PDC MA'AN FINAL - Centre Technique de la Forêt Communale

PDC Commune de Ma’an Mars 2009
7.3 Ristournes et redevances consenties par l’Etat
7.4 Produits financiers
7.5 Subventions de fonctionnement reçues
7.6 Transferts reçus
7.7 Autres produits et profits divers
7.8 Reprise sur amortissement
II
Recette d’investissement
1.00 Fonds de dotation
1.10 Réserves
8.4 Cession d’immobilisation
1.40 Subventions d’équipements reçues
1.50 Emprunts à long et moyen terme (LMT)
1.60 Autres à Long et moyen terme
2.50 Remboursements des prêts et autres créances à LMT
2.80 Amortissement des immobilisations corporelles
7.90
Production d’immobilisations par la commune pour elle-même
(auto équipement)
6.3-Suivi et maîtrise des recettes dans l’exécution du budget
Le suivi et la maîtrise des recettes s’effectuent par les documents comptables que sont le journal, le
grand livre, le quittancier, le livre journal caisse. Les deux premiers documents comptables sont
tenus par le secrétaire général alors que les deux autres le sont par le percepteur qui joue le rôle de
receveur municipal. Le maire assure avec le secrétaire général le suivi du journal et grand livre
quotidiennement, alors que le percepteur suit ou révise lui-même ses documents tous les dix jours.
La commune de Ma’an fonctionne non pas sur plan comptable, mais sur ligne budgétaire et
l’enregistrement se fait sur numérotation et bordereau.
Les pièces comptables utilisées pour l’enregistrement des recettes sont notamment des quittances,
reçus, mandats et bordereaux. Ces documents sont obligatoires pour toute procédure
d’encaissement avant et après les opérations car le receveur doit établir des certificats de recettes
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