CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -272008-207 ZAC GALBERT – LOT L1 – REALISATION D'UN PROGRAMME DE22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (15 PLUS, 2 PLAI, 5 PLS) PAR LASA MONT-BLANC – PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY –DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIEET A LA C2A- Rapport de M. LE GOFF -Par délibération n° 2007-121 en date du 14 mai 2007, le Conseil Municipal a décidé deremettre par bail à construction à la SA MONT-BLANC, pour une durée de 65 ans, le lotL1 de la ZAC GALBERT, en vue de la réalisation d'un programme de 22 logementslocatifs sociaux en financement PLUS, PLAI et PLS.La SA MONT-BLANC vient de nous communiquer son plan de financement prévisionnelpour cette opération qui comprendra 15 logements PLUS, 2 logements PLAI et5 logements PLS. Elle sollicite l'aide de la Ville au titre du surcoût foncier et de laconstruction afin de pouvoir équilibrer le financement de son opération.Le prix de revient prévisionnel de l'opération est de :2 129 871,00 € pour 982,58 m² de SU pour les 15 PLUS225 130,00 € pour 103,86 m² de SU pour les 2 PLAI815 767,00 € pour 376,34 m² de SU pour les 5 PLS___________________________3 170 768,00 € 1 462,78 m² de SU Au titre du surcoût foncierLa SA MONT-BLANC sollicite l'aide de la Ville à raison de : 175 € le m² de SU pour les PLUS et les PLS :1 358,92 m² x 175 € = 237 811,00 € 105 € le m² de SU pour les PLAI :103,86 m² x 105 € = 10 905,30 €Il est donc proposé au Conseil Municipal :● de s'engager à financer le surcoût foncier dans la limite de 248 716,30 €(237 811,00 € + 10 905,30 €)●de solliciter l'aide du Département de la Haute-Savoie, afin que dans le cadre desdispositions qu'il a adoptées en faveur du logement social locatif, il accorde à laVille une subvention de 70 € le m² de surface utile pour les PLUS et PLS, soit :1 358,92 m² x 70 € = 95 124,40 €● de solliciter la C2A, afin qu'elle accorde à la Ville une subvention de 52,50 € le m²de SU pour les PLUS, les PLAI et les PLS, soit :1 462,78 m² x 52,50 € = 76 795,95 €Les subventions du Département et de la C2A d'un montant total de 171 920,35 €viendront réduire la participation réelle de la Ville au titre du surcoût foncier à76 795,95 €.