D - Sibdi

a
a. Hall de départ
et d’arrivée des
camions transportant
les déchets
radioactifs.
b. Station de
surveillance
météorologique.
Le CEA a également renforcé
sa démarche visant à fusionner
progressivement les systèmes
Qualité, Sécurité et sûreté nucléaire,
Environnement pour obtenir à terme
un système de management intégré
(QSE). L’accomplissement de cet
objectif a nécessité un programme
d’extension des compétences des
auditeurs internes, qui a été
entrepris en 2006.
La culture de sûreté
La sûreté nucléaire se décline à tous les
stades et à tous les niveaux du CEA. Elle
fait partie intégrante de la culture d’entreprise
et s’appuie sur la mise en place
de principes d’organisation et d’appropriation
par l’ensemble des acteurs de la
chaîne. Grâce aux moyens adéquats fournis
et à l’exemplarité des dirigeants, les
personnels s’impliquent sur le terrain.
Dans le cadre du plan triennal
2006-2008 d’amélioration de la
sûreté, plusieurs campagnes de
formation à ces comportements
spécifiques ont été menées à partir
d’un kit pédagogique actualisé.
Centré sur le développement d’une
attitude interrogative, d’une
démarche rigoureuse et prudente,
de la communication et du travail
en équipe, le programme comprend
six modules de base intitulés :
• la sûreté nucléaire : priorité
du CEA ;
• un accident est-il encore possible ?
• le contexte de l’industrie
nucléaire ;
• la maîtrise de la sûreté
au quotidien ;
• la prise en compte de la fiabilité
humaine ;
• les études de cas et la recherche
d’axes d’amélioration.
Ces actions ont été organisées par
des animateurs-relais CEA, préalablement
préparés à ce rôle de
sensibilisation et de responsabilisation
très important pour la sécurité
de l’ensemble du personnel des
centres. En 2006, 20 animateursrelais
et plus de 150 agents ont
bénéficié de cette formation.
Assainissement
et démantèlement
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
s’appuie notamment sur des groupes
permanents d’experts et de représentants
de l’Administration. Ils expriment
leur avis, lors des réunions plénières,
sur les grandes phases de vie des installations
(création, mise en service,
fonctionnement, arrêt, transports de
matières radioactives). Ils étudient,
en outre, les stratégies et les aspects
génériques, en particulier, sur la gestion
des déchets et les programmes
de démantèlement.
Suite à l’examen en groupe permanent
le 6 décembre 2006 du plan
d’assainissement et de démantèlement
des installations du CEA civil,
à l’horizon 2015, l’ASN a donné un
avis favorable à la mise en œuvre
de ce plan moyennant la fourniture
périodique de documents d’avancement
des projets.
Un processus rigoureux
d’autorisations internes
Le système d’autorisations internes
- défini et formalisé par l’ASN -
concerne aujourd’hui environ
20 installations nucléaires de base
du CEA. Il permet aux directeurs
des centres de procéder à des
expériences et à des modifications
d’équipements ou de référentiels
de sûreté dans la mesure où ces
initiatives ne remettent pas en
cause notablement la démonstration
initiale de sûreté.
Le système d’autorisations s’appuie
sur la fourniture de dossiers rédigés
par les exploitants des installations
et évalués par les cellules de sûreté
des centres avec l’appui d’experts.
Ces derniers sont réunis, le cas
échéant, par les directeurs de
centres, dans le cadre de commissions
de sûreté, internes au CEA.
En 2006, le CEA a renouvelé ses
membres et ses experts, et a délivré,
pour l’ensemble des centres civils,
37 autorisations dans ce contexte.
Bon démarrage du 6 e plan
triennal d’amélioration
de la sécurité
Cette année, 118 accidents du travail
avec arrêt ont été déclarés (132 en
2005). Le taux de fréquence associé*
s’élève à 4,2 accidents par million
d’heures travaillées (4,7 en 2005).
Ce résultat 2006 est nettement meilleur
que l’objectif (fixé à 4,6). En outre, il est
inférieur à celui de la branche professionnelle
d’appartenance du CEA (7,7) et
à celui de la moyenne nationale (26,1).
Ces 118 accidents du travail ont entraîné
4 266 journées d’arrêt de travail (y compris
les journées d’arrêt de travail avec
rechute). Le taux de gravité* qui en
résulte est de 0,15 (0,17 en 2005).
Concernant les accidents du travail
survenus à des salariés d’entreprises
extérieures intervenant dans
les installations du CEA, le taux
de fréquence poursuit sa baisse
(17,6 en 2004 et 15,6 en 2005) et
atteint la valeur de 12,3 en 2006,
pour 152 accidents avec arrêt.
Par ailleurs, les résultats sécurité
de ces entreprises restent meilleurs
que ceux enregistrés au niveau
national par leur branche
professionnelle respective.
Plan triennal 2006-2008 :
des objectifs chiffrés
Le 6 e plan triennal, lancé début
2006 par l’Administrateur général,
fixe des objectifs chiffrés en matière
de résultats sécurité. Une marge de
progrès peut encore être franchie,
en particulier pour les accidents
des salariés d’entreprises
extérieures.
Une dosimétrie du personnel
interne stable
Durant ces dernières années,
les expositions professionnelles
sur l’ensemble des sites du CEA
affichent une relative stabilité pour
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RAPPORT ANNUEL CEA 2006
* La Caisse nationale d’assurance maladie a défini deux indicateurs nationaux :
- le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents du travail avec arrêt par million d’heures travaillées ;
- le taux de gravité correspond au nombre de jours d’arrêt par million d’heures travaillées