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Hydrobru : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014

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<strong>RAPPORT</strong><br />

<strong>D’ACTIVITÉS</strong><br />

<strong>2014</strong>


<strong>RAPPORT</strong><br />

<strong>D’ACTIVITÉS</strong><br />

<strong>2014</strong><br />

26 e EXERCICE SOCIAL<br />

PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE<br />

DES ASSOCIÉS DU 9 JUIN 2015<br />

1<br />

STATUTS SOCIAUX<br />

Assemblée générale 30/06/1989<br />

Annexes au M.B. 01/08/1989<br />

Annexes au M.B. 08/08/1989<br />

Approuvés par la Région de Bruxelles-Capitale :<br />

Arrêté de l’Exécutif du 30/05/1991<br />

M.B. du 12/10/1991<br />

MODIFICATIONS AUX STATUTS SOCIAUX<br />

Assemblée générale 22/10/1991<br />

Annexes au M.B. 19/11/1991<br />

Approuvées par la Région de<br />

Bruxelles-Capitale :<br />

Arrêté de l’Exécutif du 31/01/1992<br />

M.B. du 29/04/1992<br />

Assemblée générale 08/06/1993<br />

Annexes au M.B. 01/07/1993<br />

Approuvées par la Région de<br />

Bruxelles-Capitale :<br />

Arrêté de l’Exécutif du 30/09/1993<br />

M.B. du 27/10/1993<br />

Assemblée générale 27/01/2000<br />

Annexes au M.B. 19/02/2000<br />

Approuvées par la Région de<br />

Bruxelles-Capitale :<br />

Arrêté de l’Exécutif du 19/04/2000<br />

Annexes au M.B. du 16/03/2001<br />

Assemblée générale 13/06/2006<br />

Annexes au M.B. 11/07/2006<br />

Assemblée générale extraordinaire 08/06/2010<br />

Annexes au M.B. du 01/07/2010<br />

Approuvées par la Région de Bruxelles-Capitale<br />

Arrêté ministériel du 01/12/2010<br />

Assemblée générale extraordinaire 12/12/2013<br />

Annexes au M.B. du 07/01/<strong>2014</strong><br />

Approbation par la Région<br />

de Bruxelles-Capitale :<br />

Devenues exécutoires par extinction de délai<br />

SIÈGE SOCIAL<br />

Hôtel de Ville, Grand-Place<br />

1000 BRUXELLES<br />

SERVICES ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE<br />

Boulevard de l’Impératrice 17-19<br />

1000 Bruxelles<br />

Téléphone : 02/518.88.97<br />

Fax : 02/518.83.05<br />

Site internet : www.hydrobru.be<br />

Formulaire de contact interactif disponible<br />

sur le site internet<br />

T.V.A. BE 0237.679.494 - RPM Bruxelles<br />

HYDROBRU est une Association<br />

de communes constituée<br />

sous forme de société coopérative<br />

à responsabilité limitée<br />

régie par la loi du 22 décembre 1986


Sommaire<br />

HYDROBRU..............................................................................................................................6<br />

HYDROBRU, opérateur central du cycle de l’eau..................................................................7<br />

HYDROBRU, acteur des politiques régionales.......................................................................8<br />

Le consommateur au centre de toutes les attentions...............................................................10<br />

Pour une consommation responsable................................................................................11<br />

La facture d’eau................................................................................................................12<br />

L’eau, un bien qui doit rester accessible............................................................................14<br />

La gestion des impayés.....................................................................................................17<br />

Un patrimoine à entretenir et à développer.............................................................................19<br />

3<br />

Maintenir le haut degré de performance du réseau de distribution....................................19<br />

Remettre à niveau le réseau d’assainissement et lutter contre les inondations....................23<br />

Garantir une eau de qualité...............................................................................................29<br />

Contrôler la qualité de l’eau..............................................................................................30<br />

Organisation...........................................................................................................................32<br />

Le cadre juridique.............................................................................................................32<br />

Les organes décisionnels et consultatifs.............................................................................32<br />

Annexes détaillées..................................................................................................................34


L’intérêt supérieur<br />

des usagers<br />

bruxellois est<br />

le moteur des<br />

politiques menées<br />

par HYDROBRU.<br />

4<br />

L’exercice écoulé marquait le 25 e anniversaire de<br />

notre Intercommunale. Constituée en 1989 sous la<br />

dénomination IBDE, son objectif était alors de poser<br />

les bases d’une gestion mutualisée et optimalisée de<br />

la distribution d’eau potable au sein d’une structure<br />

autonome détenue par les 19 communes bruxelloises.<br />

Un quart de siècle plus tard, le résultat est on ne peut<br />

plus probant : ce sont plus de 400 M€ qui ont été investis<br />

dans la rénovation et la sécurisation de l’infrastructure de<br />

distribution, sans que les finances communales n’en soient<br />

impactées. Cela se traduit par près de 1.000 km d’extension<br />

ou de renouvellement de canalisations, soit plus de 40 % du<br />

patrimoine. Le rythme de renouvellement moyen du réseau<br />

oscille actuellement aux alentours de 1,3 % par an, bien<br />

supérieur au niveau moyen atteint par les autres opérateurs<br />

belges ou européens (autour de 1,0 % de renouvellement).<br />

De par sa fusion en 2006 avec l’IBrA, Intercommunale<br />

Bruxelloise d’Assainissement constituée en 2001, HYDROBRU<br />

assume également la gestion de l’infrastructure d’égouttage<br />

communale à l’échelle de la Région et ce dans la même logique<br />

que celle prévalant pour la distribution. Dans ce cadre, et en<br />

moins de 15 ans, ce sont également plus de 400 M€ qui ont<br />

pu être mobilisés pour la rénovation des égouts, l’extension<br />

du réseau et la réalisation de bassins d’orage. En matière de<br />

lutte contre les inondations, HYDROBRU a, au cours du seul<br />

exercice <strong>2014</strong>, mis en service deux nouveaux bassins d’orage<br />

(à Uccle et à Forest), poursuivi la réalisation de deux chantiers<br />

entamés en 2013 (à Berchem-Sainte-Agathe et à Watermael-<br />

Boitsfort) et lancés les travaux sur deux autres nouveaux sites<br />

(à Ganshoren et à Watermael-Boitsfort), soit au total plus de<br />

30.000 m³ de stockage additionnel pour faire face aux épisodes<br />

pluvieux importants ou une augmentation de capacité de<br />

20% des infrastructures communales de ce type. Et d’autres<br />

chantiers d’ampleurs sont appelés à être menés à bien endéans<br />

les 5 prochaines années.<br />

Poursuite de la collaboration<br />

avec la Banque Européenne d’Investissement<br />

La conclusion d’un premier contrat de financement de 168 M€<br />

avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) en 2010<br />

a largement contribué à l’accélération du programme de<br />

rénovation et d’extension des infrastructures d’égouttage et<br />

de lutte contre les inondations au niveau communal.<br />

Fort d’un bilan concluant sur cette première collaboration,<br />

HYDROBRU a signé, en octobre <strong>2014</strong>, un nouveau contrat<br />

de financement de 250 M€ avec le BEI, en soutien de notre<br />

programme d’investissement couvrant la période 2015-2019.<br />

Ce nouvel accord ne portera, cette fois, pas uniquement sur<br />

les réseaux d’égouttage mais sera étendu aux réseaux de<br />

distribution.<br />

Ce deuxième contrat avec la BEI bénéficie à nouveau de la<br />

garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a étroitement<br />

été associée à l’élaboration du programme d’investissement<br />

et de la trajectoire financière déposés par HYDROBRU auprès<br />

de l’institution européenne.


En 25 ans, plus de 800 M€<br />

investis dans le renouvellement<br />

des infrastructures de distribution<br />

et d’assainissement.<br />

Pouvoirs renforcés des autorités régionales<br />

sur le secteur de l’eau<br />

Au niveau institutionnel, l’exercice écoulé fut marqué par<br />

l’entrée en vigueur des mesures découlant de la 6 e réforme<br />

de l’Etat. Sa principale implication sur notre secteur d’activité<br />

consiste en la régionalisation du contrôle des tarifs de<br />

distribution d’eau.<br />

En Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement est chargé<br />

de l’approbation préalable de toute modification des tarifs des<br />

fournitures ou prestations de services destinées aux usagers.<br />

Il s’appuie pour ce faire sur les avis d’un Conseil Économique<br />

et Social Régional Bruxellois, d’une part, et du Comité des<br />

Usagers de l’Eau, d’autre part. Ce dernier est un nouvel organe<br />

d’avis institué dans le cadre de ce transfert de compétence et<br />

qui émane du Conseil de l’Environnement.<br />

Volonté de rationalisation<br />

du secteur bruxellois de l’eau<br />

Le transfert de compétence évoqué ci-avant ainsi que<br />

la conclusion d’un accord de coopération entre les trois<br />

Régions relatif à l’exercice de tutelle sur les intercommunales<br />

transrégionales – dont VIVAQUA, chargée de la gestion<br />

opérationnelle intégrée des infrastructures d’HYDROBRU<br />

– permettent d’envisager sous de meilleurs auspices le<br />

rapprochement entre HYDROBRU et VIVAQUA. Cette<br />

opération doit viser à regrouper en un acteur unique les<br />

deux intercommunales HYDROBRU et VIVAQUA, et ce pour<br />

une parfaite intégration des stratégies ainsi que des moyens<br />

humains et financiers, rejoignant ainsi la volonté de la nouvelle<br />

majorité régionale reprise dans l’accord de gouvernement<br />

conclu en juillet <strong>2014</strong>.<br />

A cet effet, les conseils d’administration de VIVAQUA et<br />

d’ HYDROBRU ont conclu en septembre <strong>2014</strong> une convention<br />

visant à définir en toute objectivité le schéma optimal de<br />

rapprochement ainsi que les actions à entreprendre pour<br />

le rendre pleinement effectif dans les meilleurs délais.<br />

Des consultants ont ainsi été mandatés pour analyser les<br />

cadres économico-financier d’une part et juridique d’autre<br />

part. Les deux intercommunales ont pour objectif de soumettre<br />

à l’approbation de leurs communes associées un projet concret<br />

d’intégration dans le courant de l’automne 2015.<br />

C’est donc parfaitement mobilisé et avec l’appui de l’équipe<br />

dirigeante ainsi que du Collège Permanent d’Experts, que<br />

notre Conseil d’Administration abordera le prochain exercice,<br />

soucieux de mener à bien cette opération d’envergure dans<br />

un but de clarification des rôles des opérateurs et donc dans<br />

l’intérêt supérieur des usagers bruxellois.<br />

Jacques MARTROYE de JOLY<br />

Président du Conseil d’Administration d’HYDROBRU<br />

5


6<br />

HYDROBRU<br />

L’eau.<br />

Distribuer, assainir.<br />

Gérer, investir.<br />

1,5 million<br />

61 millions m 3<br />

2.300 km<br />

300.000 compteurs<br />

1.900 km<br />

90 millions<br />

HYDROBRU est une société coopérative détenue à<br />

98,7% par les 19 communes de la Région bruxelloise.<br />

L’Intercommunale a pour mission de fournir l’eau<br />

potable aux consommateurs bruxellois et de collecter<br />

les eaux usées sur le territoire régional ainsi que, dans<br />

une certaine mesure, de lutter contre les inondations<br />

au niveau communal.<br />

Elle assure, dans le cadre de ces missions, l’étude,<br />

l’établissement, la gestion et l’extension des réseaux<br />

de distribution d’eau potable et des réseaux de collecte<br />

des eaux usées.<br />

167 millions de litres<br />

d’eau distribués<br />

à 1,5 million<br />

de consommateurs.<br />

Notre défi quotidien.<br />

HYDROBRU, c’est :<br />

• l’opérateur exclusif en Région de Bruxelles-Capitale<br />

responsable de la distribution d’eau potable<br />

et de l’égouttage des eaux de pluie et des eaux usées<br />

(hors collecteurs régionaux et stations d’épuration) ;<br />

• quelque 1,5 million de consommateurs<br />

(habitants, navetteurs et entreprises) desservis<br />

quotidiennement par le biais de plus de<br />

300.000 compteurs ;<br />

• 61 millions de m³ d’eau potable distribués<br />

en moyenne annuellement ;<br />

• des conduites de distribution totalisant<br />

2.300 km de long ;<br />

• un réseau d’égouttage parcourant plus de 1.900 km ; et<br />

• un budget d’investissement annuel global<br />

de près de 90 millions €.


HYDROBRU,<br />

opérateur central du cycle de l’eau<br />

VIVAQUA > HYDROBRU > HYDROBRU ><br />

Consommateurs<br />

SBGE<br />

Communes<br />

VIVAQUA<br />

HYDROBRU<br />

Captage<br />

et production<br />

d’eau potable<br />

Distribution de l’eau<br />

aux consommateurs<br />

bruxellois<br />

Égouttage<br />

des eaux usées<br />

Épuration<br />

des eaux usées<br />

Région de<br />

Bruxelles-Capitale<br />

Bruxelles<br />

Environnement<br />

SBGE<br />

La distribution d’eau potable<br />

L’eau distribuée fait l’objet d’une surveillance continue<br />

afin de garantir une eau de qualité irréprochable<br />

aux consommateurs. Les réseaux de canalisations,<br />

branchements et compteurs sont entretenus, rénovés<br />

ou remplacés dans le cadre des budgets annuels du<br />

programme des travaux en distribution.<br />

La collecte des eaux résiduaires urbaines<br />

La collecte des eaux résiduaires urbaines par le réseau<br />

public consiste à évacuer les eaux usées domestiques et non<br />

domestiques ainsi que les eaux pluviales. Afin de garantir<br />

une collecte optimale des eaux résiduaires urbaines, les<br />

raccordements, les réseaux d’égouts et les ouvrages<br />

hydrauliques (tels que les bassins d’orage) sont entretenus,<br />

redimensionnés et rénovés dans le cadre des budgets<br />

annuels du programme des travaux en assainissement.<br />

Les eaux résiduaires urbaines ainsi collectées sont amenées<br />

aux stations d’épuration de la SBGE.<br />

Boucler<br />

le cycle de l’eau<br />

dans le respect<br />

de l’environnement.<br />

Les communes, actionnaires de contrôle d’HYDROBRU,<br />

ont délégué à HYDROBRU la responsabilité de la gestion<br />

de leurs infrastructures de distribution et d’égouttage<br />

ainsi que la mission de rénover et d’étendre les réseaux<br />

en Région de Bruxelles-Capitale. L’eau étant, d’un<br />

point de vue institutionnel, une matière régionalisée,<br />

les autorités régionales bruxelloises sont compétentes<br />

pour la définition du cadre de la politique générale<br />

et pour la supervision des actions menées par les<br />

opérateurs concernés. Les matières liées à la politique<br />

de l’eau sont du ressort du ministre régional en charge<br />

de l’environnement.<br />

Bruxelles Environnement est l’administration régionale<br />

en charge de matières environnementales assumant<br />

ainsi la gestion des masses d’eau naturelles (rivières et<br />

étangs constituant le « maillage bleu ») ; Elle est par<br />

ailleurs chargée de la supervision opérationnelle du Plan<br />

de gestion de l’eau.<br />

La SBGE est la société régionale responsable des<br />

installations d’épuration des eaux usées ainsi que des<br />

ouvrages d’importance régionale de lutte contre les<br />

inondations.<br />

En Région de Bruxelles-Capitale, VIVAQUA assure,<br />

au nom et pour compte d’HYDROBRU, la gestion<br />

opérationnelle intégrée des infrastructures de<br />

distribution et d’assainissement communales. VIVAQUA<br />

est par ailleurs le fournisseur exclusif d’eau potable pour<br />

l’ensemble de la Région.<br />

7


HYDROBRU, acteur des politiques régionales<br />

8<br />

De nouveaux cadres …<br />

L’exercice écoulé fut marqué par des changements<br />

importants, ou à tout le moins symboliques, au niveau<br />

des cadres de référence dans lesquels HYDROBRU évolue.<br />

Outre les changements institutionnels découlant de la<br />

6 e réforme de l’Etat, deux mesures prises au niveau du<br />

pouvoir régional ont vu leurs effets s’appliquer à nos<br />

activités en <strong>2014</strong>.<br />

Abandon de la solidarité de paiement entre<br />

propriétaire et locataire<br />

La première mesure consiste en l’abandon de la solidarité<br />

de paiement entre propriétaire et locataire d’un logement.<br />

Cette solidarité décrétale, qui n’était plus d’application<br />

qu’en Région bruxelloise et pour la seule facture d’eau,<br />

visait à co-responsabiliser le propriétaire d’un logement<br />

des consommations de son locataire : si ce dernier ne<br />

s’acquittait pas de ses factures d’eau, HYDROBRU était<br />

légalement habilitée à poursuivre le propriétaire pour en<br />

obtenir le paiement.<br />

A l’échelle de la Région, ce sont près de 100.000 logements<br />

(sur quelques 600.000 unités recensées) qui sont concernés<br />

par ce nouveau dispositif adopté par le Parlement bruxellois<br />

en avril <strong>2014</strong>.<br />

Ce changement de cadre légal n’est pas que symbolique :<br />

il aura assurément un impact financier pour HYDROBRU<br />

dès lors qu’il entraine une réduction des moyens de<br />

recouvrement des factures impayées. Son importance est<br />

cependant estimée limitée dès lors que seuls 15% des<br />

volumes d’eau vendus annuellement bénéficiaient jusqu’à<br />

présent de cette solidarité et que, fort heureusement,<br />

l’immense majorité des locataires s’acquittent de leurs<br />

factures sans qu’il faille entamer de procédure judiciaire<br />

à leur encontre.<br />

Une coordination baptisée « Osiris »<br />

La seconde mesure consiste en l’entrée en vigueur d’arrêtés<br />

d’exécution d’une ordonnance adoptée en 2008 visant à<br />

coordonner non seulement les interventions en voirie à<br />

l’échelle de toute la Région, quelle que soit l’importance de<br />

la voirie ou la nature de l’intervention, mais également – à<br />

terme – toutes les manifestations organisées dans l’espace<br />

public.<br />

Cette ordonnance a été surnommée Osiris, du nom du<br />

logiciel développé par la Région pour coordonner en<br />

pratique l’ensemble de ces chantiers en voirie. Cette<br />

plate-forme informatique joue non seulement un rôle<br />

d’information (toute personne souhaitant intervenir<br />

en domaine public doit y introduire toute une série<br />

d’informations relatives à son projet) mais également de<br />

coordination (obligeant les entités souhaitant intervenir<br />

dans une zone à coordonner leurs projets) et de validation<br />

(les autorisations d’intervention sont dorénavant validées<br />

par les instances communales ou régionales ad hoc sur<br />

base des renseignements fournis au travers de cette plateforme<br />

informatique).<br />

A côté de ces aspects informatiques, la nouvelle<br />

ordonnance revoit également de manière substantielle le<br />

dispositif de signalisation et de sécurisation des chantiers<br />

en voirie.<br />

Ces nouveaux modes de fonctionnement nécessitent une<br />

adaptation importante des processus de planification<br />

et de réalisation des chantiers, et requièrent dès lors<br />

des ressources matérielles et humaines additionnelles<br />

conséquentes. Avec plus de 6.000 interventions par an<br />

dans l’espace public, HYDROBRU figure assurément parmi<br />

les impétrants les plus importants à l’échelle de la Région.<br />

En rythme de croisière, le surcoût lié à ces contraintes<br />

nouvelles est estimé à 2-3 M€ par an.<br />

… et des initiatives nouvelles.<br />

Concrétisation du Fonds de Solidarité internationale<br />

Prévue dès l’adoption de l’Ordonnance Cadre Eau<br />

en 2006, la mise sur pied d’un Fonds de Solidarité<br />

internationale de l’eau s’est concrétisée en <strong>2014</strong> par<br />

l’adoption d’une ordonnance correctrice et d’un arrêté<br />

d’exécution. HYDROBRU est à présent tenue de réserver<br />

0,005 € par m³ vendu à des fins de solidarité internationale.<br />

Les sommes ainsi récoltées seront annuellement allouées<br />

à des initiatives de coopération sélectionnées au<br />

travers d’appels à projets. Un comité de sélection ainsi<br />

qu’un comité de suivi de ces projets seront constitués,<br />

sous la supervision du Gouvernement régional, et plus<br />

particulièrement du Ministre en charge de la Politique de<br />

l’Eau.<br />

Le premier appel à projet sera lancé en juin 2015, sur base<br />

d’un enveloppe disponible de 304 K€ (soit 0,005 € prélevés<br />

sur les 61 millions de m³ facturés en <strong>2014</strong>).<br />

Le soutien du Fonds de solidarité internationale pourra<br />

varier de 10.000 € à 100.000 € par projet. Il ne pourra<br />

représenter plus de 80 % de son coût.<br />

L’accent sera mis sur des collaborations impliquant des<br />

structures locales de développement et/ou d’éducation.<br />

La gouvernance du projet, de sa réalisation et surtout de<br />

son appropriation et sa pérennisation par les bénéficiaires<br />

locaux constituera un point d’attention important.


Lancement d’un Fonds documentaire dédié à l’histoire de la gestion de l’eau en Région de Bruxelles-Capitale<br />

Dans une démarche citoyenne d’utilité publique,<br />

HYDROBRU a, à l’occasion de ses 25 ans, entrepris en<br />

partenariat avec La Fonderie de constituer un fonds<br />

documentaire retraçant l’origine et l’évolution de la<br />

distribution d’eau potable, de l’égouttage des eaux usées<br />

et de la gestion de la lutte contre les inondations en Région<br />

de Bruxelles-Capitale.<br />

Centre d’histoire économique et sociale de la Région<br />

bruxelloise, La Fonderie est devenue, au fil des ans, une<br />

institution incontournable du paysage scientifique et<br />

culturel de la Région. Elle accomplit, depuis 30 ans, un<br />

travail de fond sur l’histoire sociale, industrielle et urbaine,<br />

comme en témoignent ses publications et ses expositions.<br />

La période-cible du fonds initié par HYDROBRU sera<br />

les 19 e et 20 e siècles avec, comme principal élément<br />

déclencheur, la prise de décision en 1852, par le Conseil<br />

Communal de la Ville de Bruxelles alors présidé par Charles<br />

de Brouckère, de l’installation de la distribution d’eau<br />

potable à Bruxelles.<br />

L’objectif de ce fonds documentaire est de pouvoir<br />

répertorier un maximum d’éléments relatifs à ces activités<br />

et qui sont aujourd’hui encore disséminés auprès de<br />

particuliers, de cercles d’histoires, d’associations de<br />

quartiers, d’administrations communales ou régionales,<br />

d’opérateurs publics actifs dans la gestion du cycle de l’eau,<br />

d’anciens agents de ces services, …<br />

Les éléments ainsi collectés pourront être valorisés non<br />

seulement auprès du grand public mais également<br />

auprès de chercheurs universitaires ou des départements<br />

d’institutions publiques assumant aujourd’hui la gestion<br />

de ces activités.<br />

9


Le consommateur<br />

au centre<br />

de toutes les attentions<br />

10<br />

En Région de Bruxelles-Capitale, être abonné ou usager<br />

renvoie à des réalités différentes.<br />

1. Lorsqu’un bien immobilier dispose d’un compteur d’eau à<br />

usage individuel desservant un logement unique :<br />

• l’abonné est le propriétaire du bien raccordé au réseau<br />

public de distribution d’eau, même s’il n’occupe pas le bien,<br />

• l’usager est la personne qui jouit de la distribution d’eau ;<br />

il peut être propriétaire ou locataire,<br />

HYDROBRU traite en première ligne avec l’usager.<br />

2. Lorsqu’un bien immobilier dispose d’un compteur d’eau à<br />

usage collectif desservant plusieurs logements :<br />

• l’abonné est soit le propriétaire unique des différents biens<br />

raccordés au réseau public de distribution d’eau par le biais<br />

du compteur unique, soit le syndic de l’immeuble agissant<br />

pour compte des propriétaires de l’ensemble des logements<br />

concernés.<br />

• les usagers (locataires ou propriétaires-occupants) n’ont<br />

pas de contact direct avec HYDROBRU,<br />

HYDROBRU ne traite qu’avec l’abonné. A charge pour ce<br />

dernier de ventiler la facture d’eau entre les différents usagers,<br />

sur base – le cas échéant – de relevés de compteurs de passage<br />

dont la responsabilité lui incombe.<br />

Un nouveau site internet<br />

HYDROBRU au service des usagers<br />

Quelques 10.000 visiteurs consultent mensuellement<br />

le site internet de l’Intercommunale.<br />

HYDROBRU a constaté que l’ancien site internet,<br />

mis en ligne en 2006, ne répondait plus de<br />

manière adéquate aux besoins et demandes des<br />

usagers. Une réflexion sur la refonte graphique,<br />

l’enrichissement du contenu textuel du site et<br />

les différents moyens de communication, a été<br />

lancée début <strong>2014</strong>. Cette réflexion a abouti à la<br />

mise en ligne en novembre <strong>2014</strong> d’un nouveau<br />

site internet adapté non seulement aux attentes<br />

actuelles des usagers mais aussi aux nouveaux<br />

moyens de communication : ordinateurs, tablettes<br />

et smartphones.<br />

La mise en ligne d’un site internet dynamique<br />

permet aux usagers de consulter plus aisément<br />

diverses informations. Les informations<br />

les plus recherchées par les usagers sont<br />

les différents moyens de prise de contact<br />

avec l’Intercommunale, la transmission<br />

d’informations tels que les index de compteurs,<br />

les déménagements, etc. L’établissement de la<br />

facturation et les détails des tarifs appliqués font<br />

partie des informations les plus consultées.<br />

La mise en ligne du nouveau site internet<br />

s’inscrit dans la réflexion globale lancée par<br />

l’Intercommunale concernant l’amélioration des<br />

moyens de communication avec les usagers.


Seule l’installation d’un compteur individuel<br />

par logement permet de responsabiliser<br />

les usagers et de leur faire pleinement<br />

bénéficier du tarif solidaire.<br />

Pour une consommation responsable<br />

La croissance démographique – et donc urbanistique<br />

– en Région de Bruxelles-Capitale se traduit, pour<br />

HYDROBRU, par une croissance du nombre de<br />

compteurs en service et du nombre de logements<br />

desservis.<br />

Actuellement, seuls quelques 200.000 logements ou<br />

unités d’occupation professionnelles bénéficient d’un<br />

compteur individuel. Les deux tiers restant du parc<br />

immobilier bruxellois sont alimentés au moyen de<br />

compteurs collectifs. Or, l’impact de la tarification solidaire<br />

est amplifié par l’installation de compteurs individuels<br />

puisque les ménages peuvent suivre les volumes d’eau<br />

potable qu’ils consomment effectivement et adapter leurs<br />

consommations.<br />

Bien que les volumes d’eau facturés restent<br />

globalement stables depuis 2006, le nombre<br />

d’habitants bruxellois est en constante augmentation,<br />

démontrant ainsi une réduction de la consommation<br />

domestique par personne.<br />

Il y a lieu de souligner que la consommation moyenne<br />

d’eau des ménages tend à décroître, et ce principalement<br />

grâce aux appareils électroménagers plus économes en<br />

eau ainsi qu’en raison d’une plus grande conscientisation<br />

des consommateurs face à leur utilisation de l’eau.<br />

La consommation moyenne domestique bruxelloise<br />

s’élève sur l’ensemble de l’année <strong>2014</strong> à environ 40 m³<br />

par personne, bien en deçà de la moyenne européenne<br />

de 55 m³.<br />

11<br />

Parc des compteurs en Région de Bruxelles-Capitale<br />

Répartition des consommations en m³ sur l’année <strong>2014</strong><br />

Année<br />

Nombre de<br />

compteurs<br />

Nombre de<br />

logements ou<br />

unités d’occupation<br />

Population<br />

2010 310.434 602.034 1.089.538<br />

2011 316.332 607.337 1.119.088<br />

2012 322.151 611.911 1.138.854<br />

2013 328.537 619.331 1.147.043<br />

<strong>2014</strong> 332.331 622.000 1.163.486<br />

Consommation<br />

non-domestique 31 %<br />

69 %<br />

Consommation<br />

domestique


La facture d’eau<br />

Les composantes de la facture<br />

La facturation de l’eau s’effectue sur base de 4 éléments :<br />

• La redevance annuelle forfaitaire d’abonnement à la distribution par logement ou par unité d’occupation<br />

professionnelle (bureau, commerce, ateliers) ;<br />

• La fourniture d’eau potable (composante de distribution) ;<br />

• La collecte et l’évacuation des eaux usées (composante d’assainissement communal ou égouttage) ; et<br />

• L’épuration des eaux usées (composante d’assainissement régional ou épuration).<br />

Hormis la redevance d’abonnement, les 3 composantes susmentionnées du prix de l’eau sont facturées aux ménages<br />

bruxellois selon un tarif progressif par mètre cube consommé comportant 4 paliers de prix et prenant en compte le nombre<br />

de personnes constituant le ménage. Les consommations dans le cadre d’activités professionnelles sont facturées selon un<br />

tarif linéaire, c’est-à-dire à un prix unique par mètre cube. Depuis <strong>2014</strong>, la redevance annuelle d’abonnement par logement<br />

(ou par unité d’occupation) est uniformisée sur l’ensemble des 19 communes et s’élève à 23,80 € HTVA.<br />

Grille des tarifs par m³ et par composante (prix hors TVA de 6%) en <strong>2014</strong><br />

Consommations<br />

domestiques :<br />

Par habitant *<br />

Distribution<br />

Assainissement<br />

communal<br />

Assainissement<br />

régional (SBGE)<br />

Prix moyen de l’eau<br />

en <strong>2014</strong><br />

Tranche 1 – Vitale de 0 à 15 m³ 1,08 €/m³ 0,57 €/m³ 0,31 €/m³ 1,96 €/m³<br />

Tranche 2 – Sociale de 15 à 30 m³ 1,97 €/m³ 0,98 €/m³ 0,53 €/m³ 3,48 €/m³<br />

12<br />

Tranche 3 – Normale de 30 à 60 m³ 2,92 €/m³ 1,44 €/m³ 0,78 €/m³ 5,14 €/m³<br />

Tranche 4 – Confort plus de 60 m³ 4,33 €/m³ 2,06 €/m³ 1,11 €/m³ 7,50 €/m³<br />

Tarif moyen pour une consommation<br />

annuelle de 40 m³ par personne<br />

1,87 €/m³ 0,94 €/m³ 0,51 €/m³ 3,32 €/m³<br />

Consommations<br />

non domestiques :<br />

Distribution<br />

Assainissement<br />

communal<br />

Assainissement<br />

régional (SBGE)<br />

Prix moyen de l’eau<br />

en <strong>2014</strong><br />

Tarif linéaire 2,16 €/m³ 1,01 €/m³ 0,56 €/m³ 3,73 €/m³<br />

Tarif industriel de 0 à 5.000 m³ 2,16 €/m³ 1,01 €/m³ 0,56 €/m³ 3,73 €/m³<br />

> 5.000 m³ 1,62 €/m³ 1,01 €/m³ 0,56 €/m³ 3,19 €/m³<br />

*<br />

sur base annuelle<br />

Sur l’ensemble de l’année <strong>2014</strong>, la facture d’eau totale d’un ménage moyen de 2 personnes (40 m³/personne)<br />

se décompose comme suit :<br />

Distribution d’eau potable<br />

(dont la redevance d’abonnement) : 60 %<br />

Assainissement communal<br />

(égouttage et bassins d’orage communaux) : 26 %<br />

Assainissement régional<br />

(stations d’épuration et bassins d’orage régionaux) : 14 %<br />

26 %<br />

14 %<br />

60 %


Boire de l’eau du robinet pendant toute une année,<br />

à raison de 1,5 litre par jour, ne coûte en moyenne<br />

pas plus de 2 € TTC par an et par consommateur.<br />

Évolution de la facture d’eau d’un ménage moyen<br />

de 2 personnes, soit 80m 3 par an (en €)<br />

Le coût de la gestion de l’eau et la facturation<br />

De 2000 à fin <strong>2014</strong>, les tarifs de distribution d’eau potable d’HYDROBRU ont augmenté à un rythme sensiblement<br />

inférieur à l’inflation : ils n’ont progressé en moyenne que de 1,6 % par an alors que l’indice des prix à la consommation<br />

progressait annuellement de 2,0 %. L’instauration du tarif solidaire en 2005 s’est d’ailleurs traduite par une baisse du<br />

coût de la composante distribution pour plus de 70 % des ménages bruxellois, confirmant que, plus que jamais, une<br />

responsabilisation de la consommation d’eau s’avère financièrement intéressante.<br />

13<br />

La raison de l’augmentation de la facture d’eau ces dernières années réside principalement dans la progression des coûts<br />

relatifs à l’égouttage communal ainsi qu’au traitement des eaux avant rejet dans le milieu naturel, activités autrefois gérées<br />

et financées en direct respectivement par les communes et la Région de Bruxelles-Capitale. La profonde rénovation du<br />

réseau d’égouttage, la réalisation d’ouvrages de lutte contre les inondations et l’obligation européenne d’améliorer la<br />

qualité des eaux rejetées mobilisent des moyens financiers conséquents dont le coût se répercute sur le consommateur,<br />

principalement au travers de sa facture d’eau (principe du pollueur-payeur).<br />

Facturation<br />

Année Nombre d’abonnés Nombre de factures<br />

Montants en milliers €<br />

(hors TVA 6 %)<br />

2010 304.576 552.757 130.746<br />

2011 310.243 553.686 161.462<br />

2012 316.254 578.196 209.331<br />

2013 325.235 589.482 190.316<br />

<strong>2014</strong> 329.805 587.179 * 230.148 **<br />

*<br />

Dont 278 factures pour les chantiers itinérants<br />

**<br />

Dont 179.691 € pour les chantiers itinérants


L’eau, un bien qui doit rester accessible<br />

Afin d’éviter que les ménages bruxellois ne soient confrontés une fois par an au paiement de sommes trop importantes,<br />

HYDROBRU met à leur disposition différentes options de paiement.<br />

Les périodicités de facturation<br />

HYDROBRU a adopté en 2006 le principe de factures<br />

d’acomptes intermédiaires dont la fréquence dépend,<br />

pour chaque ménage, du volume d’eau qu’il consomme<br />

annuellement. Les factures intermédiaires permettent<br />

aux ménages de régler leurs factures en plusieurs fois :<br />

Consommation<br />

par ménage<br />

Nombre de facture(s)<br />

intermédiaire(s)<br />

et/ou annuelle émise(s)<br />

< 90 m³/an 1<br />

de 90 à 180 m³/an 2<br />

de 180 à 730 m³/an 4<br />

de 730 à 7.300 m³/an 6<br />

Les plans de paiement<br />

Consciente de la mission de service public, HYDROBRU<br />

entend tenir compte de la situation financière délicate<br />

dans laquelle peuvent se trouver certains foyers. Cette<br />

prévoyance s’avère d’autant plus nécessaire en période<br />

de grande instabilité économique, comme celle que nous<br />

traversons actuellement.<br />

Ainsi, en <strong>2014</strong>, 25.136 plans de paiement ont été accordés<br />

aux usagers, soit 2.834 plans de paiement supplémentaires<br />

par rapport à l’année 2013 (11 %).<br />

Les perspectives économiques nous incitent à anticiper<br />

un nombre croissant des demandes de plans de paiement<br />

au cours des prochains mois.<br />

plus de 20 m³/jour<br />

(soit plus de 7.300 m³/an)<br />

12<br />

Ce ne sont pas moins de 677.983 avis de paiement (facture<br />

intermédiaire ou décompte annuel) qui ont été envoyés au<br />

cours de l’exercice écoulé.<br />

Évolution du nombre de plans de paiement<br />

14<br />

Sur l’ensemble de l’année <strong>2014</strong>, la périodicité de facturation<br />

se décompose comme suit :<br />

7 %<br />

1 %<br />

20 %<br />

35 %<br />

37 %<br />

Garantir<br />

une accessibilité<br />

maximale à un bien<br />

de première nécessité.


En <strong>2014</strong>, la facture annuelle d’un ménage moyen<br />

de 2 personnes s’élève à environ 300 €, toutes taxes<br />

comprises, soit quelques 25 € par mois.<br />

15


Les interruptions de fourniture d’eau domestique<br />

en raison de factures impayées touchent annuellement<br />

0,18 % des points de fourniture domestiques d’eau<br />

potable, soit près de 620 dossiers.<br />

16<br />

Le Fonds Social<br />

HYDROBRU travaille également en étroite collaboration<br />

avec les 19 CPAS de la Région afin de garantir aux<br />

personnes en difficultés des solutions techniques<br />

et/ou financières adéquates. Toute personne,<br />

bénéficiant d’une aide sociale financière ou non,<br />

éprouvant des difficultés de paiement peut s’adresser<br />

au CPAS de sa commune.<br />

En <strong>2014</strong>, environ 1,9 million € ont été répartis entre les<br />

19 CPAS de la Région. Le Conseil d’Administration a pu<br />

constater que pour l’exercice écoulé, 97 % du montant<br />

alloué au Fonds Social a été effectivement utilisé, soit un<br />

montant global de 1,8 million €.<br />

Les sommes non engagées en <strong>2014</strong>, soit 58.689,95 €,<br />

viendront s’ajouter à la dotation 2015 du Fonds social qui,<br />

comme le prévoit le texte de l’Arrêté du Gouvernement de<br />

la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2011, s’élèvera<br />

à 1.888.207,01 €.<br />

Communes Montant de droit Montant utilisé % utilisé<br />

Anderlecht 223.456 € 221.798 € 99 %<br />

Auderghem 19.754 € 14.701 € 74 %<br />

Berchem-Sainte-Agathe 19.553 € 19.553 € 100 %<br />

Bruxelles 321.974 € 321.974 € 100 %<br />

Etterbeek 77.360 € 77.360 € 100 %<br />

Evere 60.464 € 59.705 € 99 %<br />

Forest 92.451 € 92.451 € 100 %<br />

Ganshoren 11.782 € 9.235 € 78 %<br />

Ixelles 107.191 € 99.174 € 93 %<br />

Jette 55.501 € 42.806 € 77 %<br />

Koekelberg 27.174 € 27.174 € 100 %<br />

Molenbeek-Saint-Jean 254.892 € 254.892 € 100 %<br />

Saint-Gilles 109.347 € 109.347 € 100 %<br />

Saint-Josse-ten-Noode 85.332 € 69.829 € 82 %<br />

Schaerbeek 284.221 € 284.221 € 100 %<br />

Uccle 53.144 € 53.144 € 100 %<br />

Watermael-Boitsfort 16.946 € 16.946 € 100 %<br />

Woluwe-Saint-Lambert 44.220 € 34.267 € 77 %<br />

Woluwe-Saint-Pierre 13.386 € 10.881 € 81 %<br />

TOTAL 1.878.148 € * 1.819.458 € 97 %<br />

*<br />

dont 80.343 € de report de l’exercice précédent<br />

Le Fonds Social,<br />

doté d’environ 1,9 million €<br />

par an, est géré directement<br />

par les 19 CPAS<br />

de la Région bruxelloise.


HYDROBRU estime le nombre d’interruptions<br />

de fourniture trop important et poursuit la réflexion sur<br />

des modalités de paiement plus adaptées aux situations<br />

financières des usagers en difficulté pour éviter<br />

de se résoudre à appliquer ces mesures extrêmes.<br />

La gestion des impayés<br />

Le recouvrement de créances<br />

En application de l’Ordonnance du 8 septembre 1994<br />

règlementant la fourniture publique d’eau potable,<br />

HYDROBRU s’est vue contrainte de communiquer<br />

2.597 avis d’interruption de fourniture aux Bourgmestres et<br />

Présidents de CPAS des communes où résident les usagers<br />

n’ayant pas donné suite aux rappels et mises en demeure<br />

qui leur ont été adressés.<br />

Suite à ces notifications, et sur base d’un jugement rendu<br />

par un juge de paix ou un tribunal de première instance,<br />

HYDROBRU a fait procéder à 1.062 interruptions effectives<br />

de fourniture d’eau, dont 617 domestiques.<br />

Le nombre d’interruptions varie suivant les années.<br />

Ces variations d’une année à l’autre découlent de multiples<br />

facteurs tels que l’environnement économique ou la<br />

complexité du suivi administratif et judiciaire de certains<br />

dossiers de recouvrement. Les fermetures actées au cours<br />

d’un exercice portent ainsi le plus souvent sur les factures<br />

impayées de plus d’un voire deux ans.<br />

Les créances irrécouvrables<br />

La prise en compte de créances irrécouvrables dans<br />

le résultat d’HYDROBRU est suivie de près par le Bureau<br />

du Conseil d’Administration.<br />

Au terme d’une procédure de recouvrement de créances,<br />

dans le respect des conditions strictes, la Direction générale<br />

peut proposer au Bureau du Conseil d’Administration<br />

d’abandonner certaines créances et de les comptabiliser<br />

en tant que créances irrécouvrables.<br />

En <strong>2014</strong>, le nombre de dossier de créances irrécouvrables<br />

s’est élevé à 1.635 cas pour un montant de 593.344 €,<br />

ce qui représente 0,25 % du chiffre d’affaires annuel.<br />

Le montant moyen par créance irrécouvrable est de 363 €.<br />

Néanmoins 20 % des dossiers concernent des créances<br />

de moins de 25 €, soit moins de 1 % du montant global<br />

irrécouvrable. A l’autre extrémité, 11 dossiers ont conduit<br />

à un abandon de créance global de plus de 10.000 €.<br />

17<br />

Nombre d’interruptions<br />

effectives de fourniture d’eau<br />

Montant des factures actées<br />

comme créances irrécouvrables (en €)


Un patrimoine à entretenir<br />

et à développer<br />

Maintenir le haut degré<br />

de performance du réseau<br />

de distribution<br />

Afin de maintenir un niveau de qualité du service<br />

de distribution d’eau potable aux consommateurs,<br />

HYDROBRU mène, depuis sa création en 1989, une<br />

politique volontariste de rénovation, de remplacement<br />

et d’extension du réseau de distribution.<br />

Une politique d’investissement soutenue<br />

sur le réseau<br />

Ces travaux d’investissement ont notamment permis de<br />

remplacer plus de 30 km d’anciennes conduites – le cas<br />

échéant, en les dédoublant – soit un taux de remplacement<br />

annuel d’environ 1,33 %. Pour des infrastructures ayant<br />

généralement une longévité de plus de 75 ans, le taux de<br />

remplacement devrait, en moyenne, idéalement se situer<br />

entre 1,0 et 1,3 %.<br />

Investissement sur le réseau de distribution (en 000 €)<br />

HYDROBRU oriente ses priorités sur les installations les plus<br />

anciennes, si possible en synergie avec les autres impétrants<br />

ou les services communaux en charge de l’entretien des<br />

voiries. Pour l’année <strong>2014</strong>, des travaux d’investissement<br />

ont été réalisés pour 21,5 millions € sur le réseau de<br />

distribution dont 1,9 million € financés par des tiers.<br />

Sur les 19,6 millions € investis par HYDROBRU,<br />

16,0 millions € ont été alloués à la rénovation et extension<br />

planifiées de conduites et 3,6 millions € au remplacement<br />

de compteurs et de conduites résiduelles en plomb.<br />

19<br />

Une enveloppe<br />

d’investissement annuelle de<br />

quelques 20 millions € sur le<br />

réseau de distribution d’eau<br />

potable afin de maintenir un<br />

haut niveau de sécurisation<br />

des réseaux.


Le développement d’une politique d’investissement transrégionale<br />

HYDROBRU développe une politique volontariste de coopération avec les communes limitrophes de la Région afin d’assurer<br />

une distribution d’eau potable optimale aux Bruxellois. L’Intercommunale gère certains projets d’investissement sur le<br />

réseau qui ont des implications opérationnelles et financières transrégionales. L’objectif premier de l’Intercommunale étant<br />

d’assurer un service de même qualité sur l’ensemble du territoire bruxellois, HYDROBRU privilégie l’instauration d’accords<br />

transrégionaux lorsque de tels projets se présentent.<br />

Dans le cadre de la rénovation de la voirie publique de l’avenue des Mûres à Uccle et Linkebeek, HYDROBRU et VIVAQUA –<br />

propriétaire et exploitant du réseau de distribution d’eau de Linkebeek – ont œuvré conjointement pour le renouvellement<br />

et le bouclage du réseau de distribution à cheval sur les deux communes.<br />

Les rénovations, modifications et extensions du réseau en chiffres<br />

La politique d’investissement sur le réseau de distribution s’est concrétisée, en <strong>2014</strong>, par la pose de quelques<br />

39 km de canalisation (extension, remplacement ou dédoublement), principalement des conduites en fonte nodulaire<br />

et en PEE. L’extension du réseau de distribution reste marginale du fait de l’urbanisation déjà importante de la Région<br />

de Bruxelles-Capitale.<br />

Composition des conduites mères (en mètres)<br />

Année Réseau Acier Fonte grise Fonte nodulaire Asbeste-ciment PVC/PEE *<br />

2010 2.253.976 934.718 556.635 655.681 808 106.134<br />

2011 2.268.654 930.630 528.526 693.851 630 115.017<br />

2012 2.283.614 927.532 495.278 733.304 327 127.173<br />

2013 2.300.239 922.415 463.877 774.682 327 138.938<br />

<strong>2014</strong> 2.310.081 919.026 438.718 807.761 170 144.406<br />

*<br />

PEE : polyéthylène électro-soudable<br />

20<br />

Modification sur les conduites mères (m) et extension du réseau (m)<br />

Renouvellement Extension Total<br />

Année<br />

Suite travaux<br />

Région/État<br />

Renouvellement<br />

HYDROBRU<br />

Suite travaux<br />

Lotissements privés<br />

2010 3.726 48.118 39.351 1.197 53.041<br />

2011 1.705 48.118 34.210 4.564 48.888<br />

2012 965 52.621 38.872 246 53.832<br />

2013 1.129 51.621 38.770 2.645 55.395<br />

<strong>2014</strong> 300 38.927 30.589 1.204 40.431<br />

La Banque européenne d’investissement (BEI), la Région de Bruxelles-<br />

Capitale et HYDROBRU ont conclu en <strong>2014</strong> un accord de financement,<br />

à concurrence de 250 millions d’€, permettant sur la période 2015-2019<br />

de poursuivre les travaux de réhabilitation des égouts et de rénovation<br />

des conduites de distribution. Ce plan quinquennal s’intègre, pour<br />

partie, dans le vaste programme de quelque 1,5 milliard d’€ visant à<br />

rénover un quart du réseau d’égout bruxellois, soit quelques 500 km<br />

de canalisation, d’ici 2030.


La politique en matière de placement<br />

de compteurs<br />

La facturation de la consommation d’eau étant liée au<br />

nombre de personnes composant le ménage, HYDROBRU<br />

encourage depuis 2002 le placement de compteurs<br />

individuels au sein d’immeubles à logements multiples.<br />

Cela doit permettre à chaque ménage de suivre au mieux sa<br />

consommation et de bénéficier pleinement d’une gestion<br />

responsable de celle-ci.<br />

Cette politique est consacrée dans les dispositions des<br />

conditions générales qui imposent, depuis décembre<br />

2003, le placement d’un compteur par logement dans les<br />

nouvelles constructions.<br />

Afin de garantir leur bon fonctionnement, les compteurs<br />

sont remplacés tous les 8 à 16 ans en fonction de leurs<br />

caractéristiques techniques. Une enveloppe annuelle<br />

de 2 millions € est allouée par HYDROBRU pour le<br />

renouvellement du parc de compteurs.<br />

Évolution du nombre de compteurs<br />

en Région bruxelloise *<br />

Nombre de compteurs placés, remplacés et supprimés en <strong>2014</strong><br />

Compteurs<br />

nouvellement<br />

placés<br />

Compteurs<br />

remplacés<br />

Compteurs<br />

supprimés<br />

Nombre<br />

total de<br />

compteurs<br />

7.758 23.400 1.279 332.331<br />

L’éradication des branchements en plomb<br />

En 2003, HYDROBRU a initié une campagne de<br />

remplacement des raccordements en plomb afin de<br />

préserver les consommateurs de tout risque sanitaire. En<br />

<strong>2014</strong>, ce sont quelque 1.063 raccordements en plomb qui<br />

ont été éradiqués, ce qui porte à 44.543 le nombre total<br />

de raccordements en plomb remplacés depuis le début du<br />

programme en 2003. Lors de la campagne d’éradication<br />

systématique, de 2003 à début 2009, HYDROBRU a<br />

procédé au remplacement d’environ 6.000 raccordements<br />

par an.<br />

Les remplacements auxquels il est procédé actuellement<br />

sont des cas résiduaires qui n’ont pas encore été traités,<br />

notamment par manque d’accès aux bâtiments lors du<br />

passage des techniciens dans le cadre de la campagne<br />

systématique. HYDROBRU estime avoir globalement<br />

accompli sa mission par rapport aux objectifs fixés par<br />

l’Union européenne.<br />

Il y a toutefois lieu de préciser qu’HYDROBRU n’est pas<br />

responsable des canalisations privatives de distribution, à<br />

l’intérieur des bâtiments. Il se peut dès lors que dans certains<br />

bâtiments des ménages soient encore exposés à des taux de<br />

présence de plomb dans l’eau potable supérieurs à la norme<br />

autorisée du fait de canalisations intérieures inappropriées.<br />

21<br />

Nombre de raccordements en plomb éradiqués depuis 2010<br />

*<br />

Hors compteurs placés mais qui ne sont pas encore connectés<br />

au réseau de distribution.<br />

Année<br />

Nombre de raccordements<br />

en plomb éradiqués<br />

2010 1.826<br />

2011 1.290<br />

2012 1.147<br />

2013 1.043<br />

<strong>2014</strong> 1.063


Remettre à niveau le réseau<br />

d’assainissement et lutter<br />

contre les inondations<br />

La gestion de l’assainissement communal a<br />

progressivement été intercommunalisée, depuis<br />

2001, au travers de l’IBrA (ancienne Intercommunale<br />

Bruxelloise d’Assainissement). Depuis 2006 et<br />

l’absorption de l’IBrA en son sein, HYDROBRU assure<br />

la rénovation, l’entretien et le développement des<br />

infrastructures communales de collecte des eaux usées.<br />

Les investissements sur le réseau<br />

Le Conseil d’Administration d’HYDROBRU veille à ce que les<br />

investissements en assainissement garantissant une qualité<br />

égale de service entre les consommateurs bruxellois en<br />

termes d’évacuation des eaux usées, avec une attention<br />

toute particulière aux problèmes d’inondation rencontrés<br />

dans certaines zones sensibles de la Région.<br />

élevé en <strong>2014</strong> à 79,8 millions € dont 73,0 millions € à charge<br />

d’HYDROBRU et 6,8 millions € financés par des tiers.<br />

En outre, sur l’exercice écoulé, ce ne sont pas moins de<br />

8,0 millions € qui ont été mobilisés pour faire face à des<br />

situations imprévues telles que des effondrements de voiries<br />

ou des affaissements de terrain causés par les problèmes<br />

d’étanchéité ou de stabilité de l’égout. Le fait de disposer de<br />

provisions budgétaires dédiées aux chantiers imprévus permet<br />

de minimiser les perturbations sur des projets planifiés, que ce<br />

soit en rénovation d’ouvrages, en pose de nouvelles conduites<br />

ou en réalisation de bassins d’orage. Le service aux citoyens<br />

s’en voit ainsi grandement amélioré par une réduction des<br />

durées d’intervention, minimisant d’autant les nuisances de<br />

voisinage causées par de tels travaux et les problèmes de<br />

mobilité y étant relatifs.<br />

Investissement sur le réseau<br />

d’assainissement (en 000 €)<br />

La politique d’investissement sur le réseau d’égouttage menée<br />

par HYDROBRU se base sur des critères de priorité stricts,<br />

tenant notamment compte de synergies avec les chantiers<br />

d’autres impétrants ou des services communaux en charge<br />

des voiries. Les projets d’investissement sont prioritisés au<br />

regard des risques d’effondrement, de la lutte contre les<br />

inondations récurrentes ou en vue de respecter les normes<br />

environnementales en matière de collecte des eaux usées.<br />

Pour répondre à l’ambition de cette politique, l’ensemble des<br />

travaux d’investissement sur le réseau d’assainissement s’est<br />

23<br />

Au cours de l’année <strong>2014</strong>, les 5 principaux chantiers menés par HYDROBRU ont été :<br />

• Anderlecht : préalablement au réaménagement des espaces publics du quartier La Roue par la commune, HYDROBRU poursuit<br />

la rénovation de 1,3 km de collecteurs et le remplacement le 84 branchements défectueux. Ce chantier nécessite 320 jours<br />

ouvrables de travaux de 2013 à 2015.<br />

• Ganshoren : construction d’un bassin d’orage sous la rue de la Technologie de 10.000 m³. Ce chantier s’inscrit aussi dans<br />

le programme d’investissement global ayant pour finalité la protection de la vallée dite du Molenbeek. Ce chantier nécessite<br />

350 jours ouvrables de travaux étalés sur les années <strong>2014</strong> et 2015.<br />

• Schaerbeek : HYDROBRU a terminé la réhabilitation de 2,2 km d’égout et le remplacement de 560 branchements défectueux<br />

dans le quartier Terdelt. Ce chantier a nécessité 270 jours ouvrables de travaux étalés sur 2013 et <strong>2014</strong>.<br />

• Bruxelles : HYDROBRU poursuit la réhabilitation de 1,5 km de collecteurs et le remplacement de branchements défectueux<br />

sur l’avenue Louise, entre la place Stéphanie et la rue Paul Lauters. Ce chantier nécessite 400 jours ouvrables de travaux étalés<br />

entre 2013 et 2015.<br />

• Jette : dans le cadre du réaménagement de la voirie de l’avenue Charles Woeste par la Région, HYDROBRU rénove l’ensemble<br />

des branchements à l’égout et construit des chambres décentrées à côté des voies de la STIB. Ce chantier nécessite 470 jours<br />

ouvrables de travaux étalés de 2013 à 2015.<br />

Ces chantiers cumulent, à eux seuls, une valeur globale de réalisation d’environ 24,6 millions €.


24<br />

HYDROBRU suit mensuellement plus d’une centaine de chantiers<br />

programmés en distribution et en assainissement menés à travers la<br />

Région ainsi que plusieurs centaines d’interventions ponctuelles mineures.<br />

L’entrée en service de la plateforme OSIRIS, en <strong>2014</strong>, vise à réduire<br />

l’impact négatif des chantiers sur la mobilité et la qualité de vie en Région<br />

bruxelloise. La plateforme reprend l’ensemble des chantiers HYDROBRU<br />

réalisés en domaine public.


Le programme d’état des lieux des égouts<br />

Tronçons d’égouts inspectés et analysés à fin <strong>2014</strong><br />

HYDROBRU réalise une cartographie complète de l’état des<br />

lieux du réseau d’égouttage des 19 communes bruxelloises.<br />

Cette cartographie, appelée « programme d’état des lieux<br />

des égouts », a pour objectif de permettre une prioritisation<br />

des interventions sur les tronçons d’égout les plus anciens.<br />

Les données ainsi récoltées font l’objet d’une analyse<br />

minutieuse et sont intégrées dans le logiciel de gestion<br />

cartographique du réseau. Ces inspections résultent en une<br />

classification de chaque tronçon d’égout en fonction de<br />

son degré de détérioration et des risques d’effondrement<br />

qui y sont liés. L’échelle d’appréciation des interventions à<br />

envisager s’étend de 0 (très bon état, aucune intervention)<br />

à 5 (nécessite une profonde rénovation ou réhabilitation,<br />

priorité d’intervention).<br />

Des statistiques issues des analyses menées en début<br />

de campagne concluaient que 30 % des tronçons<br />

analysés se trouvaient en classe 4 et 5, c’est-à-dire qu’ils<br />

nécessitaient une intervention relativement importante<br />

au cours des années suivantes. Ce taux élevé n’était pas<br />

étonnant dès lors que ce sont les tronçons supposés<br />

les plus problématiques – en raison de leur âge présumé et<br />

du trafic routier en surface qu’ils subissent quotidiennement<br />

– qui avaient été inspectés en priorité. Depuis le début de la<br />

campagne, 529 km du réseau, soit 28 %, ont été inspectés<br />

et analysés à fin <strong>2014</strong> ; 26,3 % des tronçons inspectés et<br />

analysés ont été répertoriés en classe 4 et 5. Cela conforte<br />

la poursuite du programme de rénovation des égouts à<br />

un rythme de 20 à 25 km par an. Les moyens financiers<br />

dégagés par l’Intercommunale pour la réhabilitation des<br />

égouts se concentrent sur les éléments de classe 4 ou 5<br />

du réseau.<br />

Le renforcement des synergies avec d’autres<br />

impétrants et des services communaux en<br />

charge des voiries<br />

HYDROBRU renforce sa politique partenariale avec<br />

d’autres impétrants et des services communaux en charge<br />

des voiries publiques afin de garantir non seulement un<br />

service de qualité égal à l’ensemble des Bruxellois mais<br />

aussi des conditions de travail optimales aux professionnels<br />

œuvrant sur nos chantiers tout en minimisant l’impact de<br />

ces interventions en termes de mobilité.<br />

Ainsi, lors de chantiers d’aménagement de voies de<br />

tram existantes, des chambres d’accès décentrées aux<br />

égouts sont installées pour permettre aux professionnels<br />

d’intervenir sur le réseau d’égouttage sans nécessiter<br />

d’interruption du trafic des trams.<br />

25<br />

HYDROBRU mène, en partenariat avec l’ensemble<br />

des institutions publiques concernées, une politique<br />

de gestion intégrée et globale du cycle de l’eau<br />

afin de répondre de manière optimale aux défis<br />

environnementaux, économiques et sociaux<br />

qui y sont liés.


26<br />

Concevoir le cycle de l’eau<br />

par bassin versant<br />

Un bassin versant est une aire délimitée par des<br />

frontières naturelles, qui draine l’ensemble des eaux vers<br />

un exutoire commun tel que les cours d’eau. À l’échelle<br />

de la Région de Bruxelles-Capitale, on ne compte pas<br />

moins de 6 bassins versants, d’importance très variable<br />

et de types d’urbanisation très différents. Ces zones<br />

portent le nom de la rivière principale qui coule en<br />

fond de vallée. Concevoir la gestion du cycle de l’eau<br />

par bassin versant permet à HYDROBRU de collaborer<br />

avec l’ensemble des acteurs compétents intervenant<br />

sur le territoire du bassin concerné afin d’envisager des<br />

politiques d’investissement non exclusivement basées<br />

sur de nouveaux ouvrages de génie civil. HYDROBRU<br />

participe notamment à des groupes de travail réunissant<br />

les acteurs publics bruxellois concernés par le cycle<br />

de l’eau. L’Intercommunale accroît ses contacts et<br />

rencontres avec les comités de quartier et collectifs<br />

citoyens, souvent porteurs de regards pertinents<br />

aux problématiques d’inondation et apportant une<br />

connaissance très locale particulièrement riche en<br />

termes de solution. La pertinence de cette approche a<br />

été confortée par le biais d’un arrêté du gouvernement<br />

bruxellois portant sur la coordination des acteurs du<br />

cycle de l’eau. Par son adoption le 24 avril <strong>2014</strong>, le<br />

Gouvernement régional entend donner un cadre<br />

juridique fort systématisant le traitement transversal<br />

des questions liées à la gestion du cycle de l’eau.<br />

Le Service conseil inondation<br />

Le Service conseil inondation a été lancé en 2013 par<br />

HYDROBRU, en étroite collaboration avec VIVAQUA,<br />

afin de délivrer des conseils aux Bruxellois fréquemment<br />

touchés par les inondations. Ce service a pour vocation de<br />

s’adresser aux habitants dont le système d’évacuation des<br />

eaux usées n’est pas étanche jusqu’au niveau de la voirie<br />

et dont l’immeuble ne se situe pas dans le périmètre de<br />

nouveaux ouvrages hydrauliques projetés ou en chantiers<br />

de réhabilitation censés réduire le risque d’inondation.<br />

Après une année d’opérationnalité, HYDROBRU et<br />

VIVAQUA ont réalisé un premier état des lieux des conseils<br />

fournis par le Service aux riverains. HYDROBRU a, sur<br />

cette base, décidé d’adapter l’offre du Service : un folder<br />

général, expliquant la problématique des inondations<br />

par refoulement d’égouts (vases communicants), est<br />

dorénavant remis systématiquement lors d’une visite<br />

gratuite.<br />

Les bassins versants<br />

en Région bruxelloise<br />

Molenbeek<br />

Senne<br />

Neerpedebeek/<br />

Broekbeek/<br />

Vogelzangbeek<br />

Maelbeek<br />

Woluwe<br />

Geleytsbeek/<br />

Verrwinkelbeek/<br />

Ukkelbeek<br />

Concevoir<br />

le cycle de l’eau<br />

par bassin<br />

versant


Des aménagements urbains optimisés<br />

permettant de mieux gérer les eaux pluviales<br />

Aujourd’hui, la gestion du cycle de l’eau, et plus<br />

particulièrement la lutte contre les inondations, ne peut<br />

plus se concevoir en dehors d’une approche par bassin<br />

versant. La lutte contre les inondations fait dès lors partie<br />

intégrante de la politique globale d’HYDROBRU en matière<br />

de collecte des eaux usées.<br />

Dans un contexte climatique voyant la fréquence de pluies<br />

violentes augmenter et donc les risques d’inondation plus<br />

élevés, les acteurs de l’environnement et de l’eau de la<br />

Région bruxelloise mettent leurs efforts en commun pour<br />

trouver des solutions concertées avec le souci permanent<br />

de prémunir aux mieux les bruxellois de ce type de<br />

catastrophes naturelles.<br />

Les communes et Bruxelles Environnement travaillent<br />

principalement sur l’aménagement de solutions visant à<br />

limiter par le biais de zones perméables, puits d’infiltration,<br />

mares et étangs, l’arrivée des eaux de pluie dans le réseau<br />

d’égouttage. La SBGE et HYDROBRU développent, quant<br />

à elles, des solutions visant à juguler les afflux excessifs<br />

d’eau de ruissellement dans les canalisations.<br />

L’année <strong>2014</strong> a été marquée par le lancement de la<br />

construction de 2 nouveaux bassins d’orage d’une capacité<br />

totale de 14.000 m³ sur les communes de Ganshoren<br />

(rue de la Technologie) et Watermael-Boitsfort (rue du<br />

Bien-Faire). Deux autres chantiers à Berchem-Sainte-<br />

Agathe (avenue du Hunderenveld) et Watermael-Boitsfort<br />

(rue des Bégonias) sont en cours de réalisation pour une<br />

capacité de stockage d’environ 12.000 m³. Deux ouvrages,<br />

à Forest (Quartier Baeck-Merrill) et à Uccle (Place Saint-<br />

Job), totalisant 5.550 m³ sont opérationnels depuis <strong>2014</strong>.<br />

D’autres projets sont à ce jour à l’étude en vue d’une<br />

réalisation dans les prochaines années.<br />

Les bassins d’orage<br />

Un bassin d’orage est un ouvrage permettant<br />

de stocker en peu de temps des eaux résiduaires<br />

urbaines abondantes lors d’épisodes orageux afin<br />

de prémunir les citoyens d’éventuels risques de<br />

débordements voire d’inondations. Véritable ouvrage<br />

complémentaire au réseau d’égouttage, le bassin<br />

d’orage permet aussi de stocker temporairement<br />

ces eaux qui ont lessivé les routes auparavant.<br />

En l’absence de bassin d’orage, ces eaux se<br />

retrouveraient directement dans le milieu naturel<br />

et le pollueraient.<br />

En milieu urbain, un bassin d’orage est généralement<br />

une structure en béton enterrée non visible par le<br />

citoyen située au plus proche des zones à risque de<br />

débordement des réseaux. La localisation idéale et<br />

le dimensionnement optimal de ces ouvrages sont<br />

obtenus par des simulations hydrauliques basées sur<br />

les données pluviométriques enregistrées depuis plus<br />

de cent ans.<br />

Bassins d’orage gérés<br />

par HYDROBRU et la SBGE<br />

Jette<br />

Bruxelles 09<br />

Bruxelles 08 Bruxelles 10<br />

Ganshoren<br />

Evere<br />

Berchem-Ste-Agathe Bruxelles 07<br />

Koekelberg Schaerbeek<br />

Molenbeek-Saint-Jean<br />

Woluwe-Saint-Lambert<br />

Bruxelles 05<br />

Bruxelles Centre<br />

Saint-Gilles<br />

Etterbeek<br />

Anderlecht<br />

Woluwe-Saint-Pierre<br />

Ixelles<br />

Forest<br />

Auderghem<br />

Bruxelles 06<br />

27<br />

La problématique des inondations fait l’objet d’une<br />

attention particulière par HYDROBRU : 11,3 millions € du<br />

programme des travaux en assainissement <strong>2014</strong> ont été<br />

affectés aux projets de construction de nouveaux bassins<br />

d’orage susmentionnés.<br />

Uccle<br />

Watermael-Boitsfort<br />

La carte ci-contre illustre les 25 bassins d’orage communaux<br />

en fonction dont HYDROBRU est propriétaire ou assume<br />

la responsabilité ainsi que les 5 bassins d’orage régionaux<br />

en fonction, propriété de la SBGE. Ils représentent une<br />

capacité de stockage d’environ 302.125 m³.<br />

25 bassins<br />

d’orage<br />

HYDROBRU


Le volume d’eau consommé par<br />

les Bruxellois en <strong>2014</strong> pourrait remplir<br />

145 fois la Tour du Midi, soit l’équivalent<br />

de quelques 20.000 piscines olympiques.<br />

Sans être<br />

une eau minérale,<br />

l’eau distribuée<br />

en Région bruxelloise<br />

est d’excellente qualité.<br />

Garantir une eau de qualité<br />

L’eau distribuée dans la Région de Bruxelles-Capitale vient<br />

principalement de Modave, de Vedrin ou de la Région<br />

de Mons, eaux souterraines, et de Tailfer, eau prélevée dans<br />

la Meuse et potabilisée. Sans être une eau minérale, l’eau<br />

distribuée en Région bruxelloise est d’excellente qualité.<br />

La qualité de l’eau est une préoccupation constante<br />

d’HYDROBRU. Les Membres du Conseil d’Administration<br />

suivent ainsi régulièrement les rapports d’analyses des<br />

paramètres de l’eau et leur conformité avec l’arrêté<br />

du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale<br />

du 24 janvier 2002, relatif à la qualité de l’eau distribuée<br />

par réseau.<br />

29<br />

Synthèse des principaux paramètres qualitatifs (<strong>2014</strong>)<br />

Paramètres<br />

Unités<br />

Normes<br />

légales *<br />

Réservoir<br />

de Callois<br />

Réservoir<br />

de Rhode<br />

Réservoir<br />

de Boitsfort<br />

Réservoir<br />

d’Uccle<br />

Réservoir<br />

d’Ixelles<br />

Feeder-<br />

Daussoulx-<br />

Boitsfort<br />

Calcium Mg/l 270 70 118 125 71 128 95<br />

Magnésium Mg/l 50 5,3 15,8 16,2 5,3 16,2 18,5<br />

Sodium Mg/l 200 24,6 18,6 13,1 24,8 13,6 16,9<br />

Sulfate Mg/l 250 69,6 83,2 70,4 69,3 70,4 73,0<br />

Bicarbonate Mg/l Pas de<br />

norme<br />

179,0 320,5 336,4 181,8 348,7 284,1<br />

*<br />

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l’eau distribuée par réseau (dans le réseau de distribution)


30<br />

Contrôler la qualité de l’eau<br />

Des contrôles permanents sont réalisés depuis les captages<br />

et les sites de potabilisation jusqu’à la sortie des réservoirs.<br />

De nombreux contrôles sont encore effectués en différents<br />

endroits du réseau de distribution.<br />

Des analyses sont également réalisées jusqu’au robinet<br />

des usagers afin de garantir une eau de qualité aux<br />

consommateurs.<br />

Sur le territoire régional, en complément des<br />

744 prélèvements obligatoires régis par l’Arrêté<br />

du Gouvernement bruxellois du 24 janvier 2002,<br />

120 prélèvements complémentaires ont été effectués<br />

en <strong>2014</strong> sur le réseau bruxellois.<br />

Dans le cadre de la politique d’entretien, de rénovation et<br />

d’extension du réseau, 401 prélèvements ont été réalisés<br />

après la pose de nouvelles conduites, 47 suite à des<br />

infiltrations.<br />

Par ailleurs, 115 prélèvements ont été effectués suite à<br />

l’introduction de plaintes des abonnés relatives à la qualité<br />

de l’eau. Ces prélèvements ont tous confirmé la qualité de<br />

l’eau potable distribuée par HYDROBRU et mis en évidence<br />

des problèmes liés à l’installation privative des usagers.<br />

En complément<br />

des 744 prélèvements<br />

obligatoires,<br />

120 prélèvements<br />

complémentaires<br />

ont été effectués<br />

en <strong>2014</strong>.<br />

Les différents réservoirs permettant<br />

la distribution d’eau potable<br />

L’eau distribuée en Région de Bruxelles-Capitale est<br />

produite ou extraite par VIVAQUA au départ de différents<br />

sites de captages dispersés, en grande majorité en<br />

Région wallonne. Chaque site de production alimente un<br />

réservoir régulant la distribution sur une zone de la Région<br />

de Bruxelles-Capitale. Seule la zone identifiée sur la carte<br />

ci-contre sous la dénomination « Daussoulx/Boitsfort » est<br />

directement alimentée en eau potable par une conduite<br />

d’adduction.<br />

Cette carte reprend les zones de distribution en fonction<br />

du réservoir ou de la conduite d’adduction qui les alimente.<br />

La diversité des sources d’approvisionnement explique que<br />

la composition de l’eau peut varier d’un quartier à l’autre.<br />

Les paramètres détaillés de l’eau issue de ces réservoirs<br />

ou de la conduite d’adduction peuvent être consultés sur<br />

notre site internet (www.hydrobru.be).<br />

Callois<br />

Daussoulx/Boitsfort<br />

Rhode<br />

Uccle<br />

Boitsfort<br />

Ixelles<br />

Callois/Uccle<br />

Boitsfort/Callois<br />

Jette<br />

Bruxelles 09 Bruxelles 10<br />

Bruxelles 08<br />

Ganshoren<br />

Evere<br />

Berchem-Ste-Agathe Bruxelles 07<br />

Koekelberg Schaerbeek<br />

Molenbeek-Saint-Jean<br />

Bruxelles Centre<br />

Bruxelles 05<br />

Woluwe-Saint-Lambert<br />

Anderlecht Saint-Gilles<br />

Etterbeek<br />

Woluwe-Saint-Pierre<br />

Ixelles<br />

Forest<br />

Auderghem<br />

Bruxelles 06<br />

Uccle<br />

Watermael-Boitsfort


HYDROBRU<br />

Une eau de qualité<br />

irréprochable<br />

31


Organisation<br />

Le cadre juridique<br />

En Belgique, les communes sont responsables de l’alimentation en eau potable et de l’égouttage des eaux usées.<br />

Ces activités sont soumises au respect de la Directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre<br />

pour la politique communautaire dans le domaine de l’eau.<br />

La Directive définit un cadre général qui ne se limite pas à la lutte contre les pollutions. Elle organise tout d’abord le secteur<br />

par bassin et par district hydrographique. Enfin, elle impose l’élaboration de plans de gestion et de programmes de mesures<br />

pour chaque masse d’eau. Une participation active de toutes les parties prenantes concernées par la Directive doit être<br />

encouragée par les Etats membres.<br />

La politique de l’eau ayant été régionalisée, la Région de Bruxelles-Capitale a transposé cette directive européenne dans<br />

l’Ordonnance Cadre Eau du 20 octobre 2006. L’Ordonnance confère à HYDROBRU la responsabilité exclusive en matière de<br />

distribution de l’eau potable pour la consommation humaine ainsi que pour la collecte des eaux usées (section II, article 17).<br />

L’activité de distribution publique d’eau potable est également régie par l’Ordonnance du 8 septembre 1994.<br />

Les organes décisionnels et consultatifs<br />

32<br />

Le Conseil d’Administration<br />

Le Conseil d’Administration s’est réuni à 10 occasions.<br />

Le taux de participation des administrateurs est de 81 %.<br />

Président : Jacques Martroye de Joly, Conseiller communal<br />

d’Uccle<br />

Vice-Président : Pierre Lardot, Conseiller communal d’Ixelles<br />

Administrateurs :<br />

Antoine Bertrand,<br />

Conseiller communal de Woluwe-Saint-Pierre<br />

Remplacé par Caroline Lhoir,<br />

Échevine de Woluwe-Saint-Pierre *<br />

Mohammed Boukantar, Conseiller communal de Bruxelles<br />

Nadine De Buck,<br />

Conseillère communale de Berchem-Sainte-Agathe<br />

Remplacée par François Robe,<br />

Conseiller communal de Berchem-Sainte-Agathe **<br />

Françoise Charue, Conseillère communale de<br />

Woluwe-Saint-Lambert<br />

Jean-Pierre Cornelissen, Échevin de Koekelberg<br />

Eloïse Defosset, Conseillère communale d’Auderghem<br />

Martial Dewaels, Conseiller communal de Ganshoren<br />

Mohammed Echouel, Conseiller communal de Schaerbeek<br />

Michel Eylenbosch,<br />

Conseiller communal de Molenbeek-Saint-Jean<br />

Marie-Rose Geuten, Échevine d’Etterbeek<br />

Bram Gilles, Conseiller communal de Schaerbeek<br />

Firyan Kaplan, Conseillère communale d’Evere<br />

Abdurrahman Kaya, Conseiller communal d’Anderlecht<br />

Youssef Lakhloufi,<br />

Conseiller communal de Molenbeek-Saint-Jean<br />

Remplacé par Hassan Ouassari,<br />

Conseiller communal de Molenbeek-Saint-Jean ***<br />

Debora Lorenzino, Conseillère communale de Schaerbeek<br />

Naima Maati, Conseillère communale de Bruxelles<br />

Lotfi Mostefa, Conseiller communal d’Anderlecht<br />

Maria-Magdalena Novalet - Van Vooren,<br />

Conseillère communale de Saint-Gilles<br />

Solange Pitroipa, Conseillère communale d’Ixelles<br />

Stéphane Roberti, Conseiller communal de Forest<br />

Tristan Roberti, Échevin de Watermael-Boitsfort<br />

Abdesselam Smahi,<br />

Conseiller communal de Saint-Josse-ten-Noode<br />

Achille Junior Vandyck, Conseiller communal d’Anderlecht<br />

Bernard Van Nuffel, Échevin de Jette<br />

Marc Wagemans, Conseiller communal d’Uccle<br />

Remplacé par Lucile Baumerder,<br />

Conseillère communale d’Uccle ****<br />

David Weytsman, Conseiller communal de Bruxelles<br />

Invité permanent représentant VIVAQUA :<br />

Cathy Marcus, Échevine de Saint-Gilles<br />

Directeur général : Yves Bourdeau<br />

*<br />

Désignation provisoire de Madame Caroline Lhoir par le Conseil<br />

d’Administration du 27 novembre <strong>2014</strong>, en remplacement de M. Antoine<br />

Bertrand, démissionnaire.<br />

**<br />

Désignation provisoire de Monsieur François Robe par le Conseil<br />

d’Administration du 18 septembre <strong>2014</strong>, en remplacement de Madame Nadine<br />

De Buck, démissionnaire.<br />

***<br />

Désignation provisoire de Monsieur Hassan Ouassari par le Conseil<br />

d’Administration du 22 janvier 2015, en remplacement de M. Youssef Lakhloufi,<br />

démissionnaire.<br />

****<br />

Désignation provisoire de Madame Lucile Baumerder par le Conseil<br />

d’Administration du 18 septembre <strong>2014</strong>, en remplacement de M. Marc<br />

Wagemans, décédé.


Le Bureau du Conseil d’Administration<br />

En <strong>2014</strong>, le Bureau du Conseil d’Administration s’est réuni<br />

à 11 occasions. Le taux de participation des administrateurs est de 91 %.<br />

Président: Jacques Martroye de Joly, Conseiller communal d’Uccle<br />

Vice-Président : Pierre Lardot, Conseiller communal d’Ixelles<br />

Membres :<br />

Eloïse Defosset, Conseillère communale d’Auderghem<br />

Michel Eylenbosch, Conseiller communal de Molenbeek-Saint-Jean<br />

Abdurrahman Kaya, Conseiller communal d’Anderlecht<br />

Abdesselam Smahi, Conseiller communal de Saint-Josse-ten-Noode<br />

Bernard Van Nuffel, Échevin de Jette<br />

Le Collège Permanent d’Experts<br />

Le Collège permanent d’Experts réunit 4 fois par an des<br />

fonctionnaires communaux. Chaque commune peut désigner<br />

un expert technique et un expert administratif ou financier.<br />

Président : Paul-Marie Empain, Jette<br />

Vice-Président : Eric Mannes, Forest<br />

Représentants communaux :<br />

Anderlecht :<br />

Auderghem :<br />

Berchem-Ste-Agathe :<br />

Bruxelles :<br />

Etterbeek :<br />

Evere :<br />

Forest :<br />

Ganshoren :<br />

Ixelles :<br />

Jette :<br />

Koekelberg :<br />

Molenbeek-St-Jean :<br />

St-Gilles :<br />

St-Josse-ten-Noode :<br />

Schaerbeek :<br />

Uccle :<br />

Watermael-Boitsfort :<br />

Woluwe-St-Lambert :<br />

Woluwe-St-Pierre :<br />

Directeur général :<br />

Adjoint à la Direction générale (HYDROBRU) :<br />

Expert technique (VIVAQUA) :<br />

Kurt De Durpel<br />

Jan Lavrijsen<br />

Thierry Bourgeois<br />

Frederic Prevost<br />

Daniel Delvaux<br />

Philippe Rossignol<br />

Eric Mercier<br />

Daniel Sophie<br />

Ludovic Genard<br />

Ismael Rocha<br />

Claude Maertens<br />

Thierry Bottu<br />

Annie De Pryck<br />

Philippe Vervoort<br />

Rosanna Potenza<br />

Olivier De Klerck<br />

Luc Muyldermans<br />

Jean-Louis Lambert<br />

Didier Rogy<br />

Daniel Delmoitie<br />

Christian Kolp<br />

Carine Van Campenhout<br />

Anne De Cannière<br />

Annie De Man<br />

Kobale Ndango Goga<br />

Jean-Marie Chaloin<br />

Koen De Smet Van Damme<br />

Gerda Decoster<br />

Myriam Maes<br />

Aron Misra<br />

Philippe de Sousa Costa<br />

Pierre Feron<br />

Maurice Pecriaux<br />

Jean Vandeven<br />

Pierre Simon<br />

Xavier Verbrugghen<br />

Yves Bourdeau<br />

Manu Cluten<br />

Olivier Pireyn<br />

33


Annexes détaillées<br />

Approvisionnement<br />

Moyenne<br />

hebdomadaire en m³<br />

Pointe<br />

hebdomadaire en m³<br />

2010 1.304.457 1.407.810<br />

2011 1.287.869 1.385.512<br />

2012 1.314.560 1.421.544<br />

2013 1.311.698 1.381.554<br />

<strong>2014</strong> 1.318.604 1.382.521<br />

Consommation<br />

Approvisionnement<br />

Consommation<br />

des abonnés<br />

Volume non enregistré *<br />

par compteurs abonnés<br />

m³ m³ m³ %<br />

2010 68.944.825 58.018.752 10.926.073 16<br />

2011 68.140.147 60.245.722 ** 7.894.355 12<br />

2012 68.600.637 58.676.383 *** 9.924.254 14<br />

2013 69.125.095 59.926.802 9.198.293 13<br />

<strong>2014</strong> 68.744.958 60.983.902 7.761.056 11<br />

34<br />

*<br />

Le volume non enregistré représente la différence entre le volume enregistré à l’entrée du territoire par l’Intercommunale et celui enregistré aux compteurs des abonnés.<br />

Il comprend les fuites sur réseau, le volume utilisé par les services communaux pour le nettoyage de voiries, ainsi que le volume prélevé par les services d’incendie.<br />

**<br />

Y compris la consommation non encore facturée au 31 décembre 2011 suite à un retard dans le relevé des compteurs de la Ville de Bruxelles (1.547.711 m³) et des<br />

communes d’Auderghem (101.434 m³) et de Watermael-Boitsfort (476.595 m³).<br />

***<br />

Déduction faite de la consommation facturée en janvier 2012, mais concernant l’exercice 2011 (voir ** )<br />

Longueur du réseau d’égouttage par commune en <strong>2014</strong> *<br />

Éradication des raccordements en plomb depuis 2003 par commune<br />

Communes<br />

Longueurs (m)<br />

Anderlecht 181.612<br />

Auderghem 69.556<br />

Berchem-Sainte-Agathe 39.630<br />

Bruxelles 391.456<br />

Etterbeek 55.492<br />

Evere 68.635<br />

Forest 73.569<br />

Ganshoren 38.687<br />

Ixelles 100.741<br />

Jette 69.108<br />

Koekelberg 21.527<br />

Molenbeek-Saint-Jean 98.301<br />

Saint-Gilles 50.157<br />

Saint-Josse-ten-Noode 24.724<br />

Schaerbeek 137.018<br />

Uccle 166.070<br />

Watermael-Boitsfort 63.021<br />

Woluwe-Saint-Lambert 109.340<br />

Woluwe-Saint-Pierre 118.318<br />

TOTAL 1.876.962<br />

Communes Nombre de raccordements éradiqués depuis 2003<br />

Anderlecht 4.454<br />

Auderghem 2.188<br />

Berchem-Sainte-Agathe 1.014<br />

Bruxelles 4.489<br />

Etterbeek 1.999<br />

Evere 764<br />

Forest 1.612<br />

Ganshoren 672<br />

Ixelles 5.092<br />

Jette 1.387<br />

Koekelberg 408<br />

Molenbeek-Saint-Jean 1.983<br />

Saint-Gilles 1.479<br />

Saint-Josse-Ten-Noode 485<br />

Schaerbeek 4.011<br />

Uccle 4.536<br />

Watermael-Boitsfort 2.394<br />

Woluwe-Saint-Lambert 2.907<br />

Woluwe-Saint-Pierre 2.669<br />

TOTAL 44.543<br />

* <br />

Ces longueurs peuvent varier d’un exercice à l’autre non seulement en raison d’extensions de réseaux ou de projets de rénovation entraînant un déplacement voire<br />

un dédoublement des conduites mais également suite au relevé cartographique plus précis effectué dans le cadre du programme d’état des lieux systématique des<br />

égouts.


Le réseau de distribution par commune<br />

Communes Conduite mères * (m) Branchements Compteurs<br />

Anderlecht 208.666 19.298 29.765<br />

Auderghem 85.274 7.493 11.311<br />

Berchem-Sainte-Agathe 49.089 4.280 7.250<br />

Bruxelles 460.609 36.778 52.187<br />

Etterbeek 79.041 8.165 14.625<br />

Evere 76.502 5.607 9.232<br />

Forest 90.194 8.464 15.511<br />

Ganshoren 41.716 3.469 6.943<br />

Ixelles 141.632 14.837 29.002<br />

Jette 82.711 7.273 14.819<br />

Koekelberg 25.310 2.604 5.210<br />

Molenbeek-Saint-Jean 113.683 11.666 21.344<br />

Saint-Gilles 68.773 8.230 13.483<br />

Saint-Josse-ten-Noode 36.791 4.284 5.768<br />

Schaerbeek 171.929 18.957 31.889<br />

Uccle 243.277 18.371 26.662<br />

Watermael-Boitsfort 81.097 6.823 8.196<br />

Woluwe-Saint-Lambert 117.367 9.319 15.825<br />

Woluwe-Saint-Pierre 136.420 9.619 13.025<br />

SOUS-TOTAL 2.310.081 205.537 332.047<br />

Chantiers itinérants 284<br />

TOTAL 2.310.081 205.537 332.331<br />

*<br />

Poses moins abandons<br />

35<br />

Communes Population Nombre d’abonnés Nombre de logements<br />

Consommation facturée<br />

m³<br />

Anderlecht 115.178 29.590 54.485 4.918.427<br />

Auderghem 32.560 11.289 17.578 1.477.440<br />

Berchem-Sainte-Agathe 23.690 7.222 11.114 893.041<br />

Bruxelles 170.407 51.428 105.277 11.474.193<br />

Etterbeek 46.427 14.535 28.470 2.310.456<br />

Evere 37.957 8.995 19.131 1.595.260<br />

Forest 54.524 15.401 28.220 2.332.316<br />

Ganshoren 23.836 6.908 12.248 892.000<br />

Ixelles 83.332 28.833 55.071 4.762.115<br />

Jette 50.237 14.719 25.285 1.992.572<br />

Koekelberg 21.317 5.212 10.117 862.480<br />

Molenbeek-Saint-Jean 94.854 21.146 41.070 3.771.272<br />

Saint-Gilles 50.460 13.354 29.319 2.763.763<br />

Saint-Josse-ten-Noode 27.447 5.760 13.105 1.545.374<br />

Schaerbeek 131.604 31.639 60.955 5.486.022<br />

Uccle 81.089 26.582 45.027 4.003.251<br />

Watermael-Boitsfort 24.408 8.179 12.806 1.050.626<br />

Woluwe-Saint-Lambert 53.318 15.735 30.963 2.601.952<br />

Woluwe-Saint-Pierre 40.841 12.987 21.468 1.899.310<br />

SOUS-TOTAL 1.163.486 329.514 621.709 56.631.870<br />

Chantiers itinérants 291 291 32.468<br />

Contrats particuliers 4.319.564<br />

TOTAL 1.163.486 329.805 622.000 60.983.902


Qualité de l’eau : Composition chimique moyenne et qualité microbiologique des eaux distribuées en <strong>2014</strong><br />

36<br />

Paramètres<br />

Unités<br />

Normes<br />

légales *<br />

Réservoir de<br />

Callois<br />

Réservoir<br />

de Rhode<br />

Réservoir de<br />

Boitsfort<br />

Réservoir<br />

d’Uccle<br />

Réservoir<br />

d’Ixelles<br />

Feeder-<br />

Daussoulx-<br />

Boitsfort<br />

Température °C 25,0 13,8 12,4 11,8 15,2 11,7 12,7<br />

Couleur Mg/l Pt/Co 20


Comment contacter HYDROBRU :<br />

HYDROBRU met à disposition différents outils de prise<br />

de contact pour toute question, information, demande<br />

ou transfert de document :<br />

Le site internet :<br />

Les abonnés ou usagers peuvent consulter notre site<br />

internet www.hydrobru.be où de nombreuses informations<br />

sont recensées.<br />

Un formulaire de contact interactif est disponible sur<br />

le site. Il permet de faire parvenir directement au service<br />

concerné l’ensemble des éléments nécessaires au traitement<br />

de la requête.<br />

L’accueil des usagers :<br />

Les abonnés ou usagers souhaitant un contact direct<br />

peuvent se rendre au Siège administratif et technique<br />

d’HYDROBRU de 8h30 à 16h00, du lundi au vendredi,<br />

au Boulevard de l’Impératrice 17-19 à 1000 Bruxelles.<br />

La permanence téléphonique :<br />

La permanence téléphonique traite toutes les demandes<br />

des abonnés ou usagers de 8h30 à 16h00, du lundi<br />

au vendredi, au 02/518.88.97.<br />

En cas d’urgence technique, vous pouvez appeler 24 heures<br />

sur 24 et 7 jours sur 7 le service de garde au 02/739.52.11.<br />

Réalisation : www.eu-turn.com<br />

Photographies : Raphaël Demaret


Boulevard de l’Impératrice 17-19<br />

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