CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -20II) BUDGET ANNEXE DES PARKINGSLes mouvements à inscrire dans la D.M n° 2 concernent uniquement la sectiond'investissement. L'impossibilité de réaliser en 2008 l'installation de la vidéo dans lesparkings Courier et Ste-Claire conduit à diminuer les dépenses de : 399 978,00 €.Cette somme permet d’une part de réduire l'emprunt d’un montant de 375 892,00 €, etd’autre part d'inscrire un crédit complémentaire de 24 086,00 € pour l'installation duréseau de fibre optique dans les parkings.Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter cette Décision Modificative n° 2 del'exercice 2008.ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. METRAL-BOFFOD,Mme MARTEAU, MM. SAINT-ROMAIN, DUPERTHUY)SOMMAIRE2008-200 GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 218 110,00 €,SOLLICITEE PAR LA S.A. HALPADES HLM, CONTRACTE AUPRES DE LACAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE D'UNCOMPLEMENT POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE20 LOGEMENTS « PLUS » SITUES ZAC GALBERT – ILOT K- Rapport de Mme DRUZ-AMOUDRY -Par délibérations en date du 19 mai 2008 n° 2008-89 et 90, la Ville d'ANNECY a donnésa garantie d'emprunt à la Société HALPADES HLM dans le cadre de la réalisation del'opération de construction de 24 logements dans la Z.A.C GALBERT, à ANNECY, surl'Ilôt K (rue A. Fumex, rue des Alpins, rue du 67ème BCA), pour un montant total de2 560 148 euros.Afin de compléter cette opération, la Société HALPADES sollicite un empruntcomplémentaire « Energie Performance » de 218 110,00 € auprès de la CAISSE DESDEPOTS ET CONSIGNATIONS et demande la garantie de la Ville d'ANNECY pour cetemprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :- montant du prêtEnergie Performance (20 logements)218 110,00 €- préfinancement 3 à 24 mois maximum- échéances Annuelles- durée d'amortissement 40 ans- taux d'intérêt actuariel annuel 3,70 %- taux annuel de progressivité 0,00 %– Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du tauxdu Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.Le Conseil Municipal a la possibilité d'accorder la garantie totale ou partielle.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder la garantie totale sollicitée.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE