CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -52008-240 RESTRUCTURATION DU QUARTIER RULLAND/ SOLIDARITE – FETE DEL'ETE DU QUARTIER RULLAND – OCTROI D'UNE SUBVENTION A LAM.J.C. DES ROMAINS – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE AVECL'ASSOCIATION "LE PASSE JARDINS"2008-241 TARIFS SERVICES AUX PERSONNES AGEES2008-242 INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS AUTITRE DE L’ANNEE 2007 – AVIS DE LA VILLE D’ANNECY2008-243 DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT POUR DES TRAVAUXD'AMELIORATION ACOUSTIQUE DE LOCAUX SCOLAIRES2008-244 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DESCONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLEGES ET DES LYCEESD'ANNECYM. le Maire donne lecture :- des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l'article L.2122-22 duCode Général des Collectivités Territoriales, pour la période du 16.06.2008 au16.09.2008 :DECISION DU 16 JUIN 200830-2008 DEMANDE DE RETROCESSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE PARMme RASSAT, NEE BAUSSAND MADELEINE, AU CIMETIERE DELOVERCHYDECISIONS DU 27 JUIN 200831-2008 MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE D'ANNECY A « ANNECY TENNIS »DU CLOS TENNIS DES MARQUISATS SIS 58 RUE DES MARQUISATS32-2008 DEMANDE DE RETROCESSION D'UNE CONCESSION, 15 ANS, PARM. SZAMES DANIEL, AU CIMETIERE DES ILESDECISION DU 30 JUILLET 200833-2008 AUTORISATION D'OCCUPATION PRECAIRE DU TENEMENT DEL'ANCIEN HOPITAL D'ANNECY, 1 AVENUE DE TRESUMDECISION DU 4 AOUT 200834-2008 RECOURS EN ANNULATION A L'ENCONTRE DE L'ARRETE MUNICIPAL N° 2008-215 DU 27.02.2008 DECIDANT DE L'EUTHANASIE DE LA CHIENNEDENOMMEE NEYA, APPARTENANT A Melle AMELIE GREVAZ –TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLEDECISION DU 8 AOUT 200835-2008 PLACEMENTS DE FONDS