REGLEMENT SUR LE TRANSPORT PAR TAXI

Toutefois, si son permis a été révoqué selon le deuxième alinéa de l'article 80, la personnequi demande l'émission d'un nouveau permis de chauffeur n'a pas à suivre le cours ni àsubir l'examen prévu aux paragraphes 4, 5 et 6 de l'article 65.85. Les exemptions de suivre le cours et de subir l'examen prévus aux paragraphes 4, 5et 6 de l'article 65, lesquelles sont établies aux articles 70 et 84, ne s'appliquent que si lademande d'émission ou de renouvellement est faite au plus tard 24 mois après l'expirationou la révocation du permis précédent.SECTION IIOBLIGATIONS DU CHAUFFEUR86. Le chauffeur doit signer la convention de garde prévue à l'article 51. De plus, il doitenregistrer ce document au Bureau ou à tout autre endroit autorisé par le directeur dans les72 heures consécutives à leur signature.87. Pendant l’exploitation du taxi, le chauffeur doit garder en sa possession :1° l’original du livret du chauffeur qui lui est remis au moment de l’enregistrement dela convention de garde;2° la convention de garde;3° une copie du certificat d'inspection mécanique;4° le rapport de vérification du véhicule;5° une copie du certificat d'inspection du taximètre.88. Pour être valide, le livret de chauffeur doit au moins contenir les renseignementssuivants :1° l’identification du titulaire du permis de propriétaire de taxi et du chauffeur par leursnom, adresse de résidence et numéro de permis de propriétaire de taxi ou de permisde chauffeur, selon le cas, ainsi que l’identification des propriétaires précédents s’ily a lieu;2° la date et l’heure à laquelle la convention de garde a été signée;3° la signature du titulaire du permis de chauffeur.89. Lors de la vérification avant le départ effectuée en application de l’article 51 de laLoi, le chauffeur d’un taxi, d’un taxi spécialisé, d’une limousine et d’une limousine degrand luxe doit vérifier visuellement ou, selon le cas, auditivement, les éléments prévus àl’annexe C;Il doit compléter le rapport de vérification, y inscrire son nom, son numéro de permis dechauffeur, la date et y apposer sa signature.Tout chauffeur d'un taxi, d'une limousine et d'une limousine de grand luxe doit remplir,signer, tenir à jour et conserver à bord un rapport de vérification de l'automobile qu'ilconduit.03-105/16