2) Lecture et adoption de l'ordre du jour de la séance : - Communal.ch

PV Conseil communal du 07 décembre 2007 112M. Allegra résume clairement la situation:Comme la Commune n’est pas propriétaire de ces parcelles elle ne peut pas mettre en place un Concoursd’idées ou un Concours de projets car dans ces deux cas le propriétaire doit donner suite par un mandatde réalisation.La plus-value financière d’environs 11'000.- chf ne peut pas être prise en compte car le Mandat d’étudeparallèle est la seule solution possible.L’avantage concret pour la Commune est qu’elle pourra retenir un ou plusieurs projets de qualité; Les 5projets lui appartiendront.De plus, vu la situation économique générale, vu que le travail ne manque pas actuellement pour lesbureaux d'urbanisme et d'architecture, un concours ouvert, avec des prix limités, ne débouchant mêmepas sur une attribution de mandat, a vraisemblablement très peu de chance de trouver des participants.On peut néanmoins regretter une telle absence d’ouverture.Il est clair par ailleurs que le plan partiel d'affectation sera ensuite mis en forme, à partir des idées reçueslors de ce mandat d'étude, et que cette proposition de règlement sera soumise au conseil pourapprobation, en temps opportun.En conclusion, la commission remercie le travail et les réponses précises que Monsieur Allegra nous afournies. Les membres acceptent le bien-fondé d’un Mandat d’étude parallèle.En conséquence, la commission, à l’unanimité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,d’accepter les conclusions du préavis municipal.Le président, Laurent PaschoudLe rapporteur, Giuseppe Giuliano »La discussion est ouverte.Monsieur Wyss : informe que la commission des finances accepte le préavis.Monsieur Hitz : souhaite que l’on explicite le lien entre le préavis et le projet de concours. De plus, ilsouhaite savoir qui a la compétence de décision des cinq bureaux invités.Monsieur Allegra : explique que, dans le cadre du présent préavis, la Municipalité a chargé la commissionconsultative d’urbanisme d’organiser, de préparer et de suivre le concours d’urbanisme. La raison est lasuivante : cette commission est formée de professionnels, de représentants du Conseil communal ainsi qued’un membre de la Municipalité (lui-même) qui en fait partie avec un œil d’observateur (il est là pourprésenter les options que la Municipalité souhaite dans le cadre des problématiques d’urbanisme). Lacommission consultative d’urbanisme sera en charge du suivi de ce dossier; elle va gérer le concours, lerèglement du concours, elle va définir de façon précise les termes et elle va organiser la partie techniquedu concours. Monsieur Allegra explique que, jusqu’à ce jour, ils ne sont pas allés plus loin dans ladéfinition du règlement parce que ce sont des travaux qui sont importants et qui, sans l’aval du Conseil,auraient été de l’argent gaspillé. Si le financement est accepté ce soir, la commission pourra travailler leplus rapidement possible pour que le concours se tienne durant le premier semestre 2008. Ce concours aété imaginé suite à la non-possibilité de légaliser la zone qui figure dans l’index du préavis, c'est-à-dire la