2) Lecture et adoption de l'ordre du jour de la séance : - Communal.ch

PV Conseil communal du 07 décembre 2007 118Madame Ecoeur : explique que la Municipalité de Corseaux a contesté le point 3 de la page 7 (valeurlocative des bâtiments : 2'508'500.00). Elle mentionne que, jusqu’à maintenant et depuis plusieurs années,il y avait une convention établie pour les quatre communes du cercle. Suite à la décision de la communede Corseaux de contester le montant susmentionné, il y a aussi eu une décision de la commune de Jongny.Cette dernière n’a pas suivi la commune de Corseaux dans le fait de refuser le montant, par contre elle asouhaité dénoncer la convention. Madame Ecoeur explique que le conseil exécutif des écoles (les quatreMunicipaux des écoles) a été contacté en janvier pour se rencontrer, également avec les quatre syndics ducercle, afin de discuter d’un problème récurrent pour la commune de Corsier. Le problème est le suivant :la construction des deux bâtiments scolaires, respectivement en 2003 et en 2004, représente aujourd’huiplus de 5 millions de CHF qui ont été dépensés. La commune de Corsier a des besoins à faire valoir sur lesdépenses faites pour ces collèges étant donné que nos enfants y vont et profitent des infrastructures. Uneréunion a eu lieu afin de se mettre d’accord sur une nouvelle répartition des valeurs locatives desbâtiments pour le budget 2008. Il a été demandé à chaque commune de présenter des valeurs par rapport àses propres bâtiments scolaires de manière à pouvoir ensuite effectuer un travail de synthèse. Lescommunes ont joué le jeu, chaque boursier a fait ses calculs et a donné les informations qui étaientnécessaires. Pour cela, un délai avait été fixé au milieu du printemps. Il s’en est suivi une attente de sixmois afin d’obtenir les chiffres de Chardonne. Les municipaux du conseil exécutif attendaient d’avoir desréponses et d’être convoqués. Finalement, la séance suivante à laquelle ils ont été convoqués était celle quiétait préalable à la rentrée des classes, c'est-à-dire le 23 août. Dans l’intervalle, les membres du conseilexécutif savaient que Chardonne n’avait pas donné les chiffres, que les autres communes avaient fait letravail mais ils n’avaient pas de valeurs à se mettre sous les mains pour travailler. Lorsqu’ils ont étéconvoqués en présence du directeur et du doyen, on leur a demandé de valider ce document en précisantqu’on avait fait une modification. Madame Ecoeur a demandé à quoi correspondait l’augmentation decette valeur. On lui a répondu que Chardonne avait envoyé les montants et qu’on allait donner ces chiffres,mais qu’il fallait les valider maintenant. Elle a demandé qu’un e-mail soit envoyé avec ces documentsparce que, sans cela, il n’était pas possible de se pencher sur les réelles valeurs effectives qui ont étéajoutées pour arriver à ce chiffre. C’est ce qui a été fait dans l’intervalle, en effet, les chiffres ont étéenvoyés au dernier moment. Madame Ecoeur dit avoir expliqué à ses collègues qu’elle trouvait cettemanière de faire « un peu aux forceps ». A partir de là, la Municipalité a décidé d’écrire à la commune deCorsier (vu que le président du conseil exécutif se trouve à la commune de Corsier). Avant le cantonsubventionnait les travaux lourds, mais depuis quelques années, ça n’est plus le cas. Lorsque Corsier aréalisé ses collèges ça n’était déjà plus le cas, l’entier de la charge est donc revenu à la commune. Cecipose aussi des problèmes avec leur commission des finances pour récupérer ses valeurs. On a reproché àCorseaux que, sous l’ancienne législature, peut être que Monsieur Rod, n’avait pas vraiment bien fait sontravail. Madame Ecoeur dit non, elle pense que Monsieur Rod a certainement très bien fait son travail.Elle pense que lorsqu’on lui a posé la question de la réévaluation des bâtiments, il a probablement dit nonpuisque dans la convention il était écrit que les communes qui envisagent de faire des travaux lourdsdoivent l’annoncer aux trois autres Municipalités, voir même leurs soumettre le préavis. Ce qui estimportant c’est que même à l’époque, ils n’avaient pas ces chiffres. Elle pense que Monsieur Rod étaitdéjà contre le fait que cela ne soit pas respecté. Madame Ecoeur explique que jusqu’à ce jour, elle n’a pasreçu réellement de la commune de Corsier une information. Elle a demandé plusieurs fois par courrier à lacommune de Corsier de donner les éléments, ceci n’a pas été fait. Le 3 octobre, lors d’une rencontre avecles commissions des finances, ces dernières ont dû constater qu’on ne pouvait pas aller plus loin dans lesbudgets à cause d’une réponse négative de la commune de Corseaux. Entre temps, aucun accord n’a puêtre trouvé. Lors de la deuxième rencontre avec les commissions des finances, Madame Ecoeur dit avoirmaintenu sa position parce qu’elle estime que l’on aurait pu avoir les valeurs. Elle précise qu’elle penseque le respect des règles constitue le meilleur moyen pour un bon fonctionnement entre les autorités, c'està-direentre l’exécutif et le législatif. Pour ce qui est de l’expert neutre: depuis le début, soit le 25 janvier,la proposition de Corseaux, a été de dire deux choses : soit, si on ne s’entend pas nous maintenons le statuquo sur les chiffres 2007 pour la valeur locative des bâtiments et non pas pour le budget dans son entier,