CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -187/ Le prix total de l’eau :Comparatif du prix de l’eau entre la C2A et le Bassin Rhône-Méditerranée-CorsePar mètre-cube mesuré au compteurPrix de l’eauC2A en 2007Prix moyen constaté enRhône-Méditerranée-Corse en 2005(source : agence de l’eau)1- Consommation d'eau (Communautéde l'Agglomération d'Annecy)0,88 € 1,32 €2- Redevance de prélèvement (Agence del'eau)0,06 € 0,06 €3- Redevance de pollution (Agence de l'eau) 0,31 € 0,31 €4- Redevance d'assainissement(Syndicat Intercommunal du Lac d'Annecy)1,25 € 0,96 €5- TVA au taux de 5,5 % appliquée sur lesitems 1 à 4 :0,07 € 0,14 €Montant total facturé par m 3 d'eauconsommée:2,57 € 2,79 €Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette communication de la part de la C2A et decette présentation qui vient d’en être faite, chaque membre du Conseil, de par sa fonctionde délégué titulaire ou suppléant à la C2A, ayant reçu préalablement un exemplaireintégral du document.SOMMAIRE2008-199 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DES PARKINGS - DECISIONMODIFICATIVE N° 2 – PERIODE DU 20 MAI 2008 AU 29 SEPTEMBRE2008- Rapport de M. MUGNIER -L'état annexé à la présente délibération regroupe l'ensemble des opérations relatives à laDécision Modificative n° 2 du Budget Principal et du Budget Annexe des Parkings.Pour donner aux Services la possibilité d'engager les travaux ou achats de fourniturescorrespondant à différents mouvements budgétaires, il est nécessaire que le ConseilMunicipal se prononce sur ces dispositions.I) LE BUDGET PRINCIPALA/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT1/ LES RECETTESLe montant des recettes nouvelles s'élève à : 2 723 281,00 €, se décomposant commesuit :■ 10 911,00 € : produit des ventes de coupes de bois.■ 1 282 000,00 € : au titre du bail emphytéotique passé avec l'OPAC pour les bâtimentsdu 4/6 rue des Edelweiss.■ 431 660,00 € : au titre du bail à construction passé avec l'OPAC pour le foyer J. RITZ.■ 146 700,00 € : au titre du contentieux relatif à la délivrance des Cartes Nationalesd'Identité.■ 29 000,00 € : remboursement de divers sinistres.