2) Lecture et adoption de l'ordre du jour de la séance : - Communal.ch

109SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL07 décembre 2007 à 18h30Présidence : Monsieur Christian MINACCI______________________________________Monsieur Minacci souhaite la bienvenue à chacun à cette séance du Conseil. Il salue la présence de laMunicipalité, la présence du représentant de la police ainsi que la présence du boursier communal,Monsieur Jaccard.Quarante quatre conseillères et conseillers répondent à l'appel. Sont excusés : MM. Claude-Alain Karlen,Sylvain Neyroud, Pierre-Alain Bartholdi, René Hauri, Gérard Baumann, Giuseppe Giuliano, ErnestBühler. Absents non excusés: Mme et MM. Guy Richard, Heather Gavin, Michel Herzig, Jean-VincentFricker. Monsieur Willy Delafontaine quittera la séance durant la discussion sur le point numéro 6 del’ordre du jour. Madame Elisabeth Jobin rejoindra la séance à partir de la discussion sur le point numéro 6de l’ordre du jour.Le bureau est représenté par Monsieur le Président, M. Patrick Michaux, scrutateur et Madame SabineCarruzzo, scrutatrice suppléante. Mlle Nadège Beldi officie en tant que secrétaire.Le quorum étant atteint, le Président ouvre officiellement la séance.2) Lecture et adoption de l’ordre du jour de la séance :1. Appel2. Lecture et adoption de l'ordre du jour de la séance3. Adoption du procès-verbal de la séance du 19 novembre 20074. Correspondance5. Préavis no 08-2007Financement d'un concours d'urbanisme à la route de LavauxCommission : Mme, MM. Robin Tickle, Giuseppe Giuliano, Laurent Paschoud, Yves Raboud,Michèle Thonney Viani6. Préavis no 09-2007Projet de budget communal pour 2008Commission des finances7. Réponse à la motion de feu M. Johannes Zehnder concernant le changement de régime destationnement sur la route du Cyprès, 1802 Corseaux, du 26.03.2006Commission : Mmes, MM. Michel Mietta, Willy Delafontaine, Heather Gavin, Gisèle Page,

PV Conseil communal du 07 décembre 2007 110Roberto Trüb8. Communications de la Municipalité9. Communications du bureau10. Divers et propositions individuelles11. Contre-appel et distribution des jetons de présenceLa discussion est ouverte.La parole n’est pas demandée.La discussion est close.Au vote, l’ordre du jour est accepté à l’unanimité.3) Adoption du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2007 :La discussion est ouverte.La parole n’est pas demandée.La discussion est close.Au vote, le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2007 est accepté à la majorité avec troisabstentions.4) Correspondance :Monsieur Minacci informe qu’il a reçu le bulletin d’informations des amis de l’Hôpital Riviera-Chablais.5) Préavis no 08-2007, Financement d'un concours d'urbanisme à la routede LavauxCommission : Mme, MM. Robin Tickle, Giuseppe Giuliano, Laurent Paschoud, Yves Raboud,Michèle Thonney VianiRapport de la commission :« Monsieur le Président,Mesdames, Messieurs,La commission chargée de rapporter sur le préavis cité en titre était composé deMM et MmeLaurent Paschoud, présidentRobin TickleYves RaboudMichèle Thonney VianiGiuseppe Giuliano, rapporteur

PV Conseil communal du 07 décembre 2007 111La commission s’est réunie à la Maison de commune le 14 novembre 2007 à 20h00 en présence de M.Jean-Pierre Allegra, municipal délégué.M. Allegra nous rappelle en préambule la situation actuelle dans le PGA « Plan Général d’Affectation »après le passage d’Espace Lac.Lors de cette séance, la commission a reçu le Programme et le règlement du 14 novembre 2007 relatif auConcours dénommé « Corseaux Sud » commande d’avant-projet.Après lecture de ce dernier, la commission a remarqué que ce concours d’urbanisme était un concours« fermé » et que seulement 5 bureaux seraient choisis pour y participer.Ces bureaux seraient choisis ainsi :2 bureaux de la région veveysanne2 bureaux romands1 bureau alémaniqueLa discussion est directement ouverte sur le choix du type du concours, en effet, comme le mot « fermé »l’indique, la commission trouve que cette solution limite le choix d'idées que d'autres bureaux pourraientamener.Nous avons demandé à M. Allegra des explications sur le choix et les motifs concrets et réels d’unconcours public face à celui d’un concours fermé.M. Allegra nous explique succintement qu’un concours fermé limite les coûts, mais qu’il va nous donnerdes explications chiffrées sur la plus-value.Il tient aussi à préciser que ces 5 bureaux seront choisis par la commission communale d’urbanisme enrelation à des références déjà réalisées et que le lauréat de ce concours n’aura pas forcément le mandatpuisque nous sommes en présence de plusieurs propriétaires et que les frais du PPA sera à leur chargepar le biais d’une mise à l’enquête.Pour la Commune, le but est de mettre de l'ordre dans le PGA pour cette zone, afin d'avoir une bonneplanification en cas de nouvelles constructions.Le 26 novembre dernier, chaque personne de la commission reçut par mail les informations précises surles différents types de concours mettant en évidence les différences entre tous les types :a. Concours d’idées b. Concours de projets c. Mandat d’étude parallèleLes raisons principales sur le choix du Mandat d’étude parallèle sont résumées ainsi :l’élaboration d’un concept urbanistique est une problématique qui ne peut être résolue par un concoursd’idées.Seul le mandat d’étude parallèle offre la possibilité de se laisser libre dans l’attribution ultérieure dumandat de réalisation du site.L’indemnité financière est égale pour tous les participants.La commission s’est réunie le mercredi 28 novembre dernier à 18h00 en présence de tous les participants.

PV Conseil communal du 07 décembre 2007 112M. Allegra résume clairement la situation:Comme la Commune n’est pas propriétaire de ces parcelles elle ne peut pas mettre en place un Concoursd’idées ou un Concours de projets car dans ces deux cas le propriétaire doit donner suite par un mandatde réalisation.La plus-value financière d’environs 11'000.- chf ne peut pas être prise en compte car le Mandat d’étudeparallèle est la seule solution possible.L’avantage concret pour la Commune est qu’elle pourra retenir un ou plusieurs projets de qualité; Les 5projets lui appartiendront.De plus, vu la situation économique générale, vu que le travail ne manque pas actuellement pour lesbureaux d'urbanisme et d'architecture, un concours ouvert, avec des prix limités, ne débouchant mêmepas sur une attribution de mandat, a vraisemblablement très peu de chance de trouver des participants.On peut néanmoins regretter une telle absence d’ouverture.Il est clair par ailleurs que le plan partiel d'affectation sera ensuite mis en forme, à partir des idées reçueslors de ce mandat d'étude, et que cette proposition de règlement sera soumise au conseil pourapprobation, en temps opportun.En conclusion, la commission remercie le travail et les réponses précises que Monsieur Allegra nous afournies. Les membres acceptent le bien-fondé d’un Mandat d’étude parallèle.En conséquence, la commission, à l’unanimité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,d’accepter les conclusions du préavis municipal.Le président, Laurent PaschoudLe rapporteur, Giuseppe Giuliano »La discussion est ouverte.Monsieur Wyss : informe que la commission des finances accepte le préavis.Monsieur Hitz : souhaite que l’on explicite le lien entre le préavis et le projet de concours. De plus, ilsouhaite savoir qui a la compétence de décision des cinq bureaux invités.Monsieur Allegra : explique que, dans le cadre du présent préavis, la Municipalité a chargé la commissionconsultative d’urbanisme d’organiser, de préparer et de suivre le concours d’urbanisme. La raison est lasuivante : cette commission est formée de professionnels, de représentants du Conseil communal ainsi qued’un membre de la Municipalité (lui-même) qui en fait partie avec un œil d’observateur (il est là pourprésenter les options que la Municipalité souhaite dans le cadre des problématiques d’urbanisme). Lacommission consultative d’urbanisme sera en charge du suivi de ce dossier; elle va gérer le concours, lerèglement du concours, elle va définir de façon précise les termes et elle va organiser la partie techniquedu concours. Monsieur Allegra explique que, jusqu’à ce jour, ils ne sont pas allés plus loin dans ladéfinition du règlement parce que ce sont des travaux qui sont importants et qui, sans l’aval du Conseil,auraient été de l’argent gaspillé. Si le financement est accepté ce soir, la commission pourra travailler leplus rapidement possible pour que le concours se tienne durant le premier semestre 2008. Ce concours aété imaginé suite à la non-possibilité de légaliser la zone qui figure dans l’index du préavis, c'est-à-dire la

PV Conseil communal du 07 décembre 2007 113zone située entre la route cantonale et la voie CFF à la route de Lavaux. Impossible de légaliser parce que,selon les services cantonaux, cette zone avait été, lors de l’établissement du règlement générald’affectation et de son plan, affectée en zone à aménager par plans spéciaux ou plans de quartier. S’eût ététrahir l’esprit du législateur, donc du conseil communal de l’époque, que de dire aujourd’hui : on légalisecette zone. Vis-à-vis du canton et de la non-entrée en matière du canton, Monsieur Allegra pense qu’ilétait illusoire « de faire le forcing ». Le canton a proposé la solution du mandat d’études parallèles, qui estune des formes de concours que prévoit la SIA dans ces règlements. Cette façon de faire a obtenu l’aval dela majorité des propriétaires. Ces derniers ont demandé, conformément à ce que prévoit la loi surl’aménagement du territoire, de pouvoir et d’organiser un tel concours qu’est l’aménagement desparcelles. Par rapport à un concours d’architecture ou d’urbanisme, l’avantage du mandat d’étudesparallèles est que la communauté en général, c'est-à-dire les propriétaires de la commune, deviennentpropriétaires de plusieurs idées, ces dernières feront l’objet de recommandations de la part d’un juryd’experts. En finalité, ça sera les personnes qui font le plan partiel d’affectation qui choisiront l’une oul’autre des variantes et qui l’approfondiront avec les recommandations du groupe d’experts. Donc le projetqui sera livré ne sera pas un projet qui sera réalisé à 100%, il y aura forcément des choses qui devront êtreadaptées. C’est l’avantage des projets dans le cadre d’un mandat d’études parallèles, nous n’aurons pasl’obligation de réaliser tel ou tel projet. Concernant le choix des bureaux, ça sera la commissiond’urbanisme qui va les choisir sur la base des références qu’ils ont dans le milieu et sur la base depublications de résultats de concours auxquels ils ont participé. La commission d’urbanisme estparticulièrement bien au courant de ce qui se passe dans le milieu puisqu’elle est composée d’un urbanisteet d’un architecte. Elle a aussi un avocat pour tout ce qui est de la forme du concours, afin d’éviter lesrecours et les autres problématiques liées au règlement. Donc, la Municipalité mandate la commissiond’urbanisme pour organiser, gérer ce concours à l’issue duquel elle recevra des recommandations sur lesdifférents projets. Monsieur Allegra souhaite encore préciser que le jury d’experts se prononcera après quela population de Corseaux ait vu les projets et ait pu faire des remarques.Monsieur Maillard : souhaite connaître la composition de la commission d’urbanisme.Monsieur Allegra : répond que le président de la commission est l’avocat Maître Jacques Haldy deLausanne, l’urbaniste est Monsieur Jean-Marc Vallotton du bureau GEA de Lausanne et que l’architecteest Monsieur Joël Brönnimann de Vevey. Les membres pour Corseaux sont Monsieur Jean-Blaise Barbeyet Monsieur Yves Raboud.La parole n’est plus demandée.La discussion est close.Au vote, les conclusions du préavis municipal 08-2007 sont adoptées à la majorité, avec un aviscontraire et deux abstentions comme suit :En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bienvouloir prendre les décisions suivantes :LE CONSEIL COMMUNAL DE CORSEAUXVUOUÏle préavis no 08-2007 relatif au financement d'un concours d'urbanisme à la route de Lavaux,le rapport de la commission chargée de rapporter sur cet objet porté à l'ordre du jour,d é c i d e

PV Conseil communal du 07 décembre 2007 1141. d'approuver le lancement par la Municipalité d'un concours-commande d’avant-projet d'urbanismeà la route de Lavaux,2. d'octroyer à cet effet un crédit de CHF 130'000.00 TTC,3. de financer ce montant par la trésorerie courante,4. d'amortir cette dépense sur cinq ans au maximum.6) Préavis no 09-2007, Projet de budget communal pour 2008 :Commission des financesRapport de la commission :« Monsieur le Président,Mesdames, MessieursLa commission des finances s’est réunie deux fois, les mardi 20 et 27 novembre 2007. Elle était composéede :Monsieur Thierry Wyss, Président,Madame Elisabeth Jobin,Monsieur Christian Jaquet,Monsieur Rudolf Wampfler,Monsieur Jacques Blanc, rapporteur.Afin de nous éclairer sur la situation financière actuelle de la commune, ont également participé auxséances le Syndic, Monsieur Gaston Barman, ainsi que le Boursier, Monsieur Jean-Luc Jaccard.En préambule à ce rapport, nous souhaitons vous faire part de la difficulté que nous avons à nousprononcer sur un arrêté d'imposition en août, alors que la plupart des chiffres de l'année suivante sontencore inconnus. En effet, au vu du budget qui nous a été présenté, notre position aurait pu être différente.Comme nous vous l'avons dit en août, les résultats 2007 seront vraisemblablement très supérieurs auxprévisions. En effet, nous annoncions une péréquation plus favorable et la correction en notre faveur semonte à CHF 804'649.-. Nous annoncions également, comme nous l'avait transmis Monsieur le Syndic,que le total des recettes variables (à savoir les comptes 21.4040, 21.4050, 21.4411, respectivement lesdroits de mutation, les recettes aléatoires et les gains immobiliers) serait de plus de CHF 1'245'000.-,alors que l'état actuel est de près de CHF 1'600'000.-. Enfin, les impôts sur le revenu ne serontcertainement pas inférieurs aux projections.Deux phénomènes nous étaient inconnus à ce moment, l'effet de la RPT (Réforme de la Péréquationfinancière et de la répartition des Tâches, ou transfert de charges de la Confédérations sur les cantons)qui sera de plus de CHF 700'000.- en notre défaveur et le fait que beaucoup de communes ont augmentéleur taux afin de se rapprocher de la moyenne (74%). Ceci nous pénalisera fortement en 2008 au niveaude la péréquation intercommunale et de la facture sociale.

PV Conseil communal du 07 décembre 2007 115Ces deux éléments ont un impact considérable sur le budget qui, en 2008, présente un déficit deCHF 996'300.-.Par rapport aux comptes 2006, l'augmentation des impôts prévue est de CHF 441'000.-, ce qui représenteenviron 5.5%. Par contre, l'ensemble des autres recettes diminue.Les charges sur lesquelles nous n'avons pas d'influence, dues notamment aux différents effets péréquatifs,augmentent de façon très supérieure.L'agrégat des charges et recettes de la commune, induites par la péréquation se trouve dans les comptes35, 44 et 45, pages 42 à 45 du budget :2008 200635 Remb. partic. & subv. 7'218'150.00 6'635'385.8545 Part. et remb. coll. pub. - 894'150.00 652'616.2044 Part. recettes cant. - 310'000.00 531'275.706'014'000.00 5'451'493.95Augmentation 2006 - 2008 562'506.05Les autres augmentations importantes sont les postes 311 (mobilier secrétariat, Gestion Electronique desDocuments), 315 (rénovations de bâtiments) et 318 (études thermiques des bâtiments) des comptes parnature (page 42). Du fait de ces trois postes essentiellement, les dépenses pour biens et servicesaugmentent de 17.4% entre 2006 et 2008, soit CHF 294'757.66Le préavis mentionne aussi une augmentation de la masse salariale de 5%.De fait, la masse salariale augmente effectivement de 1.4% entre 2006 et 2008.Les 5% mentionnés englobent les charges sociales, ainsi qu'une marge de manœuvre demandée par laMunicipalité dans l'attribution de bonus au mérite.Ce qui est préoccupant, c'est le fait que le cash flow prévisionnel soit négatif de CHF 904'000.-. Ce n'estpas une situation durable.Certes, la situation financière de la commune de Corseaux est loin d'être mauvaise. Du fait des recettessupplémentaires réalisées cette année, la dette a diminué de CHF 2'500'000.- et se monte aujourd'hui àCHF 2'000'000.-, ce qui est très faible.Par contre, si nous souhaitons réaliser les investissements prévus jusqu'en 2011, en tenant compte de ladette actuelle et du cash flow négatif, il sera nécessaire d'augmenter le taux d'imposition en 2009 afin des'approcher de la moyenne des communes du canton. C'est la seule façon de diminuer l'impact négatif del'effet péréquatif sur les finances de notre commune.Pour mémoire, nous avons déjà annoncé dans notre rapport concernant le budget 2007 qu'une hausse desimpôts nous semblait inéluctable.Cette année, du fait des bons résultats prévisionnels, nous avons estimé que cette hausse pouvait attendreune année supplémentaire et avons suivi la Municipalité dans les conclusions de son préavis sur l’arrêtéd’imposition 2008.

PV Conseil communal du 07 décembre 2007 116Mais attendre plus encore nous semblerait préjudiciable à la santé financière de notre Commune, non pasparce que notre situation propre se dégrade, mais parce que la charge répercutée par le Canton dépendfortement des autres communes et que beaucoup d’entre elles ont déjà décidé de relever leur taux, cecientraînant un impact négatif sur la péréquation.A titre indicatif, en 2008, si nous augmentions le taux d'impôts à 71 et 73 soit respectivement de 6 et de 8points, les montants correspondants à la facture sociale et à la péréquation horizontale seraient lessuivants :Taux Taux actuel (65) 71 73Facture sociale 3'839'257.00 3'408'529.00 3'255'142.00Solde péréquation horizontale 1'149'503.00 1'087'581.00 1'051'252.00Total 4'988'760.00 4'496'110.00 4'306'394.00Différence p. r. sit. actuelle -492'650.00 -682'366.00Ce tableau ne prend pas en compte la totalité des charges induites comme le fait le précédent tableau.Nous constatons qu'une augmentation de 6 points d'impôts aurait un impact positif de près deCHF 500'000.- sur les charges du seul fait du changement d'effet péréquatif. Ce montant s'ajouteraient àl'impact de l'augmentation même des impôts (soit 6 x CHF 114'000.- = CHF 684'000.-, CHF 114'000.-étant la valeur actuelle de notre point d'impôt). Par cet effet de levier, une augmentation de notre taux de65 à 71 représente un effet positif sur le cash flow de près de CHF 1'177'000.-.Une augmentation de 8 points représente un impact total de près de CHF 1'600'000.-Bien évidemment, ces chiffres sont dépendants des taux d'imposition des autres communes vaudoises etdevront être corrigés en fonction de la situation réelle en 2009.Dans l'état actuel, nous ne pouvons que constater les hausses de charges qui nous sont imposées du fait denotre bonne santé financière. Les dépenses de la Municipalité ne nous semblent pas excessives parrapport au besoin de fonctionnement et aux possibilités de notre commune.En ce qui concerne le budget 2008 du cercle scolaire de Corsier, dont la quote-part apparaît dans notrebudget, le montant de la revalorisation des bâtiments est contesté par la Municipalité de Corseaux.Le surcoût pour notre commune n’est que de CHF 20'000.-, mais il est en dérogation à la conventionactuelle. Les COFIN des 4 communes ont adopté ce budget sous réserve du commentaire suivant :« Lors de la présentation du budget le 3 octobre 2007, la représentante de la commune de Corseaux nousa informés que ce budget n’était pas accepté par toutes les municipalités.Lors de la deuxième séance des commissions des finances le 13 novembre 2007, les municipalités n’onttoujours pas trouvé d’accord unanime sur la valorisation des bâtiments scolaires.Les représentants des commissions des finances des quatre communes du cercle ne pouvaient queconstater ce blocage. Néanmoins, ils vous proposent, à l’unanimité des membres présents, d’accepter lebudget du cercle scolaire de Corsier tel que présenté, étant entendu que les commissions des financesn’accepteront plus à l’avenir un budget non adopté par les 4 municipalités.

PV Conseil communal du 07 décembre 2007 117Les COFIN demandent instamment au conseil exécutif du cercle scolaire de Corsier de mandater unexpert neutre et de s’engager à trouver un accord unanime sur la valorisation des bâtiments, avant laprésentation du budget 2009.Elles exigent des informations sur l’avancement de ces démarches avant le 31 mars 2008. »En conclusion, la Commission, à l'unanimité des membres, vous propose, Monsieur le Président,Mesdames et Messieurs les Conseillers, d'accepter les conclusions du préavis municipal.Au nom de la Cbommission des Financesle Président: Thierry Wyssle rapporteur: Jacques Blanc »Monsieur le Syndic : fait une remarque préliminaire afin de préciser que le budget a été influencé endernière minute par la RPT.La discussion est ouverte.Monsieur Barbey : demande si nous n’aurions pas dû anticiper et attaquer la hausse d’impôt plus tôt.Concernant le budget des écoles, il souhaite des explications supplémentaires sur la position de Corseaux.De plus, il aimerait savoir ce qui se passerait si on refusait le budget des écoles parce que nous ne sommespas d’accord avec ce qui a été fait sur le plan régional.Monsieur le Syndic : répond que les informations concernant la RPT sont arrivées un peu trop tard pourl’arrêté qui a été présenté à Mivy. Au mois d’août, la Municipalité n’avait pas les éléments nécessairespour pouvoir anticiper le montant.Madame Thonney Viani : dit que l’an passé, elle avait fait une remarque à propos de la modestie de l’aideapportée à l’énergie. Cette année, cette aide a décuplé, elle est aujourd’hui de 1000.- (page 7) et reste doncdérisoire. De plus, elle demande des détails concernant les rubriques d’aides (36.50 à 36.59) et s’il seraitpossible d’obtenir une liste explicative.Monsieur Volet : répond qu’une liste a été rédigée il y a plusieurs années, elle devrait pouvoir être mise àjour.Monsieur Didier Raboud : souhaite savoir pourquoi le corps de police est encore budgété alors que nousappartiendrons dès 2008 à Police Riviera.Monsieur Volet : explique qu’il y a encore pour 2007 des salaires qui ont été payés par la commune. Cecichangera début 2008, les salaires seront payés par Police Riviera.Monsieur Didier Raboud : souhaite des explications sur les 23’000 CHF d’animation jeunesse (point72.3523) de la page 39.Madame Ecoeur : rappelle les 2 conventions concernant le poste d’animateur jeunesse dont elle a parlélors de la dernière séance du Conseil. Le point 72.3523 représente le montant budgétisé par Corseaux. Cetargent ira à la ville de Vevey qui est responsable d’engager l’animateur et de lui donner les moyens detravailler.Monsieur le Syndic : souhaite signaler que le projet de rénovation du collège 60 sera réalisé en 2009 etnon pas en 2008 (page 47).

PV Conseil communal du 07 décembre 2007 118Madame Ecoeur : explique que la Municipalité de Corseaux a contesté le point 3 de la page 7 (valeurlocative des bâtiments : 2'508'500.00). Elle mentionne que, jusqu’à maintenant et depuis plusieurs années,il y avait une convention établie pour les quatre communes du cercle. Suite à la décision de la communede Corseaux de contester le montant susmentionné, il y a aussi eu une décision de la commune de Jongny.Cette dernière n’a pas suivi la commune de Corseaux dans le fait de refuser le montant, par contre elle asouhaité dénoncer la convention. Madame Ecoeur explique que le conseil exécutif des écoles (les quatreMunicipaux des écoles) a été contacté en janvier pour se rencontrer, également avec les quatre syndics ducercle, afin de discuter d’un problème récurrent pour la commune de Corsier. Le problème est le suivant :la construction des deux bâtiments scolaires, respectivement en 2003 et en 2004, représente aujourd’huiplus de 5 millions de CHF qui ont été dépensés. La commune de Corsier a des besoins à faire valoir sur lesdépenses faites pour ces collèges étant donné que nos enfants y vont et profitent des infrastructures. Uneréunion a eu lieu afin de se mettre d’accord sur une nouvelle répartition des valeurs locatives desbâtiments pour le budget 2008. Il a été demandé à chaque commune de présenter des valeurs par rapport àses propres bâtiments scolaires de manière à pouvoir ensuite effectuer un travail de synthèse. Lescommunes ont joué le jeu, chaque boursier a fait ses calculs et a donné les informations qui étaientnécessaires. Pour cela, un délai avait été fixé au milieu du printemps. Il s’en est suivi une attente de sixmois afin d’obtenir les chiffres de Chardonne. Les municipaux du conseil exécutif attendaient d’avoir desréponses et d’être convoqués. Finalement, la séance suivante à laquelle ils ont été convoqués était celle quiétait préalable à la rentrée des classes, c'est-à-dire le 23 août. Dans l’intervalle, les membres du conseilexécutif savaient que Chardonne n’avait pas donné les chiffres, que les autres communes avaient fait letravail mais ils n’avaient pas de valeurs à se mettre sous les mains pour travailler. Lorsqu’ils ont étéconvoqués en présence du directeur et du doyen, on leur a demandé de valider ce document en précisantqu’on avait fait une modification. Madame Ecoeur a demandé à quoi correspondait l’augmentation decette valeur. On lui a répondu que Chardonne avait envoyé les montants et qu’on allait donner ces chiffres,mais qu’il fallait les valider maintenant. Elle a demandé qu’un e-mail soit envoyé avec ces documentsparce que, sans cela, il n’était pas possible de se pencher sur les réelles valeurs effectives qui ont étéajoutées pour arriver à ce chiffre. C’est ce qui a été fait dans l’intervalle, en effet, les chiffres ont étéenvoyés au dernier moment. Madame Ecoeur dit avoir expliqué à ses collègues qu’elle trouvait cettemanière de faire « un peu aux forceps ». A partir de là, la Municipalité a décidé d’écrire à la commune deCorsier (vu que le président du conseil exécutif se trouve à la commune de Corsier). Avant le cantonsubventionnait les travaux lourds, mais depuis quelques années, ça n’est plus le cas. Lorsque Corsier aréalisé ses collèges ça n’était déjà plus le cas, l’entier de la charge est donc revenu à la commune. Cecipose aussi des problèmes avec leur commission des finances pour récupérer ses valeurs. On a reproché àCorseaux que, sous l’ancienne législature, peut être que Monsieur Rod, n’avait pas vraiment bien fait sontravail. Madame Ecoeur dit non, elle pense que Monsieur Rod a certainement très bien fait son travail.Elle pense que lorsqu’on lui a posé la question de la réévaluation des bâtiments, il a probablement dit nonpuisque dans la convention il était écrit que les communes qui envisagent de faire des travaux lourdsdoivent l’annoncer aux trois autres Municipalités, voir même leurs soumettre le préavis. Ce qui estimportant c’est que même à l’époque, ils n’avaient pas ces chiffres. Elle pense que Monsieur Rod étaitdéjà contre le fait que cela ne soit pas respecté. Madame Ecoeur explique que jusqu’à ce jour, elle n’a pasreçu réellement de la commune de Corsier une information. Elle a demandé plusieurs fois par courrier à lacommune de Corsier de donner les éléments, ceci n’a pas été fait. Le 3 octobre, lors d’une rencontre avecles commissions des finances, ces dernières ont dû constater qu’on ne pouvait pas aller plus loin dans lesbudgets à cause d’une réponse négative de la commune de Corseaux. Entre temps, aucun accord n’a puêtre trouvé. Lors de la deuxième rencontre avec les commissions des finances, Madame Ecoeur dit avoirmaintenu sa position parce qu’elle estime que l’on aurait pu avoir les valeurs. Elle précise qu’elle penseque le respect des règles constitue le meilleur moyen pour un bon fonctionnement entre les autorités, c'està-direentre l’exécutif et le législatif. Pour ce qui est de l’expert neutre: depuis le début, soit le 25 janvier,la proposition de Corseaux, a été de dire deux choses : soit, si on ne s’entend pas nous maintenons le statuquo sur les chiffres 2007 pour la valeur locative des bâtiments et non pas pour le budget dans son entier,

PV Conseil communal du 07 décembre 2007 119avec un possible effet rétroactif en cas d’accord. La deuxième chose est de mandater un expert pour lesaider dans leur travail. A chaque fois qu’un expert neutre à été demandé, celui-ci a été refusé sous prétextequ’il n’est pas possible d’évaluer des bâtiments scolaires.Monsieur Wyss : explique qu’il a transmis le texte qui a été demandé par les autres commissions desfinances qui semblaient être d’accord sur le principe. Il dit savoir que dans certaines communes, ilsn’étaient pas tout à fait d’accord sur le principe de l’expert. Mais à Corseaux, la commission des financesa dit c’est soit l’expert, soit les Municipalités arrivent à s’entendre. De toute façon, l’année prochaine lacommission des finances n’attendra pas le milieu de l’année 2009 pour prendre une décision. Donc si lesMunicipalités arrivent à s’entendre sur un montant c’est bien, de toute manière il faudra bien qu’ellestrouvent une solution.Monsieur Barbey : demande si un refus du budget des écoles dans sa globalité pourrait faire avancer leschoses.Madame Ecoeur : explique que de refuser le budget risque de prétériter les activités des écoles (joutes,camps…). Selon elle, il serait bien d’aller dans le sens de ce que propose la commission des finances, c’està dire accepter le budget et de demander qu’un expert neutre soit nommé.Monsieur le Syndic: précise que Chardonne a accepté le budget avec un amendement concernant lestransports scolaires et que Corsier a accepté le budget.Monsieur Maillard: souhaite rendre attentif au coût d’une expertise. Il trouverait dommage que lesMunicipalités n’arrivent pas à trouver un accord.Madame Ecoeur : en ce qui concerne le prix d’un expert, elle pense que ça vaudrait la peine puisque nousallons remettre en route une nouvelle convention pour plusieurs années.Monsieur Hunziker : souhaite savoir, dans le cas où la convention est dénoncée, combien de temps est cequ’il faudra pour en faire une nouvelle.Madame Ecoeur : explique que la convention n’a pas été dénoncée dans les règles, le délai d’un an n’a pasété respecté vu qu’elle a été dénoncée au mois de mars.Monsieur Moser : souhaite savoir si les communes de Chardonne et de Corsier ont tenu compte de laproposition des commissions des finances concernant l’expert.Monsieur le Syndic : répond qu’il s’agit d’une proposition des commissions des finances et que les quatreMunicipalités devront trouver une solution. Il dit qu’il rejoint le bon sens de certains, c’est-à-dire que lesMunicipalités devraient arriver à trouver une solution sans peut-être passer par un expert.Monsieur Mürset : rejoint l’avis de Monsieur Maillard sur le coût de l’expert.Monsieur Allegra : souhaite rappeler que le Conseil a la possibilité de faire des amendements si elle lesouhaite.Monsieur Y. Raboud : propose l’amendement suivant : « vu que la convention intercommunale n’est pasdénoncée formellement à ce jour, elle est donc toujours en fonction, nous proposons d’amender le budgetdu cercle scolaire de Corsier comme suit : le montant du point 523.3161 est remplacé par le montant dubudget 2007 augmenté du taux hypothécaire de 0.25%. ».Plus de cinq membres soutiennent cet amendement.Monsieur Y. Raboud : remet une version écrite de son amendement à Monsieur le Président.

PV Conseil communal du 07 décembre 2007 120Monsieur Barbey : souhaite savoir ce que pense la Municipalité de cet amendement.Monsieur le Syndic : répond que ça va un peu dans l’esprit de ce que souhaite défendre la Municipalité.Madame Volet : souhaite savoir quelle est la différence entre 2007 et 2008 pour chacune des communes.Monsieur Allegra : répond que la variation de la valeur locative globale des bâtiments induit les variationssuivantes par rapport aux loyers perçus par les communes : la commune de Jongny paiera 30'000 CHF deplus, la commune de Chardonne 90'000 CHF de plus et la commune de Corseaux 20'000 CHF de plus. Cequi fait 140'000 CHF qui seront reversés à la commune de Corsier.Monsieur Hitz : demande à la Municipalité si le texte de l’amendement lui convient.Monsieur le Syndic : répond que c’est bien dans ce sens que la Municipalité souhaite aller.Monsieur Moser : souhaite savoir quelles seront les conséquences de cet amendement s’il est adopté.Monsieur Volet : répond que les budgets votés dans chacune des communes ont valeur dans leurcommune. Si ces valeurs doivent changer, chaque commune présentera un amendement au budgetproportionnel à sa participation.Au vote, l’amendement est accepté à la majorité avec 6 avis contraires et 7 abstentions.La parole n’est plus demandée.La discussion est close.Au vote, les conclusions amendées du préavis municipal 09-2007 sont adoptées à la majorité avec unavis contraire, comme suit :En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bienvouloir prendre les décisions suivantes :LE CONSEIL COMMUNAL DE CORSEAUXVU le préavis no 09-2007 relatif au projet de budget communal pour 2008,OUÏ le rapport de la commission des finances chargée de rapporter sur cet objet porté à l'ordre du jour,d é c i d e1. d'adopter le budget communal pour 2008 dont les prévisions sont les suivantes :RevenusChargesExcédents de chargesCHF11'448'600.0011'448'600.00CHF10'452'300.00996'300.0011'448'600.00

PV Conseil communal du 07 décembre 2007 1212. d'adopter le budget 2008 de la Communauté intercommunale d'équipement du Haut-Léman(CIEHL) qui propose le maintien des contributions des communes du district à CHF 5.—parhabitant.3. d’adopter le budget 2008 du Fonds culturel Riviera qui propose le maintien des contributions descommunes du district à CHF 48.-- par habitant.4. d’amender le budget du cercle scolaire de Corsier comme suit : le montant du point 523.3161 estremplacé par le montant du budget 2007 augmenté du taux hypothécaire de 0.25%.7) Réponse à la motion de feu M. Johannes Zehnder concernant lechangement de régime de stationnement sur la route du Cyprès, 1802Corseaux, du 26.03.2006Commission : Mmes, MM. Michel Mietta, Willy Delafontaine, Heather Gavin, Gisèle Page,Roberto TrübRapport de la commission :« La commission est composée de :Mmes, MM. Michel Mietta, président, Heather Gavin, Roberto Trüb, Willy Delafontaine, excusé, GisèlePage, rapporteur.M. Alain Volet, Municipal, était également présent. Il a répondu à nos questions et nous l’en remercions.La commission s’est réunie le 13 novembre, à la maison de la Commune, salle Monod.La Municipalité avait mis à notre disposition le texte de la motion, déposée par M. Zehnder, ainsi que sonprojet de réponse à cette motion concernant le changement de régime de stationnement sur la route duCyprès.Il est bon de rappeler les dispositions en vigueur prises par la Municipalité :La limitation du temps de parcage des zones de stationnement de la route du Cyprès, secteur cimetière, aété décidée par la Municipalité en date du 10 octobre 2005. Cette décision est intervenue au vu de laconfusion régnant dans le secteur en raison des régimes différents appliqués dans une même zone (zonebleue, zone blanche avec panneau OSR 4.18, mais sans indication de durée), laquelle a entraînél’annulation de plusieurs amendes délivrées par le service de police, suite aux contestations deconducteurs dénoncés.Afin de clarifier la situation, les mesures suivantes ont été décidées :En amont des containers, limitation des places à 2h, de 08h00 à 18h00 les jours ouvrables, afin d’assurerun roulement suffisant pour le stationnement des personnes de passage au cimetière.En aval des containers, limitation des places à 10h, de 7h00 à 19h00, du lundi au vendredi.

PV Conseil communal du 07 décembre 2007 122Une centaine de mètres plus en amont des containers, limitation des places à 10h, de 7h00 à 19h00, dulundi au vendredi.M. Alain Volet, municipal, nous a, entre autre, informés que des contrôles réguliers de l’occupation desplaces de parc, ceci durant une période de 5 mois, avaient permis de constater qu’il y avait toujours desplaces disponibles.D’autre part, depuis la date du dépôt de la motion à ce jour, aucune infraction n’a été sanctionnée.En conclusion, la commission propose au Conseil d’accepter la réponse municipale et de ne pas donnersuite à la motion de M. Zehnder.Président : Michel MiettaRapporteur : Gisèle Page »La discussion est ouverte.La parole n’est pas demandée.La discussion est close.Au vote, les conclusions de la réponse municipale sont acceptées à la majorité avec un avis contraireet cinq abstentions.8) Communications de la Municipalité :Monsieur Verdon :Service intercommunal de gestion (SIGE) - Evolution du prix de l'eau : En réponse aux questionsposées à l'occasion du dernier Conseil communal, la Municipalité communique qu'au printemps 2006, leSIGE a conduit une vaste analyse visant à établir très précisément le coût de l'eau potable ainsi que celuidu traitement des eaux usées.Cette analyse a montré à l'époque que le coût d'un mètre cube d'eau de boisson s'élevait à CHF 1.49 alorsque le SIGE encaissait CHF 0.80. Cette situation étant due au fait que le tarif de vente de l'eau n'avait pasvarié depuis 1990. Le Comité de direction a pris la décision de procéder à une adaptation de ce tarif à CHF1.30. Dans le but d'éviter que cette hausse soit trop élevée, il a été décidé de l'appliquer en deux temps soiten passant tout d'abord à CHF 1.05 en 2006 et à CHF 1.30 en 2007.Toutefois le prix actuel, tout en restant particulièrement bas en regard d'autres collectivités (CHF 2.10 àLausanne, € 3 en moyenne dans l'UE), reste inférieur au prix coûtant bien que des efforts importantssoient réalisés par le SIGE en matière d'économies. En vertu des principes essentiels de recouvrementintégral des coûts, le SIGE devra tôt ou tard poursuivre ces ajustements afin d'atteindre un équilibre. Dansce contexte, il est préférable de procéder désormais à des hausses régulières de faible importance plutôtque d'attendre trop longtemps, avec les conséquences néfastes que cela entraîne sur la santé financière duservice.En matière de vente d'eau pour les collectivités publiques, le SIGE accorde la gratuité pour tous les usagesrécréatifs de l'eau (fontaines publiques) ainsi que pour l'arrosage des espaces verts. Un rabais de 60% estégalement accordé à l'eau consommée au sein des bâtiments des administrations communales descommunes membres du SIGE.

PV Conseil communal du 07 décembre 2007 123Monsieur le Syndic :Concernant le Musée Chaplin, il informe que les communes sont en passe de se sortir du cautionnementd’ici la fin de l’année en principe.9) Communications du bureau :Monsieur Minacci informe que le bureau nommera une commission pour le préavis 01-2008 (Adoptiondes statuts du groupement forestier de la Veveyse). Les membres nommés seront informés par écrit.10) Divers et propositions individuelles :Monsieur Maillard : informe que, suite à son intervention pendant la dernière séance du Conseil et à lademande de Monsieur le Président, il a obtenu la position écrite suivante du service juridique : « Enapplication des articles 30 et suivants de la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et du règlementtype du conseil (définitions), la motion ne peut porter que sur une compétence du conseil. Enl’occurrence, l’acte que vous avez déposé tend à une étude de faisabilité concernant la fusion avecd’autres communes, soit une compétence qui n’entre certes pas dans la liste de l’article 4 al. 1 ch. 1 à 13LC, mais bien dans le champ d’application de l’article 7 de la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions decommunes (LFusCom) qui prévoit que le conseil est compétent pour adopter la convention de fusion. Ilrésulte de ce qui précède que c’est à bon droit que vous avez déposé une motion qui, ne peut, sans votreaccord, être transformée en postulat. »Monsieur le Syndic : répond que la Municipalité en prend note.Madame Jobin: souhaite s’excuser pour son retard à la présente séance et excuse Monsieur Baumann.Madame Thonney Viani: souhaite savoir quand et comment le représentant de la population désigné par leconseil communal pour le préavis 2007 sera désigné.Monsieur le Président : répond que, très probablement, il sera désigné pendant la prochaine séance duConseil communal.Monsieur Hitz: demande si les procès-verbaux du Conseil sont de type décisionnel ou de type sélectif.Monsieur le Président : répond qu’ils sont de type décisionnel.

PV Conseil communal du 07 décembre 2007 12411) Contre-appel et distribution des jetons de présence :Mlle Beldi fait à un contre-appel et Monsieur Müller, huissier, procède à la distribution des jetons deprésence.La parole n’est plus demandée, le Président lève la séance. Il est 20h40.Le PrésidentLa SecrétaireChristian MinacciNadège Beldi