CONSEIL MUNICIPAL - Annecy

- S.O. Du 29,09,2008 -6DECISION DU 2 SEPTEMBRE 200836-2008 AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DU 3.05.1983 ET N° 5 A LACONVENTION DU 9.07.1992 POUR L'OCCUPATION DES LOCAUX,109 ROUTE DU PERIMETRE A ANNECY, PAR LA FEDERATIONCOMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIMENTDECISION DU 3 SEPTEMBRE 200837-2008 DEMANDE DE RETROCESSION D'UNE CONCESSION 6 ANS, PARMme HASSE LUCIENNE AU CIMETIERE DES ILESDECISION DU 10 SEPTEMBRE 200838-2008 RECOURS EN ANNULATION A L'ENCONTRE DU JUGEMENT N° 0403094DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU 15.02.2008,ANNULANT LE MARCHE PUBLIC ATTRIBUE AU GROUPEMENTD'ENTREPRISES AVEC ETANCH' ET CECCON FRERES POUR LAREFECTION DE L'ETANCHEITE DES TERRASSES DE BONLIEU (LOT N° 2: ETANCHEITE)DECISION DU 16 SEPTEMBRE 200839-2008 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET L'APPAVD A L'OCCASIONDU RASSEMBLEMENT A ANNECY DES 20 ET 21 SEPTEMBRE 2008- et des marchés passés selon la procédure adaptée et constituant les marchés« sans formalités préalables », au titre de l'article 28 du Code des Marchés Publicsen raison de leur montant, avec les sociétés suivantes :Marché du 23/06/2008 – SPIE COMMUNICATIONSAcquisition et maintenance d'autocommutateurs téléphoniques pour 3 groupesscolairesMontant TTC : 22 572,70 €Marché du 24/06/2008 – VAUCHELAcquisition de véhicules de moins de 3,5 t au titre de l'année 2008Lot n°2 : 4x4 pick-up double cabineMontant TTC : 25 116,00 €Marché du 27/06/2008 – MIROITERIE DES SAVOIESTravaux de restructuration de 4 vitraux inscrits dans 2 baies gothiquesMontant TTC : 14 368,26 €Marché du 04/07/2008 – C.D.I.Acquisition et maintenance d'un logiciel de rédaction et de gestion des arrêtés decirculation et de stationnementMontant TTC : 35 826,18 €