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Simplifions l’embauche La définition des besoins
Les discriminations :
quand l’embauche exclut…
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi,
comme l’origine, le sexe, le handicap, etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le
logement, l’éducation, etc.
Par définition, un recrutement
est sélectif. Cependant, cette sélection ne peut
s’établir sur des critères discriminants,
et au détriment des candidats.
Dans la discrimination à l’embauche,
il existe plusieurs
types de comportements
discriminants. Les 18 critères
de discriminations qui sont prohibés
par la loi sont les suivants : âge,
sexe, origine, situation de famille,
orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques
génétiques, appartenance
vraie ou supposée à une ethnie, une
nation, une race, apparence physique,
handicap, état de santé, état
de grossesse, patronyme, opinions
politiques, convictions religieuses,
activités syndicales.
• Il peut y avoir des discriminations
directes : lorsqu’elles sont délibérées
et que la différence de traitement
se fonde sur un critère prohibé
par la loi.
Exemple : une offre d’emploi qui
précise que les femmes ne peuvent
postuler est une discrimination
directe. Un employeur qui déclare
« je n’embauche pas de personnes d’origine
étrangère ».
• Et il existe des discriminations
indirectes : lorsqu’une disposition,
un critère, une pratique, apparemment
neutre, est susceptible d’avoir le
même impact qu’une discrimination
directe et entraîner un effet défavorable
pour une personne ou un groupe
de personnes en raison d’un critère
prohibé par la loi.
Exemple : demander à des candidats
à l’emploi de satisfaire à des critères
de taille peut, par exemple, entraîner
l’exclusion de beaucoup de femmes.
Dans la mesure où l’auteur de cette
exigence n’arrive pas à démontrer
qu’une taille spécifique n’est pas indispensable
pour exécuter le travail, il
s’agit d’une discrimination indirecte.
Ou rajouter dans une offre d’emploi
un critère non obligatoire pour exercer
la profession demandée.
Exemple : je demande le permis de
conduire alors que le métier ne l’impose
pas.
Certaines discriminations peuvent
être légales lorsqu’elles sont organisées
et prévues par la loi.
Exemple : pour accéder à certains
types de contrats aidés, il faut être
travailleur handicapé ou avoir plus
de 50 ans…
Respect de la vie privée
et personnelle
Les informations demandées, sous
quelque forme que ce soit, à un candidat
lors d’un recrutement doivent
uniquement permettre d’apprécier sa
capacité à occuper l’emploi proposé
ou ses aptitudes professionnelles.
Ces informations doivent présenter
un lien direct et nécessaire avec l’emploi
proposé ou avec l’évaluation de
ses aptitudes professionnelles.
La femme candidate à un emploi
n’est pas tenue de révéler son état de
grossesse.
L’employeur, pour sa part, ne doit pas
chercher à se renseigner sur l’état de
grossesse de la candidate et ne peut
en aucun cas prendre en considération
une éventuelle grossesse pour
justifier sa décision de ne pas embaucher
la salariée.
à savoir
Les mises en garde
Attention, on peut être très vite
discriminant sans s’en rendre compte
et sans mesurer les conséquences :
3 ans d’emprisonnement et 45 euros
d’amende (voir article 225-1
du Code pénal et article L.122-45
du Code du travail).
Pour en savoir plus :
www.halde.fr ou 08 1000 5000
26 Hommes & Métiers - n°250 mai 2011