ACCOMPAGNEMENT DES PROGRAMMES > Le 5 juillet 2006, au nouveau siège du CEA à Saclay, le contrat pluriannuel entre l’État et le CEA a été signé par les ministres Thierry Breton (Économie, Finances et Industrie), Gilles de Robien (Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche), François Goulard (Enseignement supérieur et Recherche), François Loos (Industrie) et l’Administrateur général du CEA, Alain Bugat. Ce contrat, déclinaison du Plan à moyen et long terme (PMLT) à 10 ans, fixe les orientations et les objectifs pour les programmes civils du CEA sur la période 2006-2009. Il est le fruit d’un long processus de concertation entre les pouvoirs publics et le CEA, et constitue un véritable référentiel commun permettant d’être plus lisible, plus légitime et plus efficace dans les choix stratégiques de l’Établissement. 38 RAPPORT ANNUEL CEA 2006
UN PILOTAGE STRATÉGIQUE RÉAFFIRMÉ Le rôle unique du CEA Ce contrat conforte les deux axes de recherches stratégiques du CEA dans le domaine civil : les énergies non émettrices de gaz à effet de serre, dont le nucléaire (fusion et fission), et les technologies pour l’information et la santé. Le troisième axe, Défense et sécurité globale, n’est pas intégré dans le document et fait l’objet d’une procédure distincte. Dans ces trois domaines essentiels pour le pays, le CEA joue un rôle unique en assurant une bonne articulation entre la recherche, l’innovation et l’industrie, porteuse de développement économique et de création d’emplois. Par ailleurs, y est réaffirmée une des spécificités du CEA qui comprend une forte composante de recherche fondamentale, à laquelle est affecté un tiers des moyens. Face à ces enjeux, l’action du CEA s’appuie notamment sur les nouveaux outils mis en place par le gouvernement pour améliorer le système de recherche et d’innovation (ANR, A2I, labellisation Carnot…), et sur son intégration dans l’environnement européen (European Research Council, 7 e PCRD) et international. Enfin, la mise en place de jalons et d’indicateurs de performance permet de rendre compte régulièrement des grandes étapes franchies dans la réalisation des objectifs de ce contrat. Un processus décisionnel très précis Le pilotage interne de l’établissement s’est poursuivi en s’appuyant sur les différents outils créés pour une meilleure efficacité globale du dispositif. Ainsi, pour le suivi scientifique et technique des programmes, des « Réunions-programmes » ont été consacrées à des domaines variés comme les recherches sur la physique nucléaire et des hautes énergies, le transport des matières radioactives, la stratégie et les programmes de recherche au sein de l’initiative Digiteo-Labs, la métrologie nucléaire, la transmission des connaissances dans le cadre de l’INSTN, la mécanique et les matériaux pour le nucléaire, ainsi qu’à deux des programmes transversaux nouvellement créés : les technologies pour la santé, et la sécurité globale et la nonprolifération. Présidées par l’Administrateur général, ces réunions regroupent le Haut-Commissaire à l’énergie atomique, l’Administrateur général adjoint, le directeur des programmes, les directeurs des pôles opérationnels et des experts invités en fonction du programme abordé. Les décisions qui s’ensuivent sont prises lors des « Comités d’orientations scientifiques » qui se tiennent juste après. Parmi les outils de pilotage financier, le « Comité d’investissement » permet d’examiner les grands investissements liés aux programmes de recherche, d’assainissement et de démantèlement ainsi que ceux liés aux opérations patrimoniales. Au cours de l’année 2006, les séances du Comité ont été principalement consacrées à l’analyse des installations Agate et Cedra, au futur projet de démantèlement de la centrale Phénix, ainsi qu’à la rénovation du LNHB. Présidé par l’Administrateur général adjoint et réunissant la Direction financière, la Direction des achats et des ventes et la Direction des programmes, ce comité contribue à une meilleure harmonisation des décisions d’investissements sur les centres, et ainsi, à la conduite d’une véritable politique d’entreprise. Par ailleurs, des « Conseils de direction restreints » et des « Conseils de direction opérationnels » se réunissent régulièrement autour de l’Administrateur général pour prendre les décisions afférentes aux orientations et au fonctionnement de l’établissement. De plus, un « Séminaire de direction » réunit régulièrement toute la hiérarchie du CEA pour mener une réflexion d’ensemble sur des sujets d’intérêt commun. Le Comité de pilotage contribue à une meilleure harmonisation des décisions d’investissement sur les centres,et à la conduite d’une véritable politique d’entreprise RAPPORT ANNUEL CEA 2006 39
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