CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -19■ 823 010 € : relatifs à des opérations liées à des régularisations d’écritures budgétairesau titre des subventions versées par le Conseil Général et par la Communauté del'Agglomération d’Annecy (C2A) pour les aides au logement. La répartition de cettesomme est la suivante :► 316 325,00 € : régularisation des écritures comptables de l'encaissementdes subventions versées par le Conseil Général pour les aides au logement► 419 070,00 € : régularisation des écritures comptables de l'encaissementdes subventions versées par la C2A pour les aides au logement.► 87 615,00 € : au titre de la reprise au compte de résultat des subventionstransférables.2/ LES DEPENSESLe montant total des dépenses est de : 2 723 281,00 €. Les ajustements les plussignificatifs concernent :■ au chapitre 011 (charges à caractère général) : des crédits complémentaires d'unmontant de 27 642,00 € pour les fournitures administratives, de 10 911,00 € pour desprestations complémentaires de l'ONF, et de 2 700,00 € pour les frais de location et demaintenance du photocopieur de l'Offset.■ au chapitre 65 : une subvention de 5 000,00 € à verser à l’association ALPI(Association Locale Pour l'Insertion) pour le financement du poste d’accompagnant socialpour la résidence sociale des Romains.■ Un complément de crédits de 45 000,00 € pour payer les Intérêts Courus Non Echus(ICNE) des emprunts consolidés en 2008 et une somme de 106 000,00 € pour payerl'indemnité liée au remboursement anticipé d'un emprunt.■ Au niveau des charges exceptionnelles (chapitre 67) : 58 000,00 € pour la prise encharge du déficit de la SEMALAC dans le cadre de la concession de la ZAC COURIER,et une somme de 292 416,00 € concernant le reversement des subventions d’équipementperçues dans le cadre des aides au logement.■ Le virement vers la section d'investissement s’élève à : 2 125 865,00 €.B/ LA SECTION D' INVESTISSEMENT1/ LES DEPENSESLe montant total des dépenses d'investissement est de : 5 398 330,00 €.Les dépenses les plus significatives concernent :■ Le remboursement anticipé du Capital Restant dû d'un prêt pour 2 614 000,00 €. C’estun emprunt contracté auprès de Dexia sur des taux variables et dont la durée résiduelleest de 23 ans.■ Des crédits budgétaires d’un montant de 3 384 000,00 € pour effectuer un placementde fonds sur une durée maximale de 12 mois. Les fonds à placer sont éligibles dans lamesure où ce sont des recettes issues de dons, des remboursements de sinistres et descessions d’immobilisations.■ Des crédits complémentaires à hauteur de 51 317,00 € pour les travaux réalisés àl'école élémentaire du Parmelan.Une diminution des crédits pour un montant total de 650 987 € correspondant d’une partà des soldes d’opérations (pour 198 373 €) et d’autre part à des ajustements desécritures budgétaires (pour 452 614 €).2/ LES RECETTESLes recettes totales sont de : 5 398 330,00 € dont les plus importantes concernent :■ le remboursement par le Trésor Public du placement de fond réalisé en 2007 :3 230 000,00 €.■ le virement de la section de fonctionnement pour : 2 125 865,00 €.■ Les subventions d’équipements perçues pour : 146 525,00 €.Ces excédents de financements permettent de diminuer l’emprunt de 104 060,00 €.