REGLEMENT SUR LE TRANSPORT PAR TAXI

101. À la demande du directeur, d’un inspecteur ou d’un policier de la Ville, le chauffeurdoit conduire son véhicule à l’endroit prévu le plus proche pour la vérification du taximètre etse soumettre à cette vérification.102. À la demande du directeur, d’un inspecteur ou d’un policier de la Ville, le chauffeurdoit, aussitôt que possible, immobiliser son véhicule taxi afin de se soumettre à unevérification.103. À la demande du directeur, d’un inspecteur ou d’un policier de la Ville, le chauffeurdoit remettre pour inspection son permis de conduire, son permis de chauffeur, le certificatd’immatriculation du véhicule et tout document relatif au permis de propriétaire de taxi.104. Le chauffeur ne peut, à l'occasion d'une course :1° transporter un passager autre que le client, sauf une personne que ce dernier consent àamener avec lui;2° être accompagné d’un animal, sauf celui qu’un client lui confie aux fins de sontransport.105. Le titulaire d'un permis de chauffeur ne doit exercer son métier qu'avec un taxiexploité en vertu d'un permis en vigueur délivré pour une agglomération comprise dans leterritoire de la Ville et où est affiché une vignette en vigueur.106. Le titulaire d’un permis de chauffeur exerçant son métier avec une limousine doitutiliser un véhicule exploité en vertu d’un permis délivré pour un territoire compris dans leterritoire de la Ville et portant la vignette en vigueur.107. Le chauffeur doit offrir un service de qualité auquel le public est en droit de s’attendreen fournissant :1° une conduite automobile sécuritaire;2° la courtoisie;3° le confort requis.Le chauffeur doit afficher à l’intérieur du véhicule, dans la vitre arrière gauche, unexemplaire du document intitulé « Engagement à la qualité des services ». Ce document estfourni et apposé par le Bureau.108. Le chauffeur doit agir avec courtoisie auprès des autres chauffeurs.109. Le chauffeur doit adopter une conduite empreinte de dignité et doit respecter lesrègles du civisme.110. Le titulaire de permis de chauffeur qui utilise à des fins personnelles l'automobileattachée au permis doit, s'il en est requis, établir que l'automobile n'est pas en service.03-105/18