CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -39Un avenant qui portera le n°2 est nécessaire pour formaliser cet engagement.Cet avenant n°2 n'a aucune incidence sur le forfait définitif de rémunération.Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation de cetavenant n°2 au marché n°07/028, et autoriser Monsieur Le Maire à le signer.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-218 ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES – LOTS N°12 ET N°14 –AVENANTS N °1 DE TRANSFERT AUX MARCHES N°08/105 ET N°08/107PASSES AVEC LA SOCIETE ALDIS- Rapport de Mme DAGOD -Par délibération n°2008-112 en date du 19 mai 2008, le Conseil Municipal approuvait lapassation de marchés à bons de commande pour l'acquisition de denrées alimentaires.Les lots n°12 (épicerie) et n°14 (produits pour la pâtisserie) ont été attribués à la sociétéALDIS et ont fait l'objet des marchés n°08/105 et n°08/107.La société ALDIS nous informe qu'elle a donné en location-gérance son fonds decommerce à la société TRANSGOURMET et ce à compter du 1er juillet 2008.La société TRANSGOURMET s'engage à poursuivre l'exécution de ces deux marchéssuivant leurs conditions initiales.Des avenants qui porteront le n°1 sont nécessaires pour formaliser ce changement.Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation de cesavenants de transfert n°1 aux marchés n°08/105 et n°08/107, et autoriser Monsieur LeMaire à les signer.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-219 MISSION D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATIONCONCERNANT LA RESTRUCTURATION DU HALL DES EXPOSITIONS(ARCADIUM) – AVENANT N°1 AU MARCHE N °06/133 PASSE AVEC LASOCIETE OUEST COORDINATION- Rapport de M. BERNARD -Dans le cadre de la restructuration du Hall des Expositions, désormais appelé Arcadium,un marché faisant suite à une procédure adaptée a été passé pour la missiond'ordonnancement, de pilotage et de coordination (O.P.C.) avec la société OUESTCOORDINATION.Ce marché qui porte le n°06/133 rémunère le titulaire par application d'un taux derémunération sur le montant des travaux réalisés. Ce taux a été fixé à 0,88 %, le montantdes travaux s'élevant à 4 763 493,07 €HT.Suite à la décision de réaliser l'extension de l'Arcadium, il est nécessaire d'étendre lamission O.P.C. aux travaux correspondants. Le taux de rémunération demeure inchangé,et s'applique sur le montant des travaux supplémentaires estimé à 960 500,00 € HT.