annee scolaire 2011/2012 reglement restauration ... - Bayeux Intercom

ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
REGLEMENT RESTAURATION ET ACTIVITES PERISCOLAIRES
I. RESTAURATION SCOLAIRE
La communauté de communes de Bayeux Interom assure la gestion de tous les restaurants scolaires, en régie ou
en gestion déléguée.
A) DISPOSITIONS GENERALES
1- CONFECTION DES REPAS
Les repas sont confectionnés dans chaque restaurant scolaire, sauf pour les communes de : Ellon, Esquay sur
Seulles, Juaye-Mondaye, Port-en-Bessin-Huppain, Vaux sur Seulles et Vienne en Bessin. Toutefois pour des
raisons d’organisation et d’effectifs, ils peuvent être préparés en dehors de l’établissement. Dans ce cas le
transport des repas est assuré en respectant scrupuleusement les normes d’hygiène réglementaires.
Le contrôle sanitaire volontaire des aliments servant à la confection des repas est assuré par des laboratoires
agréés.
2- PERSONNEL
Le personnel des restaurants scolaires est composé :
d’un gestionnaire chargé :
- de veiller à la bonne tenue générale des restaurants scolaires notamment : l’hygiène des locaux et du
personnel, le bon entretien du matériel et son remplacement ;
- de veiller à la qualité des repas ;
- d’établir les menus. Ces derniers, établis pour une période d’un mois, sont affichés dans chaque établissement
et distribués aux parents sur les écoles ;
- de passer commande des denrées alimentaires auprès des fournisseurs.
du personnel de cuisine
Le personnel doit respecter les normes d’hygiène dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire pour lequel il a
reçu une formation.
du personnel de surveillance et d’animation
La surveillance/animation des enfants est assurée :
- dans les écoles maternelles, par les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (A.T.S.E.M.),
- dans les écoles élémentaires par du personnel de l’intercommunalité.
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3- SURVEILLANCE ET ANIMATION
Les enfants sont pris en charge dès la fin de la classe du matin (soit en principe 11 h 30) jusqu’à l’horaire
d’accueil pour les cours de l’après midi (en principe 13 h 20).
Pendant cette période, les enfants sont placés sous la responsabilité de Bayeux Intercom. La visite des parents
doit rester exceptionnelle et être préalablement autorisée.
4- LOCAUX
L’accès à la cuisine est strictement interdit aux personnes étrangères au service et aux enfants.
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux, cuisine et salle à manger.
5- REGIMES ET MEDICAMENTS
Au cas où un enfant doit suivre un régime particulier, le responsable légal doit en informer préalablement le
service «Enseignement» de Bayeux Intercom pour vérifier la compatibilité de ce régime avec les moyens du
service de restauration. S’il est compatible, un délai de mise en place peut être nécessaire. Un Projet d’Accueil
Individualisé (PAI) sera alors rédigé par le Médecin du centre Médico-scolaire avec avis du service
Enseignement et signé par les parents. L’enfant ne sera admis qu’après que ces formalités obligatoires aient été
accomplies, pour sa propre sécurité.
Aucun médicament ne sera donné sur le temps périscolaire même avec la photocopie de l’ordonnance.
B) MODALITES D’INSCRIPITIONS ET D’ANNULATION
1- Règle générale
Les représentants légaux des enfants fréquentant la restauration scolaire doivent procéder, préalablement à une
inscription auprès du Service Enseignement de Bayeux Intercom tant pour une fréquentation régulière
qu’occasionnelle.
Cette démarche est à renouveler pour chaque année scolaire.
Pour les écoles d’Esquay sur Seulles, Vaux sur Seulles et Vienne en Bessin
Il sera possible d’apporter une modification aux prévisions du mois. Ce changement devra être signalé au
moins 5 jours ouvrés à l’avance par écrit auprès des agents de Bayeux Intercom de chaque école.
2- Cas exceptionnel
Les repas occasionnels peuvent être tolérés sous réserve que les parents préviennent la cuisine quarante huit
heures à l’avance.
Pour les Ecoles d’Esquay sur Seulles, Vaux sur Seulles et Vienne en Bessin
En cas de maladie de l’enfant, prévenir avant 9 heures au 02.31.22.65.08 ou Mme PERONNET
Marie-Christine (accompagnatrice du car scolaire). Cette absence devra être confirmée par un courrier.
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II.
ACTIVITES PERISCOLAIRES
1- LE PERSONNEL
La communauté de communes de Bayeux Intercom s’engage à recruter le personnel pédagogique nécessaire à
l’encadrement des activités périscolaires qu’elle organise.
2- MODALITES D’INSCRIPTION ET DE FONCTIONNEMENT
Les modalités d’inscription sont identiques à celles de la restauration scolaire.
ECOLES MATIN SOIR
ETUDE
SURVEILLEE
Bayeux 7 h 30 à 8 h 20 16 h 30 à 18 h 30 16 h 30 à 18 h 30
Ellon 7 h 30 à 8 h 40 (sur l’école de Juaye
Esquay Sur Seulles
Vaux Sur Seulles
Vienne En Bessin
7 h 45 à 8 h 45
(sur l’école d’Esquay
sur Seulles)
Mondaye)
16 h 30 à 18 h 30 16 h 50 à 18 h 30
(sur l’école de
Vienne en Bessin)
Juaye-Mondaye (sur l’école d’Ellon) 16 h 30 à 18 h 30
Longues-sur-Mer 7 h 30 à 8 h 20 16 h 30 à 18 h 30 16 h 30 à 18 h 00
Nonant 7 h 30 à 8 h 20 16 h 30 à 18 h 30 16 h 30 à 18 h 00
Port-en-Bessin-Huppain 7 h 30 à 8 h 20 16 h 30 à 18 h 00
Saint-Vigor-le-Grand 7 h 30 à 8 h 35 16 h 30 à 18 h 30 16 h 30 à 18 h 00
Sommervieu 7 h 30 à 8 h 35 16 h 30 à 18 h 30 16 h 30 à 18 h 00
Subles 7 h 30 à 8 h 50 16 h 30 à 18 h 30 16 h 30 à 18 h 00
Les enfants de moins de 6 ans doivent être repris un adulte.
Le soir, en cas de retard, les parents signeront le cahier prévu à cet effet.
III.
DISCIPLINE
1- PRINCIPES
De bonnes relations, basées sur un respect mutuel, doivent s’instaurer entre les enfants et le personnel. Toute
violence verbale ou physique est à bannir.
Les enfants doivent respecter le personnel, les autres enfants et prendre soin du mobilier et des installations (la
nourriture pendant le temps de restauration)
Les parents seront pécuniairement responsables des dégradations volontaires commises par leur enfant.
2- SANCTIONS
En cas d’attitude déviante de l’enfant, un simple courrier sera adressé pour information à la famille qui en fera
retour au service « Enseignement » après signature. En cas de non retour, un premier avertissement
recommandé sera adressé à la famille.
Tout élève qui commettrait un manquement grave, de nature à compromettre la sécurité des autres enfants ou
du personnel, pourra faire l’objet d’une exclusion temporaire immédiate en attendant qu’il soit statué sur son
cas.
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Tout élève qui se rendra coupable d’indiscipline, qui manquera de respect envers le personnel, qui restera plus
de trois fois au-delà de l’heure (pour la garderie) ou qui aura un comportement manifestement agressif envers
les autres enfants, sera passible des sanctions suivantes notifiées au responsable légal :
- La première fois : avertissement, une médiation sera alors mise en place ;
- La deuxième fois : accès à l’accueil ou à la restauration interdit pour une semaine ;
- La troisième fois : exclusion temporaire ou définitive de l’enfant après entretien au siège de Bayeux
Intercom avec l’intéressé, son représentant légal et le responsable du Service Enseignement ou son
représentant. Le refus d’un entretien avec les représentants de la collectivité entraînerait les mêmes
sanctions. Cette mesure d’éviction doit conserver un caractère exceptionnel.
3- ASSURANCE
Il est conseillé aux familles de vérifier les conditions d’assurance des enfants participant aux temps
périscolaires.
IV.
FACTURATION ET PAIEMENT
Le règlement de la facture doit être adressé à la Trésorerie Principale de Bayeux. Les chèques postaux ou
bancaires seront libellés à l’ordre du Trésor Public et envoyés ou déposés à la Trésorerie de Bayeux, Hôtel
des Finances, Avenue de la Vallée des Près - BP 37326 - 14400 BAYEUX Cedex.
En aucun cas, vous ne devez adresser votre règlement à Bayeux Intercom.
Nous vous proposons aussi la possibilité de payer par prélèvement automatique. Pour cela, veuillez contacter le
Service Enseignement de Bayeux Intercom.
Le recouvrement est assuré par le Trésorier Principal.
Face à toute difficulté financière, il est recommandé aux familles de prendre contact avec la mairie de leur lieu
de résidence et/ou avec la Trésorerie Principale de Bayeux.
Par ailleurs, la Vice-présidente chargée de l’Enseignement reste disponible pour recevoir les familles
(02.31.51.64.57).
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V. CONTACTS
ECOLE
CONTACT
(agent référent)
TELEPHONE
DE L’ECOLE
ALAIN CHARTIER Amélie YGOUF 02.31.92.01.92
ARGOUGES Elémentaire Hélène BUREL 02.31.92.20.86
ARGOUGES Maternelle Corinne GUILLOTIN 02.31.92.20.75
BELLEVUE Elémentaire Annie FOUBERT 02.31.92.14.37
BELLEVUE Maternelle Jessy LEROYER 02.31.92.14.37
ELLON Muriel LEGER 02.31.92.58.35
ESQUAY SUR SEULLES Brigitte QUESNEL 02.31.92.83.83
JUAYE MONDAYE Marie-Laure CHARLES 02.31.22.51.28
LETOT LA POTERIE Elémentaire Brigitte LEMONNIER 02.31.92.10.03
LETOT LA POTERIE Maternelle Marie-Ange GIBERT 02.31.92.10.03
JOSEPH BRIARD
(Longues-sur-Mer)
LOUISE LAURENT
élémentaire et maternelle
Lucie DEMAISONS 02.31.22.69.52
Valérie ANDRIEUX 02.31.92.15 27
NONANT Sandrine BESNARD 02.31.21.59.25
PAUL EMILE VICTOR
(Port-en-Bessin-Huppain)
Marie-Chantal LEHOUX 02.31.21.81.61
REINE MATHILDE
élémentaire et maternelle
Annie POULAIN
Jacqueline PESNEL
02.31.92.10.76
SAINT-VIGOR-LE-GRAND Claudine GOULET 02.31.92.33.26
HUBERT BODIN
(Sommervieu)
ANDRE LEFEVRE
(Subles)
Fabienne HARDOIN 02.31.92.36.32
Corinne VILLAY 02.31.92.38.87
VAUX SUR SEULLES Annick BERTHELOT 02.31.22.59.89
VIENNE EN BESSIN
Marie-Christine
PERONNET
02.31.21.69.49
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