You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
<strong>RAPPORT</strong><br />
<strong>D’ACTIVITÉS</strong><br />
<strong>2014</strong>
<strong>RAPPORT</strong><br />
<strong>D’ACTIVITÉS</strong><br />
<strong>2014</strong><br />
26 e EXERCICE SOCIAL<br />
PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE<br />
DES ASSOCIÉS DU 9 JUIN 2015<br />
1<br />
STATUTS SOCIAUX<br />
Assemblée générale 30/06/1989<br />
Annexes au M.B. 01/08/1989<br />
Annexes au M.B. 08/08/1989<br />
Approuvés par la Région de Bruxelles-Capitale :<br />
Arrêté de l’Exécutif du 30/05/1991<br />
M.B. du 12/10/1991<br />
MODIFICATIONS AUX STATUTS SOCIAUX<br />
Assemblée générale 22/10/1991<br />
Annexes au M.B. 19/11/1991<br />
Approuvées par la Région de<br />
Bruxelles-Capitale :<br />
Arrêté de l’Exécutif du 31/01/1992<br />
M.B. du 29/04/1992<br />
Assemblée générale 08/06/1993<br />
Annexes au M.B. 01/07/1993<br />
Approuvées par la Région de<br />
Bruxelles-Capitale :<br />
Arrêté de l’Exécutif du 30/09/1993<br />
M.B. du 27/10/1993<br />
Assemblée générale 27/01/2000<br />
Annexes au M.B. 19/02/2000<br />
Approuvées par la Région de<br />
Bruxelles-Capitale :<br />
Arrêté de l’Exécutif du 19/04/2000<br />
Annexes au M.B. du 16/03/2001<br />
Assemblée générale 13/06/2006<br />
Annexes au M.B. 11/07/2006<br />
Assemblée générale extraordinaire 08/06/2010<br />
Annexes au M.B. du 01/07/2010<br />
Approuvées par la Région de Bruxelles-Capitale<br />
Arrêté ministériel du 01/12/2010<br />
Assemblée générale extraordinaire 12/12/2013<br />
Annexes au M.B. du 07/01/<strong>2014</strong><br />
Approbation par la Région<br />
de Bruxelles-Capitale :<br />
Devenues exécutoires par extinction de délai<br />
SIÈGE SOCIAL<br />
Hôtel de Ville, Grand-Place<br />
1000 BRUXELLES<br />
SERVICES ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE<br />
Boulevard de l’Impératrice 17-19<br />
1000 Bruxelles<br />
Téléphone : 02/518.88.97<br />
Fax : 02/518.83.05<br />
Site internet : www.hydrobru.be<br />
Formulaire de contact interactif disponible<br />
sur le site internet<br />
T.V.A. BE 0237.679.494 - RPM Bruxelles<br />
HYDROBRU est une Association<br />
de communes constituée<br />
sous forme de société coopérative<br />
à responsabilité limitée<br />
régie par la loi du 22 décembre 1986
Sommaire<br />
HYDROBRU..............................................................................................................................6<br />
HYDROBRU, opérateur central du cycle de l’eau..................................................................7<br />
HYDROBRU, acteur des politiques régionales.......................................................................8<br />
Le consommateur au centre de toutes les attentions...............................................................10<br />
Pour une consommation responsable................................................................................11<br />
La facture d’eau................................................................................................................12<br />
L’eau, un bien qui doit rester accessible............................................................................14<br />
La gestion des impayés.....................................................................................................17<br />
Un patrimoine à entretenir et à développer.............................................................................19<br />
3<br />
Maintenir le haut degré de performance du réseau de distribution....................................19<br />
Remettre à niveau le réseau d’assainissement et lutter contre les inondations....................23<br />
Garantir une eau de qualité...............................................................................................29<br />
Contrôler la qualité de l’eau..............................................................................................30<br />
Organisation...........................................................................................................................32<br />
Le cadre juridique.............................................................................................................32<br />
Les organes décisionnels et consultatifs.............................................................................32<br />
Annexes détaillées..................................................................................................................34
L’intérêt supérieur<br />
des usagers<br />
bruxellois est<br />
le moteur des<br />
politiques menées<br />
par HYDROBRU.<br />
4<br />
L’exercice écoulé marquait le 25 e anniversaire de<br />
notre Intercommunale. Constituée en 1989 sous la<br />
dénomination IBDE, son objectif était alors de poser<br />
les bases d’une gestion mutualisée et optimalisée de<br />
la distribution d’eau potable au sein d’une structure<br />
autonome détenue par les 19 communes bruxelloises.<br />
Un quart de siècle plus tard, le résultat est on ne peut<br />
plus probant : ce sont plus de 400 M€ qui ont été investis<br />
dans la rénovation et la sécurisation de l’infrastructure de<br />
distribution, sans que les finances communales n’en soient<br />
impactées. Cela se traduit par près de 1.000 km d’extension<br />
ou de renouvellement de canalisations, soit plus de 40 % du<br />
patrimoine. Le rythme de renouvellement moyen du réseau<br />
oscille actuellement aux alentours de 1,3 % par an, bien<br />
supérieur au niveau moyen atteint par les autres opérateurs<br />
belges ou européens (autour de 1,0 % de renouvellement).<br />
De par sa fusion en 2006 avec l’IBrA, Intercommunale<br />
Bruxelloise d’Assainissement constituée en 2001, HYDROBRU<br />
assume également la gestion de l’infrastructure d’égouttage<br />
communale à l’échelle de la Région et ce dans la même logique<br />
que celle prévalant pour la distribution. Dans ce cadre, et en<br />
moins de 15 ans, ce sont également plus de 400 M€ qui ont<br />
pu être mobilisés pour la rénovation des égouts, l’extension<br />
du réseau et la réalisation de bassins d’orage. En matière de<br />
lutte contre les inondations, HYDROBRU a, au cours du seul<br />
exercice <strong>2014</strong>, mis en service deux nouveaux bassins d’orage<br />
(à Uccle et à Forest), poursuivi la réalisation de deux chantiers<br />
entamés en 2013 (à Berchem-Sainte-Agathe et à Watermael-<br />
Boitsfort) et lancés les travaux sur deux autres nouveaux sites<br />
(à Ganshoren et à Watermael-Boitsfort), soit au total plus de<br />
30.000 m³ de stockage additionnel pour faire face aux épisodes<br />
pluvieux importants ou une augmentation de capacité de<br />
20% des infrastructures communales de ce type. Et d’autres<br />
chantiers d’ampleurs sont appelés à être menés à bien endéans<br />
les 5 prochaines années.<br />
Poursuite de la collaboration<br />
avec la Banque Européenne d’Investissement<br />
La conclusion d’un premier contrat de financement de 168 M€<br />
avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) en 2010<br />
a largement contribué à l’accélération du programme de<br />
rénovation et d’extension des infrastructures d’égouttage et<br />
de lutte contre les inondations au niveau communal.<br />
Fort d’un bilan concluant sur cette première collaboration,<br />
HYDROBRU a signé, en octobre <strong>2014</strong>, un nouveau contrat<br />
de financement de 250 M€ avec le BEI, en soutien de notre<br />
programme d’investissement couvrant la période 2015-2019.<br />
Ce nouvel accord ne portera, cette fois, pas uniquement sur<br />
les réseaux d’égouttage mais sera étendu aux réseaux de<br />
distribution.<br />
Ce deuxième contrat avec la BEI bénéficie à nouveau de la<br />
garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a étroitement<br />
été associée à l’élaboration du programme d’investissement<br />
et de la trajectoire financière déposés par HYDROBRU auprès<br />
de l’institution européenne.
En 25 ans, plus de 800 M€<br />
investis dans le renouvellement<br />
des infrastructures de distribution<br />
et d’assainissement.<br />
Pouvoirs renforcés des autorités régionales<br />
sur le secteur de l’eau<br />
Au niveau institutionnel, l’exercice écoulé fut marqué par<br />
l’entrée en vigueur des mesures découlant de la 6 e réforme<br />
de l’Etat. Sa principale implication sur notre secteur d’activité<br />
consiste en la régionalisation du contrôle des tarifs de<br />
distribution d’eau.<br />
En Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement est chargé<br />
de l’approbation préalable de toute modification des tarifs des<br />
fournitures ou prestations de services destinées aux usagers.<br />
Il s’appuie pour ce faire sur les avis d’un Conseil Économique<br />
et Social Régional Bruxellois, d’une part, et du Comité des<br />
Usagers de l’Eau, d’autre part. Ce dernier est un nouvel organe<br />
d’avis institué dans le cadre de ce transfert de compétence et<br />
qui émane du Conseil de l’Environnement.<br />
Volonté de rationalisation<br />
du secteur bruxellois de l’eau<br />
Le transfert de compétence évoqué ci-avant ainsi que<br />
la conclusion d’un accord de coopération entre les trois<br />
Régions relatif à l’exercice de tutelle sur les intercommunales<br />
transrégionales – dont VIVAQUA, chargée de la gestion<br />
opérationnelle intégrée des infrastructures d’HYDROBRU<br />
– permettent d’envisager sous de meilleurs auspices le<br />
rapprochement entre HYDROBRU et VIVAQUA. Cette<br />
opération doit viser à regrouper en un acteur unique les<br />
deux intercommunales HYDROBRU et VIVAQUA, et ce pour<br />
une parfaite intégration des stratégies ainsi que des moyens<br />
humains et financiers, rejoignant ainsi la volonté de la nouvelle<br />
majorité régionale reprise dans l’accord de gouvernement<br />
conclu en juillet <strong>2014</strong>.<br />
A cet effet, les conseils d’administration de VIVAQUA et<br />
d’ HYDROBRU ont conclu en septembre <strong>2014</strong> une convention<br />
visant à définir en toute objectivité le schéma optimal de<br />
rapprochement ainsi que les actions à entreprendre pour<br />
le rendre pleinement effectif dans les meilleurs délais.<br />
Des consultants ont ainsi été mandatés pour analyser les<br />
cadres économico-financier d’une part et juridique d’autre<br />
part. Les deux intercommunales ont pour objectif de soumettre<br />
à l’approbation de leurs communes associées un projet concret<br />
d’intégration dans le courant de l’automne 2015.<br />
C’est donc parfaitement mobilisé et avec l’appui de l’équipe<br />
dirigeante ainsi que du Collège Permanent d’Experts, que<br />
notre Conseil d’Administration abordera le prochain exercice,<br />
soucieux de mener à bien cette opération d’envergure dans<br />
un but de clarification des rôles des opérateurs et donc dans<br />
l’intérêt supérieur des usagers bruxellois.<br />
Jacques MARTROYE de JOLY<br />
Président du Conseil d’Administration d’HYDROBRU<br />
5
6<br />
HYDROBRU<br />
L’eau.<br />
Distribuer, assainir.<br />
Gérer, investir.<br />
1,5 million<br />
61 millions m 3<br />
2.300 km<br />
300.000 compteurs<br />
1.900 km<br />
90 millions<br />
HYDROBRU est une société coopérative détenue à<br />
98,7% par les 19 communes de la Région bruxelloise.<br />
L’Intercommunale a pour mission de fournir l’eau<br />
potable aux consommateurs bruxellois et de collecter<br />
les eaux usées sur le territoire régional ainsi que, dans<br />
une certaine mesure, de lutter contre les inondations<br />
au niveau communal.<br />
Elle assure, dans le cadre de ces missions, l’étude,<br />
l’établissement, la gestion et l’extension des réseaux<br />
de distribution d’eau potable et des réseaux de collecte<br />
des eaux usées.<br />
167 millions de litres<br />
d’eau distribués<br />
à 1,5 million<br />
de consommateurs.<br />
Notre défi quotidien.<br />
HYDROBRU, c’est :<br />
• l’opérateur exclusif en Région de Bruxelles-Capitale<br />
responsable de la distribution d’eau potable<br />
et de l’égouttage des eaux de pluie et des eaux usées<br />
(hors collecteurs régionaux et stations d’épuration) ;<br />
• quelque 1,5 million de consommateurs<br />
(habitants, navetteurs et entreprises) desservis<br />
quotidiennement par le biais de plus de<br />
300.000 compteurs ;<br />
• 61 millions de m³ d’eau potable distribués<br />
en moyenne annuellement ;<br />
• des conduites de distribution totalisant<br />
2.300 km de long ;<br />
• un réseau d’égouttage parcourant plus de 1.900 km ; et<br />
• un budget d’investissement annuel global<br />
de près de 90 millions €.
HYDROBRU,<br />
opérateur central du cycle de l’eau<br />
VIVAQUA > HYDROBRU > HYDROBRU ><br />
Consommateurs<br />
SBGE<br />
Communes<br />
VIVAQUA<br />
HYDROBRU<br />
Captage<br />
et production<br />
d’eau potable<br />
Distribution de l’eau<br />
aux consommateurs<br />
bruxellois<br />
Égouttage<br />
des eaux usées<br />
Épuration<br />
des eaux usées<br />
Région de<br />
Bruxelles-Capitale<br />
Bruxelles<br />
Environnement<br />
SBGE<br />
La distribution d’eau potable<br />
L’eau distribuée fait l’objet d’une surveillance continue<br />
afin de garantir une eau de qualité irréprochable<br />
aux consommateurs. Les réseaux de canalisations,<br />
branchements et compteurs sont entretenus, rénovés<br />
ou remplacés dans le cadre des budgets annuels du<br />
programme des travaux en distribution.<br />
La collecte des eaux résiduaires urbaines<br />
La collecte des eaux résiduaires urbaines par le réseau<br />
public consiste à évacuer les eaux usées domestiques et non<br />
domestiques ainsi que les eaux pluviales. Afin de garantir<br />
une collecte optimale des eaux résiduaires urbaines, les<br />
raccordements, les réseaux d’égouts et les ouvrages<br />
hydrauliques (tels que les bassins d’orage) sont entretenus,<br />
redimensionnés et rénovés dans le cadre des budgets<br />
annuels du programme des travaux en assainissement.<br />
Les eaux résiduaires urbaines ainsi collectées sont amenées<br />
aux stations d’épuration de la SBGE.<br />
Boucler<br />
le cycle de l’eau<br />
dans le respect<br />
de l’environnement.<br />
Les communes, actionnaires de contrôle d’HYDROBRU,<br />
ont délégué à HYDROBRU la responsabilité de la gestion<br />
de leurs infrastructures de distribution et d’égouttage<br />
ainsi que la mission de rénover et d’étendre les réseaux<br />
en Région de Bruxelles-Capitale. L’eau étant, d’un<br />
point de vue institutionnel, une matière régionalisée,<br />
les autorités régionales bruxelloises sont compétentes<br />
pour la définition du cadre de la politique générale<br />
et pour la supervision des actions menées par les<br />
opérateurs concernés. Les matières liées à la politique<br />
de l’eau sont du ressort du ministre régional en charge<br />
de l’environnement.<br />
Bruxelles Environnement est l’administration régionale<br />
en charge de matières environnementales assumant<br />
ainsi la gestion des masses d’eau naturelles (rivières et<br />
étangs constituant le « maillage bleu ») ; Elle est par<br />
ailleurs chargée de la supervision opérationnelle du Plan<br />
de gestion de l’eau.<br />
La SBGE est la société régionale responsable des<br />
installations d’épuration des eaux usées ainsi que des<br />
ouvrages d’importance régionale de lutte contre les<br />
inondations.<br />
En Région de Bruxelles-Capitale, VIVAQUA assure,<br />
au nom et pour compte d’HYDROBRU, la gestion<br />
opérationnelle intégrée des infrastructures de<br />
distribution et d’assainissement communales. VIVAQUA<br />
est par ailleurs le fournisseur exclusif d’eau potable pour<br />
l’ensemble de la Région.<br />
7
HYDROBRU, acteur des politiques régionales<br />
8<br />
De nouveaux cadres …<br />
L’exercice écoulé fut marqué par des changements<br />
importants, ou à tout le moins symboliques, au niveau<br />
des cadres de référence dans lesquels HYDROBRU évolue.<br />
Outre les changements institutionnels découlant de la<br />
6 e réforme de l’Etat, deux mesures prises au niveau du<br />
pouvoir régional ont vu leurs effets s’appliquer à nos<br />
activités en <strong>2014</strong>.<br />
Abandon de la solidarité de paiement entre<br />
propriétaire et locataire<br />
La première mesure consiste en l’abandon de la solidarité<br />
de paiement entre propriétaire et locataire d’un logement.<br />
Cette solidarité décrétale, qui n’était plus d’application<br />
qu’en Région bruxelloise et pour la seule facture d’eau,<br />
visait à co-responsabiliser le propriétaire d’un logement<br />
des consommations de son locataire : si ce dernier ne<br />
s’acquittait pas de ses factures d’eau, HYDROBRU était<br />
légalement habilitée à poursuivre le propriétaire pour en<br />
obtenir le paiement.<br />
A l’échelle de la Région, ce sont près de 100.000 logements<br />
(sur quelques 600.000 unités recensées) qui sont concernés<br />
par ce nouveau dispositif adopté par le Parlement bruxellois<br />
en avril <strong>2014</strong>.<br />
Ce changement de cadre légal n’est pas que symbolique :<br />
il aura assurément un impact financier pour HYDROBRU<br />
dès lors qu’il entraine une réduction des moyens de<br />
recouvrement des factures impayées. Son importance est<br />
cependant estimée limitée dès lors que seuls 15% des<br />
volumes d’eau vendus annuellement bénéficiaient jusqu’à<br />
présent de cette solidarité et que, fort heureusement,<br />
l’immense majorité des locataires s’acquittent de leurs<br />
factures sans qu’il faille entamer de procédure judiciaire<br />
à leur encontre.<br />
Une coordination baptisée « Osiris »<br />
La seconde mesure consiste en l’entrée en vigueur d’arrêtés<br />
d’exécution d’une ordonnance adoptée en 2008 visant à<br />
coordonner non seulement les interventions en voirie à<br />
l’échelle de toute la Région, quelle que soit l’importance de<br />
la voirie ou la nature de l’intervention, mais également – à<br />
terme – toutes les manifestations organisées dans l’espace<br />
public.<br />
Cette ordonnance a été surnommée Osiris, du nom du<br />
logiciel développé par la Région pour coordonner en<br />
pratique l’ensemble de ces chantiers en voirie. Cette<br />
plate-forme informatique joue non seulement un rôle<br />
d’information (toute personne souhaitant intervenir<br />
en domaine public doit y introduire toute une série<br />
d’informations relatives à son projet) mais également de<br />
coordination (obligeant les entités souhaitant intervenir<br />
dans une zone à coordonner leurs projets) et de validation<br />
(les autorisations d’intervention sont dorénavant validées<br />
par les instances communales ou régionales ad hoc sur<br />
base des renseignements fournis au travers de cette plateforme<br />
informatique).<br />
A côté de ces aspects informatiques, la nouvelle<br />
ordonnance revoit également de manière substantielle le<br />
dispositif de signalisation et de sécurisation des chantiers<br />
en voirie.<br />
Ces nouveaux modes de fonctionnement nécessitent une<br />
adaptation importante des processus de planification<br />
et de réalisation des chantiers, et requièrent dès lors<br />
des ressources matérielles et humaines additionnelles<br />
conséquentes. Avec plus de 6.000 interventions par an<br />
dans l’espace public, HYDROBRU figure assurément parmi<br />
les impétrants les plus importants à l’échelle de la Région.<br />
En rythme de croisière, le surcoût lié à ces contraintes<br />
nouvelles est estimé à 2-3 M€ par an.<br />
… et des initiatives nouvelles.<br />
Concrétisation du Fonds de Solidarité internationale<br />
Prévue dès l’adoption de l’Ordonnance Cadre Eau<br />
en 2006, la mise sur pied d’un Fonds de Solidarité<br />
internationale de l’eau s’est concrétisée en <strong>2014</strong> par<br />
l’adoption d’une ordonnance correctrice et d’un arrêté<br />
d’exécution. HYDROBRU est à présent tenue de réserver<br />
0,005 € par m³ vendu à des fins de solidarité internationale.<br />
Les sommes ainsi récoltées seront annuellement allouées<br />
à des initiatives de coopération sélectionnées au<br />
travers d’appels à projets. Un comité de sélection ainsi<br />
qu’un comité de suivi de ces projets seront constitués,<br />
sous la supervision du Gouvernement régional, et plus<br />
particulièrement du Ministre en charge de la Politique de<br />
l’Eau.<br />
Le premier appel à projet sera lancé en juin 2015, sur base<br />
d’un enveloppe disponible de 304 K€ (soit 0,005 € prélevés<br />
sur les 61 millions de m³ facturés en <strong>2014</strong>).<br />
Le soutien du Fonds de solidarité internationale pourra<br />
varier de 10.000 € à 100.000 € par projet. Il ne pourra<br />
représenter plus de 80 % de son coût.<br />
L’accent sera mis sur des collaborations impliquant des<br />
structures locales de développement et/ou d’éducation.<br />
La gouvernance du projet, de sa réalisation et surtout de<br />
son appropriation et sa pérennisation par les bénéficiaires<br />
locaux constituera un point d’attention important.
Lancement d’un Fonds documentaire dédié à l’histoire de la gestion de l’eau en Région de Bruxelles-Capitale<br />
Dans une démarche citoyenne d’utilité publique,<br />
HYDROBRU a, à l’occasion de ses 25 ans, entrepris en<br />
partenariat avec La Fonderie de constituer un fonds<br />
documentaire retraçant l’origine et l’évolution de la<br />
distribution d’eau potable, de l’égouttage des eaux usées<br />
et de la gestion de la lutte contre les inondations en Région<br />
de Bruxelles-Capitale.<br />
Centre d’histoire économique et sociale de la Région<br />
bruxelloise, La Fonderie est devenue, au fil des ans, une<br />
institution incontournable du paysage scientifique et<br />
culturel de la Région. Elle accomplit, depuis 30 ans, un<br />
travail de fond sur l’histoire sociale, industrielle et urbaine,<br />
comme en témoignent ses publications et ses expositions.<br />
La période-cible du fonds initié par HYDROBRU sera<br />
les 19 e et 20 e siècles avec, comme principal élément<br />
déclencheur, la prise de décision en 1852, par le Conseil<br />
Communal de la Ville de Bruxelles alors présidé par Charles<br />
de Brouckère, de l’installation de la distribution d’eau<br />
potable à Bruxelles.<br />
L’objectif de ce fonds documentaire est de pouvoir<br />
répertorier un maximum d’éléments relatifs à ces activités<br />
et qui sont aujourd’hui encore disséminés auprès de<br />
particuliers, de cercles d’histoires, d’associations de<br />
quartiers, d’administrations communales ou régionales,<br />
d’opérateurs publics actifs dans la gestion du cycle de l’eau,<br />
d’anciens agents de ces services, …<br />
Les éléments ainsi collectés pourront être valorisés non<br />
seulement auprès du grand public mais également<br />
auprès de chercheurs universitaires ou des départements<br />
d’institutions publiques assumant aujourd’hui la gestion<br />
de ces activités.<br />
9
Le consommateur<br />
au centre<br />
de toutes les attentions<br />
10<br />
En Région de Bruxelles-Capitale, être abonné ou usager<br />
renvoie à des réalités différentes.<br />
1. Lorsqu’un bien immobilier dispose d’un compteur d’eau à<br />
usage individuel desservant un logement unique :<br />
• l’abonné est le propriétaire du bien raccordé au réseau<br />
public de distribution d’eau, même s’il n’occupe pas le bien,<br />
• l’usager est la personne qui jouit de la distribution d’eau ;<br />
il peut être propriétaire ou locataire,<br />
HYDROBRU traite en première ligne avec l’usager.<br />
2. Lorsqu’un bien immobilier dispose d’un compteur d’eau à<br />
usage collectif desservant plusieurs logements :<br />
• l’abonné est soit le propriétaire unique des différents biens<br />
raccordés au réseau public de distribution d’eau par le biais<br />
du compteur unique, soit le syndic de l’immeuble agissant<br />
pour compte des propriétaires de l’ensemble des logements<br />
concernés.<br />
• les usagers (locataires ou propriétaires-occupants) n’ont<br />
pas de contact direct avec HYDROBRU,<br />
HYDROBRU ne traite qu’avec l’abonné. A charge pour ce<br />
dernier de ventiler la facture d’eau entre les différents usagers,<br />
sur base – le cas échéant – de relevés de compteurs de passage<br />
dont la responsabilité lui incombe.<br />
Un nouveau site internet<br />
HYDROBRU au service des usagers<br />
Quelques 10.000 visiteurs consultent mensuellement<br />
le site internet de l’Intercommunale.<br />
HYDROBRU a constaté que l’ancien site internet,<br />
mis en ligne en 2006, ne répondait plus de<br />
manière adéquate aux besoins et demandes des<br />
usagers. Une réflexion sur la refonte graphique,<br />
l’enrichissement du contenu textuel du site et<br />
les différents moyens de communication, a été<br />
lancée début <strong>2014</strong>. Cette réflexion a abouti à la<br />
mise en ligne en novembre <strong>2014</strong> d’un nouveau<br />
site internet adapté non seulement aux attentes<br />
actuelles des usagers mais aussi aux nouveaux<br />
moyens de communication : ordinateurs, tablettes<br />
et smartphones.<br />
La mise en ligne d’un site internet dynamique<br />
permet aux usagers de consulter plus aisément<br />
diverses informations. Les informations<br />
les plus recherchées par les usagers sont<br />
les différents moyens de prise de contact<br />
avec l’Intercommunale, la transmission<br />
d’informations tels que les index de compteurs,<br />
les déménagements, etc. L’établissement de la<br />
facturation et les détails des tarifs appliqués font<br />
partie des informations les plus consultées.<br />
La mise en ligne du nouveau site internet<br />
s’inscrit dans la réflexion globale lancée par<br />
l’Intercommunale concernant l’amélioration des<br />
moyens de communication avec les usagers.
Seule l’installation d’un compteur individuel<br />
par logement permet de responsabiliser<br />
les usagers et de leur faire pleinement<br />
bénéficier du tarif solidaire.<br />
Pour une consommation responsable<br />
La croissance démographique – et donc urbanistique<br />
– en Région de Bruxelles-Capitale se traduit, pour<br />
HYDROBRU, par une croissance du nombre de<br />
compteurs en service et du nombre de logements<br />
desservis.<br />
Actuellement, seuls quelques 200.000 logements ou<br />
unités d’occupation professionnelles bénéficient d’un<br />
compteur individuel. Les deux tiers restant du parc<br />
immobilier bruxellois sont alimentés au moyen de<br />
compteurs collectifs. Or, l’impact de la tarification solidaire<br />
est amplifié par l’installation de compteurs individuels<br />
puisque les ménages peuvent suivre les volumes d’eau<br />
potable qu’ils consomment effectivement et adapter leurs<br />
consommations.<br />
Bien que les volumes d’eau facturés restent<br />
globalement stables depuis 2006, le nombre<br />
d’habitants bruxellois est en constante augmentation,<br />
démontrant ainsi une réduction de la consommation<br />
domestique par personne.<br />
Il y a lieu de souligner que la consommation moyenne<br />
d’eau des ménages tend à décroître, et ce principalement<br />
grâce aux appareils électroménagers plus économes en<br />
eau ainsi qu’en raison d’une plus grande conscientisation<br />
des consommateurs face à leur utilisation de l’eau.<br />
La consommation moyenne domestique bruxelloise<br />
s’élève sur l’ensemble de l’année <strong>2014</strong> à environ 40 m³<br />
par personne, bien en deçà de la moyenne européenne<br />
de 55 m³.<br />
11<br />
Parc des compteurs en Région de Bruxelles-Capitale<br />
Répartition des consommations en m³ sur l’année <strong>2014</strong><br />
Année<br />
Nombre de<br />
compteurs<br />
Nombre de<br />
logements ou<br />
unités d’occupation<br />
Population<br />
2010 310.434 602.034 1.089.538<br />
2011 316.332 607.337 1.119.088<br />
2012 322.151 611.911 1.138.854<br />
2013 328.537 619.331 1.147.043<br />
<strong>2014</strong> 332.331 622.000 1.163.486<br />
Consommation<br />
non-domestique 31 %<br />
69 %<br />
Consommation<br />
domestique
La facture d’eau<br />
Les composantes de la facture<br />
La facturation de l’eau s’effectue sur base de 4 éléments :<br />
• La redevance annuelle forfaitaire d’abonnement à la distribution par logement ou par unité d’occupation<br />
professionnelle (bureau, commerce, ateliers) ;<br />
• La fourniture d’eau potable (composante de distribution) ;<br />
• La collecte et l’évacuation des eaux usées (composante d’assainissement communal ou égouttage) ; et<br />
• L’épuration des eaux usées (composante d’assainissement régional ou épuration).<br />
Hormis la redevance d’abonnement, les 3 composantes susmentionnées du prix de l’eau sont facturées aux ménages<br />
bruxellois selon un tarif progressif par mètre cube consommé comportant 4 paliers de prix et prenant en compte le nombre<br />
de personnes constituant le ménage. Les consommations dans le cadre d’activités professionnelles sont facturées selon un<br />
tarif linéaire, c’est-à-dire à un prix unique par mètre cube. Depuis <strong>2014</strong>, la redevance annuelle d’abonnement par logement<br />
(ou par unité d’occupation) est uniformisée sur l’ensemble des 19 communes et s’élève à 23,80 € HTVA.<br />
Grille des tarifs par m³ et par composante (prix hors TVA de 6%) en <strong>2014</strong><br />
Consommations<br />
domestiques :<br />
Par habitant *<br />
Distribution<br />
Assainissement<br />
communal<br />
Assainissement<br />
régional (SBGE)<br />
Prix moyen de l’eau<br />
en <strong>2014</strong><br />
Tranche 1 – Vitale de 0 à 15 m³ 1,08 €/m³ 0,57 €/m³ 0,31 €/m³ 1,96 €/m³<br />
Tranche 2 – Sociale de 15 à 30 m³ 1,97 €/m³ 0,98 €/m³ 0,53 €/m³ 3,48 €/m³<br />
12<br />
Tranche 3 – Normale de 30 à 60 m³ 2,92 €/m³ 1,44 €/m³ 0,78 €/m³ 5,14 €/m³<br />
Tranche 4 – Confort plus de 60 m³ 4,33 €/m³ 2,06 €/m³ 1,11 €/m³ 7,50 €/m³<br />
Tarif moyen pour une consommation<br />
annuelle de 40 m³ par personne<br />
1,87 €/m³ 0,94 €/m³ 0,51 €/m³ 3,32 €/m³<br />
Consommations<br />
non domestiques :<br />
Distribution<br />
Assainissement<br />
communal<br />
Assainissement<br />
régional (SBGE)<br />
Prix moyen de l’eau<br />
en <strong>2014</strong><br />
Tarif linéaire 2,16 €/m³ 1,01 €/m³ 0,56 €/m³ 3,73 €/m³<br />
Tarif industriel de 0 à 5.000 m³ 2,16 €/m³ 1,01 €/m³ 0,56 €/m³ 3,73 €/m³<br />
> 5.000 m³ 1,62 €/m³ 1,01 €/m³ 0,56 €/m³ 3,19 €/m³<br />
*<br />
sur base annuelle<br />
Sur l’ensemble de l’année <strong>2014</strong>, la facture d’eau totale d’un ménage moyen de 2 personnes (40 m³/personne)<br />
se décompose comme suit :<br />
Distribution d’eau potable<br />
(dont la redevance d’abonnement) : 60 %<br />
Assainissement communal<br />
(égouttage et bassins d’orage communaux) : 26 %<br />
Assainissement régional<br />
(stations d’épuration et bassins d’orage régionaux) : 14 %<br />
26 %<br />
14 %<br />
60 %
Boire de l’eau du robinet pendant toute une année,<br />
à raison de 1,5 litre par jour, ne coûte en moyenne<br />
pas plus de 2 € TTC par an et par consommateur.<br />
Évolution de la facture d’eau d’un ménage moyen<br />
de 2 personnes, soit 80m 3 par an (en €)<br />
Le coût de la gestion de l’eau et la facturation<br />
De 2000 à fin <strong>2014</strong>, les tarifs de distribution d’eau potable d’HYDROBRU ont augmenté à un rythme sensiblement<br />
inférieur à l’inflation : ils n’ont progressé en moyenne que de 1,6 % par an alors que l’indice des prix à la consommation<br />
progressait annuellement de 2,0 %. L’instauration du tarif solidaire en 2005 s’est d’ailleurs traduite par une baisse du<br />
coût de la composante distribution pour plus de 70 % des ménages bruxellois, confirmant que, plus que jamais, une<br />
responsabilisation de la consommation d’eau s’avère financièrement intéressante.<br />
13<br />
La raison de l’augmentation de la facture d’eau ces dernières années réside principalement dans la progression des coûts<br />
relatifs à l’égouttage communal ainsi qu’au traitement des eaux avant rejet dans le milieu naturel, activités autrefois gérées<br />
et financées en direct respectivement par les communes et la Région de Bruxelles-Capitale. La profonde rénovation du<br />
réseau d’égouttage, la réalisation d’ouvrages de lutte contre les inondations et l’obligation européenne d’améliorer la<br />
qualité des eaux rejetées mobilisent des moyens financiers conséquents dont le coût se répercute sur le consommateur,<br />
principalement au travers de sa facture d’eau (principe du pollueur-payeur).<br />
Facturation<br />
Année Nombre d’abonnés Nombre de factures<br />
Montants en milliers €<br />
(hors TVA 6 %)<br />
2010 304.576 552.757 130.746<br />
2011 310.243 553.686 161.462<br />
2012 316.254 578.196 209.331<br />
2013 325.235 589.482 190.316<br />
<strong>2014</strong> 329.805 587.179 * 230.148 **<br />
*<br />
Dont 278 factures pour les chantiers itinérants<br />
**<br />
Dont 179.691 € pour les chantiers itinérants
L’eau, un bien qui doit rester accessible<br />
Afin d’éviter que les ménages bruxellois ne soient confrontés une fois par an au paiement de sommes trop importantes,<br />
HYDROBRU met à leur disposition différentes options de paiement.<br />
Les périodicités de facturation<br />
HYDROBRU a adopté en 2006 le principe de factures<br />
d’acomptes intermédiaires dont la fréquence dépend,<br />
pour chaque ménage, du volume d’eau qu’il consomme<br />
annuellement. Les factures intermédiaires permettent<br />
aux ménages de régler leurs factures en plusieurs fois :<br />
Consommation<br />
par ménage<br />
Nombre de facture(s)<br />
intermédiaire(s)<br />
et/ou annuelle émise(s)<br />
< 90 m³/an 1<br />
de 90 à 180 m³/an 2<br />
de 180 à 730 m³/an 4<br />
de 730 à 7.300 m³/an 6<br />
Les plans de paiement<br />
Consciente de la mission de service public, HYDROBRU<br />
entend tenir compte de la situation financière délicate<br />
dans laquelle peuvent se trouver certains foyers. Cette<br />
prévoyance s’avère d’autant plus nécessaire en période<br />
de grande instabilité économique, comme celle que nous<br />
traversons actuellement.<br />
Ainsi, en <strong>2014</strong>, 25.136 plans de paiement ont été accordés<br />
aux usagers, soit 2.834 plans de paiement supplémentaires<br />
par rapport à l’année 2013 (11 %).<br />
Les perspectives économiques nous incitent à anticiper<br />
un nombre croissant des demandes de plans de paiement<br />
au cours des prochains mois.<br />
plus de 20 m³/jour<br />
(soit plus de 7.300 m³/an)<br />
12<br />
Ce ne sont pas moins de 677.983 avis de paiement (facture<br />
intermédiaire ou décompte annuel) qui ont été envoyés au<br />
cours de l’exercice écoulé.<br />
Évolution du nombre de plans de paiement<br />
14<br />
Sur l’ensemble de l’année <strong>2014</strong>, la périodicité de facturation<br />
se décompose comme suit :<br />
7 %<br />
1 %<br />
20 %<br />
35 %<br />
37 %<br />
Garantir<br />
une accessibilité<br />
maximale à un bien<br />
de première nécessité.
En <strong>2014</strong>, la facture annuelle d’un ménage moyen<br />
de 2 personnes s’élève à environ 300 €, toutes taxes<br />
comprises, soit quelques 25 € par mois.<br />
15
Les interruptions de fourniture d’eau domestique<br />
en raison de factures impayées touchent annuellement<br />
0,18 % des points de fourniture domestiques d’eau<br />
potable, soit près de 620 dossiers.<br />
16<br />
Le Fonds Social<br />
HYDROBRU travaille également en étroite collaboration<br />
avec les 19 CPAS de la Région afin de garantir aux<br />
personnes en difficultés des solutions techniques<br />
et/ou financières adéquates. Toute personne,<br />
bénéficiant d’une aide sociale financière ou non,<br />
éprouvant des difficultés de paiement peut s’adresser<br />
au CPAS de sa commune.<br />
En <strong>2014</strong>, environ 1,9 million € ont été répartis entre les<br />
19 CPAS de la Région. Le Conseil d’Administration a pu<br />
constater que pour l’exercice écoulé, 97 % du montant<br />
alloué au Fonds Social a été effectivement utilisé, soit un<br />
montant global de 1,8 million €.<br />
Les sommes non engagées en <strong>2014</strong>, soit 58.689,95 €,<br />
viendront s’ajouter à la dotation 2015 du Fonds social qui,<br />
comme le prévoit le texte de l’Arrêté du Gouvernement de<br />
la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2011, s’élèvera<br />
à 1.888.207,01 €.<br />
Communes Montant de droit Montant utilisé % utilisé<br />
Anderlecht 223.456 € 221.798 € 99 %<br />
Auderghem 19.754 € 14.701 € 74 %<br />
Berchem-Sainte-Agathe 19.553 € 19.553 € 100 %<br />
Bruxelles 321.974 € 321.974 € 100 %<br />
Etterbeek 77.360 € 77.360 € 100 %<br />
Evere 60.464 € 59.705 € 99 %<br />
Forest 92.451 € 92.451 € 100 %<br />
Ganshoren 11.782 € 9.235 € 78 %<br />
Ixelles 107.191 € 99.174 € 93 %<br />
Jette 55.501 € 42.806 € 77 %<br />
Koekelberg 27.174 € 27.174 € 100 %<br />
Molenbeek-Saint-Jean 254.892 € 254.892 € 100 %<br />
Saint-Gilles 109.347 € 109.347 € 100 %<br />
Saint-Josse-ten-Noode 85.332 € 69.829 € 82 %<br />
Schaerbeek 284.221 € 284.221 € 100 %<br />
Uccle 53.144 € 53.144 € 100 %<br />
Watermael-Boitsfort 16.946 € 16.946 € 100 %<br />
Woluwe-Saint-Lambert 44.220 € 34.267 € 77 %<br />
Woluwe-Saint-Pierre 13.386 € 10.881 € 81 %<br />
TOTAL 1.878.148 € * 1.819.458 € 97 %<br />
*<br />
dont 80.343 € de report de l’exercice précédent<br />
Le Fonds Social,<br />
doté d’environ 1,9 million €<br />
par an, est géré directement<br />
par les 19 CPAS<br />
de la Région bruxelloise.
HYDROBRU estime le nombre d’interruptions<br />
de fourniture trop important et poursuit la réflexion sur<br />
des modalités de paiement plus adaptées aux situations<br />
financières des usagers en difficulté pour éviter<br />
de se résoudre à appliquer ces mesures extrêmes.<br />
La gestion des impayés<br />
Le recouvrement de créances<br />
En application de l’Ordonnance du 8 septembre 1994<br />
règlementant la fourniture publique d’eau potable,<br />
HYDROBRU s’est vue contrainte de communiquer<br />
2.597 avis d’interruption de fourniture aux Bourgmestres et<br />
Présidents de CPAS des communes où résident les usagers<br />
n’ayant pas donné suite aux rappels et mises en demeure<br />
qui leur ont été adressés.<br />
Suite à ces notifications, et sur base d’un jugement rendu<br />
par un juge de paix ou un tribunal de première instance,<br />
HYDROBRU a fait procéder à 1.062 interruptions effectives<br />
de fourniture d’eau, dont 617 domestiques.<br />
Le nombre d’interruptions varie suivant les années.<br />
Ces variations d’une année à l’autre découlent de multiples<br />
facteurs tels que l’environnement économique ou la<br />
complexité du suivi administratif et judiciaire de certains<br />
dossiers de recouvrement. Les fermetures actées au cours<br />
d’un exercice portent ainsi le plus souvent sur les factures<br />
impayées de plus d’un voire deux ans.<br />
Les créances irrécouvrables<br />
La prise en compte de créances irrécouvrables dans<br />
le résultat d’HYDROBRU est suivie de près par le Bureau<br />
du Conseil d’Administration.<br />
Au terme d’une procédure de recouvrement de créances,<br />
dans le respect des conditions strictes, la Direction générale<br />
peut proposer au Bureau du Conseil d’Administration<br />
d’abandonner certaines créances et de les comptabiliser<br />
en tant que créances irrécouvrables.<br />
En <strong>2014</strong>, le nombre de dossier de créances irrécouvrables<br />
s’est élevé à 1.635 cas pour un montant de 593.344 €,<br />
ce qui représente 0,25 % du chiffre d’affaires annuel.<br />
Le montant moyen par créance irrécouvrable est de 363 €.<br />
Néanmoins 20 % des dossiers concernent des créances<br />
de moins de 25 €, soit moins de 1 % du montant global<br />
irrécouvrable. A l’autre extrémité, 11 dossiers ont conduit<br />
à un abandon de créance global de plus de 10.000 €.<br />
17<br />
Nombre d’interruptions<br />
effectives de fourniture d’eau<br />
Montant des factures actées<br />
comme créances irrécouvrables (en €)
Un patrimoine à entretenir<br />
et à développer<br />
Maintenir le haut degré<br />
de performance du réseau<br />
de distribution<br />
Afin de maintenir un niveau de qualité du service<br />
de distribution d’eau potable aux consommateurs,<br />
HYDROBRU mène, depuis sa création en 1989, une<br />
politique volontariste de rénovation, de remplacement<br />
et d’extension du réseau de distribution.<br />
Une politique d’investissement soutenue<br />
sur le réseau<br />
Ces travaux d’investissement ont notamment permis de<br />
remplacer plus de 30 km d’anciennes conduites – le cas<br />
échéant, en les dédoublant – soit un taux de remplacement<br />
annuel d’environ 1,33 %. Pour des infrastructures ayant<br />
généralement une longévité de plus de 75 ans, le taux de<br />
remplacement devrait, en moyenne, idéalement se situer<br />
entre 1,0 et 1,3 %.<br />
Investissement sur le réseau de distribution (en 000 €)<br />
HYDROBRU oriente ses priorités sur les installations les plus<br />
anciennes, si possible en synergie avec les autres impétrants<br />
ou les services communaux en charge de l’entretien des<br />
voiries. Pour l’année <strong>2014</strong>, des travaux d’investissement<br />
ont été réalisés pour 21,5 millions € sur le réseau de<br />
distribution dont 1,9 million € financés par des tiers.<br />
Sur les 19,6 millions € investis par HYDROBRU,<br />
16,0 millions € ont été alloués à la rénovation et extension<br />
planifiées de conduites et 3,6 millions € au remplacement<br />
de compteurs et de conduites résiduelles en plomb.<br />
19<br />
Une enveloppe<br />
d’investissement annuelle de<br />
quelques 20 millions € sur le<br />
réseau de distribution d’eau<br />
potable afin de maintenir un<br />
haut niveau de sécurisation<br />
des réseaux.
Le développement d’une politique d’investissement transrégionale<br />
HYDROBRU développe une politique volontariste de coopération avec les communes limitrophes de la Région afin d’assurer<br />
une distribution d’eau potable optimale aux Bruxellois. L’Intercommunale gère certains projets d’investissement sur le<br />
réseau qui ont des implications opérationnelles et financières transrégionales. L’objectif premier de l’Intercommunale étant<br />
d’assurer un service de même qualité sur l’ensemble du territoire bruxellois, HYDROBRU privilégie l’instauration d’accords<br />
transrégionaux lorsque de tels projets se présentent.<br />
Dans le cadre de la rénovation de la voirie publique de l’avenue des Mûres à Uccle et Linkebeek, HYDROBRU et VIVAQUA –<br />
propriétaire et exploitant du réseau de distribution d’eau de Linkebeek – ont œuvré conjointement pour le renouvellement<br />
et le bouclage du réseau de distribution à cheval sur les deux communes.<br />
Les rénovations, modifications et extensions du réseau en chiffres<br />
La politique d’investissement sur le réseau de distribution s’est concrétisée, en <strong>2014</strong>, par la pose de quelques<br />
39 km de canalisation (extension, remplacement ou dédoublement), principalement des conduites en fonte nodulaire<br />
et en PEE. L’extension du réseau de distribution reste marginale du fait de l’urbanisation déjà importante de la Région<br />
de Bruxelles-Capitale.<br />
Composition des conduites mères (en mètres)<br />
Année Réseau Acier Fonte grise Fonte nodulaire Asbeste-ciment PVC/PEE *<br />
2010 2.253.976 934.718 556.635 655.681 808 106.134<br />
2011 2.268.654 930.630 528.526 693.851 630 115.017<br />
2012 2.283.614 927.532 495.278 733.304 327 127.173<br />
2013 2.300.239 922.415 463.877 774.682 327 138.938<br />
<strong>2014</strong> 2.310.081 919.026 438.718 807.761 170 144.406<br />
*<br />
PEE : polyéthylène électro-soudable<br />
20<br />
Modification sur les conduites mères (m) et extension du réseau (m)<br />
Renouvellement Extension Total<br />
Année<br />
Suite travaux<br />
Région/État<br />
Renouvellement<br />
HYDROBRU<br />
Suite travaux<br />
Lotissements privés<br />
2010 3.726 48.118 39.351 1.197 53.041<br />
2011 1.705 48.118 34.210 4.564 48.888<br />
2012 965 52.621 38.872 246 53.832<br />
2013 1.129 51.621 38.770 2.645 55.395<br />
<strong>2014</strong> 300 38.927 30.589 1.204 40.431<br />
La Banque européenne d’investissement (BEI), la Région de Bruxelles-<br />
Capitale et HYDROBRU ont conclu en <strong>2014</strong> un accord de financement,<br />
à concurrence de 250 millions d’€, permettant sur la période 2015-2019<br />
de poursuivre les travaux de réhabilitation des égouts et de rénovation<br />
des conduites de distribution. Ce plan quinquennal s’intègre, pour<br />
partie, dans le vaste programme de quelque 1,5 milliard d’€ visant à<br />
rénover un quart du réseau d’égout bruxellois, soit quelques 500 km<br />
de canalisation, d’ici 2030.
La politique en matière de placement<br />
de compteurs<br />
La facturation de la consommation d’eau étant liée au<br />
nombre de personnes composant le ménage, HYDROBRU<br />
encourage depuis 2002 le placement de compteurs<br />
individuels au sein d’immeubles à logements multiples.<br />
Cela doit permettre à chaque ménage de suivre au mieux sa<br />
consommation et de bénéficier pleinement d’une gestion<br />
responsable de celle-ci.<br />
Cette politique est consacrée dans les dispositions des<br />
conditions générales qui imposent, depuis décembre<br />
2003, le placement d’un compteur par logement dans les<br />
nouvelles constructions.<br />
Afin de garantir leur bon fonctionnement, les compteurs<br />
sont remplacés tous les 8 à 16 ans en fonction de leurs<br />
caractéristiques techniques. Une enveloppe annuelle<br />
de 2 millions € est allouée par HYDROBRU pour le<br />
renouvellement du parc de compteurs.<br />
Évolution du nombre de compteurs<br />
en Région bruxelloise *<br />
Nombre de compteurs placés, remplacés et supprimés en <strong>2014</strong><br />
Compteurs<br />
nouvellement<br />
placés<br />
Compteurs<br />
remplacés<br />
Compteurs<br />
supprimés<br />
Nombre<br />
total de<br />
compteurs<br />
7.758 23.400 1.279 332.331<br />
L’éradication des branchements en plomb<br />
En 2003, HYDROBRU a initié une campagne de<br />
remplacement des raccordements en plomb afin de<br />
préserver les consommateurs de tout risque sanitaire. En<br />
<strong>2014</strong>, ce sont quelque 1.063 raccordements en plomb qui<br />
ont été éradiqués, ce qui porte à 44.543 le nombre total<br />
de raccordements en plomb remplacés depuis le début du<br />
programme en 2003. Lors de la campagne d’éradication<br />
systématique, de 2003 à début 2009, HYDROBRU a<br />
procédé au remplacement d’environ 6.000 raccordements<br />
par an.<br />
Les remplacements auxquels il est procédé actuellement<br />
sont des cas résiduaires qui n’ont pas encore été traités,<br />
notamment par manque d’accès aux bâtiments lors du<br />
passage des techniciens dans le cadre de la campagne<br />
systématique. HYDROBRU estime avoir globalement<br />
accompli sa mission par rapport aux objectifs fixés par<br />
l’Union européenne.<br />
Il y a toutefois lieu de préciser qu’HYDROBRU n’est pas<br />
responsable des canalisations privatives de distribution, à<br />
l’intérieur des bâtiments. Il se peut dès lors que dans certains<br />
bâtiments des ménages soient encore exposés à des taux de<br />
présence de plomb dans l’eau potable supérieurs à la norme<br />
autorisée du fait de canalisations intérieures inappropriées.<br />
21<br />
Nombre de raccordements en plomb éradiqués depuis 2010<br />
*<br />
Hors compteurs placés mais qui ne sont pas encore connectés<br />
au réseau de distribution.<br />
Année<br />
Nombre de raccordements<br />
en plomb éradiqués<br />
2010 1.826<br />
2011 1.290<br />
2012 1.147<br />
2013 1.043<br />
<strong>2014</strong> 1.063
Remettre à niveau le réseau<br />
d’assainissement et lutter<br />
contre les inondations<br />
La gestion de l’assainissement communal a<br />
progressivement été intercommunalisée, depuis<br />
2001, au travers de l’IBrA (ancienne Intercommunale<br />
Bruxelloise d’Assainissement). Depuis 2006 et<br />
l’absorption de l’IBrA en son sein, HYDROBRU assure<br />
la rénovation, l’entretien et le développement des<br />
infrastructures communales de collecte des eaux usées.<br />
Les investissements sur le réseau<br />
Le Conseil d’Administration d’HYDROBRU veille à ce que les<br />
investissements en assainissement garantissant une qualité<br />
égale de service entre les consommateurs bruxellois en<br />
termes d’évacuation des eaux usées, avec une attention<br />
toute particulière aux problèmes d’inondation rencontrés<br />
dans certaines zones sensibles de la Région.<br />
élevé en <strong>2014</strong> à 79,8 millions € dont 73,0 millions € à charge<br />
d’HYDROBRU et 6,8 millions € financés par des tiers.<br />
En outre, sur l’exercice écoulé, ce ne sont pas moins de<br />
8,0 millions € qui ont été mobilisés pour faire face à des<br />
situations imprévues telles que des effondrements de voiries<br />
ou des affaissements de terrain causés par les problèmes<br />
d’étanchéité ou de stabilité de l’égout. Le fait de disposer de<br />
provisions budgétaires dédiées aux chantiers imprévus permet<br />
de minimiser les perturbations sur des projets planifiés, que ce<br />
soit en rénovation d’ouvrages, en pose de nouvelles conduites<br />
ou en réalisation de bassins d’orage. Le service aux citoyens<br />
s’en voit ainsi grandement amélioré par une réduction des<br />
durées d’intervention, minimisant d’autant les nuisances de<br />
voisinage causées par de tels travaux et les problèmes de<br />
mobilité y étant relatifs.<br />
Investissement sur le réseau<br />
d’assainissement (en 000 €)<br />
La politique d’investissement sur le réseau d’égouttage menée<br />
par HYDROBRU se base sur des critères de priorité stricts,<br />
tenant notamment compte de synergies avec les chantiers<br />
d’autres impétrants ou des services communaux en charge<br />
des voiries. Les projets d’investissement sont prioritisés au<br />
regard des risques d’effondrement, de la lutte contre les<br />
inondations récurrentes ou en vue de respecter les normes<br />
environnementales en matière de collecte des eaux usées.<br />
Pour répondre à l’ambition de cette politique, l’ensemble des<br />
travaux d’investissement sur le réseau d’assainissement s’est<br />
23<br />
Au cours de l’année <strong>2014</strong>, les 5 principaux chantiers menés par HYDROBRU ont été :<br />
• Anderlecht : préalablement au réaménagement des espaces publics du quartier La Roue par la commune, HYDROBRU poursuit<br />
la rénovation de 1,3 km de collecteurs et le remplacement le 84 branchements défectueux. Ce chantier nécessite 320 jours<br />
ouvrables de travaux de 2013 à 2015.<br />
• Ganshoren : construction d’un bassin d’orage sous la rue de la Technologie de 10.000 m³. Ce chantier s’inscrit aussi dans<br />
le programme d’investissement global ayant pour finalité la protection de la vallée dite du Molenbeek. Ce chantier nécessite<br />
350 jours ouvrables de travaux étalés sur les années <strong>2014</strong> et 2015.<br />
• Schaerbeek : HYDROBRU a terminé la réhabilitation de 2,2 km d’égout et le remplacement de 560 branchements défectueux<br />
dans le quartier Terdelt. Ce chantier a nécessité 270 jours ouvrables de travaux étalés sur 2013 et <strong>2014</strong>.<br />
• Bruxelles : HYDROBRU poursuit la réhabilitation de 1,5 km de collecteurs et le remplacement de branchements défectueux<br />
sur l’avenue Louise, entre la place Stéphanie et la rue Paul Lauters. Ce chantier nécessite 400 jours ouvrables de travaux étalés<br />
entre 2013 et 2015.<br />
• Jette : dans le cadre du réaménagement de la voirie de l’avenue Charles Woeste par la Région, HYDROBRU rénove l’ensemble<br />
des branchements à l’égout et construit des chambres décentrées à côté des voies de la STIB. Ce chantier nécessite 470 jours<br />
ouvrables de travaux étalés de 2013 à 2015.<br />
Ces chantiers cumulent, à eux seuls, une valeur globale de réalisation d’environ 24,6 millions €.
24<br />
HYDROBRU suit mensuellement plus d’une centaine de chantiers<br />
programmés en distribution et en assainissement menés à travers la<br />
Région ainsi que plusieurs centaines d’interventions ponctuelles mineures.<br />
L’entrée en service de la plateforme OSIRIS, en <strong>2014</strong>, vise à réduire<br />
l’impact négatif des chantiers sur la mobilité et la qualité de vie en Région<br />
bruxelloise. La plateforme reprend l’ensemble des chantiers HYDROBRU<br />
réalisés en domaine public.
Le programme d’état des lieux des égouts<br />
Tronçons d’égouts inspectés et analysés à fin <strong>2014</strong><br />
HYDROBRU réalise une cartographie complète de l’état des<br />
lieux du réseau d’égouttage des 19 communes bruxelloises.<br />
Cette cartographie, appelée « programme d’état des lieux<br />
des égouts », a pour objectif de permettre une prioritisation<br />
des interventions sur les tronçons d’égout les plus anciens.<br />
Les données ainsi récoltées font l’objet d’une analyse<br />
minutieuse et sont intégrées dans le logiciel de gestion<br />
cartographique du réseau. Ces inspections résultent en une<br />
classification de chaque tronçon d’égout en fonction de<br />
son degré de détérioration et des risques d’effondrement<br />
qui y sont liés. L’échelle d’appréciation des interventions à<br />
envisager s’étend de 0 (très bon état, aucune intervention)<br />
à 5 (nécessite une profonde rénovation ou réhabilitation,<br />
priorité d’intervention).<br />
Des statistiques issues des analyses menées en début<br />
de campagne concluaient que 30 % des tronçons<br />
analysés se trouvaient en classe 4 et 5, c’est-à-dire qu’ils<br />
nécessitaient une intervention relativement importante<br />
au cours des années suivantes. Ce taux élevé n’était pas<br />
étonnant dès lors que ce sont les tronçons supposés<br />
les plus problématiques – en raison de leur âge présumé et<br />
du trafic routier en surface qu’ils subissent quotidiennement<br />
– qui avaient été inspectés en priorité. Depuis le début de la<br />
campagne, 529 km du réseau, soit 28 %, ont été inspectés<br />
et analysés à fin <strong>2014</strong> ; 26,3 % des tronçons inspectés et<br />
analysés ont été répertoriés en classe 4 et 5. Cela conforte<br />
la poursuite du programme de rénovation des égouts à<br />
un rythme de 20 à 25 km par an. Les moyens financiers<br />
dégagés par l’Intercommunale pour la réhabilitation des<br />
égouts se concentrent sur les éléments de classe 4 ou 5<br />
du réseau.<br />
Le renforcement des synergies avec d’autres<br />
impétrants et des services communaux en<br />
charge des voiries<br />
HYDROBRU renforce sa politique partenariale avec<br />
d’autres impétrants et des services communaux en charge<br />
des voiries publiques afin de garantir non seulement un<br />
service de qualité égal à l’ensemble des Bruxellois mais<br />
aussi des conditions de travail optimales aux professionnels<br />
œuvrant sur nos chantiers tout en minimisant l’impact de<br />
ces interventions en termes de mobilité.<br />
Ainsi, lors de chantiers d’aménagement de voies de<br />
tram existantes, des chambres d’accès décentrées aux<br />
égouts sont installées pour permettre aux professionnels<br />
d’intervenir sur le réseau d’égouttage sans nécessiter<br />
d’interruption du trafic des trams.<br />
25<br />
HYDROBRU mène, en partenariat avec l’ensemble<br />
des institutions publiques concernées, une politique<br />
de gestion intégrée et globale du cycle de l’eau<br />
afin de répondre de manière optimale aux défis<br />
environnementaux, économiques et sociaux<br />
qui y sont liés.
26<br />
Concevoir le cycle de l’eau<br />
par bassin versant<br />
Un bassin versant est une aire délimitée par des<br />
frontières naturelles, qui draine l’ensemble des eaux vers<br />
un exutoire commun tel que les cours d’eau. À l’échelle<br />
de la Région de Bruxelles-Capitale, on ne compte pas<br />
moins de 6 bassins versants, d’importance très variable<br />
et de types d’urbanisation très différents. Ces zones<br />
portent le nom de la rivière principale qui coule en<br />
fond de vallée. Concevoir la gestion du cycle de l’eau<br />
par bassin versant permet à HYDROBRU de collaborer<br />
avec l’ensemble des acteurs compétents intervenant<br />
sur le territoire du bassin concerné afin d’envisager des<br />
politiques d’investissement non exclusivement basées<br />
sur de nouveaux ouvrages de génie civil. HYDROBRU<br />
participe notamment à des groupes de travail réunissant<br />
les acteurs publics bruxellois concernés par le cycle<br />
de l’eau. L’Intercommunale accroît ses contacts et<br />
rencontres avec les comités de quartier et collectifs<br />
citoyens, souvent porteurs de regards pertinents<br />
aux problématiques d’inondation et apportant une<br />
connaissance très locale particulièrement riche en<br />
termes de solution. La pertinence de cette approche a<br />
été confortée par le biais d’un arrêté du gouvernement<br />
bruxellois portant sur la coordination des acteurs du<br />
cycle de l’eau. Par son adoption le 24 avril <strong>2014</strong>, le<br />
Gouvernement régional entend donner un cadre<br />
juridique fort systématisant le traitement transversal<br />
des questions liées à la gestion du cycle de l’eau.<br />
Le Service conseil inondation<br />
Le Service conseil inondation a été lancé en 2013 par<br />
HYDROBRU, en étroite collaboration avec VIVAQUA,<br />
afin de délivrer des conseils aux Bruxellois fréquemment<br />
touchés par les inondations. Ce service a pour vocation de<br />
s’adresser aux habitants dont le système d’évacuation des<br />
eaux usées n’est pas étanche jusqu’au niveau de la voirie<br />
et dont l’immeuble ne se situe pas dans le périmètre de<br />
nouveaux ouvrages hydrauliques projetés ou en chantiers<br />
de réhabilitation censés réduire le risque d’inondation.<br />
Après une année d’opérationnalité, HYDROBRU et<br />
VIVAQUA ont réalisé un premier état des lieux des conseils<br />
fournis par le Service aux riverains. HYDROBRU a, sur<br />
cette base, décidé d’adapter l’offre du Service : un folder<br />
général, expliquant la problématique des inondations<br />
par refoulement d’égouts (vases communicants), est<br />
dorénavant remis systématiquement lors d’une visite<br />
gratuite.<br />
Les bassins versants<br />
en Région bruxelloise<br />
Molenbeek<br />
Senne<br />
Neerpedebeek/<br />
Broekbeek/<br />
Vogelzangbeek<br />
Maelbeek<br />
Woluwe<br />
Geleytsbeek/<br />
Verrwinkelbeek/<br />
Ukkelbeek<br />
Concevoir<br />
le cycle de l’eau<br />
par bassin<br />
versant
Des aménagements urbains optimisés<br />
permettant de mieux gérer les eaux pluviales<br />
Aujourd’hui, la gestion du cycle de l’eau, et plus<br />
particulièrement la lutte contre les inondations, ne peut<br />
plus se concevoir en dehors d’une approche par bassin<br />
versant. La lutte contre les inondations fait dès lors partie<br />
intégrante de la politique globale d’HYDROBRU en matière<br />
de collecte des eaux usées.<br />
Dans un contexte climatique voyant la fréquence de pluies<br />
violentes augmenter et donc les risques d’inondation plus<br />
élevés, les acteurs de l’environnement et de l’eau de la<br />
Région bruxelloise mettent leurs efforts en commun pour<br />
trouver des solutions concertées avec le souci permanent<br />
de prémunir aux mieux les bruxellois de ce type de<br />
catastrophes naturelles.<br />
Les communes et Bruxelles Environnement travaillent<br />
principalement sur l’aménagement de solutions visant à<br />
limiter par le biais de zones perméables, puits d’infiltration,<br />
mares et étangs, l’arrivée des eaux de pluie dans le réseau<br />
d’égouttage. La SBGE et HYDROBRU développent, quant<br />
à elles, des solutions visant à juguler les afflux excessifs<br />
d’eau de ruissellement dans les canalisations.<br />
L’année <strong>2014</strong> a été marquée par le lancement de la<br />
construction de 2 nouveaux bassins d’orage d’une capacité<br />
totale de 14.000 m³ sur les communes de Ganshoren<br />
(rue de la Technologie) et Watermael-Boitsfort (rue du<br />
Bien-Faire). Deux autres chantiers à Berchem-Sainte-<br />
Agathe (avenue du Hunderenveld) et Watermael-Boitsfort<br />
(rue des Bégonias) sont en cours de réalisation pour une<br />
capacité de stockage d’environ 12.000 m³. Deux ouvrages,<br />
à Forest (Quartier Baeck-Merrill) et à Uccle (Place Saint-<br />
Job), totalisant 5.550 m³ sont opérationnels depuis <strong>2014</strong>.<br />
D’autres projets sont à ce jour à l’étude en vue d’une<br />
réalisation dans les prochaines années.<br />
Les bassins d’orage<br />
Un bassin d’orage est un ouvrage permettant<br />
de stocker en peu de temps des eaux résiduaires<br />
urbaines abondantes lors d’épisodes orageux afin<br />
de prémunir les citoyens d’éventuels risques de<br />
débordements voire d’inondations. Véritable ouvrage<br />
complémentaire au réseau d’égouttage, le bassin<br />
d’orage permet aussi de stocker temporairement<br />
ces eaux qui ont lessivé les routes auparavant.<br />
En l’absence de bassin d’orage, ces eaux se<br />
retrouveraient directement dans le milieu naturel<br />
et le pollueraient.<br />
En milieu urbain, un bassin d’orage est généralement<br />
une structure en béton enterrée non visible par le<br />
citoyen située au plus proche des zones à risque de<br />
débordement des réseaux. La localisation idéale et<br />
le dimensionnement optimal de ces ouvrages sont<br />
obtenus par des simulations hydrauliques basées sur<br />
les données pluviométriques enregistrées depuis plus<br />
de cent ans.<br />
Bassins d’orage gérés<br />
par HYDROBRU et la SBGE<br />
Jette<br />
Bruxelles 09<br />
Bruxelles 08 Bruxelles 10<br />
Ganshoren<br />
Evere<br />
Berchem-Ste-Agathe Bruxelles 07<br />
Koekelberg Schaerbeek<br />
Molenbeek-Saint-Jean<br />
Woluwe-Saint-Lambert<br />
Bruxelles 05<br />
Bruxelles Centre<br />
Saint-Gilles<br />
Etterbeek<br />
Anderlecht<br />
Woluwe-Saint-Pierre<br />
Ixelles<br />
Forest<br />
Auderghem<br />
Bruxelles 06<br />
27<br />
La problématique des inondations fait l’objet d’une<br />
attention particulière par HYDROBRU : 11,3 millions € du<br />
programme des travaux en assainissement <strong>2014</strong> ont été<br />
affectés aux projets de construction de nouveaux bassins<br />
d’orage susmentionnés.<br />
Uccle<br />
Watermael-Boitsfort<br />
La carte ci-contre illustre les 25 bassins d’orage communaux<br />
en fonction dont HYDROBRU est propriétaire ou assume<br />
la responsabilité ainsi que les 5 bassins d’orage régionaux<br />
en fonction, propriété de la SBGE. Ils représentent une<br />
capacité de stockage d’environ 302.125 m³.<br />
25 bassins<br />
d’orage<br />
HYDROBRU
Le volume d’eau consommé par<br />
les Bruxellois en <strong>2014</strong> pourrait remplir<br />
145 fois la Tour du Midi, soit l’équivalent<br />
de quelques 20.000 piscines olympiques.<br />
Sans être<br />
une eau minérale,<br />
l’eau distribuée<br />
en Région bruxelloise<br />
est d’excellente qualité.<br />
Garantir une eau de qualité<br />
L’eau distribuée dans la Région de Bruxelles-Capitale vient<br />
principalement de Modave, de Vedrin ou de la Région<br />
de Mons, eaux souterraines, et de Tailfer, eau prélevée dans<br />
la Meuse et potabilisée. Sans être une eau minérale, l’eau<br />
distribuée en Région bruxelloise est d’excellente qualité.<br />
La qualité de l’eau est une préoccupation constante<br />
d’HYDROBRU. Les Membres du Conseil d’Administration<br />
suivent ainsi régulièrement les rapports d’analyses des<br />
paramètres de l’eau et leur conformité avec l’arrêté<br />
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale<br />
du 24 janvier 2002, relatif à la qualité de l’eau distribuée<br />
par réseau.<br />
29<br />
Synthèse des principaux paramètres qualitatifs (<strong>2014</strong>)<br />
Paramètres<br />
Unités<br />
Normes<br />
légales *<br />
Réservoir<br />
de Callois<br />
Réservoir<br />
de Rhode<br />
Réservoir<br />
de Boitsfort<br />
Réservoir<br />
d’Uccle<br />
Réservoir<br />
d’Ixelles<br />
Feeder-<br />
Daussoulx-<br />
Boitsfort<br />
Calcium Mg/l 270 70 118 125 71 128 95<br />
Magnésium Mg/l 50 5,3 15,8 16,2 5,3 16,2 18,5<br />
Sodium Mg/l 200 24,6 18,6 13,1 24,8 13,6 16,9<br />
Sulfate Mg/l 250 69,6 83,2 70,4 69,3 70,4 73,0<br />
Bicarbonate Mg/l Pas de<br />
norme<br />
179,0 320,5 336,4 181,8 348,7 284,1<br />
*<br />
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l’eau distribuée par réseau (dans le réseau de distribution)
30<br />
Contrôler la qualité de l’eau<br />
Des contrôles permanents sont réalisés depuis les captages<br />
et les sites de potabilisation jusqu’à la sortie des réservoirs.<br />
De nombreux contrôles sont encore effectués en différents<br />
endroits du réseau de distribution.<br />
Des analyses sont également réalisées jusqu’au robinet<br />
des usagers afin de garantir une eau de qualité aux<br />
consommateurs.<br />
Sur le territoire régional, en complément des<br />
744 prélèvements obligatoires régis par l’Arrêté<br />
du Gouvernement bruxellois du 24 janvier 2002,<br />
120 prélèvements complémentaires ont été effectués<br />
en <strong>2014</strong> sur le réseau bruxellois.<br />
Dans le cadre de la politique d’entretien, de rénovation et<br />
d’extension du réseau, 401 prélèvements ont été réalisés<br />
après la pose de nouvelles conduites, 47 suite à des<br />
infiltrations.<br />
Par ailleurs, 115 prélèvements ont été effectués suite à<br />
l’introduction de plaintes des abonnés relatives à la qualité<br />
de l’eau. Ces prélèvements ont tous confirmé la qualité de<br />
l’eau potable distribuée par HYDROBRU et mis en évidence<br />
des problèmes liés à l’installation privative des usagers.<br />
En complément<br />
des 744 prélèvements<br />
obligatoires,<br />
120 prélèvements<br />
complémentaires<br />
ont été effectués<br />
en <strong>2014</strong>.<br />
Les différents réservoirs permettant<br />
la distribution d’eau potable<br />
L’eau distribuée en Région de Bruxelles-Capitale est<br />
produite ou extraite par VIVAQUA au départ de différents<br />
sites de captages dispersés, en grande majorité en<br />
Région wallonne. Chaque site de production alimente un<br />
réservoir régulant la distribution sur une zone de la Région<br />
de Bruxelles-Capitale. Seule la zone identifiée sur la carte<br />
ci-contre sous la dénomination « Daussoulx/Boitsfort » est<br />
directement alimentée en eau potable par une conduite<br />
d’adduction.<br />
Cette carte reprend les zones de distribution en fonction<br />
du réservoir ou de la conduite d’adduction qui les alimente.<br />
La diversité des sources d’approvisionnement explique que<br />
la composition de l’eau peut varier d’un quartier à l’autre.<br />
Les paramètres détaillés de l’eau issue de ces réservoirs<br />
ou de la conduite d’adduction peuvent être consultés sur<br />
notre site internet (www.hydrobru.be).<br />
Callois<br />
Daussoulx/Boitsfort<br />
Rhode<br />
Uccle<br />
Boitsfort<br />
Ixelles<br />
Callois/Uccle<br />
Boitsfort/Callois<br />
Jette<br />
Bruxelles 09 Bruxelles 10<br />
Bruxelles 08<br />
Ganshoren<br />
Evere<br />
Berchem-Ste-Agathe Bruxelles 07<br />
Koekelberg Schaerbeek<br />
Molenbeek-Saint-Jean<br />
Bruxelles Centre<br />
Bruxelles 05<br />
Woluwe-Saint-Lambert<br />
Anderlecht Saint-Gilles<br />
Etterbeek<br />
Woluwe-Saint-Pierre<br />
Ixelles<br />
Forest<br />
Auderghem<br />
Bruxelles 06<br />
Uccle<br />
Watermael-Boitsfort
HYDROBRU<br />
Une eau de qualité<br />
irréprochable<br />
31
Organisation<br />
Le cadre juridique<br />
En Belgique, les communes sont responsables de l’alimentation en eau potable et de l’égouttage des eaux usées.<br />
Ces activités sont soumises au respect de la Directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre<br />
pour la politique communautaire dans le domaine de l’eau.<br />
La Directive définit un cadre général qui ne se limite pas à la lutte contre les pollutions. Elle organise tout d’abord le secteur<br />
par bassin et par district hydrographique. Enfin, elle impose l’élaboration de plans de gestion et de programmes de mesures<br />
pour chaque masse d’eau. Une participation active de toutes les parties prenantes concernées par la Directive doit être<br />
encouragée par les Etats membres.<br />
La politique de l’eau ayant été régionalisée, la Région de Bruxelles-Capitale a transposé cette directive européenne dans<br />
l’Ordonnance Cadre Eau du 20 octobre 2006. L’Ordonnance confère à HYDROBRU la responsabilité exclusive en matière de<br />
distribution de l’eau potable pour la consommation humaine ainsi que pour la collecte des eaux usées (section II, article 17).<br />
L’activité de distribution publique d’eau potable est également régie par l’Ordonnance du 8 septembre 1994.<br />
Les organes décisionnels et consultatifs<br />
32<br />
Le Conseil d’Administration<br />
Le Conseil d’Administration s’est réuni à 10 occasions.<br />
Le taux de participation des administrateurs est de 81 %.<br />
Président : Jacques Martroye de Joly, Conseiller communal<br />
d’Uccle<br />
Vice-Président : Pierre Lardot, Conseiller communal d’Ixelles<br />
Administrateurs :<br />
Antoine Bertrand,<br />
Conseiller communal de Woluwe-Saint-Pierre<br />
Remplacé par Caroline Lhoir,<br />
Échevine de Woluwe-Saint-Pierre *<br />
Mohammed Boukantar, Conseiller communal de Bruxelles<br />
Nadine De Buck,<br />
Conseillère communale de Berchem-Sainte-Agathe<br />
Remplacée par François Robe,<br />
Conseiller communal de Berchem-Sainte-Agathe **<br />
Françoise Charue, Conseillère communale de<br />
Woluwe-Saint-Lambert<br />
Jean-Pierre Cornelissen, Échevin de Koekelberg<br />
Eloïse Defosset, Conseillère communale d’Auderghem<br />
Martial Dewaels, Conseiller communal de Ganshoren<br />
Mohammed Echouel, Conseiller communal de Schaerbeek<br />
Michel Eylenbosch,<br />
Conseiller communal de Molenbeek-Saint-Jean<br />
Marie-Rose Geuten, Échevine d’Etterbeek<br />
Bram Gilles, Conseiller communal de Schaerbeek<br />
Firyan Kaplan, Conseillère communale d’Evere<br />
Abdurrahman Kaya, Conseiller communal d’Anderlecht<br />
Youssef Lakhloufi,<br />
Conseiller communal de Molenbeek-Saint-Jean<br />
Remplacé par Hassan Ouassari,<br />
Conseiller communal de Molenbeek-Saint-Jean ***<br />
Debora Lorenzino, Conseillère communale de Schaerbeek<br />
Naima Maati, Conseillère communale de Bruxelles<br />
Lotfi Mostefa, Conseiller communal d’Anderlecht<br />
Maria-Magdalena Novalet - Van Vooren,<br />
Conseillère communale de Saint-Gilles<br />
Solange Pitroipa, Conseillère communale d’Ixelles<br />
Stéphane Roberti, Conseiller communal de Forest<br />
Tristan Roberti, Échevin de Watermael-Boitsfort<br />
Abdesselam Smahi,<br />
Conseiller communal de Saint-Josse-ten-Noode<br />
Achille Junior Vandyck, Conseiller communal d’Anderlecht<br />
Bernard Van Nuffel, Échevin de Jette<br />
Marc Wagemans, Conseiller communal d’Uccle<br />
Remplacé par Lucile Baumerder,<br />
Conseillère communale d’Uccle ****<br />
David Weytsman, Conseiller communal de Bruxelles<br />
Invité permanent représentant VIVAQUA :<br />
Cathy Marcus, Échevine de Saint-Gilles<br />
Directeur général : Yves Bourdeau<br />
*<br />
Désignation provisoire de Madame Caroline Lhoir par le Conseil<br />
d’Administration du 27 novembre <strong>2014</strong>, en remplacement de M. Antoine<br />
Bertrand, démissionnaire.<br />
**<br />
Désignation provisoire de Monsieur François Robe par le Conseil<br />
d’Administration du 18 septembre <strong>2014</strong>, en remplacement de Madame Nadine<br />
De Buck, démissionnaire.<br />
***<br />
Désignation provisoire de Monsieur Hassan Ouassari par le Conseil<br />
d’Administration du 22 janvier 2015, en remplacement de M. Youssef Lakhloufi,<br />
démissionnaire.<br />
****<br />
Désignation provisoire de Madame Lucile Baumerder par le Conseil<br />
d’Administration du 18 septembre <strong>2014</strong>, en remplacement de M. Marc<br />
Wagemans, décédé.
Le Bureau du Conseil d’Administration<br />
En <strong>2014</strong>, le Bureau du Conseil d’Administration s’est réuni<br />
à 11 occasions. Le taux de participation des administrateurs est de 91 %.<br />
Président: Jacques Martroye de Joly, Conseiller communal d’Uccle<br />
Vice-Président : Pierre Lardot, Conseiller communal d’Ixelles<br />
Membres :<br />
Eloïse Defosset, Conseillère communale d’Auderghem<br />
Michel Eylenbosch, Conseiller communal de Molenbeek-Saint-Jean<br />
Abdurrahman Kaya, Conseiller communal d’Anderlecht<br />
Abdesselam Smahi, Conseiller communal de Saint-Josse-ten-Noode<br />
Bernard Van Nuffel, Échevin de Jette<br />
Le Collège Permanent d’Experts<br />
Le Collège permanent d’Experts réunit 4 fois par an des<br />
fonctionnaires communaux. Chaque commune peut désigner<br />
un expert technique et un expert administratif ou financier.<br />
Président : Paul-Marie Empain, Jette<br />
Vice-Président : Eric Mannes, Forest<br />
Représentants communaux :<br />
Anderlecht :<br />
Auderghem :<br />
Berchem-Ste-Agathe :<br />
Bruxelles :<br />
Etterbeek :<br />
Evere :<br />
Forest :<br />
Ganshoren :<br />
Ixelles :<br />
Jette :<br />
Koekelberg :<br />
Molenbeek-St-Jean :<br />
St-Gilles :<br />
St-Josse-ten-Noode :<br />
Schaerbeek :<br />
Uccle :<br />
Watermael-Boitsfort :<br />
Woluwe-St-Lambert :<br />
Woluwe-St-Pierre :<br />
Directeur général :<br />
Adjoint à la Direction générale (HYDROBRU) :<br />
Expert technique (VIVAQUA) :<br />
Kurt De Durpel<br />
Jan Lavrijsen<br />
Thierry Bourgeois<br />
Frederic Prevost<br />
Daniel Delvaux<br />
Philippe Rossignol<br />
Eric Mercier<br />
Daniel Sophie<br />
Ludovic Genard<br />
Ismael Rocha<br />
Claude Maertens<br />
Thierry Bottu<br />
Annie De Pryck<br />
Philippe Vervoort<br />
Rosanna Potenza<br />
Olivier De Klerck<br />
Luc Muyldermans<br />
Jean-Louis Lambert<br />
Didier Rogy<br />
Daniel Delmoitie<br />
Christian Kolp<br />
Carine Van Campenhout<br />
Anne De Cannière<br />
Annie De Man<br />
Kobale Ndango Goga<br />
Jean-Marie Chaloin<br />
Koen De Smet Van Damme<br />
Gerda Decoster<br />
Myriam Maes<br />
Aron Misra<br />
Philippe de Sousa Costa<br />
Pierre Feron<br />
Maurice Pecriaux<br />
Jean Vandeven<br />
Pierre Simon<br />
Xavier Verbrugghen<br />
Yves Bourdeau<br />
Manu Cluten<br />
Olivier Pireyn<br />
33
Annexes détaillées<br />
Approvisionnement<br />
Moyenne<br />
hebdomadaire en m³<br />
Pointe<br />
hebdomadaire en m³<br />
2010 1.304.457 1.407.810<br />
2011 1.287.869 1.385.512<br />
2012 1.314.560 1.421.544<br />
2013 1.311.698 1.381.554<br />
<strong>2014</strong> 1.318.604 1.382.521<br />
Consommation<br />
Approvisionnement<br />
Consommation<br />
des abonnés<br />
Volume non enregistré *<br />
par compteurs abonnés<br />
m³ m³ m³ %<br />
2010 68.944.825 58.018.752 10.926.073 16<br />
2011 68.140.147 60.245.722 ** 7.894.355 12<br />
2012 68.600.637 58.676.383 *** 9.924.254 14<br />
2013 69.125.095 59.926.802 9.198.293 13<br />
<strong>2014</strong> 68.744.958 60.983.902 7.761.056 11<br />
34<br />
*<br />
Le volume non enregistré représente la différence entre le volume enregistré à l’entrée du territoire par l’Intercommunale et celui enregistré aux compteurs des abonnés.<br />
Il comprend les fuites sur réseau, le volume utilisé par les services communaux pour le nettoyage de voiries, ainsi que le volume prélevé par les services d’incendie.<br />
**<br />
Y compris la consommation non encore facturée au 31 décembre 2011 suite à un retard dans le relevé des compteurs de la Ville de Bruxelles (1.547.711 m³) et des<br />
communes d’Auderghem (101.434 m³) et de Watermael-Boitsfort (476.595 m³).<br />
***<br />
Déduction faite de la consommation facturée en janvier 2012, mais concernant l’exercice 2011 (voir ** )<br />
Longueur du réseau d’égouttage par commune en <strong>2014</strong> *<br />
Éradication des raccordements en plomb depuis 2003 par commune<br />
Communes<br />
Longueurs (m)<br />
Anderlecht 181.612<br />
Auderghem 69.556<br />
Berchem-Sainte-Agathe 39.630<br />
Bruxelles 391.456<br />
Etterbeek 55.492<br />
Evere 68.635<br />
Forest 73.569<br />
Ganshoren 38.687<br />
Ixelles 100.741<br />
Jette 69.108<br />
Koekelberg 21.527<br />
Molenbeek-Saint-Jean 98.301<br />
Saint-Gilles 50.157<br />
Saint-Josse-ten-Noode 24.724<br />
Schaerbeek 137.018<br />
Uccle 166.070<br />
Watermael-Boitsfort 63.021<br />
Woluwe-Saint-Lambert 109.340<br />
Woluwe-Saint-Pierre 118.318<br />
TOTAL 1.876.962<br />
Communes Nombre de raccordements éradiqués depuis 2003<br />
Anderlecht 4.454<br />
Auderghem 2.188<br />
Berchem-Sainte-Agathe 1.014<br />
Bruxelles 4.489<br />
Etterbeek 1.999<br />
Evere 764<br />
Forest 1.612<br />
Ganshoren 672<br />
Ixelles 5.092<br />
Jette 1.387<br />
Koekelberg 408<br />
Molenbeek-Saint-Jean 1.983<br />
Saint-Gilles 1.479<br />
Saint-Josse-Ten-Noode 485<br />
Schaerbeek 4.011<br />
Uccle 4.536<br />
Watermael-Boitsfort 2.394<br />
Woluwe-Saint-Lambert 2.907<br />
Woluwe-Saint-Pierre 2.669<br />
TOTAL 44.543<br />
* <br />
Ces longueurs peuvent varier d’un exercice à l’autre non seulement en raison d’extensions de réseaux ou de projets de rénovation entraînant un déplacement voire<br />
un dédoublement des conduites mais également suite au relevé cartographique plus précis effectué dans le cadre du programme d’état des lieux systématique des<br />
égouts.
Le réseau de distribution par commune<br />
Communes Conduite mères * (m) Branchements Compteurs<br />
Anderlecht 208.666 19.298 29.765<br />
Auderghem 85.274 7.493 11.311<br />
Berchem-Sainte-Agathe 49.089 4.280 7.250<br />
Bruxelles 460.609 36.778 52.187<br />
Etterbeek 79.041 8.165 14.625<br />
Evere 76.502 5.607 9.232<br />
Forest 90.194 8.464 15.511<br />
Ganshoren 41.716 3.469 6.943<br />
Ixelles 141.632 14.837 29.002<br />
Jette 82.711 7.273 14.819<br />
Koekelberg 25.310 2.604 5.210<br />
Molenbeek-Saint-Jean 113.683 11.666 21.344<br />
Saint-Gilles 68.773 8.230 13.483<br />
Saint-Josse-ten-Noode 36.791 4.284 5.768<br />
Schaerbeek 171.929 18.957 31.889<br />
Uccle 243.277 18.371 26.662<br />
Watermael-Boitsfort 81.097 6.823 8.196<br />
Woluwe-Saint-Lambert 117.367 9.319 15.825<br />
Woluwe-Saint-Pierre 136.420 9.619 13.025<br />
SOUS-TOTAL 2.310.081 205.537 332.047<br />
Chantiers itinérants 284<br />
TOTAL 2.310.081 205.537 332.331<br />
*<br />
Poses moins abandons<br />
35<br />
Communes Population Nombre d’abonnés Nombre de logements<br />
Consommation facturée<br />
m³<br />
Anderlecht 115.178 29.590 54.485 4.918.427<br />
Auderghem 32.560 11.289 17.578 1.477.440<br />
Berchem-Sainte-Agathe 23.690 7.222 11.114 893.041<br />
Bruxelles 170.407 51.428 105.277 11.474.193<br />
Etterbeek 46.427 14.535 28.470 2.310.456<br />
Evere 37.957 8.995 19.131 1.595.260<br />
Forest 54.524 15.401 28.220 2.332.316<br />
Ganshoren 23.836 6.908 12.248 892.000<br />
Ixelles 83.332 28.833 55.071 4.762.115<br />
Jette 50.237 14.719 25.285 1.992.572<br />
Koekelberg 21.317 5.212 10.117 862.480<br />
Molenbeek-Saint-Jean 94.854 21.146 41.070 3.771.272<br />
Saint-Gilles 50.460 13.354 29.319 2.763.763<br />
Saint-Josse-ten-Noode 27.447 5.760 13.105 1.545.374<br />
Schaerbeek 131.604 31.639 60.955 5.486.022<br />
Uccle 81.089 26.582 45.027 4.003.251<br />
Watermael-Boitsfort 24.408 8.179 12.806 1.050.626<br />
Woluwe-Saint-Lambert 53.318 15.735 30.963 2.601.952<br />
Woluwe-Saint-Pierre 40.841 12.987 21.468 1.899.310<br />
SOUS-TOTAL 1.163.486 329.514 621.709 56.631.870<br />
Chantiers itinérants 291 291 32.468<br />
Contrats particuliers 4.319.564<br />
TOTAL 1.163.486 329.805 622.000 60.983.902
Qualité de l’eau : Composition chimique moyenne et qualité microbiologique des eaux distribuées en <strong>2014</strong><br />
36<br />
Paramètres<br />
Unités<br />
Normes<br />
légales *<br />
Réservoir de<br />
Callois<br />
Réservoir<br />
de Rhode<br />
Réservoir de<br />
Boitsfort<br />
Réservoir<br />
d’Uccle<br />
Réservoir<br />
d’Ixelles<br />
Feeder-<br />
Daussoulx-<br />
Boitsfort<br />
Température °C 25,0 13,8 12,4 11,8 15,2 11,7 12,7<br />
Couleur Mg/l Pt/Co 20
Comment contacter HYDROBRU :<br />
HYDROBRU met à disposition différents outils de prise<br />
de contact pour toute question, information, demande<br />
ou transfert de document :<br />
Le site internet :<br />
Les abonnés ou usagers peuvent consulter notre site<br />
internet www.hydrobru.be où de nombreuses informations<br />
sont recensées.<br />
Un formulaire de contact interactif est disponible sur<br />
le site. Il permet de faire parvenir directement au service<br />
concerné l’ensemble des éléments nécessaires au traitement<br />
de la requête.<br />
L’accueil des usagers :<br />
Les abonnés ou usagers souhaitant un contact direct<br />
peuvent se rendre au Siège administratif et technique<br />
d’HYDROBRU de 8h30 à 16h00, du lundi au vendredi,<br />
au Boulevard de l’Impératrice 17-19 à 1000 Bruxelles.<br />
La permanence téléphonique :<br />
La permanence téléphonique traite toutes les demandes<br />
des abonnés ou usagers de 8h30 à 16h00, du lundi<br />
au vendredi, au 02/518.88.97.<br />
En cas d’urgence technique, vous pouvez appeler 24 heures<br />
sur 24 et 7 jours sur 7 le service de garde au 02/739.52.11.<br />
Réalisation : www.eu-turn.com<br />
Photographies : Raphaël Demaret
Boulevard de l’Impératrice 17-19<br />
1000 BRUXELLES<br />
www.hydrobru.be<br />
Tél. 02/518.88.97 | Fax 02/518.83.05