- S.O. Du 29,09,2008 -10Le centre d'accueil de jour sera implanté sur un terrain (13 Rue de la Césière), mis àdisposition de la Ville par le Conseil Général. L'appel d'offres pour la construction dubâtiment préfabriqué est en cours.Le financement de ces nouveaux services sera assuré par une contribution de l'Etat, duConseil Général, ainsi que des 12 autres communes, la part respective de chacun étanten cours de finalisation.Lorsque ce plan de financement sera définitivement établi, une convention sera signéeavec chacun des financeurs, dans le but de garantir leur engagement pour les années quiviennent.Le Conseil Municipal est appelé à valider ces principes d'organisation et à autoriser leMaire à signer les différentes conventions à intervenir.Les créations d'emplois nécessaires à ces dispositifs (9 postes représentant 8,5 E.T.P.)font l'objet de la délibération « modification du tableau des effectifs » de la présenteséance.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2008-191 TABLEAU DES EFFECTIFS – ADAPTATIONS AU TITRE DES ANNEES2008 ET 2009- Rapport de M. le MAIRE -L’organisation et le fonctionnement des services municipaux nécessitent, pour tenircompte de l’évolution des missions de service public de la collectivité, que desadaptations régulières soient apportées au tableau des effectifs.Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de retenir les créations de temps detravail ou d'emplois suivantes :Département des Services OpérationnelsDIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PUBLIQUELes orientations de la politique municipale dans le domaine de l'action sociale en faveurdes publics les plus démunis, conduisent à devoir renforcer les effectifs dont disposeactuellement ce service.1. Insertion par le logementEn liaison avec le Conseil Général, la ville décide de renforcer, au titre de la politiqued'insertion par le logement, les missions d'accompagnement des publics en difficulté. Ilconvient de compléter le tableau des emplois de la direction des affaires sociales et de lasanté publique par un poste de conseiller socio-éducatif (catégorie A) à temps complet,spécifiquement consacré à cette mission.Cet emploi supplémentaire fera l'objet d'une participation financière du conseil général,pour moitié de son coût.Il représente une dépense en année pleine, avant la participation indiquée, d'environ48 000 €.
- S.O. Du 29,09,2008 -112. Accueil et accompagnement social des publics sans domicile stable2.1 Accompagnement social ('L'INTERVALLE')Par délibération en date du 2 octobre 2006, le Conseil Municipal avait décidé, aprèsdiscussion avec le Conseil Général, de mettre en place, à titre expérimental un dispositifd'accompagnement social à destination des personnes sans domicile stable ; ce dispositifdevant permettre un travail d'évaluation des besoins, d'animation et de coordination desinterventions.A ce titre, 3 postes de cadres B et 1 poste dédié aux activités de secrétariat ont étéprovisoirement pourvus par des agents recrutés contractuellement.Au terme de cette phase de deux années, il est proposé au Conseil Municipal que la Villedevienne l'opérateur du dispositif, de façon pérenne.Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de procéder dès à présent – la phaseexpérimentale prend fin le 30 septembre - à la création de 5 emplois permanents, telsqu'ils suivent :• 4 postes d'assistant socio-éducatif (catégorie B) à temps complet• 1 poste d'adjoint administratif (catégorie C) à temps complet2.2 Accueil de jourLa Ville a accepté de prendre en charge les missions d'accueil, d'orientation, d'accès auxsoins et aux prestations en direction des populations en errance ou sans domicile stable,missions précédemment assurées par l'association de la Croix Rouge etcomplémentaires du dispositif d'accompagnement social ci dessus.Dans ce cadre et avec la perspective de la construction du futur centre d'accueil de jour,les besoins en postes supplémentaires de la direction des affaires sociales et de la santépublique, sont les suivants :• 3 postes de catégorie B, relevant soit de la filière médico-sociale soit de la filièreanimation (cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs ou des animateurs) àtemps complet• 1 poste d'adjoint administratif (catégorie C) à mi-temps.Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la création de ces emplois avec effetimmédiat, afin de pouvoir ouvrir le plus rapidement possible, le centre de jour.Les emplois ainsi mis à la charge de la ville, feront l'objet d'une participation financière dela DDASS, du Conseil Général ainsi que des communes.Le coût brut de ces créations de postes en année pleine, avant les participationsindiquées, représente une dépense d'environ 290.000€.●●DIRECTION ENFANCE JEUNESSE CULTUREDIRECTION DE LA VIE SCOLAIREAugmentation du temps d'intervention du psychologue dans les crèches et les écolesPar délibération n° 2003-124 du 19 mai 2003, le Conseil Municipal avait autorisé lerecrutement d'un psychologue chargé d'intervenir dans les crèches municipales, ensoutien aux équipes de travail, lors de difficultés rencontrées avec les familles et lesenfants. Cette disposition a été reconduite chaque année de septembre à juin, pour38 heures mensuelles.
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