CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -482008-232 AVENANT N°27 A LA CONVENTION DU 19 NOVEMBRE 1981 RELATIVE ALA CRECHE DE L'ANCIEN CENTRE HOSPITALIER DE LA REGIONANNECIENNE- Rapport de Mme MARTIN -Par convention en date du 19 novembre 1981, la Ville d’Annecy participe financièrementaux frais de fonctionnement de la Crèche du Centre Hospitalier, en contrepartie del’accueil d’enfants de personnes résidant à Annecy, non employées à l’Hôpital.Cette convention prend fin au 31 août 2008 suite au transfert de l'Hôpital à Metz-Tessy.Il convient maintenant de solder auprès du Centre Hospitalier la participation forfaitaire dela Ville à ce titre pour les 15 places.En conséquence et en application de cette convention, il est proposé au ConseilMunicipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 27 qui fixe,pour la période du 01/01/2008 au 31/08/2008 la participation forfaitaire de la Villed'Annecy au fonctionnement de la Crèche à 129 778 €.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-233 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET L'ASSOCIATION« LE JARDIN DES TOUT-PETITS »- Rapport de Mme MARTIN -La Ville d’Annecy développe et soutient des actions dans le domaine de l’accueil desenfants âgés de 0 à 6 ans. Soucieuse de diversifier l’offre apportée aux famillesannéciennes, la Ville d’Annecy contribue, par la mise à disposition de locaux etl’attribution de subventions allouées annuellement, à soutenir le fonctionnement desassociations œuvrant dans ce domaine.Depuis le 1 er janvier 2005, l’association « Le jardin des tout-petits » qui propose 21 placespour les enfants de 18 mois à 3 ans, doit se conformer aux prescriptions de la Caissed’Allocations Familiales de Haute-Savoie, conditionnant l’attribution de la prestation deservice nommée « prestation de service unique ».Ces prescriptions conduisent l’association à appliquer aux familles un tarif variant selonleurs revenus, ce qui a pour effet de réduire les recettes apportées à l’association par lesfamilles. Compte tenu de l’intérêt social de ces dispositions et afin de maintenir l’activitéde la structure, la Ville d’Annecy souhaite s’engager auprès de cette association enapportant une subvention de fonctionnement, afin de participer au déficit induit par cesprescriptions.La subvention atteignant un montant de 40 000 €, et conformément aux dispositionsrelatives à la transparence financière contenues dans la loi n°2000-321 du 12 avril 2000(article 10) et du décret n ° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention précisant lesmissions de l’association doit être établie.Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signercette convention.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE