CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -46Le montant retenu pour le calcul de la subvention s’élève à 16 130,95 euros T.T.C.Le taux fixé à 20 % conduit à une subvention d’un montant de 3 226,19 euros.Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la copropriété 6 rue Grenetteune subvention de 3 226,19 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la conventionqui sera établie pour fixer les modalités d’attribution de cette aide.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-230 INSTALLATIONS CLASSEES - ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LADEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN SITE DE RECYCLAGEDE MATERIAUX DU BTP SUR LA COMMUNE D’EPAGNY, PRESENTEEPAR LA SOCIETE ECOGRAV- Rapport de M. BILLET -La société ECOGRAV exploite actuellement une plate-forme de recyclage de matériauxdu BTP et de ventes de granulats sur la commune d'ANNECY LE VIEUX. Des contraintesfoncières l'obligent à quitter le site et à transférer ses activités sur la communed'EPAGNY, au lieu-dit « Gillon », sur des terrains occupés par une entreprise demaçonnerie et de travaux publics, qui libérera les lieux pour permettre à l'entrepriseECOGRAV de s'installer. Son exploitation porte sur le recyclage de matériaux du BTP parconcassage-criblage et la vente de granulats alluvionnaires et calcaires en provenancede carrières.L'activité de broyage, concassage, criblage de produits minéraux relevant du régime del'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement,une enquête publique est ouverte à la Mairie d'EPAGNY, du 8 septembre 2008 au9 octobre 2008 inclus. La commune d'ANNECY, étant située dans le périmètred'affichage de 2 km, le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur le projet.L'activité de recyclage répond aux exigences de développement durable repris par leSchéma Départemental des Carrières de la Haute-Savoie. Le département étant, eneffet, déficitaire globalement en matériaux nécessaires à l'activité du BTP, la valorisationdes matériaux inertes récupérés lors de chantiers de terrassement ou de démolitionpermet d'approvisionner des chantiers en économisant ainsi la ressource en matériaux decarrières déficitaires. La localisation du site facilite la desserte des marchés de la société,situés dans l'agglomération annécienne.L'entreprise n'admet, sur son site, que des matériaux inertes, de type béton et croûtesd'enrobés, qui sont contrôlés avant et en cours de déchargement et triés par catégorie,avant d'être stockés sur une aire de transit, dans l'attente d'un traitement par une unitémobile, qui fonctionne durant 15 jours tous les 2 mois.Les volumes et la qualité des matériaux obtenus n'étant pas suffisants pour répondre àtoutes les applications du BTP, l'entreprise complète par la vente de matériauxalluvionnaires et calcaires de différentes granulométries. Le volume moyen de matériauxde transit est de 150 000 t/an et 200 000 t/an au maximum. Elle fonctionne de 7 h à 18 hles jours ouvrés.Les effets de l'entreprise sur les sites voisins sont modérés car elle se trouve dans unezone à faible sensibilité paysagère, constituée essentiellement d'activités industrielles etartisanales en périphérie et dans un contexte sonore assez élevé, du fait de la proximitéde deux voies de circulation importantes. Toutes les mesures préventives ont étéprévues, par ailleurs, pour limiter les nuisances tant sur le voisinage que surl'environnement, notamment les émissions de poussières, la protection des eaux et dumilieu biologique, l'utilisation rationnelle de l'eau et de l'énergie, la protection visuelle etpaysagère.