CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -12Par ailleurs, par délibération n° 2007-236 du 1er octobre 2007, le Conseil Municipal avaitautorisé des interventions identiques dans les écoles d'Annecy, auprès des équipeséducatives (ATSEM, animateurs et coordinateurs périscolaires), à raison de 11,25 heuresmensuelles.A l'occasion de la reprise de cette activité, il convient de réajuster les tempsd'interventions dans les crèches pour faire face aux besoins supplémentaires consécutifsà l'ouverture des deux dernières structures (Halte-garderie avenue de France et crèchedes Teppes). Ce besoin est estimé à 4 heures mensuelles en moyenne.Les interventions sont par conséquent de 42 heures mensuelles à la direction enfancejeunesse culture et de 11,25 heures à la direction de la vie scolaire. Le total de l'activitésur les deux secteurs, est donc fixé dorénavant à 53,25 heures mensuelles enmoyenne.Un intervenant extérieur est engagé contractuellement, en qualité d'agent non titulaire àtemps non complet, avec une rémunération calculée à partir de la grille statutaire derémunération du cadre d'emplois des psychologues territoriaux.Le montant de la prestation totale, ainsi redéfinie, est calculé à environ 15 000 euros parannée scolaire.Date d'effet : 4ème trimestre 2008Il est donc proposé au Conseil Municipal :●●●de retenir ces propositions,d’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les procédures administrativescorrespondantes,d’autoriser l'affectation des crédits nécessaires, aux comptes 63 et 64 du budgetpour la fin d'exercice 2008 et de prévoir dès à présent la prise en compte de cescharges supplémentaires, dans la perspective de la préparation budgétaire 2009.ADOPTEE A L'UNANIMITESOMMAIRE2008-192 CONCEPTION ET REALISATION DU BULLETIN MUNICIPAL -ATTRIBUTION DU MARCHE A BONS DE COMMANDE A L'ENTREPRISEIDEEPOLE- Rapport de Mme MENAGER -Le marché de conception et réalisation du bulletin municipal arrive à son terme.Afin de répondre aux besoins réguliers de cette prestation, et compte tenu de sonmontant prévisionnel, la passation d'un marché selon la procédure de l'appel d'offresouvert est nécessaire.Les besoins n'étant pas entièrement connus à l'avance, la formule du marché à bons decommande est la mieux adaptée.Lors de sa réunion du 26 septembre 2008, la Commission d'Appel d'Offres a choisi l'offrede l'entreprise IDEEPOLE pour un marché à bons de commande d'un montant minimumde 150 000,00 € HT et d'un montant maximum de 400 000,00 € HT, pour toute la duréedu marché allant du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2012.