CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -442008-226 ADHESION AU RESEAU DES COMMUNES «ALLIANCE DANS LESALPES »- Rapport de M. BILLET -Ce réseau est né en 1997 en Autriche. Pour l'instant la France y est sous représentée.Il s'agit d'un réseau d'échanges d'expériences dans le cadre de l'application de laconvention alpine que la France a ratifié en 2005 et qui s'intéresse donc à :- l'agriculture de montagne- la protection de la nature et des paysages- l'énergie- la forêt de montagne- la protection des sols- les transports- le tourisme- l'aménagement du territoire et le développement local.Tout ceci s'inscrit dans le cadre du développement durable de l'espace de vie alpin enpermettant un équilibre entre développement économique et protection de la nature.Le réseau « Alliance dans les Alpes » a pour objectifs généraux de :- mettre en oeuvre et accompagner les projets (agendas locaux)- devenir un acteur important et reconnu de la politique alpine en Europe- faciliter les échanges d'informations et d'expériences- soutenir les communes dans leurs démarches.La Commission Travaux Environnement et la Commission de Municipalité ont émis unavis favorable à cette adhésion dont le coût s'élèvera, pour la Ville d'Annecy, à 2 300 €/anpour 50 000 habitants.Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville d'ANNECY au réseau« Alliance dans les Alpes ».ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR, M. HERISSON et Mme ANDRE étant absents aumoment du vote.SOMMAIRE2008-227 OPERATION SAINTE CLAIRE - DEMANDE DE FINANCEMENT DUREGLEMENT DE COPROPRIETE, 3 COTE SAINT MAURICE - FIXATIONDU MONTANT DE L’AIDE- Rapport de Mme TARPIN -Par délibération n° 2006-161 du 3 juillet 2006 le Conseil Municipal a fixé les conditionsd’attribution et le montant des aides destinées au financement de l’établissement desrèglements de copropriétés et des travaux sur les parties communes, dans le périmètrede la Vieille Ville.Il est présenté au Conseil Municipal la demande de la copropriété du 3 Côte Saint-Maurice qui a adopté, lors de son Assemblée Générale du 12/03/2008, une résolution envue de l’établissement d’un règlement.Après consultation, le montant de la dépense est établi à 5 358,78 euros. Il s’agit d’unmontant provisoire susceptible d’évoluer en fonction du nombre de copies de titres depropriété et du nombre de fiches d’immeubles obtenues auprès des Hypothèques.