CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -14Sa rémunération sera composée ainsi qu'il suit :-un traitement calculé dans la limite d'un plafond correspondant à l'indice brut 653(majoré 545) au maximum. Le niveau retenu, dans cette limite, le sera en considérationdes qualifications et de l'expérience professionnelle notamment,− une indemnité au titre du supplément familial de traitement pour charge de famille, siles droits sont remplis, le cas échéant− une prime mensuelle de service (494,55 € brut, valeur au 1er septembre)− un 13 ème mois, versé dans les conditions générales− une prime annuelle d'un montant brut de 226,80 € (valeur 2008)Il est donc proposé au Conseil Municipal,●●●de retenir cette proposition de recourir à une mission limitée dans le temps,d’autoriser le Maire à conduire le recrutement correspondant, par la voie d’uncontratd’autoriser l’inscription au budget des crédits nécessaires.ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. METRAL-BOFFOD)SOMMAIRE2008-194 POINT SUR LE DOSSIER D'AMENAGEMENT DU SITE DES TRESUMS –INFORMATION DU MAIREConformément à l'engagement pris de donner des informations en continu surl'avancement du dossier de l'aménagement du site des Trésums après le départ del'hôpital, M. le Maire présente au Conseil Municipal le point sur les évolutions du dossier« Trésums ».M. le Maire a refusé cet été les 9 permis de construire déposés par le promoteurMONNE-DECROIX choisi par le Centre Hospitalier de la Région Annécienne carl'insertion dans le site des immeubles n'était pas satisfaisante compte tenu des enjeuxmajeurs pour le paysage.Suite à ce rejet, le promoteur MONNE-DECROIX a confié le projet au cabinetd'architecture de Christian de PORTZAMPARC, dont la notoriété est grande et devraitêtre en mesure de déposer des permis de construire pour la fin du 1er semestre 2009.Par ailleurs, le 18 septembre, la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites a émisun avis défavorable par 27 voix contre 1 sur la protection des bâtiments du 19ème siècleau titre des monuments historiques. Le Préfet de Région doit maintenant prendre sadécision qui devrait aller dans le sens de l'avis émis par la CRPS.Enfin, le CHRA devrait présenter à son prochain Conseil d'Administration la mise àdisposition supplémentaire de 7 000 m², l'assiette foncière des 5 villas-logements defonction, préservée initialement. Cela permettra de mieux répartir les constructions surl'ensemble du tènement.Monsieur le Maire rappelle que la décision de transférer l'hôpital à Metz-Tessy remonte à1992 et que la vente du site a été imposée par les autorités de tutelle du CentreHospitalier pour financer en partie la réalisation du nouvel hôpital. Ce n'est qu'en 2003,qu'un désaccord est survenu entre les deux députés d'Annecy au sujet de la nécessairemixité sociale des contructions à venir et sur l'utilisation future du site.