DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL - (SAGE) du bassin de l'Huisne

Cadre réglementaire
Un biotope est une aire géographique bien délimitée,
caractérisée par des conditions particulières (géologiques,
hydrologiques, climatiques, sonores, etc).
Cette réglementation vise donc le milieu de vie d’espèces et
non directement les espèces elles-mêmes.
L’arrêté de protection de biotope est une procédure
règlementaire souple et effi cace pour préserver des secteurs
menacés.
L’essentiel à retenir
Seuls les inventaires des zones humides et des zones d’expansion de crues
sont rendus obligatoires par le SAGE.
Le diagnostic environnemental est un outil d’amélioration de la
connaissance et d’aide à la décision pour les documents d’urbanisme et
les projets d’aménagement du territoire.
Le diagnostic environnemental des zones humides, des cours d’eau et
des haies est un moyen de décliner localement la trame verte et bleue.
Les SCoT et PLU doivent être compatibles avec le SDAGE Loire-Bretagne, le
SAGE du bassin de l’Huisne et, le cas échéant, la Charte du Parc Naturel
Régional du Perche. Ils doivent par ailleurs répondre aux enjeux soulevés
par le Grenelle de l’Environnement.
Les inventaires demandés peuvent éventuellement bénéfi cier d’une aide
fi nancière de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et le cas échéant des
Conseils régionaux. Les collectivités prêtes à engager les inventaires sont
invitées à se rapprocher de l’Institution Interdépartementale du Bassin
de la Sarthe.
1.3 - La portée juridique du SAGE
La LEMA a modifié le contenu du SAGE et l’a renforcé.
Au travers de la LEMA, le SAGE n’est plus seulement
un instrument de planifi cation territoriale opposable à
l’Administration, il concerne directement tout un chacun.
Les objectifs stratégiques et spécifi ques du SAGE sont défi nis
dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable
(PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il
est opposable à l’Administration et aux collectivités.
Le règlement défi nit ensuite les mesures précises
permettant la réalisation des objectifs exprimés dans
le PAGD. Il est opposable à l’Administration, aux
collectivités et aux tiers.
8 Guide méthodologique : Diagnostic environnemental • Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe • 2010