CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -542008-241 TARIFS SERVICES AUX PERSONNES AGEES- Rapport de Mme FIARD -Lorsque le Restaurant Ritz et les services qu’il offre aux personnes âgées d’ANNECY ontété transférés du Centre Intercommunal d’Action Sociale à la Ville d’ANNECY, unréexamen en profondeur des tarifications affectées aux activités qu’il propose avait étéconduit.Les tarifs concernés (Restaurant, activités sportives, activités culturelles) avaient pour laplupart été diminués en valeur, dans l’objectif de favoriser leur accès aux personnesmodestes d'une part, et l'assiette de calcul en avait été changée, et appliquée sur lerevenu imposable de l’année n-2, divisé par le nombre de mois, et affectée du nombre departs du ménage.Or, une réforme fiscale a modifié les modalités de détermination du revenu imposable àcompter de l’imposition des revenus 2006 (impôt payé en 2007), en supprimantl’abattement de 20 % appliqué sur les revenus.Dans ces conditions, et pour neutraliser les effets de cette réforme fiscale sur lesbarèmes du restaurant Ritz, il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter de 25 % lesseuils actuels de ces revenus, aux fins d’obtenir une correspondance des grilles delecture entre le calcul de l'assiette et le tarif.Cela permettra de maintenir à leur niveau antérieur les tarifs facturés aux personnesâgées.Le nouveau barème applicable du 1er Septembre 2008 au 31 Août 2009 sera donc lesuivant :QuotientTranchesTARIFS REPASTarifsAide sociale 1,33 €0 à 250 2,30 €250,01 à 500 3,30 €500,01 à 750 4,30 €750,01 à 1000 5,30 €1000,01 à 1250 6,30 €1250,01 à 1500 7,30 €1500,01 et au-delà 8,30 €Potage 0,80 €Invités 8,30 €Repas complet de fin de saison 17,00 €Repas allégé de fin de saison 9,50 €Galette 5,00 €