- S.O. Du 29,09,2008 -46Le montant retenu pour le calcul de la subvention s’élève à 16 130,95 euros T.T.C.Le taux fixé à 20 % conduit à une subvention d’un montant de 3 226,19 euros.Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la copropriété 6 rue Grenetteune subvention de 3 226,19 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la conventionqui sera établie pour fixer les modalités d’attribution de cette aide.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-230 INSTALLATIONS CLASSEES - ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LADEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN SITE DE RECYCLAGEDE MATERIAUX DU BTP SUR LA COMMUNE D’EPAGNY, PRESENTEEPAR LA SOCIETE ECOGRAV- Rapport de M. BILLET -La société ECOGRAV exploite actuellement une plate-forme de recyclage de matériauxdu BTP et de ventes de granulats sur la commune d'ANNECY LE VIEUX. Des contraintesfoncières l'obligent à quitter le site et à transférer ses activités sur la communed'EPAGNY, au lieu-dit « Gillon », sur des terrains occupés par une entreprise demaçonnerie et de travaux publics, qui libérera les lieux pour permettre à l'entrepriseECOGRAV de s'installer. Son exploitation porte sur le recyclage de matériaux du BTP parconcassage-criblage et la vente de granulats alluvionnaires et calcaires en provenancede carrières.L'activité de broyage, concassage, criblage de produits minéraux relevant du régime del'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement,une enquête publique est ouverte à la Mairie d'EPAGNY, du 8 septembre 2008 au9 octobre 2008 inclus. La commune d'ANNECY, étant située dans le périmètred'affichage de 2 km, le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur le projet.L'activité de recyclage répond aux exigences de développement durable repris par leSchéma Départemental des Carrières de la Haute-Savoie. Le département étant, eneffet, déficitaire globalement en matériaux nécessaires à l'activité du BTP, la valorisationdes matériaux inertes récupérés lors de chantiers de terrassement ou de démolitionpermet d'approvisionner des chantiers en économisant ainsi la ressource en matériaux decarrières déficitaires. La localisation du site facilite la desserte des marchés de la société,situés dans l'agglomération annécienne.L'entreprise n'admet, sur son site, que des matériaux inertes, de type béton et croûtesd'enrobés, qui sont contrôlés avant et en cours de déchargement et triés par catégorie,avant d'être stockés sur une aire de transit, dans l'attente d'un traitement par une unitémobile, qui fonctionne durant 15 jours tous les 2 mois.Les volumes et la qualité des matériaux obtenus n'étant pas suffisants pour répondre àtoutes les applications du BTP, l'entreprise complète par la vente de matériauxalluvionnaires et calcaires de différentes granulométries. Le volume moyen de matériauxde transit est de 150 000 t/an et 200 000 t/an au maximum. Elle fonctionne de 7 h à 18 hles jours ouvrés.Les effets de l'entreprise sur les sites voisins sont modérés car elle se trouve dans unezone à faible sensibilité paysagère, constituée essentiellement d'activités industrielles etartisanales en périphérie et dans un contexte sonore assez élevé, du fait de la proximitéde deux voies de circulation importantes. Toutes les mesures préventives ont étéprévues, par ailleurs, pour limiter les nuisances tant sur le voisinage que surl'environnement, notamment les émissions de poussières, la protection des eaux et dumilieu biologique, l'utilisation rationnelle de l'eau et de l'énergie, la protection visuelle etpaysagère.
- S.O. Du 29,09,2008 -47Considérant que le transfert de cette activité s'inscrit dans la volonté partagée dereconquête des rives du Fier, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avisfavorable sur ce dossier.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR AVIS FAVORABLE, M. HERISSON et Mme ANDREétant absents au moment du vote.SOMMAIRE2008-231 CREDITS 2008 - « AIDE AU PROJET ASSOCIATIF » - ATTRIBUTION DESUBVENTIONS POUR L'ENSEMBLE VOCAL HENRICH SCHUTZ, CENTREDE PRATIQUE MUSICALE D'ANNECY, ASSOCIATION LA BARKETT',MUSIQUES INVENTIVES D'ANNECY, VERTICAL MUSIQUE,ASSOCIATION PIEGE A REVES (TREMPLINS DE LA CREATION)- Rapport de M. CHENU -Lors de la Commission Enfance Jeunesse Culture du mardi 9 septembre 2008, il a étéproposé de soutenir les projets suivants :●●●●●●L'ensemble vocal « Henrich Schutz » a donné un concert de musique baroque, lamesse de Zelenka pour choeur et orchestre le 5 juillet 2008 à l'église SaintMaurice. Une subvention de 500 € est proposée pour soutenir cette manifestation.Le Centre de Pratique Musicale d’<strong>Annecy</strong> a organisé un concert au Château, ledimanche 22 juin avec un spectacle « festivités à la Cour de Savoie ». Unesubvention de 665 € est proposée pour la prise en charge de la location de lagrande salle.L'association La Barkett' organise, du 15 au 19 octobre 2008, la deuxième éditiondu festival Urban Jam, rencontres Hip Hop sur l'agglomération d'<strong>Annecy</strong>.Plusieurs évènements gratuits seront réalisés par l'association à <strong>Annecy</strong> : unévénement graffiti « recto verso » sur la place François de Menthon le samedi 18octobre, un spectacle de danse hip-hop au forum de Bonlieu le dimanche 19octobre, une master class de danse hip hop à la MJC des Romains. Unesubvention de 1 500 € est proposée pour soutenir ce festival.L’association « Musiques Inventives d’<strong>Annecy</strong> » organise sa nouvelle saison demusique contemporaine et commence par l’édition du festival « MIA ennovembre » du 17 au 21 novembre 2008. Une subvention de 7 000 € estproposée pour soutenir l’ensemble de cette saison musicale.L’association Vertical Musiques, dont le but est de promouvoir la scène musicalelocale à travers l’organisation de concerts et de développer des échangesmusicaux, a invité le groupe local « Zéro absolu » à se produire au Brise Glace le27 septembre. Une subvention de 1 200 € est proposée pour la prise en chargepartielle du bordereau technique de la salle Azzopardo au Brise Glace.L’édition 2008 des Tremplins de la création organisée par la MJC de Novel, adécerné le grand prix de la Ville d’<strong>Annecy</strong> à un groupe musical «Piège à Rêves».Une subvention de 2 300 € sera attribuée à l'association pour mener à bien sesprojets musicaux.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cessubventions voté au budget primitif 2008.ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. METRAL-BOFFOD),M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents au moment du vote.SOMMAIRE
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