CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -57Il est donc proposé au Conseil Municipal :➢➢d'approuver ce nouveau montant de travauxde solliciter auprès de l'Etat (Direction Départementale des Affaires Sanitaires etSociales), une subvention à hauteur de 50 % de ce montant, soit 15 404 €.ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-244 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DESCONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLEGES ET DES LYCEESD'ANNECY- Rapport de Mme BRASIER -Par délibération n° 2008-70 du 31 mars 2008, le Conseil Municipal a approuvé ladésignation de ses délégués au sein des conseils d'administration des lycées et collègesdont le siège est situé à Annecy.Cependant, l'article 23 du décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005, modifiant l'article 11du décret n ° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locauxd'enseignement, précise que la composition des conseils d'administration de cesétablissements comprend :« trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe ungroupement de communes, un représentant du groupement de communes et deuxreprésentants de la commune siège ».Il est donc nécessaire de désigner, pour chaque collège et lycée, un deuxièmereprésentant de la Ville d'Annecy, en complément des délégués désignés lors de laséance du 31 mars 2008.En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la listedes conseillers municipaux désignés ci-dessous, pour représenter la Ville au sein desconseils d'administration des établissements suivants :Collège des BALMETTESCollège Raoul BLANCHARDLycée BERTHOLLETLycée Gabriel FAURELycée Germain SOMMEILLER- Monsieur Stéphane CURIOZ- Monsieur François SCAVINI- Monsieur Antoine CARRE- Madame Valérie MASSOL- Madame Mireille BRASIER- Madame Françoise TARPIN- Madame Françoise TARPIN- Madame Mireille BRASIER- Monsieur François SCAVINI- Madame M.J. FOSSORIERADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.ANNECY, le 6 Octobre 2008LE MAIREJean-Luc RIGAUTSOMMAIRE