2) Lecture et adoption de l'ordre du jour de la séance : - Communal.ch

PV Conseil communal du 07 décembre 2007 1141. d'approuver le lancement par la Municipalité d'un concours-commande d’avant-projet d'urbanismeà la route de Lavaux,2. d'octroyer à cet effet un crédit de CHF 130'000.00 TTC,3. de financer ce montant par la trésorerie courante,4. d'amortir cette dépense sur cinq ans au maximum.6) Préavis no 09-2007, Projet de budget communal pour 2008 :Commission des financesRapport de la commission :« Monsieur le Président,Mesdames, MessieursLa commission des finances s’est réunie deux fois, les mardi 20 et 27 novembre 2007. Elle était composéede :Monsieur Thierry Wyss, Président,Madame Elisabeth Jobin,Monsieur Christian Jaquet,Monsieur Rudolf Wampfler,Monsieur Jacques Blanc, rapporteur.Afin de nous éclairer sur la situation financière actuelle de la commune, ont également participé auxséances le Syndic, Monsieur Gaston Barman, ainsi que le Boursier, Monsieur Jean-Luc Jaccard.En préambule à ce rapport, nous souhaitons vous faire part de la difficulté que nous avons à nousprononcer sur un arrêté d'imposition en août, alors que la plupart des chiffres de l'année suivante sontencore inconnus. En effet, au vu du budget qui nous a été présenté, notre position aurait pu être différente.Comme nous vous l'avons dit en août, les résultats 2007 seront vraisemblablement très supérieurs auxprévisions. En effet, nous annoncions une péréquation plus favorable et la correction en notre faveur semonte à CHF 804'649.-. Nous annoncions également, comme nous l'avait transmis Monsieur le Syndic,que le total des recettes variables (à savoir les comptes 21.4040, 21.4050, 21.4411, respectivement lesdroits de mutation, les recettes aléatoires et les gains immobiliers) serait de plus de CHF 1'245'000.-,alors que l'état actuel est de près de CHF 1'600'000.-. Enfin, les impôts sur le revenu ne serontcertainement pas inférieurs aux projections.Deux phénomènes nous étaient inconnus à ce moment, l'effet de la RPT (Réforme de la Péréquationfinancière et de la répartition des Tâches, ou transfert de charges de la Confédérations sur les cantons)qui sera de plus de CHF 700'000.- en notre défaveur et le fait que beaucoup de communes ont augmentéleur taux afin de se rapprocher de la moyenne (74%). Ceci nous pénalisera fortement en 2008 au niveaude la péréquation intercommunale et de la facture sociale.