le ...achète auprès de la SASP Paris - PSG

Si le match est définitivement arrêté en cours de jeu et n’est pas remis à jouer, le PSG décidera, à sa
seule discrétion et sans obligation de sa part, s’il accorde ou non à l’Acheteur un billet gratuit pour un
autre match ou un avoir correspondant à la valeur du Billet correspondant au match arrêté.
4.3 Huis clos et Force majeur
En cas de décision de huis clos total ou partiel du Stade prononcée par toutes autorités compétentes,
ou en cas de force majeure, le PSG décidera, à sa seule discrétion et sans obligation de sa part, s’il
accorde ou non à l’Acheteur un billet gratuit pour un autre match ou un avoir correspondant à la valeur
du Billet correspondant au match frappé de la décision de huis clos ou du cas de force majeure. Dans
tous les cas, il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué.
4.4 Interdiction de stade
Dès lors que le PSG sera informé, conformément aux dispositions des articles L.332-15 et L.332-16
du Code du Sport, du fait qu’un Acheteur fait l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire
d’interdiction de stade, le PSG procèdera à l’annulation de plein droit de tous les Billets en Secteur
Tous PSG et en Secteur Famille achetés par ledit Acheteur concernant les Matchs ayant lieu pendant
la durée de ladite interdiction de stade, sans remboursement pour l’Acheteur. Cette résiliation sera
notifiée à l’Acheteur par lettre recommandée avec prise d’effet immédiat à la date d’expédition.
5. CONDITIONS D’ACCES AU STADE – RESPECT DES TEXTES APPLICABLES
5.1 Accès au Stade – Respect du Règlement Intérieur du Stade
Tout spectateur doit être muni d’un Billet en cours de validité et correspondant à sa situation (femme,
moins de 16 ans …), y compris les enfants, pour accéder au Parc des Princes. Le Porteur accède au
Parc des Princes par les guichets signalés à l’entrée de la tribune considérée, muni de son Billet qui
sera lu et enregistré par le système informatique de contrôle d’accès au Parc des Princes et/ou
contrôlé par un préposé du PSG. Le Porteur s'engage à respecter et à faire respecter le Règlement
intérieur du Parc des Princes (qui peut être consulté aux entrées du Stade ou sur le site
www.leparcdesprinces.fr). Aux entrées du Stade, le Porteur accepte de se soumettre aux palpations
de sécurité et à l’inspection visuelle de ses bagages à main effectuée par tout fonctionnaire de police
et /ou par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agréé par le Préfet de Police. Le Porteur
pourra être invité à présenter les objets dont il est porteur. Les objets interdits par le Règlement
intérieur du Stade seront consignés ou saisis. L'entrée est immédiate. L'accès en tribune n'est
possible que sur présentation du Billet. Le Porteur s’installe impérativement à la place qui lui a été
attribué et qui correspond aux références inscrites sur son Billet. Toute sortie du Stade est définitive.
L’Acheteur doit impérativement être présent avec les Porteurs en Secteur Tous PSg et en Secteur
Famille. Les porteurs non accompagnés de l’acheteur à l’entrée de ces Secteurs pourront s’en voir
refuser l’accès de plein droit par le PSG.
Tout Porteur ne se conformant pas aux présentes Conditions Générales de Vente (notamment en cas
de présentation d’un Billet non valide) et/ou au Règlement Intérieur du Stade pourra se voir expulsée
du Stade ou s’en verra refuser l’accès sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement du
Billet.
Par ailleurs, le PSG se réserve le droit de refuser l’entrée au Stade d’un Porteur lorsque, suivant une
appréciation raisonnable, cette décision paraît nécessaire pour des raisons de sécurité ou lorsque le
comportement mental ou physique du Porteur est tel qu’il crée une gêne ou présente un danger pour
les autres spectateurs et les biens d’autrui sans qu’il puisse prétendre à un quelconque
remboursement de son Billet.
5.2 Respect de législation relative à la sécurité dans un stade
Le Porteur s'engage à respecter et à faire respecter les présentes Conditions Générales de Vente
ainsi que la loi et les règlements relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les
articles L. 332-3 à L. 332-16 du Code du Sport. Toute personne présente dans le Stade qui se rend