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13. Paiement Le PNUD procèdera au paiement du Contractant après acceptation par le PNUD des factures soumises par celui-ci, à l’achèvement des échéances de réalisation correspondantes. D. Soumission des Proposition 14. Scellage et marquage des Propositions Le Soumissionnaire devra sceller la Proposition dans une enveloppe extérieure renfermant deux (2) enveloppes intérieures, comme indiqué ci-dessous. (a) L’enveloppe extérieure doit être : adressée au – Directeur du Centre de Services. Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Avenue Col Lukusa, Immeuble FINA, 4 ième étage Kinshasa-Gombe République Démocratique du Congo Et portant la Mention – « RFP – Appel d’offres Référence CdS/141/07 – NE PAS OUVRIR AVANT LE DEPOUILLEMENT DES OFFRES » (b) Les deux enveloppes intérieures devront porter le nom et l’adresse du Soumissionnaire. La première enveloppe intérieure devra contenir les informations spécifiées en Clause 8 ci-dessus (Présentation de la Proposition), avec des copies dûment spécifiées « ORIGINAL » et « COPIE ». La seconde enveloppe intérieure devra contenir l’offre financière clairement identifiée comme telle. Il est à noter que si les enveloppes intérieures ne sont pas scellées et marquées conformément aux instructions stipulées dans la présente clause, le Centre de Services ne pourra être tenu pour responsable au cas où ces enveloppes seraient égarées ou ouvertes prématurément. 15. Délai de soumission des propositions Les Propositions devront être déposées au Centre de Services du PNUD à l’adresse indiquée dans la clause relative au Scellage et marquage des offres, au plus tard le mercredi 24 octobre 2007 à 12h. Le Centre de Services pourra, à sa propre discrétion, prolonger le délai de soumission des Propositions en modifiant les Documents d’invitation à soumissionner conformément à la clause relative à la Modification des Documents d’invitation à soumissionner, auquel cas tous les droits et obligations du Centre de Services et des Soumissionnaires précédemment soumis à l’ancien délai seront alors soumis au nouveau délai tel que prorogé. 6 de 29
16. Propositions déposées hors délai Toute proposition déposée au Centre de Services après la date limite spécifiée dans la clause 15 (« Délai de soumission des propositions ») sera rejetée. 17. Modification et retrait des Propositions Le Soumissionnaire peut retirer sa Proposition après dépôt, à la condition qu’une notification écrite soit reçue par le Centre de Services avant la date butoir de soumission des Propositions. La notification de retrait du Soumissionnaire doit être préparée, scellée, marquée et envoyée conformément aux dispositions de la clause relative au Délai de soumission des propositions. La notification de retrait peut aussi être adressée par e-mail, mais elle doit dans ce cas être suivi d’une copie de confirmation signée. Aucune Proposition ne peut être modifiée après le délai de soumission des Propositions. Aucune Proposition ne peut être retirée dans la période se situant entre le délai de soumission des Propositions et la date d’expiration de la période de validité de la Proposition spécifiée par le Soumissionnaire dans le Formulaire de soumission de la Proposition. E. Ouverture et évaluation des Propositions 18. Ouverture des Propositions Le Centre de Services procèdera à l’ouverture des Propositions en présence d’un Comité composé à cet effet. 19. Clarification des Propositions Pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des Propositions, le PNUD peut, à sa discrétion, demander aux Soumissionnaires de fournir des clarifications sur leurs offres respectives. La demande de clarification et la réponse doivent être formulées par écrit, mais aucune modification du prix ou du contenu de la Proposition ne sera demandée, proposée, ni permise. 20. Examen préliminaire des Propositions Le Centre de Services examinera les Propositions pour s’assurer qu’elles sont complètes, qu’elles ne comportent aucune erreur de calcul, que les documents ont été dûment signés et que ces Propositions répondent globalement aux conditions stipulées. Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base suivante : - s’il existe une divergence entre le prix unitaire et le prix total obtenu par multiplication du prix unitaire et de la quantité, le prix unitaire prévaudra, et le prix total sera corrigé en prenant celui-ci comme base. Si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction des erreurs, sa Proposition sera rejetée. - S’il existe une divergence entre les montants en chiffres et en lettres, c’est le montant en lettres qui prévaudra. Préalablement à l’examen détaillé des Propositions, le Centre de Services évaluera le degré de réponse substantielle de chaque Proposition par rapport à l’invitation à soumissionner (RFP). Aux fins de ces Clauses, une Proposition apportant une réponse substantielle est une Proposition qui se 7 de 29
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