DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL - (SAGE) du bassin de l'Huisne

Cadre et méthode du diagnostic environnemental
3.3 - La concertation et la
communication
Pour que les résultats issus du diagnostic environnemental
soient partagés par le plus grand nombre, la Commission
locale de l’eau recommande que celui-ci soit réalisé de
manière participative, avec notamment la mise en
place d’un groupe de pilotage local.
Cette méthode d’inventaire participatif a déjà été éprouvée
avec succès localement sur plusieurs commune du Parc
naturel régional du Perche.
Il est par ailleurs indispensable que la population et les
acteurs concernés soient informés des attendus et des
résultats finaux du diagnostic environnemental.
Le groupe de pilotage local
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Qui ?
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Intérêts ?
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Dans quel but ?
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Quel est son rôle ?
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Comment ?
- Le groupe de pilotage est représentatif du contexte local : élus, agriculteurs, pêcheurs, chasseurs, propriétaires, riverains, membres
d’associations naturalistes, services de l’État, …
- Le nombre de personnes n’est pas limité : le groupe de pilotage doit être constitué d’au moins une personne représentative de
chaque groupe d’acteurs du territoire.
- Pour assurer son objectivité et son efficacité, le groupe de pilotage est indépendant du groupe de suivi du document d’urbanisme.
- Mettre en place un groupe de pilotage permet :
• D’avoir une précieuse source d’information qui va enrichir l’inventaire,
• De montrer une volonté de transparence et d’intégration des acteurs locaux à la démarche,
• De sensibiliser les élus et les acteurs locaux, qui sont les principaux gestionnaires des zones humides, des haies et des cours d’eau.
- Le but est d’établir un diagnostic environnemental partagé avec la population et les acteurs locaux en associant le plus grand
nombre au processus de décisions qui engage l’avenir du territoire.
- Le rôle du groupe de pilotage est de suivre et de valider le diagnostic environnemental dans son intégralité, c’est-à-dire à la fois
dans l’identification et la délimitation des différents milieux et dans les propositions de protection et de gestion qui pourraient
être appliquées à certains d’entre eux.
- Le groupe apporte son savoir, ses connaissances du territoire et peut également ‘‘trancher’’ en cas de doutes ou de difficultés à
caractériser un milieu. Des membres du groupe de pilotage peuvent accompagner le prestataire sur le terrain.
- Le groupe de pilotage peut définir, avec le prestataire, un programme d’actions et un échéancier.
- La validation finale de ce qui est à intégrer au document d’urbanisme reste de la compétence de l’assemblée délibérante.
- La concertation est organisée au travers de réunions et d’une ou plusieurs visites de terrain, animées par le prestataire : un
minimum de trois réunions et d’une visite de terrain est conseillé.
- Le prestataire informe dès le début des inventaires de leurs conséquences et de leurs incidences sur l’urbanisation (élus,
propriétaires, etc.) et sur l’agriculture (ex : classement de parcelles agricoles en ‘‘zone naturelle’’, prescriptions particulières inscrites
au règlement).
- Le déroulement peut être le suivant :
• Réunion 1. Lancement des inventaires (présentation de la démarche, explication du travail à réaliser, remise des outils).
• Visite de terrain illustrant la méthode à suivre et, si possible, une illustration des différentes typologies de milieux.
• Réunion 2. Point sur les premiers résultats des inventaires terrain (problèmes rencontrés, besoin de précisions). Si des interrogations persistent
sur un point, une visite de terrain peut être organisée avec le groupe de pilotage.
• Réunion 3. Présentation finale du diagnostic environnemental sur la base d’un atlas cartographique : hiérarchisation des milieux faisant
ressortir les milieux à ‘‘fort intérêt de conservation’’ - Proposition de protection, gestion des milieux remarquables.
Guide méthodologique : Diagnostic environnemental • Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe • 2010
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