Lettre de cadrage - cgedd

l’investissement routier, via la production d’un Schéma directeur routier national (avril 1988)proposant d’accélérer la réalisation des rocades urbaines et des voies rapides transversales, envue de dégager de nouveaux parcours européens (entrée de l’Espagne et du Portugal dans laCEE, réalisation du tunnel sous la Manche, liaisons plus directes avec l’Europe du Nord) 71 . Enquoi cette politique nationale voire supra-nationale peut-elle s’appuyer sur les pouvoirslocaux ?L’organigramme ministériel de 1981 dilue on le voit l’Equipement dans l’Urbanisme,ce qui n’est qu’une façon de relire l’histoire originelle de la fusion des Services de laConstruction et des Ponts et Chaussées 72 . Les politiques urbaines comptent parmi lespolitiques publiques les plus importantes de la Ve République. Placées sous le signe de larénovation et de la construction de masse dans les années 1960 (ZUP 73 , villes nouvelles 74 ),elles ont pris le tournant du cadre de vie dès le début des années 1970 (circulaire Guichard,procédure Habitat et Vie sociale) avant de devenir des politiques sociales de l’urbain à l’oréedes années 1980 75 . Le dirigisme étatique en matière est bien antérieur à la Ve République 76 ,les historiens pointant aujourd’hui le rôle fondateur du régime de Vichy et du ministère de laReconstruction et de l’Urbanisme de la IVe République 77 . A bien des égards cependant, cedirigisme urbain mérite d’être fortement nuancé. La première grande loi de planificationurbaine, la loi Cornudet de 1919 qui imposait à un nombre restreint de communes d’établir unplan d’extension et d’embellissement reposera sur le bon vouloir des pouvoirs locaux. Dansles deux tiers des cas, les municipalités s’appuieront sur des professionnels locaux, issus dusecteur public (services municipaux, vicinaux, conducteurs de Ponts et Chaussées) ou dusecteur privé (architectes, géomètres, ingénieurs) 78 .La loi du 15 juin 1943 généralisant le permis de construire est parfois considéréecomme l’amorce d’une « prise en charge de l’urbanisme par l’Etat » 79 , mais ce derniers’appuie fortement sur les collectivités locales pendant les années 1940-1950. Le décret du 10novembre 1954 qui définit l’alternative de l’établissement public d’aménagement ou de lasociété d’économie mixte comme cadre juridique des zones industrielles et des zonesd’habitation à venir, témoigne des limites de l’Etat bâtisseur. C’est sous la responsabilité descommunes et des départements, dans le cadre de SEM fédérées en réseau par la Caisse desDépôts 80 , que se construiront la plupart des grands ensembles. La formule de l’établissementpublic, expérimentée à la Défense à compter de 1958 et plus encore dans le cadre des neuf71BERTHIER, Jean « Le nouveau Schéma directeur routier national », Annales de la Voirie et del’Environnement, 11, décembre 1988, p. 377-37972FRIEDBERG, Ehrard et THOENIG, Jean-Claude, La création des DDE. Rapport d’enquête, Paris, Hachette,197373 FOURCAUT, Annie et DUFAUX, Frédéric (dir), Faire l’histoire des grands ensembles. Bibliographie 1950-1980, Lyon, ENS Editions, 2003 et FOURCAUT Annie et PAQUOT Thierry (dir), « Le grand ensemble, histoire etdevenir », Urbanisme, janvier-février 2002, 322, p. 35-8874VADELORGE, Loïc, La création des villes nouvelles. Contribution à l’histoire urbaine du second XXe siècle,Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, Mémoire d’habilitation à diriger des recherches, sous la directiond’Annie Fourcaut, 200875TELLIER, Thibault, Le temps des HLM 1945-1975. La saga urbaine des Trente Glorieuses, Paris, EditionsAutrement, collection Mémoires/Culture, 200776BOURILLON, Florence, FOURCAUT, Annie, VADELORGE, Loic (dir), « Villes nouvelles et grandsensembles », Histoire urbaine, 17, décembre 2006, p. 5-14677POUVREAU, Benoit, Un politique en architecture. Eugène Claudius-Petit (1907-1989), Paris, Editions LeMoniteur, collection Architextes, 200478CLAUDE, Viviane, Faire la ville. Les métiers de l’urbanisme au XXe siècle, Paris, Parenthèses, collectionEupalinos, 2006, voir p. 72-8079JACQUOT, Henri et PRIET, François, Droit de l’urbanisme, Paris, Dalloz, 2004, p. 2980 VOLDMAN Danièle et FOURCAUT, Annie (dir), « Financer l’habitat : le rôle de la CDC aux XIXe-XXe siècles.Actes des journées d’études sur le rôle de la CDC et de ses filiales dans les politiques de construction de logementen France au XXe siècle », Histoire urbaine, 23, décembre 200812