DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL - (SAGE) du bassin de l'Huisne

Données et outils à mobiliser
1.2 - Les données référentielles et les
supports de numérisation
L’IIBS ne disposant pas de licence permettant la
mise à disposition des données IGN (SCAN 25®,
ORTHOPHOTO®) et du cadastre, le maître d’ouvrage
devra se rapprocher d’une structure possédant des droits
élargis pour l’acquisition de ces données.
Ces données sont indispensables pour la numérisation des
objets géographiques sous le logiciel SIG.
Elles peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage ou
d’autres structures.
Jeu de données Représentation Format Description du contenu
BD ORTHO® Image Raster tiff, ecw…
Couverture aérienne de la zone
d'étude
Producteur de la
donnée
IGN
Fournisseur
IGN, Conseils
généraux, Géopal…
SCAN 25® Image Raster tiff, ecw…
Cartes IGN au 1/25 000e de la
zone d'étude
IGN
IGN, Conseils
généraux ou
régionaux, Géopal…
BD TOPO®
Ligne, point,
polygone
Vecteur
Contient l'ensemble du réseau
hydrographique et les surfaces en
eau déjà référencée
IGN
IGN, Conseils
généraux Géopal
Cadastre numérisé
Carte pédologique
Ligne, Polygone
Image, Polygone
Vecteur ou
Image
Contient le parcellaire cadastré et
le Bâti
Carte pédologique
DGI…
Commune (dans le
cadre des schémas
d'assainissement EU)
Commune, EPCI
Commune
ÎÎ
Conditions de mise à disposition des données
Sur simple demande, l’IIBS peut fournir au prestataire les
données dont elle est propriétaire.
Un acte d’engagement par producteur de données sera
préalablement signé par le prestataire avant la mise à
disposition des données par l’IIBS.
Notice technique : Diagnostic environnemental • Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe • 2010
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