lieu d'une part, et de se donner le temps d'étudier avec le ConseilGénéral la création d'un service municipal d'insertion par le logement d'autre part, la Villea décidé de demander à ALPI, qui l'a accepté, de poursuivre sa mission sous la seuleresponsabilité de la Ville jusqu'à la fin septembre 2008, soit pour un trimestre.

- S.O. Du 29,09,2008 -53Le coût correspondant à son intervention est de 5 000 €, il est donc proposé au ConseilMunicipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme àl'Association ALPI.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-240 RESTRUCTURATION DU QUARTIER RULLAND/ SOLIDARITE – FETE DEL'ETE DU QUARTIER RULLAND – OCTROI D'UNE SUBVENTION A LAM.J.C. DES ROMAINS – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE AVECL'ASSOCIATION "LE PASSE JARDINS"- Rapport de M. LESIMPLE -Le quartier Marius Rulland fera l'objet, dans les années qui viennent, d'une importanteopération de restructuration en matière d'urbanisme. Après qu'un processus deconcertation avec les habitants ait été lancé l'an dernier, des axes d'amélioration de la viedu quartier ont été priorisés, qui se déclinent en deux volets :- amélioration de la circulation et du stationnement : sur ce plan, l'aménagement de laRue du 11ème B.C.A., permettant d'augmenter notablement le nombre de places destationnement, sera réalisé en cette fin d'année.- favoriser le "vivre-ensemble".Dans ce cadre, s'étudient entre autres déclinaisons la construction d'un équipementpublic et la création de jardins familiaux.Sur ce dernier plan, la concertation avec les habitants méritant d'être prolongée, uneexposition a été organisée par les services de la Ville en Juillet dernier, à l'occasion de la"Fête de l'Eté" organisée par l'Association Culturelle, Sociale et Sportive Marocaine, enpartenariat avec la M.J.C. des Romains.Dès lors, il convient d'apporter le concours financier de la Ville à l'organisateur pourmener à bien cette fête au plan matériel : location d'un chapiteau, frais d'animations. Il estdonc proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle à la M.J.C.des Romains, d'un montant de 2 600 €.D'autre part, le projet d'aménagement prévoit la création de jardins partagés. Situés aupied des immeubles, ces jardins rempliraient une fonction d'animation et de support de lavie du quartier, tout autant que de loisirs et de réponses aux besoins des habitants entermes de vie quotidienne.Cette démarche novatrice pourrait être accompagnée par une association spécialiséedans ce type d'intervention à la frontière du technique (projet d'aménagement) et dusocial (créer du lien et de la cohésion sociale). "LE PASSE JARDINS" (Lyon) est d'ailleursconventionné pour ce faire avec la Région Rhône-Alpes, qui prend directement en charge50 % des coûts, hors frais de déplacement.Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l'association"LE PASSE JARDINS" pour aider à la mise en place du projet, en signant avec elle laconvention à intervenir au prix de 1 575 €, frais de déplacements en sus.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE

- S.O. Du 29,09,2008 -542008-241 TARIFS SERVICES AUX PERSONNES AGEES- Rapport de Mme FIARD -Lorsque le Restaurant Ritz et les services qu’il offre aux personnes âgées d’ANNECY ontété transférés du Centre Intercommunal d’Action Sociale à la Ville d’ANNECY, unréexamen en profondeur des tarifications affectées aux activités qu’il propose avait étéconduit.Les tarifs concernés (Restaurant, activités sportives, activités culturelles) avaient pour laplupart été diminués en valeur, dans l’objectif de favoriser leur accès aux personnesmodestes d'une part, et l'assiette de calcul en avait été changée, et appliquée sur lerevenu imposable de l’année n-2, divisé par le nombre de mois, et affectée du nombre departs du ménage.Or, une réforme fiscale a modifié les modalités de détermination du revenu imposable àcompter de l’imposition des revenus 2006 (impôt payé en 2007), en supprimantl’abattement de 20 % appliqué sur les revenus.Dans ces conditions, et pour neutraliser les effets de cette réforme fiscale sur lesbarèmes du restaurant Ritz, il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter de 25 % lesseuils actuels de ces revenus, aux fins d’obtenir une correspondance des grilles delecture entre le calcul de l'assiette et le tarif.Cela permettra de maintenir à leur niveau antérieur les tarifs facturés aux personnesâgées.Le nouveau barème applicable du 1er Septembre 2008 au 31 Août 2009 sera donc lesuivant :QuotientTranchesTARIFS REPASTarifsAide sociale 1,33 €0 à 250 2,30 €250,01 à 500 3,30 €500,01 à 750 4,30 €750,01 à 1000 5,30 €1000,01 à 1250 6,30 €1250,01 à 1500 7,30 €1500,01 et au-delà 8,30 €Potage 0,80 €Invités 8,30 €Repas complet de fin de saison 17,00 €Repas allégé de fin de saison 9,50 €Galette 5,00 €

- S.O. Du 29,09,2008 -55DROIT d'ENTREE ANNUEL ACTIVITES SPORTIVESQuotientTarifs0 à 750 20,00 €750,01 à 1250 40,00 €1250,01 et au-delà 60,00 €Transport par car « journée »QuotientTarifs0 à 750 6,00 €750,01 et au-delà 12,00 €Transport par car « demi-journée »QuotientTarifs0 à 750 3,25 €750,01 et au-delà 6,50 €Transport par mini bus navette aller et retour Annecy et agglomérationQuotientTarifs0 à 750 1,00 €750,01 et au-delà 2,00 €Transport par mini bus sortie demi-journéeQuotientTarifs0 à 750 3,25 €750,01 et au-delà 6,50 €ACTIVITES CULTURELLESQuotient 0 à 750 750,01 et au-delàLoto 2,00 € 2,00 €Belote pétanque 7,00 € 7,00 €Retirage photos 0,50 € 0,50 €Sortie demi-journée car goûter visite 7,50 € 15,00 €Sortie journée car repas visite 17,50 € 35,00 €Animation goûter choix de pâtisseries et boissons 1,50 € 1,50 €Atelier animation 2 h hebdomadaire / 6 semaines 23,50 € 23,50 €Les tarifs sont calculés sur le revenu imposable de l'année N-2 (2006) divisé par lenombre de mois et affecté du nombre de part de ménage.

- S.O. Du 29,09,2008 -56Annulation repas non justifiée : le repas sera facturé.Annulation sortie non justifiée : la sortie sera facturée.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-242 INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS AUTITRE DE L’ANNEE 2007 – AVIS DE LA VILLE D’ANNECY- Rapport de M. CURIOZ -Comme chaque année, conformément à la loi, les services préfectoraux procèdent à laconsultation de l’ensemble des conseils municipaux de Haute-Savoie afin de fixer ensuitepar arrêté préfectoral le montant de l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) due autitre de l’année 2007 aux instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction, etversée au nom des communes par les services de l’Inspection Académique.La dotation spéciale Instituteurs 2007 versée par l’Etat aux communes, est fixée par lesmembres du Comité des Finances Locales qui préconisent la reconduction en 2007, dumontant unitaire de l’I.R.L. dûe aux instituteurs non logés.En conséquence, la proposition soumise par Monsieur le Préfet est de maintenir lemontant mensuel de l’Indemnité Représentative de Logement fixée en 2006,conformément à l'avis du Comité des Finances Locales, comme suit :- 173,20 € pour les instituteurs non chargés de famille,- 216,50 € pour les instituteurs chargés de famille,- 251,14 € pour les instituteurs chargés de famille et les directeurs en poste avant 1983.Le Conseil Municipal émet un avis favorable concernant ces propositions, par43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents au moment du vote.SOMMAIRE2008-243 DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT POUR DES TRAVAUXD'AMELIORATION ACOUSTIQUE DE LOCAUX SCOLAIRES-Rapport de Mme FOSSORIER -Par délibération n° 2008-134 en date du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a approuvé unprogramme d'investissement d'un montant de 55 765 € H.T. pour la réalisation de travauxd'amélioration acoustique de locaux scolaires, sur lequel une participation de l'Etat(Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) a été sollicitée à hauteurde 50 %.Après consultation des entreprises en vue de la réalisation de ces travaux, il apparaîtnécessaire de réajuster à la baisse les montants estimés figurant dans la délibération du19 mai 2008 :Amélioration du traitement acoustique du restaurant scolaire :Remplacement des faux-plafonds : 7 997,79 € H.T.Renouvellement du mobilier par du mobilier insonorisé : 16 765,35 € H.T.Aménagement d'un nouveau dortoir en maternelle :Revêtement de sol : 1 177,85 € H.T.Électricité : 1 750,29 € H.T.Isolation acoustique – faux plafonds – cloisons : 3 116,38 € H.T.soit un montant total de travaux s'élevant à 30 807,66 € H.T.

- S.O. Du 29,09,2008 -57Il est donc proposé au Conseil Municipal :➢➢d'approuver ce nouveau montant de travauxde solliciter auprès de l'Etat (Direction Départementale des Affaires Sanitaires etSociales), une subvention à hauteur de 50 % de ce montant, soit 15 404 €.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-244 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DESCONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLEGES ET DES LYCEESD'ANNECY- Rapport de Mme BRASIER -Par délibération n° 2008-70 du 31 mars 2008, le Conseil Municipal a approuvé ladésignation de ses délégués au sein des conseils d'administration des lycées et collègesdont le siège est situé à Annecy.Cependant, l'article 23 du décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005, modifiant l'article 11du décret n ° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locauxd'enseignement, précise que la composition des conseils d'administration de cesétablissements comprend :« trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe ungroupement de communes, un représentant du groupement de communes et deuxreprésentants de la commune siège ».Il est donc nécessaire de désigner, pour chaque collège et lycée, un deuxièmereprésentant de la Ville d'Annecy, en complément des délégués désignés lors de laséance du 31 mars 2008.En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la listedes conseillers municipaux désignés ci-dessous, pour représenter la Ville au sein desconseils d'administration des établissements suivants :Collège des BALMETTESCollège Raoul BLANCHARDLycée BERTHOLLETLycée Gabriel FAURELycée Germain SOMMEILLER- Monsieur Stéphane CURIOZ- Monsieur François SCAVINI- Monsieur Antoine CARRE- Madame Valérie MASSOL- Madame Mireille BRASIER- Madame Françoise TARPIN- Madame Françoise TARPIN- Madame Mireille BRASIER- Monsieur François SCAVINI- Madame M.J. FOSSORIERADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.ANNECY, le 6 Octobre 2008LE MAIREJean-Luc RIGAUTSOMMAIRE