CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -492008-234 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET L'ASSOCIATION« LES PIOU PIOU »- Rapport de Mme MARTIN -La Ville d’Annecy développe et soutient des actions dans le domaine de l’accueil desenfants âgés de 0 à 6 ans. Soucieuse de diversifier l’offre apportée aux famillesannéciennes, la Ville d’Annecy contribue, par la mise à disposition de locaux etl’attribution de subventions allouées annuellement, à soutenir le fonctionnement desassociations œuvrant dans ce domaine.Depuis le 1 er janvier 2005, l’association « Les Piou Piou », qui propose 16 places pour lesenfants de 18 mois à 5 ans, doit se conformer aux prescriptions de la Caissed’Allocations Familiales de Haute-Savoie, conditionnant l’attribution de la prestation deservice nommée « prestation de service unique ».Ces prescriptions conduisent l’association à appliquer aux familles un tarif variant selonleurs revenus, ce qui a pour effet de réduire les recettes apportées à l’association par lesfamilles. Compte tenu de l’intérêt social de ces dispositions et afin de maintenir l’activitéde la structure, la Ville d’Annecy souhaite s’engager auprès de cette association enapportant une subvention de fonctionnement, afin de participer au déficit induit par cesprescriptions.La subvention atteignant un montant de 25 000 €, et conformément aux dispositionsrelatives à la transparence financière contenues dans la loi n°2000-321 du 12 avril 2000(article 10) et du décret n ° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention précisant lesmissions de l’association doit être établie.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signercette convention.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-235 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET L'ASSOCIATION« LES P'TITS LOUPS »- Rapport de Mme MARTIN -La Ville d’Annecy développe et soutient des actions dans le domaine de l’accueil desenfants âgés de 0 à 6 ans. Soucieuse de diversifier l’offre apportée aux famillesannéciennes, la Ville d’Annecy contribue, par la mise à disposition de locaux etl’attribution de subventions allouées annuellement, à soutenir le fonctionnement desassociations œuvrant dans ce domaine.Depuis le 1 er janvier 2005, l’association « Les P'tits Loups », crèche parentale qui propose17 places pour les enfants de 0 à 3 ans, doit se conformer aux prescriptions de la Caissed’Allocations Familiales de Haute-Savoie, conditionnant l’attribution de la prestation deservice nommée « prestation de service unique ».Ces prescriptions conduisent l’association à appliquer aux familles un tarif variant selonleurs revenus, ce qui a pour effet de réduire les recettes apportées à l’association par lesfamilles. Compte tenu de l’intérêt social de ces dispositions et afin de maintenir l’activitéde la structure, la Ville d’Annecy souhaite s’engager auprès de cette association enapportant une subvention de fonctionnement, afin de participer au déficit induit par cesprescriptions.