D - Sibdi

• de contribuer à la définition des
normes comptables, financières
et déontologiques, compte tenu
de la spécificité des règles
applicables au CEA, et de
s’assurer de la pertinence
et de l’efficacité de ces normes,
• de donner un avis au Conseil sur
l’efficacité des procédures de
contrôle interne,
• de donner un avis au Conseil lors
du renouvellement du mandat
du commissaire aux comptes.
Ses travaux en 2006
Le Comité d’audit s’est réuni
pour sa part à quatre reprises et
a procédé, notamment, à l’examen
des points suivants :
- arrêté des comptes et rapport
des commissaires aux comptes,
- projet de budget annuel et
reprévisions semestrielles,
- projet de plan annuel d’audit.
Ses membres
- M. Albert Ollivier
- Mme Florence Fouquet
puis M. Cyrille Vincent
- M. Guillaume Gaubert
- M. Dominique Ghaleb
- M. Paul Auguste
- M. Jean-Michel Bouldoires,
secrétaire.
Invité permanent
- M. Jean-Marie Rossinot.
Assistent aux réunions
en tant que de besoin
- MM. Thierry Blanchetier
et Laurent des Places,
commissaires aux comptes.
Deux Comités
de surveillance
indépendants
pour contrôler la gestion des Fonds
dédiés aux dépenses à long terme
d’assainissement-démantèlement.
Les fonds civils et défense sont
gérés par application d’une charte
de gestion spécifique.
1 - Comité de surveillance
du Fonds dédié au financement
des dépenses d’assainissement-démantèlement
des centres civils
Ses missions
Créé en 2001 et doté d’un Comité
de surveillance composé d’administrateurs
ou de personnalités
externes, ce Comité a pour
missions :
- d’examiner le plan pluriannuel
d’exécution des travaux et le
budget annuel des dépenses,
- d’examiner les comptes annuels
du Fonds,
- de formuler des avis sur la politique
de gestion des actifs financiers
du Fonds proposée par le CEA.
Ses travaux en 2006
Le Comité de surveillance du fonds
civil s’est réuni quatre fois. Il a
notamment examiné les points
suivants :
- examen des comptes 2005,
- analyse de l’exécution du budget
2006,
- examen de la politique de gestion
des actifs.
Ses membres
- M. Henri Guillaume, Inspecteur
général des finances, Président
- M. Philippe Jurgensen, Président
de l’ACAM
- M. Guillaume Gaubert, Budget
- M. Cyrille Vincent, DGEMP
- M. Youenn Dupuis, Agence des
participations de l’État
- M. Philippe Saint-Raymond,
Conseil général des Mines
- M. Jean-Marie Rossinot, Mission
du service du contrôle général
économique et financier près
le CEA
- M. Olivier Pagezy, Directeur
financier CEA, Secrétaire
2 - Comité de surveillance
du Fonds dédié au
financement des dépenses
d’assainissement-démantèlement
des installations
de Marcoule et Pierrelatte
Ses missions
Le fonds défense a été créé en
novembre 2004 et s’appuie sur un
Comité de surveillance propre, dont
les missions sont identiques à
celles du Comité de surveillance du
fonds civil. Il a reçu ses premières
allocations des contributeurs du
programme CODEM en décembre
de la même année.
Ses travaux en 2006
Le Comité de surveillance du Fonds
dédié au financement des dépenses
d’assainissement-démantèlement
s’est réuni quatre fois. Il a notamment
examiné les points suivants :
- examen des comptes 2005,
- analyse de l’exécution
du budget 2006,
- examen de la politique
de gestion des actifs.
Ses membres
- M. Henri Guillaume, Président
- M. Philippe Jurgensen,
Président de l’ACAM
- M. Guillaume Gaubert, Budget
- M. Philippe Saint-Raymond,
Conseil général des Mines
- M. Jean-Baptiste Gillet,
ministère de la Défense
- M. Cyrille Vincent, DGEMP
- M. Frédéric Bioche, Mission du
service du contrôle général économique
et financier près le CEA
- M. Olivier Pagezy, secrétaire.
Autres instances
Comité mixte Armées-CEA
Le Comité mixte Armées-CEA
examine les questions relatives
à l’exécution des programmes
nucléaires de défense, dont la
responsabilité incombe au CEA,
notamment sous leur aspect
financier. Ses recommandations
sont transmises au Conseil
d’administration.
Membres Défense
- Président : Vice-amiral d’escadre
Christian Penillard, sous-chef
plans à l’État-major des Armées
- IGA Dominique Monvoisin,
Sous-directeur des affaires
nucléaires, biologiques et
chimiques à la DGA/Service
des programmes nucléaires
- M. Jean-Baptiste Gillet,
Directeur des affaires financières,
ministère de la Défense.
Membres CEA
- Vice-président : M. Alain
Delpuech, Directeur des
applications militaires
- M. Jean-Claude Petit, Directeur
des programmes
- M. Olivier Pagezy, Directeur
financier.
Membres avec voix consultative
- M. Frédéric Bioche, Contrôleur
général des Armées, représentant
du chef de la mission du
service de contrôle général économique
et financier près le CEA
- M. Pierre Chartagnac, Président
des Comités de liaison
- Secrétaire M. Patrick Massicot
- Secrétaire-adjoint M. Alain Angelie.
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RAPPORT ANNUEL CEA 2006