DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL - (SAGE) du bassin de l'Huisne

Méthodes d’inventaires
La méthode d’identification des zones humides peut se résumer de la manière suivante :
Préparation de la phase de
terrain
=
Zones humides potentielles
Phase de terrain
=
Zones humides ‘‘effectives’’
Enveloppe de
pré-localisation des zones
humides
Plus de 50 % des espèces
végétales dominantes d’un secteur
homogène (1) sont des espèces
indicatrices de zones humides (2) .
ZONE
HUMIDE
+
Secteurs à enjeu
d’urbanisation
Moins de 50 % des espèces
végétales dominantes d’un secteur
homogène sont des espèces
indicatrices de zones humides.
OU
Absence de végétation indicatrice
de zones humides
Sol
hydromorphe
Sol non
hydromorphe
ZONE
HUMIDE
ZONE NON
HUMIDE
(1)
(2)
Les relevés de terrain doivent être effectués sur des secteurs homogènes du point de vue de l’occupation du sol et des caractéristiques physiques (hydrauliques,
géologiques et topographiques)
Une liste des espèces indicatrices de zones humides est annexée à l’arrêté du 24 juin 2008 modifi é et annexé au présent guide.
La Commission locale de l’eau recommande aux collectivités
de réaliser un inventaire plus précis au droit des
secteurs à enjeu d’urbanisation, et ce, même si
certains de ces secteurs ne sont pas inclus dans
l’enveloppe de pré-localisation des zones humides.
Attention, ZEC !
Un secteur peut être inondé temporairement sans pour autant être une
zone humide (absence de végétation hygrophile et de sol hydromorphe).
C’est parfois le cas des zones d’expansion de crues (ZEC) situées en
bordure d’un cours d’eau qui restent importantes à identifi er.
L’inventaire et la protection des ZEC fi gurant dans le SAGE, le prestataire
fera part au maître d’ouvrage des ZEC non humides rencontrées au cours
de l’inventaire.
Le but de cette démarche est de prévenir les contraintes de
l’État (police de l’eau) concernant l’urbanisation en milieu
humide : mesures de compensation à prévoir, voir refus
d’autorisation d’aménagement ou de travaux.
Cet inventaire ne se substitue pas au dossier dit ‘‘Loi sur
l’Eau’’. Dans tous les cas et quel que soit l’aménagement
projeté, un dossier d’incidences devra être réalisé au
moment de l’ouverture des secteurs à l’urbanisation.
Quelle que soit la localisation du secteur à inventorier
la méthode de caractérisation reste la même.
C’est la précision de la délimitation qui change.
28 Guide méthodologique : Diagnostic environnemental • Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe • 2010