DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL - (SAGE) du bassin de l'Huisne

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Méthodes d’inventaires ÎÎ Inventaire des haies Le linéaire de haies pouvant être très important sur certaines communes, la Commission locale de l’eau recommande d’inventorier prioritairement les haies situées en têtes de bassin versant et perpendiculaires à la pente. Il s’agit alors de cibler les haies jouant un rôle signifi catif dans la préservation de la qualité de l’eau. Les têtes de bassin versant ont été identifi ées et sont disponibles auprès de l’IIBS (cf. carte au § 4.1.). Tous sur le terrain ! L’inventaire des cours d’eau et des haies pouvant être fastidieux, les investigations de terrain pourront être effectuées par un groupe de personnes volontaires et bénévoles. Il s’agira de préférence d’habitants de la commune représentés par au moins un élu non agriculteur, un agriculteur, des anciens ayant la mémoire de « l’avant remembrement » et un représentant d’une association de défense de l’environnement. Des groupes pourront être réalisés (composés au moins des 5 représentants cités précédemment) afi n de se répartir l’ensemble du territoire à prospecter. Le repérage des haies perpendiculaires à la pente devra se faire sur le terrain. 4.3 - Les avis sur le diagnostic environnemental Les inventaires réalisés dans le cadre du diagnostic environnemental pourront recueillir l’avis : - du groupe de pilotage en charge du suivi de l’inventaire ; - des services de l’État en charge du suivi de l’instruction de l’élaboration ou de la révision du document d’urbanisme ; - de la Commission locale de l’eau, et sa structure porteuse, l’IIBS. Une présentation globale des résultats des différentes communes ayant réalisé leur diagnostic environnemental sera faite à la CLE par l’animateur : cela permet d’assurer une cohérence de la démarche à l’échelle du bassin versant de l’Huisne. L’assemblée délibérante de la collectivité, maître d’ouvrage est seule compétente pour valider les inventaires. • Une présentation des résultats et, en particulier, des milieux à ‘‘fort intérêt de conservation’’. • Une argumentation relative aux propositions de classement au document d’urbanisme et aux propositions de gestion pour certains milieux (concerne les haies et les zones humides) ou groupes de milieux. - Une cartographie sous forme d’atlas au 1/5 000 (éventuellement au 1/10 000 pour les grandes communes), avec l’inventaire des zones humides, des cours d’eau et des haies effectivement inventoriés sur le terrain et faisant ressortir les milieux ‘‘à fort intérêt de conservation’’. - Une cartographie globale de la commune sous format poster, de type A0. Les informations géographiques qui devront être fournies à l’issue du diagnostic environnemental sont détaillées dans la notice technique. 4.4 - Le rendu final du diagnostic environnemental Le prestataire fournira au terme du diagnostic environnemental : - Une synthèse du diagnostic environnemental intégrant : • La composition du groupe de pilotage. • Un rappel de la méthode employée. 32 Guide méthodologique : Diagnostic environnemental • Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe • 2010
Exemples d’intégration aux documents d’urbanisme 5. Exemples d’intégration aux documents d’urbanisme Guide méthodologique : Diagnostic environnemental • Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe • 2010 33
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