CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -212008-201 GARANTIES D'EMPRUNTS POUR UN MONTANT TOTAL DE 2 770 000 €,SOLLICITEES PAR LA S.A. MONT-BLANC, CONTRACTES AUPRES DELA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, POUR LACONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS DANS LA Z.A.C. GALBERT, LOT L1« LES CIMES », (15 PLUS, 2 PLAI et 5 PLS)- Rapport de Mme BALLESTIER -Par délibération n° 2007-121 en date du 14 mai 2007, le Conseil Municipal a décidé deremettre par bail à construction à la SA. MONT-BLANC, pour une durée de 65 ans, le lotL1 de la ZAC GALBERT, en vue de la réalisation d'un programme de 22 logementslocatifs sociaux.Pour financer cette opération, « Les Cimes », sis Z.A.C. GALBERT, lot L1, répartie en15 logements PLUS, 2 logements PLAI et 5 logements PLS, la S.A. MONT-BLANC vacontracter sept emprunts d'un montant total de 2 770 000 euros auprès de la CAISSEDES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.La S.A. Mont-BLANC sollicite la garantie totale de la Ville d'ANNECY pour l'ensemble desemprunts à contracter qui ont un préfinancement de 24 mois, avec des échéancesannuelles. Cette opération de décompose comme suit :Construction de 15 logements P.L.U.S. :Financement du Foncier :- montant du prêt 450 000,00 euros- durée d'amortissement 50 ans- taux d'intérêt 4,60 %- taux annuel de progressivité 0,50 %Travaux de construction des 15 logements- montant du prêt 1 250 000,00 euros- durée d'amortissement 40 ans- taux d'intérêt 4,60 %- taux annuel de progressivité 0,50 %Travaux de Très Haute PerformanceEnergétique :- montant du prêt 200 000,00 euros- durée d'amortissement 40 ans- taux d'intérêt 3,70 %- taux annuel de progressivité 0,50 %